Je salue donc

tous les membres des conseils d'administration et leurs résidents, de la

coopérative, qui, au fil des années,

ont contribué aux tâches de planification, de conception, d'administration

quotidienne, de maintenance, de corvée et

de vie sociale. Mais, qu'elle soit l'une des plus grosses coopératives du

Québec avec 187 logements et près de 500 résidents, elle est toujours à

la recherche de l'équilibre entre les besoins individuels et ceux de la

collectivité.

Être membre

de la coopérative, c'est faire corps avec une grande famille de coopérateurs

partageant des valeurs et des principes communs pour un mieux-vivre

ensemble. Bon 35e anniversaire!

Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie de votre

déclaration, Mme la députée. Je cède la parole maintenant à M. le député

de Marguerite-Bourgeoys pour sa déclaration de ce matin. À vous, M. le député.

M. Poëti : Merci, M. le

Président. J'ai le grand plaisir de présenter la Médaille de l'Assemblée

nationale à deux femmes d'exception qui se

sont démarquées tant sur le plan professionnel que personnel, et elles sont

avec nous ici aujourd'hui.

première, Mme Jennifer Damiani, a dédié sa vie à son fils qui souffre

d'autisme et s'est impliquée dans une école

privée pour enfants avec troubles de comportement. Elle a fait figure de proue

à

titre de directrice des communications aux affaires publiques à La

Brasserie Labatt, à LaSalle, reconnue comme leader de l'industrie brassicole

québécoise.

La seconde,

une femme dans le feu de l'action, Mme Martine Mimeault, se définit, de sa

propre admission, comme un poisson dans l'eau qui a toujours le goût de

travailler. À la tête de la plus grande salle de spectacle dans l'ouest de Montréal, le Théâtre Desjardins, ses décisions lui

ont valu le redressement notoire de cette entreprise au bord du gouffre.

Ces dernières

ont démontré que rien ne pouvait les empêcher de bâtir une carrière brillante

bien à elles. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) : Merci. La présidence vous souhaite

la bienvenue à l'Assemblée nationale.

Je cède

maintenant la parole à M. le député de Masson pour sa déclaration de ce matin.

À vous, M. le député.

M. Lemay :

M. le Président, en fin de semaine dernière, soit le 12 mars, l'Association de

danse de Mascouche célébrait un

double anniversaire : 35 ans d'enseignement pour sa fondatrice,

Mme Josée Forest, et 25 ans d'existence pour l'association.

Au travers

des ans, de nombreux jeunes danseurs et danseuses ont pu développer leur côté

artistique et sportif par l'entremise

de cet art merveilleux qu'est la danse. J'aimerais particulièrement féliciter

Mme Josée Forest d'avoir très bien

su, année après année, transmettre sa passion et donner une place reconnue à la

culture dans la ville de Mascouche. Je souhaite la remercier

chaleureusement pour ces 35 années passées sur la piste de danse à transmettre

à nos jeunes sa passion de cet art. Je lui souhaite encore de nombreuses années

à partager son plaisir de danser.

Bon 35 ans

d'enseignement à Josée Forest et bon 25e anniversaire pour l'Association de

danse de Mascouche! Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) : Merci pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Papineau pour sa

déclaration de ce matin. À vous, M. le député.

M. Iracà : Merci,

M. le Président. Depuis près de 45

ans, Mme Manon Cyr oeuvre dans le domaine du bénévolat. De 2004 à 2006, elle a été conseillère du Club Âge

d'or Fassett et, par la suite, présidente du club jusqu'à maintenant. Depuis plusieurs années, elle a organisé et organise encore aujourd'hui plein d'activités auprès des membres et des citoyens,

telles que des parties de cartes, des jeux

de pétanque, des jeux de quilles et des cours de danse. Elle organise des

voyages de magasinage, de cabane à

sucre et des randonnées dans les Laurentides. Il y a 454 résidents Fassett,

et elle a réussi à obtenir 280 membres pour le club d'âge d'or.

Lors des activités,

telles que les soupers et soirées dansantes une fois par mois, près de 150

personnes y participent, et de

nouvelles personnes s'ajoutent à chaque fois. Ces activités

encouragent les gens de tous âges, dont des octogénaires, à sortir de leur demeure. De plus, Mme Cyr

fournit son véhicule et accompagne les personnes qui ont besoin de transport

lors de visites chez le médecin et elle

accompagne également les personnes en fin de vie. Elle travaille en

étroite collaboration avec le

club action loisir Fassett.

Je tiens à offrir mes sincères remerciements à

Mme Manon Cyr. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Merci, M. le député de Papineau. Je cède maintenant la parole à Mme la députée

de Vachon pour sa déclaration de ce matin. À vous, Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet : J'aimerais souligner un événement

qui fait la fierté de Saint-Hubert, le Jazzfest des jeunes du Québec, qui

en est à sa 39e édition. C'est l'occasion pour des groupes de jeunes de partout

au Québec d'avoir accès à des ateliers de

perfectionnement et d'exposer leurs talents devant public.

Ce festival a vu le jour en 1978 à Montréal. En

1992, l'événement prend une envergure nationale en adoptant officiellement le nom de Jazzfest des jeunes du Québec, et c'est chez nous, à

Saint-Hubert, qu'il s'établit durablement. L'occasion est naturellement liée à la cause de la fibrose

kystique puisque le vice-président, Denis Mouton, est cofondateur de Fibrose kystique Québec. La chanteuse Johanne

Blouin marraine le festival depuis 2006 en plus d'être ambassadrice de Fibrose kystique Québec. Une

partie des fonds récoltés par la vente de

billets va à la recherche sur cette maladie héréditaire.

Cette année, le Jazzfest

des jeunes du Québec aura lieu le 1er avril à l'école secondaire

André-Laurendeau et est organisé par M. Yves Adam, président, et son organisation.

Je vous y invite chaudement, car c'est une excellente occasion d'encourager nos

jeunes passionnés de musique jazz et de financer...

Vice-Président (M. Gendron) : Merci, Mme la députée de Vachon, de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Mégantic

pour sa déclaration de ce matin. À vous, M. le député.

M. Bolduc : Merci,

M. le Président. Fort du succès des

deux premières éditions, la Cité-école Louis-Saint-Laurent du

Haut-Saint-François a organisé, pour une troisième année consécutive, l'activité

Un lunch presque parfait .

S'inspirant

de l'émission Un souper presque parfait , ce concours culinaire destiné

aux élèves de deuxième cycle a permis

à 23 jeunes d'être initiés aux techniques de base de cuisine. Ainsi, Un

lunch presque parfait permet aux élèves du secondaire de développer leurs capacités culinaires et leur

imagination et, par le fait même, favorise l'intégration de saines

habitudes alimentaires dans leur quotidien.

Merci énormément au comité organisateur et aux

partenaires, la MRC du Haut-Saint-François, le Carrefour jeunesse-emploi du

Haut-Saint-François, le regroupement du Haut-Saint-François en forme et la

Cité-école Louis-Saint-Laurent pour cette très belle initiative et

félicitations à tous les gagnants!

Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie pour votre déclaration, M. le député. Je cède

maintenant la parole à M. le

député... excusez, de la... voyons, de Blainville. M. le député de Blainville,

pour votre déclaration de ce matin.

M. Laframboise : Merci, M.

le Président. Il me fait plaisir aujourd'hui de souligner les exploits sportifs d'une jeune Lorraine de ma circonscription, Mme Florence Dargis, qui s'entraîne à

l'école Excellence Rosemère avec l'équipe de M. Yvan Desjardins.

Jeune patineuse artistique de 14 ans qui a

commencé à l'âge de deux ans, elle s'est qualifiée cette année pour joindre l'équipe du Québec. Excellant dans son sport

tout en maintenant une moyenne générale à l'école de 84 %, Florence

est un bel exemple de détermination et de ténacité. Alignant passion et

acharnement, elle s'est classée cinquième au Canada tout en fracassant

un record aux Jeux du Québec. En effet, dans sa catégorie, pré-novice dames B,

elle a complété sa routine avec un total de

57,69 points en remportant du même coup la troisième médaille d'or de la

délégation des Laurentides.

En tant que

député de Blainville, je veux donc profiter de cette tribune pour lui

mentionner que nous sommes tous très

fiers de ses exploits. Un merci particulier à l'entraîneur et aux parents de

Florence de transmettre cette passion du sport. Toutes mes félicitations

à Florence pour ses efforts et ses résultats exceptionnels!

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci de votre déclaration,

M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Sherbrooke

pour sa déclaration de ce matin. À vous, M. le député.

M. Fortin

(Sherbrooke) : Merci beaucoup, M. le Président. J'aimerais souligner

la participation de la délégation de l'Estrie à la 52e finale des Jeux

du Québec, qui se déroulait du 24 février au 4 mars dernier.

Accompagnés

de 42 entraîneurs et de 15 missionnaires, ce sont 154 athlètes estriens âgés de

12 à 17 ans qui ont pris part aux

compétitions. De la boxe au hockey en passant par la nage synchronisée, cette

jeune délégation s'est fièrement illustrée

dans 17 des 20 disciplines présentées. En plus des 22 médailles récoltées lors

de ces épreuves, plus de la moitié des athlètes ont atteint leur

objectif personnel. C'est tout un exploit, M. le Président!

En tant que

député de Sherbrooke et ministre responsable de la région de l'Estrie, je tiens

à offrir mes plus sincères félicitations

à tous ces jeunes athlètes de notre région pour leurs efforts constants et leur

persévérance. Bravo pour vos accomplissements! Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) : Merci de votre déclaration. Je cède

maintenant la parole à Mme la députée de Chicoutimi pour sa déclaration

de ce matin. À vous, madame.

Mme Jean : Merci,

M. le Président. C'est sous un froid

polaire que les amis du Café Jeunesse soulignaient les 30 ans d'existence de l'organisme

lors d'un tournoi de hockey bottine, les 10 et 11 mars dernier. C'est avec

fierté que j'ai accepté d'être présidente d'honneur de cette activité.

Oui, il y a 30 ans,

Françoise Gagnon, supportée par sa congrégation religieuse, créait un organisme

qui allait changer la vie des jeunes de 18 à

30 ans de Chicoutimi, le Café Jeunesse. La mission du café, qui est de

supporter les jeunes, est

malheureusement encore d'actualité aujourd'hui. Le café offre un milieu de vie, de

l'accompagnement, des références, de

la cuisine collective, du dépannage alimentaire et bien d'autres choses. Je

tiens à souligner le travail extraordinaire

réalisé par les équipes du café, qui, chaque année, fait la différence pour

plus de 800 jeunes de Chicoutimi.

À

titre de députée de

Chicoutimi, je suis fière de compter dans ma circonscription le Café Jeunesse.

Merci à Marie-Michèle Rancourt et son équipe

qui supportent quotidiennement les jeunes de Chicoutimi. Merci à tous ces intervenants

qui, depuis 30 ans, font la différence dans le destin de ces jeunes. Merci, M.

le Président.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Merci. Et cette dernière déclaration met fin à la

rubrique Déclarations de députés. Et les travaux sont suspendus temporairement.

(Suspension de la séance à

9 h 52)

Président : Mesdames messieurs, nous allons prendre quelques minutes pour nous recueillir, quelques

instants pour nous recueillir.

Vous aurez remarqué

que nous n'avons pas aujourd'hui d'invité dans nos galeries, mais vous

comprenez pourquoi. C'est un peu normal.

Toutefois, évidemment, je réclame de chacun d'entre vous... Oui, je parlais de

nos consuls et autres, mais on est

heureux de vous avoir avec nous. Pas nombreux, mais on est heureux d'avoir des

gens avec nous pour assister à cette reprise de séance.

Président : Ah! bien oui, vraie, vraie tempête. Je réclame

d'entre vous, évidemment, une séance particulièrement calme, puisque nous allons avoir de jeunes

oreilles et de jeunes yeux pour nous regarder, puisque nous sommes la seule

école ouverte au Québec aujourd'hui, hein?

Nous sommes la seule école ouverte. Donc, je ne voudrais pas qu'à la fin de

notre session, la plupart des élèves du Québec pensent qu'on devrait faire une

école de réforme, par exemple. Alors, nous commençons.

Nous poursuivons les

affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Le Président :

O.K., on se calme. Bon.

À la rubrique

Présentation de projets de loi... Il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Donc, à la rubrique

Présentation de projets de loi, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

Bonnardel :

...d'appeler l'article a, s'il vous plaît.

Président : Alors, à l'article a du feuilleton, M. le député de

Borduas présente le projet de loi n° 792,

Loi sur la procédure de sélection et de nomination des

décideurs administratifs indépendants et de renouvellement de leur mandat.

M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Donc, je dépose la

Loi sur la procédure de

sélection et de nomination des décideurs administratifs indépendants et

de renouvellement de leur mandat.

Ce projet de loi a

pour objet d'établir une procédure formelle, transparente et uniforme pour la

sélection et la nomination de décideurs

administratifs ainsi que pour le renouvellement de leur mandat afin d'assurer

leur indépendance, leur impartialité et leur intégrité.

Le projet de loi institue la charge de

secrétaire à la sélection des décideurs administratifs indépendants dont le

mandat est d'administrer, à l'abri de toute

intervention politique, la procédure de sélection, de nomination et de

renouvellement des mandats des

décideurs administratifs. Le secrétaire est nommé par l'Assemblée nationale

pour une période de 10 ans avec l'approbation des deux tiers de ses

membres.

projet de loi prévoit que, pour être déclarée apte à devenir décideur

administratif au sein d'un organisme, une personne doit réussir un

concours au cours duquel ses aptitudes sont examinées à l'aide d'une épreuve

écrite et d'une évaluation par un comité de

sélection. Le secrétaire tient un registre des personnes déclarées aptes à être

nommées pour chaque organisme et le

ministre de la Justice nomme, à

titre de décideur, une personne dont le nom est

inscrit au registre de l'organisme où un poste est à pourvoir.

Également,

le projet de loi prévoit que le gouvernement fixe, par règlement, le mode, les

normes et les barèmes de la rémunération des décideurs administratifs,

basés sur des critères objectifs.

plus, le projet de loi soumet l'ensemble des décideurs administratifs aux mêmes

règles déontologiques, à la compétence

du Conseil de la justice administrative ainsi qu'à un processus d'évaluation de

rendement faite annuellement par le président de l'organisme.

Enfin, le projet de

loi comporte des dispositions modificatives, transitoires, diverses et finales.

Merci.

Le Président :

Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Le Président :

Adopté.

À la rubrique Dépôt

de documents, M. le leader du gouvernement.

Fournier : Merci, M. le Président. Je dépose les réponses du gouvernement aux questions inscrites au feuilleton

par la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques le 7 février 2017 ainsi que par la députée de Marie-Victorin le 21 février 2017.

Le Président :

Alors, ces documents sont déposés.

Il n'y a pas de dépôt

de rapports de commissions.

Donc, à la rubrique Dépôt

de pétitions, M. le député de Granby.

Bonnardel : M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 286 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes

du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant que les

personnes ayant besoin de maintien à domicile sont vulnérables;

«Considérant que les

ressources offrant les services n'ont pas toutes les mêmes qualifications;

«Considérant que les

entreprises pouvant soumissionner ne sont pas soumises à un cadre de

référencement;

«Considérant que la

qualité des services peut varier énormément selon le fournisseur;

«Considérant

que les services sont actuellement fournis par les auxiliaires familiales et

sociales des centres locaux de services communautaires — CLSC;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés,

demandons au ministère de la Santé et des Services sociaux :

«Que l'offre de

services soit soumise à un cadre de référencement;

«Que cette offre de

service soit soumise aux meilleures pratiques en soin à domicile; et

«Que

soient suspendues, à effet immédiat, les nouvelles offres de services jusqu'à

ce que le cadre de référencement soit établi.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Président : Alors,

l'extrait de cette pétition est déposé. Je pense que vous avez une

autre pétition, M. le député Granby.

Bonnardel :

J'en ai trois, M. le Président.

Le Président : On va

attendre, la troisième.

Bonnardel : Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à

l'Assemblée nationale, signée par

72 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant que la

maladie ou la perte d'autonomie oblige parfois à placer en hébergement un

membre d'un couple marié ou conjoint, ou oblige un rehaussement des services;

«Considérant que ce

placement est presque toujours une source de stress émotionnel et financier

devant cette séparation involontaire;

«Considérant

que ce placement oblige le couple à

vivre dans deux lieux différents, ce qui augmente les dépenses en

logement et en transport;

«Considérant que la

personne en bonne santé doit continuer à vivre sous un toit et à se déplacer;

«Considérant

que la valeur maximale des biens a

été établie à 2 500 $ pour

un couple, afin de pouvoir bénéficier d'une réduction de frais

d'hébergement, ce qui a pour effet d'appauvrir la personne bien portante;

«Considérant

que plusieurs couples ont contourné cette obligation en se divorçant puisque, à

ce moment, seulement la moitié du patrimoine appartient à chaque membre

du couple;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés,

demandons au ministère de la Santé et des Services sociaux :

«Que seulement la

moitié du patrimoine soit exigée pour payer la pension de la personne hébergée;

«Que la maison

familiale et le véhicule soient exclus de ce partage; et

«Que soit considéré

le fait que le couple est encore un couple, malgré les deux adresses

différentes.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

Votre troisième pétition viendra, parce qu'elle est non conforme. Alors,

je vais demander au député de Rimouski de prendre la suite des choses.

Le Président :

Avez-vous besoin d'aide, M. le député de Rimouski?

C'est la première

fois que ça m'arrive, je vais déposer une pétition à effet rétroactif.

dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par

27 909 pétitionnaires. Désignation : citoyens et

citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant

que la mesure fiscale qui repousse l'âge d'admissibilité au crédit d'impôt

accordé en raison de l'âge appauvrit les gens de 65 ans et plus

parmi les moins bien nantis;

«Considérant que près

d'un aîné sur deux vit avec moins de 20 000 $ par année;

«Considérant que les

gens de 65 ans et plus sont déjà durement touchés par la hausse du coût de

la vie;

«Considérant

que cette mesure forcera des personnes aînées à rester en emploi ou à retourner

au travail au risque d'hypothéquer leur santé;

«Considérant

que plusieurs mesures fiscales contribuent à creuser le fossé qui sépare les

plus riches des plus pauvres;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement du Québec de rétablir à 65 ans, et

rétroactivement, l'admission au crédit d'impôt [...] en raison de

l'âge.»

Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. Vous

en avez une seconde, M. le député de Rimouski? Et pour la première, en tout cas, vous aviez donné

l'impression que vous aviez 95 ans,

alors peut-être que vous allez rajeunir un peu.

LeBel : Je vais rester

debout. Une autre pétition, j'espère, pour avoir le même effet. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée

par 1 383 pétitionnaires. La désignation : citoyens et citoyennes du

Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant que la

famille moyenne verra sa facture d'épicerie augmenter de 420 $ en 2017;

«Considérant

que les familles à revenus modestes seront les plus durement touchées par cette

hausse des prix des aliments et qu'elles ne pourront pas s'y soustraire;

«Considérant

que l'austérité a poussé un nombre record de Québécois à avoir recours aux

banques alimentaires et que la hausse du prix des aliments aggravera la

situation;

«Considérant que les 2,7 millions de ménages les

moins fortunés du Québec doivent être soutenus face à ces hausses de prix;

l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement du Québec de compenser la moitié de

l'impact de la hausse des prix de

l'alimentation pour les ménages à revenus modestes en bonifiant, dès de mois de

janvier 2017, le crédit d'impôt pour solidarité de 200 $ par ménage

admissible.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président :

Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. Je vais...

Le Président :

Vous en avez encore une?

Le Président :

J'ai une prochaine pétition, qui en est une non conforme, du député de Granby.

Alors, je vais demander un consentement pour savoir si...

Président : Bien, je peux bien vous garder encore un bon bout

de temps, M. le député de Rimouski, mais j'en ai une non conforme. Est-ce que j'ai un consentement? Consentement. M.

le député de Granby, c'est à vous la parole.

Bonnardel : M. le Président, je dépose l'extrait d'une

pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 871

pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant que les

personnes ayant besoin de maintien à domicile sont vulnérables;

«Considérant que les

ressources offrant les services n'ont pas toutes les mêmes qualifications;

«Considérant que les

entreprises pouvant soumissionner ne sont pas soumises à un cadre de

référencement;

«Considérant que la

qualité des services peut varier énormément selon le fournisseur;

«Considérant

que les services sont actuellement fournis par les auxiliaires familiales et

sociales des centres locaux de services communautaires;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés,

demandons au ministre de la Santé et des Services sociaux :

«Que l'offre de

services soit soumise à un cadre de référencement;

«Que cette offre de

service soit soumise aux meilleures pratiques en soin à domicile;

«Que

soient suspendues, à effet immédiat, les nouvelles offres de services jusqu'à

ce que le cadre de référencement soit établi.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'ai

reçu une autre pétition de M. le député de Rimouski et qui était non conforme. Alors, je vais demander

le consentement de mes collègues pour lui permettre de présenter sa

pétition. M. le député, c'est à vous la parole.

LeBel : C'est à moi. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à

l'Assemblée nationale, signée par 450 pétitionnaires. Désignation :

citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant que la

famille moyenne verra sa facture d'épicerie augmenter de 420 $ en 2017;

«Considérant que les familles à revenu modeste

seront les plus durement touchées par cette hausse des prix des aliments

et qu'elles ne pourront pas s'y soustraire;

«Considérant

que l'austérité a poussé un nombre record de Québécois à avoir recours aux

banques alimentaires et que la hausse du prix des aliments aggravera la situation;

«Considérant

que les 2,7 millions de ménages les moins fortunés du Québec doivent être

soutenus face à ces hausses de prix;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement du Québec de compenser la moitié de

l'impact de la hausse des prix de

l'alimentation pour les ménages à revenus modestes en bonifiant, dès le mois de

janvier 2017, le crédit d'impôt pour solidarité de 200 $ par ménage

admissible.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition. Merci, M. le Président.

Le Président : Alors,

l'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas réponses orales aux pétitions ni d'interventions

portant sur une question de violation de droit ou de privilège.

J'ai

été avisé qu'après la période de questions et de réponses orales il

pourrait — il

pourrait — y avoir

un vote requérant l'approbation des deux tiers des membres de

l'Assemblée.

Nous

en sommes maintenant à la période de questions et réponses orales, et je donne,

je livre la question probable au chef de l'opposition officielle. C'est

à vous la parole, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée :

M. le Président, cette nuit, le gouvernement libéral a été complètement pris au

dépourvu par un phénomène qu'on connaît

pourtant depuis plusieurs décennies au Québec : la neige. Il a neigé

énormément, et c'était prévu depuis

plusieurs jours. D'ailleurs, les gouvernements de l'est du continent américain

s'y préparaient depuis plusieurs jours. Et, cette nuit, 300 de nos concitoyens, pendant, certains d'entre eux,

deux heures, quatre heures, six heures, 10 heures, se sont posé une seule question : Qui viendra

à mon aide? Qui me sortira de ma voiture? Je n'ai plus d'essence, il fait

froid, je ne sais pas ce qu'il se passe.

quelle heure est-ce que le ministre des Transports et le ministre de la

Sécurité publique, qui sont les responsables dans ces cas, sont-ils apparus devant la population ce matin? À 6

heures? Non. 7? Non. 8? Non. 9 h 20. 9 h 20, et leur

première réaction, ça a été du

mécontentement envers les journalistes qui posaient des questions, à

savoir : Qui était responsable de

quoi et pourquoi il y avait eu un bris de service dans un moment important?

Alors,

je pose une question très simple au premier ministre : Est-ce qu'il admet,

avec tous, que c'est la pire gestion de crise de son gouvernement depuis

qu'il est là?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Ça allait bien jusqu'à la fin, M.

le Président, mais, malheureusement, ça s'est, comme c'est souvent le cas, détérioré un peu. Je

rappelle les paroles de Talleyrand que je lui ai citées hier.

Ceci

dit, lui et moi, sur cette question, on est pas mal sur la même

longueur d'onde. J'ai eu l'occasion tantôt de faire

des commentaires aux représentants des médias dans lesquels j'ai

pensé, avant tout, et parlé, avant tout, des personnes qui encore sont prises dans leurs automobiles, qui au minimum devraient savoir ce qu'il

se passe, que le monde sait où est-ce qu'ils sont, s'en viennent les

chercher, notamment s'il y a des situations d'urgence.

Alors,

j'ai également indiqué que je suis certain que, si on demande aux gens de la

SQ, du ministère des Transports, des

municipalités lorsqu'elles sont concernées, ce qui n'est pas le cas dans tous

les segments routiers, ils vont tous dire et toutes dire : Oui, on a fait notre travail, on a fait beaucoup

de travail pendant la nuit, on s'était préparés, on voyait la tempête arriver. Mais clairement le degré

exceptionnel de ce qui est arrivé aurait dû commander une réponse exceptionnelle

beaucoup plus précoce.

moi, j'attire l'attention sur deux aspects particuliers : d'abord, la

coordination entre les différents intervenants, je ne voudrais surtout pas qu'on ait une période pendant laquelle chaque

niveau s'envoie la balle sans se pencher profondément sur la question et d'abord sur les gens, donc

coordination, et communication. Alors, il existe maintenant des outils très

simples qui permettent d'informer les gens

lorsqu'il se produit des situations d'urgence, et ce genre d'outil, en général,

est déployé par la Sécurité civile lorsqu'il

se produit des catastrophes naturelles. Alors, il aurait dû y avoir...

Évidemment, rétrospectivement, on

peut dire bien des choses. Les gens sont dans l'action et ils ont réagi au

mieux de leurs compétences et de leur

volonté. Mais il aurait dû y avoir un interrupteur qui aurait fait en sorte

qu'on déploie plus de ressources et notamment la communication envers

les gens.

Alors,

comme j'ai dit également ce matin, là, on va se concentrer sur le monde, on va

les sortir de la neige, mais on va

faire un examen approfondi de ce qui est arrivé, notamment sur le plan de la

coordination, de la communication...

Le Président :

En terminant.

Couillard : ...et de la proportionnalité de la réponse, M. le

Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée :

Oui. Le premier ministre vient de faire ce qu'il a fait en point de presse tout

à l'heure, il a chigné. Il chigne. Le

premier ministre dit : C'est épouvantable, ce qu'il s'est passé! C'est

lui, le premier ministre. Il n'est pas là pour chigner, il est là pour gouverner. Et, s'il est sur la même

longueur d'onde que moi et que les autres, il est très mécontent de ses ministres responsables, il est très

mécontent de cette gestion de crise et il devrait nous dire aujourd'hui quelles

sont les sanctions qu'il va prendre contre les gens qui étaient

responsables, comme il le dit, d'avoir prévu ça en amont.

Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : Je vais laisser la population évaluer les utilisations politiques que,

de part et d'autre, on peut faire d'une

situation de ce genre-là, je laisserai ça au jugement de la population, qui,

d'ailleurs, je crois, est en train de porter ce genre de jugement sur le

chef de l'opposition officielle.

Maintenant,

ceci étant dit, encore une fois, tout le monde a agi pour le mieux, je ne mets

pas ça en doute, mais clairement le

mieux n'était pas suffisant, parce que la tempête qui est devant nous, la

situation qui est devant nous commandait

qu'on aille au-delà et plus rapidement, je crois que tout le monde va en

convenir actuellement. Alors, on va

se concentrer sur la sécurité des gens qui encore sont prisonniers de leurs

autos actuellement, on va aller les chercher, on va les sortir de la neige, et surtout on va faire en sorte que la

prochaine fois... ça peut prendre des années avant qu'on ait à faire

face à une tempête similaire une autre fois, mais, la prochaine fois, qu'on ait

plus de rapidité...

Le Président :

En terminant.

Couillard : ...plus de coordination et plus de communication.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Lisée : Bien, le premier ministre se contredit d'une réponse à

l'autre. Dans la première réponse, il est insatisfait du travail qui a été fait en amont. Là, il vient

de dire qu'il est satisfait, que tout le monde a bien travaillé. Alors, ça va

prendre un vrai post-mortem dans sa tête.

Mais

je vais lui montrer le rapport de vendredi dernier de son ministre des Finances

qui dit que, dans la dernière année,

il a coupé 25 millions de dollars dans la mission Gouverne

et Justice, qui sont les missions de Sécurité publique. Est-ce que les

25 millions auraient pu servir peut-être à ce qu'il vient de proposer,

d'avoir de la communication sur les iPhones pour les gens qui sont pris dans

les...

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : ...que mon collègue en rajoute, là, sur l'exagération. Je vais lui dire

que ce qui menace surtout les

services publics, en particulier les services essentiels, c'est aller en

élection en déposant un budget sans crédits et laisser...

M. Couillard : Non, c'est très sérieux, c'est très sérieux. C'est très sérieux, parce

que, nous, au moins, on a des véritables dollars...

Le Président :

S'il vous plaît!

M. Couillard : ...pour les véritables situations et les véritables services publics.

Alors, par sa question, le collègue montre son incompétence, M. le

Président.

Le Président :

Principale, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Léger : J'ai été stupéfaite d'entendre, hier, le président du

Conseil du trésor refuser d'assujettir tous les contrats de 100 000 $ au test d'intégrité de la loi n° 1.

Pourtant, en septembre 2014, lorsque la ville de Montréal avait obtenu d'abaisser le seuil à 100 000 $, il

disait le contraire, et je le cite : «...l'objectif poursuivi est bien

évidemment d'avoir le même standard dans les contrats publics.»

premier ministre, embarrassé, hier, a même contredit son ministre. Je le

cite : «Il y a lieu de réviser le plancher à partir duquel l'examen de l'AMF doit s'exercer.» De plus, hier, le

ministre a dit une phrase complètement irresponsable : En dessous de 5 millions, 20 % des

dépenses contractuelles du gouvernement ne sont pas contrôlées. 20 % passe

sous le radar? 20 %, qui veut dire des centaines de millions de

dollars ne sont pas soumises à des conditions d'intégrité?

Ce que je demande au ministre, c'est

d'abaisser le seuil à 100 000 $, pas vos standards. Est-ce que le

ministre peut se ressaisir, d'arrêter

d'être en contradiction avec lui-même et avec son premier ministre, et

s'occuper de l'intégrité des...

Le Président :

M. le ministre, président du Conseil du trésor.

Moreau : J'aimerais bien que la députée de Pointe-aux-Trembles

nous dise quel était le pourcentage des dépenses contractuelles qui n'était pas vérifié alors qu'ils étaient aux affaires

de l'État et que le seuil était supérieur à 5 millions,

c'est-à-dire 10 millions. Est-ce que c'était le double? Alors, est-ce que

c'était de l'inconséquence dans votre cas? La réponse

à cette question, c'est non, et je vais vous aider, parce que votre

représentant au Conseil du trésor, M. Bédard, à l'époque, disait :

On ne peut pas descendre ces seuils-là parce que ça créerait un engorgement et

à l'AMF...

M. Moreau :

...et — bien,

vous pourrez répondre, là, il n'y a pas de problème — et à

l'AMF et à l'UPAC.

réalité, c'est que nous avons abaissé le seuil à 5 millions de dollars

justement parce que les capacités d'examen de l'UPAC et de l'AMF s'étaient améliorées. Descendre au-dessous de

ça — et là la

députée de Pointe-aux-Trembles fait une

économie dans les réponses que j'ai données hier — il y a un nombre important de contrats. Il y

a environ 8 000 contrats qui

regroupent 20 % des dépenses. Mais il y a 8 000 contrats. Si je

demande à l'AMF et à l'UPAC d'examiner 8 000 contrats, ils vont

avoir beaucoup de difficultés, étant donné qu'à l'heure actuelle les contrats

qui sont sous leur surveillance...

Le Président :

En terminant.

M. Moreau :

...sont légèrement au-delà de 100. C'est ça que j'ai dit hier.

Le Président :

En complémentaire, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Léger : Le ministre nous parlait d'ailleurs hier d'engorgement

à l'AMF et, encore aujourd'hui, un discours contraire à ce que le gouvernement disait il y a deux ans lorsqu'il

vantait la réduction des délais de traitement de l'AMF pour abaisser le seuil à 5 millions. Si le

délai et l'engorgement énervent le ministre, c'est à l'UPAC qu'il devrait

mettre des ressources supplémentaires, puisque l'AMF est de plus en plus

efficace et ses délais se raccourcissent.

Alors, pourquoi le

ministre cherche-t-il des excuses et des faux-fuyants pour régler l'intégrité?

Le Président :

M. le ministre responsable du Conseil du trésor.

Moreau : Non seulement

nous ne cherchons pas de détour pour régler la question d'intégrité, mon

collègue a déposé le projet de loi n° 108, qui a fait l'objet de consultation. Et, en vertu du projet de

loi n° 108, le seuil, là, ce sera zéro,

parce qu'en vertu du projet de loi n° 108 l'Autorité des marchés publics

pourra examiner tous les contrats, tous les contrats, pas à

100 000 $, à zéro, à 1 $, à 10 $ si, éventuellement, il y a

une question qui se pose sur l'actionnariat, le conseil d'administration ou

encore toute autre situation qui pourrait faire en sorte qu'un contrat soit

douteux.

Alors, ça, ça

s'appelle de l'intégrité à niveau zéro...

Le Président :

En terminant.

M. Moreau :

...au plus bas niveau de l'échelle et non pas au niveau de 5 millions ou

entre zéro...

Le Président :

Principale, M. le chef de l'opposition.

Le Président :

En complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée :

Écoutez, la situation est simple, le refus du gouvernement de baisser le seuil

à 100 000 $ fait en sorte que des Hell's Angels sont en train

de construire une

partie des rénovations de l'Assemblée nationale.

Alors, hier,

le premier ministre a dit : Il y a lieu de réviser le plancher à partir

duquel l'examen doit s'exercer. Je veux

simplement régler la question et dire que, oui, il trouve cette situation

inacceptable et que, comme il l'a annoncé hier, il annonce que ça va être révisé à la

baisse, à 100 000 $, pour sortir de cette situation éthiquement très

trouble qu'il a créée.

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, c'est encore une innovation de la part de

notre collègue ici, et je le remercie. Maintenant,

ceci dit, j'ai dit hier que c'était devant

la commission parlementaire, ce projet

de loi, toutes les suggestions

étaient bienvenues, puis on en

débattra en commission parlementaire. Mais je voudrais lui demander de porter une

attention soutenue à ce que vient de

dire notre collègue. Il a démontré, par a plus b égale c, qu'on fait mieux que

son gouvernement. Alors donc, continuons dans la même

direction, M. le Président.

Le Président :

Principale...

Le Président :

Il faut qu'il se lève. Principale, M. le député de Saint-Jérôme.

Bourcier : M. le Président, le 23 mars dernier, mon collègue député de Terrebonne

a interpelé le ministre des Transports

au sujet du parachèvement de l'autoroute 19 sur la Rive-Nord de Montréal.

Le ministre a refusé de se prononcer sur

le financement du projet dans le prochain budget. Il s'est plutôt

réfugié derrière ses annonces sur les investissements routiers

qu'il voulait annoncer quelques jours plus tard. Je le cite : «On annoncera

prochainement pour la [prochaine] fois, donc, dès le début mars, l'ensemble

des travaux du Québec pour les programmes d'infrastructure, ça va suivre son

temps.»

annonces sont venues. Les ministres du gouvernement se sont pavanés la semaine

dernière comme ils le font à chaque année pour annoncer les mêmes budgets pour

les investissements routiers. Or, à notre surprise et contrairement à ce que le ministre a laissé entendre à cette

Chambre, l'autoroute 19 ne figure pas dans la liste des projets financés

pour la région de Terrebonne.

ministre a déjà manqué sa chance avec les investissements routiers, mais il

peut se reprendre avec le budget. Peut-il s'engager à financer le

parachèvement de l'autoroute 19?

Le Président :

M. le ministre des Transports.

Lessard :

Alors donc, je suis toujours un peu étonné de la question parce que je pense

que l'ensemble du déploiement des

4,6 milliards sur l'ensemble du réseau du Québec, dont 90 % sont à la

sécurité routière, donc, font le déploiement

pour s'assurer qu'on ait un réseau de 33 000 kilomètres qui répond

aux besoins de la population d'avoir des meilleurs services, d'avoir un niveau d'entretien, d'avoir des

structures solides. Je ne pense pas que vous êtes en train de déplorer

ça, c'est des investissements sans précédent.

rapport à la 19, évidemment, le gouvernement s'est déjà engagé à réaliser les

travaux de la 19, et puis donc ça va

suivre son processus. Mais je tiens à rappeler qu'on a lancé des travaux hâtifs

cette année dans le but de faire le maximum de travaux dans l'ensemble des régions du Québec, d'engager pleinement

les 4,6 milliards de dollars et de s'assurer que le niveau des

infrastructures, là, soit toujours de bon niveau. Merci, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Saint-Jérôme.

Bourcier : Alors, M. le Président, ce n'est pas dans leur

programmation. Ça fait 40 ans que les citoyens de la Rive-Nord attendent

après le parachèvement de l'autoroute 19. En 2010, le gouvernement libéral

l'avait promis pour 2015. On est en 2017, les citoyens et les élus de la

Rive-Nord ont été assez patients. C'est maintenant au ministre de bouger.

ministre pourrait-il avoir la décence de leur donner une réponse et de

confirmer enfin le financement et le début des travaux sur

l'autoroute 19 dans les plus brefs délais?

Le Président :

M. le ministre des Transports.

Lessard :

Donc, que je pense qu'il va supporter le plan libéral. C'est le gouvernement

libéral qui fait avancer les routes

au Québec, M. le Président : la 175, c'est le gouvernement libéral qui l'a

faite; la 73, c'est un gouvernement libéral

qui l'a faite; la 35, c'est le gouvernement libéral qui va la terminer; la 85,

c'est un gouvernement libéral qui va la faire. Bien, la 19, bien, ça va

être pareil, M. le Président.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Saint-Jérôme.

Bourcier : C'est du beau blabla, M. le Président, mais ce n'est

toujours pas dans la programmation. Les citoyens et les élus de la

région sont exaspérés d'attendre après le ministre dans le dossier. C'est le

jour de la marmotte. Alors, à bout de

souffle, à bout de moyens, ils ont même lancé une pétition pour appeler le

gouvernement fédéral à l'aide et faire bouger le ministre. Il faut le

faire.

Le ministre va-t-il prendre ses responsabilités et annoncer finalement le parachèvement, dans le prochain budget, de

l'autoroute 19 ou va-t-il laisser le gouvernement fédéral faire la job à

sa place?

Le Président : M. le ministre

des Transports.

Lessard : J'en ai oublié, M. le Président. La 30, M. le Président, le pont de la 25. Turcot, M.

le Président. Alors donc, je

comprends qu'il a

hâte. La 22 dans le budget. Pendant que vous allez être assis ici — la

28, excusez — c'est

un gouvernement libéral qui fait des routes, c'est un gouvernement

libéral qui fait des ponts puis qui s'en occupe après, M. le Président.

Le Président : Principale...

Le Président : S'il vous

plaît!

Le Président : M. le chef du

deuxième groupe d'opposition, c'est à vous la parole.

M. Legault : M. le

Président, depuis l'arrivée du premier ministre, les taxes et les tarifs ont augmenté en moyenne de 1 300 $

par famille.

Dans son

dernier budget, le ministre des Finances a annoncé qu'il va abolir la taxe

santé à partir du 1er janvier 2017. Ça représente 400 $ par

famille, donc il manque 900 $.

Or, selon les

états financiers du gouvernement — donc, on doit se fier à ces états

financiers — pour

l'année en cours, donc 2016‑2017, il

y a un surplus de 2,3 milliards après les versements au Fonds des

générations, je dis bien après. Donc, il y aurait assez d'argent pour

réduire les impôts dès 2016 d'environ 1 000 $ par famille.

Donc, M. le

Président, on apprend ce matin de la plume de Denis Lessard que le gouvernement

songe sérieusement à abolir la taxe

santé de façon rétroactive à 2016. Je veux dire au premier ministre :

C'est une excellente idée, hein? Ça n'arrive

pas souvent, là, mais je le félicite. Mais pourquoi arrêter à 400 $?

Pourquoi le premier ministre ne peut pas faire un petit effort

additionnel, prendre le surplus de l'année 2016‑2017 et réduire les impôts...

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Couillard : Le problème, M. le

Président, c'est que les calculs de notre collègue ne tiennent pas; on aura l'occasion d'échanger encore là-dessus. On ne peut

pas financer une baisse d'impôt soit sur le Fonds des générations, qui est le fonds de nos enfants, en passant, pas le

fonds qui nous appartient, ni sur des revenus dont on ne sait pas s'ils vont

se renouveler. On l'a dit hier : Si on veut — et on va continuer à — alléger le fardeau fiscal des Québécois, ce

ne sera pas fait à crédit comme il le

propose, ce ne sera pas fait aux dépens des autres missions de l'État comme il

le propose, ça va être fait en vertu

de la croissance économique qu'on a suscitée, qu'on a accompagnée et qui nous

donne des revenus.

Maintenant, contrairement à ce qu'il

dit, parce qu'il ne donne pas... comme hier, il ne donne pas le portrait le

plus complet, par rapport à 2014, les

familles de 30 000 $, 40 000 $, 74 000 $,

85 000 $, sans exception, ont des milliers de dollars de plus dans leurs poches aujourd'hui. Et

ça, c'est la réalité noir sur blanc. Je sais qu'il n'aime pas ça, il n'aime

pas, mais c'est la réalité. Pourquoi? Parce

que tous les gouvernements travaillent ensemble au bénéfice des contribuables,

et les gens voient leur impact direct, voient l'impact direct dans leur compte

en banque, dans leur portefeuille.

Alors,

oui, également, on va continuer cet effort d'allègement, mais on veut

également — et pourtant

il est d'accord, il en a parlé,

d'éducation, récemment — bien financer nos réseaux de santé et d'éducation, et ça, je crois

que les Québécois trouvent ça au moins aussi important que la question

du fardeau fiscal.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Legault : M. le Président, si le premier ministre était sur le

terrain, il saurait que les familles, là, les familles, elles ont moins d'argent dans leurs poches. Ça,

c'est clair. Maintenant, on sait que le chef du PQ, là, est atteint du syndrome

GND puis, automatiquement, il est contre toute baisse d'impôt.

Pourquoi le premier

ministre refuse-t-il de redonner de l'argent aux familles québécoises, qui en

ont besoin actuellement? Il y a une marge de manoeuvre après les versements au

Fonds des générations, pourquoi il refuse?

Le Président :

S'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, M. le Président, on est favorables à l'allègement du fardeau

fiscal, on a déjà commencé, il en a

parlé lui-même. Je le remercie, d'ailleurs, pour les félicitations qu'il

m'apporte. Mais je lui suggérerais d'attendre le budget pour tirer des conclusions, quels que soient les articles qu'on

lit dans les journaux ce matin. Il y a un budget le 28 mars, et

notre collègue des Finances aura l'occasion, je crois, de parler de cette

question.

Maintenant, je vais

répéter encore une fois, M. le Président, qu'une famille, au Québec, de deux

adultes et deux enfants qui fait ses

déclarations d'impôt aux deux niveaux de gouvernement a des milliers de dollars

de plus dans ses poches maintenant

par rapport à 2014, au net, tout compris. Et, ceci dit, maintenant, si on

compare au reste du pays, une

famille, jusqu'à des revenus familiaux élevés de 130 000 $,

140 000 $, 150 000 $, selon les provinces, a plus d'argent

dans ses poches au Québec qu'ailleurs. Ça, c'est la réalité.

Le Président :

En terminant.

M. Couillard : On doit faire mieux, on doit continuer, mais il faut avoir un peu plus

d'équilibre dans les propos.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Legault : M. le Président, le premier ministre nous dit :

À salaire égal avec l'Ontario, il y a certaines familles qui paient moins d'impôt. À salaire égal. Le

problème, là, c'est que les familles au Québec, en moyenne, gagnent

9 000 $ de moins qu'en Ontario. Donc, ça ne marche pas, son

affaire.

répète ma question. Je comprends que le chef du PQ à la sauce solidaire, là, il

n'en veut pas, de baisse d'impôt. Pourquoi le premier ministre

refuse-t-il de redonner le 1 000 $ qu'il a pris dans les poches des

Québécois?

Le Président :

M. le premier ministre.

Couillard : Est-ce que mon collègue de l'opposition me permet de

répondre à sa place? Je pourrais...

M. Couillard : Je pourrais répondre, alors... Ah! il faut se garder de prédictions,

mon cher ami, soyez prudent là-dedans.

Quand j'ai dit à

salaire égal, les deux époux. Je n'ai pas dit à salaire égal qu'ailleurs.

C'est vrai, ce qu'il dit. Cependant, il me

donne l'occasion de continuer ma démonstration. Par exemple, par rapport à

l'Ontario, une famille qui fait

70 000 $... Tiens, prenons 70 000 $ de revenu familial.

Avisons, par exemple, 35 000 $ de chaque côté, chaque époux, hein, qui fait ses déclarations d'impôt, deux

enfants. Alors, 70 000 $, par rapport à l'Ontario, c'est

8 000 $ de plus dans les poches au Québec. 8 000 $,

ce n'est pas rien. Ce n'est pas rien.

Sinon, je vais répéter la question d'hier. Puis

il a haussé les épaules quand je lui ai posée...

Le Président :

En terminant.

Couillard : ...parce qu'il

ne veut pas y répondre : Comment ça se fait qu'il y a du monde de

l'Ontario qui vienne s'installer au Québec, à Gatineau?

Le Président : Principale,

Mme la députée de Saint-Hyacinthe.

Soucy : M. le Président, hier, le député de La Peltrie nous a

parlé du cas de Gilles. Malheureusement, Gilles n'est pas un cas isolé ni exclusif au gouvernement. On a appris, par une

demande d'accès à l'information, qu'en janvier dernier Hydro-Québec payait 104

employés excédentaires. Ces employés sont payés à temps plein par la société d'État,

même si leur poste a été aboli. Ça

représente près de 10 millions de dollars par année. Hydro soutient que

ces employés accomplissent certaines

tâches, mais ils ne sont pas en mesure de nous fournir une description de

tâches en bonne et due forme. La

raison est simple, c'est parce qu'elle n'existe pas. L'été dernier,

Hydro-Québec versait près 770 000 $ par mois à ces employés

excédentaires. Quelle perte d'argent et de talent!

Est-ce que le ministre responsable

d'Hydro-Québec peut nous dire qu'est-ce qu'il pense de cette situation?

Le Président : M. le ministre

des Ressources naturelles.

Arcand : Bien, moi, je suis

d'abord très heureux de cette question parce que ça me permet quand même de

rappeler un fait qui n'a pas été à ce point

publié. Et le fait qui a été publié d'abord et avant tout, M. le Président,

c'est que, cette année, les

augmentations, c'est en bas de 1 %, c'est 7/10 de 1 %, et c'est basé

d'ailleurs, M. le Président, sur les coûts d'opération d'Hydro-Québec.

Alors, M. le

Président, vous comprenez très bien que, comme ministre, je donne des

directives à Hydro-Québec d'avoir,

évidemment, la gestion la plus serrée possible dans les circonstances. Et je

prends note de la question, et je pourrai revenir, évidemment, aux gens d'Hydro-Québec pour essayer de savoir

exactement ce qui se passe. Mais moi, les chiffres que j'ai, M. le Président, m'indiquent la chose

suivante. C'est qu'il y a quelques années il y avait 22 000 employés à

Hydro-Québec. Aujourd'hui, on se retrouve avec 19 000 employés, avec

encore plus de revenus en termes d'opération et plus de services également à donner. Alors, je pense qu'Hydro-Québec, à

quelque part, doit faire un travail acceptable. Mais, évidemment, nous allons poursuivre dans la direction pour faire en

sorte qu'il y ait encore un meilleur travail de gestion de leur part, M.

le Président.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Saint-Hyacinthe.

Soucy : M. le Président, le problème est récurrent chez

Hydro-Québec : 107 employés excédentaires au mois d'août, 104 en janvier dernier,

10 millions de dollars par année pour des gens qui n'ont pas de poste, pas

de description de tâches.

Est-ce que le ministre peut nous dire qu'est-ce

qu'il va faire avec ces employés excédentaires?

Le Président : M. le ministre

des Ressources naturelles.

Arcand : Comme j'ai expliqué, M.

le Président, il y a 19 000 employés à Hydro-Québec. Alors, c'est sûr

que, suite à la question de la députée, je vais m'enquérir auprès de la

direction d'Hydro-Québec pour savoir exactement est-ce que tout le monde parmi les 19 000 employés ont des

descriptions de tâches correctes, est-ce qu'ils sont pleinement occupés,

etc.

Vous savez,

j'exerce depuis le début une très forte pression sur les coûts d'opération

d'Hydro-Québec, m'assurer, justement,

que cette gestion-là soit la gestion la plus sérieuse dans les circonstances

parce que, si les coûts d'opération d'Hydro-Québec

deviennent hors contrôle, M. le Président, à ce moment-là, ça veut dire que ça

va avoir un impact sur les tarifs des citoyens...

Le Président : En terminant

Arcand : ...et

c'est ce que je ne veux pas, M. le Président.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Saint-Hyacinthe.

Soucy : M. le Président, on voit que le ministre n'est pas au courant

de ce qui se passe chez Hydro-Québec. Une demande d'accès à

l'information : 107 employés excédentaires, 10 millions par

année.

Est-ce que le ministre ne trouve pas qu'il y a

trop de Gilles chez Hydro-Québec?

Le Président : M. le ministre

des Ressources naturelles.

Arcand : D'abord, M. le

Président, oui, je m'accuse de ne pas savoir le détail de chacune des fonctions

des 19 000 employés

d'Hydro-Québec, M. le Président. Alors, je dois vous dire que... Mais la

députée, de toute façon, aura l'occasion

de poser des questions aux dirigeants d'Hydro-Québec lors de l'étude des

crédits au mois d'avril. Alors, elle pourra

poser les questions dans les circonstances. Moi, ce que je vous dis, c'est

qu'actuellement les tarifs d'électricité sont sous contrôle, que la gestion,

elle est faite, que le nombre d'employés, d'année en année, à Hydro-Québec, a

diminué, qu'il y a une gestion qui, de façon générale, est rigoureuse...

Le Président : En terminant.

Arcand : ...et on

va travailler, M. le Président, tous ensemble pour l'améliorer. Merci.

Le Président : Oui, M. le

député.

Bonnardel :

J'invite le ministre à utiliser l'article 80. Il pourrait nous donner une

réponse différée à la question de ma collègue dès demain.

Le Président : M. le leader.

Fournier : Difficile de ne

pas m'apercevoir qu'il a répondu à trois occasions. Je pense que ce n'était pas

en différé, c'était en direct. Puis c'était très bon, à part ça.

Le Président : Principale, M.

le député de Rimouski.

LeBel : «Lucien Cloutier

jouait de l'harmonica tous les jours pour rappeler à sa femme souffrant

d'alzheimer ses chansons préférées. Mais le couple de Lanaudière, marié

depuis 60 ans, est forcé de vivre dans des résidences différentes depuis

plus d'un an et [ne se voit presque plus].

«"Maman

ne reconnaît plus que papa, leurs derniers moments sont comptés, et je trouve

ça inhumain de les en priver", dénonce leur fille[...], qui demande

que ses parents puissent vivre dans le même CHSLD[...].

«[...]Pour

[les experts], il ne fait aucun doute que des patients atteints de l'alzheimer

ont une meilleure qualité de vie s'ils peuvent rester près de leurs

proches.

«"C'est déchirant autant pour les patients

que les proches[...], mais c'est quasiment tout le temps une bataille quand on

demande de réunir [les] couples", [déplorent les intervenants].

«[...]"Un projet de loi [ou un règlement

pour empêcher les couples aînés en CHSLD d'être séparés] serait intéressant, mais ça va prendre des députés prêts à

aller contre la machine administrative", lance l'intervenante Jessica Violette de la

Société Alzheimer de Lanaudière.»

Moi, je suis prêt. Est-ce que la ministre

responsable de la condition de vie des aînés est prête à le faire?

Le Président : M. le ministre

de la Santé.

Barrette : M. le Président, je vais vous dire une chose : Ce

genre de situation là, pour moi, et certainement pour tout le monde dans le réseau, ce sont des sujets, des situations auxquelles

on s'adresse avec la plus grande attention. On veut tous et toutes, tout le monde, là, que les gens restent ensemble.

Des gens mariés pendant 50 ans, 60 ans, on vit plus longtemps, on va en voir de plus en plus. On veut

que ces couples-là restent ensemble. Encore faut-il qu'on puisse, malgré

tout, prendre en considération l'état clinique de la personne.

Je vais vous

donner quelque chose, un exemple simple, M. le Président. Dans la démence,

parce que c'est ce dont on parle, il

peut arriver qu'une personne ait un comportement qui soit difficile, dangereux.

Et c'est normal, ça fait

partie de

l'évolution de la clinique. Est-ce qu'on va, par exemple, forcer deux personnes

à rester ensemble et mettre une des deux personnes à risque? Je dis simplement que les

cas doivent être évalués de façon correcte en tendant vers... — je vais reprendre l'expression du chef de l'opposition hier, mais ça ne sera pas

une étoile, nous, qu'on n'atteindra jamais — en faisant en sorte qu'on trouve des

solutions à tous les cas lorsque ça s'applique. Et c'est ce que l'on fait

aujourd'hui...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...peut-être

imparfaitement, mais on va vers...

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Rimouski.

LeBel : J'aime le ton que le ministre prend pour répondre à la

question parce que je pense que tout le monde convient que ça n'a pas de sens. Ce qui n'a pas de sens aussi, c'est que

la personne est obligée de passer par les médias pour sensibiliser tout le monde. Sinon, il faudrait donner le numéro de

téléphone des journalistes à chaque fois qu'il y a des cas. Moi, je pense qu'il y aura de plus en

plus de cas comme ça, ça fait qu'il faut trouver une solution. Je ne sais pas,

je ne la connais pas, la solution, mais on

ne peut pas laisser des choses du genre. On ne peut pas obliger les gens à faire

appel aux médias pour faire connaître leur situation.

Ça fait que

ce que j'invite... On est en train d'étudier quelque chose sur la maltraitance

des aînés, moi, j'appelle ça essayer de trouver la bientraitance des

aînés. Il faut trouver une solution là-dessus quand il y a des cas comme ça...

Le Président : M. le ministre

de la Santé.

M. Barrette : Bien, on est d'accord.

Manifestement, on est d'accord, mais, s'il y a une chose, par contre, sur laquelle on devrait être aussi d'accord, c'est

qu'actuellement le réseau le prend en considération, mais doit prendre en

considération un certain nombre d'autres éléments. Ça fait longtemps que...

depuis que je suis en poste, et je suis sûr qu'eux

autres aussi, lorsqu'ils étaient à notre place, ils ont dit au réseau :

Prenez ça en considération et faites tout ce qui est possible pour ne

pas séparer les couples. Ce que l'on fait aujourd'hui. Comme je l'ai dit il y a

quelques instants, est-ce qu'il y a des

circonstances qui nous empêchent de le faire, cliniquement? Oui. Est-ce que,

malheureusement, il y a trop de cas

qui se retrouvent dans les médias? Et là on pourrait se poser la

question : Est-ce que ça doit se retrouver dans les médias sans...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...en faisant

abstraction des efforts qui sont faits? Ça, c'est une autre question.

Le Président : Principale, M.

le député de Mercier.

Khadir : Merci, M. le

Président. On connaît l'ampleur du scandale de l'évitement et de l'évasion

fiscale à l'échelle internationale,

on connaît l'ampleur de ces dégâts-là pour les finances publiques du Québec.

Nombre de nos services publics en ont pâti depuis une quinzaine d'années

parce que, justement, trop d'impôts ne sont pas perçus, parce que certaines entreprises, des entreprises de comptables, des

entreprises d'avocats, aident des grandes entreprises à éluder, à éviter de

payer leur juste part d'impôt ou carrément à

faire de l'évasion fiscale. KPMG en est un cas d'espèce. La ministre fédérale

qui s'en occupe a même promis — je parle de Mme Lebouthillier, la

ministre fédérale — de

poursuivre directement, personnellement, les responsables de KPMG. Maintenant,

ce gouvernement donne des mandats encore à KPMG.

J'aimerais

savoir si le gouvernement peut s'engager, comme nous nous apprêtons, à la

Commission des finances publiques, le

mandat sur les évasions fiscales... recommander, le gouvernement peut s'engager

de mettre KPMG sur une liste noire et que KPMG ne reçoive plus aucun

mandat du gouvernement.

Le Président : M. le ministre

des Finances.

Leitão : M. le Président, oui, en effet, la question de l'évasion

fiscale, de l'évitement fiscal, l'évasion fiscale, ce sont des enjeux qui nous concernent au plus

haut niveau. Non seulement ça prive l'État des revenus nécessaires pour continuer de financer les activités auxquelles

nous tenons tous, mais c'est aussi extrêmement inéquitable parce que la plupart

des citoyens, bien sûr, paient leurs impôts.

Et donc, quand il y a quelqu'un ou quelques cas où des personnes évitent de

payer ces impôts-là, c'est évidemment une situation qui n'est pas acceptable.

Alors, nous y travaillons. Revenu

Québec a déjà développé des nouvelles façons, des nouveaux moyens, d'ailleurs,

une équipe dédiée, justement, à combattre

l'évasion fiscale, une équipe qui est très efficace, à tel point que Revenu

Canada s'inspire des activités de

Revenu Québec. Donc, c'est vraiment l'agence du Québec qui agit en modèle, et

c'est selon le modèle de Revenu Québec que Revenu Canada aussi...

Le Président :

En terminant.

M. Leitão :

...établit ses opérations. Donc, nous continuons de combattre l'évasion

fiscale, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Mercier.

M. Khadir :

M. le Président, je n'ai pas obtenu la réponse à la question que je posais. Je

rappelle, pour ceux qui ne le savent

pas, que le directeur du cabinet du ministre des Finances vient de KPMG. Je

rappelle, pour ceux qui ne le savent pas — attendez la fin de ma question — que même le premier ministre actuel a déjà

travaillé pour Secor à l'époque où

Secor était sous le contrôle de KPMG. D'accord? Ceci place le gouvernement dans

une position où le gouvernement doit

faire preuve de la plus grande vigueur et rigueur dans la lutte à KPMG, à

l'évasion fiscale. Est-ce que je peux avoir une réponse à ma question...

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

Fournier : Une réponse en deux temps. D'abord, il y a eu une réponse à

la première question. Le député se lève

en disant : On n'a pas répondu à ma question. Il a, durant sa première

question, abordé le sujet de l'évasion, et il y a eu une réponse qui est venue de notre collègue. Donc,

de dire qu'il n'a pas répondu n'est pas exact. Commençons par dire cela.

L'autre

élément de sa deuxième question constitue simplement de faire de la culpabilité

par association. Quelqu'un a connu quelqu'un, il a rencontré quelqu'un

sur la rue qui travaillait chez KPMG. Forcément, cette personne-là devient coupable de quelque chose. Il y a une limite à

toujours utiliser ce principe du complot, qui fait en sorte que, dès qu'on

connaît quelqu'un, on est coupable de tout.

Le Président :

En terminant.

M. Fournier :

À ce compte-là, il y a huit millions de coupables au Québec, M. le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Mercier.

M. Khadir :

Je ne comprends pas pourquoi le leader du gouvernement se place tout de suite

dans une position de défensive. Tout

ce que j'ai dit, c'est qu'il y a quand même la présence d'un ancien de KPMG aux

côtés du ministre des Finances. Le

premier ministre du Québec ayant déjà oeuvré pour KPMG, ça place le

gouvernement dans une situation où le gouvernement doit faire preuve de

la plus grande rigueur et vigueur. La question est la suivante : Est-ce

que le gouvernement s'engage à ne plus donner de contrats à KPMG? Aucun mandat,

aucun...

Le Président :

M. le ministre des Finances.

Leitão : M. le Président, vraiment, comme mon collègue a mentionné, je

déplore, je déplore le... pas le ton, mais la forme, le contenu de la

question du collègue.

n'y a pas longtemps, je pense qu'un grand nombre d'entre nous ici, nous avons

tous — et au

Québec en général — célébré

la vie de Marcel Côté, le fondateur de Secor, une entreprise de consultation

très respectée au Québec. Cette

entreprise a joué un rôle déterminant dans le développement économique du

Québec, et de la voir aujourd'hui associée de cette façon-là, la traîner

sur la boue comme ça, M. le Président, c'est inacceptable. Inacceptable.

Le Président :

Principale, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.

M. Picard :

Merci, M. le Président. Plusieurs centaines d'écoles du Québec ont besoin d'un

bon coup de pinceau. En Montérégie, des parents bénévoles ont voulu

repeindre une

partie de l'école de Saint-Sébastien pour faire une surprise à leurs enfants

au retour de la semaine de relâche. Malheureusement, la Commission de la

construction du Québec a ordonné l'arrêt des travaux après avoir reçu

une plainte. Un vieux réflexe syndical, M. le Président. Ils ont été forcés

d'abandonner les travaux de peinture, ils ont même été menacés d'une amende de

200 $ par jour.

Le ministère

du Travail sait qu'il y a un vide juridique concernant le travail bénévole

depuis 2011. Deux ministres libéraux et une ministre péquiste auraient

pu régler le problème depuis cinq ans, mais ils n'ont rien fait.

M. le

Président, pourquoi le gouvernement se traîne les pieds depuis cinq ans afin de

permettre le travail bénévole?

Merci, M. le Président.

Le Président : Mme la ministre

du Travail.

Mme Vien : Alors, merci, M. le Président. Je tiens à dire que, du côté de cette Chambre,

que ce soit le premier ministre du Québec, la ministre du Travail ou l'ensemble du gouvernement, nous sommes

derrière les parents du Québec

qui souhaitent, effectivement, s'impliquer, s'engager dans la vie communautaire de leurs écoles. Nous

travaillons à cet effet avec

la Commission de la construction du Québec, et je tiens à rassurer le collègue

que je suis vraiment très sensibilisée à

cette question-là et que, dès cette semaine, le règlement en question sera sur

mon bureau et qu'il franchira les étapes nécessaires.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.

M. Picard : Merci,

M. le Président. Les parents

bénévoles d'une école de Montérégie ne sont pas les seuls qui ont été harcelés par la Commission de la construction. Un homme de Prévost, dans les Laurentides, qui

construit lui-même sa maison a vu les

inspecteurs débarquer sur son chantier parce

qu'il reçoit l'aide d'un ami

bénévole. Les inspecteurs sont même débarqués quatre fois, M. le

Président, pour l'inspecter.

M. le Président, question très simple : Est-ce

que le règlement sur le travail bénévole sera déposé et adopté d'ici l'été?

Le Président : Mme la

ministre du Travail.

Mme Vien : Bien, à la même

question, il y aura la même réponse. Alors, que ce soit le premier ministre du Québec, la ministre du Travail ou l'ensemble du

gouvernement du Québec, nous sommes derrière les parents, nous sommes également derrière les bénévoles qui souhaitent

donner un coup de pouce à leurs organisations communautaires. On en a

tous dans nos comtés. Alors, je redis ceci, M. le Président, nous sommes très

conscients de cette situation, qui nous préoccupe au plus haut point, que le

règlement sera sur mon bureau cette semaine et que nous ferons cheminer ce document parmi la filière que tout le monde

connaît, donc Conseil des ministres, comité ministériel, etc., pour une

adoption le plus rapidement possible sans aucune mesure dilatoire, M. le

Président.

Le Président : Principale?

Complémentaire, Mme la députée d'Iberville.

Samson : M. le Président, l'école primaire de Saint-Sébastien est dans

ma circonscription, et j'ai été choquée d'apprendre que des citoyens exemplaires, bénévoles, ne pouvaient pas

repeindre les murs de leur école, négligée depuis 30 ans. Quand des pères, des mères, des

grands-pères et des gens d'affaires décident de mettre l'épaule à la roue et

de peinturer une école gratuitement, c'est un geste qu'on devrait plutôt encourager.

Est-ce que la

ministre du Travail peut nous garantir que, dès l'été prochain, tous les

bénévoles du Québec pourront travailler librement?

Le Président : Mme la

ministre du Travail.

Mme Vien :

À la même question, la même réponse. Que ce soit le gouvernement du Québec ou

l'ensemble des collègues ici aujourd'hui, nous sommes tous derrière les

parents, nous sommes tous derrière les bénévoles. Certaines situations nous choquent, nous préoccupent, nous

souhaitons régler cette situation-là. J'ai demandé que le règlement en question

soit sur mon bureau cette semaine, ce qui sera le cas. Il franchira donc, par

la suite, l'ensemble des étapes qui sont

nécessaires et obligatoires, donc Conseil des ministres, conseil ministériel, etc., pour une adoption le

plus rapidement possible sans

mesure dilatoire. Je le redis, faites-nous confiance. Merci.

Le Président : Principale, Mme

la députée de Taillon.

Lamarre : M. le Président, les gens de la ville Témiscaming sont à la fois inquiets et en colère.

À l'heure actuelle,

seulement deux médecins offrent des services dans ce coin

de pays, alors qu'ils devraient être six. Depuis presque deux semaines, il n'y a plus d'urgence la

nuit. Le CISSS est incapable de garantir que le manque de médecins n'entraînera

pas de nouvelles coupes de services à court ou moyen terme.

Sans

services de santé adéquats, les jeunes familles, tout comme les personnes âgées, sont dans l'insécurité. Sans

services de santé adéquats, une ville est

vouée à se dévitaliser à plus ou moins long terme, et c'est ça que les

résidents craignent, et c'est ça

qu'ils refusent. Et c'est pour ça qu'ils sont en colère, ils veulent se battre,

ils ne veulent pas disparaître.

le Président, ce que les gens de Témiscaming veulent, ce que le ministre doit

faire, c'est prendre aujourd'hui l'engagement

ferme qu'ils n'auront plus de rupture de services d'un médecin. Va-t-il prendre

cet engagement d'ajouter des médecins pour garantir des services aux

citoyens de Témiscaming?

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

M. Barrette :

Alors, M. le Président, ça me permet, encore une fois, de saisir l'occasion

pour rappeler qu'au Parti québécois, dans le

passé, ils ont mis des médecins à la retraite, des infirmières à la retraite et

fermé des hôpitaux et que c'est le

Parti libéral du Québec, M. le Président, qui a mis en place le mode actuel de

gestion des effectifs médicaux qui

fait en sorte qu'à chaque année on force littéralement les médecins, à la

hauteur que la Constitution canadienne et la charte des droits nous

permettent, d'être distribués correctement territorialement.

Barrette : Bien, si vous étiez indépendants, vous feriez la même

affaire, ce que vous n'avez jamais fait dans le passé.

Le Président :

S'il vous plaît!

Barrette : Alors, la réalité, M. le Président, elle est très simple,

c'est qu'il arrive aujourd'hui, malheureusement, des situations ponctuelles — maladies, départs, ce genre de choses

là — qui

entraînent des découvertures qui ne peuvent être résolues qu'en ayant les leviers pour les corriger. Ça s'adonne

qu'on les a mis en place, ces leviers-là, M. le Président, et je peux m'engager formellement, et très

formellement, à continuer à les utiliser pour, justement, faire en sorte qu'il

y ait des médecins non seulement au Témiscamingue...

Le Président :

En terminant.

M. Barrette :

...mais dans tous les endroits où il y a de la pénurie parce qu'on a les

moyens.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Lamarre : Le ministre fait fuir aujourd'hui des dizaines de médecins.

Alors, qu'il commence par regarder ce qu'il fait.

mairesse de Témiscaming dit — et je cite : «Actuellement, la santé de

ma communauté repose sur les épaules de

deux femmes médecins, qui se dévouent corps et âme pour desservir notre

population, mais là trop, c'est trop[...]. Elles sont épuisées.» Elle ajoute : Je pense que le premier ministre et

le ministre de la Santé ont des réponses à nous donner.

Quelle réponse le

premier ministre et le ministre de la Santé donnent-ils à la mairesse de

Témiscaming?

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

Barrette : ...M. le Président, la répartition des effectifs médicaux se fait sur une base annuelle.

Nous sommes dans la période de

l'assignation des postes à être donnés à la disposition des finissants, et la façon dont on fonctionne est de

faire en sorte que les postes qui soient

ouverts le soient exclusivement dans les zones qui sont en pénurie. Alors,

évidemment que la situation actuelle, qui n'était pas prévisible, qui se

produit, bien, elle va avoir notre attention, et évidemment qu'il y aura des postes qui seront priorisés

là-bas, là-bas et ailleurs, parce qu'il y a toujours ponctuellement d'autres

endroits.

Le Président :

En terminant.

Barrette : Alors, encore une fois, M. le Président, nous arrivons à

faire ce que nous devons faire parce que nous sommes ceux qui nous

sommes donné les moyens...

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Lamarre : C'est ça qui va

rassurer la population actuellement, cette réponse-là du ministre?

M. le

Président, le préfet de la MRC du Témiscamingue, Arnaud Warolin, affirme — et je cite : «Nous, on fait un appel à la raison[...]. C'est inacceptable

[qu'en] 2017 des communautés comme la nôtre n'aient pas de médecins. Nous

faisons

partie d'un même CISSS. Est-ce qu'on

va attendre qu'il y ait un mort?» Ce que M. Warolin et toute sa communauté

veulent, ce sont des solutions durables.

Qu'est-ce que le ministre va garantir comme

solution durable aux gens du Témiscamingue?

Le Président : M. le ministre

de la Santé.

M. Barrette : Bien, je vais le

répéter, M. le Président, elle a raison, notre collègue, de parler du CISSS

parce que le CISSS a, dans la loi à laquelle

s'est opposé le Parti québécois, hein, pendant des heures, des heures et des

heures, la responsabilité de

distribuer les nouveaux postes en médecine de famille correctement sur son

territoire, et particulièrement

en fonction des besoins.

Alors, pensez-vous vraiment, M. le Président,

que le CISSS ne prendra pas l'occasion actuelle pour s'assurer que les nouveaux arrivants autorisés à arriver sur

son territoire n'iront pas au Témiscamingue? C'est ça, sa job. C'est ça,

son pouvoir qu'on lui a donné, auquel s'est opposée la députée de Taillon,

représentant son parti.

Le Président : Principale, M.

le député de Masson.

M. Lemay : M. le Président, dans la

stratégie touristique québécoise du Plan Nord, on retrouve les objectifs suivants : soutenir le développement de

projets touristiques structurants au nord du 49e parallèle et diversifier les

activités des pourvoiries du Nord. Or, on apprend que le gouvernement a

l'intention d'interdire la chasse sportive au caribou à compter de 2018. Non seulement des dizaines de pourvoiries risquent de

fermer leurs portes définitivement, mais cela pourrait porter un coup

fatal au volet récréotouristique du Plan Nord. On nous avait vendu que le

Nord-du-Québec deviendrait une destination

prisée internationale. On se retrouve aujourd'hui devant un constat d'échec

alarmant et un ministre qui improvise des solutions.

M. le

Président, ce n'est pas sérieux de permettre la chasse au loup pour compenser

la chasse au caribou. Il faut mieux soutenir les pourvoiries du Nord. Quel

est le véritable plan de match du ministre?

Le Président : M. le ministre

de la Faune.

Blanchette : Alors, M. le Président, je vais répondre avec grand

plaisir à mon collègue. Écoutez, la décision concernant les caribous migrateurs pour le Nord-du-Québec a été prise

avec beaucoup de documentation. On a pris le temps de quadriller les territoires, on a pris le temps de prendre des

photos satellites, on a pris le temps de prendre des photos de haut et

de bas pour voir tout l'équilibre de la structure démographique d'âge des caribous.

Quand on a vu tout ça, on est arrivés à la

conclusion que les troupeaux étaient en diminution drastique. Cette

diminution-là... Parce que je suis responsable de la faune, il faut

protéger les troupeaux, puisqu'on a eu un exemple tout juste pour le troupeau voisin, qu'on appelle le troupeau de la rivière

George, qui a subi une diminution de 210 000 à quelque

9 000 individus de caribous migrateurs. Du côté du troupeau de

la rivière aux Feuilles, on tente d'éviter cette même situation là puis, honnêtement,

on a pris cette responsabilité-là de suspendre la chasse sportive dans les

pourvoiries du Nord.

Maintenant,

on va accompagner — puis

c'est important à mentionner — les pourvoyeurs, on va échanger avec eux pour trouver les meilleures solutions de rechange

et, oui, on va le faire avec ma collègue de l'industrie touristique. Ce

n'est pas des dossiers faciles...

Le Président : En terminant.

M. Blanchette : ...mais la décision

l'imposait.

Président : Vous pourrez continuer demain. Cela met fin à la

période de questions et de réponses orales.

Vice-Président (M. Gendron) : La période de questions étant terminée,

nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis, et je cède la

parole à M. le premier ministre pour sa motion.

M. Couillard : Merci, M. le Président. Je désire proposer, après consultation auprès

des partis d'opposition et des députés indépendants :

«Que,

conformément aux articles 1 et 2 de la

Loi sur le Protecteur du citoyen,

Me Marie Rinfret, vice-présidente de

la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du

travail, soit nommée Protectrice du citoyen pour un mandat de cinq ans à

compter du 27 mars 2017 et que la rémunération et les autres conditions de

travail de Me [...] Rinfret soient celles contenues dans le document ci-annexé

que je dépose.»

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Alors, merci. Je rappelle...

Vice-Président (M. Gendron) : Attention, là, s'il vous plaît! Alors,

je rappelle aux membres de cette Assemblée que cette motion doit être adoptée aux deux tiers des membres de cette

Assemblée et qu'elle sera suivie, bien sûr, d'un vote par appel nominal.

Donc, je mets

maintenant aux voix la motion que vient de présenter M. le premier ministre

telle que lue précédemment. Quels sont ceux qui sont favorables à cette motion?

Secrétaire adjoint : M. Couillard (Roberval), M. Fournier

(Saint-Laurent), M. Blais (Charlesbourg), Mme Charbonneau

(Mille-Îles), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Leitão (Robert-Baldwin),

M. Coiteux (Nelligan), Mme David

(Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Huot

(Vanier-Les Rivières), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée

(Gatineau), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Barrette (La Pinière), M. Drolet (Jean-Lesage),

M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), Mme Charlebois (Soulanges), M. Moreau (Châteauguay),

M. Heurtel (Viau), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Vien

(Bellechasse), M. Billette (Huntingdon),

M. Fortin (Sherbrooke), Mme St-Pierre (Acadie), M. Reid

(Orford), M. Morin (Côte-du-Sud), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Ouellette (Chomedey),

Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Ménard (Laporte), M. Tanguay

(LaFontaine), Mme Boulet (Laviolette), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Carrière

(Chapleau), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. Girard

(Trois-Rivières), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Auger (Champlain), M. Iracà

(Papineau), M. Bolduc (Mégantic), M. Simard (Dubuc), M. Matte

(Portneuf), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee),

M. Boucher (Ungava), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Fortin

(Pontiac), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Habel (Sainte-Rose),

M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie),

Mme Montpetit (Crémazie), M. Plante (Maskinongé),

Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. St-Denis (Argenteuil), Mme Tremblay

(Chauveau), M. Busque (Beauce-Sud), Mme Sauvé (Fabre), Mme

Melançon (Verdun).

M. Lisée (Rosemont),

M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Hivon (Joliette), M. Marceau

(Rousseau), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles),

M. Lelièvre (Gaspé), Mme Maltais (Taschereau), Mme Lamarre

(Taillon), M. LeBel (Rimouski), M. Leclair

(Beauharnois), Mme Richard (Duplessis), M. Rochon (Richelieu),

Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Cloutier

(Lac-Saint-Jean), M. Gaudreault (Jonquière), M. Pagé (Labelle), M.

Bourcier (Saint-Jérôme), Mme Jean (Chicoutimi),

M. Ouellet (René-Lévesque), M. Villeneuve (Berthier), Mme Fournier

(Marie-Victorin), M. Kotto (Bourget), M. Roy (Bonaventure).

Khadir (Mercier), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), Mme Ouellet

(Vachon), M. Sklavounos (Laurier-Dorion).

Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il des gens contre cette motion? Y

a-t-il des abstentions?

Le Secrétaire adjoint :

M. Legault (L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Charette

(Deux-Montagnes), M. Martel

(Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), Mme Samson (Iberville),

M. Roberge (Chambly), M. Laframboise (Blainville), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Lemay (Masson),

Mme Lavallée (Repentigny), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), M. Spénard

(Beauce-Nord), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Jolin-Barrette

(Borduas).

Le Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il des

gens contre? Je n'en vois pas. M. le secrétaire général, pour le

résultat de ce vote.

Le Secrétaire : Pour : 87

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Alors, cette motion est adoptée. Toujours à la rubrique

des motions sans préavis, je cède maintenant la parole à M. le leader de l'opposition

officielle pour la présentation de cette motion.

Vice-Président (M. Gendron) :

Dans le silence, s'il vous plaît! M. le leader de l'opposition officielle, pour

votre motion.

Bérubé :

M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée

afin de présenter, conjointement avec le

député de Granby, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, la députée de Vachon et le député

de Groulx, la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale exige du gouvernement que les députés, indépendamment de

leur affiliation politique, soient

systématiquement invités, avec un délai d'au moins 48 heures, lorsqu'une

annonce gouvernementale est effectuée dans leur circonscription

électorale.»

Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il consentement pour débattre de

cette motion? Alors, il n'y a pas de consentement.

Vice-Président (M. Gendron) :

S'il vous plaît! S'il

vous plaît! Elle a été entendue, le

verdict est rendu. Nous passons maintenant à un membre du deuxième

groupe d'opposition.

Vice-Président (M. Gendron) :

S'il vous plaît! Les manifestations, c'est à l'extérieur. Moi, je

veux entendre la présentation de la motion du député de Borduas. Alors, M.

le député de Borduas, à vous.

M. Jolin-Barrette : Oui, M.

le Président. Je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec le député de Groulx et la députée de Vachon :

«Que l'Assemblée

nationale prenne acte des propos du ministre québécois de la Santé affirmant

que l'entente entre le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral concernant les transferts en santé

constitue une diminution de l'enveloppe versée auparavant;

«Qu'elle

déplore que le développement des soins à domicile ainsi que les investissements

en santé mentale au Québec en souffriront.»

Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il consentement pour débattre de

cette motion? Pas de consentement. Un membre du groupe formant le

gouvernement, Mme la ministre de la Justice, si c'est le cas.

Vallée : M. le Président, je sollicite le consentement de cette

Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Marie-Victorin et le député de Borduas,

le député de Laurier-Dorion, la députée de Vachon et le député de

Groulx :

«Que l'Assemblée

nationale souligne la Journée mondiale des droits des consommateurs célébrée

cette année sous le thème Bâtir un monde

numérique qui inspire la confiance aux consommateurs , qui a pour objet de

reconnaître quatre droits fondamentaux pour les consommateurs soit la sécurité,

l'information, le choix du produit et l'écoute;

«Qu'elle

souligne le travail effectué par l'ensemble des associations de consommateurs,

qui offrent depuis 50 ans des services de consultation budgétaire

aux Québécois;

«Enfin,

qu'elle rappelle que le Québec est un précurseur en protection des

consommateurs, notamment dans le cadre de [l'encadrement des] contrats

conclus en ligne.»

Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il consentement pour débattre de

cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay :

M. le Président, je demande de l'adopter sans débat.

Vice-Président (M. Gendron) : Est-ce que cette motion est adoptée?

Alors, la motion est adoptée. Je cède maintenant

la parole à Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques pour la présentation de sa motion

sans préavis. À vous, Mme la députée.

Massé : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de la

Chambre pour débattre de la motion suivante

conjointement avec le député de Rimouski, le député de Lévis, le député de

Groulx et la députée de Vachon :

«Que l'Assemblée

nationale reconnaisse que les aîné-e-s ont une meilleure qualité de vie

lorsqu'ils sont entouré-e-s de leurs proches;

«Que

l'Assemblée nationale demande au gouvernement d'émettre des directives

facilitant l'hébergement des couples dans le même CHSLD même si les

époux demandent des soins de différent niveau.»

Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il consentement pour débattre de

cette motion, M. le leader adjoint du gouvernement? Il n'y a pas

consentement.

Alors,

avis, maintenant, concernant les travaux des commissions. M. le leader adjoint

du gouvernement, à vous la parole.

Tanguay : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Alors, la

Commission des relations avec les citoyens, et j'en avise cette Assemblée, poursuivra l'étude

détaillée à l'égard du projet de loi n° 115, Loi visant à lutter contre la

maltraitance envers les aînés et

toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité, aujourd'hui, après

les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à

18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Commission des transports et de l'environnement poursuivra l'étude détaillée à

l'égard du projet de loi n° 102, Loi

modifiant la

Loi sur la qualité de l'environnement afin de moderniser le régime

d'autorisation environnementale et modifiant

d'autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du

Fonds vert, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à

13 heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle

Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Commission des institutions entreprendra l'étude détaillée à l'égard du projet

de loi n° 63, Loi concernant la vérification

de l'identité des personnes incarcérées au moyen de leurs empreintes digitales,

aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la

salle du Conseil législatif;

Et cette même

Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de

loi n° 98, Loi modifiant diverses lois

concernant principalement l'admission aux professions et la gouvernance du

système professionnel, aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures,

à la salle du Conseil législatif.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le leader adjoint du

gouvernement.

Pour

ma part, je vous avise que la Commission de l'administration publique se

réunira aujourd'hui, à la salle des Premiers-Ministres

de l'édifice Pamphile-Le May, en séance de travail, après les affaires

courantes jusqu'à 13 heures, afin

de préparer l'audition de La Financière agricole sur le rapport du

printemps 2015 du Commissaire au développement durable intitulé La Financière agricole du

Québec : mesures d'évaluation de l'efficacité et de la performance ; en

audition de 15 heure s à

18 heures, afin d'entendre La Financière agricole; puis, en séance de

travail, de 18 heures à 18 h 30, afin de statuer sur les

observations, les conclusions et les recommandations à la suite de cette

audition.

Renseignements

sur les travaux, est-ce qu'il y en a? Je ne vois pas de demande de renseignements

sur les travaux.

Nous

avons terminé les affaires courantes. Je cède la parole maintenant à M. le

leader adjoint du gouvernement pour la suite de nos travaux. M. le

leader.

M. Tanguay :

Oui, M. le Président. Je vous demanderais d'appeler l'article 14, s'il

vous plaît.

Vice-Président (M. Gendron) : À l'article 14 du feuilleton

d'aujourd'hui, c'est M. le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision

permanente des programmes et président du Conseil du trésor qui propose l'adoption du principe du projet de loi

n° 126, Loi favorisant la santé financière et la pérennité du régime de

retraite du personnel d'encadrement et modifiant diverses dispositions

législatives. Et je suis prêt à entendre les premières interventions, et je

cède la parole à M. le ministre pour son intervention. M. le ministre, à vous

la parole.

M. Moreau :

Merci, M. le Président. Avant de débuter l'intervention, je dois vous signaler

que l'honorable lieutenant-gouverneur a pris connaissance de ce projet de loi

et qu'il en recommande l'étude à l'Assemblée.

Alors,

M. le Président, le 22 et 23 février dernier, nous avons tenu des

consultations particulières sur le projet de loi n° 126 qui prévoit la restructuration du régime de retraite du

personnel d'encadrement de la fonction publique, et ce projet de loi est donc essentiel si l'on veut que

ce régime de retraite à prestations déterminées retrouve sa santé financière

et qu'il dure.

Simplement

pour vous mettre en contexte, M. le Président, le régime de retraite dont on

parle accuse, à l'heure actuelle, un

déficit actuariel de 1,8 milliard de dollars. C'est un régime qui est un

régime qui s'adresse aux cadres, donc qui

comporte certains éléments de difficulté liés à sa structure. D'abord, les gens

qui arrivent et qui commencent à cotiser à ce régime-là, comme il s'agit d'un

régime de cadres, arrivent plus tard dans leur carrière avec des revenus qui

sont plus importants. Ils cotisent

moins longtemps, puisqu'ils deviennent cadres en fin de carrière, et, comme au

Québec l'espérance de vie a augmenté

et qu'en soi c'est une excellente nouvelle, objectivement, de façon subjective,

pour le régime de retraite, ça crée

une pression additionnelle, puisque ces gens-là vont bénéficier du régime de

retraite, vont être des retraités plus

longtemps. Et d'ailleurs on souhaite qu'ils le soient de plus en plus, parce

qu'en soi ce serait une bonne nouvelle pour notre société d'avoir des gens qui vivent en santé. Mais ça impose une

révision des régimes de retraite. Et je sais que mon collègue de Trois-Rivières doit intervenir tantôt,

il expliquera un peu que, de façon générale, la question des régimes de retraite... en fait, mondialement vivent

exactement les mêmes situations en raison du vieillissement de la population,

mais en raison surtout de l'espérance

de vie qui est plus importante, et qui font en sorte que les prélèvements aux

régimes se font beaucoup plus longtemps.

Alors, le

régime de retraite ici s'adresse aux cadres. Vous savez, vous connaissez bien

les systèmes de fonds de pension qui

s'appliquent aux employés du secteur public puisque vous êtes ici depuis fort

longtemps. Vous êtes le doyen de

notre Assemblée et vous savez donc qu'on a un grand régime qui s'appelle le

RREGOP, dans lequel il y a énormément de

cotisants. Mais, dans le cas du régime de retraite dont on parle aujourd'hui,

c'est un régime de retraite qui comporte un petit nombre de cotisants, qui équivaut à peu près à un pour un, au

nombre de retraités. Donc, autre élément qui, structurellement, est

extrêmement difficile pour la pérennité du régime.

Donc, on en

est venus rapidement à la conclusion que, si on voulait assurer la pérennité du

régime, il fallait revoir ses

composantes, et les gens du Conseil du trésor ont fait des rencontres avec les

cotisants actifs, bien entendu, parce qu'ils sont assez faciles à rejoindre. Et le projet de loi n° 126,

essentiellement, c'est un projet de loi qui reflète l'entente suite aux consultations qui ont été faites, certainement

avec les actifs, et il y a certains organismes qui représentent... des

associations qui représentent

des retraités. Et là il y a un problème particulier, parce que vous savez que

les retraités n'ont pas d'obligation de

faire

partie d'une association quelconque, et donc c'est très difficile d'aller

rejoindre tous les retraités ou tous

les conjoints survivants des retraités. Mais, dans la mesure où les

représentants du Trésor ont pu le faire, on s'est assis avec de nombreuses associations, et je dirais que,

majoritairement... Ça ne fait pas plaisir parce qu'il y a un effort qui est

demandé aux retraités dans ce cas-là, mais, de façon majoritaire, sur huit

associations, six des huit associations sont d'accord

avec le consensus, même s'ils ne font pas une fiesta puis une danse de joie en

disant : On est d'accord avec ça, puisque

les modifications qui seraient apportées au régime par le projet de loi

n° 126 amènent une diminution du régime en termes d'effets, et donc, même à l'égard des retraités, une

suspension temporaire de l'indexation de la rente des retraités, pour

une période de cinq ans, et, lorsque cette suspension est complétée, un retour

à l'indexation, mais avec des taux moindres.

Et je sais que mes deux collègues, autant le représentant de l'opposition

officielle que de la deuxième opposition, qui ont participé aux

consultations se sont enquis auprès des associations de retraités, d'abord, de

la capacité et le constat de l'incapacité de

rejoindre l'ensemble des retraités qui sont soumis au régime, mais de la

nécessité aussi, et c'est ce que les

retraités comme les actifs nous ont dit, de la nécessité de revoir la structure

de ce régime de retraite. Alors, c'est dans ce contexte-là

qu'aujourd'hui on est saisis de l'adoption du principe du projet de loi.

Je vous

rappelle donc que, dans sa forme actuelle, le projet de loi est le résultat de

consultations, ce que je viens de

dire, qui ont été menées auprès de ces participants actifs et retraités avant

que la Commission des finances publiques ne tienne des consultations

particulières. La commission a donc entendu, dans l'ordre, les organismes suivants :

la Coalition de l'encadrement en matière de

retraite et d'assurance, l'Association démocratique des retraités, un

représentant de chacune des trois

associations suivantes, soit l'association québécoise des directeurs et

directrices d'établissement d'enseignement qui sont à la retraite — peut-être

des gens que vous avez connus dans une autre vie — l' Association québécoise

des retraité-e-s des secteurs public et parapublic, et l'Association québécoise

du personnel retraité de direction des

écoles, le Regroupement des associations de cadres en matière

d'assurance et de retraite et enfin le Comité de sauvegarde du Régime de

retraite du personnel d'encadrement.

J'ai déposé, dans les cas où nous les avions,

les lettres des représentants de ces associations qui se disent favorables à l'adoption du projet de loi pour indiquer finalement qu'il est impossible d'avoir l'unanimité dans un contexte semblable mais que les efforts considérables

et, je dirais, sans précédent... Et je pense que ça, les associations de retraités l'ont reconnu lorsqu'ils sont venus

témoigner en commission, c'est un

précédent, c'est la première fois que le Conseil

du trésor ou que le gouvernement se prête à un exercice de consultation aussi élaboré que ça avant d'arriver à la restructuration

du régime.

Tous également

ont convenu de l'urgence d'agir afin de s'assurer de la pérennité du régime de

retraite, parce qu'il est évident qu'avec un régime qui a peu de

cotisants et un nombre équivalent de retraités un déficit actuariel de 1,8 milliard pèse lourd sur la pérennité du régime. Donc, il faut le faire pour les

participants actifs, cela va de soi, mais également pour les

retraités, les conjoints survivants et les héritiers.

Et, lorsqu'on

parle d'intervenir, ou de réduire les prestations pour les retraités ou pour

les conjoints survivants, ou de

suspendre l'indexation, tous conviennent que c'est une mesure qui est extrême,

et moi le premier. Mais ce qui est encore

beaucoup plus extrême et beaucoup plus drastique, pour

utiliser l'expression qui a émergé des discussions que nous avons eues en consultation, ce serait de

voir le régime s'effondrer, et donc les revenus, les revenus de retraite, qui,

dans certains cas, sont les seuls revenus

pour certains des participants, disparaître si le régime devait s'effondrer.

Alors, on doit éviter ça à tout prix.

Donc,

on fait face à une situation qui n'est agréable pour personne, un régime de

retraite en mauvaise position et qui

souffre de problèmes structurels, soit ceux que je vous expliquais en

introduction. Si nous en sommes arrivés là, c'est pour les raisons que le régime est arrivé à

maturité, les retraités vivent plus vieux — je

l'exprimais — les

régimes ont subi des contrecoups

d'une crise financière qui a secoué le monde en 2008 et qui s'étendent donc à

tous les régimes de retraite.

D'ailleurs, lorsqu'on a entrepris, M. le Président, dans un autre ordre

d'idées, le projet de loi n° 3, qui est devenu la loi n° 15, la réforme des régimes de

retraite dans le secteur municipal, ou lorsqu'on l'a fait dans le cas des

universités, on avait exactement la même situation, et, 2008, la crise

financière a eu des impacts très importants, puisque les rendements des régimes de retraite sont tributaires des marchés financiers. Cette crise-là a

donc créé un déficit au niveau des revenus des régimes et donc a

affecté, en partie, la pérennité de la plupart d'entre eux.

Lorsque la santé et la pérennité d'un régime de retraite

sont menacées, il faut prendre ses responsabilités et travailler à sa restructuration. C'est ce à quoi nous nous attelons avec le projet de loi n° 126. En 2011, dans le but de redresser une situation

financière déjà difficile, une première entente avait été conclue avec les

cadres, entente qui prévoyait un resserrement

de certains avantages et un mode de financement temporaire du régime. Les

retraités n'étaient pas concernés par

cette entente et n'ont pas eu à participer aux efforts de redressement qui ont

été faits à ce moment-là. Mais force est de constater que ces efforts ont été insuffisants pour redresser la barre de façon

durable. Donc, depuis les efforts de 2011, la santé financière du régime s'est encore fragilisée, pour atteindre aujourd'hui le point critique dont je vous parle, et, selon les dernières évaluations actuarielles — je vous donne quelques éléments

statistiques — le

déficit de la caisse de retraite, je

le disais, est évalué à 1,8 milliard, le taux de capitalisation est de

83,6 %, le taux de cotisation des participants est de 15,03 %

pour 2017. C'est un taux qui a plus que triplé au cours des 10 dernières

années.

Donc,

si l'on veut résorber le déficit de la caisse, si on veut assainir le

financement du régime et si on veut assurer sa pérennité, des changements majeurs s'imposent. M. le Président, la

situation ne se réglera pas d'elle-même, et ça, c'est un constat qui, aujourd'hui, je dirais, fait presque l'unanimité pour une raison très simple. Quand on a commencé à réformer les

régimes de retraite, particulièrement dans le domaine municipal, tout le monde

venait nous dire... en fait, les représentants des associations syndicales venaient nous dire : Bien,

voyons donc! La reprise économique va être là, puis les déficits actuariels ne sont pas si importants

aux caisses de retraite, puis le marché va faire son oeuvre. Bien, le marché,

il n'a pas fait son oeuvre, M. le Président, et aujourd'hui on se rend compte que les rendements postérieurs

à la crise de 2008, à eux seuls, ne réussiront pas à régler les

problèmes des régimes qui sont en situation difficile.

Donc,

on a besoin d'un effort de tout le

monde, c'est-à-dire des employés, des

retraités, et du gouvernement, parce que,

dans le projet de loi n° 126, il est important de noter que le gouvernement fait sa large part, et des secteurs de la santé et des services sociaux, et les commissions scolaires et les collèges, parce qu'il est important

de mentionner qu'au RRPE l'employeur

n'est pas uniquement le gouvernement, mais il y a des collèges, il y a des commissions scolaires et il y a des établissements du réseau de

la santé.

Donc,

outre le fait qu'on s'entend sur la nécessité d'agir, et ça, je pense que ça

fait l'unanimité, nous avons constaté que

nous poursuivions tous le même objectif, c'est-à-dire trouver une formule qui, à long

terme, permettrait d'assurer effectivement la survie du régime. C'est pourquoi

donc, à compter de 2018, le comité conjoint mis sur pied et auquel nous participerons tous travaillera à trouver des

solutions structurelles et permanentes dans cet objectif de pérennité, parce

que les régimes doivent être vus de façon périodique. Et donc cette ultime

période... ou la modification que nous suggérons d'apporter nous

permettra aussi de nous asseoir en 2018 puis de voir à long terme quels

seraient les autres éléments à corriger, notamment

au niveau de la structure du régime, comme nous l'ont dit les

employés qui cotisent de façon active au régime.

Alors, pour notre

part, nous aborderons ces travaux dans un souci d'équité intergénérationnelle,

mais aussi d'équité envers les contribuables

québécois. Et équité intergénérationnelle, ce n'est pas nécessairement dire strictement des plus

jeunes vers les plus vieux ou les plus vieux vers les plus jeunes, parce que

ces régimes-là... et ce régime-là en particulier

a vécu, au début, des congés de cotisation. Puis un congé de cotisation, on le

sait maintenant, c'est une très mauvaise pratique dans le cas d'un régime de retraite. Puis il n'est pas

question de pointer pour trouver des coupables sur les congés de cotisation, mais les congés de cotisations, ça fait

une chose, ça fait que le régime grandit moins rapidement et que ceux qui

étaient actifs au moment du congé de cotisation ont eu une pause, mais,

lorsqu'ils deviennent des retraités et des usagers du régime à la retraite,

bien, ils bénéficient de l'ensemble des bénéfices du régime, sans égard au fait qu'un

jour ils ont eu une petite pause dans les

cotisations. Alors, ce n'est pas pour envoyer non plus la pierre sur les

retraités, parce qu'aujourd'hui, quand on parle de régime de retraite...

je pense, le député de Beauharnois l'a soulevé à de

nombreuses reprises, quand on est assis autour de la table, ce qu'on voit, c'est des retraités... pas des

retraités, c'est des actifs du régime. Les retraités ne sont pas là. Et les

retraités viennent nous dire

régulièrement : Bien, écoutez, nous autres, on aimerait bien avoir un mot à

dire là-dedans, parce que, quand vous jouez dans le régime, pas toujours, ça a été le cas en 2009,

mais souvent il peut y avoir des impacts négatifs sur la question des

retraités. Et c'est clair qu'ils ne veulent pas devenir — excusez

l'expression — des

engeances aux cotisants actifs, mais ils

veulent au moins être pris en considération dans les décisions qui pourraient

les impacter. Et je l'ai dit lors des consultations publiques sur le projet de loi n° 216,

comme je l'avais dit dans les consultations publiques sur le projet de loi n° 3, la place que l'on réserve aux retraités dans la

question, dans toute la question des régimes de retraite est quelque chose qui me préoccupe beaucoup,

et on va devoir se rasseoir pour voir quelles sont les perspectives. D'ailleurs,

après les consultations publiques, et ça, j'en informe mes collègues qui

étaient à la commission, j'ai rencontré des associations de retraités pour justement continuer ce

dialogue avec eux et essayer de trouver quel pourrait être le forum au sein duquel ils viendraient exprimer les

craintes qu'ils ont lorsque leurs régimes de retraite font l'objet d'un examen,

notamment comme celui dont on est saisis aujourd'hui.

Alors, on

doit tous faire notre part. On est bien conscients également

que la situation particulière des retraités, c'est-à-dire de n'être plus sur le marché du travail pour la plupart d'entre eux, doit être prise en considération, parce

que, dans certains cas, évidemment, c'est le seul revenu qui arrive à la

maison.

Alors,

malgré les efforts demandés aux participants et aux retraités, les mesures

prévues, bien que significatives, n'auraient

pas été suffisantes pour restructurer le régime de retraite du personnel

d'encadrement. Donc, lors des consultations particulières,

le gouvernement a décidé de poser un geste majeur pour résorber

le déficit du régime et assurer sa pérennité. Ce geste majeur, quel est-il? Il est reflété dans le projet de loi que l'on examine aujourd'hui. Le gouvernement prendra entièrement à sa charge le

paiement des rentes des retraités au 31 décembre 2014 et de leurs

conjoints survivants ou héritiers, le cas échéant, paiement qui ne sera donc

plus partagé avec la caisse des participants et donc qui enlève une pression énorme sur le régime. Pour ce faire, le

projet de loi prévoit le transfert au gouvernement des sommes accumulées pour

le paiement des prestations de ces personnes. Pour ceux qui ont pris leur

retraite depuis le 31 décembre 2014 ou qui la prendront après

et leurs conjoints survivants, le cas échéant, le paiement de leurs rentes

continuera d'être assumé conjointement par le gouvernement et la caisse des

participants.

gouvernement contribuerait donc à la résorption du déficit par le versement

d'une contribution temporaire à la caisse

des participants. Ces derniers paieraient seulement ce qu'il en coûte pour

accumuler le service courant dans le régime. La contribution du gouvernement permettrait d'éviter un

sous-financement, mais elle ne pourrait pas excéder 100 millions de

dollars par année et serait soumise à

certaines conditions. Enfin, l'ensemble des modifications proposées permettrait

de résorber le déficit de la caisse des

participants d'ici 2022 et de réduire considérablement la maturité du régime

afin d'assurer sa pérennité.

Par la suite,

donc, après la résorption, à la hauteur de 2022, il serait possible de répartir

sur des bases nouvelles pour assurer

un financement sain du régime et permettre le retour à un

partage 50-50 — c'est ce

qu'on tend dans toutes les réformes

que nous avons amorcées pour les régimes de retraite, 45-55, 50-50 — le coût entre le gouvernement et les

participants, coût que le gouvernement assume présentement à 60 %. Donc,

si on arrive à 50-50, on comprend que la contribution

gouvernementale serait réduite de 10 % mais que cette contribution-là,

cette nouvelle contribution à hauteur de

50-50 est l'alignement, et la logique, et la conséquence du redéploiement des

efforts de chacun dans la pérennité d'un régime de retraite, ce qui est en ligne avec les gestes législatifs que

nous avons posés dans d'autres secteurs, notamment dans le secteur municipal et dans le secteur des

universités. Alors, tout cela grâce aux efforts concertés des participants

actifs, des retraités et du gouvernement et

en cohérence avec les récentes négociations dans les diverses initiatives

gouvernementales touchant les régimes de retraite.

Donc, je remercie à nouveau, M. le Président,

tous les groupes qui ont participé à enrichir notre réflexion en participant aux consultations particulières devant

la Commission des finances publiques. Je remercie également le député de

Beauharnois, le député de Chutes-de-la-Chaudière pour leur contribution à ces

consultations-là.

Et c'est en

rappelant deux points très importants que nous aborderons éventuellement

l'étude détaillée de ce projet de loi

là. Premièrement, le premier point que nous devons avoir en tête, c'est la

nécessité de restructurer le régime et de ramener son équilibre financier à long terme, et, deuxièmement, le fait

que les modifications législatives proposées sont le fruit d'une entente très large entre les diverses

associations qui représentent les participants actifs et une bonne

partie des

retraités du régime de retraite.

Est-ce que le

tout est parfait? La réponse est non. La perfection n'est pas de ce monde, M.

le Président. Et donc, comme nous

sommes des parties intégrantes du monde dans lequel nous vivons, nous sommes

viciés du même problème. Ce que je recommande aux membres de l'Assemblée

nationale, c'est de procéder à l'adoption du principe du projet de loi n° 126, d'aller en commission

parlementaire, de tenter d'en bonifier, à l'étude

article par article,

l'ensemble des dispositions, et donc

d'adopter le principe de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité

du régime de retraite du personnel d'encadrement et modifiant diverses

dispositions législatives. Et je vous remercie de votre attention.

Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie, M. le président du

Conseil du trésor, de votre intervention sur le principe de ce projet de loi

là. Et, pour la poursuite, je cède maintenant la parole à M. le député de

Beauharnois, porte-parole de l'opposition en ces matières. Alors, M. le

député de Beauharnois, à vous la parole.

Leclair : Merci beaucoup, M.

le Président. Alors, M. le Président, je suis très content de voir l'évolution du

ministre depuis le projet de loi n° 3,

parce que, je me souviens, on parlait souvent d'enveloppe de rémunération

globale puis on disait, dans le temps

du projet de loi n° 3 : Bien, on ne peut pas diviser la

tarte 50-50 lorsque des employeurs ont pris des congés de cotisation pendant x années puis aujourd'hui le

refiler aux travailleurs. Puis là, tantôt, dans son élancée, il nous dit : Bien, oui, il y en a qui ont

pris des congés de cotisation, puis ça, ça a un prix, et tout. Ça fait que je

suis content de cette évolution-là.

Pendant le projet de loi n° 3, j'avais de la misère, on dirait, à lui

faire comprendre. Alors là, je vois que le ministre... on va entamer le

projet de loi n° 126 avec une autre vision.

En plus, le

ministre nous dit que le lieutenant-gouverneur nous salue ce matin, puis il

appuie le projet de loi n° 126. Alors,

toutes mes salutations au lieutenant-gouverneur, mais j'aimerais savoir si lui

a une retraite indexée garantie pour vous saluer si hautement ce matin

face au projet de loi n° 126. Alors, ça, on ne le sait pas, mais on a des

bons doutes.

Alors, M. le Président, bien entendu, en début, en entrée

de jeu, je dirais, encore une fois, malheureusement, trop souvent à l'Assemblée nationale, un projet de loi

qui est mis sur la table avec pas de délai. Les gens n'ont pas le temps de se préparer. On parle ici de régimes de

retraite. On le sait, là, les chiffres actuariels, des calculs interminables,

là, pour bien des gens, sauf les

actuaires, qui, eux, en mangent dans leur soupe. Mais, bien entendu, c'est

toujours, toujours très, très

complexe lorsqu'on parle de régimes de retraite. On dépose ce régime de

retraite là puis on dit : Bien là, c'est tout de suite, c'est tout de suite. On va écouter les

mémoires. Envoyez vos mémoires. Vous avez un mois pour les envoyer. On

commence les auditions.

Bien entendu, on ne peut

pas dire que le ministre, c'est faux lorsqu'il dit que les retraités, c'est

plus difficile à rejoindre que les actifs,

mais une chose est certaine : lorsque le coût, puis je ne dirai pas le

coup de barre, là, mais, lorsque le

coût est vraiment divisé aux retraités et aux actifs, c'est bien dommage, M. le

Président, mais on se doit de prendre le temps nécessaire de rencontrer

les gens retraités parce que, directement, ils sont touchés.

Et malheureusement, je l'expliquerai un peu plus

tard, dans le projet de loi n° 3, on s'était dit, je me souviens comme si c'était hier, M. le Président, on avait

une inquiétude, on disait : Est-ce que les gens qui sont à leur retraite,

en départageant 50-50 comme vous

voulez le faire, est-ce que les gens vont se retrouver avec un chèque avec

moins d'argent dessus à la fin du

mois? La réponse était non. On était rassurés. On a gelé leur indexation pour

un certain temps parce qu'on disait

dans le temps : L'équité intergénérationnelle, très importante, tout le

monde doit payer leur dû. Puis, dans ce temps-là, il me semble que moi, j'essayais de faire valoir encore plus,

de dire : Bien, l'employeur qui a pris des congés de cotisation devrait payer cette part-là, tous

ces congés-là. Bien, dans ce temps-là, le ministre, il n'était pas si ouvert

qu'il a semblé ce matin en parlant de

congé de cotisation. Mais, bref, ce projet-là est canné, à tort ou à raison, et

aussi devant les tribunaux. Alors, nous allons voir qu'est-ce qui va en

sortir.

Mais, bref,

ici, ce qu'on dit aux retraités : Vous êtes difficiles à rejoindre. Ce qui

est vrai. Ce n'est pas toujours simple,

rejoindre les retraités. Mais on ne fait pas juste dire : Vous allez payer

une part du gâteau, on n'a pas eu les chiffres exacts à savoir est-ce que c'est la juste part, ou une trop grosse part,

ou une trop petite part, mais, bien entendu, vous allez payer une part du gâteau pas juste pendant quatre,

cinq ans. Par la suite de ça, on va couper les contrats qu'on vous avait

garantis, de dire : Vous avez telle ou

telle indexation à vie. Mais là, face à la pérennité du régime de retraite des

cadres, on dit : Bien là, on est

à 86 %. Donc, il va falloir regarder pour s'assurer que ce régime-là ait

une bonne pérennité dans le futur. Personne ne peut être contre ça, M.

le Président, bien entendu.

Mais,

lorsqu'on dit aux retraités : Vous n'avez pas le temps de venir nous voir,

vous êtes difficiles à rejoindre, puis

on va aller toucher à des clauses rétroactives jusqu'à 1982, M. le Président,

excusez-moi, là, mais je trouve qu'on y va fort, on y va très, très

fort. De dire que les retraités doivent faire leur part, je n'ai pas trop de

problèmes avec ça. Les retraités n'ont

surtout pas trop de problèmes avec ça. Le plus gros problème qu'ils ont, c'est

qu'eux disent : Il y a une loi,

à la Régie des rentes du Québec, qui dit que, si vous voulez modifier ma rente

que je m'étais entendu et qu'on a par contrat, vous devez m'aviser.

Alors, ces

gens-là, comme le dit si bien le ministre, on n'a pas pu tous les rejoindre,

mais, en bout de piste, on va les

rejoindre un jour parce qu'on va les rejoindre sur leur chèque parce qu'on va

le couper, le chèque. Là, ça va être facile de les rejoindre cette journée-là, mais aujourd'hui on n'est pas capable

de leur dire : Est-ce qu'on peut trouver une manière? Est-ce qu'on peut vous entendre? Alors, on se fait

le devoir, comme opposition, de tenter de passer le message au ministre

et à toute son équipe pour faire entendre ces retraités-là.

Alors,

j'ai reçu une multitude de courriels expliquant diverses situations. Le fond

est toujours le même, M. le Président : On n'a pas été entendus et on coupe notre retraite pas juste pour un

bout de temps, on coupe... bien, notre retraite, ce n'est pas le bon mot, M. le Président, je m'en

excuse. On coupe l'indexation et, par la suite, on enlève ce qu'on avait

négocié. Ça fait que ce n'est pas

juste un gel d'indexation. Donc, c'est unanime. Alors, j'invite les gens qui

veulent envoyer un petit mémo au ministre.

Je leur garantis que, pendant l'étude

article par article, je vais lire leurs messages au ministre. Bien entendu, ils auront cette

voie-là de plus pour se faire entendre. Ça va me faire un plaisir de leur lire...

Si on revient

en profondeur sur le projet de loi

n° 126, bien entendu, le projet de loi touche à qui? Bien, toute la fonction publique, tous les cadres de la fonction publique, M. le Président. Le régime est offert à tous les cadres, au

réseau des organismes gouvernementaux. Il est administré, bien

entendu, par Retraite Québec. Lorsqu'on dit un régime qui est mature, M. le Président, c'est qu'il a autant d'actifs qui paient en ce moment qu'autant de retraités qui bonifient du régime. Alors, bien

entendu, ça fait un régime qui est à 100 % utilisé. C'est sûr que ça a des

coûts. M. le Président, qu'est-ce qu'il faut

comprendre de tout ça, c'est que la plupart des employés, ils sont au RREGOP

puis, un jour, ont une offre. Que ce

soit au gouvernement direct, dans la commission scolaire, dans les

collèges, dans tous ces régimes-là, un jour, quelqu'un a une offre, il dit : Est-ce que ça te

tenterait d'être cadre, x, y fonction de cadre? La personne dit : Oui, il

me reste peut-être sept, huit ans à travailler. Je ne sais pas. Ça va

être quoi, le salaire? Je ne peux pas bonifier énormément ton salaire, il est

déjà réglementé, mais on peut se rattraper en t'envoyant à la retraite peut-être

un petit peu plus hâtivement et surtout un petit peu plus

bonifié.

Donc, la

personne retourne chez elle, réfléchit à tout ça, dit : Bof! C'est la fin

de ma carrière. J'ai les compétences. Mon boss m'offre ça. Moi, je saute dans

le bateau puis j'y vais. Bien entendu, M. le

Président, pas besoin d'aller à

l'université, là, la personne, elle a payé

un certain taux toute sa vie. À la fin, elle a une chance qui est offerte par

qui? Le gouvernement. Par les cadres. C'est nous qui prenons la

décision de dire : On a besoin d'un autre cadre, d'un nouveau cadre,

soit pour remplacement, soit pour un ajout, donc on offre.

Donc, le gouvernement sait qu'en offrant ça on débalance cette caisse-là, ce régime de

retraite là, parce que cette personne-là

a travaillé pendant 20 ans à un certain taux qu'elle a cotisé dans son régime

de retraite, puis on va lui bonifier parce

qu'on l'attire avec ça en plus. C'est ça, notre ligne à pêche. On dit : On

ne peut pas vraiment te donner un gros, gros salaire bonifié,

mais au moins on va se reprendre sur la pension en sept, huit, neuf ans.

Donc, tout ça fait un déséquilibre par rapport

aux régimes de retraite. On arrive avec certaines nouvelles positions, 50-50.

Il y a des choses là-dedans qui ont une belle

logique. On ne peut pas dire que ce projet de

loi là est complètement sorti des nues. Bien entendu, M. le Président. Tantôt, s'il me reste du temps, je vous lirai, il y a des choses

qui sont bien là-dedans. On vient rejoindre ce qu'on a donné ou ce qu'on

a offert à plusieurs personnes au gouvernement. Pas de

trouble avec ça. Mais, une chose est certaine, si le gouvernement ou tous ces paliers-là continuent à dire aux gens

qui ont payé pendant 20 ans un certain

régime : Viens-t'en avec nous en haut, ça va toujours se débalancer. Jamais ça ne va pouvoir avoir une équité pour le

futur.

Alors, ce projet de loi là, les gens, les cadres actifs ont dit au gouvernement... puis le gouvernement a dit : Je suis bien prêt qu'il y ait une table qui se crée pour

qu'on regarde le problème au plus profond qu'il est. Bien, pourquoi qu'on ne le

fait pas là, M. le Président? Pourquoi qu'on se casse la tête à faire un projet de loi n° 126,

là? Qu'on dit : On va faire une

table, là, en 2018. Là, on va l'avoir, la patente. M. le Président, ce n'est pas sérieux. On le sait, qu'on a un

problème. On le sait, qu'on va être

déséquilibrés dans le futur encore une fois parce que, si le gouvernement décide, puis il n'aura pas le

choix de décider, ainsi, il y a un cadre qui va partir à sa retraite. Puis là

ils vont peut-être être choqués, ils

vont partir plus vite. Je ne le sais

pas, qu'est-ce qui va être la répercussion de ce projet de loi là, mais il va encore avoir des travailleurs qui vont passer cadre à la fin de leur carrière.

On ne règle pas aucunement cette

solution-là avec le projet de loi n° 126.

Donc, on

repousse encore une fois aux calendes grecques notre vraie