Institutions — 19 October 2005 (37th Legislature, 1st Session)

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(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le mercredi 19 octobre 2005 - Vol. 38 N° 89

Étude détaillée du projet de loi n° 109 -

Loi sur le Directeur des poursuites publiques

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Table des matières

Étude détaillée

Personnel du Directeur des poursuites publiques

Procureurs aux poursuites publiques (suite)

Autres membres du personnel du Directeur des poursuites publiques

Dispositions financières, comptes et rapports

Dispositions modificatives, transitoires et finales

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et

sur la protection des renseignements personnels

Loi sur l'administration financière

Loi sur les arrangements préalables de services funéraires et de sépulture

Charte de la langue française

Charte des droits et libertés de la personne

Dispositions financières, comptes et rapports (suite)

Intervenants

M. Sylvain Simard, président

M. Yvon Marcoux

M. Stéphane Bédard

Mme Nancy Charest

* M. Paul Monty, ministère de la Justice

* M. Pierre Lapointe, idem

* Mme Marie-José Longtin, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Seize heures trente-cinq minutes)

Le Président (M. Simard): Nous avons un quorum et nous allons commencer nos travaux. La séance est donc ouverte, et je rappelle notre mandat qui est de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 109,

Loi sur le Directeur des poursuites publiques.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Bédard (Chicoutimi) remplace M. Valois (Joliette).

Étude détaillée

Personnel du Directeur

des poursuites publiques

Procureurs aux poursuites publiques (suite)

Le Président (M. Simard): Et nous en étions à l'article 25, mais je n'étais pas à la fin de notre séance, M. le vice-président.

Une voix: ...

Le Président (M. Simard): Donc, on poursuivait la discussion sur l'article 25 où il y a un amendement, si ma mémoire est bonne, hein?

M. Marcoux: ...si vous me permettez, M. le Président, nous avions discuté de 23 et...

Une voix: ...

M. Marcoux: ...sur le serment.

Le Président (M. Simard): ...là, à ce moment-là. Donc, nous pouvons revenir à 23 pendant quelques minutes.

M. Marcoux: Alors, il y aurait ? je pense que ça a été distribué; il y aurait ? une modification pour donner suite à ce sur quoi nous nous étions entendus, donc pour prévoir qu' « un procureur aux poursuites publiques doit, avant d'entrer en fonction, prêter le serment ? et qui serait prévu...

Le Président (M. Sim

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2005-10-19
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 37 1 journal debats CI 051019.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	27433a1a880cb1dff04bd3c78c4b3d5d5aeff820

Source file is stored in the law ingest library (html).