Bill document — Vigie #91157

Vigie 91157

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission des finances publiques Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 15 –

Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État (Texte adopté avec des amendements) Procès-verbaux des séances des 11, 12, 13, 14, 17, 18, 19, 20, 25, 26, 27, 28 novembre et 2 décembre 2014 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l’Assemblée nationale : n° 662-20141202

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 11 NOVEMBRE 2014 .............................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 1 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 12 NOVEMBRE 2014 ..................................... 3 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ......................................................................................... 3 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 13 NOVEMBRE 2014 .............................................. 5 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ......................................................................................... 6 QUATRIÈME SÉANCE, LE VENDREDI 14 NOVEMBRE 2014 ................................... 8 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ......................................................................................... 8 CINQUIÈME SÉANCE, LE LUNDI 17 NOVEMBRE 2014 .......................................... 10 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 10 SIXIÈME SÉANCE, LE MARDI 18 NOVEMBRE 2014 ............................................... 14 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 14 SEPTIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 19 NOVEMBRE 2014 ..................................... 17 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 17 HUITIÈME SÉANCE, LE JEUDI 20 NOVEMBRE 2014 .............................................. 19 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 20 NEUVIÈME SÉANCE, LE MARDI 25 NOVEMBRE 2014 ........................................... 22 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 23 DIXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 26 NOVEMBRE 2014 ....................................... 25 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 25 ONZIÈME SÉANCE, LE JEUDI 27 NOVEMBRE 2014 ................................................ 28 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 28 DOUZIÈME SÉANCE, LE VENDREDI 28 NOVEMBRE 2014.................................... 30 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 31 TREIZIÈME SÉANCE, LE MARDI 2 DÉCEMBRE 2014 ............................................. 32 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 33 REMARQUES FINALES ............................................................................................ 35 ANNEXES I.

Amendements et sous-amendement adoptés II. Amendements retirés ou rejetés III. Liste des documents déposés

Commission des finances publiques Procès-verbal Première séance, le mardi 11 novembre 2014 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 15 –

Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État (Ordre de l’Assemblée le 6 novembre 2014) Membres présents : M. Bernier (Montmorency), président M. Spénard (Beauce-Nord), vice-président M. Coiteux (Nelligan), ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor Mme de Santis (Bourassa-Sauvé) M. Fortin (Sherbrooke) en remplacement de M. Habel (Sainte-Rose) M. Gaudreault (Jonquière) en remplacement de M.

Marceau (Rousseau) Mme Hivon (Joliette) en remplacement de M. Therrien (Sanguinet) M. Matte (Portneuf) M. Ouellette (Chomedey) en remplacement de M. Carrière (Chapleau) Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) en remplacement de M. Drainville (Marie-Victorin) M. Polo (Laval-des-Rapides) M. Surprenant (Groulx), porte-parole du deuxième groupe d’opposition pour le Conseil du trésor, en remplacement de Mme Samson (Iberville) ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 16 h 06, M. Bernier (Montmorency) déclare la séance ouverte.

M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Coiteux (Nelligan), M me Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) et M. Spénard (Beauce-Nord) font des remarques préliminaires.

Commission des finances publiques Procès-verbal 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 :

L'article 1 est adopté.

Article 2 : Un débat s'engage. M. Coiteux (Nelligan) propose l'amendement coté Am 1 (annexe I). Il est convenu de suspendre l’étude de l’amendement. Le débat se poursuit. À 17 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ______________________________ À 19 h 33, la Commission reprend ses travaux. Le débat se poursuit. Avec la permission de M. le président, M. Coiteux (Nelligan) dépose le document coté CFP-020 (annexe III). Le débat se poursuit. À 21 h 29, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die.

Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Cédric Drouin Raymond Bernier CD/ag Québec, le 11 novembre 2014

Commission des finances publiques Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 12 novembre 2014 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 15 –

Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État (Ordre de l’Assemblée le 6 novembre 2014) Membres présents : M. Bernier (Montmorency), président M. Spénard (Beauce-Nord), vice-président M. Bolduc (Mégantic) M. Coiteux (Nelligan), ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor Mme de Santis (Bourassa-Sauvé) M. Gaudreault (Jonquière) en remplacement de M. Marceau (Rousseau) M.

Habel (Sainte-Rose) Mme Hivon (Joliette) en remplacement de M. Therrien (Sanguinet) M. Matte (Portneuf) Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) en remplacement de M. Drainville (Marie-Victorin) M. Polo (Laval-des-Rapides) M. Surprenant (Groulx), porte-parole du deuxième groupe d’opposition pour le Conseil du trésor, en remplacement de Mme Samson (Iberville) ___________________________ La Commission se réunit à la salle des Premiers-Ministres de l’édifice Pamphile-Le May. À 15 h 09, M. Bernier (Montmorency) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 2 (suite) : Un débat s'engage. M me Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) propose l'amendement coté Am a (annexe II).

Commission des finances publiques Procès-verbal 4 Après débat, l'amendement est mis aux voix. À la demande de M me Poirier (Hochelaga- Maisonneuve), M. le secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Gaudreault (Jonquière), M me Hivon (Joliette), M me Poirier (Hochelaga- Maisonneuve) et M. Surprenant (Groulx) - 4. Contre : M. Bolduc (Mégantic), M. Coiteux (Nelligan), M me de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Habel (Sainte-Rose), M. Matte (Portneuf) et M. Polo (Laval-des-Rapides) - 6. Abstention : M. Bernier (Montmorency) - 1. L’amendement est rejeté. Le débat se poursuit.

À 17 h 29, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 26 minutes. Le débat se poursuit. À 17 h 59, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Cédric Drouin Raymond Bernier CD/ag Québec, le 12 novembre 2014

Commission des finances publiques Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 13 novembre 2014 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 15 –

Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État (Ordre de l’Assemblée le 6 novembre 2014) Membres présents : M. Bernier (Montmorency), président M. Spénard (Beauce-Nord), vice-président M. Bolduc (Mégantic) M. Coiteux (Nelligan), ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor Mme de Santis (Bourassa-Sauvé) M. Gaudreault (Jonquière) en remplacement de M. Marceau (Rousseau) M. Habel (Sainte-Rose) M.

Matte (Portneuf) Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) en remplacement de M. Drainville (Marie-Victorin) M. Polo (Laval-des-Rapides) M. Surprenant (Groulx), porte-parole du deuxième groupe d’opposition pour le Conseil du trésor, en remplacement de Mme Samson (Iberville) M. Turcotte (Saint-Jean) en remplacement de M. Therrien (Sanguinet) Autre participante : M e Natacha Lavoie, Secrétariat du Conseil du trésor ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 35, M. Bernier (Montmorency) déclare la séance ouverte.

M. le secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission des finances publiques Procès-verbal 6 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 2 (suite) : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à Me Lavoie de prendre la parole. Le débat se poursuit. Avec la permission de M. le président, M. Gaudreault (Jonquière) dépose le document coté CFP-021 (annexe III). Le débat se poursuit. À 13 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ______________________________ À 15 h 02, la Commission reprend ses travaux. Le débat se poursuit. Il est convenu de reprendre l’étude de l’amendement coté Am 1 suspendu précédemment. L’amendement est adopté. Le débat se poursuit.

À 15 h 32, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. Avec la permission de M. le président, M. Coiteux (Nelligan) dépose les documents cotés CFP-022 à CFP-024 (annexe III). Le débat se poursuit. Avec la permission de M. le président, M. Coiteux (Nelligan) dépose le document coté CFP-025 (annexe III).

Commission des finances publiques Procès-verbal 7 Le débat se poursuit. À 16 h 20, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes. Le débat se poursuit. À 16 h 33, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 16 h 47, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. Le débat se poursuit. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article

Article 3 : Après débat, l'article 3 est adopté. À 17 h 01, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au vendredi 14 novembre 2014, à 9 h 30. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Cédric Drouin Raymond Bernier CD/ag Québec, le 13 novembre 2014

Commission des finances publiques Procès-verbal Quatrième séance, le vendredi 14 novembre 2014 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 15 –

Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État (Ordre de l’Assemblée le 6 novembre 2014) Membres présents : M. Bernier (Montmorency), président M. Spénard (Beauce-Nord), vice-président M. Bolduc (Mégantic) M. Coiteux (Nelligan), ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor M me de Santis (Bourassa-Sauvé) M. Fortin (Sherbrooke) en remplacement de M. Habel (Sainte-Rose) Mme Hivon (Joliette) en remplacement de M.

Therrien (Sanguinet) Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) en remplacement de M. Drainville (Marie-Victorin) M. Polo (Laval-des-Rapides) M. Reid (Orford) en remplacement de M. Carrière (Chapleau) M. Surprenant (Groulx), porte-parole du deuxième groupe d’opposition pour le Conseil du trésor, en remplacement de Mme Samson (Iberville) M. Turcotte (Saint-Jean) en remplacement de M. Lelièvre (Gaspé) Autre participante : M e Natacha Lavoie, Secrétariat du Conseil du trésor ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 9 h 37, M.

Bernier (Montmorency) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) Articles 3.1 et 3.2 : M. Coiteux (Nelligan) propose l’amendement coté Am b (annexe II). Un débat s’engage.

Commission des finances publiques Procès-verbal 9 Il est convenu d’étudier simultanément deux amendements. M. Coiteux (Nelligan) propose l’amendement coté Am c (annexe II). Le débat se poursuit. À l’amendement coté Am b, M me Poirier (Hochelaga- Maisonneuve) propose le sous- amendement coté Sam a (annexe II). À 10 h 32, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. Il est convenu de suspendre l’étude du sous-amendement et des amendements.

Article 4 : Après débat, l'article 4 est adopté.

Article 5 : Après débat, l'article 5 est adopté.

Article 6 : Après débat, l'article 6 est adopté.

Article 7 : Un débat s’engage. À 12 h 07, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. Il est convenu de permettre à Me Lavoie de prendre la parole. Après débat, l'article 7 est adopté.

Article 8 : Un débat s’engage. À 12 h 29, M. le président lève la séance et la Commission ajourne s es travaux au lundi 17 novembre 2014, à 14 heures. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Cédric Drouin Raymond Bernier CD/ag Québec, le 14 novembre 2014

Commission des finances publiques Procès-verbal Cinquième séance, le lundi 17 novembre 2014 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 15 –

Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État (Ordre de l’Assemblée le 6 novembre 2014) Membres présents : M. Bernier (Montmorency), président M. Spénard (Beauce-Nord), vice-président M. Bergeron (Verchère) en remplacement de M. Therrien (Sanguinet) M. Bolduc (Mégantic) M. Carrière (Chapleau) M. Coiteux (Nelligan), ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor Mme de Santis (Bourassa-Sauvé) M.

Fortin (Sherbrooke) en remplacement de M. Habel (Sainte-Rose) M. Gaudreault (Jonquière) en remplacement de M. Marceau (Rousseau) M. Huot (Vanier-Les Rivières) en remplacement de M. Matte (Portneuf) Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) en remplacement de M. Drainville (Marie-Victorin) M. Polo (Laval-des-Rapides) ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 14 h 07, M. Bernier (Montmorency) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 8 (suite) : Il est convenu de suspendre l’étude de l’article 8. Il est convenu de procéder à l’étude d’un amendement introduisant le nouvel

article 7.1

Commission des finances publiques Procès-verbal 11

Article 7.1 : M. Coiteux (Nelligan) propose l'amendement coté Am 2 (annexe I). L'amendement est adopté et le nouvel

article 7.1 est donc adopté. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 8 suspendue précédemment.

Article 8 (suite) : Après débat, l'article 8 est adopté.

Article 9 :

L'article 9 est adopté à la majorité des voix.

Article 10 : Un débat s’engage. À 14 h 50, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) propose l'amendement coté Am d (annexe II). Après débat, l'amendement est mis aux voix. À la demande de M me Poirier (Hochelaga- Maisonneuve), M. le secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Bergeron (Verchères), M. G audreault (Jonquière), M me Poirier (Hochelaga- Maisonneuve) et M. Spénard (Beauce-Nord) - 4. Contre : M. Bolduc (Mégantic), M. Carrière (Chapleau), M. Coiteux (Nelligan), M me de Santis (Bourassa- Sauvé), M. Fortin (Sherbrooke) et M.

Polo (Laval -des- Rapides) - 6. Abstention : M. Bernier (Montmorency) - 1. L'amendement est rejeté. À 15 h 59, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes. M me Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) propose l'amendement coté Am e (annexe II). À 16 h 03, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est mis aux voix. À la demande de M me Poirier (Hochelaga- Maisonneuve), M. le secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Bergeron (Verchères), M. Gaudreault (Jonquiè re), M me Poirier (Hochelaga- Maisonneuve) et M. Spénard (Beauce-Nord) - 4.

Commission des finances publiques Procès-verbal 12 Contre : M. Bolduc (Mégantic), M. Carrière (Chapleau), M. Coiteux (Nelligan), Mme de Santis (Bourassa- Sauvé), M. Fortin (Sherbrooke) et M. Polo (Laval -des- Rapides) - 6. Abstention : M. Bernier (Montmorency) - 1. L'amendement est rejeté. M. Coiteux (Nelligan) propose l'amendement coté Am 3 (annexe I). À 16 h 33, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 10, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 10.1 : Mme Poirier (Hochelaga -Maisonneuve) propose l'amendement coté Am f (annexe II). À 16 h 40, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est mis aux voix. À la demande de M. Bolduc (Mégantic), M. le secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Bergeron (Verchères), M. Gaudreault (Jonquière) et M me Poirier (Hochelaga- Maisonneuve) - 3. Contre : M. Bolduc (Mégantic), M. Carrière (Chapleau), M. Coiteux (Nelli gan), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Fortin (Sherbrooke), M. Polo (Laval-des-Rapides) et M. Spénard (Beauce-Nord) - 7. Abstention : M. Bernier (Montmorency) - 1. L'amendement est rejeté.

Article 11 : M. Coiteux (Nelligan) propose l'amendement coté Am 4 (annexe I). L'amendement est adopté. M me Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) propose l'amendement coté Am g (annexe II).

Commission des finances publiques Procès-verbal 13 À 17 h 12, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est mis aux voix. À la demande de Mme Poirier (Hochelaga- Maisonneuve), M. le secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Bergeron (Verchères), M. Gaudreault (Jonquière), M me Poirier (Hochelaga- Maisonneuve) et M. Spénard (Beauce-Nord) - 4. Contre : M. Bolduc (Mégantic), M. Carrière ( Chapleau), M. Coiteux (Nelligan), Mme de Santis (Bourassa- Sauvé), M. Fortin (Sherbrooke) et M. Polo (Laval -des- Rapides) - 6. Abstention : M. Bernier (Montmorency) - 1.

L'amendement est rejeté. Après débat, l'article 11, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 12 : M. Coiteux (Nelligan) propose l'amendement coté Am 5 (annexe I). L'amendement est adopté. Un débat s’engage. À 17 h 59, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Cédric Drouin Raymond Bernier CD/ag Québec, le 17 novembre 2014

Commission des finances publiques Procès-verbal Sixième séance, le mardi 18 novembre 2014 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 15 –

Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État (Ordre de l’Assemblée le 6 novembre 2014) Membres présents : M. Bernier (Montmorency), président M. Spénard (Beauce-Nord), vice-président M. Bolduc (Mégantic) M. Coiteux (Nelligan), ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor M me de Santis (Bourassa-Sauvé) M. Habel (Sainte-Rose) Mme Hivon en remplacement de M. Therrien (Sanguinet) M.

Matte (Portneuf) Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) en remplacement de M. Drainville (Marie-Victorin) M. Polo (Laval-des-Rapides) M. Surprenant (Groulx), porte-parole du deuxième groupe d’opposition pour le Conseil du trésor, en remplacement de Mme Samson (Iberville) M. Turcotte (Saint-Jean) en remplacement de M. Lelièvre (Gaspé) ___________________________ La Commission se réunit à la salle des Premiers-Ministres de l’édifice Pamphile-Le May. À 16 h 08, M. Bernier (Montmorency) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 12 (suite) : Un débat s’engage. Mme Hivon (Joliette) propose l'amendement coté Am h (annexe II). À 16 h 51, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des finances publiques Procès-verbal 15 Après débat, l'amendement est mis aux voix. À la demande de M me Poirier (Hochelaga- Maisonneuve), M. le secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : Mme Hivon (Joliette), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) et M. Turcotte (Saint- Jean) - 3. Contre : M. Bolduc (Mégantic), M. Coiteux (Nelligan), M me de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Habel (Sainte -Rose), M. Matte (Portneuf), M. Polo (Laval -des-Rapides) et M. Surprenant (Groulx) - 7. Abstention : M. Bernier (Montmorency) - 1. L'amendement est rejeté.

À 17 h 48, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M me Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) propose l'amendement coté Am i (annexe II). À 17 h 51, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s’engage. À 18 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ______________________________ À 19 h 35, la Commission reprend ses travaux. Après débat, l'amendement est mis aux voix. À la demande de M me Poirier (Hochelaga- Maisonneuve), M. le secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : Mme Hivon (Joliette), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) et M.

Turcotte (Saint- Jean) - 3. Contre : M. Bolduc (Mégantic), M. Coiteux (Nelligan), M me de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Habel (Sainte -Rose), M. Matte (Portneuf), M. Polo (Laval -des-Rapides) et M. Surprenant (Groulx) - 7. Abstention : M. Bernier (Montmorency) - 1.

Commission des finances publiques Procès-verbal 16 L'amendement est rejeté. M. Turcotte (Saint-Jean) propose l'amendement coté Am j (annexe II). À 19 h 51, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est mis aux voix. À la demande de M. Bolduc (Mégantic), M. le secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : Mme Hivon (Joliette), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) et M. Turcotte (Saint- Jean) - 3. Contre : M. Bolduc (Mégantic), M. Coiteux (Nelligan), M me de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Habel (Sainte -Rose), M. Matte (Portneuf), M. Polo (Laval -des-Rapides) et M.

Surprenant (Groulx) - 7. Abstention : M. Bernier (Montmorency) - 1. L'amendement est rejeté. Le débat se poursuit. M. Turcotte (Saint-Jean) propose l'amendement coté Am k (annexe II). À 20 h 48, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s’engage. À 21 h 29, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Cédric Drouin Raymond Bernier CD/ag Québec, le 18 novembre 2014

Commission des finances publiques Procès-verbal Septième séance, le mercredi 19 novembre 2014 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 15 –

Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État (Ordre de l’Assemblée le 6 novembre 2014) Membres présents : M. Spénard (Beauce-Nord), vice-président M. Bolduc (Mégantic) M. Coiteux (Nelligan), ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor Mme de Santis (Bourassa-Sauvé) M. Gaudreault (Jonquière) en remplacement de M. Marceau (Rousseau) M. Habel (Sainte-Rose) M.

Matte (Portneuf) Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) en remplacement de M. Drainville (Marie-Victorin) Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger) en remplacement de M. Polo (Laval-des-Rapides) M. Surprenant (Groulx), porte-parole du deuxième groupe d’opposition pour le Conseil du trésor, en remplacement de Mme Samson (Iberville) M. Turcotte (Saint-Jean) en remplacement de M. Lelièvre (Gaspé) ___________________________ La Commission se réunit à la salle des Premiers-Ministres de l’édifice Pamphile-Le May. À 15 h 05, M. Spénard (Beauce-Nord) déclare la séance ouverte.

M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 12 (suite) : Un débat s’engage. Après débat, l'amendement est mis aux voix. À la demande de M me de Santis (Bourassa- Sauvé), M. le secrétaire procède à l'appel nominal.

Commission des finances publiques Procès-verbal 18 Pour : M. Gaudreault (Jonquière), M me Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) et M. Turcotte (Saint-Jean) - 3. Contre : M. Bolduc (Mégantic), M. Coiteux (Nelligan), M me de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Habel (Sainte- Rose), M. Matte (Portneuf), M me Rotiroti (Jeanne- Mance–Viger) et M. Surprenant (Groulx) - 7. Abstention : Aucune. L'amendement est rejeté. Le débat se poursuit. M. Gaudreault (Jonquière) propose l'amendement coté Am l (annexe II). À 16 h 16, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s’engage.

À 17 heures, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Cédric Drouin Raymond Bernier CD/ag Québec, le 19 novembre 2014

Commission des finances publiques Procès-verbal Huitième séance, le jeudi 20 novembre 2014 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 15 –

Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État (Ordre de l’Assemblée le 6 novembre 2014) Membres présents : M. Bernier (Montmorency), président M. Spénard (Beauce-Nord), vice-président M. Bolduc (Mégantic) M. Coiteux (Nelligan), ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor M. H. Plante (Maskinongé) en remplacement de M. Matte (Portneuf) M. Habel (Sainte-Rose) Mme Hivon en remplacement de M. Therrien (Sanguinet) M.

Kotto (Bourget) en remplacement de M. Lelièvre (Gaspé) M. Ouimet (Fabre) en remplacement de Mme de Santis (Bourassa-Sauvé) Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) en remplacement de M. Drainville (Marie-Victorin) M. Polo (Laval-des-Rapides) M. Surprenant (Groulx), porte-parole du deuxième groupe d’opposition pour le Conseil du trésor, en remplacement de Mme Samson (Iberville) Autre participante : M me Julie Blackburn, secrétaire associée aux marchés publics, Secrétariat du Conseil du trésor ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 12 h 05, M.

Bernier (Montmorency) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission des finances publiques Procès-verbal 20 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 12 (suite) : Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article 12 et de l’amendement coté Am l. Il est convenu de reprendre l'étude de l'amendement coté Am b , du sous -amendement coté Sam a et de l’amendement coté Am c suspendue précédemment. Articles 3.1 et 3.2 (suite) : Avec le consentement de la Commission, M me Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) retire le sous-amendement coté Sam a. Avec le consentement de la Commission, M. Coiteux (Nelligan) retire les amendements coté Am b et Am c (annexe II).

Article 3.1 : M. Coiteux (Nelligan) propose l'amendement coté Am 6 (annexe I). À 12 h 12, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 3.1 est donc adopté.

Article 13 : Après débat, l'article 13 est adopté à la majorité des voix.

Article 14 : M. Coiteux (Nelligan) propose l'amendement coté Am 7 (annexe I). Un débat s'engage. À 12 h 44, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. Après débat, l'amendement est adopté. Un débat s'engage. À 12 h 56, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 12 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ______________________________

Commission des finances publiques Procès-verbal 21 À 15 h 05, la Commission reprend ses travaux. Le débat se poursuit. M me Hivon (Joliette) propose l'amendement coté Am m (annexe II). À 15 h 49, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. Un débat s’engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'amendement et de l'article

Article 15 : Après débat, l'article 15 est adopté à la majorité des voix.

Article 16 : Un débat s'engage. À 16 h 24, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Coiteux (Nelligan) propose l'amendement coté Am 8 (annexe I). Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M me Blackburn de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 16 h 30, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Cédric Drouin Raymond Bernier CD/ag Québec, le 20 novembre 2014

Commission des finances publiques Procès-verbal Neuvième séance, le mardi 25 novembre 2014 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 15 –

Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État (Ordre de l’Assemblée le 6 novembre 2014) Membres présents : M. Bernier (Montmorency), président M. Spénard (Beauce-Nord), vice-président M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) en remplacement de Mme de Santis (Bourassa-Sauvé) M. Bolduc (Mégantic) M. Coiteux (Nelligan), ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor M. Matte (Portneuf) Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) en remplacement de M.

Drainville (Marie-Victorin) M. Polo (Laval-des-Rapides) M. Reid (Orford) en remplacement de M. Habel (Sainte-Rose) M. Surprenant (Groulx), porte-parole du deuxième groupe d’opposition pour le Conseil du trésor, en remplacement de Mme Samson (Iberville) M. Traversy (Terrebonne) en remplacement de M. Therrien (Sanguinet) M. Turcotte (Saint-Jean) en remplacement de M. Lelièvre (Gaspé) Autre participante : Mme Julie Blackburn, secrétaire associée aux marchés publics, Secrétariat du Conseil du trésor ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement.

À 15 h 58, M. Bernier (Montmorency) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission des finances publiques Procès-verbal 23 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 16 (suite) : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à Mme Blackburn de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 16 h 19, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est adopté à la majorité des voix.

L'article 16, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 17 : M. Coiteux (Nelligan) propose l'amendement coté Am 9 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté à la majorité des voix. À 17 h 46, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 15 minutes. Après débat, l'article 17, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 18 : M. Coiteux (Nelligan) propose l'amendement coté Am 10 (annexe I). À 17 h 58, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est adopté. À 18 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ______________________________ À 19 h 32, la Commission reprend ses travaux. M. Coiteux (Nelligan) propose l'amendement coté Am 11 (annexe I). Un débat s’engage. À 19 h 39, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des finances publiques Procès-verbal 24 Il est convenu de suspendre l'étude de l'amendement et de l'article

Article 19 : M. Coiteux (Nelligan) propose l'amendement coté Am 12 (annexe I). Un débat s'engage. À 19 h 51, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L'amendement est adopté à la majorité des voix.

L'article 19, amendé, est adopté à la majorité des voix. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 14 et de l'amendement coté Am m suspendue précédemment.

Article 14 (suite) : Avec le consentement de la Commission, M me Poirier (Hochelaga- Maisonneuve) retire l'amendement coté Am m. M. Coiteux (Nelligan) propose l'amendement coté Am 13 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté à la majorité des voix.

L'article 14, amendé, est adopté à la majorité des voix. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 18 et de l'amendement coté Am 11 suspendue précédemment.

Article 18 (suite) : Après débat, l'amendement est adopté à la majorité des voix. À 21 h 29, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Cédric Drouin Raymond Bernier CD/ag Québec, le 25 novembre 2014

Commission des finances publiques Procès-verbal Dixième séance, le mercredi 26 novembre 2014 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 15 –

Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État (Ordre de l’Assemblée le 6 novembre 2014) Membres présents : M. Bernier (Montmorency), président M. Spénard (Beauce-Nord), vice-président M. Coiteux (Nelligan), ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor Mme de Santis (Bourassa-Sauvé) M. Drolet (Jean-Lesage) en remplacement de M. Bolduc (Mégantic) M. Gaudreault (Jonquière) en remplacement de M. Marceau (Rousseau) M.

Habel (Sainte-Rose) M. Matte (Portneuf) Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) en remplacement de M. Drainville (Marie-Victorin) M. Polo (Laval-des-Rapides) M. Surprenant (Groulx), porte-parole du deuxième groupe d’opposition pour le Conseil du trésor, en remplacement de Mme Samson (Iberville) M. Traversy (Terrebonne) en remplacement de M. Therrien (Sanguinet) M. Turcotte (Saint-Jean) en remplacement de M. Lelièvre (Gaspé) ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 15 h 10, M. Bernier (Montmorency) déclare la séance ouverte.

M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 18 (suite) : Un débat s’engage.

Commission des finances publiques Procès-verbal 26 À 15 h 44, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 20 minutes. Le débat se poursuit. M. Gaudreault (Jonquière) propose l'amendement coté Am n (annexe II). À 15 h 59, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s’engage. À 17 h 36, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. Il est convenu de suspendre l'étude de l'amendement et de l'article

Article 20 : Un débat s'engage. À 17 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ______________________________ À 19 h 38, la Commission reprend ses travaux. Après débat, l'article 20 est adopté à la majorité des voix.

Article 21 : Après débat, l'article 21 est adopté à la majorité des voix.

Article 22 : Après débat, l'article 22 est adopté à la majorité des voix.

Article 23 : Un débat s'engage. À 21 h 15, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 15 minutes. Le débat se poursuit. À 21 h 29, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Coiteux (Nelligan) propose l'amendement coté Am 14 (annexe I). L'amendement est adopté.

Commission des finances publiques Procès-verbal 27 Le débat se poursuit. À 21 h 42, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. M. Coiteux (Nelligan) propose l'amendement coté Am 15 (annexe I). L'amendement est adopté. Après débat, l'article 23, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 24 : M. Coiteux (Nelligan) propose l'amendement coté Am 16 (annexe I). L'amendement est adopté. M. Coiteux (Nelligan) propose l'amendement coté Am 17 (annexe I). L'amendement est adopté. Un débat s’engage. À 22 h 28, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Cédric Drouin Raymond Bernier CD/ag Québec, le 26 novembre 2014

Commission des finances publiques Procès-verbal Onzième séance, le jeudi 27 novembre 2014 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 15 –

Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État (Ordre de l’Assemblée le 6 novembre 2014) Membres présents : M. Bernier (Montmorency), président M. Spénard (Beauce-Nord), vice-président M. Coiteux (Nelligan), ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor M me de Santis (Bourassa-Sauvé) M. Fortin (Sherbrooke) en remplacement de M. Bolduc (Mégantic) M. Gaudreault (Jonquière) en remplacement de M. Marceau (Rousseau) M.

Habel (Sainte-Rose) Mme Hivon (Joliette) en remplacement de M. Therrien (Sanguinet) M. Matte (Portneuf) Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) en remplacement de M. Drainville (Marie-Victorin) M. Polo (Laval-des-Rapides) M. St-Denis (Argenteuil) en remplacement de M. Carrière (Chapleau) M. Surprenant (Groulx), porte-parole du deuxième groupe d’opposition pour le Conseil du trésor, en remplacement de Mme Samson (Iberville) M. Turcotte (Saint-Jean) en remplacement de M.

Lelièvre (Gaspé) Autre participante : Me Natacha Lavoie, Secrétariat du Conseil du trésor ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 16 h 04, M. Bernier (Montmorency) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 24 (suite) : Il est convenu de suspendre l'étude de l'article 24.

Commission des finances publiques Procès-verbal 29

Article 25 : Un débat s'engage. À 16 h 15, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 16 h 29, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'article 25 est adopté à la majorité des voix.

Article 26 : Après débat, l'article 26 est adopté à la majorité des voix.

Article 27 : Un débat s'engage. À 17 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ______________________________ À 19 h 35, la Commission reprend ses travaux. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M e Lavoie de prendre la parole. Après débat, l'article 27 est adopté à la majorité des voix.

Article 28 : Un débat s’engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 29 : Un débat s'engage. À 22 h 30, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Cédric Drouin Raymond Bernier CD/ag Québec, le 27 novembre 2014

Commission des finances publiques Procès-verbal Douzième séance, le vendredi 28 novembre 2014 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 15 –

Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État (Ordre de l’Assemblée le 6 novembre 2014) Membres présents : M. Bernier (Montmorency), président M. Spénard (Beauce-Nord), vice-président M. Bolduc (Mégantic) M. Coiteux (Nelligan), ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor Mme de Santis (Bourassa-Sauvé) M. Gaudreault (Jonquière) en remplacement de M. Marceau (Rousseau) M.

Habel (Sainte-Rose) Mme Hivon (Joliette) en remplacement de M. Therrien (Sanguinet) M. Matte (Portneuf) Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) en remplacement de M. Drainville (Marie-Victorin) M. Polo (Laval-des-Rapides) M. Surprenant (Groulx), porte-parole du deuxième groupe d’opposition pour le Conseil du trésor, en remplacement de Mme Samson (Iberville) M. Turcotte (Saint-Jean) en remplacement de M. Lelièvre (Gaspé) Autre participante : Me Natacha Lavoie, Secrétariat du Conseil du trésor ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Louis -Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement.

À 11 h 42, M. Bernier (Montmorency) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission des finances publiques Procès-verbal 31 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 29 (suite) : Après débat, l'article 29 est adopté à la majorité des voix. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 28 suspendue précédemment.

Article 28 (suite) : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M e Lavoie de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 13 heures, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 2 décembre 2014, à 10 heures. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Cédric Drouin Raymond Bernier CD/ag Québec, le 28 novembre 2014

Commission des finances publiques Procès-verbal Treizième séance, le mardi 2 décembre 2014 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 15 –

Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État (Ordre de l’Assemblée le 6 novembre 2014) Membres présents : M. Bernier (Montmorency), président M. Spénard (Beauce-Nord), vice-président M. Bolduc (Mégantic) M. Coiteux (Nelligan), ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor Mme de Santis (Bourassa-Sauvé) M. Gaudreault (Jonquière) en remplacement de M. Marceau (Rousseau) M. Habel (Sainte-Rose) M.

Matte (Portneuf) Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) en remplacement de M. Drainville (Marie-Victorin) M. Polo (Laval-des-Rapides) M. Surprenant (Groulx), porte-parole du deuxième groupe d’opposition pour le Conseil du trésor, en remplacement de Mme Samson (Iberville) M. Turcotte (Saint-Jean) en remplacement de M. Lelièvre (Gaspé) Autre participante : M e Natacha Lavoie, Secrétariat du Conseil du trésor ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 10 h 07, M. Bernier (Montmorency) déclare la séance ouverte.

M. le secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission des finances publiques Procès-verbal 33 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 28 (suite) : Après débat, l'article 28 est adopté.

Article 30 : Après débat, l'article 30 est adopté.

Article 31 : M. Coiteux (Nelligan) propose l'amendement coté Am 18 (annexe I). À 10 h 17, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de permettre à Me Lavoie de prendre la parole. Après débat, l'amendement est adopté. Après débat, l'article 31, amendé, est adopté.

Article 32 : Après débat, l'article 32 est adopté.

Article 33 : Un débat s’engage Il est convenu de suspendre l'étude de l'article 33 et de procéder à l’étude de l’article

Article 36 : Après débat, l'article 36 est adopté. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 33 suspendue précédemment.

Article 33 (suite) : Un débat s’engage. À 10 h 58, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 34 : M. Coiteux (Nelligan) propose l'amendement coté Am 19 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 34, amendé, est adopté.

Article 35 : Après débat, l'article 35 est adopté.

Commission des finances publiques Procès-verbal 34

Article 37 :

L'article 37 est adopté.

Article 38 : Après débat, l'article 38 est adopté.

Article 2 (suite) : Après débat, l'article 2, amendé, est adopté.

Article 12 (suite) : Après débat, l'amendement coté Am l est mis aux voix. À la demande de Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. le secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Gaudreault (Jonquière) et Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) - 2. Contre : M. Bolduc (Mégantic), M. Coiteux (Nelligan), M me de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Habel (Sainte -Rose), M. Matte (Portneuf), M. Polo (Laval -des-Rapides) et M. Surprenant (Groulx) - 7. Abstention : M. Bernier (Montmorency) - 1. L’amendement est rejeté.

L'article 12 est adopté à la majorité des voix.

Article 18 (suite) : Avec le consentement de la Commission, M me Poirier (Hochelaga- Maisonneuve) retire l'amendement coté Am n.

L'article 18, amendé, est adopté.

Article 24 : M. Coiteux (Nelligan) propose l'amendement coté Am 20 (annexe I). Il est convenu d’étudier de nouveau les amendements cotés Am 16 et Am 17 ado ptés précédemment. Avec le consentement de la Commission, M. Coiteux (Nelligan) retire les amendements cotés Am 16 et Am 17. Par conséquent, l'amendement Am 16 porte maintenant la cote Am o et l’ amendement Am 17 porte maintenant la cote Am p (annexe II). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 24, amendé, est adopté.

Article 33 (suite) : Après débat, l'article 33 est adopté.

Commission des finances publiques Procès-verbal 35 Intitulés des chapitres : Les intitulés des chapitres sont adoptés.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. Sur motion de M. Bernier (Montmorency), la Commission recommande la renumérotation du projet de loi amendé. La motion est adoptée. M. Bernier (Montmorency) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. REMARQUES FINALES M. Surprenant (Groulx), M. Spénard (Beauce- Nord), M me Poirier (Hochelaga - Maisonneuve) et M. Coiteux (Nelligan) font des remarques finales. À 11 h 48, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Cédric Drouin Raymond Bernier CD/ag Québec, le 2 décembre 2014

Commission des finances publiques

ANNEXE I Amendements et sous-amendement adoptés

Commission des finances publiques

ANNEXE II Amendements retirés ou rejetés

Commission des finances publiques

ANNEXE III Liste des documents déposés

Liste des documents déposés Secrétariat du Conseil du trésor. Organismes assujettis à la

Loi sur la fonction publique visés par le paragraphe 1 de l’article 2 du projet de loi n° 15. Non daté. Non paginé. Déposé le 12 novembre 2014. CFP-020 Extrait du texte de Gisèle Côté -Harper L’État de droit et l’indépendance judiciaire. Non daté. 4 f. Déposé le 13 novembre 2014. CFP-021

loi sur l’administration financière.

Annexe I - Organismes budgétaires. 1er septembre 2014. 1 f. Déposé le 13 novembre 2014. CFP-022

Loi sur l’administration financière.

Annexe II - Organismes autres que budgétaires. 1er septembre 2014. 2 f. Déposé le 13 novembre 2014. CFP-023

Loi sur l’adminis tration financière.

Annexe III - Entreprises du gouvernement. 1er septembre 2014. 1 f. Déposé le 13 novembre 2014. CFP-024 Lettre de l’Assemblée nationale adressée au ministère du Conseil exécutif. 27 octobre 2014. 2 f. Déposé le 13 novembre 2014. CFP-025

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Type	bill
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Source	PROVINCIAL
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