Bill 204 — Loi concernant La Maison-Alcan et le site patrimonial du Complexe-de-La-Maison-Alcan (42nd Legislature, 2nd Session)

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Projet de loi n° 204, Loi concernant La Maison-Alcan et le site patrimonial du Complexe-de-La-Maison-Alcan - Assemblée nationale du Québec

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

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27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 204, Loi concernant La Maison-Alcan et le site patrimonial du Complexe-de-La-Maison-Alcan

Dans cette page, les documents en format PDF sont conformes à l'imprimé. Le téléchargement et la lecture des documents PDF nécessitent l'utilisation du lecteur Adobe Acrobat, disponible gratuitement sur le site de la compagnie Adobe .

Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Parrain

Maccarone, Jennifer ,

Députée de Westmount–Saint-Louis

Type

D'intérêt privé

Ce projet de loi :

a été présenté à la

42 e législature, 2 e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Le rapport de la directrice de la législation par intérim sur le projet de loi d’intérêt privé n° 204 Loi concernant La Maison-Alcan et le site patrimonial du Complexe-de-La-Maison-Alcan. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé

(PDF,

256 Ko)

Loi concernant La Maison-Alcan

et le site patrimonial du Complexe-de-La-Maison-Alcan

(PDF,

119 Ko)

Séance du

28 avril 2022

Étude détaillée en commission

Commission de la culture et de l’éducation

Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 204, Loi concernant La Maison-Alcan et le site patrimonial du Complexe-de-La-Maison-Alcan

Séance du

7 juin 2022

Dépôt du rapport en commission

Rapport de la Commission de la culture et de l’éducation - Projet de loi d’intérêt privé n° 204, Loi concernant La Maison-Alcan et le site patrimonial du Complexe-de-La-Maison-Alcan

(PDF,

915 Ko)

Séance du

7 juin 2022

Adoption du principe

Séance du

8 juin 2022

Adoption

Séance du

8 juin 2022

Sanction

Loi concernant La Maison-Alcan et le site patrimonial du Complexe-de-La-Maison-Alcan

Date de la sanction : 9 juin 2022

Mode d'entrée en vigueur

le 9 juin 2022

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Fils

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 204
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 204 42 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	26eaaeddb796dedc0bf23795ee7e63c58ca4fce7

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