Labour and the Economy — 27 January 2016 (41st Legislature, 1st Session)

CET 2016-01-27

Quebec — Committees

(Neuf heures trente-trois minutes)

Président (M. Cousineau) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de

la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demande à toutes les personnes dans

la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils

électroniques.

La commission est réunie afin de procéder aux consultations

particulières et aux auditions publiques sur le projet de loi n° 70, Loi

visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l'emploi

ainsi qu'à favoriser l'intégration en emploi.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Drolet (Jean-Lesage) sera

remplacé par M. Huot (Vanier-Les Rivières); M. Leclair (Beauharnois),

par M. Turcotte (Saint-Jean); et M. Therrien (Sanguinet), par M. LeBel

(Rimouski).

Président (M. Cousineau) : Merci. Parfait. Alors, nous débuterons ce matin par les remarques préliminaires, puis nous entendrons successivement, au cours de

la journée, le Collectif pour un Québec sans pauvreté, le Réseau des services spécialisés de main-d'oeuvre, les Manufacturiers et exportateurs du Québec et le Regroupement des Auberges du coeur du Québec.

Alors, pour les remarques préliminaires, nous

allons faire six minutes avec le gouvernement, 3 min 30 s avec l'opposition

officielle, 2 min 30 s avec le deuxième groupe d'opposition et

deux minutes avec Mme la députée de Gouin. M. le ministre, vos remarques

préliminaires, vous avez six minutes.

Hamad : Bon matin, M. le Président. Chers

collègues parti ministériel, chers collègues partis de l'opposition, bonjour, et je souhaite la bienvenue à tous les représentants, représentantes d'organismes qui vont participer à la consultation du projet de loi n° 70.

Je suis accompagné ce matin, M. le Président, avec M. Matte, à ma droite, le

sous-ministre en

titre du ministère; et deux

sous-ministres adjointes, c'est Mme Maltais, à l'arrière de moi, et Mme

Bourassa; et aussi plusieurs du ministère

qui ont travaillé très fort pour la préparation de ce projet de loi; ainsi que

M. Steeve Leblanc, à ma gauche, mon chef de cabinet.

Le Québec

fait face à un déclin démographique qui pose un défi sur le plan de recrutement

de la main-d'oeuvre. C'est un enjeu important pour l'économie

de la province. Déjà, des entreprises voient leurs projets d'agrandissement et de développement de

nouveaux marchés être retardés en raison de la rareté de la main-d'oeuvre.

Notre démographie ne peut constituer un frein à notre développement économique

et aux projets d'avenir de nos entrepreneurs. Notre gouvernement a fait du développement économique sa priorité. Il faut

assurer un Québec prospère pour les générations à venir.

Au cours des prochaines années, ce sont des

centaines de milliers d'emplois qui seront à pourvoir au Québec. Assurer un meilleur arrimage entre les besoins du

marché du travail et la formation fait

partie de la solution, et c'est

ce que propose le projet de loi n° 70.

Ce projet de loi suggère des modifications à la

Loi sur le ministère de

l'Emploi et de la Solidarité sociale,

et sur la Commission des partenaires du marché du travail, sur la CPMT, ainsi

que la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des

compétences de la main-d'oeuvre, appelée la loi 1 %.

L'intention

est notamment d'élargir le rôle et la portée de l'intervention de la CPMT.

Cette commission jouerait un rôle

accru dans l'élaboration des politiques et des stratégies pour améliorer

l'adéquation entre les besoins du marché du travail et la main-d'oeuvre. Cette commission se verrait aussi accorder

le pouvoir d'exiger une reddition de comptes aux différents ministères sur la formation financée, et ce suivi permettrait

à la commission de s'assurer que l'offre de formation est en lien avec les besoins du marché du travail.

Nous souhaitons également améliorer la participation des employeurs à la

formation en milieu de travail en les encourageant à accueillir plus de

stagiaires.

La

loi sur les compétences serait également

revue afin de s'assurer que les dépenses de formation déclarées par les

entreprises répondent aux objectifs de la loi. Nous voulons ainsi nous assurer

que les entreprises comprennent clairement que des activités telles que des

séances de rigolothérapie ne peuvent pas être considérées comme des activités

admissibles en vertu de la loi.

Un autre point que je souhaite éclaircir

concerne l'avenir d'Emploi-Québec. À la suite du dépôt de ce projet de loi, certains sont inquiets de l'avenir

d'Emploi-Québec. Je vous rassure, Emploi-Québec demeurera visible et

reconnu en ce qui concerne les services publics d'emploi et les services de la

solidarité sociale.

Maintenant,

le programme Objectif emploi est l'élément de ce projet de loi qui a suscité le

plus de réactions. On l'a vu ce matin, M. le

Président, on a de la belle visite ici. Le Québec doit compter sur la

participation au marché du travail du plus grand nombre de personnes

possible. C'est ce que nous souhaitons faire avec le programme Objectif emploi. Chaque année, environ

17 000 adultes qui sont aptes au travail font une première demande

d'aide financière de dernier recours.

Près de 60 % d'eux sont âgés de 29 ans et moins. Parmi ces jeunes,

plus de 6 200 proviennent de familles ayant déjà reçu des

prestations d'aide financière de dernier recours. Pouvons-nous nous permettre

d'abandonner ces jeunes? La réponse, c'est

non. Il faut briser le cercle vicieux de l'aide sociale, et l'emploi est le

meilleur moyen de se sortir de la pauvreté, surtout de gagner la

dignité.

J'insiste

sur la clientèle ciblée par Objectif. C'est les premiers demandeurs d'aide

sociale, c'est les personnes aptes au

travail. Les mères monoparentales avec des jeunes enfants, les aidants

naturels, les personnes qui ont un problème de toxicomanie, les gens qui

ont une maladie ne sont pas concernés. Pour les personnes concernées par le

programme, je tiens à souligner qu'elles

bénéficieront d'un accompagnement intensif et personnalisé pour favoriser leur

démarche et leur intégration. Chaque personne aura son plan d'intégration à

l'emploi, élaboré à partir de ses compétences, ses intérêts et de ses

aspirations.

Nous

sommes sensibles au fait que tous et toutes ne seront pas prêts immédiatement à

intégrer le marché du travail. Pour

certains, le cheminement s'amorcera avec des ateliers pour développer leurs

habiletés sociales. Pour d'autres, ce sera l'avenue de la formation qui sera retenue. Mais, peu importe le

scénario, notre intention, ce n'est pas faire déménager des gens. D'ailleurs, nous comptons sur nos

partenaires, les groupes communautaires, les carrefours jeunesse-emploi,

présents dans chacune des régions, pour aider les jeunes à réaliser leurs plans

d'intégration à l'emploi.

participants bénéficieront d'une allocation financière additionnelle pouvant

leur démarche. En contrepartie, la personne qui ne respecterait pas les activités

convenues à son plan personnalisé d'intégration

en emploi pourrait se voir imposer des sanctions financières. Les contribuables

québécois, par le biais de ce programme,

investissent dans le potentiel des participants en leur offrant un incitatif financier

pour les accompagner dans leur démarche d'intégration à l'emploi.

vois que vous me regardez, M. le Président, alors je vais faire la conclusion.

J'aimerais terminer en vous lançant quelques

pistes de réflexion liées à ce projet de loi et je regarde mes collègues de

l'opposition ici. Est-ce qu'une société développée, généreuse, solidaire et ambitieuse peut se permettre de

laisser tomber chaque année des milliers de jeunes dans la pauvreté et

la détresse sans pouvoir les aider à accomplir leur plein potentiel et à

réaliser leurs rêves? Est-ce que le Québec ambitieux d'aujourd'hui peut accepter

que la seule destinée d'un enfant d'une famille à l'aide sociale soit de

vivre à l'aide sociale? Nous voulons briser ce cercle vicieux et donner à nos

jeunes la chance de réaliser leur plein potentiel et surtout de leur assurer un

avenir meilleur.

Le Président (M.

Cousineau) : Merci beaucoup, M. le ministre. Alors, je

passerais maintenant la parole au député de Saint-Jean pour

3 min 30 s.

Turcotte : Merci, M. le Président. Salutations au ministre, à mes collègues

de la deuxième opposition, à ma collègue la députée de Gouin ainsi

que toute l'équipe du ministère. Salutations aussi aux groupes qui sont

présents aujourd'hui. Salutations, malheureusement, aux groupes

qui nous écoutent à la télévision parce

qu'ils n'ont pas pu être ici pour s'exprimer. Nous avions demandé des consultations générales, car nous croyons, M.

le Président, que c'est un projet

de loi important, qui, selon notre lecture du projet de loi, s'attaque aux pauvres, qui ne s'attaque malheureusement pas à

la pauvreté. Nous aurions aimé que plusieurs

groupes intéressés, sur le terrain, puissent être ici présents pour donner

leurs points de vue. Nous allons donc être en mode écoute des groupes

qui sont ici, mais aussi en mode écoute des groupes et des citoyens qui

ne sont pas ici et qui nous communiqueront leurs opinions et leurs points de

vue.

Nous demandons de la transparence, de l'ouverture, un débat serein, dans un projet de loi où il y a malheureusement

beaucoup de préjugés, et faire en sorte de ne pas tomber dans l'institutionnalisation de ces préjugés. Nous regrettons aussi, malheureusement, que le règlement du projet

de loi, qui découle du projet de loi, où nous pourrions connaître davantage d'éléments de la position

du ministre et du gouvernement, n'est pas connu à ce jour. Donc, les groupes

qui sont ici aujourd'hui ont déposé des mémoires, vont donner leurs

opinions sur des éléments où des décisions se prendront ailleurs, au Conseil

des ministres.

Donc,

M. le Président, nous allons poser beaucoup de questions,

durant le projet de loi, aux groupes, mais aussi au ministre,

pour avoir des éclaircissements et faire en sorte que ce projet de loi là, qui, nous, à notre lecture actuelle, n'est pas acceptable... fasse en sorte qu'on puisse aider davantage notre population à se sortir de la

pauvreté et non pas entrer et rester dans la pauvreté. Merci, M. le

Président.

Le Président (M. Cousineau) :

Oui. Alors, merci, M. le député de Saint-Jean, porte-parole de l'opposition officielle en matière d'emploi et solidarité

sociale. Je passerais maintenant la parole au deuxième groupe

d'opposition, à M. le député de Drummond—Bois-Francs... en emploi,

solidarité sociale.

Schneeberger : Merci, M. le Président. Bien, tout d'abord,

je voudrais saluer tous les gens ici présents, autour de la table, et

aussi tous les citoyens présents dans la salle, en particulier M. le ministre

et ses collègues ministériels. Le député de Saint-Jean, bonjour.

Nous entreprenons donc aujourd'hui des

consultations particulières sur le projet de loi n° 70. Il s'agit d'un

projet de loi rassemblant plusieurs changements en un seul texte législatif. En

effet, on y abolit la structure administrative d'Emploi-Québec, on y ajoute le

mandat de la Commission des partenaires du marché du travail et on y modifie le

processus de nomination de ses membres. On y réforme... à l'aide sociale en

créant le programme Objectif emploi et on y

profite pour confirmer l'abolition du programme Alternative jeunesse, dont le

financement n'avait pas été reconduit en juin 2014. Bref, on y fait

beaucoup de choses.

y a des volets de ces réformes avec lesquels nous sommes naturellement

d'accord. Ma formation politique et moi-même

sommes disposés positivement face à l'abolition de la structure administrative

d'Emploi-Québec. Cependant, et c'est là un principe qui nous est très

cher, nous veillerons à ce qu'aucune réduction des services à la population ne découle de ce changement. Alors que nous voyons

d'un bon oeil une réforme de l'aide sociale visant à offrir un accompagnement aux nou

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2016-01-27
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cet 41 1 journal debats CET 160127.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	283276989a44de047ab527f50287a3fe8f5d0ab2

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