Public Finance — 14 May 2008 (38th Legislature, 1st Session)

CFP 2008-05-14

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38 e législature, 1 re session

(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le mercredi 14 mai 2008 - Vol. 40 N° 40

Étude détaillée du projet de loi n° 73 -

Loi sur le courtage immobilier

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Table des matières

Remarques préliminaires

Mme Monique Jérôme-Forget

M. Claude Morin

M. Irvin Pelletier

Le président, M. Alain Paquet

Étude détaillée

Champ d'application

Exercice du courtage immobilier et hypothécaire

Contrats relatifs à certains immeubles résidentiels

Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec

Assistance, inspection, discipline et indemnisation

Inspection de l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec

Dispositions pénales

Dispositions diverses

Dispositions modificatives

Dispositions transitoires et finales

Entrée en vigueur

Article en suspens

Remarques finales

Autres intervenants

M. Gilles Taillon

M. Lawrence S. Bergman

* M. Richard Boivin, ministère des Finances

* M. Robert Nadeau, Association des courtiers et agents immobiliers du Québec

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures vingt-neuf minutes)

Le Président (M. Paquet): ...s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission des finances publiques ouverte. Je rappelle à toutes les personnes présentes dans la salle de bien s'assurer d'avoir éteint la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Le mandat de la commission, cet après-midi, est de procéder à l'étude détaillée du projet de loi 73,

Loi sur le courtage immobilier.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Non, M. le Président.

Remarques préliminaires

Le Président (M. Paquet): Merci beaucoup. Alors, sans plus tarder, nous commençons l'étape des remarques préliminaires, et je cède la parole à Mme la ministre des Finances pour 20 minutes.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: Merci, M. le Président. Alors, je veux souhaiter la bienvenue à tout le monde, aux deux oppositions, aux collègues. De même qu'on a des invités, M. le Président, qui surveillent de près le travail qu'on va faire aujourd'hui, et je veux leur souhaiter la bienvenue.

(15 h 30)

Alors, M. le Président, le 30 avril dernier, l'Assemblée nationale a adopté le principe du projet de loi n° 73 intitulé

Loi sur le courtage immobilier. Comme je l'ai mentionné dans mon allocution à cette occasion, ce projet de loi vise à moderniser l'encadrement du courtage immobilier et à cette fin il prévoit le remplacement de l'actuelle Loi

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2008-05-14
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 38 1 journal debats CFP 080514.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	27bbea486e192b94c37ca8f95dbc17aa749fe9f9

Source file is stored in the law ingest library (html).