Documents déposés le mercredi 23 septembre 2020

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

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2020-09-23

Caire, Éric , Leader parlementaire adjoint du gouvernement

Le rapport annuel de gestion 2019-2020 de l’Office des professions du Québec (PDF, 6 Mo)

1762-20200923

Rapport annuel

2020-09-23

Caire, Éric , Leader parlementaire adjoint du gouvernement

Le rapport d’activités 2019-2020 du Centre de la francophonie des Amériques (PDF, 30 Mo)

1763-20200923

Rapport d'activités

2020-09-23

Caire, Éric , Leader parlementaire adjoint du gouvernement

Le rapport annuel de gestion 2019-2020 de la Commission des transports du Québec (PDF, 7 Mo)

1764-20200923

Rapport annuel

2020-09-23

Caire, Éric , Leader parlementaire adjoint du gouvernement

Le rapport annuel de gestion 2019-2020 de la Société des traversiers du Québec (PDF, 18 Mo)

1765-20200923

Rapport annuel

2020-09-23

Caire, Éric , Leader parlementaire adjoint du gouvernement

Le rapport annuel de gestion 2019-2020 de l’Office de la protection du consommateur (PDF, 1 Mo)

1766-20200923

Rapport annuel

2020-09-23

Caire, Éric , Leader parlementaire adjoint du gouvernement

Le rapport d’activité 2019-2020 de la Société du Plan Nord (PDF, 85 Mo)

1768-20200923

Rapport d'activités

2020-09-23

Schneeberger, Sébastien , Leader parlementaire adjoint du gouvernement

Une fiche technique intitulée La RSG : particularités et avantage d’être une travailleuse autonome (PDF, 273 Ko)

1770-20200923

2020-09-23

Schneeberger, Sébastien , Leader parlementaire adjoint du gouvernement

Un tableau intitulé Exemples de revenu annuel de la RSG selon le nombre d’enfants pour lesquels une entente de service a été conclue avec le parent et les paramètres de financement de 2019-2020 (PDF, 406 Ko)

1771-20200923

2020-09-23

Schneeberger, Sébastien , Leader parlementaire adjoint du gouvernement

Un document intitulé Informations complémentaires à la fiche RPQS-14 (PDF, 194 Ko)

1772-20200923

2020-09-23

Schneeberger, Sébastien , Leader parlementaire adjoint du gouvernement

Un document intitulé Règles budgétaires pour l’exercice financier 2019-2020 : Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde en milieu familial (PDF, 1 Mo)

1773-20200923

2020-09-23

Schneeberger, Sébastien , Leader parlementaire adjoint du gouvernement

Un document intitulé Règles de l’occupation pour l’exercice financier 2019-2020 : Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde en milieu familial (PDF, 308 Ko)

1774-20200923

2020-09-23

Schneeberger, Sébastien , Leader parlementaire adjoint du gouvernement

Une copie du Règlement sur la contribution réduite (PDF, 201 Ko)

1775-20200923

2020-09-23

Caire, Éric , Leader parlementaire adjoint du gouvernement

Le rapport annuel de gestion 2019-2020 de l’Office québécois de la langue française et de la Commission de toponymie (PDF, 2 Mo)

1767-20200923

Rapport annuel

2020-09-23

Paradis, François , Président de l’Assemblée nationale

Le rapport d’activité 2019-2020 du Commissaire au Lobbyisme du Québec (PDF, 8 Mo)

1769-20200923

Rapport d'activités

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009