Bill 593 — Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale de Brome-Missisquoi par Brome-Missisquoi-Shefford (40th Legislature, 1st Session)

Bill 593

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Projet de loi n° 593, Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale de Brome-Missisquoi par Brome-Missisquoi-Shefford - Assemblée nationale du Québec

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

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25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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Projet de loi n° 593, Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale de Brome-Missisquoi par Brome-Missisquoi-Shefford

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Paradis, Pierre ,

Député de Brome-Missisquoi

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

40 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi remplaçant le nom de la

circonscription électorale de

Brome-Missisquoi par

Brome-Missisquoi – Shefford

(PDF,

112 Ko)

Séance du

19 février 2014

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 593
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 593 40 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	2849749f507ab2c09df1b1c2b259ae7802e6072a

Source file is stored in the law ingest library (html).