Bill document — Vigie #183813

Vigie 183813

Quebec — Bills

DEUXIÈME SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE C ommission de la santé et des services sociaux R apport C onsultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 38, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives Pr ocès-verbaux des séances du 31 mai et du 1er juin 2022 20 22 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 630-20220602

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 31 MAI 2022 ............................................................ 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 1ER JUIN 2022 .................................................. 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 ANNEXES I.

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus II. Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Première séance, le mardi 31 mai 2022 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 38, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives (Ordre de l’Assemblée le 31 mai 2022, rétroactif au 28 mai 2022) Membres présents : M. Provençal (Beauce-Nord), président M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) en remplacement de M me Sauvé (Fabre) Mme Dorismond (Marie-Victorin) en remplacement de M. Tremblay (Dubuc) M. Dubé (La Prairie), ministre de la Santé et des Services sociaux M.

Girard (Lac-Saint-Jean) Mme Guillemette (Roberval) Mme Hébert (Saint-François) en remplacement de Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) Mme Hivon (Joliette), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de soins de fin de vie, en remplacement de M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) M. Jacques (Mégantic) en remplacement de M. Asselin (Vanier-Les Rivières) M.

Marissal (Rosemont), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de santé Mme Montpetit (Maurice-Richard) Mme Picard (Soulanges) Témoins (par ordre d’intervention) : Collège des médecins du Québec : D r Mauril Gaudreault, président Dr André Luyet, directeur général La Fédération québécoise des Sociétés Alzheimer : Mme Sylvie Grenier, directrice générale Mme Nouha Ben Gaied, directrice recherche développement et qualité des services Association québécoise pour le droit de mourir dans la dignité : Dr Georges L'Espérance, président et neurochirurgien

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 2 Ordre des infirmières et infirmiers du Québec : M.

Luc Mathieu, président Mme Caroline Roy, directrice déléguée, Relations avec les partenaires externes Me Pénélope Fortin, Direction des affaires juridiques Me Nicole Filion, coprésidente, Groupe d'experts sur la question de l'inaptitude et l'aide médicale à mourir Pr Jocelyn Maclure, coprésident, Groupe d'experts sur la question de l'inaptitude et de l'aide médicale à mourir Barreau du Québec et Chambre des notaires du Québec : M e Catherine Claveau, bâtonnière, Barreau du Québec Me Sylvie Champagne, secrétaire de l’Ordre et directrice du Secrétariat de l’Ordre et Affaires juridiques, Barreau du Québec Me Stéphane Brunelle, directeur général, Chambre des notaires du Québec Me Jean Lambert, notaire et ex-président, Chambre des notaires du Québec Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec : M.

Pierre-Paul Malenfant, président Mme Marie-Lyne Roc, directrice des affaires professionnelles M. Alain Hébert, conseiller principal aux affaires professionnelles Dr David Lussier, médecin gériatre ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 9 h 22, M. Provençal (Beauce-Nord) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Dubé (La Prairie), M. Birnbaum (D’Arcy -McGee), M.

Marissal (Rosemont) et Mme Hivon (Joliette) font des remarques préliminaires.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 3 AUDITIONS La Commission entend le Collège des médecins du Québec. À 10 h 26, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend La Fédération québécoise des Sociétés Alzheimer. Une discussion s’engage. À 11 h 19, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association québécoise pour le droit de mourir dans la dignité. À 12 h 06, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 16 h 25. ___________________________ À 16 h 27, la Commission reprend ses travaux.

La Commission entend l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec. À 17 h 19, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend conjointement M e Filion et Pr Maclure. À 18 h 05, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 31, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend conjointement le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec. À 20 h 24, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 4 La Commission entend l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec. À 21 h 18, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Dr Lussier. À 22 h 04, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 1er juin 2022, après les affaires courantes. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Mériem Lahouiou Luc Provençal ML/cgm Québec, le 31 mai 2022

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 1er juin 2022 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 38, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives (Ordre de l’Assemblée le 31 mai 2022, rétroactif au 28 mai 2022) Membres présents : M. Provençal (Beauce-Nord), président M me Charbonneau (Mille-Îles), vice-présidente M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) en remplacement de Mme Sauvé (Fabre) Mme Dorismond (Marie-Victorin) en remplacement de M. Tremblay (Dubuc) M.

Dubé (La Prairie), ministre de la Santé et des Services sociaux M. Girard (Lac-Saint-Jean) Mme Guillemette (Roberval) Mme Hébert (Saint-François) en remplacement Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) Mme Hivon (Joliette), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de soins de fin de vie, en remplacement de M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) M. Jacques (Mégantic) en remplacement de M. Asselin (Vanier-Les Rivières) Mme Labrie (Sherbrooke) en remplacement de M. Marissal (Rosemont), pour une

partie de la séance M. Marissal (Rosemont), porte- parole du deuxième groupe d’opposition en matière de santé Mme Montpetit (Maurice-Richard) Mme Picard (Soulanges) Témoins (par ordre d’intervention) : Me Danielle Chalifoux, présidente, Institut de planification des soins du Québec Alliance des maisons de soins palliatifs du Québec : Mme Marie-Julie Tschiember, présidente Mme Yannie Méthot, membre du Conseil d’administration, directrice générale de la maison de soins palliatifs de Saint-Jérôme Mme Marie-Josée Gamache, directrice générale de la maison de soins palliatifs de Saint-Georges de Beauce

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 6 Réseau FADOQ : Mme Gisèle Tassé-Goodman, présidente M. Danis Prud'homme, directeur général M. Philippe Poirier-Monette, conseiller spécial aux relations gouvernementales Dre Michèle Marchand, médecin retraitée et philosophe Ordre des psychologues du Québec : Dre Christine Grou, présidente et psychologue M.

Pierre Desjardins, psychologue Dr Claude Rivard, omnipraticien et expert-praticien de l’aide médicale à mourir, Hôpital Pierre-Boucher Dr Marcel Arcand, médecin de famille, CIUSSS de l’Estrie, professeur, Faculté de médecine, Université de Sherbrooke Regroupement provincial des comités des usagers : M me Sylvie Tremblay, directrice générale Dre Mona Gupta, médecin-psychiatre, CHUM ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 25, M. Provençal (Beauce-Nord) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. AUDITIONS (suite) La Commission entend Me Chalifoux. À 12 h 14, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 7 La Commission entend l’Alliance des maisons de soins palliatifs du Québec. À 13 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 06, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Réseau FADOQ. À 15 h 53, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. La Commission entend D re Marchand. À 16 h 47, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Ordre des psychologues du Québec.

À 17 h 37, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 49, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend conjointement D r Rivard et Dr Arcand. À 20 h 37, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Regroupement provincial des comités des usagers. À 21 h 12, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend D re Gupta. M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II).

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 8 À 21 h 47, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Ann-Philippe Cormier Luc Provençal APC/cgm Québec, le 1 er juin 2022

Commission de la santé et des services sociaux

ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Alliance des maisons de soins palliatifs du Québec 008M Arcand, Marcel Association québécoise pour le droit de mourir dans la dignité 001M Barreau du Québec Chalifoux, Danielle 017M Chambre des notaires du Québec 007M Collège des médecins du Québec 002M Filion, Nicole 005M Gupta, Mona 018M La Fédération québécoise des Sociétés Alzheimer Lussier, David 010M Maclure, Jocelyn 005M Marchand, Michèle 012M Ordre des infirmières et infirmiers du Québec 006M Ordre des psychologues du Québec 016M Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec 011M Regroupement provincial des comités des usagers 009M Réseau FADOQ 013M Rivard, Claude

Commission de la santé et des services sociaux

ANNEXE II Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Commission sur les soins de fin de vie 004M Farmer, Donna 003M Fédération des médecins omnipraticiens du Québec 015M Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec 014M Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec | Secteur privé

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 183813
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 183813 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	281781723b4e4641965b24ed3e28aad3db30019f

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