Bill document — Vigie #190023

Vigie 190023

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Commission des transports et de l’environnement Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 20, Loi instituant le Fonds bleu et modifiant d’autres dispositions Procès-verbaux des séances des 9, 10 et 11 mai 2023 2023 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 586-20230523

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 9 MAI 2023 .............................................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 10 MAI 2023 .................................................... 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 11 MAI 2023 ............................................................. 7 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 8 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Première séance, le mardi 9 mai 2023 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 20, Loi instituant le Fonds bleu et modifiant d’autres dispositions (Ordre de l’Assemblée le 20 avril 2023) Membres présents : M. Jacques (Mégantic), vice-président Mme Bogemans (Iberville), présidente de séance M. Charette (Deux-Montagnes), ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Mme Grondin (Argenteuil) M.

Lemay (Masson) Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques M. Montigny (René-Lévesque) M. Sainte-Croix (Gaspé) en remplacement de Mme Gendron (Châteauguay) Mme Zaga Mendez (Verdun), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’environnement, en remplacement de M. Grandmont (Taschereau) Témoins (par ordre d’intervention) : Regroupement des organismes de bassins versants du Québec : M. Mathieu Madison, président Mme Karine Dauphin, directrice générale Réseau Environnement : M.

Mathieu Laneuville, président M. Jordan Gosseries, coordonnateur technique principal M. Cedrik Verreault, conseiller en relations publiques, Catapulte Union des municipalités du Québec : M. Martin Damphouse, président et maire de Varennes Mme Charlotte Legault-Bélanger, conseillère aux politiques

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 2 Fédération québécoise des municipalités : M. Jacques Demers, président, maire de Sainte-Catherine-de-Hatley et préfet de la MRC de Memphrémagog M. Pierre Châteauvert, directeur des politiques Centre québécois du droit de l'environnement : Me Merlin Voghel, conseiller aux réformes législatives et réglementaires Conseil de l’industrie forestière du Québec : M. Jean-François Samray, président-directeur général Mme Rachel Thibault, directrice adjointe Environnement et Énergie M. Léon Marineau, vice-président Environnement, Cascades M.

Sylvain Girard, vice-président et directeur général, Papier White Birch Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec : M. Martin Vaillancourt, directeur général Mme Andréanne Blais, directrice générale, CRE du Centre-du-Québec Mme Anne Léger, directrice générale, CRE des Laurentides Conseil de la transformation alimentaire du Québec : Mme Annick Van Campenhout, vice -présidente Progrès en alimentati on et Développement durable M. Dimitri Fraeys, vice-président Innovation et Affaires économiques M.

Vincent Lambert, directeur Affaires publiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 9 h 47, Mme Bogemans (Iberville) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Charette (Deux-Montagnes), Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) et Mme Zaga Mendez (Verdun) font des remarques préliminaires.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 3 AUDITIONS La Commission entend le Regroupement des organismes de bassins versants du Québec. À 10 h 44, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Réseau Environnement. À 11 h 35, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. La Commission entend l’Union des municipalités du Québec. À 12 h 18, la Commission suspend ses travaux jusqu’ après les avis touchant les travaux des commissions. ___________________________ À 15 h 21, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de M.

Jacques (Mégantic). La Commission entend la Fédération québécoise des municipalités. À 16 h 10, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Centre québécois du droit de l'environnement. À 16 h 56, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Conseil de l’industrie forestière du Québec. À 17 h 45, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. La Commission entend le Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec.

À 18 h 34, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. La Commission entend le Conseil de la transformation alimentaire du Québec.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 4 À 19 h 15, M . le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 10 mai 2023, après les avis touchant les travaux des commissions. Le secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Mathieu LeBlanc Jennifer Maccarone ML/pb Québec, le 9 mai 2023

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 10 mai 2023 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 20, Loi instituant le Fonds bleu et modifiant d’autres dispositions (Ordre de l’Assemblée le 20 avril 2023) Membres présents : M. Jacques (Mégantic), vice-président Mme Bogemans (Iberville) M. Charette (Deux-Montagnes), ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Mme Gendron (Châteauguay) Mme Grondin (Argenteuil) M.

Lemay (Masson) Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques M. Montigny (René-Lévesque) Mme Zaga Mendez (Verdun), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’environnement, en remplacement de M. Grandmont (Taschereau) Témoins (par ordre d’intervention) : Association des brasseurs du Québec : M. Philippe Roy, directeur général Mme Marie-Antoinette Diop, directrice stratégie et politique Eau Secours et Fondation Rivières : Mme Rébecca Pétrin, directrice générale, Eau Secours M.

André Bélanger, directeur général, Fondation Rivières Mme Corinne Voyer, directrice, Coalition québécoise sur la problématique du poids Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent : M. Frédérick Desbiens, responsable des politiques canadiennes Mme Maja Vodanovic, mairesse, Lachine, et membre du comité exécutif , Ville de Montréal Mme Catherine Vallières-Roland, mairesse suppléante, Ville de Québec Mme Marie-Line Pedneault, directrice

Section eau et environnement , Ville de Québec

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 5 Association canadienne des boissons : M. Martin-Pierre Pelletier, conseiller principal Association des gestionnaires régionaux des cours d'eau du Québec : Mme Stéphanie Morin, présidente M. Vincent Cordeau, vice-président Mme Lisanne Chauvette, secrétaire M. Simon Lajeunesse, administrateur Conseil du patronat du Québec : M. Karl Blackburn, président et chef de la direction M.

Arnaud Champalbert, vice-président Affaires publiques et gouvernementales ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 11 h 24, M. Jacques (Mégantic) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Association des brasseurs du Québec. À 12 h 11, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. La Commission entend conjointement Eau Secours et la Fondation Rivières.

À 12 h 56, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 05, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend L'Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 6 À 15 h 53, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association canadienne des boissons. À 16 h 43, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. La Commission enten d l’Association des gestionnaires régionaux des cours d'eau du Québec. À 17 h 30, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Conseil du patronat du Québec.

À 18 h 13, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 11 mai 2023, après les avis touchant les travaux des commissions. La secrétaire suppléante de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Carolyne Paquette Jennifer Maccarone CP/pb Québec, le 10 mai 2023

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 11 mai 2023 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 20, Loi instituant le Fonds bleu et modifiant d’autres dispositions (Ordre de l’Assemblée le 20 avril 2023) Membres présents : M. Jacques (Mégantic), vice-président Mme Bogemans (Iberville) M. Charette (Deux-Montagnes), ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Mme Gendron (Châteauguay) Mme Grondin (Argenteuil) M.

Lemay (Masson) Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques M. Montigny (René-Lévesque) Mme Zaga Mendez (Verdun), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’environnement, en remplacement de M. Grandmont (Taschereau) Témoins (par ordre d’intervention) : Ouranos: M. Alain Bourque, directeur général Groupe de Recherche Interuniversitaire en Limnologie: M.

Jean-François Lapierre , co-directeur et professeur, département de sciences biologique, Université de Montréal Mme Marie-Andrée Fallu, coordonnatrice et agente de liaison scientifique ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 11 h 36, M. Jacques (Mégantic) déclare la séance ouverte.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 8 M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. AUDITIONS (suite) La Commission entend Ouranos. À 12 h 22, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Groupe de Recherche Interuniversitaire en Limnologie. M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II).

À 13 h 06, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat , ajourne ses travaux sine die Le secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Mathieu LeBlanc Jennifer Maccarone ML/pb Québec, le 11 mai 2023

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association canadienne des boissons 016M Association des brasseurs du Québec 015M Association des gestionnaires régionaux des cours d'eau du Québec 004M Centre québécois du droit de l'environnement 002M Conseil de l’industrie forestière du Québec 007M Conseil de la transformation alimentaire du Québec 006M Conseil du patronat du Québec 020M Eau Secours 019M Fédération québécoise des municipalités 009M Fondation Rivières 014M Groupe de Recherche Interuniversitaire en Limnologie 013M L'Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent 023M Ouranos Regroupement des organismes de bassins versants du Québec 008M Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec 010M Réseau Environnement Union des municipalités du Québec 005M

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Action Eau Richelieu 021M Coalition québécoise sur la problématique du poids 018M Conseil patronal de l'environnement du Québec 003M Corporation Eau Douce True North 011M Dominion Water Reserves Corp. 011M Samson, Samuel 011M Société des Ressources naturelles et hydriques du Canada Inc. 011M Fédération québécoise de défense des lacs et cours d'eau 001M La Brasserie Labatt 017M Union des producteurs agricoles 012M Ville de Montréal 022M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 190023
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 190023 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	27731ada36124ef798792a515bff6f40c085b404

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