Alors,

d'abord, ce que je veux vous dire, c'est que je suis en poste, vous le savez,

depuis le 7 mars dernier et je tiens à vous dire à quel point j'ai été

impressionné par, et de un, l'ampleur de la tâche qui est accomplie au Curateur

public et la complexité aussi de cette tâche-là.

Alors, je

vais donc diviser mon allocution en deux temps. Dans un premier temps, vous

présenter la mission du Curateur public et, dans un deuxième temps, vous

parler des résultats en fonction de notre plan stratégique et quels résultats

apparaissent dans notre rapport annuel de 2011‑2012.

Alors,

d'abord, concernant la mission du Curateur public, alors, nous nous occupons

des personnes inaptes et nous voyons à la protection de ces personnes,

qui sont parmi les plus vulnérables dans notre société, d'où le fait que c'est certainement une des missions les plus nobles qui

soient. Alors, qui sont les personnes inaptes? Ce sont des personnes qui

sont incapables de prendre soin d'elles-mêmes ou encore de leurs biens ou des

deux à la fois. Et notre mandat, par rapport

à ces personnes, et ce mandat nous vient du Code civil, là, et de la

Loi sur le

curateur public, c'est d'abord un devoir de protection de ces personnes.

Nous devons voir à leurs meilleurs intérêts, nous devons protéger leurs droits

et voir à l'exercice de leurs droits, voir à l'administration de leurs

patrimoines, et cela, tout en sauvegardant leur autonomie. Et toutes ces décisions que nous devons prendre

par rapport aux personnes inaptes, ce qui doit nous guider,

principalement, tout le temps, c'est

l'intérêt de cette personne-là. L'encadrement du Curateur public, c'est la Loi

sur le curateur public et le Code civil du Québec, principalement.

Alors, qui sont donc ces personnes inaptes? On

parle, au total, là, j'arrondis les chiffres, M. le Président, on parle de 42 400 personnes qui sont sous régime de protection au Québec. Et là

ça se divise en trois temps. D'abord, les personnes qui sont sous un régime public, c'est-à-dire qui relèvent du

Curateur public; alors, il y en a 13 100. Il y a les personnes qui

sont sous un régime privé, c'est-à-dire qu'un proche ou quelqu'un de la famille

a accepté de prendre charge de la personne; alors, il y en a 17 600. Et

enfin il y a les mandats qu'on appelle les mandats homologués, c'est-à-dire les

mandats qui ont été signés en prévision de l'inaptitude d'une personne, et il y

en a 12 300.

Alors, je

vous parle en premier des 13 100 personnes qui sont sous régime du

Curateur public, c'est-à-dire les personnes dont nous nous occupons au

quotidien. Encore là, qui sont ces personnes? À 40 %, ce sont des

déficients intellectuels; 30 %, ce sont

des gens qui ont des problèmes de santé mentale; 20 %, ce sont des gens

qui ont des problèmes de maladie

dégénérative, c'est-à-dire, généralement, l'alzheimer ou démence sénile, et, un

10 %, traumatisme crânien ou autres raisons.

Par contre, ce qu'on constate au cours des dernières années, c'est l'augmentation

du nombre de cas de maladie dégénérative, en

raison évidemment du vieillissement de la population, de sorte que, si vous

regardez, au cours des dernières années, le nombre de nouveaux cas qui

nous arrivent au Curateur public, bien, maintenant, c'est près de 50 %,

49 %, ce sont des cas de maladies dégénératives; 25 % des gens qui

ont des problèmes de santé mentale; 20 % des gens qui ont des problèmes de

déficience intellectuelle et 5 % des traumatisés crâniens.

Alors donc, ce que vous devez retenir, c'est qu'on

a de plus en plus d'ouvertures de régimes pour des personnes atteintes de

maladie dégénérative, et cela, dû au vieillissement de la population. Et, en

fait, si on regarde ce qui se passe au

Curateur public comparativement à il y a quelques années, il y a quelques

années, au Curateur public, vous aviez des personnes déficientes

intellectuelles qui avaient un chèque d'aide sociale, de façon générale, et

vous aviez des personnes âgées qui avaient

un chèque de pension de vieillesse. Mais on voit que ça change énormément,

je vous l'ai dit, entre autres, beaucoup de

gens maintenant qui ont des maladies dégénératives, mais aussi qui nous

arrivent avec des patrimoines qui sont

beaucoup plus riches et beaucoup plus diversifiés qu'auparavant. Ça, je

reviendrai là-dessus.

Alors donc, on s'occupe de ces personnes-là au

quotidien et, s'il y en a parmi vous, là… Bien, vous savez, premièrement, ce qu'il en est de votre vie personnelle, tout ce que vous avez à

accomplir dans votre vie personnelle, les formulaires que vous avez à

faire, vos déclarations d'impôt, tout ça, on le fait pour 13 100

personnes. Mais aussi, s'il y en a parmi vous qui ont eu à s'occuper à un moment donné d'une personne atteinte d'une maladie dégénérative, un père ou une mère, toutes les personnes qui ont à

s'occuper de… qui ont eu à vivre une telle expérience, tous vont vous

dire que c'est effectivement quelque chose de très lourd.

Alors, je

vous donne des exemples. Entre

autres, au Curateur public, annuellement, on fait 26 000

déclarations d'impôt, 13 000 au

fédéral, 13 000 au provincial. Tous ces gens-là, on paie leurs

médicaments. Si la personne est dans un logement, on paie toutes ses factures, son loyer, son câble, son électricité,

on s'occupe de son renouvellement de bail. Si la personne a sa maison, s'il y a une hypothèque, on paie l'hypothèque,

on paie, encore là, toutes les factures qui sont afférentes à une maison. Si, à un moment donné, la toiture a besoin

d'être rénovée, on s'en occupe, s'il y a des travaux de plomberie à

faire faire... C'est le quotidien du Curateur public.

On consent aussi… on gère les petites dépenses

de ces personnes-là, parce qu'entre autres, les personnes qui sont à l'aide sociale, à la sécurité du revenu, on

est en mesure de leur remettre une allocation hebdomadaire pour qu'ils

puissent s'acheter ce qu'on appelle des petites gâteries. Alors, encore là, on

gère ça. Le consentement aux soins, on donne

9 000 consentements aux soins par année pour des gens qui ne sont pas en

mesure, là, de réaliser quels traitements

ils ont à subir, quelles sont les conséquences, quels sont les risques. On

achète des vêtements selon les

saisons — puis

l'hiver s'en vient — on a à

acheter des vêtements pour ces personnes-là. L'été, c'est la même chose.

On organise des funérailles, parce que,

souvent, des personnes sont esseulées et c'est nous qui avons à organiser les

funérailles quand la famille ou les proches ne sont pas là.

Juste la

gestion des patrimoines, on gère 400 millions de dollars par année. Au

cours des quatre dernières années, on a connu une augmentation des

patrimoines que l'on gère, au Curateur public, de 18 %. Alors, on est

rendus à un patrimoine total de

400 millions de dollars, dont, entre autres, 450 immeubles à travers le

Québec. Et, là-dedans, ça peut être un chalet, ça peut être un terrain

vacant, mais ça peut être un immeuble à revenus, quatre logements, 16

logements. On s'est même retrouvés il y a quelque temps avec une ferme laitière

dont il nous a fallu prendre possession et gérer.

Alors, c'est

vous dire… Vous savez comment les vies de tous un chacun sont variées, bien, on

a 13 000 personnes dont nous avons à gérer la vie de cette façon-là

au quotidien.

Et je vous donne l'exemple : Entre autres, quand

la personne nous arrive, bon, bien, qu'est-ce qu'on fait avec la personne? Où

logera-t-elle? Il nous faut faire l'inventaire des biens. Qu'est-ce qu'on fait

des biens? Est-ce qu'on les entrepose?

Est-ce qu'on les vend? Est-ce qu'on les donne? Il faut rencontrer la famille.

Il faut discuter avec la famille des orientations que nous devons

prendre. Il faut faire un plan de représentation, autrement dit un genre de

plan de vie pour cette personne-là qui est avec nous.

Par ailleurs,

aussi… ça, c'est dans le cas des 13 000 personnes qui sont sous curatelle

publique, donc qui relèvent de moi.

Vous avez aussi 17 000 personnes qui sont sous un régime de protection

privé, c'est-à-dire quand la famille ou un proche a accepté de prendre charge de la personne. Alors, dans ces

cas-là, nous surveillons l'administration des patrimoines. Alors, à

chaque année, ces gens-là doivent nous faire un rapport de leur administration.

On voit ce qu'il en est, si le rapport est conforme, ça va. S'il y a quelque

chose qui nous apparaît ne pas aller, on pose des questions. Si on a des

explications, bravo, mais, si on n'a pas d'explication ou s'il nous apparaît y

avoir une dilapidation du patrimoine, bien là il faut faire enquête et parfois

même en venir au remplacement de la personne.

On intervient

aussi sur les cas de signalement, les cas d'abus physique, les cas d'abus

financier. Souvent, ce sont des personnes

inaptes, ce sont des personnes vulnérables, et, au Curateur public, au total,

on traite environ 450 signalements par

année. Nous avons un service d'enquête qui nous permet, là, de voir

effectivement s'il y a abus financier ou s'il y a maltraitance.

Pour

accomplir ce mandat, quelle est l'organisation? Le Curateur public, c'est 650

employés, des avocats, des comptables,

des administrateurs, travailleurs sociaux. C'est un budget de 55 millions.

Nous avons 11 points de service à travers le Québec, parce que les

personnes inaptes sont partout sur le territoire du Québec, alors il faut donc

aller les rejoindre là où elles sont. Nos

collaborateurs, en premier, évidemment, ce sont les familles, le réseau de la

santé et des services sociaux, les

ministères et organismes gouvernementaux — principalement le ministère de la Santé et

des Services sociaux et le ministère

de l'Emploi et de la Sécurité du revenu — les milieux juridiques, les organismes

communautaires.

Et le fonctionnement, somme toute, le Curateur

public, en vertu de la

Loi sur le curateur public, c'est une personne physique. C'est ça que la loi prévoit.

Alors donc, le curateur public, c'est Normand Jutras. Auparavant, c'était

Diane Lavallée, auparavant c'était Nicole Malo. Et il n'y

a pas de conseil d'administration. Je suis assisté dans mes fonctions par les

personnes que je vous ai présentées il y a quelques minutes, à savoir : le

comité de direction; il y a un comité de

placement, qui me conseille aussi pour le placement des argents; il y a un

comité de protection aussi, des gens

qui viennent du milieu des affaires sociales, qui me conseillent quant à la

protection des personnes et la représentation des personnes; et il y a

finalement un comité d'audit ou un comité de vérification que nous avons à l'interne,

sans compter le Vérificateur général, qui passe à peu près de quatre à cinq

mois chez nous, au Curateur public, non pas parce qu'il soupçonne de

malversations ou quoi que ce soit, mais c'est parce qu'on administre les

patrimoines de 13 000 personnes. Alors, il voit donc de quelle façon ces

patrimoines sont administrés.

Et les

valeurs qui nous animent principalement, ce sont des valeurs de respect,

d'empathie et d'ouverture d'esprit, qui se rajoutent à celles de l'administration

publique québécoise, soit la compétence, l'impartialité, l'intégrité, la

loyauté, le respect.

Maintenant,

j'en arrive à la deuxième

partie de mon allocution, en fonction des résultats.

Alors, les défis auxquels nous devons

faire face, au Curateur public, d'abord, je vous en parlé quelque peu, c'est le

vieillissement de la population. Alors, les personnes étant

vieillissantes... bien, plus une personne est vieillissante, plus elle a de

risques de devenir atteinte d'une maladie dégénérative. Et, je vous le disais,

maintenant, 49 % des nouveaux cas, ce sont des cas de personnes atteintes

de maladie dégénérative.

Mais d'autres

défis auxquels il nous faut faire face, c'est entre autres les familles qui

sont plus petites qu'avant. Auparavant,

quand vous aviez cinq, sept enfants, ça allait bien... ça allait mieux, en tout

cas, pour trouver une personne proche

pour s'en occuper. Mais, quand vous avez deux enfants, et le père est à

Sept-Îles, il a un fils à Gatineau puis l'autre à Paris, vous comprenez

que c'est difficile d'obtenir une implication, de la famille immédiate à tout

le moins. Alors donc, familles plus petites,

les familles qui sont dispersées. Quand, auparavant, toute la famille vivait

dans le même rang, ça allait bien,

mais là ce n'est plus le cas. Les familles éclatées aussi. Les familles qui,

malheureusement, souvent, sont divisées,

la chicane dans la famille. Quand vient le temps, là, de choisir un

représentant, souvent, la famille est divisée... souvent. Il arrive,

quand la famille est divisée en deux clans, un soupçonne l'autre d'exploiter la

personne inapte. Alors, souvent, ça va même

se rendre devant le tribunal, à savoir s'il y a lieu qu'une personne de la

famille prenne charge ou si c'est le Curateur public qui doit prendre

charge.

Et nous avons

aussi, évidemment, des patrimoines plus importants et plus diversifiés qui nous

arrivent. Je vous parlais de l'augmentation qu'on a connue au cours des

dernières années, et ça, c'est une tendance, là, qui est à la hausse de façon

irrémédiable, là, toujours, de plus en plus, parce qu'entre autres les femmes,

au cours des dernières décennies, ont été beaucoup plus sur le marché du

travail, et elles arrivent donc elles aussi avec des patrimoines plus importants, les hommes aussi. Alors, ça veut dire

que les patrimoines qui nous arrivent, là, souvent, sont très complexes,

des REER, des actions, des obligations, des

placements, des placements à l'étranger, des immeubles de toutes

natures. Alors, vous comprenez que gérer ces

patrimoines-là, c'est beaucoup plus difficile. Et aussi, sur la question des

défis, vous comprenez que les personnes nous arrivant plus âgées, elles

sont moins longtemps sous un régime de protection. Alors, ça veut dire qu'on procède à l'ouverture, mais, bien souvent, pas

longtemps après, on procède à la fermeture. Et, dans un régime, c'est

toujours ça qui est le plus de travail, là, l'ouverture du régime et la

fermeture du régime. Et ces deux échéances-là, maintenant, sont beaucoup plus

rapprochées.

Alors, dans notre plan stratégique, on a pris

trois grandes orientations. La première : s'assurer de la qualité de la représentation des personnes protégées; la

deuxième, qui est de favoriser l'implication des familles et des

partenaires dans la protection des personnes inaptes; et, troisièmement,

optimiser l'utilisation des ressources de l'organisation.

D'abord,

s'assurer de la qualité de la représentation des personnes inaptes. Alors, nous

avons adopté, au cours des dernières années, et mis en oeuvre, même, au

cours de la dernière année, une nouvelle politique sur l'ouverture des régimes, à savoir, on se pose plus de questions maintenant, à savoir : Est-ce que c'est nécessaire

d'ouvrir un régime? Ce n'est pas vrai que, parce qu'une personne est

inapte, qu'il faut nécessairement ouvrir un régime. Et vous l'avez vu

probablement souvent dans vos familles, la personne n'est plus en mesure d'administrer

ses biens, mais ce n'est pas nécessaire,

dans tous les cas, d'aller devant le tribunal. Ça peut très bien se faire à

partir du mandat domestique, qu'on appelle,

du mandat entre conjoints, mais ça peut très bien se faire aussi à partir d'une

procuration. Alors, ça, donc : Est-il nécessaire d'ouvrir un

régime?

L'autre point, c'est la proportionnalité du

régime, et c'est peut-être un élément auquel on attachait moins d'importance

auparavant au Curateur public. Plutôt que de prendre tous les avoirs de cette

personne-là et tous ses droits, est-ce qu'on

ne peut pas établir des proportions et faire en sorte que cette personne-là

garde davantage l'exercice de

certains droits? Et ça lui permet donc de sauvegarder davantage son autonomie.

Et, nous aussi, c'est une obligation qui nous est faite par le Code

civil du Québec de voir à sauvegarder l'autonomie des personnes.

Puis, en fin

de compte, le dernier élément, c'est la subsidiarité, et ça, il nous faut le

rappeler à tous les intervenants, il nous faut le rappeler aux familles,

aux intervenants du milieu de la santé et des services sociaux, le Curateur public, ça doit être le dernier recours. C'est,

quand on s'en va au tribunal et que le tribunal nous confie la personne,

bien là, évidemment, nous, nous devons en prendre charge, mais il faut garder

en tête que ça doit toujours rester le dernier recours. Et aussi il faut que le Curateur public maintenant garde

toujours en tête que c'est le dernier recours. Mais aussi, durant tout

le temps de l'administration du régime, est-ce que c'est nécessaire qu'il y ait

toujours maintien d'un régime de protection? Est-ce que cette personne-là n'a

pas suffisamment récupéré pour finalement pouvoir récupérer l'exercice de certains droits? Alors, c'est une

question qu'il nous faut garder aussi durant tout le temps de l'administration

du régime. C'est vrai que l'on fait des

réévaluations, selon la loi, aux trois ans ou aux cinq ans, mais même avant ça.

Et aussi, en gardant le contact avec la famille… Peut-être que la famille,

quand s'est présenté le cas d'inaptitude, n'était pas en mesure d'accepter la charge. Peut-être

qu'une personne n'était pas en mesure d'accepter d'agir comme curateur,

mais, avec le temps, un an, deux ans après, la personne peut se dire :

Bien, oui, maintenant, le choc est passé. Parce que, souvent, aussi, c'est souvent une situation dramatique qui se vit

dans la famille, mais, une fois que le drame s'est estompé, bien,

peut-être que la personne maintenant peut accepter d'agir comme curateur ou

comme tuteur.

Nous procédons aussi maintenant davantage à des

plans de représentation, c'est-à-dire : Quel est le plan de vie de cette personne-là? On n'a pas à prendre une

personne puis dire : Bon, bien, là, la vie continue son bout de

chemin, puis on verra ce qui arrivera. Il

nous faut donc maintenant voir au volet psychosocial et le milieu de vie de

cette personne-là, le volet biomédical, le volet légal. Est-ce que cette

personne-là aura des droits à faire valoir au cours des prochaines années ou au

cours des prochains mois? Est-ce qu'elle devra, par exemple, faire valoir des

droits dans le règlement d'une succession? Est-ce qu'elle payait une pension

alimentaire, maintenant elle n'a plus à la payer? Et voir aussi au volant

financier. Et ce plan de représentation là, tout dépendant de l'évaluation de

la personne, bien, effectivement, il nous faut toujours le réévaluer.

On a mis en oeuvre

aussi une politique sur le traitement des abus financiers. Alors, nous

participons, au Curateur public, là,

au plan général du gouvernement concernant la maltraitance à l'endroit des

aînés. Vous le savez, c'est un plan qui a été mis de l'avant au cours

des dernières années. Alors, le Curateur public est un intervenant dans ce

domaine-là. On représente des personnes inaptes, on représente des personnes

qui sont vulnérables, souvent qui peuvent être facilement victimes d'abus. Alors, il nous faut donc les protéger.

Alors, je vous disais, entre autres, qu'on participe à ce plan-là, on a

consolidé un service d'enquête, on a maintenant cinq enquêteurs au conseil, au

Curateur public. Il arrive que, souvent, ces

signalements-là ne soient pas fondés, mais, à tout le moins, il faut aller

voir, et, quand on a le résultat, bien, on peut donc agir en

conséquence.

Deuxième orientation que nous avons prise dans

le plan stratégique, qui est 2011-2016, c'est de favoriser l'implication de la famille et des partenaires.

Alors, nous sommes convaincus, au Curateur public, que c'est les gens de

la famille, ce sont les proches qui peuvent le mieux s'occuper d'une personne

inapte parce qu'ils la connaissent depuis longtemps, parce qu'ils connaissent

ses besoins, ses goûts, ses désirs. Alors, on fait donc, depuis un certain

temps, un virage famille pour faire en sorte que les familles s'impliquent davantage

auprès de leurs proches.

Et on a même

fait un sondage à savoir : Qu'est-ce

qui incite les gens à accepter cette tâche-là? Puis qu'est-ce qui les rebute? Et on a, avec les résultats du sondage que

nous avons eu, bien ça nous permet d'agir en conséquence. Comme, par exemple, on s'est aperçu qu'un des obstacles, les

gens doutent de leurs capacités. Alors, nous, on leur dit : Bien,

écoutez, vous doutez… on est là pour vous

accompagner. Oui, on a un mandat de surveillance de votre administration, mais

on a un mandat de vous accompagner, et on

sera là pour répondre à vos appels, on sera là pour vous rencontrer, on sera là

pour vous donner des renseignements. Et, quand les gens se sentent ainsi

réconfortés, ils n'ont pas l'impression que c'est une montagne qui se dresse

devant eux, et, à ce moment-là, ils acceptent davantage, là, le mandat d'agir,

à savoir, comme tuteur ou comme curateur.

Et, pour en

venir à cela, on a mis en oeuvre de nouvelles façons de faire. Comme, par

exemple — on a

commencé cette année — on

réunit des personnes qui sont nouvellement nommées curateur ou tuteur, on les

réunit. Et on leur donne, somme toute, un cours, de l'information, on leur

donne des dépliants, là, je pourrai vous les montrer quand on répondra aux questions… mais on leur donne de

l'information pour que les gens se sentent rassurés et qu'ils voient que

ce n'est pas si sorcier que ça que

d'accepter d'agir comme tuteur ou comme curateur. Et ça permet à ces gens-là de

réaliser qu'ils ne sont pas seuls et qu'il y en a d'autres qui sont dans la

même position qu'eux, et ça leur permet aussi de développer un réseau et même un réseau d'entraide, à savoir qu'ils

peuvent nous rejoindre, ils peuvent nous appeler, ça va nous faire plaisir de les aider et de leur donner

tous les renseignements qu'ils veulent, mais aussi, entre eux, ils

vivent les mêmes problèmes et ils peuvent donc s'entraider.

Alors, un autre mandat dont nous voulons nous

acquitter davantage, c'est de faire connaître davantage les mandats en prévision de l'inaptitude. Alors, on a

fait de la publicité au cours des deux dernières années.

Présentement, on a environ 36 % des

Québécois qui ont signé un mandat d'inaptitude, à savoir, c'est un contrat

entre deux personnes et on confie à

l'autre : S'il m'arrive quelque chose, si je deviens inapte, je voudrais

que tu prennes charge de l'administration de mon patrimoine et que tu

prennes charge de ma personne. Alors, c'est une heureuse solution, là, dans

beaucoup de cas, on veut augmenter le nombre

de Québécois qui font un mandat d'inaptitude. Les gens pensent que c'est

compliqué, que c'est onéreux, qu'il faut

aller voir un notaire, il faut aller voir un avocat. Ce n'est pas le cas. Vous

pouvez vous contenter d'aller sur le site Web du Curateur public, on a

un formulaire, vous avez à le compléter, vous le signez devant deux témoins, et c'est tout à fait valable.

Alors, et j'invite tous les parlementaires qui sont ici, si ce n'est déjà fait,

je vous en prie, faites-le et parlez-en aussi à vos commettants.

Il nous faut

aussi… Je parle de l'implication des familles, mais aussi on veut davantage

agir en complémentarité avec les

intervenants du réseau de la santé et des services sociaux et aussi avec le

ministère de l'Emploi et de la Sécurité du revenu. Alors, nous avons établi des ponts avec ces gens-là, nous avons

donné des formations dans les centres hospitaliers, entre autres, là,

pour que les gens sachent c'est quoi, le Curateur public puis c'est quoi,

le rôle du Curateur public par rapport, par

exemple, à un travailleur social. Et ça nous permet de mieux comprendre le rôle

de chacun et ça nous permet aussi de

voir que, entre autres, une sensibilisation que l'on veut faire, même auprès de

ces intervenants-là, c'est de leur dire : Bien, les familles en

premier, et, après, le curateur public. Mais on aura l'occasion d'y revenir.

Enfin,

l'optimisation des ressources de l'organisation. Alors, on a adopté une

stratégie d'attraction et de rétention de notre personnel, parce qu'au

curateur public, comme dans d'autres organisations, on a un certain roulement

de personnel. Alors, comment on peut faire

en sorte de garder davantage ces gens chez nous? On a procédé aussi, au

cours des dernières années, à la modernisation des technologies de l'information,

ce qu'on appelle la PSTI, alors donc on parle de

planification stratégique des technologies de l'information. On a connu un

mauvais départ à cet égard, on a redressé la situation.

C'est un dossier qui est sous surveillance constante, mais on peut vous dire

que présentement le dossier est sous contrôle.

Enfin,

on a amélioré notre efficience, entre autres en modifiant notre grille tarifaire — parce

que, dans certains cas, on charge des honoraires aux personnes que

l'on représente — parce que ça nous apparaissait une question

d'équité. Pourquoi une personne qui a de l'argent et qui est sous la

surveillance du Curateur public ne paierait pas, alors que la personne qui a de l'argent, qui est sous un régime

privé, elle, doit payer un comptable, doit payer des conseillers pour s'occuper

de son patrimoine?

Alors, je conclus

donc en vous disant que, comme vous le voyez, au Curateur public, nous n'avons

pas été attentistes, nous avons su

identifier les défis auxquels nous devons faire face et nous avons entamé... adopté, c'est-à-dire, de nouvelles politiques. On est à les mettre en oeuvre pour bien faire

face à ces défis-là. Moi-même, comme curateur, j'ai entrepris une

tournée du Québec, d'aller voir les personnes que je représente, et, que ce

soit dans CHSLD ou que ce soit dans une ressource

intermédiaire, que ce soient des déficients intellectuels ou des gens qui ont

des problèmes de santé mentale, pour voir dans quelles

conditions ces gens-là vivent.

Mais

ça me permet aussi d'établir des liens plus étroits avec les intervenants du

milieu. Je rencontre souvent... je rencontre

tout le temps, à ce

moment-là, le travailleur social qui

est en charge de la personne, je rencontre les intervenants de la santé

et des services sociaux... J'ai vécu une expérience assez extraordinaire effectivement

dans l'Outaouais cet été, où, effectivement, maintenant, les relations entre le Curateur public et les

intervenants du milieu... parce que des ponts bien construits se sont établis.

Et ces gens-là travaillent maintenant main dans la main.

C'est sûr que notre

tâche va sans cesse en augmentant, nous en sommes conscients, pour les raisons

que je vous ai mentionnées tantôt. C'est souvent difficile, mais nous y

arriverons. En fait, c'est une mission sociale — vous le réalisez — qui est de première importance. Ce sont les

gens les plus vulnérables dans notre société. Alors, il faut voir à leur

protection, il faut voir à leur protection de façon quotidienne. Et je profite

de l'occasion que j'ai aujourd'hui de m'adresser à vous pour remercier le

personnel du Curateur public. J'ai une équipe de proches collaborateurs qui est

extraordinaire, mais aussi, les employés du

Curateur public, ce sont des gens, comme on dit, qui ont la mission

tatouée sur le coeur, qui sont dévoués à la

cause des personnes inaptes et qui accomplissent, là, je vous le dis, un

travail extraordinaire.

Alors,

voici, rapidement, là, j'avais une demi-heure, mais on a deux heures et demie

d'échange, alors on pourra répondre à toutes vos questions sur quelque

volet que ce soit. Alors, ça m'a fait plaisir de vous faire cette première

allocution.

Le Président (M.

Picard) : Merci, merci, M. Jutras. Nous allons débuter

notre période d'échange. Pour la répartition du temps :

1 min 6 s pour le gouvernement, 1 min 6 s à l'opposition

officielle...

Président (M. Picard) : Excusez, 1 h 6 min au

gouvernement, 1 h 6 min à l'opposition officielle et

16 min 40 s au deuxième groupe d'opposition. Nous allons débuter

par des blocs de 23 minutes au gouvernement, à l'opposition officielle, et la deuxième opposition va faire son

16 minutes. Mille excuses. À qui la parole maintenant? Je cède la

parole à M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Pelletier

(Saint-Hyacinthe) : Je vous remercie, M. le Président. D'abord,

je salue les collègues qui m'accompagnent ici aujourd'hui à cette commission.

Je salue aussi M. Jutras et les membres qui vous accompagnent aujourd'hui.

pense que le mandat de la commission, c'était d'avoir de l'information sur la mission et, on peut dire, les résultats que le Curateur public a connu ces dernières

années. Et, en même temps, je

pense que, pour les gens qui nous écoutent, c'est une belle façon de peut-être démystifier puis de faire comprendre,

aussi, l'importance que joue cet organisme-là au niveau du Québec, au niveau des personnes qui sont surtout défavorisées,

qui sont mal prises. Je pense que, à ce niveau-là, vous faites un

travail remarquable. Et je tiens à vous féliciter.

Maintenant, bien sûr,

on est là pour poser des questions, donc je vais commencer. Vous avez parlé

dans votre allocution que vous avez des

partenaires. Bien sûr, vous travaillez en étroite collaboration avec le réseau

santé et les services sociaux. Mais qu'en est-il de vos liens avec ce

réseau? J'ai deux sous-questions : Nous illustrer la façon concrète, la collaboration que vous avez établie avec le

réseau, le réseau santé. Et, deuxième question : Quelle est la proportion

de votre clientèle qui réside dans un établissement du réseau?

M. Jutras

(Normand) : Dans un établissement?

M. Pelletier

(Saint-Hyacinthe) : Du réseau santé.

M. Jutras

(Normand) : Du réseau, bon. O.K.

Le Président (M.

Picard) : M. Jutras.

M. Jutras (Normand) : Bon. Alors, pour ce qui est de la collaboration avec les gens du réseau de la santé et des

services sociaux, ça va de soi parce

que souvent c'est les personnes qui

nous arrivent et qui sont devenues inaptes, elles viennent de passer,

là, à travers le réseau de la santé et des services sociaux. Et d'ailleurs,

souvent, le dossier s'ouvre parce qu'il y a un rapport du directeur général de l'hôpital

qui nous est soumis avec le rapport d'un travailleur social, qui disent que cette personne-là est inapte,

et on intervient donc dans le dossier à ce moment-là. Puis, tenant compte du fait qu'on s'occupe de personnes inaptes qui sont

souvent des personnes malades, mais évidemment qui sont, par voie de

conséquence aussi, forcément dans le réseau, ça va de soi que les relations

doivent se faire de façon harmonieuse.

contre, ce que l'on constatait, c'est qu'il y avait assez souvent une

méconnaissance du rôle du Curateur public. Et d'ailleurs, je dois dire, dans la population en général, là, je me

fais souvent demander qu'est-ce que ça fait, le Curateur public. Il y a vraiment une réelle méconnaissance.

Mais, même dans le réseau de la santé et des services sociaux, il yavait aussi beaucoup de questionnements. Alors, on

a donc donné des formations à ce qu'on appelle des personnes pivots dans

les différentes institutions à travers le territoire pour qu'ils connaissent

davantage ce qu'est le Curateur public, et où le Curateur public intervient, en

vertu de quel droit, et jusqu'où il peut aller.

Je vous parlais de ma

tournée quand je suis allé au CSSS, là, de Gatineau. Effectivement j'ai

rencontré, là, le directeur adjoint de

l'hôpital et aussi deux… le directeur du personnel infirmier, puis une autre

dame, là, Nancy Héroux, je

pense… et qui a formé, elle, au sein de l'hôpital, ce qu'on appelle le comité

curateur, où elle a réuni son personnel, et elle a donné de l'information concernant ce qui en est, du rôle du

Curateur public. Et ce qu'on m'a raconté, c'est que, de part et d'autre,

ça a facilité énormément les relations et ça a facilité énormément, énormément

le travail, alors. D'où l'importance, là, de travailler en étroite

collaboration avec ces gens-là.

On a aussi une

brochure, que l'on envoie aussi à travers le réseau, qui s'appelle Le Point ,

je l'ai pas loin.

M. Jutras

(Normand) : Oui. Alors, qu'on envoie… C'est à quelle fréquence?

Une voix :

Trois fois par année.

M. Jutras (Normand) : Trois fois par année. C'est de l'information concernant le Curateur

public. C'est envoyé dans toutes les institutions du réseau, et ça leur

permet donc de mieux connaître le Curateur public, savoir c'est qui, savoir ce

qu'il fait et comment on peut établir des ponts avec le Curateur public.

Le Président (M.

Picard) : M. le député de Saint-Hyacinthe.

Pelletier (Saint-Hyacinthe) : La deuxième question, c'était la

proportion de votre clientèle. Et puis, en même temps, comment vous déterminez dans quel… si, dans les institutions, dans

les CHSLD, j'imagine, ou dans les réseaux santé… Mais comment vous

faites le choix de ces établissements-là?

M. Jutras (Normand) : Bon. Alors, je vous donne les chiffres en

premier. Alors, c'est 80 % de nos 13 100 personnes qui sont

dans une ressource du réseau public, il y en a 10 % qui sont hébergées

dans une ressource d'hébergement privée et les autres vivent à domicile… oui,

les autres vivent à domicile.

Alors,

comment ça s'établit? En fait, à partir du moment où, bon, la personne… Par

exemple, le cas qui arrive le plus souvent, la personne est hospitalisée

et les médecins constatent, là, que cette personne-là est devenue inapte, ne

pourra pas réintégrer son foyer, alors il y a un médecin qui procède donc à une

évaluation médicale de la personne. Il y a

un travailleur social qui procède à une expertise psychosociale. Ces deux

rapports-là sont transmis au directeur général de l'hôpital, et le directeur général de l'hôpital transmet ce

rapport-là à quelqu'un de la famille, mais nous le transmet aussi. Et là

nous, on intervient, on rencontre la famille et on voit, bon, quelles sont les

possibilités par rapport à cette personne-là. Et ça se discute avec la famille.

Alors,

quand la famille accepte de prendre charge et dit : Bon, bien, écoutez, on

attend une place dans un CHSLD, puis

notre mère va s'en aller là, et on va s'en occuper. Alors, bravo, quand la

personne accepte de s'en occuper, quand la famille accepte de s'en occuper. Mais, parfois, ce n'est pas possible,

pour les raisons que je vous ai mentionnées tantôt. Ou, si on constate qu'il y a un conflit au sein de

la famille, bien, à ce moment-là, nous, on prend charge de la personne. Quand,

des fois, c'est très conflictuel, on peut même demander au tribunal une administration

provisoire et, à ce moment-là, on s'occupe, là, de placer cette personne-là en collaboration avec le réseau, évidemment. Et, cette personne-là, bien, on trouve l'institution

qui peut le mieux convenir pour elle. Et là le processus s'enclenche, le

tribunal qui nous donne le mandat d'agir pour cette personne-là, et, par la

suite, bien, c'est l'inventaire des biens, et etc.

Le Président (M.

Picard) : Merci. Mme la députée de Champlain.

Champagne : Merci, M. le Président. Écoutez, je vais continuer... je vais faire suite à mon collègue sur le Curateur public face à une

personne qui est déclarée inapte par un centre d'hébergement quelconque. Je

vais prendre un cas concret. S'il y a eu un mandat d'inaptitude... Parce

que là vous en faites une grande promotion, et vous avez raison, et j'ai fait

mon mandat d'inaptitude. Un deuxième mariage, là, tu es très, très prudent.

Avant de dire oui, tu passes devant le notaire. Bon. Voilà.

Alors, cela étant, donc on se marie, on prend

toutes les précautions du monde — 2009, d'ailleurs, pour ceux qui voulaient

le savoir — alors

donc, le mariage se fait...

Jutras (Normand) : Mes félicitations.

Champagne : Merci beaucoup. J'accepte tout ça. Et on a pris

des précautions puis on a été bien conseillés. Je le dis avec sérieux parce qu'on ne pense pas à le faire. Ce n'est pas

important. Quand tu as 20 ans, tu te maries, tu l'aimes, il t'aime, et

la suite des choses viendra après. Et c'est là des fois que ça se gâte, hein?

Bon.

Alors,

cela étant, une fois le mandat d'inaptitude fait, on pense bien s'être

protégés. Deux familles, deux familles avec

des adultes de part et d'autre, des fois, ça peut frictionner, n'est-ce pas?

Surtout quand un des deux devient inapte. Si le mandat a été bien fait... Je vais prendre un exemple encore plus

concret. J'espère que mon conjoint ne m'écoute pas, mais je vais le

prendre en exemple. Il fait une paralysie importante et là il n'est absolument

plus là, O.K., il n'a plus d'esprit, il ne me reconnaît même pas, ce qui est

grave en soi. Alors, cela étant...

Champagne : Ce qui est grave en soi. Donc, cela étant, il

arrive à l'hôpital, des bons soins, et tout. Moi, j'ai en main un mandat

d'inaptitude. C'est moi qui suis responsable pour la suite des choses, mais il

a deux enfants. Alors, quel rôle vous avez à

jouer dans ça, en tant que Curateur public, alors que les papiers sont clairs,

je dois m'occuper de mon homme,

possiblement avec ses enfants? Vous n'avez pas le détail qu'on a signé, là,

mais il demeure qu'il y a quand même une réalité, il y a eu des

précautions de prises. Alors, est-ce que le curateur a un rôle à jouer là ou

pas du tout?

Le Président (M.

Picard) : M. Jutras.

M. Jutras (Normand) : Oui. Alors, en fait, dans ces cas-là, il va falloir en venir à

l'homologation du mandat. Parce qu'au

Curateur public, là, on tient trois registres : on tient le registre des

gens qui sont sous curatelle, on tient le registre des gens qui sont sous un régime de protection privée et on

tient aussi un registre des mandats qui sont homologués. Alors, effectivement, dans un cas comme ça, s'il y

a une bonne entente dans la famille et puis effectivement la conjointe dit : Écoutez, je vais en prendre soin, de

mon mari, je vais m'en occuper, les biens, je les connais, je sais ce qui en

est, alors on s'en va vers la requête en

homologation. C'est la personne qui va s'en occuper, c'est la famille qui va

s'en occuper. Et nous, à ce

moment-là, on a tout simplement à inscrire au registre, là, des mandats

homologués à l'effet qu'effectivement il

y a un mandat, là, qui est maintenant en vigueur. Le mandat est confié à telle

personne et le registre est fait. Alors, c'est pour ça que, dans des cas

comme ça, bravo.

c'est pour ça aussi qu'on incite les gens à signer des mandats d'inaptitude.

Parce qu'un mandat d'inaptitude, c'est somme toute un contrat entre deux

personnes. C'est le conjoint qui dit à sa conjointe : Je veux que tu

prennes soin de moi et de mes biens s'il

m'arrive quelque chose et vice versa. Alors donc, il y a déjà une entente, et

les gens se disent : Oui, on va

agir de cette façon-là. Puis, s'il arrive, par exemple, un accident, le mari se

retrouve avec un traumatisme crânien sévère, n'est plus capable d'administrer

ses biens, bien, la famille va ressortir le mandat d'inaptitude et, dans des

cas comme ça, ça se joue très bien.

peut par contre intervenir, là, si on va plus loin, si on nous rapporte un signalement,

si on nous rapporte une mauvaise administration des biens. Alors, c'est

des cas où on a quand même juridiction pour faire enquête et voir, là, si tout

se passe normalement, là, à l'intérieur, là, de l'administration de ce

mandat-là.

Le Président (M.

Picard) : Mme la députée de Champlain.

Champagne : Si je comprends bien, là, pour... Parce qu'il y

a des gens qui nous écoutent. Ça a l'air de rien, mais, même aujourd'hui, il y a des gens qui nous

écoutent. Et il y a des gens qui apprennent beaucoup. Puis c'est vrai qu'on

se rend compte à quel point, quand on est

face à une réalité, on est ignorant. On ne sait pas trop, trop comment se

comporter.

Parce que moi, dans

ma tête à moi, là, je le dis : À partir du moment donné où le mandat d'inaptitude

a été fait, qu'on sort le mandat

d'inaptitude, puis c'est clair pour tout le monde, qu'il n'y a pas

contestation, j'avais l'impression que le curateur n'était même pas

informé qu'il y avait une personne qui était devenue inapte. Là, je comprends

que la personne qui est à l'hôpital un mois

de temps et qu'il y a des décisions qui doivent se prendre soit pour un

placement ou pour des soins, cette

personne-là… c'est rapporté au curateur qu'il y a une personne qui est inapte,

puis je dois, dans le cas que je vous donnais tantôt, faire homologuer

le mandat d'inaptitude. Donc, la personne, elle fait quoi? Elle va présenter ça

devant un juge? Elle va présenter ça devant un avocat?

M. Jutras

(Normand) : Bien, ça peut se faire devant un notaire…

Champagne :

Devant un notaire pour l'homologuer?

M. Jutras

(Normand) : Ou ça peut se faire devant le tribunal.

Une voix :

Le greffier.

Champagne :

Donc, il faut qu'elle aille au tribunal avec ça. Est-ce que c'est long? Est-ce

que ça prend du temps?

Jutras (Normand) : Non, ça peut se faire assez rapidement, surtout

quand ce n'est pas contesté, là. Ça peut être une affaire de quelques semaines

seulement. Mais, à la limite, je vais vous dire que ça ne serait même pas

nécessaire. C'est préférable, mais ce n'est même pas nécessaire.

Champagne :

S'il n'y a pas contestation.

M. Jutras

(Normand) : C'est ça.

Champagne : O.K. Alors, quand vous disiez tantôt que vous

parliez de faire une politique pour des régimes de protection, est-ce que ça avait un lien avec le mandat d'inaptitude,

cette tendance-là que vous aviez, comme curateur, d'aller de l'avant? Parce que j'avais cru

comprendre que vous mettiez en oeuvre une politique concernant l'ouverture

des régimes de protection. Est-ce que ça incluait cela?

M. Jutras (Normand) : Oui, oui, c'est toujours dans le cadre de ce que j'appelais, moi, le

virage famille. On veut que les familles prennent davantage en charge,

là, la personne inapte quand l'inaptitude, là, survient à quelqu'un de la famille. Mais le mandat d'inaptitude est un

moyen parce que, plus souvent qu'autrement, ou même, tout le temps, le mandat d'inaptitude est signé entre deux personnes

qui se connaissent, là, qui vivent ensemble, de façon générale, ou ça peut être la mère qui signe un mandat d'inaptitude

en demandant à son fils de prendre charge d'elle-même si jamais elle devient

inapte. Alors, c'est dans ce sens-là que je vous dis que ça favorise le virage

famille. Quand on vous dit : On rencontre

la famille et on essaie de faire en sorte que quelqu'un de la famille accepte

de prendre charge… Et le mandat d'inaptitude en est un bel exemple.

Le Président (M.

Picard) : Mme la députée de Champlain.

Champagne : Dans votre intention — puis c'est déjà commencé — d'informer, de faire même la tournée des établissements, comme vous parliez tout à

l'heure avec mon collègue, y a-tu d'autres endroits où vous considérez

qu'il serait pertinent d'aller parler de cette sécurité-là? Il n'y a plus de

cours de préparation au mariage, ou à peu près pas, là. Je le dis en riant parce qu'on a tous, à l'âge que j'ai, suivi ça.

Et ça avait quand même du bon. Sur le coup, on ne trouvait pas ça, mais ça avait quand même du bon. Et

aujourd'hui, n'ayant plus cette façon de faire là… Les jeunes vivent

très, très indépendamment l'un de l'autre;

ces jeunes-là vont vieillir. Est-ce que, à part aller dans les établissements,

il y a d'autres endroits où vous

entendez, comme curateur, avec votre équipe, aller donner de l'information sur

l'importance de se protéger?

M. Jutras (Normand) : Bien, en 2011 et en 2012, nous avons fait deux campagnes de publicité,

campagnes de publicité, là, dans les

grands quotidiens, là, Le Devoir, Le Soleil, La Presse, là,

dans tous les hebdos régionaux, et on avait… C'était une publicité conçue maison pour que ça nous coûte moins cher. Alors, dans un cas, elle nous a coûté… Vous

savez combien coûte cher la publicité. Alors, dans un cas, elle nous a coûté

quand même 175 000 $, dans l'autre cas, elle nous a coûté 190 000 $, même si c'était une publicité faite

maison. Alors, je vous montre le poster ici, là… alors, et qui dit : «Si elle devient inapte, serez-vous là

pour elle?» Alors, ça parle beaucoup, n'est-ce pas? Mais, quand je vous dis

que c'est une publicité maison… Elle,

c'était une employée du Curateur public à l'époque. Alors, c'est une photo de

la famille avec sa mère. Et on en a une autre qui est au masculin :

«Il était là pour vous, […]serez-vous là pour lui [s'il devient inapte]?» Et un peu conçue de la même façon,

conçue à l'interne. Et celui que vous voyez ici, c'est notre directeur

des communications, beau petit bonhomme, qui a à peu près, à ce moment-là,

quoi, quatre ou cinq ans, avec son frère. Alors, pour que ça nous coûte moins

cher, on a conçu cette publicité-là.

Et, d'ailleurs, on a

obtenu de bonnes retombées, on a remarqué, suite à cette publicité-là, beaucoup

plus de téléchargements à partir de notre site Web, de notre formulaire dont je

vous parle, là, du mandat d'inaptitude. Alors, on a vu qu'il y avait des

effets.

Et, d'ailleurs, on a

été finalistes à l'intérieur des concours publicitaires organisés par le gouvernement,

les publicités de moins de 500 000 $, on a été finalistes, là, à

partir de cette publicité-là, qui était vraiment une publicité conçue maison;

on n'a pas confié ça, là, à une équipe de marketing à l'extérieur, elle s'est

conçue chez nous. Et on a distribué aussi ces posters-là dans tous les

établissements du réseau de la santé et des services sociaux, et ce genre d'organisation là aussi, auprès des organismes

communautaires. Et, si vous en voulez pour vos bureaux de députés, parce

que je sais qu'il passe beaucoup de monde

dans les bureaux de députés, alors j'en ai, des affiches qui sont

disponibles, et vous pourriez les afficher dans vos bureaux de députés. Et on a

des dépliants aussi qui sont disponibles.

Mais,

aussi, ce que l'on peut très bien faire, c'est de référer les gens à notre site

Web. Notre site Web, il est bien fait. Le mandat d'inaptitude, je vous l'ai

dit, il est là, mais aussi vous pouvez obtenir beaucoup d'informations.

Prenez

comme… dernièrement aussi, on a publié une autre brochure, qui est Un de vos

proches devient inapte, alors

comment faire pour le protéger? Alors,

c'est écrit dans un langage simple, et ça permet aux gens, là, de se

familiariser avec qu'est-ce qu'on fait. Parce que, souvent, les gens sont

désemparés en raison, bien, de la mauvaise nouvelle, là, qui leur tombe sur la tête. Mais aussi des fois il

y a la surprise, là. C'est un accident, c'est un drame qui vient de se

passer, alors, souvent, les gens ne savent pas comment réagir. Alors, c'est une

brochure aussi que vous pouvez télécharger à partir du site Web du Curateur

public.

Mais, des posters,

des affiches, nous en avons qui sont disponibles. Et j'aimerais ça, là, que,

dans chacun des bureaux de députés qui est ici, qu'on retrouve cette

affiche-là. J'irai vérifier ça dans ma tournée.

Champagne :

On va se faire un devoir de garder ça. Est-ce que je peux poser une autre

petite question?

Le Président (M.

Picard) : Oui, il vous reste encore cinq minutes.

Champagne :

Dans un cas de figure où la personne serait bien prête à s'occuper de… parce

qu'elle a eu le mandat d'inaptitude,

tout à fait, mais, 20 ans plus tard, elle trouve que la tâche est trop lourde.

Puis vous savez très bien que la

personne va continuer à s'occuper de l'être aimé, là, homme ou femme; elle

demande quand même au Curateur public

de prendre en charge toute la gestion, qui est trop lourde pour elle. Bon. Ça

arrive. Parce que j'ai un cas en tête d'ailleurs

en passant. Alors, il y a des coûts à ça, et, des fois, ça rebute les gens.

Est-ce que c'est si dispendieux? Parce que,

dans l'esprit de la population, quand tu confies une tâche à quelqu'un, à un

avocat, à un notaire ou autre, ça coûte des sous. Et tantôt je vous ai entendu dire que, oui, vous avez compris que,

si tu paies pour des protections dans ta vie privée, si c'est avec le Curateur... devrais également payer

ta part. C'est évalué comment? À partir des revenus de l'autre personne?

Parce qu'il y en a qui ne peuvent pas

vouloir se désintéresser complètement, mais demander d'être accompagnés

pour toute la gestion, là, surtout quand la

personne a des biens et que c'est complexe au bout, là. Parce qu'il y a des

familles qui sont petites, vous en avez parlé tantôt. On n'est plus avec les

sept, huit, puis 10 enfants, là. Alors, ça pourrait vous arriver de plus en plus dans l'avenir. Alors,

c'est géré comment? Et est-ce que ces montants-là sont publics, les

montants d'accompagnement, les montants demandés pour la gestion des biens?

Le Président (M. Picard) : M.

Jutras.

M. Jutras (Normand) : Bien, d'abord,

dans un mandat d'inaptitude, c'est possible de prévoir un mandataire substitut. Alors, ça, déjà, si vous avez pris

cette précaution-là, ça peut simplifier énormément la tâche. Parfois, par

contre, il faut aller devant le tribunal, il

faut voir au remplacement, obtenir une ordonnance du tribunal pour obtenir le

remplacement de la personne. Vous me

demandez… Il y a deux possibilités. Si vous allez du côté de la pratique

privée, je vais vous dire, j'ai tout entendu. J'ai entendu parler d'honoraires

de 1 000 $, puis j'ai entendu parler d'honoraires de

5 000 $ puis de 8 000 $

pour le même travail. Alors, vous savez ce qui en est, là : souvent,

malheureusement, des honoraires, là, dans la pratique, là, on voit des

éventails qui sont très larges.

Par contre, si ça se fait chez nous, là, à ce

moment-là ce que je vous expliquais, c'est qu'on a une grille d'honoraires qui a été adoptée, là, qui a été

adoptée par règlement par le législateur parce que, comme je vous disais,

c'était une question d'équité, là. Il y a

des gens qui sont sous régime privé et, étant sous régime privé, bien, si on

parle d'une administration de

patrimoine qui est assez importante, ça peut vouloir dire que, par exemple,

l'épouse qui s'occupe de son mari va

avoir à engager un comptable, va peut-être avoir à engager aussi d'autres

personnes, un conseiller financier, etc., et elle va avoir à payer pour ça. Alors, on s'est dit, au Curateur

public : Pourquoi la personne qui est sous curatelle publique, qui a de l'argent, elle aussi, n'aurait pas à

payer? Je pense que c'est tout simplement une question d'équité. Ça rentrait aussi dans le plan d'action

gouvernemental, qui est, en quelque sorte — l'expression, on l'utilise

souvent — l'utilisateur-payeur. C'est la personne qui paie des services.

Et, notre grille tarifaire, on l'a établie en fonction du prix de revient,

combien ça nous coûte, au Curateur public, pour rendre ces services-là. Mais il

ne faut pas perdre de vue que les personnes qui sont démunies, qui sont

pauvres, ces personnes-là n'ont rien à payer. Alors, c'est le même principe,

là, qu'on retrouve un peu dans notre société, là.

Et, souvent,

aussi, la personne peut avoir un patrimoine qui n'est pas très élevé. Mais, à ce moment-là, on ne charge pas les honoraires tout de suite pour ne pas, des

fois, mettre la personne dans une situation précaire. Et ce qu'on fait, on

informe la famille, là. Il y aurait des honoraires de tant qui nous sont dus.

On leur dit annuellement. Et, quand vient le temps de la succession, bien, s'il

y a de l'argent, bien, là, à ce moment-là, on peut être remboursés pour le

travail qu'on a fait. Et par rapport à… Je sais qu'une requête en ouverture de

régime, depuis le 1 er avril dernier, là, c'est 2 000 $ au

Curateur public. Alors, vous pouvez penser, donc, qu'en pratique privée, là,

ils vont certainement être au-dessus de ça.

Le Président (M. Picard) :

Merci, M. Jutras. Nous allons passer maintenant à l'opposition officielle. Je

reconnais Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Blais : Merci beaucoup, M. le

Président. À mon tour de saluer mes collègues députés, de vous saluer,

M. le Curateur, ainsi que l'équipe qui vous

accompagne. Je dois vous dire d'entrée de jeu que nous avons été très — en tout cas, je suis certaine que mes compagnes partagent mon avis — heureuses de votre présentation, parce que

ça vient démystifier en quelque sorte

l'espèce de nuage qu'on peut avoir par rapport au Curateur public, cette chose

sans visage, sans tendresse, qui est là pour administrer des biens,

peut-être prendre nos biens, nous exploiter, nous enlever nos droits, parce que

c'est un peu la perception que le curateur a. Mais, dans votre présentation,

vous avez aussi fait la démonstration qu'il y

a eu une complexification du rôle du Curateur public au fil des ans, que c'est

beaucoup plus complexe. Entre autres, 49 % des nouveaux cas, dus au

vieillissement de la population et en particulier aux personnes atteintes de

maladies d'Alzheimer, de maladies apparentées dégénératives.

Donc, ça

change beaucoup. Ce n'est pas si évident que ça, tous les effectifs, parce que

vous devez répondre à plus de cas

aussi. Et, dans votre planification stratégique, vous parlez, entre autres, au

point 6 : «Encourager les familles et les proches à représenter les [familles] inaptes.» Et vous dites qu'à

compter d'avril 2013, là, donc c'était là, c'est la «mise en oeuvre de

nouvelles mesures pour susciter la participation des proches». M. le Curateur,

les proches ont déjà beaucoup de responsabilités, on le sait, manque de répit,

manque de temps, manque d'argent, manque de ressources. Est-ce que les proches

vous demandent justement cette complicité avec vous, ou si c'est en quelque

sorte le Curateur qui se dit : Bien, là, notre responsabilité, notre

charge est très lourde, il faut absolument aller sensibiliser la famille, les familles à travailler

de concert avec nous, parce que sinon on ne pourra pas y arriver avec tous les

appels, toutes les demandes qu'on a actuellement? Ce n'est pas une

question piège, là…

M. Jutras (Normand) : …pas comme ça.

Blais : …mais c'est

une question de comprendre la frontière finalement entre ce que vous demandez actuellement aux familles, qui sont parfois, là,

incapables d'être à la fois sur le marché du travail, de s'occuper de

leurs enfants puis s'occuper de leur famille vieillissante, malade et inapte.

Le Président (M. Picard) : M.

Jutras.

M. Jutras

(Normand) : D'abord, la

première

partie de votre intervention, là. Effectivement, quand vous

parlez de l'enlèvement des droits, c'est malheureusement la perception que

certaines personnes ont. Et c'est pour ça… En fait, ces gens-là, la situation dans laquelle ils se retrouvent, c'est que

c'est le Curateur public qui va exercer les droits de cette personne-là.

Elle ne perd pas ses droits, mais c'est quelqu'un d'autre qui l'exerce. Mais ça

montre quand même que c'est un geste grave.

Et c'est pour ça que, de plus en plus, ce que l'on dit aux intervenants du

réseau et ce que l'on dit aux familles

aussi, c'est un geste de dernier recours que de faire déclarer une personne

inapte et de faire en sorte que ce soit dorénavant le Curateur public

qui prenne charge de cette personne-là et qui exerce ses droits.

Par ailleurs, pour répondre plus précisément à votre question, Mme la députée, nous sommes convaincus que

les gens, les personnes inaptes vont être

mieux servies par quelqu'un de leur famille, pour la raison que je vous

mentionnais tantôt, à savoir qu'ils

connaissent cette personne-là et ils connaissent son histoire, ils connaissent

son vécu, ils connaissent ses besoins, ses goûts, sa personnalité, etc.

C'est vrai,

ce que vous dites aussi, que les gens sont de plus en plus occupés, courent à

droite, courent à gauche, des semaines lourdes de travail, et, quand

vous leur demandez de rajouter cette tâche-là, bien oui, des fois, les gens

vont vous dire : Bien non, moi, je n'ai

pas le temps, là, je ne suis pas capable de faire ça. Mais je vais vous dire

qu'à prime abord l'accueil que nous recevons des gens, c'est un accueil

favorable. Et les gens, oui, ils vont vous dire : J'ai une lourde tâche,

mais c'est ma mère, et je suis prêt à m'en occuper.

Mais il y a

justement ces problèmes-là de manque de connaissances. La personne se

dit : Bien, est-ce que j'ai les connaissances

pour m'occuper de ça? Le budget, c'est toujours mon mari qui l'a fait, et les

chèques, c'est toujours lui. Ça arrive,

ça, là, ce genre de situation là. Alors, en disant aux gens qu'on va les aider,

on va les informer, parce que souvent aussi

la perception que des gens avaient, c'était qu'on était là uniquement pour les

surveiller, et là ils se disent : Bien là, me faire surveiller, ça ne me tente pas. Alors, on leur dit : Oui,

mais ce n'est pas ça, le premier rôle qu'on veut accomplir auprès de vous. Ce que l'on veut, c'est qu'on veut

vous accompagner dans la tâche, on veut vous aider, de sorte que, ces gens-là,

en leur disant : En vous donnant de l'information, en vous accompagnant,

en répondant à vos questions, effectivement, là, ça donne plus de possibilités.

Et, tiens,

M. Lamarche, mon adjoint, me donne des exemples, tu sais, des appels de

soutien, des rencontres, des groupes

d'information, deux guides que nous avons publiés récemment, que je vous

montre, le Guide à l'usage

du tuteur datif à un mineur et du conseil de tutelle, alors, très bien fait, à l'intérieur,

avec un aide-mémoire, les sept étapes pour en venir à la

tutelle. Vous en avez un autre aussi, qu'on a publié également dernièrement, le

Guide à l'usage du tuteur légal à un mineur , avec encore là un

aide-mémoire et toutes les façons de procéder, les formulaires.

Mais il faut être conscient que,

et je vous l'ai dit d'ailleurs dans mon allocution d'ouverture, c'est les gens qui ont à s'occuper — et je sais que vous avez été proche de ce dossier-là — de personnes inaptes, ils trouvent cette tâche-là lourde. Et c'est pour ça que, nous, ce qu'on leur

offre de plus en plus, là, c'est de créer un réseau et de les aider le

plus possible. Parce que, dans le sondage qu'on avait fait, quand on leur

demandait : C'est quoi… On a fait des «focus groups» avec 45 personnes,

Montréal et Québec, et on leur demandait : Qu'est-ce qui vous fait hésiter

à accepter cette tâche-là? Alors, un des obstacles, c'est, entre autres, l'attitude

de la personne inapte, parce que souvent cette personne-là est devenue très

lourde pour la famille. Je pense à un cas, là, où un jeune, bon, déclaré

schizophrène, problèmes de consommation de

drogues, puis les père et mère disent : Bien là, nous autres, on ne veut

plus, là, s'en occuper, parce qu'il

vient nous voir à tout moment, puis c'est pour nous demander de l'argent, ou

c'est pour nous dire qu'il a perdu son logement parce qu'il n'avait pas

payé son loyer, ou c'est pour nous dire que son frigo est vide, alors on veut

une certaine vacance par rapport à ça. Alors, ça, ça peut être un obstacle.

Il y

a l'expertise, à savoir, la personne se dit : Bien, est-ce que j'ai les

connaissances pour ça? Mais ça, on les rassure en leur

disant : Oui, ça, on peut beaucoup vous aider, parce que c'est notre job,

on fait ça au quotidien puis on est capables d'aider les gens qui acceptent de

faire ça au quotidien.

Il y

a aussi, dans les conditions favorables, là, les gens nous disaient : Bien

oui, si on était informés, on accepterait la

responsabilité. Dites-nous comment faire et, oui, on va aller de l'avant.

Pouvoir compter aussi sur un réseau d'assistance,

de ressources, de facilitateurs

de service de parrainage humain puis faire

partie d'un réseau. Puis, avec

les assemblées qu'on a organisées, jusqu'à maintenant, on en a fait quatre, et

ça a été vraiment un succès, puis les gens se sont sentis confortés dans le

mandat qu'ils venaient d'accepter.

Le Président (M. Picard) : Mme

la députée.

Blais : D'ailleurs, M. le Curateur, moi, je vous encourage à

poursuivre, là, vos conférences, vos rencontres parce que je trouve que

c'est une bonne façon de démystifier finalement le rôle du Curateur public.

Vous avez parlé d'abus, et

je sais que vous avez fait

partie du plan gouvernemental des abus envers les

personnes aînées lancé en 2009. Et vous avez cinq enquêteurs; la Commission des

droits de la personne et des droits de la jeunesse a également une équipe

spécialisée en exploitation de la personne, chapeautée par la vice-présidente

de la Commission des droits de la personne. Est-ce que vous travaillez en

étroite collaboration ou si vous travaillez, tous les deux, dans des silos? Parce

que là je me rends compte qu'on commence à avoir des coordonnateurs à la

maltraitance, vous avez votre équipe, la commission a son équipe. Est-ce que

ça, ça a fait en sorte qu'il y a plus de gens qui dévoilent les cas d'abus, les

cas de maltraitance? Et est-ce que, pour vous, le fait d'avoir fait

partie de

ce plan gouvernemental, c'est un plus pour le Curateur public?

M. Jutras

(Normand) : Absolument.

Effectivement, l'expérience a été enrichissante pour nous, mais

ça nous a permis là aussi d'établir des ponts et, entre autres, on a une

collaboration qui est très étroite avec la commission des droits et libertés de la personne, parce qu'il faut comprendre que nous, on peut

intervenir, mais pour les personnes sur lesquelles on a juridiction, à savoir les personnes qui sont déclarées

inaptes. Ça peut être une personne inapte, mais qui ne relève pas du Curateur public; on n'a pas

juridiction. Mais, si le cas nous est rapporté, on intervient de la façon

suivante : on communique, entre autres, avec la Commission des

droits et libertés, qui, elle, a juridiction et qui, elle, à ce moment-là, peut enquêter. Alors, si

la personne relève du Curateur public, on gère le cas nous-mêmes. Et, comme je

vous le disais tantôt, on a consolidé au Curateur public un service d'enquête,

on est rendus maintenant avec un service comme tel, on a cinq enquêteurs qui

sont là et qui font enquête, là, dans ces cas de signalement là.

Mais,

si la personne ne relève pas de nous, on réfère à la Commission des droits de

la personne, mais, aussi, ça peut être… On a un devoir d'agir,

tu sais, et, si la personne n'est pas de notre juridiction, soit la commission

des droits et libertés de la personne, ou ça peut être le service de police, ou

ça peut être le centre hospitalier où est cette personne, où la ressource, elle est là, on intervient. Oui. Mais ça a été effectivement une heureuse

expérience pour le Curateur public et

ça a permis encore là d'éviter de travailler en silo et de faire en sorte que

les ponts et les communications se fassent bien.

Le Président (M. Picard) : Mme

la députée de Hull, maintenant.

Gaudreault : Merci

beaucoup, M. le Président. Alors, je salue mes collègues qui, en cette belle journée, allons profiter de votre présence puisque je crois que c'est depuis l'année 2000 qu'on

n'a pas eu l'occasion de rencontrer le Curateur public et

son équipe pour jaser des nouvelles réalités. Vous l'avez mentionné, lorsque

vous êtes venu en Outaouais, que le Curateur public vit des transformations de

par sa clientèle, et c'est un privilège pour nous autres de pouvoir vous

questionner puis en apprendre beaucoup plus.

dois vous dire que vous amenez un visage très humain au rôle de Curateur public.

Ma collègue l'a mentionné tout à l'heure : ce n'est

pas tout le monde qui connaît le rôle et aussi tout l'accompagnement qui est

proposé par le Curateur public. Quand on n'a

jamais eu affaire au curateur, on ne connaît pas ça, on ne connaît pas ça, mais,

une fois qu'on évolue dans le temps, bien là, il y a de plus en

plus de chances qu'on doive conjuguer peut-être avec un proche qui va devoir

nécessiter vos services, et tout ça.

Alors, vous

avez mentionné, lors de votre passage en Outaouais, que vous, vous gériez

le quotidien de 400 personnes, alors c'est beaucoup de monde, c'est des

gens qui ont des familles, qui ont des proches. Et puis je vous félicite pour

votre nomination aussi, M. Jutras, en passant, je trouve que c'est une très

belle initiative que vous avez prise de

faire le tour du Québec. Je ne suis pas certaine qu'il y en a eu régulièrement, là, et, pour moi, c'est… Vous avez un rôle justement pour démystifier vos

fonctions et aussi comment vous pouvez aider encore plus nos populations.

Vous avez

parlé de dernier recours, tout à l'heure, Curateur public. Et, moi, ça fait 13 ans que je suis au bureau du

député de Hull à

titre de conseillère politique

et ensuite à

titre de députée. Je peux vous dire que pendant ces 13

années là on a eu très, très

peu de cas de gens qui sont venus nous voir avec des problématiques qui

touchent les services du Curateur public. Parce

que le vrai dernier recours, c'est

nous autres. Quand ça ne va pas bien avec l'appareil gouvernemental, vous le savez, c'est le député, là, qui... On a un petit

drapeau rouge qui se lève. Alors, c'est ça, pour moi, c'est très positif.

Vous avez aussi valorisé tout à l'heure d'entrée

de jeu, là, l'importance de compléter un mandat d'inaptitude. Ma collègue de Champlain y a fait référence, on a

été toutes les deux membres de la Commission spéciale sur la question de

mourir dans la dignité, et les mandats d'inaptitude ont été très souvent

questionnés, remis à l'avant-plan. D'ailleurs, c'est une de nos recommandations unanimes de justement favoriser une

meilleure promotion, inviter le plus grand nombre de citoyens à

compléter ce fameux formulaire. Alors, le projet de loi n° 52 est déposé.

Probablement que vous allez être mis à profit lorsque cette recommandation sera

actualisée, qu'elle aura force de loi.

Et je voudrais vous demander... Vous avez fait

quelques affirmations lors de votre préambule, vous avez dit : Les gens

nous arrivent plus âgés. Alors, je voudrais savoir pourquoi, en 2013, les gens

se tournent plus tard dans leur cheminement de vie, là, vers le Curateur

public. C'est quoi qui fait que vous pouvez faire de telles affirmations?

M. Jutras (Normand) : Bien, c'est

pour la simple et bonne raison du vieillissement de la population, et ça,

évidemment, ce n'est pas juste en 2013, là, c'est une tendance que l'on

remarque, là, au cours des dernières années : vieillissement de la

population, donc plus de personnes susceptibles de devenir inaptes, et, à ce

moment-là, bien, ces gens-là se retrouvent

donc sous un régime de protection, qu'il soit privé ou public. Et les chiffres,

là... Cette tendance-là, elle est là,

comme je vous dis, là, depuis quelques années. Entre autres, voyez-vous, au

Curateur public, 20 % des gens dont on s'occupe, là, ont plus de 75

ans. Alors, ça vous montre même le vieillissement de notre clientèle.

quand je vous parle aussi du vieillissement des personnes dont on s'occupe,

c'est le cas aussi des personnes déficientes intellectuelles. L'espérance

de vie des personnes déficientes intellectuelles, c'est incroyable, ce qui s'est

passé au cours des

dernières années. Quand vous dites que, dans les années 1930, une personne

trisomique, son espérance de vie

était de neuf ans; elle est aujourd'hui de 60 ans. On parle, pour nous, là, de

79 et 80, là, pour hommes et femmes, là, mais, dans le cas d'une personne trisomique, c'est passé de neuf ans à

60 ans, et, dans le cas d'une personne déficiente intellectuelle, c'est

passé de... C'est quoi, l'espérance de vie pour les personnes déficientes

intellectuelles, là?

M. Leblanc

(Raynald) : C'est passé de 20 à 70 ans.

M. Jutras (Normand) : De 20 à 70 ans, toujours dans ces mêmes années là, de sorte qu'elles font

partie des gens dont

on s'occupe, mais on constate que ces personnes-là sont plus âgées. Et ce que

l'on constate aussi, c'est que ces personnes-là,

donc, vieillissent et font

partie des personnes dont on s'occupe, mais avec

leurs problèmes de déficience intellectuelle s'ajoutent maintenant leurs

problèmes de vieillissement, et on sait aussi que le réseau de la santé et des

services sociaux doit réagir par rapport à ça. Et ce que l'on voit aussi de

plus en plus, c'est qu'il y a des familles qui ont accepté de prendre charge d'un enfant qui arrivait déficient

intellectuel, mais ça, ce couple-là a vieilli et ce couple-là est rendu à 75, 80 ans — je me souviens d'un cas que j'avais eu, là,

alors que j'étais député — et, en l'espace de six mois, le père et la mère décèdent, puis la personne déficiente intellectuelle a

50 ans, et elle vivait dans la famille avec le père et la mère

jusque-là. Puis là, la fratrie, bien, ne veut pas prendre charge de la

personne, et il se retrouve donc chez nous, au Curateur public.

Vous

avez parlé, bon, du rôle du député. Je sais bien ce qu'il en est, mais je

profite de l'occasion pour vous dire, parce que je sais que le bureau de

député aussi, c'est souvent le dernier recours… mais, quand vous avez des cas

de Curateur public, n'hésitez pas à communiquer avec nous. Ça va nous

faire plaisir de répondre à votre questionnement. Des fois, les gens ne comprennent pas notre décision

et, quand ça… et c'est souvent le rôle du député d'expliquer, lui aussi,

à la personne concernée, là, pourquoi cette décision-là a été prise. Alors, ça,

je vous le dis, là, n'hésitez pas.

Vous

avez parlé aussi d'un autre élément que je veux porter à l'attention des

membres de la commission, c'est que, sur note site Web, vous avez

même, par région, le nombre de personnes qui sont sous curatelle publique.

Alors, vous pouvez aller voir ça, là, sur

notre site Web. J'avais donné ces chiffres-là, justement, quand je suis allé

dans l'Outaouais. Alors, ce sont des données qui sont disponibles, là,

qui sont publiques.

Le Président (M.

Picard) : Mme la députée.

Gaudreault : Oui, merci, M. le Président. Alors, là, vous répondez à ma question :

quand vous dites qu'elles arrivent plus âgées, vous voulez dire que

votre proportion de personnes âgées augmente avec les années.

M. Jutras

(Normand) : Oui. En plus.

Gaudreault : C'est

un peu ça que vous êtes en train de nous dire. Parce qu'avec les données qu'on entend, les statistiques, les

projections aussi du profil de santé des populations, on dit qu'une personne

sur trois va souffrir de la maladie

d'Alzheimer. Alors, c'est certain qu'on conjugue le vieillissement de la

population, de plus en plus de personnes qui risquent d'être atteintes

de la maladie d'Alzheimer, des familles avec moins d'enfants alors, ça, ça veut

dire plus d'ouvrage pour le Curateur public.

Alors, est-ce que vous, vous avez des projections dans le temps? Alors, quelles

sont les estimations de votre clientèle?

Parce que, si on regarde vos données, elles sont assez stables d'année en

année. On peut voir qu'il n'y a pas d'augmentation drastique. Mais

est-ce que vous, vous voyez, sur votre écran radar, qu'il y aura une

augmentation fulgurante des demandes qui vont être faites au Curateur public?

Le Président (M.

Picard) : Vous avez trois minutes, M. Jutras.

M. Jutras

(Normand) : Trois minutes?

Le Président (M.

Picard) : Oui.

M. Jutras (Normand) : Bon, bien, écoutez, ce qu'on a constaté, là, pour aller dans le sens de

ce que vous dites, Mme la députée, l'augmentation, entre autres, depuis

2008, là, si on parle de 2008-2013, on a une augmentation des régimes publics

qui est de l'ordre de 2,2 % par année, et, pour les régimes privés, c'est

de 2,6 %. Alors, on a quand même

commencé à constater, là, avec ce que j'ai appelé notre virage famille, une

certaine augmentation du nombre de régimes

privés, de sorte qu'on se dit, en insistant encore davantage par rapport à ça…

Bien, on espère, là, faire en sorte que cette augmentation-là, là, ne soit pas constamment sur notre dos, puis

là ça va nous mener où? Alors, c'est pour ça qu'on demande donc, là, aux familles, le plus possible,

de prendre en charge ces personnes-là. On le sait que c'est ne pas

facile, c'est pour ça que le défi est d'autant plus grand pour nous.

Le Président (M.

Picard) : Merci. Il vous reste une minute. On l'additionne tout

à l'heure ou…

Gaudreault :

Oui, on l'additionne. Je reviendrai tout à l'heure. Merci.

Le Président (M.

Picard) : Je cède maintenant la parole à Mme la députée d'Arthabaska

pour 16 min 40 s.

Roy (Arthabaska) : Merci, M. le Président. C'est la première

fois que je siège sous votre présidence. Je vous félicite de votre nomination à

ce poste. Je voudrais remercier l'équipe qui travaille avec vous, les collègues

et M. le Curateur et son équipe également.

Moi,

je voulais continuer sur ce qu'elle vient de dire. J'ai l'impression, de façon

intuitive, là, que la courbe ne sera pas linéaire, là. Ça va être une

hyperbole, le nombre de cas que vous allez avoir à traiter si… compte tenu que

la cohorte des baby-boomers sont encore au travail à l'heure actuelle, mais que

le début de la cohorte est maintenant à la

retraite. Donc, comme l'espérance de vie a augmenté, ce n'est pas

nécessairement tout de suite que vous allez vivre ces effets-là, mais

peut-être dans cinq ans, dans huit ans. Avez-vous fait une projection sur plus

que… sur une dizaine d'années? Parce que vous savez maintenant combien il y a

de personnes qui sont nées à… et qui sont au Québec dans cette cohorte-là.

Le Président (M.

Picard) : M. Jutras.

M. Jutras (Normand) : Oui, on a fait des projections — j'ai vu ça à un moment donné — où effectivement, là, notre courbe

allait, là…

Une voix :

Jusqu'en 2030.

M. Jutras (Normand) : …jusqu'en 2030, là, qu'on avait fait cette projection-là, et

effectivement, là, ça s'en allait en augmentant, puis je vous ai dit, j'ai

parlé d'augmentation de 2,6 % par année. Bien, ça vous donne…

Mme Roy

(Arthabaska) : C'est cumulatif.

M. Jutras

(Normand) : Oui, oui. C'est 2,6 %...

Mme Roy

(Arthabaska) : À partir de l'an un, la première année, c'est

2 500.

M. Jutras

(Normand) : 2,6 % en 2012, rajoutez un autre 2,6 % en 2013,

alors ça vous donne une idée de la tendance

que ça prend, de la tangente que ça prend. Alors, c'est pour ça qu'on a voulu

adopter de nouvelles mesures, puis il n'y a pas 56 solutions, là, qui s'offrent

à nous, là. C'est le Curateur public qui se retrouve avec ces personnes-là, où on se dit : Bien, on partage la tâche avec

d'autres personnes, et les personnes qui peuvent le plus l'accepter, cette

tâche-là, ce sont les proches de la famille.

France, ils tentent une expérience, eux, il y a des gens qui

deviennent, en quelque sorte, dans le privé, là, des tuteurs ou des

curateurs et qui prennent charge de ces personnes-là. Ça devient une job, ça

devient une profession. Tu sais, vous êtes

curateur privé et, par exemple, vous, vous occupez d'une dizaine de personnes,

gérez leurs biens et… s'occuper de ces personnes-là aussi. C'est quelque

chose qu'on… On s'est penchés là-dessus, là, et il n'y a pas eu de dispositions, jusqu'à maintenant, qui ont été prises, mais, en tout cas, ça… On examine ce qui se passe ailleurs aussi, on examine ce qui se passe dans les autres provinces,

mais on peut difficilement comparer

avec les autres provinces parce qu'ici, au Québec, on a système, là, qui

est beaucoup plus organisé que dans les autres provinces. On a vu qu'en France

ils tentaient cette expérience-là, peut-être que c'est quelque chose qu'on

pourrait aussi essayer chez nous.

c'est pour ça qu'entre autres on avait déposé, du temps du gouvernement

précédent, le projet de loi n° 45, là, qui permet, là, de prendre davantage ce virage famille là. Le projet de loi

allait bon train, mais il y a eu des élections. Mais le nouveau

gouvernement aussi — de

ce que j'ai su parce que j'ai rencontré le ministre — est

favorable à ce projet de loi là, alors ça

pourrait donc nous aider. Ça simplifierait les démarches, là, pour ce qui est

de l'ouverture des régimes, mais ça permettrait aussi, ce nouveau projet

de loi là, qui portait le n° 45, là, du temps du gouvernement précédent,

de mieux faire face à la musique. Mais on

est conscients qu'on a là un obstacle devant nous, là… c'est-à-dire, un

obstacle… qu'il faut faire face à ce défi-là.

Mme Roy

(Arthabaska) : Bien, compte tenu, comme vous nous l'avez dit,

que le patrimoine des nouvelles personnes

inaptes qui rentrent à l'heure

actuelle sous la curatelle est plus important

que celui que vous avez historiquement géré,

avez-vous évalué à quel nombre de personnes ou de patrimoines à gérer ça devient

le point de rupture? Vous ne serez pas

capables… pas en mesure, avec les effectifs que vous avez, de… À où vous allez

saturer, là, en termes… Avez-vous

évalué ça?

M. Jutras (Normand) : Bien, pour le moment, ce que je peux vous dire, c'est que la situation,

elle est difficile. Nous étions en

attente d'une décision du Conseil du trésor quand… dans nos ETC, là, nos

employés temps complet, parce qu'il y a, chez nous comme ailleurs, les

départs à la retraite, et les départs qui sont comblés à raison d'une personne sur deux. Par contre, jusqu'à maintenant, là, on a

toujours eu une oreille attentive de la part du gouvernement. Et on

vient d'avoir une bonne nouvelle, là. On était en attente d'une augmentation de

25 ETC, et fin août, là, le Conseil du trésor nous faisait savoir, là, qu'il

nous accordait ces personnes-là, 20 pour le régime en cours et cinq, là, pour l'année

2014-2015. Alors, ça nous permet donc de

répondre à la situation, de répondre à l'augmentation de notre travail.

Mais je vous répète, par contre, que, déjà, les mesures qu'on a adoptées nous

permettent de voir une augmentation des régimes privés. Alors, ça nous permet,

là, de mieux nous tenir en équilibre.

Mme Roy (Arthabaska) :

Maintenant, sur un autre sujet. Comme ma collègue, elle a travaillé dans un

bureau de député depuis 17 ans et est

devenue députée par la suite, moi, je suis… je vais trahir mon âge, je suis le

Barreau 1988. Donc, comme avocate,

j'ai eu quelques cas, quelques cas, pas beaucoup, avec la curatelle depuis

toute ma pratique, puis quelques cas,

je peux… je les recomptais tantôt, c'est à peu près cinq cas, ce n'est quand

même pas beaucoup par rapport aux milliers de dossiers que j'ai vus. Il

y aurait quelque chose qui m'interpelle, puis ça, c'est très juridique, là, j'en

confesse tout de suite. Lorsqu'une personne qui est inapte…

M. Jutras

(Normand) : Vous n'avez pas à confesser ça.

Roy (Arthabaska) : Non, mais c'est parce que je sais qu'il y a…

certains de mes collègues vont peut-être trouver ça trop technique, mais en tout cas. J'ai eu l'occasion,

peut-être, de solutionner ça… Je n'ai pas trouvé la réponse,

probablement, là, en ce moment. Lorsqu'une personne vient me voir, me dit qu'elle

est inapte, je vérifie au registre qu'elle

est inapte. Elle est là — donc, souvent, il y a des noms qui nous permettent de faire le

lien — et puis

là elle me dit qu'elle a un problème

soit... avec la curatelle. Mais elle ne peut pas me confier un mandat parce

qu'elle est inapte. Ou, lorsque,

comme députée, ils viennent... Puis, je vous rassure, tous les cas qui sont

venus, on a réglé ça autrement, sans qu'on m'invoque ça, très facilement et en quelques jours. C'était souvent des

erreurs humaines ou, bon, des incompréhensions, mais ça a toujours très

bien fonctionné. Sauf qu'elle ne peut pas me signer non plus une procuration.

Je suis toujours intervenue dans ces dossiers-là, mais sans avoir un vrai

mandat parce que, cette personne-là, une procuration ou un mandat, c'est un

contrat, puis elle ne peut pas tester ni faire de contrat.

M. Jutras

(Normand) : Oui. Alors, écoutez, dans un cas comme ça...

Mme Roy

(Arthabaska) : C'est une colle, hein?

M. Jutras (Normand) : Non. Oui, ça va. Je pense que je vais pouvoir répondre à votre question.

Alors, dans un cas comme ça, ce que

vous pouvez faire, c'est vous adresser comme tel au Curateur public et de venir vérifier auprès

de nous, là, ce qui en est des

allégations et on va pouvoir vous répondre. Et la plupart du temps, là, ça va

régler le problème. O.K.?

Mais je pense — je

vais me tourner vers ma directrice, ma directrice des affaires juridiques — qu'à

ce moment-là il y aurait possibilité de faire nommer un curateur ad hoc?

Mme Filion

(Nicole) : Il y a un

article dans le Code de procédure civile, qui est

l'article…

Président (M. Picard) : M. Jutras, on va demander à madame de

venir. C'est parce qu'on ne l'entend... Elle ne sera pas dans les

galées, là. Je vous demanderais de vous présenter et après de répondre à...

Mme Filion (Nicole) : Alors, mon nom est Nicole Filion. Je suis directrice générale des

affaires juridiques au bureau du

Curateur public. Alors, je comprends, de votre question, que la personne n'est

pas encore déclarée inapte par le...

Mme Filion (Nicole) : Elle l'est? Alors, très bien. Alors, dans ce cas-là, si elle est

représentée par le Curateur public, on donne des mandatements à l'aide

juridique ou bien si la personne évidemment est éligible au programme d'aide juridique ou à des avocats de pratique

privée, selon un tarif gouvernemental, là, qui est convenu par

règlement. Alors, on procède à des mandatements. C'est le Curateur public qui

donne les contrats de services professionnels aux avocats, à

titre de tuteur ou

curateur à la personne que vous serez susceptible de représenter à ce

moment-là.

M. Jutras

(Normand) : Donc, ça veut dire que le mandat va vous venir du Curateur

public...

Mme Roy

(Arthabaska) : Comme avocate, oui.

M. Jutras

(Normand) : Oui. C'est un peu spécial. On représente cette personne-là.

Mais disons qu'il y a une contestation qui se soulève : on donne le mandat

à l'avocat, qui pourra somme toute poursuivre le Curateur public, prendre des

procédures contre le Curateur public, si, par exemple, cette personne-là

prétend qu'il y a une mauvaise administration

qui est faite par le Curateur public. Et c'est un mandat qui est... L'avocat

donc s'occupe de représenter cette personne-là.

Mais

on ne peut pas procéder autrement parce que cette personne-là n'a pas

l'exercice de ses droits. Alors, il faut forcément que le mandat vienne

du Curateur public.

Roy (Arthabaska) : Bien, c'est ça. Moi aussi, j'en arrivais au

même cul-de-sac. Mais, par contre, on n'a jamais eu à prendre cette

procédure-là parce que... Ce que j'ai apprécié du Curateur, c'est qu'il ne s'en

est pas tenu à une interprétation stricte, il a eu une certaine souplesse puis,

sans m'émettre de renseignements confidentiels, il pouvait entendre ce que je

disais et procéder aux corrections.

Donc,

j'espère que vous allez garder cette même attitude-là parce que ça facilite de

beaucoup les rapports entre... Puis

ça fait aussi que je pense qu'il n'y a pas eu beaucoup de dossiers... On n'a

pas beaucoup de dossiers ou d'interventions à faire dans cette

matière-là. Je vous en remercie puis je le souligne.

M. Jutras

(Normand) : Alors, cette ouverture-là, je peux vous assurer qu'on va

la garder.

Mme Roy

(Arthabaska) : Merci. Vous avez parlé de dépliants, Un de

vos proches devient inapte . Où vous le distribuez, ce dépliant-là?

Le Président (M. Picard) : M.

Jutras.

M. Jutras (Normand) : Où est-ce qu'on

l'a distribué?

M. Loiselle

(François) : Sur demande, mais, principalement, c'est un document qui…

Le Président (M. Picard) : Je

vous demanderais que...

M. Jutras

(Normand) : Bon. Vous pouvez

vous avancer. Alors, c'est M. François Loiselle, qui est directeur des

communications. Mais, principalement, là où vous pouvez vous le procurer, c'est

sur notre site Web; vous pouvez le télécharger. Mais peut-être que M. Loiselle

peut rajouter autre chose.

Le Président (M. Picard) : M.

Loiselle.

M. Loiselle (François) : Oui.

François Loiselle, directeur des communications. C'est un document qui est distribué, la plupart du temps, dans les salons et

événements publics, où on est présents avec un stand, parce que c'est un

document justement qui passe de A à Z qu'est-ce qu'on doit faire lorsqu'un de

nos proches devient inapte et jusqu'au Curateur

public à la fin en dernier recours. Et il est disponible sur le site Web et

c'est un des documents les plus téléchargés sur le site, avec le mandat,

évidemment.

Mme Roy (Arthabaska) : Il m'en

reste encore un peu?

Le Président (M. Picard) :

Oui, il vous reste cinq minutes.

Mme Roy

(Arthabaska) : Bien, moi,

je vous ferais la suggestion de l'envoyer aux bureaux de députés parce qu'on est souvent le dernier recours.

Moi, j'ai une formation juridique, mais ce n'est pas le cas pour tout le monde,

puis ça peut… c'est parce que c'est…

Finalement, en bout de course, là, quand on a cogné aux mauvaises portes, on se

ramasse souvent chez le député — vous en avez l'expérience, M. le

Curateur — hé bien,

ça serait peut-être… que notre personnel ait ce dépliant-là… Ce serait peut-être utile de l'avoir, parce qu'on

n'est pas toujours là, nous autres, là. On a écouté ce que vous avez

dit, mais on n'est pas toujours au bureau, vous le savez.

Loiselle (François)

: Excusez-moi. Le hasard faisant bien les choses,

c'est prévu dans les prochaines semaines. Vous allez recevoir ce

document-là, Le Curateur public : son rôle, sa mission , qui décrit

le rôle et la mission du Curateur public, ainsi que le merveilleux poster avec

des photos de…

M. Jutras (Normand) : …une des

personnes qu'il y a sur le poster.

Loiselle (François) : Bien,

ça ne sera pas avec ma photo, je suis humble quand même. Mais ce sera avec

la photo de ma belle-mère, qui va être…

Mme Roy

(Arthabaska) : Je vous remercie. La dernière question que je

voulais vous poser, et je suis consciente que vous n'avez pas beaucoup de temps pour lui répondre, vous avez… On a

eu un document de travail concernant ce qu'on peut appeler le

cafouillage ou les problèmes au niveau de la gestion de votre informatique. Là,

vous dites que c'est sous contrôle. Vous avez pris quelles mesures?

Le Président (M. Picard) : M.

Jutras.

M. Jutras (Normand) : Beaucoup de

mesures, beaucoup de mesures. Le programme, il est parti en 2002, d'accord? Et on a eu une première phase,

2002-2006, là, où on a suivi, à ce moment-là, au Curateur public, la

tendance qu'il y avait au gouvernement d'utiliser des progiciels et de les

adapter à la réalité de l'organisation. Cependant, la tâche du Curateur public est tellement diversifiée et

elle est tellement ample que l'adaptation ne pouvait pas se faire. Alors,

ça, cette étape-là, ça a duré quatre ans, et

effectivement ça a coûté 13 millions. Et, d'ailleurs, à l'époque, la

Curatrice publique, qui était Mme Nicole Malo, est venue s'expliquer

ici, devant la commission parlementaire — j'ai même relu les galées, là, ça s'est passé en 2006, là — et elle a dû donner des explications

concernant ce qui s'était passé. Par la suite, on est donc rentrés dans

une deuxième phase, qui est

partie en 2006, avec une échéance en 2011, mais,

là, quand on… avec… pour une partie. Et là

on s'est aperçu qu'il y avait certains problèmes, ça a été retardé d'une année,

mais il y a donc une

partie qui a été implantée.

Mais là on a

une échéance pour juin 2014. Et ce qui se passe, c'est qu'on… maintenant, il y

a une surveillance du Secrétariat du

Conseil du trésor concernant l'évolution de notre dossier. Il y a une personne

qui est en charge, au Conseil du trésor, de surveiller l'évolution de ce

dossier-là avec nous. On a dû nommer quelqu'un en charge, chez nousspécifiquement, qui est Pierre Lamarche, qui est

administrateur d'État… surveiller l'évolution du dossier. Et je peux

vous dire qu'avec cette collaboration — et je peux même dire surveillance, c'est de

l'accompagnement et c'est de la surveillance très étroite, là, de la

part du Conseil du trésor — que

présentement, là, le dossier est passé de la cote rouge à la cote jaune, et nous sommes confiants, là, que, pour

juin 2014, là, on devrait rencontrer notre échéance, l'échéance qui a

été fixée avec le Conseil du trésor, et on fait tout, là, pour rentrer dans la

cible. Peut-être, M. Lamarche, vous voudriez rajouter d'autre chose, ou j'ai

dit ce qui en était correctement?

M. Lamarche (Pierre) : Bien, je

pense que ça trace un portrait assez clair, en fait. Ce à quoi M. Jutras

faisait allusion, c'est qu'on a quand même

réussi, dans la dernière année, une implantation majeure, donc toute l'infrastructure

technologique a été implantée, fonctionne. On numérise des documents. La

numérisation étant en lien avec notre système

mission. On a rehaussé notre système mission. Vous posiez la question :

Qu'est-ce qui a changé? On est allés chercher

les compétences dont on avait besoin dans l'organisation, et puis on s'est

concentrés sur une chose, c'est-à-dire le budget qui nous était alloué,

et on reste concentrés sur cette cible-là.

Le Président (M. Picard) :

Merci.

M. Jutras

(Normand) : On s'est organisés

aussi, et je pense que c'est bien important… on s'est organisés pour

être moins dépendants des ressources

externes, avoir à l'interne les compétences pour pouvoir mener le dossier et

bien le gérer.

Le Président (M. Picard) :

Merci, M. Jutras. Je cède maintenant la parole, là, à la

partie

gouvernementale, Mme la députée de Masson.

Gadoury-Hamelin :

Bonjour, M. le Curateur et toute l'équipe, mes collègues de l'Assemblée, alors,

très heureuse de pouvoir vous entendre et d'approfondir mes connaissances quant

au mandat du Curateur public.

Pour aller un

peu dans le même sens, vous nous avez parlé des défis qui vous guettent

avec le vieillissement de la population et vous avez aussi parlé tout à l'heure du défi des ressources humaines. Et je voyais que, dans votre Plan

stratégique 2011-2016 du Curateur public, il y avait un objectif qui avait

été intégré dans ce plan-là, c'est : «Attirer

et retenir un personnel qualifié.» Vous avez dit tantôt : D'attirer des

gens parmi votre équipe aussi, à

l'intérieur, avec des compétences, pour être

en mesure d'être moins dépendant des services externes. Alors, pourriez-vous

nous en parler un peu plus de façon… Et puis aussi on voyait que tout à l'heure, là, vous nous avez dit que le gouvernement

venait de vous allouer 25 ETC de plus, pour être capable de répondre à la

demande, ce qui est une bonne nouvelle en soi. Mais le défi qu'on voyait dans le plan stratégique, c'est :

«Attirer et retenir un personnel qualifié.» Je pense que c'est le défi de plusieurs organisations présentement. Alors,

pouvez-vous nous en parler, est-ce

que c'est sur la bonne voie, c'est

réussi ou… un peu de ce défi-là? Parce qu'on peut vouloir rendre des services, mais,

quand on n'a pas l'équipe derrière nous pour le faire, c'est plus

difficile.

Le Président (M. Picard) : M.

Jutras.

M. Jutras (Normand) : Oui, on a

regardé ce qui se passait, là, au sein de notre organisation et on a constaté entre autres qu'on avait ce qu'on appelle des

postes vulnérables et qui pouvaient compliquer, là, l'accomplissement de

notre mission dans le sens suivant :

c'est que souvent ces postes vulnérables, ça va être le poste qui est occupé

par une seule personne, avec son

expérience à elle, avec son expertise, et elle est seule à faire cette job-là.

Et les conséquences qu'on avait auxquelles

on était confrontés, c'est que cette personne-là partait, et là le service

était, somme toute, en quelque sorte, comme

désorganisé. Et aussi, au curateur public, on fonctionne beaucoup avec des

petites équipes. Comme, par exemple, aux

communications, à la réception, à un moment donné, bien, on a trois personnes

qui sont aux appels et qui répondent aux appels et aux courriels, puis là tout d'un coup il y a une personne,

bon, qui prend sa retraite et on a une autre personne qui s'en va dans un autre ministère. Alors, vous

comprenez. Puis c'est pour ça, là, quand vous regardez le temps d'attente,

là, à un moment donné, des réponses, là,

c'est passé de 30 secondes à 47 secondes, parce qu'il a fallu qu'on

rappelle quelqu'un qui était à la

retraite pour venir former deux autres personnes qu'on a dû engager, et il y a

eu une certaine déstabilisation du service.

Alors, on a

donc identifié des postes vulnérables et on s'est dit : Bon, bien,

qu'est-ce qu'on peut faire par rapport à ça? Et ça nous a permis… Somme toute, ce qui est important, c'est de

faire en sorte qu'il n'y ait pas une seule personne qui ait l'expertise

et aussi de favoriser une certaine transition, de sorte que, si cette

personne-là s'en va, bien le service peut continuer pratiquement à la même

vitesse. Alors, c'est une des mesures qu'on a adoptées.

Par ailleurs, on se posait des questions, à

savoir, concernant le taux de roulement des employés au curateur public, le taux de départs, parce qu'effectivement

on a parlé tantôt des baby-boomers, et il y a une vague de retraites,

là, qui se prennent, là, dans les différents

organismes et ministères. Mais on s'est aperçu qu'on avait un taux de départs

qui est même en deçà, là, de ce que

l'on retrouve ailleurs. Parce que, si vous regardez, par exemple, le taux moyen

de départs dans la fonction publique en 2011‑2012, c'était 7,03, puis au

Curateur public, c'est 6,01.

Alors, tiens,

je vous disais par rapport… C'est à ces postes-là, que l'on considérait comme

étant vulnérables… Alors, ce qu'on a

voulu, c'est — je vous

en ai parlé — de

faciliter la transition entre le départ et l'arrivée d'un nouvel employé, assurer la continuité des opérations sans

difficulté, favoriser un apprentissage plus rapide aussi de l'organisation

et de ses pratiques, puis permettre une

meilleure compréhension du mandat par rapport à la personne, là, qui est

titulaire de ce

poste-là. Alors, ça s'est inscrit, ça, dans un programme de gestion, là, de

main-d'oeuvre, et effectivement, là, on constate que les résultats sont

Et on a fait aussi, auprès de notre personnel,

là, un sondage pour savoir, là, qu'est-ce qu'il en était de leur satisfaction

par rapport à leur travail et qu'est-ce qu'on pouvait améliorer comme

conditions de travail. Et, entre autres, là, c'est quelque chose qui avait

ressorti, mais qui touche à ça, c'est à savoir la valorisation des compétences,

c'est-à-dire que les personnes acquièrent, chez nous, une compétence, mais, quand

vient le temps des promotions, bien, il y a lieu d'en tenir compte davantage.

Alors, c'est

un sondage qui avait été fait, là, à l'hiver, qui a été fait l'hiver dernier,

et… Alors, ça nous a permis entre autres d'effectuer un diagnostic, là,

à l'égard du développement des compétences au Curateur public, favoriser la mobilité interne en rendant disponibles des

outils d'aide à la gestion de la carrière et à la préparation des entrevues

de sélection puis à encourager la

reconnaissance aussi. Parce que les employés parlaient de ça. Ils voulaient que

davantage la reconnaissance soit reconnue au sein du Curateur public, et ce, à

tous les paliers. Et on voulait aussi… Ce que les employés demandaient, c'était de transmettre l'information sur les

différents processus en lien avec l'attribution des bonis et des

promotions parce que, là, encore là, il y avait un questionnement :

Comment ça fonctionnait pour les bonis? C'est sûr que, quand un employé le

touche, puis l'autre ne le touche pas, il y en a un qui va sentir assez

aisément une injustice. Alors, il fallait

donc améliorer le processus par rapport à l'attribution des bonis et par

rapport aussi à l'attribution des promotions.

Le Président (M. Picard) : Mme

la députée de Masson.

Gadoury-Hamelin : Alors, si

je comprends bien, vous avez pris des

moyens concrets pour vous assurer que votre… qu'il était possible de

retenir le personnel et de valoriser votre personnel, ce qui est bien.

J'avais une

autre question, M. le Curateur. J'ai lu, dans vos documents,

dans les documents qui vous concernent, qu'il y a

11 points de service, et dont quatre sont dans des… vous en avez quatre dans

des établissements. Mon questionnementétait :

Les quatre qui sont dans des établissements, est-ce

que j'ai bien compris la façon dont

c'est organisé? Puis comment ça se

fait? Où vous choisissez d'être dans des établissements? Quels sont les

critères, dans le fond, là, qui font que vous vous établissez à

un endroit plutôt qu'à un autre?

M. Jutras

(Normand) : Bien, en fait,

là où on s'est retrouvés dans les établissements, c'était ce qu'on appelle des établissements

majeurs, puis, entre autres, en l'occurrence, des établissements de santé

mentale. Alors, je pense, ici, à Québec, il y a

un nouveau nom, là, ce qu'on appelait auparavant Robert-Giffard, maintenant, c'est l'institut

de santé mentale de Québec. Je pense que c'est ça, le nom?

Une voix : Institut

universitaire, oui.

M. Jutras

(Normand) : Institut

universitaire de santé mentale de Québec, et la même chose à

Louis-H.-Lafontaine.

Mais, en

fait, on a quatre directions territoriales, là, et 11 points de service. Il y

en a, comme vous l'avez mentionné, dans

des établissements, mais, aussi, on a des bureaux, comme, quand je suis allé

dans l'Outaouais, bien, ça me permettait de visiter… de rencontrer des personnes que je représente. Ça me

permettait de voir dans quels milieux ces personnes-là vivent. Ça me

permettait d'échanger avec elles.

Et moi, je

vais vous dire, là, une des conclusions que j'en tire : Il y a beaucoup de

critique sur ladésinstitutionnalisation…

sur la désins, pour parler plus simplement, là, ça va être… je buterais moins

sur le mot, si vous me permettez.

Mais, en tout cas, je voyais, là, quand je suis allé dans l'Outaouais, là,

c'était une ressource intermédiaire en matière de santé mentale, des

gens qui ont des problèmes de santé mentale, mais qui ont chacun… Chacune de

ces personnes-là a son petit appartement, et

c'est bien organisé : salon, cuisine, salle à manger, la salle de bain. Et

ça permet donc à ces personnes-là d'avoir une vie plus normale plutôt

que d'être dans une institution. Ça leur permet d'avoir une vie plus normale, plus autonome aussi — et je vous répète que c'est toujours un des

buts qu'on doit poursuivre en vertu

du Code civil, la sauvegarde de l'autonomie de la personne — mais il y a une supervision qui se fait, de

sorte que… Tu sais, la personne me

racontait, la personne qui était en charge me racontait… Si elle constate, oup,

Untel, là, ça fait… je trouve qu'il

va drôle, là, il a un comportement un peu bizarre. Ça doit être sa médication

qu'il a arrêtée, parce que c'est souvent le problème de ces gens-là.

Alors, telle me racontait qu'elle intervient auprès de cette personne-là et

elle lui dit : Bon, bien, là, je vais

prendre le contrôle de ta médication pour les prochains jours, O.K.? Tes

médicaments, maintenant, tu vas venir

les chercher quotidiennement, tu vas venir les chercher auprès de moi. Et ça

permet donc à la personne de se rétablir,

en quelque sorte, là, et de revenir au niveau où elle était pour

lui permettre de mener une vie qui est plus digne, là, et ça lui permet

de mieux fonctionner. Comme quand je suis allée à Victoriaville aussi, dans le

comté d'Arthabaska…

M. Jutras (Normand) : Oui. Alors, là aussi, il y

avait une ressource intermédiaire

pour… Il y avait, entre

autres, des déficients intellectuels qui étaient là, mais qui peuvent, eux

aussi, là, vivre dans un petit logement, mais avec une supervision. Et, tu sais, au lieu, ces gens-là, de se retrouver dans une

chambre dans un CHSLD, bien là, en étant dans un appartement, et, tout

dépendant… Pour certaines clientèles, c'est le CHSLD avec la chambre avec les

soins continus, mais il y a

d'autres personnes qui sont plus autonomes et qui peuvent vivre dans un

logement. Et une jeune femme que je rencontrais et qui me racontait à

quel point ça avait changé sa vie parce qu'elle est passée d'une chambre, là, à

un appartement, de

sorte que ça lui permettait de recevoir ses enfants... Et, comme à Noël, bien,

même ses enfants avaient pu coucher

chez elle. Alors, ça lui permettait donc de vivre une fête de Noël plus

familiale, plus normale que quand vous êtes confinés à une seule

chambre. Mais ça dépend de la clientèle, hein? À un moment donné, il y a des

personnes, c'est le CHSLD, puis, pour

d'autres personnes, bien quand il y a ces logements supervisés là, moi, je trouve

que c'est excellent.Et, pour ceux

qui critiquent la désins, il faudrait

qu'ils aillent visiter ce genre de ressources là et ils s'apercevraient à

quel point, au contraire, la désins, là, ça

a permis d'améliorer le mieux-être de ces personnes-là, puis ça a permis qu'ils

vivent davantage dans la dignité et de façon plus correcte.

Le Président (M.

Picard) : Merci. Madame?

Gadoury-Hamelin :

Écoutez, je voudrais juste terminer en vous disant que vous faites preuve d'une

grande humanité. C'est très intéressant de vous entendre sur le sujet. Puis je

pense que, comme ma collègue qui l'a mentionné tout à l'heure, on a une

méconnaissance du Curateur public. Alors, je vous invite à poursuivre votre

volet informatif, je pense que c'est gagnant.

M. Jutras

(Normand) : Merci.

Le Président (M.

Picard) : Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Sainte-Rose.

Proulx : Merci, M. le Président. Bonjour, M. Jutras. Bonjour

aussi à toutes les personnes de votre équipe qui vous accompagnent. Alors, moi aussi, je suis vraiment impressionnée

de l'ampleur de la tâche, de l'ampleur du travail que vous faites, qui n'est

pas tout à fait assez connu dans la population, je pense. Et vraiment c'est

extrêmement important, là, de protéger les plus vulnérables, comme vous et

votre équipe le faites.

Vous

avez, M. Jutras, dans votre allocution, fait référence aux changements dans

votre clientèle, et ma collègue en a parlé,

le vieillissement de la population, ce qu'il y a comme impacts, notamment,

entre autres, que vous rencontrez plus de personnes avec des maladies

dégénératives. J'aimerais ça que vous nous parliez un peu comment, qu'est-ce

que vous mettez en place pour faire face à ce nouveau défi là, comment vous

préparez vos équipes.

là je regardais un petit peu votre rapport d'activité, et on constate quand

même quelque chose — et

j'aimerais ça que vous nous expliquiez : entre les années 2008 et 2010,

une assez grosse baisse d'investissement en formation de votre main-d'oeuvre. Donc, on est passés de

990 000 $, somme investie en 2007-2008, à 336 000 $, donc,

c'est une baisse quand même assez

drastique. Je ne sais pas si vous pouvez nous expliquer : Pourquoi cet

écart-là entre les années dans l'investissement en formation? Et est-ce

que vous utilisez cette formation continue? Est-ce que ça fait

partie de vos priorités? Est-ce que, pour vous, c'est une façon

de développer, de poursuivre le développement des compétences pour faire

en sorte que les personnes qui travaillent

avec vous soient toujours les mieux outillées possible, notamment pour

faire face aux changements, là, qu'on constate dans votre clientèle?

Le Président (M.

Picard) : M. Jutras.

M. Jutras (Normand) : Bien, effectivement, au Curateur public, là, nous sommes soumis, là, à

la règle du 1 % de formation de

la main-d'oeuvre, là, de la Loi favorisant le développement et la

reconnaissance des compétences de la main-d'oeuvre. En fait, il y a

toujours eu, au cours des dernières années, une augmentation de notre budget de

main-d'oeuvre. Peut-être qu'à un moment

donné il peut y apparaître… y avoir moins d'argent, mais c'est parce que ce

sont des formations qui se sont plus données à l'interne et qui ont donc

coûté moins cher.

Mais,

quand je regarde, là, effectivement là, voyez-vous, comme, en 2009, il y avait

eu un taux d'investissement qui était de 1,54 %; en 2010‑2011, ça a

été 1,2 %; en 2011‑2012, 1,2 % aussi; et, cette année, là, ça a été

1,87 %. Alors, quand vous avez vu cette

baisse-là, par rapport à la masse salariale, comme je vous ai dit, c'est plus

de la formation qui s'est donnée à l'interne et beaucoup de formation

qui s'est donnée — et

je le dis entre autres, là, en réponse à la députée

d'Arthabaska, qui m'a posé la question tantôt — par rapport aux technologies de

l'information. Il s'est donné — vu qu'on implante, là, notre

réseau — beaucoup,

beaucoup, beaucoup de formation par rapport aux technologies de l'information,

ce qui peut expliquer, là, cette baisse, là, de 1,54 % à 1,2 %. Mais,

comme je vous dis, déjà, en 2012‑2013, c'est 1,87 %. Alors, c'est déjà une

augmentation.

M. Jutras

(Normand) : O.K. Et M. Lamarche porte à mon attention qu'en moyenne,

là, c'est quatre jours de formation par personne. Puis, quand on regarde les

budgets bruts, bien, ça a été 523 000 $ en 2010‑2011; 2011‑2012, 576 000 $; et, en 2012‑2013, c'est

767 000 $. Alors, vous l'avez mentionné aussi dans votre question,

madame, on n'a pas le choix, hein?

Avec notre changement de clientèle, on n'a pas le choix que, si on veut faire

face au défi correctement, bien, il faut donner de la formation à notre

monde. Mais, vu les difficultés qu'on a eues par rapport aux technologies de l'information,

il nous a fallu donner plus de formation à nos gens par rapport à ça pour,

comme je le disais à Mme la députée

d'Arthabaska il y a quelques minutes, nous rendre moins dépendants par rapport

aux ressources externes et pouvoir plus cheminer à l'intérieur avec nos

propres compétences au sein du Curateur public.

Mme Proulx :

Merci. J'aurais une autre question. Vous avez aussi, dans votre présentation,

tantôt, fait référence à des sondages que vous avez faits auprès des

représentants. J'aimerais ça que vous élaboriez un petit peu plus sur qu'est-ce qui vous a

amené à faire ces sondages-là. Est-ce que vous aviez un défi particulier? Est-ce

que vous aviez des préoccupations

particulières? Et comment vous allez traiter l'information que vous avez

recueillie suite à ces enquêtes et sondages que vous avez faits?

M. Jutras

(Normand) : O.K. Bien,

c'était dans le cadre des moyens que l'on prenait, que l'on voulait

prendre par rapport à cette augmentation constante de notre clientèle. Et on se

disait : Bien, une des solutions, c'est que les familles prennent

davantage charge de leurs proches, de leurs personnes inaptes. Et ce que l'on

constatait, c'est que, souvent, les familles

procédaient assez rapidement à dire non. Et on se disait : Bien, est-ce

qu'il y a... certaines familles, j'entends,

là. Et, plutôt que de se buter à un non, on se disait : Bien, est-ce qu'il

n'y a pas moyen de renverser la tendance et de faire en sorte que ces

personnes-à acceptent la charge?

Il faut

comprendre que, bon, effectivement, là, on est en relation avec des humains.

Souvent, quand la situation se présente, tu sais, les gens viennent de

vivre un drame. Ça peut être, là, un ACV soudain et terrifiant et foudroyant,

ça peut être, bon, la personne... la mère ou

le père qui est... bon, qui commence l'alzheimer. Alors, souvent, les gens

sont déstabilisés et ils se disent :

Ah! Bien là! Déjà, là, ça va être beaucoup, là, d'aller la voir ou d'aller le

voir, prendre en charge, en plus, cette administration-là, c'est trop.

Et on s'est

donc dit : Comment on peut renverser cette tendance-là? Puis on s'est

dit : On va aller consulter. Et, comme je vous ai mentionné tantôt,

on a organisé des «focus groups» : Montréal, Québec, 45 personnes. Et on

leur posait la question : Qu'est-ce qui

vous fait hésiter à prendre charge d'un proche que vous connaissez? Et je parle

toujours père et mère, mais ça peut être un ami aussi et, évidemment, le

conjoint. Alors, qu'est-ce qui vous fait hésiter? Puis vous ne voulez pas prendre la charge, mais qu'est-ce qui ferait en sorte

que, peut-être, là, vous changeriez d'idée? Alors, c'est de cette

façon-là qu'on a travaillé avec ces personnes-là.

Et, comme je

vous disais, là, ce qui les faisait hésiter, c'était l'attitude de la personne

inapte. Ça, par contre, on a plus ou moins d'emprise là-dessus, hein; le

cas que je vous donnais, là, du jeune schizophrène qui est toujours rendu chez

ses parents à demander de l'argent ou demander de la nourriture...

Mais, par

contre, en disant aux gens :

Vous prétendez ne peut-être pas avoir les compétences, mais on a des

gens compétents au Curateur public, on a des comptables, on a des travailleurs

sociaux, on a des gens qui peuvent vous donner des conseils, qui peuvent vous

accompagner… Et les personnes, effectivement, généralement, ça revenait tout le temps, ça, là : Si on était mieux informés, si on pouvait compter sur un

réseau, si on pouvait faire

partie d'un réseau, ça nous aiderait.

Alors, on a

donc travaillé justement à renforcer le sentiment de compétence des gens pour

qu'ils se sentent… Ce n'est pas vrai,

que vous n'êtes pas capable, madame. Vous pouvez le faire. Puis on comprend

que, peut-être, présentement,

vous êtes dans une situation difficile, mais ça va se replacer, ça, le choc va

s'amenuiser, et on va être là pour vous accompagner, on va être là pour vous

aider.

Et là, bien, évidemment,

les gens commencent une réflexion. Alors qu'auparavant on avait peut-être

un réflexe rapide de dire non, bien

là on crée un sentiment d'hésitation, et, finalement, bien souvent, ces gens-là

en arrivent à dire oui. Et on

s'aperçoit des effets, là, chez nous. On commence à remarquer qu'il y a

plus de régimes privés qui s'ouvrent, là. Alors, on pense que c'est

effectivement, là, avec ces méthodes-là qu'on a utilisées.

Je vous mentionnais aussi, là, les guides qu'on

a publiés, et qui sont rédigés en des termes simples, et qui sont bien faits, avec, comme je vous disais, un

aide-mémoire. Alors, ça aussi, les gens, ça les conforte beaucoup. Mais on ne se contente pas de

ça : on les réunit, on leur parle, on leur explique le guide et on leur

dit : Notre porte vous est toujours ouverte, et, effectivement, chez nous,

là, on a un service de réponse qui est rapide, et on est en mesure, là, effectivement, de bien conseiller les gens. Parce que

souvent, pour les gens, ça peut leur apparaître une montagne, mais des fois la montagne n'est pas si haute que ça,

là. Puis, même si la personne s'est plus ou moins occupée de l'administration

des biens, ça s'apprend. C'est toujours

ce que je me suis dit, dans la vie, là, tout s'apprend. Et il y a

moyen de faire en sorte que les gens se sentent plus en confiance et de

leur dire : Bien oui, vous pouvez l'apprendre, et on va être avec vous de

toute façon.

Le Président (M. Picard) : Il

vous reste 30 secondes.

Le Président (M. Picard) : Je

vais céder la parole à Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Blais : Merci beaucoup, M. le

Président. M. le Curateur, une

question qui peut sembler délicate, mais… La députée d'Arthabaska parlait tout à l'heure de vision, en quelque sorte, de vision prospective. Elle a même

mentionné un point de rupture par rapport à vos effectifs et à la charge de

travail que vous avez.

Qu'est-ce qu'un gouvernement — je ne parle pas du gouvernement — qu'est-ce qu'un gouvernement pourrait

faire de plus pour vous accompagner dans votre responsabilité, dans votre

tâche, eu égard au fait que votre mission se voit en quelque sorte bouleversée par le vieillissement de la population et

par la complexité? Quand vous parlez que vous êtes rendus à gérer une

ferme laitière, quand vous êtes rendus à dire que les gens ont plus d'argent,

donc le patrimoine est plus grand, donc une plus grande gestion…

Vous avez aussi

mentionné tout à l'heure, et très, très brièvement, que vous étiez en train de

penser à faire peut-être des tuteurs

privés. Donc, comment, d'un point de vue prospectif, vous pourriez vous

redéfinir autrement, toujours dans une continuité de service à la

population? Et comment un gouvernement pourrait vous soutenir dans votre

mission?

Le Président (M.

Picard) : M. Jutras.

M. Jutras (Normand) : Effectivement,

le soutien qu'on a eu du gouvernement au cours des dernières années, là… Parce que vous allez vous rappeler

qu'en 1998-1999 il y avait eu une crise majeure au Curateur public. Moi,

à l'époque, j'étais à l'Assemblée nationale,

là, il y avait eu un rapport du Vérificateur général qui avait été

dévastateur et il y avait eu un rapport

aussi du Protecteur du citoyen qui était lui aussi dévastateur. Parce que, pour

vous donner juste un exemple, là, le

Curateur public avait des personnes sous son régime, là, il ne savait même pas

où ces personnes-là étaient rendues. Et donc comment pouvez-vous vous

occuper de ces personnes-là si vous ne savez pas où ces personnes-là sont

rendues? Et autant le Protecteur du citoyen, à l'époque… Et moi, je me souviens

de cette crise-là, là, parce qu'il y en

avait été beaucoup question avec ces deux rapports-là qui étaient arrivés. Et

les deux rapports allaient dans le même sens, de dire : Bien, il faut que l'encadrement au Curateur public

soit mieux organisé que ça, mais aussi il faut augmenter de beaucoup les effectifs, de sorte que… Alors que,

si on se reporte à ces années-là, 1998, 1999, les effectifs au Curateur public

étaient d'environ 200 personnes, bien, avec les différents gouvernements les

uns après les autres, on est passés de 200 employés à 650 employés. Et on n'avait

pas le choix, là, parce que, et de un, il fallait qu'un coup de barre important

soit donné à l'époque, mais, aussi, il fallait donner un meilleur service à ces

gens-là.

Alors, bon,

ça, c'en est une, façon, que le gouvernement peut nous aider, puis on était

contents de la nouvelle qu'on a eue dernièrement. On espérait, là… Parce

qu'on sait que les finances publiques, c'est serré. Alors, on espérait avoir

une réponse positive et on était bien contents de la réponse qu'on a reçue. Et,

effectivement, c'est encore le soutien qu'on va attendre du gouvernement.

Mais on se

pose la question aussi : Est-ce qu'on va toujours gonfler le Curateur

public, là, et rajouter des employés et rajouter des employés? Et c'est

pour ça que, devant ce questionnement-là… parce qu'on… Ma prédécesseure, Mme Lavallée, avec son comité de direction, s'est

penchée là-dessus. Et c'est là que les nouvelles mesures ont été

adoptées, là, au cours des dernières années,

de prendre le virage famille. C'est une des solutions qu'on a retenues. Mais ça

a été un changement de culture, là, au sein du Curateur public, à savoir

qu'au lieu de prendre peut-être trop facilement en charge des personnes et de faire en sorte qu'on organise la vie de cette

personne-là au Curateur public est-ce qu'on ne peut pas plutôt renverser

complètement la tendance et faire en sorte d'organiser la vie de cette

personne-là dans un régime de protection

privée? Alors, ça a été un changement de culture. Il y a eu de la formation qui

a dû être donnée, et on voit les résultats. Mais à court terme et moyen

terme, c'est vraiment ce vers quoi on s'enligne.

Je sais que

ça a été discuté, là, de l'expérience que je vous ai parlé en France. Ça s'est

passé avant moi. Est-ce que ça a été retenu ou c'est encore sur la table

de travail?

M. Lamarche (Pierre) : Il y a, dans

Le Président (M. Picard) :

Veuillez vous identifier, s'il vous plaît.

Lamarche (Pierre) : Pierre

Lamarche, directeur général des services aux personnes. Dans le projet de loi

qui avait été déposé, projet de loi qu'on a

appelé projet de loi n° 45, il y a une disposition qui permet d'autoriser

des projets pilotes. L'objectif est

de — peut-être,

éventuellement, quand on aura le pouvoir juridique de le faire — commencer à tester cette méthode dont

vous avez parlé, c'est-à-dire celle qui est expérimentée en France

actuellement, de confier à des tuteurs privés certaines responsabilités. Mais

pour l'instant cette possibilité-là n'existe pas, elle est liée à l'avenir,

dans le fond, du projet de loi n° 45.

Le Président (M. Picard) :

Merci.

M. Jutras

(Normand) : Voyez-vous, pour

compléter la réponse, là, de M. Lamarche, là, bon, il y a eu ce projet

de loi là, là, qui a été déposé du temps du gouvernement précédent, que le

gouvernement actuel, les informations que j'ai,

il veut reprendre. Et, finalement, la réflexion qui s'était faite au Curateur

public, c'était, entre autres, de dire que la famille et les proches constituent l'élément clé de la représentation

des personnes inaptes. Et en fait, aussi, ça avait été un chantier important de réflexion. Le Curateur

public, à ce moment-là, a rencontré les acteurs gouvernementaux,

ministère de la Justice, la famille, les

aînés, santé et services sociaux, Emploi et Solidarité sociale, Secrétariat du

Conseil du trésor, forcément, les

organismes communautaires, pour voir comment on pouvait envisager l'avenir chez

nous. Et, effectivement, là, ce qu'on se disait, bon, bien, c'est :

La famille et les proches constituent l'élément clé. Le mandat en prévision de l'inaptitude, alors, si on peut faire en sorte que

plus de Québécois s'en prévalent et que ça rentre vraiment, là, dans

toutes les familles, ça ne peut être que bénéfique, là. Ça peut faire en sorte

que moins de gens nous arrivent, et, encore là, que ce soient les familles qui

s'en occupent.

Puis, par

ailleurs, bien, dans ce projet de loi là, il y a d'autres dispositions qui sont

là pour simplifier, là, mais là je vais

tomber plus dans le juridique, là… pour simplifier les méthodes d'ouverture,

minimiser les frais aussi pour les familles.

Blais : Donc, c'est votre

vision prospective, et, un peu comme un proche aidant, ça vous donnerait un

peu de répit, ça vous permettrait peut-être de continuer.

Moi, j'aurais

d'autres questions, mais je vais laisser ma collègue, M. le Président, si vous

le permettez, puis je reviendrai s'il me reste du temps.

Le Président (M. Picard) :

Mme la députée de Hull, s'il vous plaît.

Gaudreault : Merci, M. le Président. Bon. Alors, on continue à évoluer dans la

meilleure connaissance, là, de vos responsabilités, puis les souhaits aussi que vous émettez, là, en venant ici devant

nous. Vous parlez beaucoup du virage familial, beaucoup, beaucoup.

Et, encore, hier, à mon bureau de comté, trois familles sont venues me voir,

des parents de jeunes déficients intellectuels qui sont encore à l'école,

qui ont 20 ans. Puis, à l'âge de 21 ans, le ministère de l'Éducation n'est plus

dans le décor. Et là ces parents-là sont inquiets.

Vous avez parlé du logement supervisé, ça, c'est

merveilleux. Si on pouvait en faire pousser comme des champignons partout au Québec, ce serait une solution, j'imagine, qui empêcherait

des gens de se retrouver chez vous comme clientèle, puisque le milieu

serait adapté à leurs besoins, puis ils y seraient plus heureux.

J'ai plusieurs questions par rapport à cette

clientèle-là. Ma collègue me disait tout à l'heure : On parle des jeunes. Disons qu'un jeune qui est déficient… qui a

une déficience mentale, qui a un problème de santé

mentale, ses parents ne

peuvent pas s'occuper de lui. Il vous est confié à partir de 21 ans, mais il va

vivre longtemps, il va vivre peut-être 30

ans, 40 ans, 50 ans, sous votre gouverne. Mais est-ce qu'il arrive que vous vous rendez compte qu'une personne

est malheureuse dans son milieu? Et comment

est-ce qu'on peut trouver une solution pour la changer de milieu? Si elle

est dans CHSLD, est-ce qu'elle ne serait pas mieux dans un appartement? Est-ce

que vous avez le temps de gérer cette dimension-là du bonheur de vos petits

protégés, ou, malheureusement, il y a certaines personnes qui font en sorte qu'ils arrivent dans un milieu où la famille ne peut

pas s'occuper d'eux, très tôt dans leur vie, ils sont confiés à l'État?

M. Jutras (Normand) : Bien, là…

Gaudreault : Les

réponses fusent.

M. Jutras

(Normand) : Oui, écoutez,

on a, au Curateur public, ce qu'on appelle des curateurs délégués,

alors ce sont des personnes à qui je délègue

des pouvoirs pour s'occuper, là, de ces personnes-là sur le terrain. Et ces

curateurs délégués se retrouvent un peu

partout sur le territoire du Québec dans nos points de service, comme il y en a justement, là, à Gatineau. Et ces

gens-là sont en contact avec la clientèle, les rencontrent et voient ce qui en

est. J'ai moi-même, dans ma tournée, jusqu'à maintenant, assisté à ces rencontres-là, tu sais. Et le but de la rencontre, c