Labour and the Economy — 14 April 1999 (36th Legislature, 1st Session)

CET 1999-04-14

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36 e législature, 1 re session

(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le mercredi 14 avril 1999 - Vol. 36 N° 3

Étude des crédits du ministre responsable de la Recherche, de la Science et de la Technologie

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Table des matières

Organisation des travaux

Remarques préliminaires

M. Jean Rochon

M. Henri-François Gautrin

M. Stéphane Bédard

Discussion générale

Explications sur les sommes additionnelles consacrées à la recherche, à la science et à la technologie

Conseil de la science et de la technologie (CST)

Rôle de l'État dans le cadre d'une politique d'innovation

Distinction entre la recherche et l'innovation

À-propos d'un compte rendu annuel des actions en innovation des ministères

Projet de création d'un observatoire en matière de recherche, de technologie et d'innovation

Mécanismes d'évaluation des programmes de science et de technologie

Projet de création d'un observatoire en matière de recherche, de technologie et d'innovation (suite)

Mécanismes d'évaluation des programmes de science et de technologie (suite)

Rapports entre le Conseil de la science et de la technologie et les organismes fédéraux similaires

Moyens de cibler les recherches pour l'avenir

Conseil d'évaluation des technologies de la santé (CETS)

Mission et activités du Conseil

Précisions sur le rôle du Conseil

Origine des demandes d'avis

Structure du Conseil

Recours à des ressources extérieures

Mode de financement des différents projets

Projets faisant l'objet d'une évaluation

Mode de financement des différents projets (suite)

Accès aux évaluations du Conseil

Répartition budgétaire entre le CST et le CETS

Possibilité d'élargissement du mandat du Conseil

Critères de sélection des sujets d'évaluation

Personnel bénévole et rémunéré

Conseil québécois de la recherche sociale (CQRS)

Mission et activités du Conseil

Risque de chevauchement entre les programmes du CQRS et ceux du FCAR

Autres intervenants

Mme Denise Carrier-Perreault, présidente

M. Guy Lelièvre, président suppléant

M. Rémy Désilets

*M. Camille Limoges, CST

*M. Renaldo N. Battista, CETS

* M. Guy Gélineau, Recherche, Science et Technologie

*M. Camil Bouchard, CQRS

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Note de l'éditeur: La commission a aussi siégé en matinée et en après-midi pour l'étude des crédits du ministère de l'Industrie et du Commerce. Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct.

Journal des débats

(Quinze heures vingt-trois minutes)

La Préside

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 1999-04-14
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 36 1 journal debats CET 990414 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	28433890636a61a4a8ffac1d11e169639bacc784

Source file is stored in the law ingest library (html).