Public Finance — 19 November 1997 (35th Legislature, 2nd Session)

CFP 1997-11-19

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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le mercredi 19 novembre 1997 - Vol. 35 N° 24

Audition de la sous-ministre du Revenu concernant les mesures prises pour assurer la confidentialité des données du ministère du Revenu

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Table des matières

Discussion générale

Circonstances entourant le congédiement d'un fonctionnaire

Nombre de personnes impliquées dans la vente de renseignements

Mesures à l'égard d'ex-employés du ministère

Communication de résultats d'enquête à la ministre

Contrôle des activités des employés

Conclusions

Autres intervenants

M. Jacques Baril, président

M. Henri-François Gautrin

M. Russell Williams

M. François Gendron

M. Yvan Bordeleau

M. Joseph Facal

Mme Nicole Léger

M. Yves Blais

*M. André Brochu, ministère du Revenu

*Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Dix heures dix-huit minutes)

Le Président (M. Baril, Arthabaska): La commission des finances publiques, en séance de travail, va entendre la sous-ministre je répète le mandat du Revenu sur les mesures prises pour assurer la confidentialité des données du ministère du Revenu. Je souhaite la bienvenue, bien entendu, d'abord à nos invités, Mme la sous-ministre et ses adjoints.

M. Gautrin: M. le Président, je comprends que, une fois qu'on est en séance publique, nos débats vont être enregistrés.

Le Président (M. Baril, Arthabaska): Oui, M. le député de Verdun.

M. Gautrin: Parfait. Merci.

Le Président (M. Baril, Arthabaska): Je répète. Je souhaite la bienvenue à Mme la sous-ministre, ses adjoints, qu'elle nous présentera. Je souhaite également la bienvenue au public, aux journalistes et aux membres de la commission. Sur ça, Mme la sous-ministre, avez-vous une entrée en la matière, un exposé à nous faire?

Exposé de la sous-ministre du Revenu

Mme Nicole Malo

Mme Malo (Nicole): Je vous remercie, M. le Président. Avant de faire mon introduction, je me permettrais de présenter les personnes qui m'accompagnent: à ma gauche, Me André Brochu, qui est sous-ministre adjoint, directeur général de la législation et des enquêtes; à ma droite, M. Michel Bordeleau, qui est sous-ministre adjoint et directeur général de notre Direction de la planification des programmes et du budget, responsable aussi de la gestion de la centrale de données; et j'ai aussi, à ma gauche, M. Claude Gauthier, qui est le directeur de notre Direction de la vérification interne et des enquêtes internes, au ministère.

Alors, M. le Prési

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 1997-11-19
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 35 2 journal debats CFP 971119.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	28c035153cb68f0f666693d88409685cb8dda8b9

Source file is stored in the law ingest library (html).