CAT — 7 September 2011 (39th Legislature, 2nd Session)

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mercredi 7 septembre 2011 - Vol. 42 N° 18

Consultation générale et auditions publiques sur l'avant-projet de loi -

Loi sur l’aménagement durable du territoire et l’urbanisme

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Table des matières

Auditions (suite)

Ville de Québec

Fédération québécoise des municipalités (FQM)

Conseil québécois du loisir

M. Christian Noël

M. Roméo Bouchard

Mme Louise Gratton

M. Dominique Jean

M. André Querry

Autres intervenants

M. Denis Trottier, président suppléant

M. Laurent Lessard

M. André Villeneuve

M. Guillaume Tremblay

* M. François Picard, ville de Québec

* Mme Isabelle Chouinard, idem

* M. Bernard Généreux, FQM

* M. Richard Lehoux, idem

* Mme Ann Bourget, idem

* M. Daniel Caron, Conseil québécois du loisir

* M. Pierre Trudel, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente-quatre minutes)

Le Président (M. Trottier): À l'ordre, s'il vous plaît! Bien, bonjour, tout le monde. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte. Et je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Et je rappelle que le mandat de la commission est de poursuivre la consultation générale et les auditions publiques à l'égard de l'avant-projet de loi intitulé

Loi sur l'aménagement durable du territoire et de l'urbanisme.

Et, Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Non, M. le Président, il n'y a aucun remplacement.

Le Président (M. Trottier): O.K. Pour ce qui est de l'ordre du jour, aujourd'hui nous allons avoir l'occasion d'entendre la ville de Québec, la Fédération québécoise des municipalités, le Conseil québécois du loisir, également des intervenants plus personnels: M. Christian Noël, M. Roméo Bouchard, Mme Louise Gratton, M. Dominique Jean et M. André Querry. Et normalement nous devrions ajourner à 17 h 45.

Je voudrais vous dire également que ça me fait plaisir de présider cette commission parce qu'à

titre d'ancien maire et à

titre d'ancien préfet c'est un sujet qui m'interpelle beaucoup. Et je pense que les travaux que nous allons faire vont contribuer à améliorer l'encadrement juridique qui permet aux municipalités de bien se gérer.

Auditions (suite)

Je rappelle que les intervenants ont 15 minutes pour nous faire l'exposé de leur mémoire, qui sera suivi d'une p

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2011-09-07
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 39 2 journal debats CAT 110907.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	27ca015cc29ed5f51c7ab60c0bf4ec6980c2831d

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