Public Finance — 30 October 2014 (41st Legislature, 1st Session)

CFP 2014-10-30

Quebec — Committees

M. le secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire :

Oui, M. le Président. Mme Samson (Iberville) est remplacée par M. Surprenant (Groulx).

Président (M. Bernier) : Merci beaucoup. Donc, voici l'ordre du jour pour cet après-midi.

Nous allons débuter par les remarques

préliminaires. Par la suite, nous entendrons — et je leur souhaite la bienvenue — la

Confédération des syndicats nationaux, la Fédération autonome de

l'enseignement et le Conseil du patronat.

M. le ministre, sans plus tarder, comme nous avons un temps très, très

précieux, je vous cède la parole pour une période de six minutes pour

vos remarques préliminaires. Alors, bienvenue, M. le ministre. La parole est à

vous.

Coiteux : Merci beaucoup, M. le Président. Mme de Sève, M. Forget, Mme Chantal, chers

collègues, bonjour. Écoutez, je suis très heureux d'être ici parmi vous cet

après-midi alors que débutent les consultations pour le projet de loi n° 15 qui concerne la gestion et le contrôle des

effectifs des ministères, des organismes

et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d'État.

s'agit de ma première expérience de consultations particulières à

titre de

ministre, et je suis heureux que cela ait

lieu pour un projet de loi aussi important pour le Québec. En effet, ce projet

de loi est crucial afin de mieux outiller le gouvernement dans la mise en oeuvre du mandat qui lui a été confié

suite aux dernières élections. Je souhaite, dans le cadre de ces consultations particulières, que

l'opposition et l'ensemble des partis puissent échanger en toute franchise à

propos de ce projet de loi. Je me montrerai

à l'écoute des différents intervenants et je suis ouvert aux suggestions et aux

préoccupations qui seront soulevées lors des

travaux de consultation. Je suis persuadé que celle-ci se déroulera dans un

esprit de collaboration.

Comme vous le savez,

nous mettons actuellement en oeuvre un ambitieux exercice de modernisation et

de repositionnement de l'État. Celui-ci ne

peut être réalisé que si l'État justement possède tous les outils appropriés

pour remplir adéquatement sa mission.

Pour ce faire, le gouvernement doit être en mesure de bien connaître

l'affectation des effectifs afin de pouvoir les déployer là où se

trouvent les véritables besoins. Que l'État ne puisse savoir combien de personnes travaillent dans l'ensemble de

l'appareil gouvernemental est un non-sens qui ne peut plus durer. C'est

pourquoi le projet de loi n° 15,

s'il est adopté, permettra de corriger cette situation embarrassante. Ce projet

de loi est donc un outil de lucidité.

L'atteinte

de l'équilibre budgétaire pour 2015‑2016 et son maintien par la suite guident

l'action de notre gouvernement. Nous

avons pris cet engagement auprès de la population, qui est très consciente des

défis auxquels nous faisons face.

Nous allons le faire, mais nous devons pouvoir planifier les services rendus

directement à la population, et ce, à l'intérieur

des moyens financiers réels qui sont les nôtres. Les dépenses de rémunération

représentent une dépense majeure de

l'État. Par exemple, uniquement pour la fonction publique et les réseaux de la

santé et de l'éducation, il s'agit de 59 % des dépenses de

programmes, un montant de 38,8 milliards de dollars.

Pour

mettre en contexte l'appréciation générale de l'augmentation annuelle des

effectifs, je tiens à vous rappeler que

celle-ci se chiffre à une augmentation moyenne de 6 250 équivalents temps

complet à chaque année. Cette augmentation est surtout attribuable aux réseaux de la santé et des services sociaux

et de l'éducation sur lesquels peu de contrôle est exercé. Cette croissance des effectifs vient

grandement compliquer l'atteinte de l'équilibre budgétaire. Dans un esprit de

modernisation, il importe que l'État puisse

agir efficacement sur le niveau de ses effectifs en temps réel afin d'assurer

une meilleure gestion, une gestion plus efficace des dépenses publiques.

Ce projet de

loi contribuera à offrir aux Québécois un État plus moderne et plus performant.

Ainsi, le projet de loi se divise en

trois principaux volets : le dénombrement, le contrôle des effectifs, le

balisement des contrats de services pour qu'il ne soit pas possible de

contourner les effets de la loi.

Ce projet de loi permettrait au gouvernement d'assurer un

dénombrement rapide des effectifs dans la fonction publique, dans le réseau

de la santé et des services sociaux,

dans les commissions scolaires, dans les collèges, dans l'Université du Québec et ses constituantes, dans les organismes autres

que budgétaires et dans les sociétés d'État, et ce, par grandes catégories d'emploi. Il apparaît normal, en 2014 et pour l'avenir, que

les Québécois sachent en temps quasi réel à combien de personnes leur

gouvernement envoie des chèques de paie.

projet de loi donnera dorénavant au gouvernement les outils pour appliquer un

contrôle global des effectifs des

secteurs public, parapublic, péripublic et dans les sociétés d'État lorsqu'il

le jugera nécessaire et essentiel. D'autre part, la volonté d'appliquer un gel des effectifs jusqu'à la fin de

l'exercice financier 2015‑2016 a déjà été annoncée lors du budget présenté par mon collègue le ministre des

Finances en juin dernier, et ce projet de loi permettra de mettre en oeuvre

cette volonté.

Alors

que nous appliquerons un gel des effectifs au secteur public, nous souhaitons

éviter qu'une voie de contournement

ne se crée dans l'application de celui-ci et que conséquemment le nombre de

contrats de services augmente. Il

s'agit là de l'une de mes préoccupations, et nous proposons donc des mesures

concrètes en ce sens. En effet, le projet de loi établira qu'un organisme public ne puisse conclure un contrat de

services si celui-ci a pour effet d'éluder les mesures de contrôle

relatives aux effectifs.

Le Président (M.

Bernier) : En terminant, M. le ministre.

Coiteux : Ainsi, la conclusion de tout contrat de services par un

organisme public durant les périodes soumises à des mesures de contrôle

devra généralement être autorisée par son dirigeant.

Mesdames

et messieurs, ce projet de loi est un outil clé pour l'avenir de l'État. Je

serai heureux d'entendre tous les commentaires liés à son amélioration.

Merci.

Président (M. Bernier) : Merci, M. le ministre, de votre

présentation. J'invite maintenant le porte-parole de l'opposition

officielle et député de Sanguinet à faire ses remarques préliminaires pour une

période de 3 min 30 s.

Therrien : Merci, M. le Président. Je voudrais d'abord vous

saluer, saluer votre équipe, saluer le président du Conseil du trésor avec son équipe aussi, saluer les députés de

Laval-des-Rapides, de Bourassa-Sauvé, de Portneuf, de Mégantic et de Sainte-Rose, qui font

partie de

l'aile gouvernementale, et saluer mon collègue de Rousseau, mon collègue

de Beauce-Nord, mon collègue de Groulx et ma collègue de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Donc, bienvenue à tous.

suis très heureux de travailler aujourd'hui avec vous et de commencer les

consultations particulières du projet de

loi n° 15. Je dois, au départ, assurer le président du Conseil du trésor

de notre esprit de collaboration. On entame cette commission parlementaire avec vraiment l'idée

d'être constructifs dans nos propos et d'arriver à faire en sorte que le projet

de loi soit bonifié, s'il a à être bonifié,

évidemment. Donc, vous allez avoir notre collaboration, M. le président du

Conseil du trésor — et

je devrais vous appeler ministre, ça serait plus court, hein?

donc on vient écouter ici les gens afin d'être mieux informés et afin aussi

d'évaluer pour être mieux en mesure de

faire en sorte de proposer des changements, si changements il y a, et faire en

sorte que le projet de loi corresponde aux volontés de la plus grande

majorité des individus.

projet de loi qu'on va étudier aujourd'hui vise d'abord le dénombrement des

effectifs. Évidemment, c'est très vertueux,

et on est tous pour la vertu, on est d'accord avec ce principe-là. C'est un

outil d'information qui peut être très intéressant.

Évidemment, il faut que ce soit fait — et on va être dans cet esprit-là — de façon optimale, de façon à ce que les ressources qui seront utilisées pour arriver à

ce dénombrement-là le plus exact possible... soit fait le plus efficacement

possible, vous en convenez et on en convient tous ensemble.

Alors,

évidemment, on va se poser la question : Quoi faire avec cet outil-là?

Alors, dans son projet de loi, on peut considérer

qu'il va utiliser cette information pour faire un contrôle des effectifs, pour

suivre et encadrer son évolution à travers

évidemment l'importance du président du Conseil du trésor, qui va attribuer des

effectifs aux ministres responsables,

et ces ministres responsables auront un rôle prépondérant dans cette analyse et

dans cette évolution de ce que vous voulez faire en termes de contrôle des

effectifs. Évidemment, le président du Conseil du trésor se réserve un

pouvoir de surveillance aussi au niveau des contrats de services, vous l'avez

bien mentionné tantôt.

finalement, nous, là où on aurait des réserves, puis, encore là, on ne peut

même pas parler de réserves parce

qu'on est à l'époque de la discussion, mais de dire qu'on espère cependant

qu'on ne vivra pas une centralisation des

pouvoirs et faire en sorte que les besoins de notre communauté ne soient pas

laissés pour compte par un phénomène de centralisation, où les décisions

seront prises malheureusement très, très loin de ce qui se passe dans la

réalité. Et, évidemment, on ne peut passer sous silence l'idée que le

fait qu'on centralise d'une certaine façon le processus de décision, si c'est fait de cette façon-là, bien, que ça

fasse en sorte que les régions se trouvent avec des pouvoirs décisionnels qui

soient amoindris. Évidemment, on peut

considérer que le Québec, le Québec, c'est ses régions, c'est ses centres, mais il faut gérer les ressources que nous possédons

dans le but de faire en sorte d'optimiser l'efficacité en termes de comblement des services que l'on peut offrir à la population.

Le Président (M.

Bernier) : En terminant, M. le député.

Therrien : Alors, tout

simplement pour dire que je suis très

heureux d'être avec vous et je salue le ministre, et on espère

qu'on aura beaucoup de plaisir à travailler ensemble.

Le Président (M.

Bernier) : Merci de votre présentation, M. le député de Sanguinet.

J'invite maintenant le porte-parole du deuxième

groupe d'opposition et député de Groulx à

faire ses remarques préliminaires pour une période maximale de

2 min 30 s.

Surprenant : Très bien.

Alors, mes salutations à tous mes collègues des deux côtés de

la table. Alors, nous sommes très

satisfaits qu'enfin le gouvernement prenne des mesures afin d'effectuer le

dénombrement de ses effectifs. Ce projet de loi va aussi permettre d'atteindre le véritable objectif

qui est l'imposition, en fait, du gel, essentiellement,

des effectifs. Alors, c'est quelque chose qu'on avait, nous, à l'ordre du jour dans notre plateforme, et on est

bien contents qu'enfin le président du Conseil du trésor adhère à cette

volonté-là donc de prendre les mesures nécessaires.

Alors donc,

nous saluons sa volonté de mettre en lumière et de contrôler la sous-traitance également

au sein des organismes publics en

établissant des règles quant à l'usage des contrats de services; on pourra en

parler ultérieurement. Alors, tout

ça, finalement, on est conscients que vous avez des défis importants.

Il est question tout le

temps de réduction un peu pour nous de la taille de l'État. On

voudrait qu'il y ait plus d'argent au service des citoyens,

donc en première ligne, et, pour ça,

bien, il faut peut-être libérer de l'espace ailleurs. Alors donc, on est favorables

à la réduction donc de la taille de l'État ou au maintien... ou la

cessation à tout événement de la croissance des effectifs de l'État pour le moment.

Alors donc,

on est cons

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2014-10-30
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cfp 41 1 journal debats CFP 141030.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	27d8a585a59492257ef66e885a912fe6abf9d75d

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