Public Finance — 3 December 2012 (40th Legislature, 1st Session)

CFP 2012-12-03

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40 e législature, 1 re session

(30 octobre 2012 au 5 mars 2014)

Le lundi 3 décembre 2012 - Vol. 43 N° 15

Étude détaillée du projet de loi n° 1,

Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics

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Table des matières

Étude détaillée (suite)

Intervenants

M. Irvin Pelletier, président

M. Stéphane Bédard

M. Henri-François Gautrin

M. Guy Ouellette

M. Sam Hamad

M. Jacques Duchesneau

* Mme Julie Blackburn, Secrétariat du Conseil du trésor

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Quatorze heures dix minutes)

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission des finances publiques ouverte. Et je demanderais à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires, si vous l'avez avec vous évidemment.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 1,

Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Therrien (Sanguinet) est remplacé par Mme Proulx (Sainte-Rose); M. Bachand (Outremont), par M. Morin (Côte-du-Sud); M. Dubourg (Viau), par M. Ouellette (Chomedey); M. Drolet (Jean-Lesage), par M. Hamad (Louis-Hébert); et M. Dubé (Lévis), par M. Duchesneau (Saint-Jérôme).

Étude détaillée (suite)

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Merci. Lors de l'ajournement de nos travaux, vendredi dernier, nous avions adopté l'article 53 tel qu'amendé. Nous poursuivons donc l'étude détaillée à l'article 54. M. le ministre, vous avez la parole.

M. Bédard: Oui, merci. Alors, je salue les nouveaux venus, bien, mes collègues, évidemment. Après cette courte fin de semaine, je suis convaincu qu'ils sont heureux de nous retrouver, à ce moment-ci, tout comme moi d'ailleurs. Et de voir à nouveau le député de Chomedey revenir à son poste est, pour nous, un gage de réussite pour la suite de nos travaux. Donc, je le salue bien bas ainsi que tous mes autres collègues, le critique de l'opposition et le critique de la deuxième opposition. Et nous, nous avons ici une nouvelle venue, donc la députée de Sainte-Rose, qui va participer à nos débats aujourd'hui.

Donc, nous étions, M. le Président, à l'article 53. Il a été adopté. Et nous passerions maintenant à l'article 53.1. Donc, on insérerait un

article qui dirait ce qui suit:

Insérer, après l'article 53 du projet de loi, l'article suivant:

L'article 15 de cette l

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2012-12-03
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 40 1 journal debats CFP 121203.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	280d008b9390bf98c3b0aaaf077f4a0a3a1d8283

Source file is stored in the law ingest library (html).