CRC — 29 April 2015 (41st Legislature, 1st Session)
CRC 2015-04-29
Quebec — Committees
Mme Weil : Merci beaucoup, Mme
la Présidente. Alors, je salue mes collègues députés ministériels, je salue
aussi M. le député de Bourget, le député de Borduas et le député de Masson.
J'ai le
plaisir de vous présenter aujourd'hui les crédits
budgétaires alloués au ministère de l'Immigration, de la Diversité
et de l'Inclusion. J'aimerais tout d'abord vous présenter les personnes qui m'accompagnent.
À l'extrême gauche, c'est ma directrice de
cabinet, Mme Josée Guillemette, aussi, mon attachée politique,
Marie-Pier Richard à ma gauche, et
mon... le sous-ministre, qui n'est pas mon sous-ministre mais le sous-ministre du premier ministre, M. Robert Baril, et son équipe derrière
moi.
Le budget 2015‑2016
et le budget des dépenses 2015‑2016 présentés le 26 mars dernier par le gouvernement du Québec font appel à la responsabilité et à la rigueur des ministères et des organismes gouvernementaux dans la gestion de leurs
dépenses. C'est une démarche importante pour atteindre les objectifs du plan économique pour le Québec, un plan qui
vise la croissance et le développement du Québec à court et à moyen termes.
Le ministère
contribuera à l'effort demandé. D'ailleurs, la rigueur exigée aujourd'hui de
l'ensemble des ministères s'inscrit déjà dans nos pratiques. Depuis
quelques années, en effet, le ministère s'est engagé dans un processus de transformation qui s'appuie sur la gestion
rigoureuse de ses dépenses et de ses investissements. Cette transformation
touche tous les processus de fonctionnement dans le respect de son objectif qui
est de toujours mieux servir les personnes immigrantes et la société
québécoise.
Le total des
crédits accordés au ministère de l'Immigration, de la Diversité et de
l'Inclusion est de 293,2 millions de dollars pour l'année 2015‑2016, ce qui représente une diminution de
6,6 millions par rapport à l'an dernier. Concrètement, cette diminution des dépenses n'aura pas d'impact
sur les services offerts aux personnes immigrantes. Elle se traduira
plutôt par les mesures administratives suivantes : une réduction de
0,9 million dans les services administratifs; une réduction des dépenses de près de 1 million dans les activités d'immigration,
en particulier dans les frais de déplacement à l'étranger et découlant de la centralisation à Montréal des activités
de sélection du bureau d'immigration de Mexico ainsi que du gel de
l'effectif; et une réduction de 4,7 millions des crédits du secteur
participation et inclusion en raison des bénéfices
provenant de la réorganisation des directions régionales, de la réduction des
coûts liés aux ententes en matière d'enseignement du français conclues
avec des partenaires institutionnels et d'un suivi serré de l'effectif.
Un montant de 165,7 millions est attribué
aux ministères partenaires qui offrent des services aux personnes immigrantes. Les ministères, donc, sont le
ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, le ministère
de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur
et Recherche ainsi que le ministère de la Santé et des Services sociaux.
Des ententes de services conclues avec ces ministères encadrent l'utilisation
de ces sommes.
Dans le domaine de
l'immigration, la transformation poursuivie par le ministère s'est manifestée
par des changements dans ses processus et ses opérations dans le domaine de
l'immigration. Cette année, nous lancerons un nouveau
service à l'intention des candidates et des candidats, travailleurs qualifiés,
qui leur permettra de remplir leurs demandes de certificats de sélection
du Québec en ligne et de suivre la progression de leurs dossiers.
Tous nos
efforts visent à doter le Québec d'un système d'immigration d'avant-garde qui
nous démarque par la qualité,
l'accessibilité et la simplification de nos services. En 2015, nous avons mis
le cap sur cet objectif. Nous avons débuté
l'année avec la tenue d'une consultation publique sur la nouvelle politique en
matière d'immigration, de diversité et d'inclusion,
qui remplacera l'énoncé de politique Au Québec pour bâtir ensemble, adopté par
l'Assemblée nationale en 1990.
La nouvelle
politique et sa stratégie d'actions seront déposées à l'Assemblée nationale
dans les prochains mois. Nous
proposerons également un moyen permettant de formaliser de façon claire et
significative l'interculturalisme en tant que modèle de vivre-ensemble en contexte pluraliste et démocratique.
C'est un consensus clair qui s'est dégagé lors de la consultation publique. Afin qu'elle prenne assise
sur la nouvelle politique, nous procéderons par la suite à la prochaine
planification pluriannuelle de l'immigration, qui, comme vous le savez, prend
la forme d'un exercice démocratique ouvert
et transparent qui permet à la population de se prononcer sur les orientations
en matière d'immigration et sur le nombre et la composition des
personnes immigrantes qui seront accueillies.
Le plan annuel d'immigration pour l'année 2016
sera déposé à l'Assemblée nationale avant le 1er novembre 2015, tel que prévu par la
Loi sur l'immigration
au Québec. À ce propos, nous travaillons également à mettre à jour la
Loi sur l'immigration au
Québec adoptée en 1968. Les travaux s'inspirent des meilleures pratiques
internationales. Le Québec pourra ainsi
bénéficier d'un système d'immigration concurrentiel et s'affirmer en tant que
leader dans la course aux talents qui
se déroule sur la scène internationale. Nous voulons attirer les meilleures
candidatures et que le Québec devienne leur projet de vie.
Au Québec, l'immigration est plus qu'une
question de développement économique. Nous avons une longue tradition d'engagement envers les personnes
réfugiées en phase avec nos valeurs de solidarité, de respect des droits
de la personne, d'équité et de générosité,
un engagement qui fait consensus dans toute la société. Cette tradition s'est
traduite, en 2014, par le parrainage de plus de 1 900 personnes réfugiées
syriennes par des organismes québécois. La conseillère juridique au
haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés, Mme Denise Otis, a
reconnu que les groupes de parrainage privés
du Québec ont été les chefs de file au Canada
pour le soutien et la réinstallation des réfugiés syriens, et j'en suis
très fière.
Au-delà du devoir humanitaire, nous sommes
motivés par la conviction que, bien qu'ils aient affronté des dangers et subi les pires sévices avant d'arriver
ici, ces personnes trouvent la force de rebâtir leur vie et de contribuer
au développement du Québec. L'immigration est un atout incontournable pour le
Québec, mais à la condition que les personnes
immigrantes puissent participer en français et à la mesure de leurs aspirations
et de leurs talents au développement du Québec.
Je tiens à
rappeler que le plan économique pour le Québec qui accompagne le budget 2015‑2016
met de l'avant des mesures destinées
à renforcer la participation des personnes immigrantes au marché du travail.
Ces mesures s'inscrivent dans la
vision proposée par la nouvelle politique en matière d'immigration, de
diversité et d'inclusion. Répartis sur cinq ans, les investissements totaliseront 42,5 millions. Au cours des trois
prochaines années, plus de 22 millions seraient investis en vue de favoriser la reconnaissance des acquis et
des compétences des personnes immigrantes, favoriser l'acquisition des compétences linguistiques nécessaires à l'exercice
d'une profession, soutenir et accélérer l'intégration des immigrants et des
minorités visibles en emploi, soutenir le programme interconnexion de la
Chambre de commerce du Montréal métropolitain, favoriser la vitalité des
régions par l'immigration.
Le ministère
a investi beaucoup d'efforts afin d'agir sur les obstacles qui se dressent à
l'embauche des personnes immigrantes.
Depuis plus de 10 ans, nous avons établi des ententes avec une trentaine d'ordres
professionnels pour faciliter la reconnaissance de leurs compétences et
l'obtention d'un permis d'exercice. Ces efforts ont donné des résultats tangibles. Au cours de cette décennie, le nombre
de demandes d'admission provenant de personne formées hors Québec est passé de quelque 750 à plus de 5 200. Depuis,
nous avons mis sur pied un comité réunissant les ministères et
organismes qui jouent un rôle dans les processus de reconnaissance des acquis
et des compétences des personnes formées à l'étranger.
Sous la responsabilité de ma collègue et adjointe parlementaire, la députée de
Jeanne-Mance—Viger, ce
comité travaille notamment à améliorer
l'efficacité gouvernementale dans le but d'accélérer les processus de
reconnaissance, si possible de l'étranger, d'améliorer la qualité de
l'information destinée aux personnes immigrantes sur l'accès aux professions et
métiers réglementés au Québec, d'améliorer l'accès à des formations d'appoint.
Par ailleurs, le ministère offre la possibilité
d'obtenir une évaluation comparative des études effectuées hors Québec, qui informe les employeurs de la
correspondance des diplômes obtenus à l'étranger avec ceux du Québec.
Nous avons mis en oeuvre un plan d'action
qui nous a permis de réduire considérablement les délais de délivrance des
évaluations comparatives et l'inventaire des
demandes. Nous poursuivons nos efforts pour atteindre l'objectif que nous nous
sommes fixé de délivrer l'évaluation
comparative en même temps que le certificat de sélection du Québec, tel que
proposé par mon adjointe parlementaire dans le projet de loi
n° 394.
Le ministère diffuse également sur son site Web
une liste des domaines offrant les meilleures perspectives sur le marché du travail. La dernière mise à jour,
en janvier dernier, a été l'occasion de s'appuyer sur plusieurs sources
fiables mises en relation avec des données terrain. À ces mesures, qui relèvent
de la compétence de mon ministère, s'ajoute
l'étroite collaboration avec le ministère du Travail, de l'Emploi et de la
Solidarité sociale dans le but de simplifier le parcours d'intégration
au marché du travail et de mieux coordonner les interventions de nos ministères
auprès des personnes immigrantes.
voudrais rappeler, en terminant, que l'immigration est plus qu'un domaine
d'intervention pour lequel le Québec a une grande expertise, c'est un projet de société.
C'est aussi une vision, la vision d'un Québec francophone, inclusif et fier de sa
diversité, un Québec qui aspire à une plus grande cohésion sociale par la
participation de chacune et de chacun à la vie collective et qui conçoit
l'immigration comme une richesse essentielle à son développement.
Donc, je vous
remercie, Mme la Présidente, de votre attention.
Présidente (Mme Blais) : Merci beaucoup, Mme la ministre. J'invite maintenant le porte-parole de l'opposition officielle à
faire ses remarques préliminaires pour un maximum de sept minutes. M. le député
de Bourget, la parole est à vous.
Kotto : Merci, Mme la Présidente. Je profite de l'occasion pour
vous saluer, déjà, saluer la secrétaire de la commission, mes
partenaires collègues du parti ministériel, mon collègue à ma gauche, mes
collègues de la CAQ et, bien sûr, un chaleureux bonjour à la ministre et ainsi
que l'ensemble des personnes qui l'accompagnent.
m'arrête là, parce que je vais appliquer le restant de mon temps sur mes blocs
d'intervention, compte tenu du fait qu'ils sont très... comment dire...
on est très restreints par le temps.
Présidente (Mme Blais) : Vous venez de me prendre par surprise, M. le
député. Je vous remercie et je cède maintenant
la parole au porte-parole du deuxième groupe d'opposition pour ses remarques
préliminaires. Vous disposez d'un maximum de cinq minutes. M. le député
de Borduas, la parole est à vous.
Jolin-Barrette : Merci, Mme la Présidente. À mon tour de vous saluer,
de saluer Mme la ministre, ainsi que son
équipe, en fait, du cabinet, ainsi l'ensemble des membres de l'administration
publique. Je sais que c'est un moment, les
crédits budgé