Bill document — Vigie #221985

Vigie 221985

Quebec — Bills

DEUXIÈME SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 17, Loi modifiant principalement la

Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole aux fins d’encadrer les réservoirs souterrains et certaines conduites Procès-verbaux des séances des 3 et 4 juin 2026 2026 Dépôt à l'Assemblée nationale: n° 156-20260605

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MERCREDI 3 JUIN 2026 ...................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE JEUDI 4 JUIN 2026 ............................................................... 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Première séance, le mercredi 3 juin 2026 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 17, Loi modifiant principalement la

Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole aux fins d’encadrer les réservoirs souterrains et certaines conduites (Ordre de l’Assemblée le 26 mai 2026, rétroactif au 14 mai 2026) Membres présents : M. Julien (Charlesbourg), vice-président M. Asselin (Vanier-Les Rivières) M. Bernard (Rouyn-Noranda–Témiscamingue), ministre délégué à l’Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises M. Bussière (Gatineau) M. Caron (Portneuf) M. Kelley (Jacques-Cartier) Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) en remplacement de M.

St-Louis (Joliette) Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) en remplacement de M. Fortin (Pontiac) M. Sainte-Croix (Gaspé) Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) Autre député présent : M. Chassin (Saint-Jérôme) Témoins (par ordre d’intervention) : Deep Sky: Me Mathieu Bouchard, vice-président aux politiques publiques et aux affaires réglementaires Me Gabrielle Paris, vice-présidente aux affaires juridiques et secrétaire corporative M. Pierre-Olivier Vincent, chef des projets d'investissement Mme Stéphanie Tremblay, directrice principale à la stratégie et à l’économie, KPMG

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 2 Québec Innovation Materials Corp.: M. John Karagiannidis, président-directeur général Me André Turmel, président exécutif Énergir et Intragaz: M. Jean-François Jaimes, directeur-exécutif au développement des énergies renouvelables et du gaz naturel liquéfié, Énergir M. Hugues Corriveau, directeur général, Intragaz M. Luc Massé, directeur du stockage souterrain, Intragaz Comité consultatif sur les changements climatiques: M.

Alain Webster, président et professeur titulaire au département d’économique et au Centre universitaire de formation en environnement et développement durable, Université de Sherbrooke Mme Évelyne Thiffault, membre et professeure titulaire au département des sciences du bois et de la forêt et codirectrice du Centre de recherche sur les matériaux renouvelables, Université Laval Conseil Patronal de l’Environnement du Québec: M.

Mustapha Ouyed, président du conseil d’administration et vice -président exécutif du Groupe Onym Me Olivier Dulude, vice-président à la concertation et aux relations gouvernementales ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 15 h 03, M. Julien (Charlesbourg) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES Il est convenu de permettre à M. Chassin (Saint-Jérôme) de faire des remarques préliminaires.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 3 M. Bernard (Rouyn-Noranda–Témiscamingue), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Kelley (Jacques-Cartier) et M. Chassin (Saint-Jérôme) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend Deep Sky. À 16 h 01, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Québec Innovation Materials Corp. À 16 h 49, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M.

Bernard (Rouyn-Noranda–Témiscamingue) fait une déclaration, conformément aux dispositions de l’article 25 du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale, et se retire pour la durée de l’audition d’Énergir et d’Intragaz. La Commission entend Énergir et Intragaz. À 17 h 33, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 15. ___________________________ À 19 h 14, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Comité consultatif sur les changements climatiques. À 20 h 02, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend le Conseil Patronal de l’Environnement du Québec.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 4 À 20 h 41, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 4 juin 2026 après les avis touchant les travaux des commissions. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ __________________________ Chantal Rainville Enrico Ciccone CR/pb Québec, le 3 juin 2026

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Deuxième séance, le jeudi 4 juin 2026 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 17, Loi modifiant principalement la

Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole aux fins d’encadrer les réservoirs souterrains et certaines conduites (Ordre de l’Assemblée le 26 mai 2026, rétroactif au 14 mai 2026) Membres présents : M. Julien (Charlesbourg), vice-président M. Asselin (Vanier-Les Rivières) M. Bernard (Rouyn-Noranda–Témiscamingue), ministre délégué à l’Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises M. Bussière (Gatineau) Mme Hébert (Saint-François) en remplacement de M. Caron (Portneuf) M. Kelley (Jacques-Cartier) Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) en remplacement de M.

Fortin (Pontiac) Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) Témoins (par ordre d’intervention) : Union des producteurs agricoles: M. Martin Caron, président général M. Pascal Rheault, président de la Fédération d e l’UPA de l’Abitibi - Témiscamingue Me Isobel Rose McShane M. David Tougas, coordonnateur à l’économie et au commerce Union des municipalités du Québec: Mme Geneviève Dubois, première vice-présidente et mairesse de Nicolet Mme Marie-Dominique Giguère, gestionnaire de projets, Direction des politiques M. Benoit Marcoux, analyste du secteur de l’énergie M.

Pierre-Olivier Pineau, professeur titulaire, Chaire de gestion du secteur de l’énergie, HEC Montréal

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 6 Fédération québécoise des municipalités: M. Guy St-Pierre, administrateur, membre du comité exécutif et maire de Manseau M. Pierre Châteauvert, directeur des politiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 11 h 47, M. Julien (Charlesbourg) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue.

AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Union des producteurs agricoles. À 12 h 25, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Union des municipalités du Québec. À 12 h 56, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 h 45. ___________________________ À 14 h 45, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend M. Benoit Marcoux. À 15 h 32, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M. Pierre-Olivier Pineau. À 16 h 16, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend la Fédération québécoise des municipalités.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 7 M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 16 h 57, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ __________________________ Chantal Rainville Enrico Ciccone CR/pb Québec, le 4 juin 2026

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Comité consultatif sur les changements climatiques 019M Conseil Patronal de l’Environnement du Québec 001M Deep Sky 009M Énergir 014M Fédération québécoise des municipalités 021M Intragaz 017M Marcoux, Benoit 016M Pineau, Pierre-Olivier 018M Quebec Innovative Materials Corp. 015M Union des municipalités du Québec 004M Union des producteurs agricoles 012M

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Association de l'énergie du Québec 011M Association de l'exploration minière du Québec 008M Allard-Robitaille, Benjamin Bordeleau, Geneviève Comeau, Félix-Antoine Des Roches, Mathieu Giroux, Bernard Léveillée-Dallaire, Xavier Pasquier, Louis-César Raymond, Jasmin Thibault, Michaël 013M Bureau du Ndakina de W8banaki 020M Commission de l'éthique en sciences et en technologie 002M Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec 007M Société d’Énergie Questerre Inc. 010M Svante Technologies Inc. 006M Vema Hydrogène Inc. 003M Ville de Thetford Mines 005M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 221985
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 221985 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	287b88dc1305ae79c518ce12e31298fdfaaf46f9

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