Bill 224 — Loi concernant la Ville de Rouyn-Noranda (39th Legislature, 1st Session)

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Projet de loi n° 224, Loi concernant la Ville de Rouyn-Noranda - Assemblée nationale du Québec

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34e législature, 2e session (19 mars 1992 - 10 mars 1994)

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32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

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25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 224, Loi concernant la Ville de Rouyn-Noranda

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Parrain

Bernard, Daniel ,

Député de Rouyn-Noranda–Témiscamingue

Type

D'intérêt privé

Ce projet de loi :

a été présenté à la

39 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Le rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 224 "Loi concernant la Ville de Rouyn-Noranda". Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé

(PDF,

43 Ko)

Loi concernant la Ville de

Rouyn-Noranda

(PDF,

55 Ko)

Séance du

11 mai 2010

Étude détaillée en commission

Commission de l'aménagement du territoire

Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée des projets de loi d'intérêt privé suivants : n° 220 - Loi concernant la Municipalité régionale de comté du Rocher-Percé, n° 225 - Loi concernant les MRC d'Avignon, de Bonaventure, de La Côte-de-Gaspé, de La Haute-Gaspésie, du Rocher-Percé et la municipalité des Îles-de-la-Madeleine, n° 224 - Loi concernant la Ville de Rouyn-Noranda et n° 226 - Loi modifiant la Charte de la Ville de Laval

Amendements adoptés P.L. 224

(PDF,

22 Ko)

Séance du

9 juin 2010

Dépôt du rapport en commission

Le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, le 9 juin 2010, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 224, Loi concernant la Ville de Rouyn-Noranda. Le rapport contient des amendements au projet de loi.

(PDF,

343 Ko)

Séance du

10 juin 2010

(Amendements)

Adoption du principe

Séance du

10 juin 2010

Adoption

Séance du

10 juin 2010

Sanction

Loi concernant la Ville de Rouyn-Noranda

Date de la sancti

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 224
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 224 39 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	28b71a2db9af38040f38db793af328e95fc98b80

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