Bill document — Vigie #114533

Vigie 114533

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de l’économie et du travail Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 75 –

Loi sur la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur universitaire et modifiant diverses dispositions législatives (Texte adopté avec des amendements) Procès-verbaux des séances des 9 et 19 mai 2016 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2234-20160525

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE LUNDI 9 MAI 2016 ............................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 MOTION PRÉLIMINAIRE ........................................................................................... 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE JEUDI 19 MAI 2016 ............................................................. 9 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ....................................................................................... 10 REMARQUES FINALES ............................................................................................ 18 ANNEXES I.

Amendements adoptés II. Liste des documents déposés

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Première séance, le lundi 9 mai 2016 Mandat : Étude détaillée du projet de loi no 75 –

Loi sur la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur universitaire et modifiant diverses dispositions législatives (Ordre de l’Assemblée le 12 avril 2016) Membres présents : M. Drolet (Jean-Lesage) M. Girard (Trois-Rivières) en remplacement de M me Sauvé (Fabre) M. Leclair (Beauharnois), porte-parole de l'opposition officielle en matière de régimes de retraite M. Leitão (Robert-Baldwin), ministre des Finances M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de travail, en remplacement de M. Lamontagne (Johnson) M.

Polo (Laval-des-Rapides) M. St-Denis (Argenteuil) Autres participants (par ordre d’intervention) : M. Michel Montour, directeur des régimes de retraite, Retraite Québec M e Carole D’Amours, Direction des affaires juridiques, Retraite Québec Me Jean Martin Poisson, Direction générale des affaires juridiques et législatives, ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale M.

Jean Poirier, sous-ministre adjoint aux Relations du travail, ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 14 h 13, M. Girard (Trois-Rivières) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 2 REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Leitão (Robert -Baldwin), M. Leclair (Beauharnois) et M. Picard (Chutes -de-la- Chaudière) font des remarques préliminaires. MOTION PRÉLIMINAIRE M. Leclair (Beauharnois) propose la motion suivante : QUE, en vertu de l’article 244 du Règlement, la Commission de l’économie et du travail tienne, avant d’entreprendre l’étude détaillée du projet de loi no 75,

Loi sur la restructu ration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur universitaire et modifiant diverses dispositions législatives, des consultations particulières quant aux amendements proposés par le ministre audit projet de loi et qu’à cette fin, elle en tende des représentants du Syndicat général des professeurs et professeures de l’Université de Montréal. À 15 h 01, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 18 minutes. Avec le consentement de la Commission, M. Leclair (Beauharnois) retire la motion. ÉTUDE DÉTAILLÉE Avec la permission de M. le président, M.

Leitão (Robert -Baldwin) dépose le document coté CET-134 (annexe III). À 15 h 07, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Article 1 : M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 1 (annexe I). L'amendement est adopté. Après débat, l'article 1, amendé, est adopté.

Article 2 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M. Montour de prendre la parole.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 3 Après débat, l'article 2 est adopté.

Article 3 : Après débat, l'article 3 est adopté.

Article 4 : M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 2 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 4, amendé, est adopté.

Article 5 : M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 3 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 5, amendé, est adopté.

Article 6 : M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 4 (annexe I). L'amendement est adopté. Après débat, l'article 6, amendé, est adopté.

Article 6.1 : M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 5 (annexe I). L'amendement est adopté et le nouvel

article 6.1 est donc adopté.

Article 7 : M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 6 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 7, amendé, est adopté.

Article 8 :

L'article 8 est adopté.

Article 9 : M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 7 (annexe I). L'amendement est adopté.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 4 Après débat, l'article 9, amendé, est adopté.

Article 10 : M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 8 (annexe I). L'amendement est adopté. Après débat, l'article 10, amendé, est adopté.

Article 11 : M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 9 (annexe I). L'amendement est adopté. Après débat, l'article 11, amendé, est adopté.

Article 12 : Après débat, l'article 12 est adopté.

Article 13 :

L'article 13 est adopté.

Article 14 : M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 10 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 14, amendé, est adopté.

Article 15 : M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 11 (annexe I). L'amendement est adopté. Après débat, l'article 15, amendé, est adopté.

Article 15.1 : M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 12 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 15.1 est donc adopté.

Article 16 : M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 13 (annexe I). L'amendement est adopté.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 5 Après débat, l'article 16, amendé, est adopté.

Article 17: M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 14 (annexe I). L'amendement est adopté. Après débat, l'article 17, amendé, est adopté.

Article 18 : M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 15 (annexe I). L'amendement est adopté. Après débat, l'article 18, amendé, est adopté.

Article 19 : M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 16 (annexe I). L'amendement est adopté. Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 20 : M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 17 (annexe I). L'amendement est adopté. Après débat, l'article 20, amendé, est adopté.

Article 21 : M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 18 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 21, amendé, est adopté. À 16 h 51, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de procéder à l'étude de l'article 23.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 6

Article 23 : Après débat, l'article 23 est adopté.

Article 24 : Après débat, l'article 24 est adopté.

Article 25 : M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 19 (annexe I). L’amendement est adopté.

L'article 25, amendé, est adopté.

Article 26 : M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 20 (annexe I). L’amendement est adopté. Après débat, l'article 26, amendé, est adopté.

Article 27 : M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 21 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté.

L'article 27, amendé, est adopté.

Article 28 : M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 22 (annexe I). L’amendement est adopté. Après débat, l'article 28, amendé, est adopté.

Article 28.1 : M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 23 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 28.1 est donc adopté.

Article 29 : M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 24 (annexe I). Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à Me D'Amours de prendre la parole.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 7 Après débat, l’amendement est adopté.

L'article 29, amendé, est adopté.

Article 30 : M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 25 (annexe I). L’amendement est adopté.

L'article 30, amendé, est adopté.

Article 31 : Après débat, l'article 31 est adopté.

Article 32 : M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 26 (annexe I). L’amendement est adopté. Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M e Poisson de prendre la parole.

L'article 32, amendé, est adopté.

Article 33 : M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 27 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et l'article 33 est donc supprimé.

Article 34 :

L'article 34 est adopté.

Article 35 : M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 28 (annexe I). Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M. Poirier de prendre la parole. Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 35, amendé, est adopté.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 8

Article 36 :

L'article 36 est adopté.

Article 37 : Après débat, l'article 37 est adopté.

Article 38 : M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 29 (annexe I). L'amendement est adopté et l'article 38 est donc supprimé.

Article 39 : M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 30 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 39, amendé, est adopté.

Article 40 : M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 31 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 40, amendé, est adopté. À 18 h 02, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 10 mai 2016, à 10 heures, où elle poursuivra un autre mandat. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anik Laplante Claude Cousineau AL/sq Québec, le 9 mai 2016

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Deuxième séance, le jeudi 19 mai 2016 Mandat : Étude détaillée du projet de loi no 75 –

Loi sur la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur universitaire et modifiant diverses dispositions législatives (Ordre de l’Assemblée le 12 avril 2016) Membres présents : M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), vice-président M. Drolet (Jean-Lesage) M. Leclair (Beauharnois), porte-parole de l'opposition officielle en matière de régimes de retraite M. Leitão (Robert-Baldwin), ministre des Finances M. Hardy (Saint-François) M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de travail, en remplacement de M. Lamontagne (Johnson) M.

Polo (Laval-des-Rapides) Mme Sauvé (Fabre) Mme Simard (Charlevoix−Côte-de-Beaupré) M. St-Denis (Argenteuil) Autres participants (par ordre d’intervention) : M. Michel Montour, directeur des régimes de retraite, Retraite Québec M.

Jean Poirier, sous-ministre adjoint aux Relations du travail, ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale M e Jean Martin Poisson, Dire ction générale des affaires juridiques et législatives, ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Me Carole D’Amours, Direction des affaires juridiques, Retraite Québec ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 11 h 41, M. Hardy (Saint-François) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission du remplacement.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 10 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 19 suspendue précédemment.

Article 19 (suite) : Après débat, l'article 19, amendé, est adopté.

Article 22 : M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 32 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 22, amendé, est adopté.

Article 22.1 : M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 33 (annexe I). Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M. Montour de prendre la parole. Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 22.1 est donc adopté.

Article 22.2 : M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 34 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 22.2 est donc adopté.

Article 26.1 : M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 35 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 26.1 est donc adopté. Une discussion s’engage.

Article 41 :

L'article 41 est adopté.

Article 42 : M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 36 (annexe I). Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M. Poirier de prendre la parole.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 11 Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 42, amendé, est adopté.

Article 43 : M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 37 (annexe I). L'amendement est adopté et l'article 43 est donc supprimé.

Article 44 : Après débat, l'article 44 est adopté. Articles 45 et 46 : Les articles 45 et 46 sont adoptés.

Article 47 : M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 38 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 47, amendé, est adopté.

Article 48 :

L'article 48 est adopté.

Article 49 : M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière) propose l'amendement coté Am 39 (annexe I). L'amendement est adopté. Il est convenu de permettre à Me Poisson de prendre la parole. Après débat, l'article 49, amendé, est adopté.

Article 50 :

L'article 50 est adopté.

Article 51 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à Me D'Amours de prendre la parole. Après débat, l'article 51 est adopté.

Article 52 : M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 40 (annexe I).

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 12 Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 52, amendé, est adopté.

Article 53 : M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 41 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 53, amendé, est adopté.

Article 54 :

L'article 54 est adopté.

Article 55 : Après débat, l'article 55 est adopté.

Article 56 : Après débat, l'article 56 est adopté.

Article 57 :

L'article 57 est adopté.

Article 58 : Après débat, l'article 58 est adopté.

Article 59 : Après débat, l'article 59 est adopté. À 12 h 58, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 05, la Commission reprend ses travaux.

Article 60 : M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 42 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 60, amendé, est adopté.

Article 61 : Après débat, l'article 61 est adopté.

Article 62 : M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 43 (annexe I).

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 13 L'amendement est adopté. Après débat, l'article 62, amendé, est adopté.

Article 63 : M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 44 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 63, amendé, est adopté.

Article 64 : M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 45 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 64, amendé, est adopté. Il est convenu d’étudier simultanément les articles 65 à 67. Articles 65 à 67 : M. Leitão (Robert -Baldwin) propose l'amendement coté Am 46 (annexe I). M. le président y apporte une correction de forme. L'amendement est adopté et les articles 65 à 67 sont donc supprimés.

Article 67.1 : M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 47 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 67.1 est donc adopté.

Article 67.2 : M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 48 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 67.2 est donc adopté.

Article 67.3 : M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 49 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 67.3 est donc adopté.

Article 67.4 : M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 50 (annexe I).

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 14 Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 67.4 est donc adopté.

Article 67.5 : M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 51 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 67.5 est donc adopté.

Article 67.6 : M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 52 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 67.6 est donc adopté.

Article 67.7 : M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 53 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 67.7 est donc adopté.

Article 67.8 : M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 54 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 67.8 est donc adopté.

Article 67.9 : M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 55 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 67.9 est donc adopté.

Article 68 : M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 56 (annexe I). L'amendement est adopté. Après débat, l'article 68, amendé, est adopté.

Article 69 : M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 57 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 69, amendé, est adopté.

Article 70 : M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 58 (annexe I). L'amendement est adopté.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 15

L'article 70, amendé, est adopté.

Article 71 : M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 59 (annexe I). L'amendement est adopté. Après débat, l'article 71, amendé, est adopté. M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys) remplace M. le président.

Article 72 :

L'article 72 est adopté.

Article 73 : M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 60 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 73, amendé, est adopté.

Article 74 : M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 61 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 74, amendé, est adopté.

Article 75 :

L'article 75 est adopté.

Article 76 : Après débat, l'article 76 est adopté.

Article 77 : M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 62 (annexe I). L'amendement est adopté. Après débat, l'article 77, amendé, est adopté.

Article 78 : M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 63 (annexe I). L'amendement est adopté.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 16

L'article 78, amendé, est adopté. Articles 79 et 80 : Les articles 79 et 80 sont adoptés.

Article 81 : Après débat, l'article 81 est adopté.

Article 82 :

L'article 82 est adopté.

Article 83 : M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 64 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 83, amendé, est adopté.

Article 84 : M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 65 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 84, amendé, est adopté.

Article 85 : M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 66 (annexe I). L'amendement est adopté. Après débat, l'article 85, amendé, est adopté.

Article 86 : M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 67 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 86, amendé, est adopté.

Article 87 :

L'article 87 est adopté.

Article 88 : M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 68 (annexe I). L'amendement est adopté.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 17

L'article 88, amendé, est adopté.

Article 88.1 : M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 69 (annexe I). L'amendement est adopté et le nouvel

article 88.1 est donc adopté.

Article 88.2 : M. Leitão (Robert-Baldwin) propose l'amendement coté Am 70 (annexe I). L'amendement est adopté et le nouvel

article 88.2 est donc adopté.

Article 89 :

L'article 89 est adopté. Avec le consentement de la Commission, M. Leitão (Robert -Baldwin) propose l'amendement coté Am 71 (annexe

I) visant à proposer une même modification à l’ensemble du projet de loi. L'amendement est adopté. Intitulés des chapitres, des sections et des sous-sections : Les intitulés des chapitres, des sections et des sous-sections sont adoptés.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. Sur motion de M. Poëti (Marguerite -Bourgeoys), la Commission recommande la renumérotation du projet de loi amendé. M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 18 REMARQUES FINALES M. Picard (Chutes -de-la-Chaudière), M. Leclair (Beauharnois) et M. Leitão (Robert - Baldwin) font des remarques finales. À 16 h 56, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anik Laplante Claude Cousineau AL/sq Québec, le 19 mai 2016

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE I Amendements adoptés

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE II Liste des documents déposés

Liste des documents déposés Ministre des Finances. [Amendements au projet de loi no 75,

Loi sur la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur universitaire et modifiant diverses dispositions législatives]. Non daté. Non paginé. Déposé le 9 mai 2016. CET-134

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Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 114533
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 114533 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
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