Labour and the Economy — 22 April 2021 (42nd Legislature, 1st Session)

CET 2021-04-22

Quebec — Committees

Ici, il y a un

élément habilitant. Et j'ai eu une discussion... en fait, une discussion avec

le collègue d'Hochelaga-Maisonneuve. Essentiellement, comme vous savez,

maintenant, dans l'univers pharmaceutique, il y a des médicaments originaux et

des médicaments génériques. Les médicaments génériques, avec l'évolution de la science pharmaceutique, ont une molécule de même

qualité ou de même valeur que celle du médicament original. Puis je ne suis pas

un spécialiste en semblable matière, mais c'est pour permettre de réglementer

notamment le remboursement des médicaments génériques, comme les compagnies

d'assurance font, comme la SAAQ fait, comme d'autres. Il y a remboursement du

médicament générique, encore une fois, qui est de même valeur que le médicament

original. Puis ça, c'est une discussion que j'avais eue avec le collègue

d'Hochelaga-Maisonneuve.

Puis après ça, «les autres services, dans les

cas et aux conditions prévus par règlement.»

Un autre

élément de discussion qu'on a eu ensemble, c'est les prothèses et orthèses,

mais ça, ça va faire l'objet d'une autre section. Prothèses et orthèses,

ça va venir après.

Ce qu'on

avait discuté, je pense, à micros ouverts, cependant, c'est que, dans le

paragraphe introductif de 189, quand on dit : Le travailleur a

droit aux services de santé suivants... on disait, bon, «lorsque son état le

requiert en raison de cette lésion». Il n'y avait pas... C'était sans égard à

la consolidation, et ça, on était disposés à rajouter que c'était sans égard à

la consolidation puis éventuellement, après les discussions, on pourra

soumettre un amendement à cet effet-là.

Un autre élément qui avait été soulevé, c'est

les services de réadaptation physique. Évidemment, quand on parle de continuum de services, quand on avait

enlevé et déplacé le bloc relatif aux services de réadaptation physique,

bien sûr, dans les services de santé, c'est englobant puis ça en fait partie.

Donc, c'étaient les commentaires que je voulais

faire. C'est vraiment un article, essentiellement, qui définit c'est quoi, la

nature et l'étendue des services de santé, et il y a l'aspect habilitant pour

les règlements pour s'assurer que ce soient les médicaments génériques qui

soient remboursés.

Puis évidemment... Puis je ne vais pas... Puis

vous ne m'avez pas entendu souvent faire référence aux coûts, mais, quand on

parle d'assurer la pérennité du régime, forcément, quand on doit avoir un

comportement assurantiel, il faut s'assurer que les coûts soient corrects parce

que c'est des cotisations payées par des employeurs, il faut quand même le dire

et le redire. C'est important que ces cotisations-là soient gérées de la

manière la plus efficace possible, et je ne

pense pas que, dans les milieux de travail, il y ait une... Je pense que le

niveau d'estime et de valeur des médicaments génériques est reconnu.

D'ailleurs,

je parlais à une pharmacienne, hier, qui me mentionnait qu'au comptoir le

médicament générique, il est toujours proposé, donc, et il est généralement de

moins... il est moins dispendieux. Évidemment, à l'expiration des brevets, les médicaments originaux, bien

souvent, les compagnies font des ajustements de prix, là. Mais c'est ce qui

est prévu au paragraphe 3° de l'article 189. Ça complète mes

commentaires. Merci.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Merci. Député de Nelligan.

M. Derraji :

Merci, Mme la Présidente. Ça me ramène à un autre bon moment de ma vie de plus

de 15 ans sur les molécules-mères et les molécules génériques. Je

me rappelle que mon premier

article publié dans toute ma vie professionnelle

était sur les articles génériques et les molécules-mères, et le ministre a

raison de parler qu'en termes d'efficacité c'est la même chose.

La seule question que

j'ai, moi, je pense que même... Écoute, je ne veux pas prétendre ce que mon

collègue d'Hochelaga-Maisonneuve va dire, mais pour... Écoute, je pense que Québec solidaire voulait un Québec... Pharma-Québec,

mais un Pharma-Québec,

c'est sûr, c'est du générique. C'est sûr que ça va être du générique,

Pharma-Québec. Ce n'est pas des molécules-mères.

Mais

j'ai plus une question par rapport à ça.

Je comprends que, quand la

molécule-mère, en langage de compagnie, on parle, tombe dans le domaine

public, ça veut dire qu'il n'y a plus de brevet après 10 ans. La molécule

devient... On peut avoir le générique, la version générique, et le générique

est disponible. Qu'est-ce qu'on va faire dans le cas où il n'y a pas de

générique? Donc, le travailleur va continuer à bénéficier de la molécule-mère,

peu importe le prix de la molécule-mère.

Donc,

l'ajustement que vous proposez aujourd'hui, c'est qu'au cas où on a une

prescription d'une molécule x, cette molécule x existe en

version molécule-mère et en version générique avec une panoplie de versions

génériques, donc, ce qu'on va dire, c'est le

remboursement du prix de la molécule générique et non pas le prix de la

molécule-mère. Mais, si c'est le cas où il n'est pas encore dans

l'espace public, et il y en a pas mal pour certaines maladies, je pense

notamment aux cancers, ou des maladies pulmonaires, ou autres, où on utilise la

trithérapie, je ne pense pas que le cocktail de prescriptions est à

100 % générique.

Donc,

j'aimerais bien juste avoir cette clarification, mais, sur le fond, je

comprends le ministre, où il s'en va avec ça.

M. Boulet :

Tout à fait. Vous avez raison. Dans la mesure où il n'y a pas de médicament générique, là, le médicament

original ferait l'objet d'un remboursement.

Il semble parfois que

le médicament générique puisse être plus dispendieux que le médicament

original, et donc le règlement

définirait certainement les paramètres permettant à la personne de

bénéficier d'un remboursement de la valeur

du médicament original. L'important, c'est de s'assurer de l'efficacité

dans la gestion des cotisations, de permettre au travailleur de profiter

du meilleur médicament, de la meilleure molécule, là, puis vous connaissez ça

bien mieux que moi, collègue

de Nelligan, mais, dans la mesure où il n'y a pas de

générique, oui, c'est la molécule-mère. À l'expiration du brevet, bon,

on sait qu'il y a un impact sur les coûts, mais, encore une fois, s'il n'y a

pas de générique, c'est le médicament original, et, s'il n'y a pas de... dans

la mesure où le générique est plus dispendieux, parce que ça arrive, à de très rares exceptions, que le médicament

original... puis vous pouvez peut-être me confirmer là-dessus, à ce moment-là, ce serait le coût du médicament original. Est-ce que ça arrive,

collègue?

M. Derraji :

C'est très rare. Je comprends que, parfois, pour certaines compagnies

d'assurance, c'est déjà une pratique. C'est déjà une

pratique que, parfois, si tu veux avoir l'accès à un médicament molécule-mère,

bien, il y a une

partie

que tu dois payer, mais la base du remboursement est basée sur un prix moyen de médicaments qui

sont présents.

Mais

c'est très rare de voir que le prix du médicament générique dépasse la

molécule-mère. Normalement, il y a un problème avec le fournisseur, parce que ce

n'est pas le cas, parce qu'il n'a pas de frais pour les brevets. Le brevet est

déjà

disponible, la matière première est disponible. C'est un processus

de fabrication qui est moins coûteux, qui n'a pas nécessité les mêmes

frais que pour une molécule-mère.

Et au niveau de l'efficacité,

écoute, il n'y a aucun médicament vendu au Québec qui n'est pas autorisé par

Santé Canada, qui n'a pas reçu les autorisations nécessaires. Là, j'ai la

garantie que, si la prescription parle d'une molécule-mère, bien, on ne va pas

aller chercher à substituer, parce que ça, ça existe, la substitution de classe

thérapeutique. Je ne veux pas que... On

respecte la prescription du médecin, ça veut dire : C'est la prescription,

il a prescrit une molécule-mère, on ne va pas la substituer avec

une autre classe générique. Je veux juste être clair par rapport à ça.

Boulet : Tout à fait. Vous voulez dire si la molécule n'est pas de

même qualité. Puis ça, on... Évidemment, les pharmaciens sont là pour s'assurer

que le générique répond à la prescription du médecin. Si le médecin prescrit

un... Mais je suis totalement d'accord avec vous, là... que je partage... un

point de vue que je partage, totalement.

Puis je veux en

profiter, parce que c'est des commentaires que je vais devoir reprendre quand

on va parler de règlement, à chaque fois

qu'on parle de règlement, n'oublions pas qu'on est à revoir des lois qui sont,

de nature, fondamentalement

paritaires. Et le grand bénéfice qu'on a au Québec, c'est d'avoir une commission,

qui s'appelle la CNESST, dont le C.A. est totalement paritaire.

Donc, moi, je fais

toujours appel à la confiance que nous devons avoir, indépendamment de nos

allégeances, parce que... évidemment, on est des parlementaires puis on doit

voir à l'intérêt supérieur, pas coller aux intérêts des patrons, ou des syndicats, ou des travailleurs, purement et simplement,

je pense qu'il y a un intérêt supérieur. Mais, dans les modalités

d'application d'une loi, parce que c'est ça qu'un règlement vise, on ne

peut pas se servir d'une loi pour nous-mêmes réglementer, il faut se fier

à des personnes qui forment un C.A. et qui vont, eux autres, consulter.

Parce que le C.A. de la

CNESST, puis ils en ont déjà parlé, puis ils en ont déjà parlé au Comité

consultatif du travail et de la

main-d'oeuvre, notamment sur les médicaments, puis on va le voir dans d'autres

articles sur les habilitations réglementaires, il

souhaite que ce soit encadré, puis il souhaite consulter des ordres

professionnels, puis il souhaite écrire des règlements qui soient fins, pratiques et à l'avantage de toutes les

parties concernées par la saine efficacité de notre régime

d'indemnisation au Québec, et je tenais quand même à le resouligner. Merci.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur l'article 51?

M. Derraji : Non. Ça répond à ma

question. Merci.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Parfait. Député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Leduc : Il me semble y avoir une

confusion, là, sur la question des génériques. Le ministre a dit : Si le

générique est plus cher, on va rembourser la valeur de l'original.

Boulet : Encore une fois, ce n'est pas de mon domaine d'expertise. Il

se peut... Bon, c'est un commentaire qu'on me faisait ici. Il arrive... puis,

bon, comme le collègue de Nelligan le mentionne, puis il est beaucoup plus

fin connaisseur que moi dans ce domaine-là, c'est très rare, il y a un problème

du distributeur ou ailleurs. Moi, je laisse ça à un C.A., éventuellement, qui

va réglementer après avoir consulté des ordres professionnels. Peut-être que ça

n'arrive jamais, peut-être que je suis allé

au-delà de ce que je pouvais dire, mais c'est un commentaire qui m'était fait.

L'important, c'est de s'assurer de réglementer et de s'assurer que les

remboursements soient adéquats et respectueux de la prescription du médecin qui

a charge du travailleur.

M. Leduc : Ce n'est pas le cas

actuellement?

Boulet : Actuellement, je vous dirais, si je peux avancer un montant

d'argent, c'est les médicaments originaux qui sont remboursés, je vous

dirais, pas systématiquement parce que, probablement, quand les pharmaciens

offrent des génériques, il y a les travailleurs, mais c'est à leur pure et

simple discrétion. Il y a une économie potentielle de 25 millions, ce qui n'est pas peu. Puis je ne peux pas ne pas

considérer ça, l'original et le générique, avec l'évolution... puis je

suis convaincu que le collègue de Nelligan pourrait nous donner des cours, mais

c'est quand même un montant important qui n'a, je rappellerais au collègue

d'Hochelaga-Maisonneuve, aucun impact négatif, au contraire. Ce qui est visé, c'est d'assurer la santé des

travailleurs, le respect du mérite de la prescription du médecin qui a charge,

mais de rembourser ce qui est correct, ce que les

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2021-04-22
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cet 42 1 journal debats CET 210422 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	28c0017ca6632361a452f7b760c450b1640e113c

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