Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

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39 th Legislature, 1 st Session

(January 13, 2009 au February 22, 2011)

Tuesday, November 24, 2009 - Vol. 41 N° 77

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Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Remercier les équipes du réseau de la santé et des services

sociaux et les bénévoles pour leur travail remarquable dans

la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)

M. Yves Bolduc

Souligner le 25e anniversaire de la station CKIA-FM, Radio Basse-Ville Québec

Mme Agnès Maltais

Saluer le classement de la Péninsule gaspésienne au troisième rang des plus

belles destinations au monde par la National Geographic Society

M. Georges Mamelonet

Dénoncer la violence envers les enfants à l'occasion de la Journée

nationale de l'enfant et de la Journée mondiale de l'enfance

M. André Villeneuve

Souligner le 10e anniversaire du Centre de formation

en entreprise et récupération de Beauce

M. Janvier Grondin

Féliciter M. Jean-François Leclerc, triple médaillé d'or

aux Jeux mondiaux d'hiver d'Olympiques spéciaux

M. André Drolet

Dénoncer la violence envers les enfants à l'occasion de la Journée

nationale de l'enfant et de la Journée mondiale de l'enfance

M. Nicolas Marceau

Féliciter les Loups de l'école Curé-Antoine-Labelle de Laval, champions

du Bol d'or de la Ligue scolaire de football juvénile AAA du Québec

M. Vincent Auclair

Féliciter le Dr François Desbiens, de La Sarre, lauréat du Prix d'excellence

du Collège québécois des médecins de famille

M. François Gendron

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 77 ? Loi modifiant la

Loi sur le cadastre et le Code civil

M. Serge Simard

Mise aux voix

Projet de loi n° 391 ? Loi visant à affirmer les valeurs fondamentales de la nation québécoise

Mme Pauline Marois

Mise aux voix

Dépôt de documents

Rapport annuel de l'École nationale de police

Plan stratégique 2009-2012 de la Commission d'accès à l'information

Rapport annuel du Centre de services partagés

Entente entre le gouvernement et la nation innue de Matimekush-Lac John concernant

la conservation et la mise en valeur du caribou dans la région de Schefferville

Réponse à une pétition

Rapport du DGE sur la mise en application de l'article 90.5 de la

Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

dans le cadre des élections municipales du 1er novembre 2009

Lettre de nomination du député de Chauveau, M. Gérard Deltell,

à

titre de chef parlementaire du deuxième groupe d'opposition

Nouveau diagramme de l'Assemblée

Dépôt de rapports de commissions

Consultations particulières sur le projet de loi n° 53 ? Loi instituant le poste

de Commissaire aux plaintes concernant les mécanismes de reconnaissance

des compétences professionnelles

Étude détaillée du projet de loi n° 70 ? Loi modifiant divers régimes

de retraite du secteur public

Consultations particulières sur le projet de loi n° 52 ? Loi modifiant la Loi

sur la conservation et la mise en valeur de la faune

Dépôt de pétitions

Faire une campagne d'information pour contrer la violence envers les enfants

Adopter des mesures pour aider les familles des victimes et garantir

l'impartialité lors d'enquêtes sur des interventions policières

Faire une campagne d'information pour contrer la violence envers les enfants

Questions et réponses orales

Mise sur pied d'une commission d'enquête publique sur l'industrie de la construction

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jacques P. Dupuis

Mme Pauline Marois

M. Jacques P. Dupuis

Tenue d'une enquête publique sur l'industrie de la construction

M. Bertrand St-Arnaud

M. Jacques P. Dupuis

M. Bertrand St-Arnaud

M. Jacques P. Dupuis

Mme Véronique Hivon

M. Jacques P. Dupuis

Contrats attribués à la firme Roxboro Excavation inc.

par le ministère des Transports

M. Stéphane Bergeron

M. Sam Hamad

M. Stéphane Bergeron

M. Jacques P. Dupuis

M. Stéphane Bergeron

Mme Julie Boulet

Appuis à la demande d'enquête publique sur l'industrie de la construction

M. Gérard Deltell

M. Jean Charest

M. Gérard Deltell

M. Jean Charest

M. Gérard Deltell

M. Sam Hamad

Étude du projet de loi n° 391 sur l'affirmation des valeurs

fondamentales de la nation québécoise

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Choix du mode de réalisation des projets de centres hospitaliers universitaires

et de l'agrandissement de l'Hôtel-Dieu de Québec

M. Sylvain Simard

Mme Monique Gagnon-Tremblay

M. Sylvain Simard

Mme Monique Gagnon-Tremblay

M. Sylvain Simard

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Conflit de travail au Journal de Montréal

M. François Rebello

M. Sam Hamad

M. François Rebello

M. Sam Hamad

Respect du régime pédagogique par les écoles juives orthodoxes

M. Pierre Curzi

Mme Michelle Courchesne

M. Pierre Curzi

Mme Michelle Courchesne

Motions sans préavis

Souligner le 20e anniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfant

Mise aux voix

Inviter la direction du Journal de Montréal et les

syndiqués en lock-out à négocier de bonne foi

M. Amir Khadir

Mise aux voix

Modifier la composition de certaines commissions parlementaires

Mise aux voix

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 76 ? Loi

modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le

processus d'attribution des contrats des organismes municipaux

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Affaires du jour

Projet de loi n° 65 ?

Loi sur Infrastructure Québec

Prise en considération du rapport de la commission

qui en a fait l'étude détaillée

Mme Monique Gagnon-Tremblay

M. Sylvain Simard

Mise aux voix du rapport

Projet de loi n° 41 ? Loi modifiant la Loi concernant les partenariats en matière

d'infrastructures de transport et d'autres dispositions législatives

Prise en considération du rapport de la commission

qui en a fait l'étude détaillée

Mme Julie Boulet

M. Stéphane Bergeron

Mise aux voix du rapport

Projet de loi n° 75 ? Loi modifiant la

Loi sur la police concernant

les pouvoirs extraterritoriaux des policiers

Adoption du principe

M. Jacques P. Dupuis

M. Bertrand St-Arnaud

Mise aux voix

Renvoi à la Commission des institutions

Mise aux voix

Projet de loi n° 48 ? Code d'éthique et de déontologie des

membres de l'Assemblée nationale

Adoption du principe

M. Jacques P. Dupuis

M. Stéphane Bédard

M. Amir Khadir

M. Vincent Auclair

Ajournement

Journal des débats

(Treize heures quarante-cinq minutes)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Mmes et MM. les députés, bon après-midi. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous sommes à la rubrique des déclarations de députés. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Jean-Talon.

Remercier les équipes du réseau de la santé

et des services sociaux et les bénévoles pour

leur travail remarquable dans la campagne

de vaccination contre la grippe A (H1N1)

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Merci, Mme la Présidente. Depuis le début de la pandémie de grippe A (H1N1), le réseau de la santé et des services sociaux s'est mobilisé de façon exceptionnelle. Cette mobilisation extraordinaire nous permet de garder le cap sur notre objectif prioritaire, celui de vacciner le plus de Québécois possible dans la plus courte période de temps afin qu'une majorité d'entre eux soient protégés contre le virus de la grippe A (H1N1).

Il est primordial de souligner la participation essentielle et exemplaire des médecins, des infirmières, des professionnels de la santé, de tout le personnel de soutien et des bénévoles à cette importante opération. Le travail minutieux et bien orchestré de tous ces gens assure le bon déroulement de la campagne de vaccination d'une part mais aussi la qualité des services médicaux offerts à la population.

Mme la Présidente, je suis certain que tous mes collègues parlementaires se joignent à moi pour remercier l'ensemble des équipes du réseau de la santé et des services sociaux et applaudir tous les bénévoles, qui jouent un rôle fondamental dans la plus vaste campagne de vaccination que le Québec ait connue. Je vous remercie, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Jean-Talon. Je reconnais maintenant Mme la députée de Taschereau.

Souligner le 25e anniversaire de la station

CKIA-FM, Radio Basse-Ville Québec

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Mme la Présidente, il me fait plaisir de souligner aujourd'hui les 25 ans de la radio communautaire CKIA. CKIA, c'est plus de 150 réalisateurs bénévoles, 115 heures de programmation et une soixantaine d'émissions hebdomadaires. C'est aussi une forte présence dans les milieux populaires de Québec.

Nous la retrouvons dans plusieurs manifestations, comme la grande fête interculturelle rondo mondo, qui en sera à sa quatrième édition l'an prochain. En 2008, elle a été le diffuseur officiel du Moulin à images de Robert Lepage, ce grand succès. Elle est aussi, cette année, associée avec le Festival d'été et La Traversée légendaire de Ramon Kelvink.

Par l'entremise des ondes ou par sa présence dans les milieux, Radio Basse-Ville a toujours été le porte-parole des sans-voix. C'est une radio avec une conscience sociale aiguë. Tendez l'oreille, CKIA parle de vous, et nous espérons qu'elle le fera encore longtemps. Bon 25e, CKIA!

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la députée de Taschereau. Je cède maintenant la parole à M. le député de Gaspé.

Saluer le classement de la Péninsule

gaspésienne au troisième rang des plus

belles destinations au monde par la

National Geographic Society

M. Georges Mamelonet

M. Mamelonet: Merci, Mme la Présidente. Après avoir été reconnue comme une des 50 destinations à visiter sur la planète en 2008, voici que la Péninsule gaspésienne se voit consacrée de nouveau par le prestigieux magazine National Geographic comme la troisième destination touristique d'importance sur la planète.

Sur la base de critères aussi exigeants que la qualité environnementale, l'esthétisme et le potentiel de la destination, cette reconnaissance démontre clairement sur quelle voie la région Gaspésie, mais aussi le Québec dans son ensemble, doit aiguiller le train de son développement futur. Demain, sur cette terre de plus en plus exiguë, les destinations de rêve et d'expérience, d'histoire et de beauté se feront de plus en plus rares, et il est aujourd'hui de notre responsabilité de Gaspésiens et de Québécois de veiller au respect et au développement harmonieux de ces trésors planétaires.

Cette reconnaissance, Mme la Présidente, surprenante certes, désirée, mais surtout appréciée, s'accompagne heureusement d'une lourde responsabilité de préservation et de mise en valeur des éléments qui l'ont permise. Le regard qui est porté sur nos paysages, notre patrimoine bâti et sur ce qui se fera demain doit donc être empreint de cette responsabilité. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Gaspé. Je reconnais maintenant M. le député de Berthier.

Dénoncer la violence envers les enfants à

l'occasion de la Journée nationale de l'enfant

et de la Journée mondiale de l'enfance

M. André Villeneuve

M. Villeneuve: Mme la Présidente, des jeunes du niveau primaire et secondaire, encadrés par des accompagnatrices et des accompagnateurs, sont venus aujourd'hui en cette Assemblée en tant qu'ambassadeurs de la région de Lanaudière. Ils sont ici afin de nous interpeller sur une triste réalité: la violence faite aux enfants. Par leur démarche, ils nous rappellent à quel point, dans nos sociétés, ici ou ailleurs, les personnes les plus vulnérables, ce sont encore et toujours les enfants, nos jeunes.

À cet égard, le 20 novembre a été retenue comme Journée nationale de l'enfant au Québec et Journée mondiale de l'enfance à l'ONU, une journée dans l'année pour nous rappeler que quotidiennement, comme adultes, nous nous devons d'être les gardiens de l'intégrité et de la liberté des enfants, de nos jeunes. Ils sont ce que nous avons de plus précieux, ils sont notre raison d'être, notre raison d'espérer.

Pour être bien certains que nous entendons clairement leur message, ils se sont investis comme citoyens à part entière dans un projet qui notamment consistait à faire signer une pétition, que mes collègues Lanaudois et moi-même déposerons dans quelques instants. Leur message est clair: Pour que cesse la violence faite aux enfants, il faut impliquer l'ensemble des acteurs de la société, dont nous, les parlementaires. Le 20 novembre est la Journée nationale de l'enfant, mais c'est à tous les jours que nous devons veiller sur eux, Mme la Présidente.

(13 h 50)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Beauce-Nord.

Souligner le 10e anniversaire du

Centre de formation en entreprise

et récupération de Beauce

M. Janvier Grondin

M. Grondin: Merci, Mme la Présidente. Vendredi dernier, le Centre de formation en entreprise et en récupération de Beauce célébrait son 10e anniversaire.

Situé à Sainte-Marie, le CFER offre, en collaboration avec la polyvalente Benoît-Vachon, un programme éducatif adapté à des jeunes de 15 à 18 ans qui ont connu des problématiques dans divers cheminements... dans divers cheminements scolaires. Depuis 10 ans, le CFER a changé la vie de bien des jeunes de mon comté en les éloignant du décrochage scolaire et en leur donnant de bons outils pour se préparer à une vie active. Le programme est offert sur la récupération de bois... transforme de différentes manières. En juin dernier, le CFER de Beauce remportait les grands honneurs lors des troisièmes olympiades provinciales des CFER, à Montréal.

En terminant, je tiens à souligner le dévouement des enseignants du CFER de Beauce, qui, jour après jour, encouragent la persévérance ainsi que la culture de l'effort et de la rigueur.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci. Merci, M. le député de Beauce-Nord. Je reconnais maintenant M. le député de Jean-Lesage.

Féliciter M. Jean-François Leclerc,

triple médaillé d'or aux Jeux mondiaux

d'hiver d'Olympiques spéciaux

M. André Drolet

M. Drolet: Merci, Mme la Présidente. C'est un honneur pour moi, aujourd'hui, de souligner l'excellence d'un citoyen du comté de Jean-Lesage. En effet, M. Jean-François Leclerc a gagné trois médailles d'or en raquette lors des derniers Jeux mondiaux d'hiver des Olympiques spéciaux. On a eu la chance de les rencontrer d'ailleurs jeudi dernier.

Jean-François pratique la raquette depuis maintenant 12 ans. En plus, il est un excellent coureur de longue distance. Il a participé à de nombreuses compétitions d'importance et il a remporté de nombreuses médailles depuis le début de sa carrière d'athlète. Il a été choisi l'athlète masculin de l'année 2008 pour les Olympiques spéciaux du Québec. De plus, il a été honoré, la semaine dernière, comme personnalité de l'année d'Adaptavie.

M. Leclerc est un exemple de persévérance, de volonté pour tous les citoyens de Jean-Lesage et pour la société, naturellement, en général. Je suis très fier, Mme la Présidente, à

titre de député de Jean-Lesage, de souligner en cette Chambre les exploits de Jean-François Leclerc. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Jean-Lesage. Je reconnais maintenant M. le député de Rousseau.

Dénoncer la violence envers les enfants à

l'occasion de la Journée nationale de l'enfant

et de la Journée mondiale de l'enfance

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: Mme la Présidente, je salue à mon tour ces jeunes étudiants et leurs accompagnatrices et accompagnateurs de la région de Lanaudière qui se sont déplacés en cette enceinte pour nous rappeler que, malheureusement, il y a encore trop de violence faite aux enfants.

Le 20 novembre a été décrétée Journée nationale de l'enfant au Québec et Journée nationale de l'enfance à l'ONU, mais, vous en conviendrez, Mme la Présidente, chaque jour de l'année devrait être la journée de l'enfant, car la situation inquiète, et, en tant qu'adultes, nous avons tous la responsabilité de protéger les enfants, peu importe le milieu où ils se trouvent. Tous n'ont pas les mêmes chances au départ, et il est de notre devoir, comme société, de soutenir les enfants, de dénoncer toute forme de violence qui leur est faite, de les accompagner et de les outiller afin qu'ils puissent reconnaître eux-mêmes les formes de violence et ainsi se sortir de situations abusives.

Plus de 730 personnes de ma circonscription ont signé une pétition qui visait à demander à l'Assemblée nationale qu'une vaste campagne de sensibilisation et d'information soit lancée face à la problématique de la violence faite aux enfants dont sont victimes trop de tout-petits au Québec. C'est avec plaisir que je joins ma voix à la leur et que je déposerai la pétition dans les prochains instants.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, merci, M. le député de Rousseau, merci. Je reconnais maintenant M. le député de Vimont.

Féliciter les Loups de l'école

Curé-Antoine-Labelle de Laval,

champions du Bol d'or de la Ligue scolaire

de football juvénile AAA du Québec

M. Vincent Auclair

M. Auclair: Merci, Mme la Présidente. Le 13 novembre dernier, l'organisation des Loups de l'école Curé-Antoine-Labelle a remporté le deuxième Bol d'or de son histoire au Coulter Field du Campus Champlain. Les Loups concluent ainsi leur saison avec une fiche parfaite de 10 victoires en autant de matchs.

Derrière cette saison parfaite, il y a des jeunes hommes qui ont accepté un programme, une discipline et surtout la voie de l'excellence. Tant sur le terrain qu'au niveau académique, les membres du Wolfpack serrent les rangs et passent à travers les épreuves. Comme le dit si bien l'entraîneur-chef des Loups, Martin Senéchal, les champions ne le sont pas par accident, ils établissent des objectifs. Les objectifs des Loups seront de travailler ensemble à bâtir la confiance, développer une attitude positive et acquérir de la loyauté. Tu seras un champion, un individu, un élève et un athlète et tu feras

partie de la meute.

Félicitations encore à tous, joueurs, entraîneurs, parents et bénévoles. Et à l'année prochaine! Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Vimont. Et je cède maintenant la parole à M. le député d'Abitibi-Ouest.

Féliciter le Dr François Desbiens,

de La Sarre, lauréat du Prix d'excellence

du Collège québécois des médecins de famille

M. François Gendron

M. Gendron: Merci, Mme la Présidente. Le 12 novembre dernier, le Dr François Desbiens, de La Sarre, en Abitibi-Ouest, s'est vu remettre un prix d'excellence par le Collège des médecins de famille du Québec pour sa contribution exceptionnelle à l'enseignement de la médecine familiale.

Installé chez nous depuis le début de sa carrière, il y a 23 ans, le Dr Desbiens est considéré depuis fort longtemps comme un acteur majeur du réseau de la santé d'Abitibi-Témiscamingue. Citoyen d'exception, la communauté lasarroise peut s'estimer chanceuse de pouvoir compter sur cet homme rassembleur, passionné et impliqué dans son milieu. Cet engagement indéfectible envers la médecine a mené le Dr Desbiens à la création de l'unité de médecine familiale, qu'on appelle familièrement UMF, du Centre de santé et de services sociaux des Aurores-Boréales.

Il est toujours le directeur, et ses efforts ont contribué à recruter et retenir plusieurs médecins dans notre coin de pays. Nous le savons, les unités de médecine familiale, les groupes de médecine familiale sont des outils essentiels qui font la différence concernant la desserte.

Merci au Dr Desbiens et merci d'être un acteur dynamique du modèle. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député. Merci, M. le député d'Abitibi-Ouest. Ceci met fin à la rubrique des déclarations des députés.

Je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 55)

(Reprise à 14 h 7)

Le Président: Bonne journée, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Aux affaires courantes aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Oui. Vous pourriez appeler l'article a du feuilleton.

Projet de loi n° 77

Le Président: À l'article a du feuilleton, M. le ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune présente le projet de loi n° 77, Loi modifiant la

Loi sur le cadastre et le Code civil. M. le ministre.

M. Serge Simard

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. J'ai le plaisir de présenter en cette Chambre le projet de loi n° 77, Loi modifiant la

Loi sur le cadastre et le Code civil.

Ce projet de loi modifie la

Loi sur le cadastre pour prévoir que tout plan ainsi que toute modification subséquente de ce plan, en territoire rénové comme au territoire non rénové, soient faits exclusivement sur support informatique.

Il modifie le Code civil afin de remplacer la formalité de signature d'un plan requise pour certaines mises à jour du cadastre par une approbation du propriétaire, de la personne autorisée à exproprier ou, selon le cas, de toute personne autre que le propriétaire ayant le droit... dans un lot visé par la mise à jour.

Le projet de loi modifie également le Code civil pour permettre que le plan d'un lot sur lequel une personne a acquis un droit de propriété autrement qu'à la suite d'une convention puisse être modifié non seulement par morcellement, mais au moyen de toutes les modifications cadastrales existantes.

Finalement, le projet de loi élimine l'obligation de transmettre au ministre responsable du cadastre le consentement notarié du créancier hypothécaire et du bénéficiaire d'une déclaration de résidence familiale lors d'une modification cadastrale impliquant une numérotation. Voilà, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président: Alors, l'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi? C'est donc adopté.

Toujours au même item de présentation de projets de loi, M. le leader de l'opposition officielle.

(14 h 10)

M. Bédard: Là, c'est à mon tour. Pourriez-vous appeler l'article c, M. le Président?

Projet de loi n° 391

Le Président: À l'article c du feuilleton, Mme la députée de Charlevoix présente le projet de loi n° 391, Loi visant à affirmer les valeurs fondamentales de la nation québécoise. Mme la députée de Charlevoix.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Ce projet de loi affirme, en les introduisant à la Charte des droits et libertés de la personne, les valeurs fondamentales de la nation québécoise, soit: l'égalité entre les hommes et les femmes, la primauté du français et la séparation entre l'État et la religion. De plus, le projet de loi modifie la charte afin d'y ajouter une disposition indiquant que la charte doit être interprétée en fonction du patrimoine historique du Québec et des valeurs fondamentales de la nation québécoise. Merci, M. le Président.

Le Président: Alors, l'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi? C'est donc adopté...

Une voix: ...

Le Président: On demande un vote par appel nominal. Est-ce que nous sommes prêts à procéder au vote immédiatement? Très bien.

Mise aux voix

Alors, nous allons maintenant, donc, procéder à la mise aux voix de la motion présentée par la députée de Charlevoix proposant que l'Assemblée soit saisie du projet de loi n° 391, Loi visant à affirmer les valeurs fondamentales de la nation québécoise.

Alors, que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: Mme Marois (Charlevoix), M. Bédard (Chicoutimi), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), Mme Beaudoin (Rosemont), Mme Malavoy (Taillon), M. Simard (Richelieu), M. Aussant (Nicolet-Yamaska), Mme Doyer (Matapédia), M. Trottier (Roberval), M. Ferland (Ungava), Mme Champagne (Champlain), M. Bérubé (Matane), Mme Beaudoin (Mirabel), M. Bergeron (Verchères), M. Girard (Gouin), M. Ratthé (Blainville), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Hivon (Joliette), M. Blanchet (Drummond), M. Bouchard (Vachon), M. Marceau (Rousseau), Mme Maltais (Taschereau), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M.

Drainville (Marie-Victorin), M. Curzi (Borduas), M. Cousineau (Bertrand), M. Pagé (Labelle), M. Rebello (La Prairie), M. St-Arnaud (Chambly), Mme Richard (Marguerite-D'Youville), M. Kotto (Bourget), M. Dufour (René-Lévesque), M. Gaudreault (Jonquière), M. McKay (L'Assomption), Mme Bouillé (Iberville), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Villeneuve (Berthier), M. Tremblay (Masson), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Leclair (Beauharnois), M. Robert (Prévost), M. Pelletier (Saint-Hyacinthe), M. Traversy (Terrebonne), M. Boucher (Johnson).

M. Charest (Sherbrooke), M. Dupuis (Saint-Laurent), Mme Normandeau (Bonaventure), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), Mme Courchesne (Fabre), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), M. Bachand (Outremont), M. Bolduc (Jean-Talon), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tomassi (LaFontaine), Mme Ménard (Laporte), M. Simard (Dubuc), M. Auclair (Vimont), Mme St-Pierre (Acadie), M. Dutil (Beauce-Sud)...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Un instant, s'il vous plaît! S'il vous plaît, M. le secrétaire. S'il vous plaît! S'il vous plaît! Quand on appelle le vote, il faut entendre les noms qui sont prononcés, j'ai de la misère à les entendre. C'est un vote, on doit entendre les gens qui se prononcent. Nous recommençons à Mme la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles.

Le Secrétaire adjoint: ...Mme James (Nelligan), Mme Vien (Bellechasse), Mme L'Écuyer (Pontiac), M. MacMillan (Papineau), M. Corbeil (Abitibi-Est), Mme Thériault (Anjou), M. Gignac (Marguerite-Bourgeoys), M. Arcand (Mont-Royal), M. Béchard (Kamouraska-Témiscouata), M. Moreau (Châteauguay), Mme Boulet (Laviolette), M. Lessard (Frontenac), M. Hamad (Louis-Hébert), Mme Blais (Saint-Henri ? Sainte-Anne), Mme Charlebois (Soulanges), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Marcoux (Vaudreuil), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Gautrin (Verdun), M. Ouimet (Marquette), M.

Whissell (Argenteuil), M. Bachand (Arthabaska), M. Bernard (Rouyn-Noranda ? Témiscamingue), M. Bernier (Montmorency), M. Morin (Montmagny-L'Islet), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. Reid (Orford), M. Dubourg (Viau), Mme Gaudreault (Hull), Mme Gonthier (Mégantic-Compton), M. Ouellette (Chomedey), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Diamond (Maskinongé), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Carrière (Chapleau), M. Billette (Huntingdon), Mme Vallée (Gatineau), M. Huot (Vanier), M. Lehouillier (Lévis), M. Mamelonet (Gaspé), M. Matte (Portneuf), M.

Pigeon (Charlesbourg), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance ? Viger), Mme St-Amand (Trois-Rivières).

M. Deltell (Chauveau), Mme Roy (Lotbinière), M. Grondin (Beauce-Nord), M. Bonnardel (Shefford), M. Caire (La Peltrie).

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour que M. le député de Mercier puisse signifier son vote?

Des voix: Consentement.

Le Président: Il y a consentement.

Le Secrétaire adjoint: M. Khadir (Mercier).

Le Président: M. le député de Mercier, vous enregistrez votre vote? M. le député de Mercier, votre vote est favorable? C'est un vote pour? M. le député de Mercier, c'est un vote pour?

M. Khadir: Oui.

Le Président: Très bien.

M. Khadir: Je suis content de voter pour.

Le Président: Alors, M. le secrétaire général, le résultat du vote.

Le Secrétaire: Pour: 113

Contre: 0

Abstentions: 0

Le Président: La motion est donc adoptée.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de la Sécurité publique.

Rapport annuel de l'École nationale de police

M. Dupuis: M. le Président, permettez-moi de déposer le rapport annuel de gestion 2008-2009 de l'école de police du Québec.

Le Président: Ce document est déposé. M. le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Réforme des institutions démocratiques.

Plan stratégique 2009-2012 de la

Commission d'accès à l'information

M. Béchard: Oui. Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le plan stratégique 2009-2012 de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Le Président: Ce document est déposé. Mme la ministre des Services gouvernementaux.

Rapport annuel du Centre

de services partagés

Mme Vien: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2008-2009 du Centre de services partagés du Québec.

Le Président: Ce document est déposé. M. le ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune.

Entente entre le gouvernement et la nation

innue de Matimekush-Lac John concernant

la conservation et la mise en valeur du

caribou dans la région de Schefferville

M. Simard (Dubuc): M. le Président, j'ai l'honneur de déposer l'entente concernant la conservation et la mise en valeur du caribou dans la région de Schefferville entre le gouvernement du Québec et la nation innue Matimekush-Lac John. Voilà.

Le Président: Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponse à une pétition

M. Dupuis: Oui. Permettez-moi de déposer la réponse du gouvernement à la pétition présentée par mon bon ami le député de Matane le 5 novembre 2009.

Rapport du DGE sur la mise en application

de l'article 90.5 de la

Loi sur les élections

et les référendums dans les municipalités

dans le cadre des élections municipales

du 1er novembre 2009

Le Président: Ce document est déposé. Toujours au dépôt de documents, pour ma part, je dépose, conformément à l'article 90.5 de la

Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le rapport sur les décisions prises en vertu de cette disposition dans le cadre des élections municipales du 1er novembre 2009.

Lettre de nomination du député de

Chauveau, M. Gérard Deltell, à

titre

de chef parlementaire du deuxième

groupe d'opposition

Je dépose également la lettre que j'ai reçue de Mme Sylvie Roy, leader du deuxième groupe d'opposition, dans laquelle elle m'avise de la nomination de M. Gérard Deltell à

titre de chef parlementaire du deuxième groupe d'opposition à compter du 19 novembre 2009.

Nouveau diagramme de l'Assemblée

En conséquence, je dépose également le nouveau diagramme de l'Assemblée nationale daté d'aujourd'hui.

Dépôt de rapports de commissions

Au dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission des institutions et député de Marie-Victorin.

Consultations particulières

sur le projet de loi n° 53

M. Drainville: M. le Président, je dépose le rapport de la Commission des institutions qui a siégé les 18 et 19 novembre 2009 afin de procéder à des consultations particulières et des auditions publiques sur le projet de loi n° 53, Loi instituant le poste de Commissaire aux plaintes concernant les mécanismes de reconnaissance des compétences professionnelles.

(14 h 20)

Le Président: Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission des finances publiques et député de Laval-des-Rapides.

Étude détaillée du projet de loi n° 70

M. Paquet: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport de la Commission des finances publiques qui a siégé le 19 novembre 2009 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi modifiant divers régimes de retraite du secteur public. Le texte du projet de loi a été adopté sans amendement.

Le Président: Ce rapport est déposé. Mme la présidente de la Commission des transports et de l'environnement et députée de Matapédia.

Consultations particulières

sur le projet de loi n° 52

Mme Doyer: Merci, M. le Président. M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui a siégé le 23 novembre 2009 afin de procéder à des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 52, Loi modifiant la

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune. Merci.

Le Président: Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, Mme la députée de Joliette.

Faire une campagne d'information

pour contrer la violence envers les enfants

Mme Hivon: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 300 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens de la région de Lanaudière.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant qu'une fille sur trois et un garçon sur six seraient agressés sexuellement avant leur majorité;

« Considérant qu'en moyenne un enfant en aura parlé 13 fois avant d'être cru;

« Considérant que des enfants et des jeunes sont victimes de plusieurs autres formes de violence: physique, verbale, psychologique, abus et négligence, harcèlement, intimidation, cybersexe, cyberintimidation;

« Considérant que les enfants sont dépendants des adultes;

« Considérant que les séquelles sont importantes pour les victimes;

« Considérant que la banalisation et le silence entourant la violence contribuent à l'isolement des enfants et des adultes;

« Considérant que le manque d'information rend vulnérables les enfants et également les adultes qui pourraient leur venir en aide;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Les soussignés demandent à l'Assemblée nationale de briser le silence sur cette réalité par la mise en place d'une vaste campagne de sensibilisation visant à prévenir et à reconnaître les différentes formes de violence que vivent trop d'enfants et de jeunes du Québec et à informer la population et les décideurs des outils et ressources disponibles. »

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de la pétition est donc déposé. Au dépôt de pétitions toujours, M. le député de Masson.

M. Tremblay: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 42 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens de la région de Lanaudière.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant qu'une fille sur trois et un garçon sur six seraient agressés sexuellement avant leur majorité;

« Considérant qu'en moyenne un enfant en aura parlé 13 fois avant d'être cru;

« Considérant que des enfants et des jeunes sont victimes de plusieurs autres formes de violence: physique, verbale, psychologique, abus et négligence, harcèlement, intimidation, cybersexe, cyberintimidation;

« Considérant que les enfants sont dépendants des adultes;

« Considérant que les séquelles sont importantes pour les victimes;

« Considérant que la banalisation et le silence entourant la violence contribuent à l'isolement des enfants et des adultes;

« Considérant que le manque d'information rend vulnérables les enfants et également les adultes qui pourraient leur venir en aide;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Les soussignés demandent à l'Assemblée nationale de briser le silence sur cette réalité par la mise en place d'une vaste campagne de sensibilisation visant à prévenir et à reconnaître les différentes formes de violence que vivent trop d'enfants et de jeunes au Québec et à informer la population et les décideurs des outils et ressources disponibles. »

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition. Merci, M. le Président.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Terrebonne.

M. Traversy: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 24 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens de la région de Lanaudière.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant qu'une fille sur trois et un garçon sur six seraient agressés sexuellement avant leur majorité;

« Considérant qu'en moyenne un enfant en aura parlé 13 fois avant d'être cru;

« Considérant que des enfants et des jeunes sont victimes de plusieurs autres formes de violence ? physique, verbale, psychologique, abus et négligence, harcèlement, intimidation, cybersexe, cyberintimidation; et j'en passe

« Considérant que les enfants sont dépendants des adultes;

« Considérant que les séquelles sont importantes pour les victimes;

« Considérant [...] la banalisation et le silence entourant la violence contribuent à l'isolement des enfants et des adultes;

« Considérant [...] le manque d'information [qui] rend vulnérables les enfants et également les adultes qui pourraient leur venir en aide;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Les soussignés demandent à l'Assemblée nationale de briser le silence sur cette réalité par la mise en place d'une vaste campagne de sensibilisation visant à prévenir et à reconnaître les différentes formes de violence que vivent trop d'enfants et de jeunes [au] Québec et à informer la population et les décideurs des outils et [des] ressources disponibles. »

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition. Merci.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. À la rubrique Dépôt de pétitions toujours, M. le député de Vimont.

M. Auclair: Merci beaucoup. M. le Président, je demande l'autorisation de cette Chambre pour le dépôt d'une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement? Il y a consentement. M. le député de Vimont.

Adopter des mesures pour aider

les familles des victimes et garantir

l'impartialité lors d'enquêtes sur

des interventions policières

M. Auclair: M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par plus de 1 161 pétitionnaires.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant que le ministre de la Sécurité publique refuse de payer les frais judiciaires des avocats des victimes dans l'enquête publique sur l'intervention policière ayant coûté la vie à Fredy Villanueva et des blessures à Jeffrey Sagor-Metellus et Denis Meas;

« Considérant la perte de confiance de la collectivité et des familles des victimes dans l'impartialité du système judiciaire face aux policiers impliqués dans des décès de citoyens;

« Considérant le droit le plus élémentaire, défendu par les citoyens, qui est d'avoir une enquête transparente et équitable;

« Considérant la politique ministérielle qui fait qu'au Québec la police enquête sur les drames impliquant la police;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale de demander au gouvernement du Québec, au premier ministre et au ministre de la Sécurité publique:

« Qu'ils assument les frais judiciaires des familles des victimes;

« Qu'ils approuvent l'adoption d'une loi faisant en sorte que, lors d'enquête publique impliquant des policiers, les frais de représentations légales des citoyens soient remboursés par le gouvernement;

« Que des mesures ordonnant des conditions de préparation et [de] représentation juridique égale pour tous soient appliquées au plus vite;

« Que la politique ministérielle permettant aux policiers d'enquêter sur d'autres policiers soit remplacée par une loi ordonnant la formation d'une unité d'enquêtes spéciales composée de civils, dont le directeur aurait le pouvoir de porter des accusations et non le coroner.

« De plus, nous demandons une mise à jour du système déontologique policier qui doit tenir compte du contexte psychosocial lors d'intervention policière. »

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. Toujours aux pétitions, M. le député de Berthier.

M. Villeneuve: M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement? M. le député, il y a consentement.

Faire une campagne d'information

pour contrer la violence envers les enfants

M. Villeneuve: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 919 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens de la région de Lanaudière.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant qu'une fille sur trois et un garçon sur six seraient agressés sexuellement avant leur majorité;

« Considérant qu'en moyenne un enfant en aura parlé 13 fois avant d'être cru;

« Considérant que des enfants et des jeunes sont victimes de plusieurs autres formes de violence ? physique, verbale, psychologique, abus et négligence, harcèlement, intimidation, cybersexe, cyberintimidation;

« Considérant que les enfants sont dépendants des adultes[...];

« Considérant que la banalisation et le silence entourant la violence contribuent à l'isolement des enfants et des adultes;

« Considérant que le manque d'information rend vulnérables les enfants et également les adultes qui pourraient leur venir en aide;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Les soussignés demandent à l'Assemblée nationale de briser le silence sur cette réalité par la mise en place d'une vaste campagne de sensibilisation visant à prévenir et à reconnaître les différentes formes de violence que vivent trop d'enfants et de jeunes du Québec et à informer la population et les décideurs des outils et ressources disponibles. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Et j'en profite, M. le Président, pour saluer les gens de Lanaudière qui sont les instigateurs de la pétition. Bravo!

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Rousseau.

M. Marceau: M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement? M. le député de Rousseau, il y a consentement.

n (14 h 30) n

M. Marceau: Merci. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 730 pétitionnaires. Alors, désignation: citoyennes et citoyens de la région de Lanaudière.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant qu'une fille sur trois et un garçon sur six seraient agressés sexuellement avant leur majorité;

« Considérant qu'en moyenne un enfant en aura parlé 13 fois avant d'être cru;

« Considérant que des enfants et des jeunes sont victimes de plusieurs autres formes de violence ? physique, verbale, psychologique, abus et négligence, harcèlement, intimidation, cybersexe, cyberintimidation;

« Considérant que les enfants sont dépendants des adultes;

« Considérant que les séquelles sont importantes pour les victimes;

« Considérant que la banalisation et le silence entourant la violence contribuent à l'isolement des enfants et des adultes;

« Considérant que le manque d'information rend vulnérables les enfants et également les adultes qui pourraient leur venir en aide;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Les soussignés demandent à l'Assemblée nationale de briser le silence sur cette réalité par la mise en place d'une vaste campagne de sensibilisation visant à prévenir et à reconnaître les différentes formes de violence que vivent trop d'enfants et de jeunes du Québec et à informer la population et les décideurs des outils et ressources disponibles. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est donc déposé.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc à la période de questions et de réponses orales des députés. Et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.

Mise sur pied d'une commission d'enquête

publique sur l'industrie de la construction

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Hier, la défense du premier ministre pour refuser la tenue d'une enquête publique sur l'industrie de la construction a volé en éclats. Après la Fraternité des policiers de Montréal, c'était au tour du syndicat des policiers de la Sûreté du Québec et de l'Association des procureurs de la Couronne de réclamer une enquête.

Nous sommes aujourd'hui devant une situation inusitée. Ceux qui sont chargés de faire enquête et ceux qui sont chargés de traduire les criminels devant les tribunaux, deux piliers fondamentaux de notre système démocratique, soutiennent que l'opération Marteau ne permettra pas de faire toute la lumière. Contrairement aux prétentions du premier ministre, les policiers affirment qu'une enquête publique ne nuira pas aux enquêtes en cours. M. Dagenais, de la Sûreté du Québec, déclare ceci: « Je pense qu'une enquête publique est un incontournable. [...]Si on veut faire un travail positif, ça va prendre une enquête publique. [...]Je pense qu'on n'a pas le choix pour modifier les façons de faire. »

M. Leblanc, de l'Association des procureurs de la Couronne, a déclaré: « ...il ne s'agit plus simplement d'enquêter sur certains dossiers et éventuellement de faire condamner quelques individus. C'est l'intégrité de toutes nos institutions qui est aujourd'hui en cause. »

Le premier ministre est le gardien ultime de nos institutions, M. le Président. Il ne peut rejeter du revers de la main... de ses propres policiers et ses propres procureurs.

Quand le premier ministre va-t-il enfin procéder à la tenue d'une enquête publique indépendante, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Cette affaire-là, M. le Président, c'est une affaire que nous prenons très au sérieux, tous les Québécois prennent ça évidemment très au sérieux, et, pour cette raison-là, le gouvernement priorise les enquêtes policières, priorise tous les gestes qui doivent être posés pour que nous puissions aller au fond des choses, tout en vous rappelant un élément de logique qui est incontournable: il faut bien aller sur le terrain, aller chercher les faits, établir les faits, parler aux témoins et s'assurer que nous puissions avoir en main l'information qu'il nous faut pour aller au fond des choses, d'une part, mais également pour déposer des plaintes là où il faut déposer les plaintes.

À cet effet-là, M. le Président, le gouvernement a pris des mesures. On a lancé, le 22 octobre dernier, l'opération Marteau, dans laquelle on investit 26,8 millions de dollars, et je vous rappelle même, aujourd'hui même, on confirme que d'autres policiers viennent s'ajouter à l'effectif Marteau, qui ressemble à d'autres opérations qu'on a déjà faites dans le passé.

À ça s'ajoute, le 10 novembre dernier, le projet de loi déposé par le ministre du Travail pour resserrer les mesures dans la Régie du bâtiment, pour demander aux entrepreneurs la liste de leurs actionnaires, par exemple, pour qu'on puisse savoir qui ils sont, pour la création d'une équipe tactique de la Commission de la construction du Québec, également pour une exigence d'une attestation de conformité fiscale, ce que fera le ministère du Revenu, M. le Président. Et à cela s'ajoute également, depuis le 3 novembre dernier, une nouvelle politique contractuelle du ministère du Conseil du trésor.

À cela s'ajoute, M. le Président, le 18 novembre dernier, un projet de loi déposé par le ministre responsable des Affaires municipales et des Régions pour resserrer justement les règles au niveau municipal.

Ce que je demande justement à la chef de l'opposition officielle aujourd'hui, dans l'intérêt supérieur du Québec, c'est qu'elle appuie le gouvernement du Québec dans la mise en oeuvre de ces mesures législatives pour qu'on puisse passer à l'action.

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Est-ce qu'il s'agit de l'intérêt du Parti libéral ou de l'intérêt des Québécois et des Québécoises, M. le Président? Les policiers, les policiers vous disent que l'enquête publique ne nuira pas aux enquêtes policières. Ils vous disent même qu'il y a des limites aux enquêtes policières, M. le Président. Il me semble qu'ils sont assez bien placés pour le savoir, ce sont des gens de la Sûreté du Québec, des policiers de la Sûreté du Québec.

Comment pouvez-vous ainsi désavouer des policiers, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, je regrette que la chef de l'opposition officielle reprenne les mêmes insinuations, M. le Président, que la semaine dernière, alors qu'elle devrait s'attarder aux vraies choses. Elle-même est allée devant la FTQ prétendre, dire qu'il s'agissait de quelques individus. Là, aujourd'hui, évidemment elle tient un autre discours, ce qui n'est pas étonnant venant de la chef de l'opposition officielle.

Ce que je lui demande aujourd'hui, parce que je viens d'énumérer des actions qu'on a prises, que ce soit l'opération Marteau, ce qu'on fait au ministère du Travail, au Conseil du trésor, aux Affaires municipales, je lui demande de jouer son rôle de législateur, le rôle pour lequel elle a été élue, et d'appuyer le gouvernement dans les actions qu'on entreprend aujourd'hui, M. le Président.

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, nous avons toujours accompagné le gouvernement lorsqu'il était pertinent de le faire. Cependant, ce que je lui dis actuellement: Non seulement les policiers de la Sûreté du Québec, les procureurs de la couronne vous disent que l'intérêt public est en cause, que des poursuites judiciaires ne seront pas suffisantes pour exposer et dénoncer un système. Ces procureurs de la couronne, M. le Président, ils plaident tous les jours devant nos tribunaux.

Est-ce que le premier ministre ne peut pas leur faire confiance, faire confiance à leur jugement, M le Président?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: C'est exactement parce que nous faisons confiance aux policiers et aux procureurs de la couronne, M. le Président, que nous avons mis tous les moyens à leur disposition pour que les allégations... pour que les allégations soient enquêtées et qu'on fasse cesser ces comportements-là. Si la chef de l'opposition, M. le Président, veut être la gardienne de nos institutions, la gardienne des principes de justice naturelle, elle sera d'accord avec le gouvernement et elle concourra... elle concourra à l'adoption du projet de loi n° 73 et du projet de loi n° 76, qui imposent des mesures de resserrement du...

Le Président: En terminant.

M. Dupuis: ...processus d'octroi des contrats.

Le Président: En troisième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, le premier gardien de nos institutions au Québec, c'est le premier ministre du Québec. Depuis le 7 avril dernier, il nous répète sans cesse, son leader y revient aujourd'hui: Attendons la fin des enquêtes policières. Les policiers eux-mêmes, les procureurs de la couronne nous disent: Ce n'est pas suffisant, c'est un système qu'il faut dénoncer, et cela, seule une enquête publique peut le faire.

Quand le premier ministre va-t-il enfin assumer sa responsabilité, M. le Président?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: M. le Président, la position du gouvernement a toujours été la même: nous priorisons... nous priorisons les enquêtes policières. Nous priorisons les enquêtes policières. Le policier François Doré était ce matin... a dit publiquement ce matin: Les enquêtes...

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le député de Richelieu.

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dupuis: ...dit, M. le Président, c'est M. Doré qui a dit textuellement ce matin: Il y a plusieurs dossiers qui sont ouverts. On reçoit des informations sur la ligne 1 888, qui nous viennent du milieu de la construction, qui nous viennent du milieu municipal. Ce que nous disons: Laissons travailler les policiers. C'est ça qui est important pour l'instant, M. le Président. C'est ça que nous disons.

Le Président: En question principale, M. le député de Chambly.

Tenue d'une enquête publique

sur l'industrie de la construction

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, c'est en situation de crise qu'on voit quel genre de gouvernement on a. Or, ce qu'on voit présentement, c'est un gouvernement qui se moque littéralement des Québécois. M. le Président, face à une crise qui atteint l'intégrité de nos institutions démocratiques, qui mine la confiance des citoyens envers les élus, qui risque de nous coûter, à nous, contribuables, des milliards de dollars, ce gouvernement agit de façon irresponsable.

M. le Président, tous les députés libéraux en cette Chambre devraient aujourd'hui être gênés, devraient avoir honte de soutenir une position qui va à l'encontre de ce que veut la population, de ce que veulent les policiers, de ce que veulent les procureurs de la couronne, qui va à l'encontre de l'intérêt public, M. le Président. M. le Président, la population, elle veut un nettoyage en règle, pas des petites mesures, pas des petits coups de peinture sur la pourriture. Elle veut un nettoyage en règle.

M. le Président, est-ce qu'il reste au premier ministre et à ses députés libéraux un minimum de sens de l'État, un souci minimum de l'intérêt public?

n (14 h 40) n

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Je suis obligé de dire, M. le Président, qu'encore une fois et à chaque fois qu'il se lève le député de Chambly se discrédite. Comment peut-on... comment peut-on oser dire, M. le Président, que 26 millions de dollars, 60 personnes additionnelles, trois... quatre corps de police, la Gendarmerie royale du Canada, le Bureau de la concurrence du Canada, des... des fonctionnaires les plus haut placés du gouvernement, M. le Président, puis la création d'une escouade de type Carcajou, c'est une mesurette?

Comment peut-on dire qu'un projet de loi déposé par le ministre du Travail qui resserre, M. le Président, sur les chantiers de construction, les règles, c'est une mesurette? Comment peut-on dire, M. le Président, qu'un projet de loi déposé par le ministre des Affaires municipales qui, avec le monde municipal, resserre les règles d'octroi des contrats, c'est des mesurettes? Au contraire, l'opposition officielle dit: Faites une enquête publique en 2010 puis attendez son rapport dans deux ans. Ça, ce n'est pas une mesurette, ça? Voyons donc!

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, les Québécois veulent un nettoyage en règle, et ça, ça passe par une commission d'enquête publique, comme le veut la population. Être libéral en cette Chambre aujourd'hui, c'est honteux, M. le Président, devant ce que veut la population.

Des voix: ...

M. St-Arnaud: Oui, M. le Président. M. le Président, les Québécois ne sont pas dupes...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À votre question, M. le député de Chambly.

M. St-Arnaud: M. le Président, les Québécois ne sont pas dupes, M. le Président. Quels sont les réels motifs qui empêchent ce gouvernement de... qui font en sorte que ce gouvernement refuse une commission d'enquête publique, M. le Président? De quoi ont-ils peur? Lesquels des amis du Parti libéral ce gouvernement veut-il protéger?

Le Président: S'il vous plaît, j'aimerais... je vous demande... sur un sujet qui est sensible, de faire attention aux propos qui sont tenus en cette Chambre. J'avise immédiatement. M. le leader du gouvernement.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Le gouvernement l'a déjà dit à plusieurs reprises, et nous le disons depuis plusieurs mois et plusieurs semaines, M. le Président: Nous sommes absolument déterminés à faire en sorte que ces comportements-là cessent. Nous l'avons prouvé par la création de l'escouade Marteau, qui est une escouade de type Carcajou. Nous l'avons prouvé par six ministres qui déposent, M. le Président, des mesures pour resserrer l'octroi des contrats.

Mais la vraie honte, M. le Président, la vraie honte ce matin, c'est que ces gens-là ne soient pas en mesure de nous dire qu'ils vont concourir à l'adoption du projet de loi du ministre du Travail et de celui du ministre des Affaires municipales. Allez-vous concourir, oui ou non?

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: On sait, M. le Président, à quel point la ministre de la Justice aime s'en remettre au bon jugement des procureurs de la couronne quand ça fait son affaire. Peut-elle aujourd'hui encore saluer leur bon jugement non pas pour se réfugier derrière eux, mais, pour une fois, pour faire preuve de leadership en déclarant qu'elle est d'accord avec leurs demandes et qu'au nom même de la justice elle va convaincre son collègue de la Sécurité publique de finalement déclencher cette enquête publique que tout le monde réclame au Québec?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Si la députée de Joliette est tellement concernée, M. le Président, est tellement concernée par cette question-là, M. le Président, est-ce qu'elle, contrairement au député de Chambly et à la chef de l'opposition officielle, va accepter de dire si elle concourt à l'adoption du projet de loi du ministre des Affaires municipales, à celui du ministre du Travail, qui cherchent, qui cherchent à resserrer le processus d'octroi des contrats municipaux et au gouvernement du Québec immédiatement, plutôt que d'attendre une recommandation éventuelle d'une commission d'enquête?

Est-ce qu'elle va accepter de concourir à l'adoption de ces projets de loi là? C'est ça qu'il est important de savoir.

Le Président: En question principale, M. le député de Verchères.

Contrats attribués à la firme

Roxboro Excavation inc.

par le ministère des Transports

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, la ministre des Transports nous répète depuis des semaines que les compagnies dénoncées pour collusion en 2003 peuvent malgré tout obtenir des contrats avec son ministère puisqu'elles jouissent de la présomption d'innocence.

Or, nous apprenions hier que le ministère des Transports aurait accordé, depuis 2008, des contrats totalisant 90 millions de dollars à l'entreprise Roxboro Excavation, entreprise qui a pourtant reconnu avoir comploté pour éliminer la concurrence dans le processus d'obtention de contrats du MTQ. Dès 2002, suite à ce plaidoyer de culpabilité devant le bureau fédéral de la concurrence, le gouvernement du Québec a intenté une poursuite civile contre cette entreprise. Ensuite, plus rien. C'est donc dire que, malgré un aveu de culpabilité, l'entreprise a continué à obtenir de généreux contrats du ministère.

Comment le premier ministre peut-il expliquer cette situation embarrassante, alors que sa ministre dit avoir resserré les règles en 2005 et en 2007?

Le Président: M. le ministre du Travail.

M. Sam Hamad

M. Hamad: M. le Président, le député de Verchères a oublié de dire à l'Assemblée, ici, qu'en 2001-2002 c'est son gouvernement qui a donné un contrat de 26 millions, et ce contrat-là qui a été donné, de 26 millions...

Des voix: ...

M. Hamad: M. le Président, je peux-tu...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: M. le leader de l'opposition, s'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: M. le député de Richelieu, s'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Il y a une seule personne qui a la parole, M. le ministre du Travail.

M. Hamad: Et, M. le Président, le contrat a été octroyé, 26 millions, 2001-2002. 1997-1998, il a été piégé, il a été reconnu coupable... il a plaidé coupable le 30 août 2000, c'était encore le gouvernement du Parti québécois qui était là. Qu'est-ce que le gouvernement du Parti québécois a fait? Ils ont octroyé un contrat de 26 millions à ce même entrepreneur là. Alors, voilà un geste... Qu'est-ce que vous avez fait? Pourquoi vous n'avez pas bougé? Pourquoi vous n'avez pas adopté un projet de loi comme 73 que nous déposons aujourd'hui? Ce projet de loi...

Si un entrepreneur, il est condamné à un crime lié à la construction, ce même entrepreneur là, aujourd'hui, si la loi est adoptée, il se fera retirer sa licence, il ne sera plus sur les chantiers de construction, et nous protégeons l'industrie, les travailleurs avec cette loi-là.

Le Président: En complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, le gouvernement du Parti québécois a fait ce que ce gouvernement n'a pas le courage de faire, c'est-à-dire d'amener la compagnie devant les tribunaux.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! On peut entendre la question du député de Verchères? M. le député de Verchères, en complémentaire.

M. Bergeron: M. le Président, cet aveuglement volontaire de la part du gouvernement libéral...

Des voix: ...

M. Bergeron: ...a-t-il quelque chose à voir avec le fait que les principaux actionnaires de Roxboro Excavation ont contribué pour plus de 57 000 $ à la caisse électorale du Parti libéral du Québec depuis 10 ans?

Le Président: Juste avant de vous donner la parole, M. le leader du gouvernement. Je remarque que le terme utilisé, « aveuglement volontaire » , est dans la liste des termes à non utiliser. Je vous demande de ne pas l'utiliser, de retirer le propos.

Des voix: ...

Le Président: C'est retiré, M. le député de Verchères. M. le leader du gouvernement, en réponse à la question posée.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Je veux juste que tout le monde comprenne bien ce qui vient d'être dit, là, c'est important, puis particulièrement les gens d'en face, et particulièrement les gens d'en face qui étaient au gouvernement en 2000, hein, c'est important. La compagnie est prise, pincée, attrapée en 1997-1998, gouvernement péquiste au pouvoir. En août 2000, la compagnie plaide coupable, gouvernement péquiste au pouvoir. Puis contrat de 30 millions en 2001-2002, gouvernement péquiste au pouvoir. C'est qui qui a fermé les yeux, M. le Président? C'est le gouvernement péquiste. C'est ça qu'on dit. Au contraire, au contraire, ce que, nous, on a fait, M. le Président, projet de loi n° 73, adoptez-le...

Le Président: En deuxième question complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: Alors, M. le Président, nous, en 2002, on a amené cette compagnie devant les tribunaux. Le gouvernement, 10 ans plus tard...

Des voix: ...

M. Bergeron: ...le gouvernement, 10 ans plus tard, continuait à donner des contrats à cette entreprise...

Des voix: ...

n (14 h 50) n

Le Président: S'il vous plaît! Collègues.

Des voix: ...

Le Président: Collègues...

Des voix: ...

Le Président: Je vous invite à entendre la question qui va être posée. M. le député de Verchères.

M. Bergeron: Ce qu'on comprend, M. le Président, c'est qu'ils ont pris le 57 000 $ puis qu'ils ont continué à donner des contrats à cette entreprise jusqu'en 1998. M. le Président, alors qu'on s'attend de la part de la ministre des Transports qu'elle assume sa responsabilité, ce qu'elle ne fait pas depuis un certain nombre de semaines, voilà qu'elle ne se lève même plus en Chambre pour répondre aux questions. Qu'attend le premier ministre pour exiger sa démission?

Le Président: Mme la ministre des Transports.

Mme Julie Boulet

Mme Boulet: Alors, M. le Président, on va vous refaire un petit historique. Alors, l'entreprise a été prise en défaut en 1997-1998. En août 2000, elle a plaidé coupable à ce qu'on lui... à l'infraction qu'on lui... qu'on lui soupçonnait... qu'on lui reprochait. Maintenant, le PQ, M. le Président, a donné des contrats à cette même compagnie là et au groupe de compagnies qui étaient prises à défaut, en 2001 et en 2002, pour 30 millions de dollars. Alors, M. le Président, eux ont toléré, nous, on va poser des gestes pour qu'une telle situation ne se reproduise plus jamais, avec le projet de loi n° 73. Alors, si une entreprise...

Des voix: ...

Mme Boulet: M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Au même

titre qu'on veut entendre les questions, il faut être capables d'entendre les réponses. M. le député de Verchères, votre question a été posée. Mme la ministre.

Mme Boulet: M. le Président, avec le projet de loi n° 73 de mon collègue ministre du Travail, alors c'est ce genre...

Le Président: En terminant.

Mme Boulet: ...de situation là qu'on va régler et ce genre de situation qui ne se reproduira plus...

Le Président: En question principale, M. le député de Chauveau.

Appuis à la demande d'enquête

publique sur l'industrie de la construction

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci, M. le Président. M. le Président, ma question s'adresse au premier ministre et porte sur l'industrie de la construction.

Le 7 avril dernier ici, en cette Chambre, la députée de Lotbinière et leader du deuxième groupe d'opposition réclamait la tenue d'une enquête publique dans l'industrie de la construction. Nous étions les premiers à la réclamer; aujourd'hui, c'est pour ainsi dire l'ensemble du Québec qui est avec nous.

Et voilà que des appuis de taille, des appuis prestigieux s'ajoutent justement à cette cohorte de Québécois qui réclament la tenue d'une enquête publique: la Sûreté du Québec, le syndicat de la Sûreté du Québec et également l'association des procureurs de la couronne. Je cite son président, Christian Leblanc, qui dit: « C'est l'intégrité de toutes nos institutions qui est aujourd'hui en cause. » L'intégrité. C'est pour ainsi dire, M. le Président, les deux bras du gouvernement, la Sûreté du Québec et également les procureurs de la couronne, les deux bras légaux du gouvernement qui réclament la tenue de cette enquête.

Or, curieusement, il y a une espèce de triumvirat qui refuse encore et toujours: le Parti libéral du Québec, le Parti libéral fédéral, de triste mémoire impliqué dans le scandale des commandites, et également la FTQ-Construction. Tout le monde au Québec réclame ça, sauf ce triangle curieux qui résiste encore et toujours.

M. le Président, est-ce que le gouvernement, est-ce que le premier ministre peut reconnaître qu'actuellement il y a un consensus au Québec pour la tenue d'une enquête publique? Est-ce qu'il peut continuer encore de nier l'évidence? Est-ce qu'il peut continuer à miner la crédibilité du Québec, comme l'écrit La Presse aujourd'hui? Parce que, quand il continue comme ça, c'est la crédibilité du Québec qui est en jeu.

Le Président: Alors, M. le premier ministre, en réponse au chef du deuxième groupe d'opposition, que je veux appeler par son titre, M. le député de Chauveau, chef du deuxième groupe d'opposition. M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, d'abord, c'est la première occasion que j'ai de féliciter publiquement le nouveau chef de l'ADQ, alors je ne veux pas manquer l'occasion de lui souhaiter bonne chance.

Et je constate que, même s'il est le nouveau chef du parti, c'est la même question qui revient, et, sur cette question-là, le gouvernement a priorisé les enquêtes. C'est les enquêtes qui donneront, peu importe la formule choisie, les faits, les éléments de preuve nécessaires pour aller plus loin, pour déposer des plaintes, pour faire en sorte que ceux et celles qui ont commis des infractions soient punis. Alors, il y a une logique là-dedans qui est implacable. On ne peut passer à côté des enquêtes, il faut faire des enquêtes, c'est ce qui donne des résultats. Et c'est ce que nous faisons: l'opération Marteau.

Mais, en plus, il y a les projets de loi que nous avons déposés, sur lesquels on veut agir tout de suite, et ça, ça interpelle tous les législateurs qui sont ici, à l'Assemblée nationale. Les 125 d'entre nous ont l'occasion de poser des gestes dans les prochains jours pour contrer justement ces agissements-là. Et je demande au chef de l'ADQ s'il va, oui ou non, collaborer avec nous sur le dépôt des projets de loi pour que nous puissions tous les adopter d'ici le 4 décembre prochain et bouger aujourd'hui. Pas attendre, là, deux, trois ans. Aujourd'hui, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: M. le Président, c'est bien entendu qu'on reprend toujours la même question, on a été les premiers à la poser. On va continuer à les poser. On ne comprend pas pourquoi le gouvernement s'obstine dans cette situation-là. Bien sûr que les enquêtes policières sont bonnes, mais les enquêtes policières sont axées, dans certains cas, avec des silos. Il faut faire le lien entre toutes ces enquêtes-là, et seule une enquête publique permet de le faire. M. le Président, refuser la tenue d'une enquête publique actuellement, c'est assez incroyable. C'est aussi incroyable que de vouloir imposer la loi 101 dans les cégeps.

Des voix: ...

Le Président: Alors...

Des voix: ...

Le Président: Bien. S'il vous plaît! Alors, avant de céder la parole au premier ministre, je voudrais qu'on... que nous soyons un peu moins bavards.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Très bien. M. le premier ministre, vous avez la parole.

M. Jean Charest

M. Charest: Je peux-tu lui demander de répéter la question, M. le Président?

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Charest: C'est parce qu'on a l'impression d'interrompre une conversation, l'autre côté, là. Et, sur cette question-là, comme la loi 101, bien on y reviendra. J'espère qu'on y reviendra.

J'aimerais réitérer que, peu importe le scénario qu'on priorise au Québec, il y a une chose sur laquelle tout le monde s'entend: il faut absolument des enquêtes policières pour aller chercher des faits, pour aller chercher des éléments de preuve. Bien, il me semble qu'il y a là une logique qui est implacable. On a pris des moyens extraordinaires pour donner à la Sûreté du Québec des ressources pour aller plus loin, avec l'opération Marteau. On dépose des projets de loi pour aller plus loin, pour bouger aujourd'hui.

Je répète ma question au chef de l'ADQ: Est-ce que, oui ou non, il va nous appuyer pour qu'on puisse bouger aujourd'hui ou est-ce qu'il veut attendre deux et trois ans?

Le Président: M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: M. le Président, j'aimerais revenir sur l'affaire Roxboro, que la députée de Lotbinière a mis en évidence la semaine dernière. C'est quand même assez particulier qu'une compagnie qui a plaidé coupable à une accusation de collusion, qui est poursuivie par le gouvernement du Québec depuis 2002, fait encore affaire avec le gouvernement pour des contrats de 90 millions de dollars. C'est comme si vous demandiez à votre ami de tondre la pelouse; il scrapait tout votre terrain, vous le poursuivez, mais ce n'est pas grave, vous lui donnez encore le contrat l'an prochain, comme si de rien n'était.

Comment expliquer une telle situation qui apparaît tout à fait incongrue?

Le Président: M. le ministre du Travail.

M. Sam Hamad

M. Hamad: C'est à mon tour, M. le Président, je dois féliciter le nouveau chef du parti de l'ADQ.

C'est exactement ce que nous voulons faire. Il vient de mettre le doigt sur le bobo. C'est exactement ce que nous voulons faire. C'est... cet entrepreneur-là, s'il a un dossier criminel lié à la construction... le projet de loi n° 73, si on reçoit l'appui de l'ADQ et l'appui du Parti québécois ? le député de La Prairie, il n'a pas l'air de vouloir appuyer ce projet-là ? si on a cet appui-là, on va retirer la licence. Donc, Roxboro ne pourra plus soumissionner sur aucun contrat de construction au Québec.

Le Président: En question principale, Mme la chef de l'opposition officielle.

Étude du projet de loi n° 391 sur

l'affirmation des valeurs fondamentales

de la nation québécoise

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Nous venons de déposer le projet de loi n° 391 visant à affirmer les valeurs fondamentales de la nation québécoise. Ce projet de loi, en fait, il reprend en tous points les valeurs fondamentales de la nation québécoise, énoncées dans la publicité que le premier ministre a fait paraître en mai 2008: l'égalité entre les femmes et les hommes, la primauté du français, la séparation entre l'État et la religion. Le premier ministre disait alors que ces trois valeurs sont à prendre avec le Québec.

M. le Président, alors que la loi 101 est encore charcutée par la Cour suprême, que le gouvernement cafouille avec la question de la laïcité de l'État, il est grand temps d'envoyer un message clair en inscrivant ces valeurs fondamentales dans notre charte. Pour affirmer clairement ces valeurs, il faut plus qu'une publicité. Il faut les inscrire dans la Charte des droits et libertés de la personne, et c'est ce que nous proposons, de telle sorte qu'elles puissent avoir valeur interprétative.

Est-ce que le premier ministre va aller dans le sens de ses propos et appeler le projet de loi n° 391, M. le Président?

n (15 heures) n

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, M. le Président, j'ai observé, comme d'autres, en fin de semaine, la réunion des militants du Parti québécois et la radicalisation du Parti québécois et de son chef sur ces questions-là. Et, aujourd'hui, bien elle dépose un projet de loi à l'Assemblée nationale. Ça présente, il faut dire, un scénario assez... assez unique en politique québécoise. On n'a pas vu ça souvent. D'abord, au Parti québécois, bien, les congrès des membres, ils font ça à tous les six ans maintenant.

Et en plus, quand ils se réunissent, bien là ils ne votent plus sur les résolutions, ils se radicalisent, évidemment se parlent entre eux. Mais la chef de l'opposition officielle se présente quelques jours plus tard à l'Assemblée nationale, dépose un projet de loi puis dit à tous les députés de l'Assemblée: Vous devriez voter là-dessus, mais, moi, mes militants n'ont pas voté là-dessus. Elle ne demande pas à ses propres militants de voter sur les sujets qu'elle soumet à l'Assemblée nationale du Québec.

Ce n'est pas étonnant, M. le Président. C'est la même chef de l'opposition officielle qui, au mois de février 2008, proposait l'enseignement de l'anglais au primaire, M. le Président, rappelez-vous. Elle proposait qu'on enseigne l'histoire en anglais au primaire, jusqu'à ce qu'elle soit rabrouée par Victor-Lévy Beaulieu, par Gérald Larose, par Yves Michaud, M. le Président. Même le député de Richelieu l'a rappelée à l'ordre. Au rythme où ça allait, elle voulait enseigner l'anglais en français ou le français en anglais au primaire, M. le Président.

Alors, si la chef de l'opposition officielle était capable de soutenir la même idée plus qu'une semaine de suite, ce serait déjà un gain important pour elle, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, si défendre le fait français, c'est radical, il me semble que nous devons l'être tous ensemble. Je m'attendais à une réponse plus digne de la part du premier ministre.

En mai dernier, en mai dernier, il nous a fait adopter ici une motion, que nous avons adoptée à l'unanimité. Il a fait paraître des publicités pendant... dans les médias, il a fait paraître des publicités dans les médias affirmant, affirmant les valeurs fondamentales de la société québécoise.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! En concluant, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: Allez-vous adopter le projet de loi et l'appeler, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Là, je comprends pourquoi la chef de l'opposition officielle n'a pas apprécié l'information: elle lisait l'affiche à l'envers, M. le Président. Cela étant dit, cela étant dit, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Charest: Il y a environ un an, le gouvernement du Québec a justement réuni les intervenants de la société québécoise, en particulier les milieux d'affaires, mais il y avait également les syndicats, à un rendez-vous sur la langue qui a été tenu à Montréal, où presque tout le monde était là, sauf la chef de l'opposition officielle, qui ne s'est pas présentée. Cela contredit carrément les affirmations qu'elle a faites depuis quelques jours, disant que le gouvernement n'a rien fait. On a fait ça il y a un an, M. le Président. Il s'en est dégagé des consensus. Le député de Borduas...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...a été lui-même obligé de dire que le PQ était isolé, comme il l'est encore aujourd'hui sur ces questions-là.

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, les changements apportés par ce gouvernement n'ont rien donné. La preuve en est qu'on a pu discriminer une femme à la Société d'assurance automobile du Québec en vertu de principes religieux, malgré qu'on ait introduit des changements à la charte. Le premier ministre, s'il est sérieux, s'il croit vraiment aux affirmations qu'il a faites, qu'il a faites à l'égard de l'importance des valeurs québécoises, doit les introduire dans la charte avec valeur interprétative.

Est-ce que le premier ministre du Québec, qui a fait ces affirmations dans le passé, va rester cohérent avec lui-même...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, sur l'affaire que la chef de l'opposition officielle mentionne, est-ce que j'ai besoin de lui rappeler que j'ai lu, moi, l'avis de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse et que ce n'est pas du tout ça que ça dit? Moi, je l'ai lu et je suis... je suis à peu près sûr...

Des voix: ...

M. Charest: Oui, il est temps qu'elle le lise, parce qu'elle ne l'avait pas lu la dernière fois qu'on en a parlé, M. le Président. Ça ne l'a pas empêchée de présenter les faits autrement.

Ce gouvernement-là, contrairement à ce qu'elle a fait lorsqu'elle était au gouvernement... Vous aviez coupé, vous, dans les budgets de l'Office de la langue française, vous aviez coupé dans les budgets de l'enseignement. Nous, on a remis de l'argent, on s'est commis au français comme jamais un gouvernement au Québec ne le ferait et on va toujours défendre la langue française, parce que c'est notre culture, c'est notre identité, c'est ce que nous sommes comme Québécois, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Richelieu.

Choix du mode de réalisation des projets

de centres hospitaliers universitaires et de

l'agrandissement de l'Hôtel-Dieu de Québec

M. Sylvain Simard

M. Simard (Richelieu): M. le Président, dans un des rapports les plus critiques jamais publiés par un vérificateur général, Renaud Lachance a démonté par le détail tout le processus qui a permis de traficoter de A à Z l'évaluation des projets de PPP. Des millions de dollars ont été versés à des entreprises proches du P.D.G. Pierre Lefebvre...

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît. S'il vous plaît. Non, s'il vous plaît. J'étais justement en train de regarder le dictionnaire... le lexique que nous avons. Je vous demande d'utiliser un autre terme que celui-là, M. le député de Richelieu.

M. Simard (Richelieu): A permis, M. le Président ? là, l'autre terme que j'utiliserai ? a permis de transformer de façon bizarre l'évaluation des projets de PPP. Des millions ont été versés à des entreprises proches de Pierre Lefebvre, le P.D.G. des PPP, à Pierre Lortie, du Parti libéral, pour arriver à des conclusions déjà écrites d'avance. M. le Président, malgré l'enterrement de première classe de l'Agence des PPP et la mise sur une tablette dorée de son P.D.G., le gouvernement continue de s'attarder et veut toujours construire le CHUM, le CUSM et l'agrandissement de l'Hôtel-Dieu de Québec...

Le Président: Désolé. Désolé, la minute est déjà écoulée. Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, j'ai toujours dit, au sujet des projets d'infrastructure en mode PPP, que le gouvernement allait prendre ses responsabilités et que, si les avantages n'étaient pas au rendez-vous, à ce moment-là on allait prendre les bonnes décisions.

M. le Président, je ne suis pas insensible au rapport du Vérificateur, loin de là, et c'est la raison pour laquelle j'ai demandé à l'actuel président-directeur général un état de situation du dossier. Et je peux vous assurer que je vais attendre ces... cette vérification et que je prendrai les moyens nécessaires ou les bonnes décisions en temps et lieu, avec toute la rigueur qu'on me connaît, M. le Président.

Le Président: M. le député de Richelieu, en question complémentaire.

M. Sylvain Simard

M. Simard (Richelieu): M. le Président, le CHUM, le CUSM, l'agrandissement de l'Hôtel-Dieu, jusqu'à maintenant le gouvernement, malgré ce que vient de dire la présidente du Conseil du trésor, maintient le cap en PPP, alors que les études préalables n'ont pas été faites selon les règles de l'art.

M. le Président, est-ce que la présidente du Conseil du trésor ne pourrait pas nous dire aujourd'hui qu'elle abandonne cette formule dans le cas des centres hospitaliers universitaires?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, j'ai toujours dit que les PPP n'étaient pas une religion, mais bien une fin en soi. Et j'ai mentionné que j'avais demandé un état de situation des dossiers, ce qui me permettra de prendre les bonnes décisions. Mais en même temps, M. le Président, je rappelle au député de Richelieu, puis il le sait fort bien, que je n'ai pas attendu le rapport du Vérificateur pour prendre des décisions. J'ai nommé... Le gouvernement a nommé un nouveau président-directeur général.

Nous avons déposé un projet de loi pour modifier la mission et le mandat d'Infrastructure Québec, de l'agence, qui s'appellera dorénavant Infrastructure Québec, et j'ose espérer, M. le Président, que nous pourrons adopter ce projet de loi incessamment.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Richelieu.

M. Sylvain Simard

M. Simard (Richelieu): M. le Président, il y en a eu un, rapport. La présidente du Conseil du trésor doit le savoir, là, le VG en a fait un, rapport. Elle l'a sur son bureau, ce rapport, on l'a tous lu, et il dit que ça n'a pas de sens d'aller dans cette direction. M. le Président, ce qu'on attend, c'est la protection des contribuables. Ce sont des milliards qui sont en cause.

Est-ce que la présidente du Conseil du trésor et le gouvernement libéral vont enfin abandonner la formule PPP pour les centres hospitaliers universitaires?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, si j'ai bien lu le rapport du Vérificateur, il ne nous demande pas de reculer, mais il demande bien, par exemple... et il pose quand même... il nous indique que certains gestes ont été posés pour choisir le mode. Mais en même temps, M. le Président, j'ai toujours dit que, si les avantages ne sont pas au rendez-vous, on prendra les bonnes décisions.

À ce moment-ci, vous me permettrez, M. le Président, d'attendre le rapport... pas le rapport, mais, je veux dire, d'attendre les recommandations du président-directeur général, puisque j'ai demandé un état de situation, et à ce moment-là, si les avantages ne sont pas au rendez-vous, je le répète, le gouvernement prendra les bonnes décisions.

Le Président: Très bien. M. le député de La Prairie.

n (15 h 10) n

Des voix: ...

Conflit de travail au Journal de Montréal

M. François Rebello

M. Rebello: Excusez-moi, chers collègues. M. le Président, depuis maintenant neuf longs mois, les journalistes du Journal de Montréal sont en lock-out. J'aimerais d'ailleurs saluer leurs représentants ici présents. J'aimerais exprimer mes sympathies non seulement aux travailleurs, mais aussi à leurs familles, qui vivent une situation vraiment difficile.

Il y a maintenant cinq... cinq semaines, le ministre du Travail demandait aux parties de se rasseoir pour négocier. M. le Président, ça fait maintenant plus d'un mois. Est-ce que le ministre peut nous dire si son appel a été entendu? Est-ce qu'il peut nous confirmer qu'il n'y a aucune négociation sérieuse qui est en cours, qu'il n'y a rien qui bouge malgré son appel?

Le Président: M. le ministre du Travail.

M. Sam Hamad

M. Hamad: ...remercier le député de sa question. Au moins, nous, on a fait appel que les deux parties se rejoignent, s'assoient ensemble, parce que, notre objectif, on veut que les deux parties s'entendent, M. le Président. Et je souhaite fortement que les deux parties s'entendent. Vous savez, on a nommé un conciliateur-médiateur rapidement. Malheureusement, la compagnie et les deux parties ne se sont pas entendues encore, et nous souhaitons... Et je veux saluer d'ailleurs, en passant, M. le Président, les travailleurs qui sont présents ici.

Moi, je le sais, M. le Président, un travailleur, quand il s'en va travailler, son premier objectif, c'est gagner sa vie, gagner sa vie pour nourrir sa famille. Je comprends ça, M. le Président. Et, pour ça... et, pour ça, c'est important que les deux parties se parlent, pour qu'il arrive une entente, la meilleure entente pour les deux parties, et que le journal reprend les travaux. Je sais pertinemment, M. le Président, que les personnes qui sont présentes ici, ils ont hâte de reprendre leurs crayons pour écrire leurs articles, il