Le Président (M.

Provençal)

: Je vais donc céder la parole

au député de Pontiac, compte tenu qu'il était la dernière personne à être

intervenue hier. M. le député de Pontiac.

M. Fortin : Oui, M. le Président. En fait, je remercie le ministre pour avoir

déposé le document en question qu'on lui

avait demandé de déposer lors d'une question de règlement. Cependant, avant

qu'on se quitte hier, la dernière chose sur laquelle on s'était laissés, c'était, disons, la différence entre les

propos du ministre par rapport aux effets psychoactifs d'un produit à

base de CBD et ce que l'INSPQ en disait. Bien, l'INSPQ citait une étude comme

quoi il n'y avait pas d'effet... il n'y

avait pas plusieurs effets différents sur le CBD, et on avait demandé au ministre de faire le dépôt de

cette étude-là. C'est ce sur quoi on s'est laissés hier, si vous vous

souvenez, M. le Président.

Le Président (M. Provençal)

: Alors, M. le ministre.

M. Carmant : M. le Président, les

études seront déposées quand elles seront disponibles.

Le Président

(M. Provençal)

: Alors, ce que je comprends, c'est que présentement les études ne sont pas mises à la disposition des gens.

M. Carmant : Exactement, mais on

travaille dessus.

Le Président (M. Provençal)

: Ça va?

Fortin : J'ai de la misère à

saisir, M. le Président. Si je

comprends bien, là, c'est une étude

qui était citée sur le site de l'Institut national de santé publique, qui nous disait très clairement,

là, qu'il y avait plusieurs effets au CBD, mais que les effets psychoactifs auxquels faisait référence

le ministre n'étaient pas là. Mais c'était une étude qu'il

semblait citer, là, et qui semblait plutôt simple à trouver.

J'ai de la misère à comprendre pourquoi

on n'a pas cette étude-là. C'est le ministre, M. le

Président, qui est responsable, entre autres, là, de l'Institut national de la santé publique, ce n'est

pas les députés de l'opposition. Alors, je me demande pourquoi on n'a

pas cette étude-là.

Le Président (M.

Provençal)

: M. le ministre.

M. Carmant :

Comme j'ai déjà répondu, ce sera disponible quand on l'aura.

Fortin : Bien, M. le Président, c'est une étude qui est au

coeur de ce qu'on est en train de débattre comme commission parlementaire. Alors, je ne sais pas s'il y a un député

autour de la table qui a cette étude-là, qui pourrait déposer cette étude-là, parce que le ministre, qui devrait

naturellement faire un appel et être capable de mettre la main là-dessus,

là, de toute évidence, ne la rend pas

disponible pour l'instant. Je me demande s'il y a quelqu'un d'autre qui peut

nous éclairer autour de la table.

Le Président (M.

Provençal)

: Je reconnais le député de

Jonquière.

Gaudreault : Oui, M. le Président. On parle bien de l'étude de Santé

Canada, 2013, Le cannabis, marijuana, et les cannabinoïdes, Plante séchée aux fins de l'administration par

ingestion ou par d'autres moyens, agent psychoactif ?

Gaudreault : Bon, bien, elle est ici, là.

Gaudreault : Je peux bien déposer l'ordinateur, mais mon recherchiste

va le perdre. Mais on l'a ici, là, je veux dire...

Le Président (M. Provençal)

: Je vais suspendre quelques instants, parce qu'il semble y avoir une

confusion pour le ministre. Alors, on suspend.

(Suspension de la séance à

12 h 3)

Le Président (M. Provençal)

: Merci. Pour les fins de l'enregistrement, je vais demander au député de Jonquière

de respécifier le document qui a été transmis à la secrétaire de la commission

afin de bien identifier ledit document.

Gaudreault :

Renseignements destinés aux

professionnels de la santé. Sous-titre : Le cannabis (marijuana)

et les cannabinoïdes, Plante séchée ou

fraîche et huile destinées à l' administration par ingestion ou par d'autres moyens. C'est

un document du gouvernement du Canada. La version que j'ai envoyée est celle

d'octobre 2018.

Le Président (M. Provençal)

: Merci

beaucoup, M. le député. Je vais redonner la parole au député de Pontiac parce que c'est vous qui en avez fait référence.

M. Fortin : Oui. Merci, M. le Président. En fait, puisqu'on prend connaissance, là, de

l'étude, là, je vais peut-être

y revenir un peu plus tard, mais, en même temps, il faut savoir que c'est l'étude qui est citée par l'INSPQ pour dire

qu'il n'y a pas d'effet psychoactif au CBD. Mais, M. le Président, parce qu'on

parle du 0 %, là, on parle d'un produit qui est à 0 % de THC et on a eu des échanges, le ministre

et moi, là, sur est-ce qu'il y a des produits 0 %, quand on dit qu'il

y en a, le ministre nous dit : Bien, je ne peux pas me prononcer sur une question

hypothétique.

qu'on lui dit, c'est que ce n'est probablement pas une question hypothétique mais une question

qui s'en vient, à savoir la rapidité

avec laquelle l'industrie innove. Mais aussi, ce que le ministre nous dit,

c'est que, dès qu'il y a un produit qui

est à base de CBD, il y a des effets secondaires et il y a

des effets psychoactifs. C'est ce qu'il nous a dit au fil du temps.

Alors là, on a

l'INSPQ qui nous dit : Il n'y a pas d'effet psychoactif, très clairement,

hein, une publication de l'Institut national

de santé publique du Québec qui

dit : Il n'y a pas d'effet psychoactif du CBD. Et aujourd'hui, ce qu'on a pu retrouver... en

fait, hier, je crois, ce qu'on a pu retrouver, suite à des échanges, c'est une

publication du Centre universitaire de

santé McGill, qui date du 25 octobre 2018, qui parle de soulager la

douleur avec du cannabis sans danger et sans «high». Ça, c'est le

titre

de...

Le Président (M. Provençal)

: M. le

député de Pontiac,

je vais être obligé de vous demander de conclure ou de céder la parole à

un de vos collègues, compte tenu que votre temps est écoulé.

M. Fortin : Bien

sûr. Et je suis certain qu'ils

pourront effectivement, là, faire référence à l'étude que j'ai entre

les mains et que ce sera très intéressant

pour le ministre. Mais effectivement, là, je comprends que mon temps de parole

est écoulé et qu'il y aura certainement d'autres intervenants sur la question.

Le Président (M. Provençal)

: Merci beaucoup.

M. Fortin : Ah! puisque j'ai cité l'étude, peut-être qu'on peut la

déposer et en faire des copies pour tout

le monde, puisque je l'ai citée avant de terminer mon intervention.

Le Président (M. Provençal)

: Alors, on fait une pause pour permettre les photocopies et

la distribution du document.

(Suspension de la séance à 12 h 11)

Le Président (M. Provençal)

: Nous reprenons nos échanges.

J'accepte le

dépôt d'un document, Soulager la douleur avec du cannabis, sans danger, et

sans «high» , document daté du 25

octobre 2018. Alors, l'ensemble des membres de la commission

viennent de recevoir ce document-là, et ce que je perçois, c'est que les

discussions vont être initiées à partir de ce document-là.

Alors, compte

tenu que le député de Pontiac n'a plus de temps en lien avec le sous-amendement,

je comprends que c'est la députée de Notre-Dame-de-Grâce qui prend le

relais.

Mme Weil : Oui, dans un premier temps, M. le Président. Alors, je prends connaissance, moi aussi... Donc, je vois que c'est tout

à fait par rapport aux discussions

qu'on a eues hier quant au CBD, surtout, et donner accès au CBD à des personnes âgées de 18, 19, 20 ans, en tant

que jeunes adultes. Alors, c'est un

article de journal, là, et le titre, je le lis :

Soulager la douleur avec du cannabis, sans danger, et sans «high» . Donc,

pour nous remettre un peu dans le bain, le sous-titre, c'est : Des

chercheurs canadiens identifient le mécanisme d'action du cannabidiol pour le

soulagement de la douleur sans effets secondaires .

Alors, on

parle de «sans effet d'euphorie», typique au produit THC, mais que ça semble,

selon ces études, soulager des

problèmes de douleurs de dos. Et on nomme la Dre Gabriella Gobbi, et je

pense que le ministre a peut-être vu son nom. Elle dit que «le cannabis indica et le cannabis sativa sont les deux

principales variétés de cannabis à l'origine des principes pharmacologiques connus comme étant — bon — le

THC et le CBD. L'équipe de la Dre [...] Gobbi a démontré que le CBD n'agit pas sur les récepteurs cannabinoïdes de

type 1, CB1, comme le THC, mais par l'intermédiaire du mécanisme

qui lie les récepteurs spécifiques impliqués

dans l'anxiété et dans la douleur. Les chercheurs ont également

pu extrapoler le dosage exact de CBD

démontrant des propriétés analgésiques et anxiolytiques sans comporter le

risque de dépendance et sans entraîner l'état d'euphorie habituellement

produit par le THC.»

Donc, on

pourra peut-être lire le reste, mais, si on rajoute ça avec le

document, bon, qui dit que le CBD ne possède pas de propriétés psychoactives... Alors, c'était le début de cette

conversation, quand on a trouvé cette déclaration-là, donc, voilà, l'institut...

bon, McGill, le Centre universitaire de santé McGill. On a aussi, donc, un organisme

public, qui sont vraiment dans le giron du gouvernement du Québec,

le ministère de la Santé et des

Services sociaux. Donc, deux

documents. Dans un cas, c'est une recherche.

C'est tout à fait normal que le Centre universitaire de santé McGill publie des

recherches. Ça, c'est tout à fait dans leur droit de le faire. Et on a l'institut aussi, l'INSPQ, qui...

c'est plus formel, hein, quand c'est la Santé publique qui publie des

documents. On prend ça pour acquis, pour la vérité.

Alors, je pense que l'idée ici, c'est qu'on a quand

même de plus en plus des documents

qui sortent, qui disent que le CBD a

des propriétés intéressantes pour des gens qui ont certaines douleurs. Je n'ai

pas vu où c'est permis d'en faire des prescriptions, par exemple, et je

pense que c'est le ministre qui serait plus l'expert pour le dire, mais c'est déjà

dans l'espace public. Et au point où, évidemment,

la SQDC fournit le CBD dans son état le plus pur, j'imagine, donc, je ne

sais pas, il semblerait... bon, sans effet,

disons, dommageable, hein, si on prend évidemment la recherche et la science connues par le ministre...

Je pense qu'on peut prendre ça pour acquis, parce que

c'est une institution publique, qui relève du gouvernement du Québec,

qui en fait la promotion, puis on peut l'acheter... bien, la promotion, dans le

sens que c'est disponible.

On revient à

nos 18, 19, 20 ans. Moi, je reviens toujours à ça, parce que

c'est mon approche plus... Pour justifier une discrimination... On peut discriminer. On ne peut pas dire qu'on ne peut

pas discriminer, hein, dans la loi, mais il faut avoir des raisons de discriminer, il faut avoir des

bonnes raisons. Il faut que ce soit pour le bien, plus de bien que de mal.

On revient toujours à ça, ce test-là. On n'est pas dans... bon,

microgramme, qui pourrait peut-être éventuellement, si la science le prouve... On a actuellement, dans l'espace public, des gens qui peuvent se le

procurer et qui l'utilisent actuellement. Ce n'est peut-être pas approuvé comme une drogue. Je pense que non.

C'est ce que le ministre nous disait hier. Mais on est dans cette

zone où l'État, par ses différentes

instances, est en train de confirmer que le CDB a des propriétés intéressantes

pour les gens, et on a la SQDC qui le

vend. Et donc il y a comme un genre d'étampe d'approbation quand...

bien, je pense que les gens qui rentrent là-dedans...

Donc,

il faut revenir à ces 18, 19, 20 ans. Et je pense que c'est le ministre

qui a répété l'expression, je pense que c'est l'expression de la Santé publique, ces «approches de gradation», je pense que c'est l'expression qu'on utilise, et

le ministre, il dit : Je ne suis pas

pour ça, dans le sens de permettre à un certain âge un certain montant, par

exemple — j'avais

donné des exemples dans d'autres pays — ou un certain pourcentage d'alcool, quand

est-ce qu'on peut vendre de l'alcool avec

un certain pourcentage à des gens d'un certain âge. Et c'est l'approche de

gradation et, à l'origine de tout ce débat, c'était cette recommandation... et de nos amendements,

c'était cette approche. Comment peut-on faire en sorte d'apprivoiser, si

on a une inquiétude par rapport au

développement du cerveau de ce jeune de 18, 19, 20 ans... comment peut-on

prendre une approche sans le

déresponsabiliser, tout en considérant et le traitant quand même comme un

adulte? Parce que c'est un adulte et que, dans les faits, ce serait très

inapplicable, je crois.

Donc, il est

avec son ami de 21 ans qui peut rentrer se procurer... C'est deux joueurs

de hockey, ils sont sur la même équipe.

Tous les deux ont des problèmes de genoux, d'articulations, parce que c'est

«rough», c'est junior AA, disons, hein? Non, déjà, ils sont trop vieux pour junior AA. Alors donc, peut-être que

lui, il a, je ne sais pas, 18 ans, junior AA? En tout cas, donc, on peut imaginer le genre de personnes,

parce que j'ai lu ça que les joueurs de hockey... Et puis moi, il y en a

eu, dans la famille, des joueurs de hockey,

alors je sais les douleurs qu'ils peuvent avoir de temps en temps. On espère

que c'est juste passager, mais, bon, ils en ont et ils ne cherchent pas

la drogue, ils cherchent des soulagements.

Donc, tout ça

pour dire qu'ils sont ensemble, c'est des amis peut-être, c'est des gens qui

jouent ensemble sur une équipe, bon,

la fin de semaine, dans une ligue quelconque. Et, bon, ce n'est pas de la

consommation de proximité, c'est, au contraire,

les bienfaits d'un produit que son ami a trouvé, qui fonctionne bien pour lui

et qui dit : Bien, écoute, toi, tu devrais l'essayer. Oui, mais je

ne peux pas rentrer ici, on me traite comme un mineur.

Alors, je reviens à ça, parce que je pense que

le ministre doit être sensible à ces arguments, et c'est sûr que le gouvernement du Québec est sensible à ces

arguments. C'est sûr que le ministère de la Justice serait sensible à ces

arguments. C'est sûr que le ministère de la

Santé serait sensible à ces arguments. C'est sûr que tous ceux qui ont un

background en santé publique... Parce

que, là, on est tellement à la marge, on met beaucoup d'eau dans notre vin,

c'est... je ne veux pas dire dans notre

cannabis, évidemment, parce que je pense qu'on a tous établi qu'on n'est pas

des consommateurs nous-mêmes, mais on met

beaucoup d'eau dans notre vin, dans le sens qu'on veut amener le ministre à

regarder toute cette question avec les deux, comment dire, expertises, l'expertise médicale, l'expertise juridique et

de législation, qui sont vraiment très fondamentales dans les obligations d'un gouvernement quand il

légifère. Et, quand un gouvernement présente un projet de loi, c'est

bien important de regarder ces choses-là,

parce qu'il y a plusieurs problèmes. Si le gouvernement n'est pas soucieux à

ça, on a un problème d'applicabilité,

et ça, c'est le premier problème de la criminalisation du cannabis. Ça fait

longtemps que les policiers ont un

peu abandonné ce champ-là, parce que c'était inapplicable, donc ce qui faisait

aussi... Donc, deuxième problème, c'est qu'on amène les gens vers un

produit beaucoup plus dangereux, illégal, sur le marché noir.

Donc, c'est

tous ces facteurs qui font que c'est pour ça qu'on a eu les recommandations

qu'on a eues par certains, tous ceux

de la Santé publique et d'autres, parce qu'il faut avoir ce souci-là. C'est un

équilibre de toutes ces obligations qu'ont les forces de l'ordre, les forces de la justice et, oui, les forces de

la santé aussi. Ils sont là, ils sont présents, importants, ils ont un rôle. Et on est très sensibles aux arguments du

ministre, on ne doute pas de ça, mais l'idée, c'est qu'il faut mettre

tout ça ensemble pour trouver cet équilibre.

Alors, nous,

on le propose, c'est vraiment l'argument principal. On n'est pas en train de

vouloir... mais ce serait bien

intéressant pour nous tous d'avoir l'opinion du ministre par rapport à tout ce

qu'on lui fournit. Mais l'important de ce qu'on trouve et qu'on met de l'avant, c'est que, ah bon, dans l'espace

public, voilà ce qui est dit, voilà ce qui est fait, voilà ce qui devient les us et coutumes rapidement.

Parce que, d'ailleurs, ça va être une révolution, ce domaine-là, une

révolution, on le voit déjà. Les gens y vont à petits pas, mais peut-être à

grands pas parfois, parce que j'entends des gens.

J'avais donc

un invité chez moi, en fin de semaine, qui avait des douleurs de dos. Moi, je

n'ai pas porté attention du tout au

débat sur le CBD, etc., et je suis très conservatrice en toute matière, dans le

sens que je n'ai pas exploré tout ça, mais c'est quelqu'un qui a un background en biochimie, beaucoup d'expérience

dans tout ce domaine et qui consulte des médecins, parce que c'est très

grave, sa situation. Je n'ai pas posé la question : Est-ce que c'est les

médecins qui ont recommandé? Mais tout ce que je sais, c'est qu'il utilise le

CBD pour un problème grave de dos. Ça fournit un soulagement.

Alors, c'est

drôle, quand on a trouvé tout ça, bien là, c'est en lisant cet article-là que

ça me fait penser : Bien oui, alors c'est déjà dans l'usage. C'est

déjà dans l'usage.

Donc, je

pense qu'il y a deux enjeux, un qui n'est pas notre enjeu actuellement, je ne pense pas, à moins que lorsqu'on arrivera sur les dispositions qui touchent, peut-être

que oui, les clientèles qu'on veut rejoindre, la promotion, la

prévention, toutes ces mesures qui sont dans le projet de loi n° 157.

Est-ce qu'il y a lieu, à la lumière de ce qu'on est en train de dévoiler... On pourrait vouloir revoir ces

choses-là. Je pense peut-être que oui, mais là on n'est pas rendus là. On est

rendus sur le sous-amendement

qui dit... C'est très raisonnable. Certains diraient qu'on est très

conservateurs même à proposer ça, dans

le sens que... Bon, on est très conservateurs, mais on amène au moins cette

notion progressive, une approche progressive, mais qui traite quand même

ces jeunes adultes comme des adultes parce qu'ils sont des adultes.

Alors, je ne

sais pas si le ministre... parce que j'ai tendance à parler sans poser de

question. Je ne sais pas, j'aimerais quand

même... Je ne sais pas si on réussit à faire un peu, en anglais, «a dent» dans

sa carapace pour voir s'il comprend, quand on parle de cet équilibre quand on fait de la législation,

dans le sens qu'il faut être conscient qu'on peut faire plus de mal que de bien. Le marché noir, c'est peut-être

le plus évident, si on s'en tient... et c'est pour ça que c'est parfois

difficile quand on est en législation, parce qu'il faut...

Et surtout,

pour un médecin qui a toute cette expérience et connaissance, c'est très

difficile de mettre de l'eau dans son

vin, parce qu'il a une inquiétude que même juste le mot... le produit cannabis,

c'est ça que ce que je comprends que le ministre veut éviter, et que,

dans la tête du ministre, ce que je comprends, c'est qu'on vient

banaliser... CBD, THC, ce n'est même pas dans la discussion, c'est le cannabis, et

que la loi... Et peut-être même, dans les débats que j'ai vus à Ottawa,

je ne pense pas qu'on est allés aussi loin

qu'on est en train d'aller maintenant. Et je pense que le Québec

étant toujours précurseur à

peu près dans beaucoup, beaucoup, beaucoup de choses, je pense qu'il y a lieu

d'y réfléchir. C'est peut-être l'occasion de le faire.

Alors, je laisse le ministre me répondre parce

que, comme je dis, j'ai tendance à parler sans poser de question.

Président (M. Provençal)

: Alors, M. le ministre, je pense que Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce

aimerait avoir une opinion.

Carmant : Bien sûr. Merci, Mme la députée. Je vais faire comme le député de Marquette, je vais y aller

avec mes réponses en rafale, si je veux avoir un peu de parole.

Alors, premièrement, moi, je pense que la législature

précédente... Ma prédécesseure, Mme Charlebois, a quand même été

précautionneuse parce qu'elle n'a pas voulu séparer le CBD du THC. Et je pense

que c'était une mesure de précaution, parce qu'au Canada il n'y a pas, jusqu'à

preuve du contraire, de produit pur.

Deuxièmement,

ici, on parle beaucoup de CBD médicinal, là, mais, je le répète, puis ça

ressemble un petit peu à la commission

précédente, là, nous, on est ici pour légiférer sur le p.l. n° 2, qui est le cannabis récréatif. Donc, j'aimerais ne pas avoir à

répéter toujours des choses sur le cannabis médical.

Troisièmement, on va revenir à l'article, là,

que vous avez noté. Mme Gobbi, à la fin de l'article, dit : «"Il

y a des données limitées qui suggèrent que

le CBD soulage la douleur chez les humains, mais il faut faire davantage

d'études cliniques plus larges",

conclut la Dre Gobbi, qui a récemment obtenu une subvention pour étudier les

effets pharmacologiques du CBD.»

Alors, Mme Gobbi, je ne sais pas si vous vous souvenez, mais elle est

venue nous voir en réunion. Alors, voici la réponse qu'elle a donnée à

M. le député de Pontiac.

Alors, M. le

député de Pontiac demandait : «...selon vous, comme médecin, comme

chercheure, est-ce qu'il y a une raison,

sur le développement du cerveau, pour laquelle une personne de 18 à 21 ans

n'aurait pas accès à un produit uniquement avec un taux unique de CDB, avec un pourcentage de THC de zéro?» Bon,

c'est impossible, mais c'est la même question qu'il m'a posée.

Dre Gobbi de

répondre, avec un petit accent : «Alors, cette histoire de CBD, c'est une

fantaisie. Maintenant, je [fais de]

la recherche [sur le] CBD, pour mes patients, pur, on n'arrive pas à le trouver

au Canada. On n'arrive pas, alors... Mais ne parlons pas trop des

fantaisies, parce que le CBD pur, c'est presque impossible à trouver[...]. Le

CBD, c'est aussi un médicament approuvé

récemment, il y a six mois, par la FDA», l'organisme approbateur aux

États-Unis. «Comme tous les médicaments

du monde, il a des effets bénéfiques mais aussi des effets secondaires. Parmi

les effets secondaires, la FDA [...] a

mis : suicide et dépression chez l'enfant. Donc, ce n'est pas

"realistic" aujourd'hui de parler de CBD à 100 % parce

que ce n'est pas disponible. [Il y a] aussi

cette idée de la protection, que le

CBD protège de l'épilepsie, c'est encore une hypothèse, elle n'a pas été

encore scientifiquement prouvée, surtout chez les humains, [et] donc il faut

faire attention.»

Donc, même

Dre Gobbi, là, qui disait ça avec les premiers essais, elle dit qu'il y a

des effets secondaires au CBD. Nous,

ce qu'on veut, c'est vraiment être précautionneux et faire attention à nos

jeunes, jeunes adolescents, jeunes adultes. On maintient notre ligne.

Président (M. Provençal)

: Merci, M. le ministre. À ce moment-ci, est-ce qu'il y a des interventions? Oui? Alors, je reconnais le député de Viau.

Benjamin : Merci, M. le Président. Donc, je pense qu'hier, lors d'une de mes interventions, je vous avais fait la remarque,

avec sourire en coin, que j'allais probablement me coucher en pensant au CBD, parce que rarement,

dans ma vie, je n'en ai entendu autant parler de CBD. Et puis je me suis

réveillé ce matin en pensant au CBD encore, donc, et j'en apprends chaque jour.

Et donc ce

que j'aimerais peut-être rappeler avant de rentrer dans le vif du sujet,

je pense que l'objectif

principal, je le rappelle, que poursuit, je crois, le ministre, et il l'a dit

de manière très éloquente et puis très claire, c'est prévention, notamment

au niveau de la santé mentale, donc. Et je crois que, pour

moi, comme élu, donc, comme député autour de cette table, membre de

cette commission, je crois que, oui, il faille poursuivre cet objectif-là. Mais

aussi, plus largement, il doit y avoir un objectif

de santé publique aussi et aussi un objectif de sécurité publique qui doit être poursuivi

aussi. Et ces trois objectifs-là peuvent être poursuivis, et il n'y a

pas de paradoxe, il n'y a pas de contradiction. Et je crois que le sous-amendement

que j'ai proposé tout à l'heure, donc, va dans ce sens.

Mais, avant

de rentrer dans le cas du sous-amendement, donc, suite au document qui nous a été déposé

tout à l'heure, donc l'article, j'aurais peut-être

une ou deux questions à poser à M. le ministre. Donc, M. le Président, je vais lire un extrait de

l'article et suivra ma question, M. le

Président. Donc, dans l'article, il y a,

au premier paragraphe, donc deuxième phrase : «En effet, ils ont identifié la dose efficace de

cannabidiol, CBD, extrait de la plante de cannabis à utiliser pour soulager

la douleur de façon sécuritaire et sans provoquer l'état d'euphorie — «high» — typique

produit par le THC.»

Donc, la question

que je pose à M. le ministre :

M. le ministre, est-ce que vous êtes

d'accord? Effectivement, il y a une dose efficace, donc, qui a été trouvée. Donc,

je fais appel à votre expertise, d'ailleurs. Donc, est-ce que cette

dose-là, c'est une dose que vous connaissez?

M. Carmant : M. le Président, c'est encore

une fois une question en rapport avec le cannabis médical. Je n'ai plus rien à

ajouter sur ce sujet.

Le Président (M. Provençal)

: Ah! c'est parce que Mme la

députée de Notre-Dame-de-Grâce avait levé la main pour poser sa question, mais, si elle veut

vous céder la parole, alors je vais céder la parole au député de Marquette.

M. Ciccone : Merci, M. le Président. Mais c'est juste important, parce que souvent

le ministre fait référence... parle du THC et non du CBD. Moi, j'ai le document

qui nous a été présenté, là, c'est la Loi resserrant l'encadrement du

cannabis. Jusqu'à preuve du contraire, le cannabis a deux produits.

Puis

je peux même lire les notes, je vais prendre du temps pour lire les notes

explicatives : «Ce projet de loi

vise à resserrer l'encadrement du cannabis.

«Pour

ce faire, il hausse d'abord à 21 ans l'âge minimal requis pour acheter du

cannabis, en posséder et accéder à un point de vente de cannabis.

projet de loi resserre ensuite les règles applicables en

matière de possession de cannabis en prévoyant qu'il est interdit d'en posséder sur les terrains, dans les

locaux», blablabla. Je peux continuer : «En matière d'usage de

cannabis, le projet de loi ajoute aux interdictions de fumer déjà

prévues par la Loi [encadrement du] cannabis l'interdiction de fumer du

cannabis sur les voies publiques...»

là, on fait la différence, si on parle de THC et de cannabis dans les notes

explicatives, là, qu'on me le pointe parce que, un, je ne l'ai peut-être pas vu, là. Les lois modifiées par cette

loi : Loi encadrant le cannabis (chapitre C-5.3), Code de la

sécurité routière (chapitre C-24.2),

Loi sur la confiscation, l'administration

et l'affectation des produits et instruments d'activités illégales (chapitre

C-52.2), la Loi concernant la lutte contre le tabagisme, L-6.2.

Alors,

si je n'ai pas vu où on fait la différence... parce que souvent,

le ministre revient tout

le temps, il dit : Bien

là, on parle de THC et non de CBD. J'aimerais qu'on me le pointe, M. le

Président.

Le Président

(M. Provençal)

: M.

le ministre.

M. Carmant :

Je crois que le député de Marquette n'a pas bien compris. J'ai dit qu'on parle

de cannabis récréatif et non pas de cannabis médical.

M. Ciccone : Je comprends, là, mais où ici on parle de récréatif et de

médical? J'aimerais juste le voir peut-être.

Le Président (M. Provençal)

: Je vais laisser la parole à M.

le ministre pour qu'il puisse vous

expliquer. M. le ministre.

M. Carmant : Alors, la loi qui a été votée sous la précédente

législature «ne s'applique pas au cannabis dont la production

et la possession pour des fins médicales sont régies en vertu de la réglementation

fédérale, ni au chanvre industriel dont la production, l'importation, l'exportation, la vente et la

fourniture sont régies par une telle réglementation...» C'est aussi

simple que ça. C'est le projet de loi.

Le Président

(M. Provençal)

: Et là je reconnais la

députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Mme Weil : Justement, la loi parle de «personnel», d'une part, non

de... Bien, à moins que je me trompe, est-ce

qu'on parle de «récréatif» dans le projet

de loi n° 157? Moi, j'ai vu «à

des fins personnelles» et j'ai vu, en effet, «à des fins médicales régies en vertu de la réglementation fédérale». On ne parle pas de quelqu'un qui rentre dans la SQDC, qui s'achète un produit pour soulager une douleur. Il faut

faire la distinction, parce que le ministre nous met en opposition par rapport à quelque

chose dont on ne parle pas. On ne parle pas d'une prescription médicale. Le

projet de loi n° 157 parle de ça, parce qu'on parle de la réglementation fédérale. Nous,

on parle d'un usage personnel qui est permis en vertu de notre

réglementation parce qu'il est vendu à la SQDC, mais ce n'est pas une

prescription d'un médecin, là.

Donc,

ça ne marche pas comme réponse, parce qu'on revient, là, on parle toujours de

cet adulte qui rentre là pour l'acheter.

Donc, il faut enlever ça. Vraiment, le ministre doit arrêter de mettre en

contradiction ces deux choses-là, parce que c'est personnel. Quand la personne va acheter ce produit, le CBD, c'est

pour un usage personnel. Et on est tout à fait dans la loi, dans le sens que, dans le... certainement

dans l'usage qui est permis par la loi, qui est légal, parce qu'on peut

l'acheter et c'est personnel. Donc, soit c'est comme un genre de trou ou zone

grise dans la loi parce que, plus ça avance... et ça va vite, les recherches.

Juste le fait qu'on trouve des articles sur l'usage du CBD, ça veut dire que...

Donc,

quoi qu'il en soit, actuellement, les Québécois peuvent rentrer dans la SQDC

pour acheter ce produit-là. Est-ce

que le ministre est d'accord? Non, mais le ministre est d'accord? Actuellement,

un jeune de 18 ans peut rentrer acheter... actuellement, la loi

n'est pas adoptée. Il peut rentrer acheter ce produit-là pour un usage

personnel, qu'il utilise pour des douleurs au dos... Est-ce que c'est le cas?

M. Carmant :

Actuellement, il peut aller acheter le produit. S'il demande conseil aux

employés, ils leur diront qu'ils ne

peuvent pas donner de cannabis pour des causes médicales. Ensuite, le député de

Viau m'a demandé la dose... Donc, la dose,

c'est une prescription, à ce que je sache. Bien honnêtement, je ne pense pas

que quelqu'un va s'acheter quelque chose avec une dose. Puis on peut

demander à la juriste de répondre à la question, si vous pensez que je me

trompe.

Mme Weil : Je ne dis pas

que la personne demande : Est-ce que ça a des propriétés médicales? Cette

personne va là pour acheter ce produit. Tout

adulte qui rentre peut se procurer tous les produits qui sont là, n'est-ce pas?

C'est bien ça?

Mais votre loi n'est pas encore adoptée. Donc, actuellement, la loi, c'est

qu'un jeune... bien, un adulte de 18 ans peut rentrer, ou de 19, de 20 ans, s'acheter ce

produit-là, puis il n'y a pas de... En tout cas, je ne sais pas, là, ce serait

important, peut-être, qu'on comprenne.

Est-ce qu'il

y a des consignes qui sont données, dépendant des produits, lorsque la personne

achète quel que soit le produit? Est-ce qu'ils sont obligés de donner

certaines consignes quand on rentre pour acheter un produit?

Le Président (M. Provençal)

: Alors, M. le ministre.

Carmant : La consigne est

claire, il n'y a pas de conseils médicaux qui sont donnés aux

magasins de la SQDC. Le but est récréatif.

Mme Weil : Mais

non, ce n'est pas ma question. Je n'ai pas vu l'expression «récréatif» sur le

site. Peut-être, est-ce que le mot

«récréatif» se trouve sur le site de la SQDC? Je ne l'ai pas vu. Je ne l'ai pas

vu dans la loi. Est-ce que ce mot existe dans la loi?

Le Président (M. Provençal)

: Avec consentement, je cède la parole à Mme Lavoie,

juriste.

Mme Lavoie

(Christine) : Oui, en fait, dans la loi, l'article que vous a lu le

ministre tout à l'heure, c'est l'article 3 de la loi actuelle, là, qui dit clairement que «la présente loi ne

s'applique pas au cannabis dont la production et la possession pour des fins médicales sont régies [par le

fédéral]». C'est-à-dire que tout cannabis dont on parle dans la Loi encadrant

le cannabis, c'est du cannabis récréatif, ce n'est pas du cannabis médical.

Mme Weil : Mais vous dites

«récréatif». Où est le mot «récréatif» dans la loi?

Mme Lavoie

(Christine) : On n'a pas besoin de mettre le mot parce qu'on a exclu

que ça soit du cannabis médical.

Mme Weil : Vous utilisez le

mot «personnel» dans la loi.

Mme Lavoie (Christine) : Oui, on

utilise le mot «personnel» à...

Mme Weil :

Moi, je suis en train de parler... «à des fins personnelles». Il faut utiliser

la terminologie qui est dans la loi

actuellement parce que c'est la même terminologie qu'on utilise dans le projet

de loi qui est présenté par le ministre. Donc, oubliez «à des fins

médicales». Ma question n'est pas là.

Ma question

est... On rentre là, il veut se procurer... Un jeune adulte, mais, bon,

n'importe qui rentre là pour acheter ce

produit, le CBD, il a entendu parler de ça. On ne sait pas ses motifs. Ce n'est

pas pertinent à ma question, son usage. Il l'achète. Donc, actuellement, il l'achète et d'après... J'ai posé la

question : Est-ce qu'il y a des consignes qui sont données envers certains produits quand on veut acheter...

Un adulte de 20 ans, de 25, de 50 ans, quand on rentre là,

est-ce qu'on est accompagné ou toute l'information se trouve dans

l'emballage? Est-ce qu'il y a une obligation d'informer sur certains produits,

ou non, ou est-ce que c'est passif? C'est-à-dire, si on demande une

information, il fournit l'information ou est-ce que c'est proactif?

Président (M. Provençal)

: M. le ministre,

voulez-vous qu'on cède la parole à la... Non, vous êtes en mesure...

Carmant : Non, on parle de vente de cannabis. Moi, je n'ai pas besoin

de commenter ça. Moi, je parle du projet de loi n° 2

sur...

Mme Weil :

Oui, mais ça touche l'amendement, dans le sens que nous, on parle d'usage

personnel. On est comme le ministre, on parle d'usage personnel.

Carmant : Oui. Alors, ce qui est fait, c'est qu'il y a un dépliant qui

est remis, ce qui a été proposé par l'ancienne législature.

Mme Weil : Donc, par rapport

au produit CBD, il y aurait un genre de pamphlet qui explique le produit?

M. Carmant : Oui, qui décrit les

produits du cannabis.

Mme Weil : Donc, dans ce

document qui explique le produit, est-ce qu'on explique que c'est du CBD et

qu'il n'y a pas de THC? Bon, ils le mettent, ils mettent le pourcentage, 0,1 %...

M. Carmant : ...de plus de

500 substances différentes, dont le THC et le CBD.

Mme Weil : Mais quand on achète le produit

CBD, qui s'appelle Terra, on lui explique le contenu de ce produit, non?

M. Carmant : Je ne suis pas au

courant, M. le Président.

Mme Weil : Mais

regardez, c'est important, parce que le consommateur doit savoir... Si le

consommateur ne veut pas de THC, mais

il veut du CBD, j'imagine que le produit doit... Est-ce que vous pouvez demander

à quelqu'un qui connaît le...

Carmant : Tous ceux qui m'accompagnent font

partie du ministère de la

Santé, là. Je n'ai personne du ministère des Finances avec moi.

Weil : Mais tout a commencé avec la Santé, dans le sens que

c'est la protection du public, et on le voit dans le mandat, sur le site Web de la SQDC, ils ont un

mandat de promotion de la santé et de précaution, de prévention, de

protection.

Carmant : Je vais lire ce qui nous a été transmis dans le document

d'aujourd'hui, là. «Soulignons qu'en tout temps les consignes en succursale recommandent la prudence aux clients.

En aucun temps ils ne garantissent qu'un produit est sans risque et

qu'il est complètement exempt de THC ou substance psychoactive.»

Weil : Donc, essentiellement, le consommateur doit être avisé,

en rentrant puis en achetant les produits. Le consommateur doit avoir une bonne compréhension de la différence entre

les produits. Mais, si le consommateur veut le savoir, il pose la question : C'est quoi, le CBD, j'ai entendu parler de ça, eux, ils peuvent

répondre à ces questions, j'imagine?

Le Président (M.

Provençal)

: M. le

ministre.

Carmant : Je ne sais pas

quoi répondre, M. le Président. Oui, j'imagine, je ne sais pas. Je ne suis pas

dans le processus de...

Le Président (M. Provençal)

: Mme la

députée de Notre-Dame-de-Grâce, je ne pourrai pas vous recéder la parole, compte tenu que votre

temps est écoulé.

M. Carmant :

...sur le cannabis récréatif. La méthode de vente, c'est un petit peu loin de

mon sujet.

Le Président (M.

Provençal)

: Ça va. Je vais reconnaître le

député de Viau. Alors, à vous.

Benjamin : Merci, M. le Président. Donc, oui, et c'est là, je crois, que... Ce projet de loi là, il est beaucoup

trop important. Et, lorsqu'on mesure les conséquences potentielles que ce projet de loi a sur des jeunes, donc, à bien des égards... et c'est pour cette raison que tantôt, en ouverture

d'intervention, je parlais d'objectif de santé mentale, oui, objectif de

santé publique aussi, donc, et je crois

qu'on a cette responsabilité-là de pouvoir répondre à toutes les questions. Et

ce que, vraiment, je déplore, je

déplore que là, maintenant, à mesure qu'on avance dans ce dossier-là, je me

rends compte qu'il y a des aspects qu'on aurait dû, dès le départ, élucider. Par exemple, moi, j'aurais

aimé, M. le Président, lors des consultations, qu'on puisse

recevoir, par exemple, des producteurs. En cherchant, en fouillant, donc, je

suis tombé...

Et permettez que je

partage avec mes collègues... On parle beaucoup de CBD, donc, et c'est de cela

dont il est question. Prenons, par exemple, une entreprise comme Aurora Cannabis, M. le Président, chef de file

mondial de l'industrie du cannabis.

Ils ont neuf installations opérationnelles, dont deux au Québec.

À l'heure actuelle, au Canada, il y a

plus de... ils parlent de nombre d'utilisateurs au Québec et au Canada.

Bon, moi, j'aurais aimé entendre...

Et ces personnes-là

parlent aussi... Ils nous parlent aussi beaucoup du CBD et des effets du CBD.

Ils font de la recherche chez eux aussi,

évidemment, comme producteurs. Bien, j'aurais aimé les entendre, ces personnes,

aussi. Donc, malheureusement, il ne

nous a pas été possible, lors de ces consultations, de les entendre, tout comme

aussi j'aurais aimé entendre Hexo.

Donc, on a parlé d'Hexo un peu plus tôt. Donc, notamment, Hexo, c'est cette

compagnie qui produit le Terra fleur, dont il est question depuis hier

dans cette commission.

Mais

revenons, si vous permettez, M. le Président, à notre sous-amendement. Ce que

nous proposons aujourd'hui permettra...

Donc, je vais vous lire, M. le Président, si vous permettez, donc, un extrait

de cet élément... je crois aussi, cet aspect

important de la loi, un extrait de la loi par rapport à la question... à

l'usage du cannabis. Donnez-moi quelques secondes. Il est, M. le Président, interdit pour un mineur

de posséder l'équivalent de cinq grammes de cannabis séché ou moins,

conjugué avec l'interdiction fédérale pour

un mineur de posséder l'équivalent de plus de cinq grammes de cannabis séché,

ce qui équivaut, pour les fins... à

une interdiction complète pour les mineurs d'en posséder, du cannabis. Il est

également interdit à un mineur de donner du cannabis.

Bon,

ce que nous proposons dans ce... Ce que je ne comprends pas, bien, en fait,

c'est comment se fait-il qu'aujourd'hui...

Nous, ce que nous voulons, nous voulons que les majeurs, donc ceux qui ont 18

ans, donc, et plus, peuvent posséder

une certaine quantité avec le pourcentage... La question que j'ai le goût de

poser au ministre : Pourquoi est-ce qu'ils seraient... les majeurs,

les jeunes adultes n'auraient pas les mêmes droits, finalement, que les mineurs

par rapport à la loi fédérale?

Le Président (M.

Provençal)

: M. le ministre.

Carmant : M. le Président, je le répète, nous, on a une approche

précautionneuse. On a des inquiétudes face à la santé de nos enfants, et

des adolescents, et de nos jeunes adultes. Encore une fois, on en parle

de CBD, mais on parle de risque de suicide et de dépression. Pour nous,

cette gradation n'est pas acceptable.

Le Président (M.

Provençal)

: M. le

député.

M. Benjamin : M. le

Président, je reprends encore la base

de mon argumentaire dès le début de cette commission, à savoir qu'il faut poursuivre un objectif,

donc de s'assurer que les jeunes Québécoises et les jeunes Québécois... donc qu'on

puisse mieux encadrer pour éviter, réduire

les méfaits. Or, aujourd'hui, j'aimerais demander au ministre

comment... Au niveau de l'application, donc, si on va au niveau de

l'application, lorsqu'on regarde, par exemple...

Et déjà, il y a des groupes qui nous préviennent de ce qui

pourrait arriver. Je vais donner un exemple, M. le Président. Dans l'application des lois, les cours de justice ont développé des

réflexes qui ont permis et qui permettent de répondre mieux aux besoins de l'ensemble de la société.

Je vais me référer au dernier rapport annuel de cours municipales du Québec. Je pourrai en faire le dépôt, si M.

le ministre le souhaite ou, du moins,

si un membre de la commission souhaite que j'en fasse dépôt, de ce

rapport. Et, au cours de la dernière année...

Je vais faire

appel à deux cours, la cour municipale de Montréal, la cour municipale

de Québec. Je vais m'attarder un peu à la cour

municipale de Montréal qui a développé des mesures très intéressantes pour

permettre un peu d'éviter la surjudiciarisation de deux clientèles, soit les personnes

vivant avec des problématiques de santé mentale ou des jeunes itinérants. Prenons le premier programme,

un programme d'accompagnement pour les personnes en situation

d'itinérance, car il a été démontré... Les statistiques, j'en ai parlé abondamment autour de cette table, démontrent que, dans

le cas des jeunes itinérants, il y a une surreprésentation...

M. Lévesque (Chapleau) : ...je ne

pense pas qu'on est... Sur la pertinence, actuellement, on n'est pas sur le sous-amendement.

On traite d'itinérance, alors qu'on devrait traiter de CBD. Je soulève ce

point.

Président (M. Provençal)

: Cependant,

je dois dire que le sous-amendement est en lien particulièrement avec le

deuxième paragraphe, où on parle de plus de 10 grammes, par les

mots «plus de cinq grammes». Alors, compte tenu qu'on parle de

cours de justice et on fait référence aux poursuites criminelles qu'il peut y

avoir sur les doses, dépendamment de ce qu'on ait pris, je dois permettre

au député de Viau de continuer. M. le député de Viau.

M. Benjamin : Merci, M. le Président.

J'apprécie votre sagesse et aussi votre compréhension, aussi, des enjeux inhérents à ce projet de loi. Et moi, autour

de cette table, donc, je ne cesse de marteler les enjeux inhérents à côté, j'ai

bien dit à côté, des enjeux reliés à la santé mentale. Il y a aussi des

enjeux, aussi, reliés à la judiciarisation ou reliés à la stigmatisation et

plein d'autres enjeux.

Donc, merci

de me permettre d'attirer l'attention de mes collègues sur ce qui se fait,

parce que, vous voyez, souvent, lorsqu'il y a

des lois, notre responsabilité, comme législateurs, c'est de... Il y a des lois qui sont là

pour prévenir, il y a des lois

qui sont là pour corriger. Mais nous avons

l'opportunité, comme législateurs, de présenter une loi qui ne soit pas une

loi où ce sera aux cours de justice de venir corriger les méfaits de cette loi

ou, du moins, les extrapolations de cette loi, donc, une fois adoptée.

Et c'est pour

cette raison que je pense que c'est important de vous parler de ce qui se fait, par exemple,

dans une cour comme la cour

municipale de Montréal, où ils ont mis en place, par exemple, un programme d'accompagnement pour les personnes

en situation d'itinérance. Pourquoi? Parce qu'il a été démontré qu'il y a des

lois, il y a des règlements municipaux qui sont utilisés à des fins de

stigmatisation, à des fins de profilage social. Alors, il y a donc une

surreprésentation de ces personnes-là.

Président (M. Provençal)

: M. le député de Viau, compte tenu de l'heure, je

vous remercie de votre collaboration. Je

vous demande de garder votre envolée pour la suite de nos travaux, à

15 heures, s'il vous plaît. Je vous remercie puis je m'excuse de

vous interrompre.

(Suspension de la séance à 13 heures)

Président (M. Provençal)

: Nous reprenons nos

travaux de la Commission de la santé

et des services sociaux. Je demande à toutes les personnes dans la salle

de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

Je vous rappelle que la commission est réunie

afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi resserrant

l'encadrement du cannabis.

Lors de la

suspension de nos travaux, ce midi, nous en étions à poursuivre l'étude du sous-amendement proposé par M. le député de Viau... Il n'est pas là. Alors, je

cède la parole au député de Marquette.

M. Ciccone :

Oui. Merci.

M. Ciccone : Merci beaucoup, oui. Est-ce que je peux savoir combien de temps

qu'il me reste, M. le Président?

Le Président (M. Provençal)

: Ça va me faire plaisir de vous le

mentionner. Avec la précision, 18 min 5 s.

M. Ciccone : Ah mon Dieu! Formidable. Merci. J'ai 18 min 5 s. Questions

en rafale, M. le Président. Donc, je vais... Non, j'ai quelques petites précisions et, en même temps, quelques petits commentaires. Beaucoup de choses ont été dites depuis... bien,

depuis aujourd'hui, puis je vais demander quelques questions au ministre, M. le

Président, si vous me permettez.

On sait qu'on

tente de faire la différence. Ma collègue de Notre-Dame-de-Grâce, ce matin, elle argumentait avec Mme la juriste qui disait que... On parlait

beaucoup de cannabis récréatif, mais elle, dans le projet de loi, elle disait

que c'était personnel, usage personnel. M. le ministre a utilisé, lui, le mot,

plus souvent, «récréatif».

Cependant,

une question pour M.

le ministre, M. le Président. Est-ce qu'on peut aller à la SQDC puis s'acheter un cannabis pour l'utilisation à des fins

médicinales, même si ce n'est pas écrit «à des fins médicinales»? Mais est-ce

qu'on peut y aller physiquement puis acheter

un produit qui est médicinal puis l'utiliser de façon médicale? Est-ce qu'on

peut faire ça? Est-ce qu'on a la possibilité de faire ça, même si on n'a pas de

prescription, là?

Parce

qu'habituellement, quand c'est médicinal, on passe par un médecin. M. le ministre nous l'a dit, quand c'est médicinal,

c'est avec une prescription. Mais est-ce qu'on peut s'automédicamenter? Est-ce

qu'on peut y aller, malgré que ce

n'est pas correct, là? Ce n'est pas correct, puis on le voit sur le principe, M. le Président, que ce n'est pas correct de prendre du cannabis à 14, 13, 12 ans, 15 ans, 16 ans, 17 ans,

mais on le fait pareil. Mais c'est une réalité. Parce qu'il faut vivre

dans la réalité également.

Est-ce qu'il

y en a qui font ça? Est-ce qu'ils vont à la SQDC? Est-ce qu'ils se

disent : Bien là, il y a de l'huile, parfait, moi, je vais y aller

sur une base... je vais m'autodonner, à des fins médicales, un produit du

cannabis?

Le Président (M. Provençal)

: M. le ministre.

Carmant : M. le Président, l'automédication, nous n'appuyons pas ça. Et, encore une fois, on

parle de cannabis médical ici. Nous, on veut parler du cannabis

récréatif dans le projet de loi n° 2.

M. Ciccone : Récréatif ou à des fins personnelles? Parce que

je pense que c'était clair que c'était écrit «personnel», là, dans le projet de loi. Et je dis ça, M. le Président, parce que... Et je comprends qu'on ne veut pas s'avancer, mais,

en même temps, il faut y aller dans la réalité aussi. Puis c'est ce qu'on tente

de dire depuis le début, puis ça fait référence également au sous-amendement,

c'est que la réalité est que les gens, justement, les jeunes, prennent du

cannabis.

Puis il faut regarder toutes les avenues. Quand

on dépose un projet de loi, il faut regarder ce qui peut arriver également

dans le futur. Je comprends que M. le

ministre ne veut pas répondre à des

questions qui sont hypothétiques, puis ça,

je comprends ça. Mais, en même temps, avant de déposer un projet de loi puis avant d'adopter un projet

de loi, il faut regarder dans tous les angles morts, parce que ça

peut arriver, ça pourrait arriver. Puis ça, même si c'est hypothétique,

c'est une réalité. Puis, avant d'écrire un projet de loi, il faut avoir la conscience d'esprit de dire : Oui, mais ça

pourrait arriver, ça, il y a tel

élément qui pourrait arriver, telle situation qui pourrait arriver. Alors, il

faudrait absolument s'assurer qu'on a ficelé vraiment à 100 %

notre projet de loi, justement, pour empêcher et protéger les jeunes et chaque

situation.

Le ministre,

M. le Président, comme législateur, a le devoir, avant de réouvrir une loi...

parce que c'est ce qu'on fait, là, on

réouvre la loi 157, aussi importante puis aussi récente, là, soit dit en

passant... Il faut faire le travail en profondeur, puis c'est vraiment ce qu'on tente de faire. Puis je

sais que... Parce qu'on a tellement de questions, on a tellement de... Puis

on joue à l'avocat du diable, ici, là. C'est

ça, notre rôle, vraiment, de jouer à l'avocat du diable, de tourner toutes les

pierres, absolument de tourner toutes les

pierres pour s'assurer qu'à un moment donné, l'année prochaine ou dans deux

ans, que... Justement, on fait ça

pour le bien du ministre, parce qu'on ne veut pas qu'il se fasse critiquer dans

le journal, en voulant dire : Ah!

il n'a pas fait ça, il n'a pas pensé à ça. Bien oui, mais c'est ça, finalement,

on le fait pour le bien du ministre également. Ça fait qu'on est des

gens de grands coeurs. Aussi, on le fait pour les jeunes.

Et il y a une

chose aussi, sans vouloir faire la morale à personne, M. le Président, c'est

que c'est la job aussi de pas juste...

ce n'est pas le devoir juste du ministre, là, c'est le devoir de tous les

législateurs qui sont ici, dans cette pièce. De notre côté, du côté de

l'opposition, malgré qu'on n'est pas beaucoup aujourd'hui, là, de nous trois,

au moins, et de tous les collègues du

ministre du gouvernement caquiste également, moi, je pense... j'espère

sincèrement, comme... je ne veux pas

faire la morale à personne, mais j'espère sincèrement que... parfois, il y a

des débats, que... Parfois, on va questionner le ministre aussi : Tu as-tu pensé à telle affaire? Tu as-tu pensé

à telle affaire? Parce que c'est notre devoir non seulement de

législateurs, mais de citoyens, également, d'essayer de s'assurer que...

Parce que,

écoutez, là, c'est un homme archi-intelligent, là, M. le ministre, on s'entend,

là, très intelligent. Mais, en même

temps, des fois, dans un projet de loi aussi complexe, complexe, là... Il y a

eu des centaines d'heures qui ont été prises pour ficeler, puis arriver, et pondre quelque chose de quand même assez

solide, avec le projet de loi n° 157, qui, soit dit en passant, d'une très grande honnêteté, a des

failles, M. le Président, n'est pas

parfait, là. Il n'est pas parfait, O.K.? Ce serait menteur... Là, je me fais donner des yeux... Il n'est pas parfait. Il

n'est pas parfait parce qu'il faut toujours l'améliorer. Un projet de loi doit toujours

être amélioré. Alors, moi, je me dis : Parfait, pourquoi qu'on ne se sert

pas, justement, de ce projet de loi là pour essayer d'améliorer puis mettre les

choses encore plus sévères? Moi, je suis un gars qui est dans l'extrême, M. le Président. Je veux

que ça soit, là, vraiment, là, béton. Je veux que ça soit béton puis qu'on

ne soit plus capable de tourner aucune pierre.

Là-dedans,

on oublie les adultes de 18, 19, 20 ans. Ce sont les négligés dans tout

ça. Trop de malades se traitent eux-mêmes,

trop de malades se traitent eux-mêmes. Puis je dis ça parce que j'ai lu un

article, justement, du Journal

de Montréal , qui a été

publié le 2 avril dernier, Le cannabis médicinal de plus en plus populaire .

Je dis ça parce que ça devient de plus en plus populaire, les gens... On lit sur le cannabis, on lit sur le CBD également.

Quand on est capable de lire que ça soulage les douleurs, les inflammations, les nausées, les crises d'angoisse,

l'anxiété, certaines affections mentales, la schizophrénie, les maladies

cardiovasculaires, l'épilepsie, l'arthrose rhumatoïde — ce qui est mon cas, mais je ne prends pas de

CBD, soit dit en passant — le diabète, et on parle même ici d'alcoolisme — ça, je n'ai pas fait de recherche

là-dessus — on voit

que c'est vraiment une tendance, on s'en va là.

je veux savoir aussi, M. le Président... Je ne sais pas si le ministre sait,

mais, dans la Ligue nationale de hockey... Ma collègue a parlé de hockey

tantôt puis elle m'a allumé, parce qu'il y a... Puis encore, aussi, on parle

d'aspect médical, même si le ministre nous

parle, lui, de l'aspect récréatif, mais l'aspect médicinal va de pair avec,

justement, la prise de cannabis. Le

Dr Charles Taylor, qui est neurochirurgien à l'Hôpital Toronto Western, au

Canadian Concussion Centre, a débuté

une étude, une entente avec les joueurs de la ligue nationale pour essayer de

voir si on n'était pas capable de... puis c'est 100 anciens joueurs qui ont eu des problèmes de commotion

cérébrale, pour essayer de voir si on n'est pas capable de trouver une

façon... si ça pouvait les aider. Sachant que le ministre, lui, justement, est

dans le domaine médical, est un scientifique, est-ce que... a entendu parler, justement,

de cette étude-là?

Le Président (M.

Provençal)

: M. le ministre.

Carmant : M. le Président, je ne veux vraiment pas parler de cannabis

médical. On est ici pour parler de cannabis récréatif. J'ai déjà répondu

à ces questions-là, là, sur le cannabis médical.

M. Ciccone : On est obligés d'en parler, M. le Président, parce que le cannabis

médical fait

partie de la définition de «cannabis». Il fait

partie de la

définition de «cannabis».

M. Ciccone : Bien, je veux dire, c'est usage personnel. Les personnes utilisent le

cannabis pour l'aspect récréatif et l'aspect médical, les deux. Je veux

dire, moi, je ne comprends pas où on ne s'entend pas ici. On joue sur des mots,

honnêtement, ou une interprétation

quelconque. Mais moi, je sais bien que... je connais des personnes qui

utilisent le cannabis à des fins

médicales et d'autres à des fins récréatives. C'est pour ça qu'il y a du THC,

il y en a un qui se vend avec du THC, puis

l'autre, il se vend avec du CBD. Puis, si vous dites : C'est selon la loi,

bien, selon la loi, c'est usage personnel. On l'utilise de façon

différente. Alors, moi, je ne vois pas pourquoi qu'on ne pourrait pas,

justement, aborder...

dis ça parce que, justement, quand on dit de ne pas laisser de pierre

aucunement retournée, on est capables de dire aussi que... On est capables de dire qu'il y a des jeunes qui vont

souvent répéter ce qu'ils vont voir. Puis moi, je pense que le ministre l'a amené dans le passé, il a déjà

parlé... que ce soient les gens qui sont autour de toi... va faire en sorte que

tu vas consommer du cannabis, tu vas te

laisser entraîner là-dedans. Là, je comprends que, dans le cas que je vous ai

présenté avec l'étude dans la ligue

nationale, les joueurs, bien là, on parle de vedettes, M. le Président. On

parle de vedettes, là. Ça, c'est des

petits gars qui regardent leurs

vedettes à la télévision. Là, il y a une étude qui est publique, qui est enclenchée,

avec 100 anciennes vedettes, joueurs

étoiles de la Ligue nationale, et là... parce que, là, encore une

fois... parce que le ministre va souvent peut-être me répondre, en voulant dire : Oui, mais

c'est hypothétique, on n'a pas les résultats de l'étude encore. C'est

vrai, là, c'est hypothétique, mais ça pourrait être bon, ça pourrait arriver.

Est-ce que

ça va créer, justement, peut-être, une habitude? Parce qu'il dit : Aïe! ça

fonctionne pour eux autres. Alors, est-ce

qu'on peut se retrouver dans une situation, M. le Président, où des jeunes,

justement, de 18, 19, 20 ans, des petits joueurs de hockey, comme ma collègue en a parlé un peu

plus tôt, qui vont dire : Tabarouette! moi, j'ai des commotions

cérébrales, je ne sais pas comment me

soigner... On sait que les commotions cérébrales, à un moment donné, quand

c'est là, tu ne peux pas guérir ça,

là. Je veux dire, tu peux le soulager, ça prend du temps, puis on sait que ça

revient de plus en plus. Est-ce qu'à un

moment donné on ne pourrait peut-être pas voir des jeunes s'automédicamenter

également? Même si c'est hypothétique, encore une fois, ça pourrait

arriver.

Alors, moi, je ne

vois pas pourquoi que, justement, on ne tourne pas toutes ces pierres-là puis

on n'essaie pas, justement, de bonifier.

Parce que ce qu'on tente de faire, nous autres, ce n'est pas de changer

complètement, malgré qu'on n'est pas

nécessairement d'accord avec tout ça, mais on essaie de peut-être rajouter une

phrase, rajouter quelques mots. On essaie

juste de mettre peut-être notre empreinte, un petit peu, sur ce projet de loi

là. Puis ce n'est pas des gros changements. Moi, je ne pense pas que certains... Oui, je comprends qu'il y a...

certains amendements étaient un peu plus sévères, là, mais on va être honnête avec ça. Mais, en même temps,

il y en a d'autres qui sont plus acceptables, et puis ce serait facile

d'être capable d'argumenter, d'avoir un petit peu d'acceptation, d'être capable

de passer aussi à un autre article.

Mais,

en même temps, est-ce que... ma question pour le ministre : Est-ce que,

justement, savoir que dans la société on

parle souvent d'imiter les plus vieux, on parle souvent d'imiter notre

entourage... Il y a souvent aussi l'aspect pression de notre quotidien,

pression aussi de sportifs, qui va faire en sorte que, justement... Puis c'est

toujours dans le cas du sous-amendement, là, sous-amendement qui a été déposé

par mon collègue de Viau. Est-ce qu'il est conscient de la pression, justement, des jeunes adultes de 18, 19,

20 ans, où on pourrait l'encadrer un peu plus, justement... ferait en

sorte que, un, on pourrait éviter des

problèmes judiciaires aussi à ces jeunes-là? Parce que, justement, on veut

imiter, on veut essayer puis on veut

surtout médicamenter... parce que des fois on est à bout de ressources, des

fois on recherche peut-être un rendez-vous puis on n'est pas capable de l'avoir aussi rapidement qu'on veut, alors

on va le faire de nous-mêmes. Est-ce qu'on est conscient de ce côté-là,

du côté du ministre, M. le Président?

Le Président

(M. Provençal)

: M. le ministre.

M. Carmant :

La réponse peut être en rafale. Donc, encore une fois, là, si des athlètes ont

besoin d'un suivi médical... Moi, je ne vois

pas pourquoi on ferait la promotion de l'automédication. Je rappelle les

paroles du Dre Gobbi. Ça me surprend du député de Marquette, qui a

tellement à coeur nos enfants, là. C'est qu'elle a dit que, sous le FDA,

sur le médicament, on marque un

risque de suicide et de dépression chez les enfants, là. Ça fait que je ne

pense pas que moi, je vais faire la promotion de l'automédication, ce

qu'ils sont en train de faire, là.

M. Ciccone :

Bien, je ne comprends pas pourquoi que le ministre est déçu de moi, parce que

depuis le début je dis que ce produit-là, tout ce qui est dérivé de cannabis,

ne devrait pas être dans nos rues, au Québec. Ça ne devrait même pas exister,

M. le Président. Alors, je ne comprends pas pourquoi. C'est la déception du

ministre. Moi, je suis contre ce produit-là. La seule chose, par exemple... puis

je ne dis pas que c'est correct de s'automédicamenter, je dis que c'est la

réalité.

le ministre a cité, justement, Mme Gobbi. Mais je vais la cite,r moi

aussi, si vous voulez bien, M. le Président. En effet, elle dit que c'est dommageable pour le cerveau de consommer et

pire jusqu'à 25 ans. Ça, c'est Mme Gobbi. Puis entièrement d'accord, là, entièrement d'accord

avec ça, puis on s'entend là-dessus. Toutefois, elle dit que hausser l'âge

à 21 ans ne changerait rien car les

jeunes de 18 à 21 ans continueraient de s'en procurer sur le marché noir.

C'est quand même Dre Gobbi, là. Je

veux dire, si on veut citer le Dr Gobbi, bien, qu'on lise tout ce que Dre Gobbi

a dit, parce qu'elle dit des bonnes choses et elle dit aussi le

contraire de ce que le ministre amène, également, là.

Moi,

je suis bien prêt à citer des spécialistes puis des scientifiques, mais il ne

faut pas juste prendre ce qui fait notre affaire dans tout ça. La

réalité est là, ils en prennent quand

même, les jeunes. Moi, je ne veux pas

qu'ils s'automédicamentent, mais

c'est des effets médicinaux, ils vont le prendre... parce qu'il faut

différencier les deux, médical puis médicinal, là, oui, mais c'est

possible qu'on puisse y aller.

Il y a quelqu'un,

justement, dans le site que je vous ai cité un peu plus tôt, c'est une personne

qui, lui, justement, a des problèmes puis il a décidé d'aller à la SQDC pour se

procurer... lui, au niveau médicinal, de s'aider parce qu'il n'était pas

capable d'avoir, justement, un rendez-vous assez rapidement. Puis il essayait,

il essayait, il essayait, puis il est allé lui-même, et il n'a pas aimé ça, il

n'a pas aimé l'effet. Qu'est-ce qu'il a fait? Bien là, il est retourné où

est-ce qu'il retournait avant, il est retourné sur le marché noir. Puis après

ça, bien, qu'est-ce qui est arrivé, c'est que, là, finalement, il a réussi à avoir, justement, un rendez-vous avec un

médecin qui a été capable de lui prescrire du cannabis pour l'aider.

Mais c'est une réalité...

Le Président (M.

Provençal)

: M. le député...

M. Ciccone :

...terminé déjà? Qu'est-ce que j'ai fait?

Le Président (M. Provençal)

: Non, je vais... parce qu'on vient de nous signaler qu'on nous appelle à

la Chambre pour un vote.

Alors, je suspends

pour qu'on puisse... Ça va nous faire une marche de santé.

(Suspension de la séance à

15 h 22)

Le Président (M. Provençal)

: Je vais vous demander le silence pour que nous puissions reprendre nos

travaux. Lorsqu'on a pris notre pause, nous

en étions avec une intervention du député de Marquette. Alors, M. le député de

Marquette, je vous cède la parole.

M. Ciccone : Merci beaucoup, M. le Président. Bien, en terminant, parce que je sais

qu'il ne me reste pas beaucoup de

temps, là, je pense que le sous-amendement à l'amendement du député

d'Hochelaga-Maisonneuve entrait, je pense, dans la philosophie de travailler ensemble, d'essayer de trouver un point

commun, d'essayer de... pas nécessairement avoir un changement drastique

au projet de loi proposé par le ministre délégué à la Santé et Services

sociaux, mais bien d'être capable de laisser

une empreinte du côté des législateurs qui, eux aussi, ont à coeur, là, le

bien-être des jeunes. On parlait ici d'avoir

une limite, aux 18, 19, 20 ans, de cinq grammes et de 0,0 % de THC mais entre peut-être... Avec la

précision de la SQDC d'hier, là, on

comprend que ce n'est pas tous les produits qui sont à 0,0 %, et c'est

très difficile d'en trouver un. Par contre, ça pourrait éventuellement

être disponible sur le marché. La science avance toujours.

C'est

pour cette raison-là qu'on essayait peut-être d'améliorer toujours le sort des

18, 19, 20 ans qui, eux autres, vont... Encore une fois, je le répète, ça va être redondant, mais on va être ici

pendant des mois, M. le Président. Je comprends que M. le ministre ne veut pas être ici pendant des

mois, mais la réalité est que les jeunes vont en prendre. Puis essayer de

diminuer le plus possible... Tu sais,

peut-être qu'un jeune qui se procure son cannabis sur le marché noir se

dit : Ah! bien, si c'est cinq

grammes, O.K., peut-être que je vais aller me chercher un produit qui est plus

propre. Puis ce n'est pas ceux qui veulent se faire sauver, parce que ceux avec qui la formation, l'éducation, la

prévention que le ministre veut faire, justement, avec les jeunes, que je supporte entièrement... Ça va

fonctionner, mais chez plusieurs ça ne fonctionnera pas. Et c'est dans

le but ici, là, de protéger, pour ceux que

l'éducation, la formation ne fonctionnera pas et pour tenter d'aider le plus

possible nos jeunes. Merci, M. le Président.

Le Président (M.

Provençal)

: Bien, vous êtes...

M. Ciccone : ...une minute. Tout

est là.

Le Président (M. Provençal)

: Alors, je confirme que vous avez un bon chronomètre, M. le député de

Marquette. À ce moment-ci, est-ce qu'il y a

d'autres interventions sur le sous-amendement que le député de Viau nous avait

présenté? S'il n'y a pas d'autre intervention, je vais mettre aux voix le

sous-amendement. Alors, quels sont ceux... Est-ce que...

Le Président (M.

Provençal)

: Vous voulez, de toute façon,

que ça soit fait par appel nominal.

Fortin : Bien, j'aime beaucoup ça.

Le Président (M. Provençal)

: Alors, nous allons faire par appel nominal. Alors, Mme la secrétaire,

s'il vous plaît.

La Secrétaire :

Oui. M. Fortin (Pontiac)?

Fortin : Je suis pour l'amendement.

La Secrétaire :

Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce)?

La Secrétaire :

M. Ciccone (Marquette)?

La Secrétaire :

M. Carmant (Taillon)?

La Secrétaire :

M. Lévesque (Chapleau)?

M. Lévesque

(Chapleau) : Contre.

La Secrétaire :

Mme Blais (Abitibi-Ouest)?

Mme Blais

(Abitibi-Ouest) : Contre.

La Secrétaire :

M. Bélanger (Orford)?

La Secrétaire :

Mme Picard (Soulanges)?

La Secrétaire :

M. Tremblay (Dubuc)?

La Secrétaire :

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac)?

Mme Lecours

(Lotbinière-Frontenac) : Contre.

La Secrétaire :

Et M. Provençal (Beauce-Nord)?

Le Président (M.

Provençal)

: Abstention. Alors, c'est

rejeté à la majorité des voix.

Maintenant, nous revenons à l'amendement de

l'article 1 qui avait été présenté par le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

À ce moment-ci, est-ce qu'il y a des gens qui ont des interventions à faire sur

l'amendement?

M. Ciccone :

...minutes, M. le Président, mais je ne les prendrai pas.

Le Président (M.

Provençal)

: Merci. O.K. Alors, s'il n'y a

personne, je vais... (Interruption) Excusez-moi.

Président (M. Provençal)

: Je suis sans mot. Alors,

s'il n'y a pas d'autre intervention, nous allons procéder à la mise aux

voix. Est-ce que l'amendement du...

Le Président (M. Provençal)

: Par appel nominal. Oui, M. le député de Pontiac. Alors,

Mme la secrétaire.

La Secrétaire : Oui.

M. Carmant (Taillon)?

La Secrétaire :

M. Lévesque (Chapleau)?

M. Lévesque (Chapleau) : Contre.

La Secrétaire :

Mme Blais (Abitibi-Ouest)?

Mme Blais (Abitibi-Ouest) : Contre.

La Secrétaire :

M. Bélanger (Orford)?

La Secrétaire :

Mme Picard (Soulanges)?

La Secrétaire :

M. Tremblay (Dubuc)?

La Secrétaire :

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac)?

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) :

Contre.

La Secrétaire :

M. Fortin (Pontiac)?

M. Fortin : Je

suis pour.

La Secrétaire : Mme Weil

(Notre-Dame-de-Grâce)?

La Secrétaire : M. Ciccone

(Marquette)?

La Secrétaire : Et

M. Provençal (Beauce-Nord)?

Président (M. Provençal)

: Abstention. Alors,

rejeté, ce qui fait en sorte que nous revenons à l'article 1 qui

avait été déposé par...

Le Président (M. Provençal)

: À l'article 1, oui. Excusez. Là, c'est l'article du

ministre.

Président (M. Provençal)

: Non, mais disons qu'on a

réussi à me confondre. Alors, quelles sont les personnes qui veulent intervenir

concernant l'article 1? Alors...

M. Fortin :

...mais, avant d'intervenir, j'aimerais déposer un amendement à

l'article 1, si vous le permettez.

Le Président (M.

Provençal)

: Oui. Alors, est-ce que votre amendement

est déjà fait?

M. Fortin : ...pour

sauver du temps pour tout le monde, on l'a déjà fait parvenir à la commission.

Le Président (M. Provençal)

: Alors là, on va pouvoir y aller. Nous avons le dépôt d'un sous-amendement...

Président (M. Provençal)

: ...d'un amendement,

excusez-moi, oui, d'un amendement par le député

de Pontiac. Alors, je vais demander

au député de Pontiac de nous en faire la lecture et de nous expliquer

la teneur de son amendement.

M. Fortin :

Oui. M. le Président, puisqu'on étudie présentement l'article 1, ce qu'on

propose, c'est de modifier l'article 1 du projet de loi, d'abord,

par l'ajout, dans le deuxième paragraphe, des mots «incluant les produits avec 0.0 %

de tétrahydrocannabinol (THC).» après les mots «(Lois du Canada, 2018,

chapitre 16),».

Pour l'explication, M. le Président, parce que

c'est là qu'on est rendus, pour l'explication... On a tout essayé, M. le Président. Là, on a épuisé toutes nos

avenues pour tenter de faire comprendre au ministre et à la

partie

gouvernementale qu'un produit de CBD, comme

le dit l'Institut national de la santé publique, n'a pas d'effet psychoactif,

comme le dit le Centre universitaire

de santé McGill dans sa recherche, n'a pas d'effet secondaire. Le ministre ne

semble pas vouloir accepter ce que

l'Institut national de la santé publique dit, ce que les chercheurs au Centre

universitaire de santé McGill disent. Le ministre nous répète qu'il ne

veut pas de gradation. Il considère ça une gradation, même si c'est un produit

qui n'inclut pas de THC.

On aurait

cru, M. le Président, que peut-être, peut-être le ministre pourrait accepter

notre argument, parce que, quand même,

je pense qu'on l'a bien élaboré, je pense qu'on l'a bien détaillé, je pense

qu'on est arrivés avec des propositions assez claires. Je pense qu'on a

fait la démonstration qu'il y avait des produits, sur le marché, avec très peu,

très, très peu de concentration en THC. On a

entendu, de la part des gens du ministère, qu'il y avait fort probablement des

produits... que c'était possible qu'il y ait des produits avec 0 %

de THC.

Alors, ce qu'on demande au... Et je ne suis pas

d'accord, je l'ai dit, avec l'amendement du député d'Hochelaga-Maisonneuve, que je ne l'aimais pas tant que ça,

mais que j'ai quand même voté en faveur. Mais je ne l'aimais pas tant

que ça parce que c'est une situation de

compromis. Là, je ne suis même pas dans le compromis, M. le Président, là. Là,

on est dans l'esprit de la loi du ministre.

La loi du

ministre veut interdire tous les produits qui ont du THC aux 18-21 ans, on

l'a compris. Ça fait longtemps qu'il

nous le dit. On pensait qu'il aurait peut-être une ouverture pour les produits

à zéro CBD, des produits qui sont utilisés très, très, très rarement, là, pour avoir un «high», hein, disons, de la

part des consommateurs. On pensait que ce serait possible. Le ministre nous dit non. C'est correct, c'est sa

prérogative, il a la majorité autour de la table de la commission

parlementaire. Mais je veux qu'il le dise au

monde, M. le Président, je veux qu'il soit honnête avec le monde. Je veux que

son projet de loi soit transparent. Je veux que tout le monde qui

regarde le projet de loi, là, au-delà de l'argument du ministre...

Parce que

l'argument du ministre depuis le tout début, M. le Président, depuis le tout

début, c'est : On veut interdire des

produits qui ont un effet sur le développement du cerveau jusqu'à 25 ans

pour les adultes de 18 à 21 ans. Là, le ministre nous admet qu'un produit en teneur zéro THC, là,

n'a pas d'effet sur le développement du cerveau. Alors, le ministre va plus loin que ce qui était l'intention générale de

son projet de loi initial, de ce qu'il a vendu à tout le monde, de ce qu'il

a proposé en campagne électorale, de ce que

son parti a vendu avant la campagne électorale comme projet, de ce que...

Il est allé dans les écoles secondaires, il

est allé sur les tribunes publiques, il est allé sur les radios, il est allé

sur les plateaux de télévision, il en

a parlé en Chambre. Il a toujours dit : Nous, on veut bannir pour les

18-21 ans la... ou interdire la possession, on veut interdire

l'achat des produits qui ont un développement sur le cerveau jusqu'à l'âge de

25 ans.

Maintenant, le ministre admet qu'il

y a des produits qui n'ont pas d'effet

sur le développement du cerveau jusqu'à 25 ans qui sont aussi inclus dans son projet de loi. Je veux que le ministre le dise très ouvertement que c'est ça qu'il

est en train de faire.

Alors, c'est

pour ça qu'on propose, M. le

Président, dans le deuxième alinéa

du projet de loi, là... Ça, c'est le texte initial du ministre, là : «Il en est

de même de la personne âgée de 18, 19 [...] 20 ans qui contrevient

aux dispositions du premier alinéa

en ayant en sa possession dans un lieu public une quantité totale de cannabis

équivalant à 30 grammes ou moins de cannabis séché selon

l'annexe 3 de la

Loi sur le cannabis...»

M. le Président, je veux qu'il ajoute, dans ce texte-là, je veux qu'il dise, dans ce

texte-là, que les produits de CBD qui

sont des produits THC zéro sont aussi inclus dans sa pièce législative.

Parce que ce produit-là, là, selon toute l'évidence qu'on a eue, n'a pas les mêmes effets que tous les

autres produits qu'il a dit qu'il voulait interdire aux 18-21 ans, mais

il veut quand même le faire. On l'a

tous compris. Tout le monde ici, autour de la table, là, a compris ce que je

viens de dire.

Alors, est-ce que

le ministre est d'accord que ce qu'on propose, c'est une précision supplémentaire qui va dans l'esprit de son projet de loi? Et est-ce qu'il est

ouvert à un tel amendement?

Le Président (M. Provençal)

: M. le ministre.

M. Carmant : M. le

Président, on me dit que cet amendement

est déjà couvert par la loi actuelle. Donc, je n'ai

pas besoin de l'inclure.

M. Fortin : Ah! M.

le Président, là, au cours des

dernières heures, là, au cours des dernières minutes, là, des dernières minutes, si je ne me trompe pas, là, même le

leader parlementaire du gouvernement a accepté un amendement à son projet

de loi n° 9, M. le

Président, même le leader parlementaire du gouvernement, celui qui a passé 143 heures en commission

parlementaire. Plus tôt, là, le député de Jonquière utilisait l'expression «dogmatique». Et ça lui a

pris un peu de temps à me convaincre, mais je me suis

rendu là, moi aussi, là, en parlant de l'attitude du ministre.

Mais

là, bien franchement, là, ce qu'on propose, c'est un amendement

qui ne change aucunement l'esprit de la loi du ministre, qui ne change aucunement ce qui va arriver aux

gens, qui ne change pas la conséquence pour un citoyen qui est pris en

possession d'un produit qui deviendrait illégal mais qui vient simplement

préciser. Même le leader du gouvernement

est prêt à faire des amendements quand c'est

des questions de transparence, quand c'est des questions de clarté, quand

c'est des questions de clarification, de précision. Et là le ministre

délégué à la Santé nous dit : Je

n'ai pas besoin de le faire. Je le sais qu'il n'a pas besoin de le

faire. Légalement, là, il n'est pas obligé de le faire pantoute. Son texte de

loi inclut ces produits-là. Mais pourquoi ne pas le dire au monde, M. le

Président?

Hier,

là, on a eu tout un débat. On a eu tout un débat, à savoir : Est-ce qu'il y a un produit qui est vendu par la SQDC qui est 0 % de THC? On en

a parlé longtemps. Le ministre nous disait : Ce produit-là n'existe pas.

Le député de Jonquière nous a

présenté un produit comme ça. Le ministre est revenu en nous disant :

Bien, oui, la SQDC nous dit que peut-être qu'il y en a, on ne sait pas. C'est improbable qu'il y en ait zéro,

peut-être, on ne sait pas, il y a peut-être une certaine marge ou, en tout cas, la SQDC va changer son produit.

On a fait tout ça, M. le Président, dans l'esprit collectif de clarifier,

de clarifier ce que le consommateur avait,

et je suis content qu'on l'ait fait. Le consommateur va avoir une information

plus précise par rapport à son produit. Tant mieux.

Mais celui qui va

lire le projet de loi, là, pourquoi est-ce qu'il ne comprendrait pas l'étendue

du projet de loi? Pourquoi est-ce qu'il ne

comprendrait pas jusqu'à quel point le ministre est en train d'être dogmatique,

à quel point il est en train de

bannir des produits qui, de sa propre admission, n'ont aucun effet sur le

développement du cerveau jusqu'à 25 ans, qui ne sont pas les

produits qu'il a dit à la population qu'il voulait bannir?

qu'il a dit, c'est qu'il voulait bannir les produits pour les 18-21 ans,

là, qui avaient un effet sur le développement du cerveau. Ces

produits-là, de l'admission du ministre, n'ont pas d'effet; de l'admission de

l'INSPQ, n'ont pas d'effet psychoactif; de

l'admission du Centre universitaire de santé McGill, n'ont pas d'effet

secondaire. M. le Président, ce que la Dre

Gobbi a dit, là, par rapport à ces produits-là, ou ce que l'équipe de

Dre Gobbi a dit, a démontré, c'est que le CBD n'agit pas sur les

récepteurs cannabinoïdes de type 1 comme le THC.

là, les huit, 10 mots que je viens de lire, M. le Président, prouvent mon

point, prouvent le point que le produit, là, ce n'est pas un produit qui est aussi nocif que tous les autres, ce

n'est pas un produit qui a des effets psychoactifs, ce n'est pas un produit qui a des effets secondaires, ce

n'est pas un produit qui joue sur les récepteurs cannabinoïdes. C'est un produit qui est à l'extérieur de l'esprit de la loi du ministre,

tel qu'il nous l'a présentée, tel qui nous l'a vendue aux Québécois,

tel qu'il l'a expliquée aux Québécois,

tel que son premier ministre l'a expliquée aux Québécois, tel que le leader

parlementaire a expliqué la position

de la Coalition avenir Québec pendant deux ans, M. le Président. Là, le ministre

est en train d'aller plus loin que

cet esprit-là. J'aimerais qu'il le dise. C'est pour ça qu'on a déposé un amendement. Ce n'est pas pour une raison autre, c'est simplement pour dire aux gens,

là : Voici ce que le ministre est en train de faire. On ne change pas

l'esprit de la loi. On ne change pas la conséquence sur un seul citoyen

au Québec, mais ce qu'on change, c'est la transparence.

Moi,

j'avais cru, dans les orientations gouvernementales, qu'on aurait droit à un

gouvernement qui voulait davantage de

transparence. C'est ce que j'ai toujours entendu de la part du gouvernement, du

ministre délégué à la Santé. Alors, on lui donne une opportunité de le

faire, on lui donne une opportunité de se comporter avec autant d'égards pour

l'opposition officielle que le fait le leader parlementaire du gouvernement.

Le Président (M.

Provençal)

: M. le ministre.

Carmant : M. le Président, je dois avouer que moi, contrairement à mon

collègue, je suis un homme de peu de mots et je ne vois pas pourquoi

j'ajouterais des mots qui ne modifient pas le sens d'une phrase.

M. Fortin : O.K. M. le Président, si le ministre ne croit pas que les mots

modifient le sens de sa phrase, est-ce qu'il peut au moins reconnaître

que des fois, là, des mots, ça peut clarifier une pensée?

Le Président (M.

Provençal)

: M. le ministre.

M. Carmant :

Si la phrase est bien construite, pas nécessairement.

Fortin : Alors, est-ce que la phrase devant vous est bien

construite?

M. Carmant :

La phrase du projet de loi n° 157 est bien

construite.

Fortin : Est-ce que la phrase de l'amendement est bien construite?

Est-ce qu'elle offre une transparence additionnelle?

M. Carmant :

Moi, je ne vois pas l'intérêt de modifier. J'ai déjà répondu à la question.

Fortin : Ah mon Dieu! M. le

Président, écoutez bien ça. Dans la population québécoise, là, il y a des gens

qui consomment un produit, hein, qui vont à

la SQDC, là, qui achètent un produit à base de THC. Pourquoi ils y vont?

Comme le ministre le

dit, parce qu'ils veulent un produit récréatif, hein, parce qu'ils veulent un

produit, là, qui va leur donner, comme le

dit l'Université McGill, un «high». Puis il y a des gens qui vont à la SQDC

puis qui achètent un produit, là, comme les produits Terra, comme les

autres produits qu'on a vus qui ont 0,0 quelque pour cent, là, de THC. Ils ne

le font pas pour le «high».

Ces gens-là, la population québécoise, les

consommateurs à la SQDC, eux, font la distinction. Eux, ils savent, produits THC, produits CBD... Ils comprennent ça,

M. le Président, les gens qui vont à la SQDC. Ils regardent l'étiquette,

là, ils se disent : Ah! ça, c'est un

produit, là, je vais en avoir un, «high». Puis ils regardent l'autre étiquette

à côté... le ministre nous a dit

qu'ils étaient pas mal dans le même tiroir, là, hein, ils regardent l'autre

étiquette à côté puis : Ah! bien, ça, ce n'est pas un produit qui va me donner un «high», mais pas un effet

médical. Ce n'est pas un effet médical, mais c'est un effet médicinal, par exemple, hein? La distinction...

J'ai compris ce que le ministre était en train de faire quand il nous

ramenait tout le temps au médical.

Ce que le

député de Marquette disait, c'est qu'il y a un effet médicinal, que les gens le

prennent, là, parce que ça a un effet

sur leur santé. Ce n'est pas recommandé par un docteur. Effectivement, les gens

qui se pointent à la SQDC n'ont pas vu

un médecin, hein, ou du moins, pas récemment. Bien, ce n'est pas toujours

évident de voir un médecin. On voit que la liste d'attente pour un guichet d'accès aux médecins de famille

s'allonge, là. On est rendu à combien? 500 000 personnes? 525 000 personnes? C'est plus qu'il y a

quelques mois, M. le Président. Alors, ce n'est pas tout le monde qui est

capable d'aller voir un médecin. Je ne vous

dis pas que c'est correct, quand on a un problème de santé, d'aller là, mais

les gens, ils savent que c'est un

produit, là, qu'ils vont mettre sur leur genou, ils vont le frotter, l'huile de

cannabis, sur leur genou, puis ils vont se sentir mieux, M. le

Président. Ils font ça. C'est ça qui se passe. Il y a deux types de

consommateurs à la SQDC.

Alors, le

ministre, il nous dit : Bien non, je n'ai pas besoin de faire ça, je n'ai

pas besoin de le clarifier. Au contraire, il a tellement besoin de le clarifier, M. le Président, parce que ce

qu'il a dit, ce que le ministre a dit... c'est vrai que je suis un homme de beaucoup de mots. Ce que le ministre

a dit, M. le Président, à la population du Québec, au cours des derniers

mois, au cours de la dernière année,

c'est : Les produits qui ont un effet sur le développement du cerveau

jusqu'à 25 ans, ça n'a pas de

bon sens, on n'en veut pas. On n'en veut pas pour ceux qui vont être affectés,

même si on ne va pas aller jusqu'à 25 ans. On va aller jusqu'à 21 ans, là, M. le Président, hein? On va aller

jusqu'à 21 ans. Ça ne faisait pas trop de sens dans notre tête. On

est encore sur l'article 1, là, je vous le rappelle, M. le Président.

Mais ce que

le ministre est en train de dire aujourd'hui à tous ces gens-là, c'est :

Je vais plus loin que ce que je vous ai

dit, hein, à tous les consommateurs de CBD, qui, eux, se sont peut-être dit,

là : Bien, le ministre, il me parle toujours des produits qui ont un effet sur le développement du

cerveau jusqu'à 25 ans, il ne me parle pas des autres produits, hein?

Il ne me parle pas des produits CBD, il ne

me parle pas de ceux que moi, je consomme, il ne me parle pas de ceux que je

vais acheter à la SQDC, il ne me parle pas

de ceux qui... quand je commence à avoir mal au genou parce que j'ai joué trop

de hockey, là, ou je me suis cogné le

genou en quelque part, ou peu importe, que je veux utiliser pour un effet

médicinal, pas un effet médical.

M. le

Président, il est en train d'ajouter ce produit-là dans son projet de

loi. Il l'a toujours

inclus dans son projet de loi. On

n'en change pas la lettre... M. le

Président, on n'en change pas

l'esprit, mais on veut en changer la lettre, parce que, dans l'esprit du monde, ce qu'il leur a dit,

c'est : Je veux interdire les produits, pour les 18-21 ans, qui ont

un effet sur le développement du cerveau.

Toutes les études qu'on a citées, toutes les

études qu'on a citées, que ce soit celle du Centre universitaire de santé McGill, que ce soit celle de l'INSPQ, que ce

soit celle de Santé Canada que le

député de Jonquière

avait identifiée il y a longtemps, à ce que je comprends, hein... Nous,

on est tombés dessus dernièrement, mais lui, il l'a vue il y a

un certain temps, il avait fait ses

devoirs. Tout ce monde-là dit que les produits du CBD, les

produits dont on discute, là, depuis quelques heures, M. le Président, n'ont pas

d'effet psychoactif, n'ont pas d'effet sur le développement du cerveau jusqu'à

25 ans.

Mais, peu

importe toutes les recherches qui lui ont été présentées, qui ont été déposées

à la commission, qu'on a débattues

ici, en commission parlementaire, peu importe tout ce qu'il a pu entendre, le ministre

nous dit quand même : Moi, je les inclus, moi, je ne crois pas

à ça, moi, je les inclus dans mon projet de loi.

Bien, c'est

correct. Le ministre veut le faire, là, hein, on va finir par voter

là-dessus, par voter sur notre amendement, puis le ministre va être obligé de dire : Ce n'est pas seulement

dogmatique, ce n'est pas juste que je ne veux pas le faire, mais je ne veux même pas le dire au monde, M. le Président. Je ne veux pas le dire au monde. C'est juste ça qu'il fait,

notre amendement, il fait juste le dire au monde.

Alors, je

reviens sur le fond, avant... ça, c'est la forme, là, ça, c'est la lettre de la

loi, mais sur le fond, parce qu'on en a

discuté un peu, mais on n'a pas eu la chance de rentrer dans le fond du sujet,

là. L'étude de Santé Canada qu'on a discutée hier, qui a été déposée ce matin, qui dit qu'il n'y a pas d'effet

psychoactif sur la santé d'un consommateur de CBD, qu'il n'y a pas

d'effet psychoactif, est-ce que le ministre l'a lue? Est-ce que le ministre l'a

regardée? Est-ce que le ministre a regardé le

sommaire, au pire? Est-ce qu'il a

regardé le

sommaire exécutif, M. le Président?

Le Président (M. Provençal)

: M. le ministre.

Carmant : Moi, ce que j'ai

lu, c'est ce que j'ai dit ce matin, c'était ce que Mme Gobbi nous a appris en

2019, que, pour le FDA, le CBD inclut

risques de suicide et de dépression chez l'enfant. C'est ça

que je retiens, M. le

Président.

Fortin : ...parce qu'on a

devant nous le ministre délégué à la Santé du Québec.

Le ministre délégué à

la Santé et aux Services sociaux, on lui demande s'il a lu une étude, une étude

qu'on a déposée en commission

parlementaire, qui est citée par l'INSPQ, une étude. On lui demande

s'il a vu le

sommaire exécutif, on lui demande si, par le passé, il l'a

vue, cette étude-là. Elle est disponible sur

le site de l'INSPQ, elle est citée par l'INSPQ, par les plus grands chercheurs

en santé publique au Québec. On lui demande s'il l'a lue, il nous

dit : J'ai lu quelque chose d'autre.

Je veux savoir si, avant de passer son

projet de loi, avant de bannir un produit pour les 18-21 ans, qui, selon

l'INSPQ, là, n'a aucun effet psychoactif, est-ce qu'il a au moins pris le temps

de regarder cette étude-là?

M. Carmant :

M. le Président, je n'aime pas trop parler de mon ancienne vie, là, mais je

suis quand même un spécialiste international

en épilepsie, et un des traitements qu'on utilise, c'est le cannabis et c'est

le CBD. Donc, je connais pas mal toutes les études qui ont été écrites

sur le produit.

Fortin : ...celle qu'on lui a fait parvenir hier?

M. Carmant :

...cette étude de Santé Canada, oui.

Fortin : Très bien. Et est-ce que le ministre peut nous

éclairer, éclairer les gens qui nous écoutent sur la conclusion principale de

cette étude-là?

Carmant : Écoutez, M. le Président, le but, ici, c'est de... C'est de

l'amendement qu'on discute, et je ne vois pas l'intérêt d'ajouter les

termes que le député de Pontiac propose.

M. Fortin : L'intérêt d'ajouter les termes, M. le Président, l'intérêt d'ajouter

les termes, il est très simple, et je reviens à l'étude, là, l'étude qui est devant le ministre. La conclusion

principale de cette étude-là, c'est, et je peux vous la résumer en huit, 10 mots, là : Il n'y a pas d'effet

psychoactif des produits du CBD. Le CBD ne produit pas d'effet psychoactif.

C'est ça, c'est juste ça. Si je regarde le document de l'INSPQ, là, c'est juste

ça qu'il dit.

Alors, M. le

Président, on a un produit devant nous, selon les chercheurs de Santé Canada,

qui n'a pas d'effet psychoactif. Selon la

Dre Gobbi, selon le Dr de Gregorio du CUSM, M. le Président, selon ces

chercheurs-là, là... qui n'a pas d'effet

secondaire, pas d'effet psychoactif d'un bord, pas d'effet secondaire de

l'autre bord. Ça, c'est exactement, M. le Président, le contraire de ce

que le ministre nous a dit.

ministre, là, hier, et on pourra ressortir le... bien, pas le vidéo, mais

l'audio, M. le Président, parce qu'on est à la salle des Premiers-Ministres, on pourra ressortir l'audio, le premier

ministre... ou le ministre délégué nous a dit, a dit à tout le monde ici, a dit aux députés du gouvernement, a

dit aux députés de l'opposition, vous a dit, M. le Président, parce qu'il

passe par vous, comme moi, ce qu'il a dit à

la commission parlementaire, là, c'est : Ces produits-là, des produits

exclusivement du CBD, ont des effets

secondaires, c'est ça qu'il a dit, ont des effets secondaires et ont des effets

psychoactifs. Le ministre a été

contredit, M. le Président, pas une fois, une fois par l'INSPQ, deux fois, deux

fois : par l'INSPQ et par les chercheurs du CUSM.

Mais advienne que

pourra, M. le Président, le ministre continue avec son projet de loi, continue

d'interdire ces produits-là, continue

d'interdire des produits... Et là on ne lui parle pas... On aurait pu, hein? On

avait demandé, en début de commission parlementaire, là, d'entendre le

Conseil de transformation alimentaire du Québec. Pourquoi? Parce qu'il y a des producteurs de cannabis et parce qu'ils

avaient déposé un mémoire. Et dans le mémoire, là, ils disaient :

0,2 %, c'est à peu près la

limite acceptable, là, par tout le monde pour un produit qui est considéré un

produit CBD puis un produit qui ne l'est pas.

aurait pu faire ça, on aurait pu continuer sur l'avenue qu'on était dans... On

avait proposé cinq grammes comme limite.

Le député d'Hochelaga-Maisonneuve avait proposé 10 grammes comme limite

pour un produit zéro THC. On aurait pu

jouer sur les chiffres pendant des mois, hein? On aurait pu s'asseoir ici, là,

puis proposer 0,1 %, 0,2 %, 0,3 %. On aurait pu écouter la CTAQ, proposer 0,2 %, mais on

ne l'a pas fait, M. le Président. On donne une opportunité au ministre

d'être encore plus sévère, de vraiment entrer

dans l'esprit de sa loi, celle qu'il a expliquée aux Québécois, comme quoi il

veut bannir les produits qui ont un effet

sur le développement du cerveau jusqu'à 25 ans. On aurait pu s'asseoir,

là, ici, pendant des jours ici puis débattre des chiffres, mais ce n'est

pas ce qu'on veut faire, M. le Président.

veut être clairs avec la population sur l'intention, sur l'intention profonde

du ministre, ce qu'il n'a pas été... Il n'a pas été clair avec la population du Québec jusqu'à maintenant, et c'est

son opportunité de le faire. Parce que 0 %, là, le ministre nous dit : Ça n'existe même pas. Ça,

c'est ce que le ministre a dit, là. Et encore là, quand on a trouvé un

produit, bien, quelques heures plus tard, il

est revenu avec un avis de la SQDC qui nous dit : Bien, finalement, c'est

0,0146 ou quelque chose comme ça, là,

pour cent, qu'on pense, dans ce produit-là. Le produit, il pourrait être

0 %, mais on pense que c'est à peu près ça.

Alors,

M. le Président, on a décidé d'être plus sévères que sévères. On

a décidé de dire au ministre, là : Bien, parfait, allez jusqu'à un produit que vous pensez, qui

n'existe même pas. Le ministre nous dit : Ce produit-là, à 0,0 %, il

n'existe pas. Mais c'est ça qu'on lui a dit.

Bien, parfait, le produit n'existe pas, là, bien, soyons plus sévères que tous

les produits qu'il y a sur le marché en ce moment, hein?

Donc,

il faudra qu'une compagnie québécoise, une compagnie canadienne innove et trouve un

produit. Il me semble que c'est ce

qu'on devrait vouloir. On devrait vouloir que les compagnies québécoises, Hexo

ou d'autres, hein, soient innovantes, fassent

de la recherche, investissent dans la recherche, investissent dans la science,

investissent dans l'innovation et nous arrivent

avec un produit 0,00 % pour

qu'il puisse être vendu aux 18-21 ans, M. le Président, hein? Il me semble

qu'eux ça les intéresserait comme consommateurs. L'entreprise y

gagnerait. Nous, au point de vue santé publique, il me semble que j'aimerais

mieux qu'ils fument un produit 0,0 % que 0,2 %. Le ministre nous

dit : Bien, dès qu'il y a un petit grain de THC, ça peut être nocif. Bien,

parfait, tombons à 0,0 %... Comment?

M. Fortin : 20 secondes? Je pense que j'ai fait mon point, M. le Président. Je vais me garder les 12 autres secondes, si jamais j'ai

un sous-amendement.

Le Président (M. Provençal)

: Merci. Alors, M. le député de Marquette.

M. Ciccone : Merci beaucoup. Je pense que c'est vraiment clair, là, je ne

pense pas qu'il faut essayer de trouver d'autres

mots pour expliquer vraiment l'intention de cet amendement-là. Je pense que le

message était très, très, très

clair, du ministre, quand il a déposé

son projet de loi n° 2. Puis il était fier d'en parler, il disait que

le cannabis, ce n'était pas banal, et

il a entièrement raison avec ça. Il l'a dit partout, partout où est-ce qu'il

est passé. Partout où est-ce qu'il a pu dire, justement, cette phrase, il

l'a dit également. Et je pense que c'est un mot qui appartient vraiment

à M. le ministre. Le mot «banal» appartient à M. le

ministre, et ça va le suivre, parce que, justement, si ce n'est pas banal,

c'est un message qui était quand même assez fort, là. C'était fort.

Moi, je veux

empêcher... je veux protéger les

jeunes. Au moins, si on peut le faire jusqu'à 21 ans. Encore, le

21 ans, on ne le comprend pas. Bien, je

ne pense pas qu'on va être capable de nous convaincre du 21 ans. Je le

répète, moi, si c'était rien que de

moi, ça serait 35. Pourquoi qu'il n'a pas mis ça à 25 ans? Il a décidé de

le mettre à 21 ans, O.K., parfait, c'est 21 ans, on y va avec ça. Cependant, je pense qu'on change un peu... on y va dans une

autre optique ici, parce que, justement, s'il y a un message fort qui a

été envoyé et que le ministre veut agir vraiment avec véhémence, avec

véhémence, là, moi, je ne pense pas que, dans un projet de loi, même un projet

de loi...

Peut-être

que vous ne le savez pas, M. le

Président, mais j'ai un petit peu d'études de droit, également, et j'ai le fameux cours de droit et méthodologie. Et ça, ce fameux cours là... je

ne ferai pas la nomenclature du cours, là, il y a beaucoup de juristes ici qui l'ont fait avant moi, là, la

première chose que mon professeur m'a dit, il dit : Il ne faut jamais que

tu interprètes une loi. Mais ce qui est

bizarre puis ironique dans tout ça, c'est qu'on se retrouve devant les

tribunaux parce que, justement,

les deux parties interprètent la loi. Puis là on se bat, puis là c'est un juge

qui est obligé de trancher. Il est obligé de trancher et de donner une décision. Avec, justement, l'ajout de cet amendement-là

dans l'article n° 1 du projet

de loi, bien, au moins, les

choses sont claires et sont plus que claires.

Moi, j'ai toujours

pensé que c'est mieux avoir trop de mots, de surexpliquer, que de ne pas avoir

assez de mots et d'essayer de... À un moment donné, tu te retrouves à interpréter. Tu te retrouves encore une fois dans des batailles, puis là il

y a quelqu'un qui va interpréter,

tu as quelqu'un, un représentant, qui va dire : Non, mais ça pourrait également...

On va sortir de la jurisprudence, et là ça ne finira plus. On sait fort bien, M. le Président, que, dans la société, il y

en a qui sont payés juste pour trouver des failles, qui sont payés

juste pour trouver des zones grises. C'est toujours comme ça, parce que ça force justement à essayer toujours

de se réinventer puis d'essayer de pondre un produit qui est encore plus

solide, qui est encore plus serré.

C'est pour

ça, tantôt, que je disais : Le projet

de loi n° 157, j'ai dit, il n'est

pas... Il n'y a pas une loi, M. le

Président, qui est parfaite. Il n'y a pas

une loi qui est parfaite. On doit toujours l'ajuster avec la société, qui est

changeante au quotidien, avec les

générations également qui vont changer. Le produit 0,0 % de THC, si on

parle du CBD, on semble dire qu'il n'existe pas, mais peut-être qu'il existerait. Bien, à un moment donné, il va

peut-être exister, ce produit-là. Puis moi, je pense que c'est

important, un, de le mettre clairement. Parce que, comme je vous dis, trop de

mots, ça n'existe pas, là, en autant qu'on mette trop de mots qui viennent

défaire un autre mot, qui vient amener une ambiguïté. Mais moi, je suis

persuadé que...

Puis même, je

pourrais demander à la juriste si elle trouve que, justement, ajouter ces

mots-là, ça viendrait défaire, justement,

l'essence même de la présente loi. Est-ce que je peux, M. le Président,

demander au ministre de donner la parole à sa juriste ou... Comment ça

fonctionne?

Le Président (M. Provençal)

: Oui, si M. le ministre accepte de céder la parole à la

juriste.

M. Carmant : Oui, d'accord.

Le Président (M. Provençal)

: Mme Lavoie.

Mme Lavoie

(Christine) : Bien, en fait, M. le député de Marquette, on ne

recommanderait pas au ministre de le faire

comme ça, tout simplement parce que ce n'est pas de la bonne législation de

répéter quelque chose qui se comprend très bien à la première lecture

sans besoin de ces mots-là.

M. Ciccone : O.K. Mais la question était : Si,

hypothétiquement... Je sais que vous n'allez pas dans les hypothèses, là, mais, à un moment donné, peut-être qu'on va

trouver un produit qui est 0,0 %. Justement, si on mettait ça, là, dans

le projet de loi, est-ce que ça viendrait défaire, est-ce que ça viendrait

enlever l'essence même de ce projet de loi là?

M. Carmant :

Bien, encore une fois, M. le Président, moi, je ne pense pas que ça vaut la

peine de répondre à des questions hypothétiques. Merci de l'opportunité,

mais la loi... la phrase telle quelle est adéquate.

M. Ciccone : Parce que, M. le Président, ici, on ne parle pas

d'âge. On a essayé, vous avez stipulé là-dessus, vous avez donné votre décision. On ne parle pas de

pourcentage permis. On ne parle pas de quantité non plus. Vraiment,

c'est juste de rajouter quelques mots qui

feraient en sorte que... parfait, on a débattu pendant tellement d'heures, que

M. le ministre pourrait tout

simplement dire : Bon, regarde, là, on va les rajouter, ça ne change

absolument rien dans ce projet de loi là. Au contraire, ça met encore

les choses plus claires.

Parce qu'encore une fois on parle...

Puis on peut revenir avec tout ce qui est médicinal puis même on peut

aller, même, sur ce qui est médical. Le

Dr Antonio Vigano, qui est directeur des recherches à Santé Canada, qui,

lui, encore une fois, trouve qu'il y a trop de malades qui se traitent

eux-mêmes... tu sais, je veux dire, avec ça, là, tu sais, je veux dire,

là, tu viens chercher tout le monde. Avec

ça, tu dis : Regardez, là, oui, mais ce n'est pas beaucoup,

il y a un faible taux, ce n'est pas dangereux,

je vais l'essayer. Bien, non, non, non, regarde, avec ça, c'est clair, on ne

peut pas, avec 0,0 % de THC,

c'est... vous ne pouvez pas toucher à ça,

tout simplement, c'est clair, c'est dans la loi. On ne peut pas aller outre ce

qui est dans la loi ou, sinon, vous allez en payer les conséquences.

Finalement, c'est

juste, peut-être, de... On dit que ça ne change rien au texte puis on dit que

c'est de la mauvaise législation.

Honnêtement, c'est un petit peu insultant, M. le Président, d'entendre ça,

parce que je pense que le législateur ne parle pas pour ne rien dire.

Puis, je veux dire, si on pose des questions... Il n'y a pas de question

niaiseuse du côté d'un législateur. Je pense

qu'on fait tous

partie d'une sphère de la société... On n'a pas tous non plus

des diplômes en droit, on n'a pas

tous non plus des diplômes en médecine. On a le droit de poser des questions,

on a le droit de se questionner, on a le droit également... Puis même, les questions qu'on pose, si on les pose,

M. le Président, c'est parce qu'il y a des gens... posent ces questions-là, il y a des gens qui vont poser

ces questions-là et qui vont le demander. Et on veut l'entendre, de la

partie gouvernementale, le pourquoi, et c'est tout simplement leur rôle de le

faire.

sais que peut-être qu'on trouve que c'est long puis qu'on parle beaucoup. Mais,

en même temps, c'est la réalité de la

chose. On fait

partie de ce système-là où, justement, on pose des questions

puis on essaie de faire valoir notre point. Et, si notre point n'est pas accepté, on a le droit de savoir pourquoi. Je

comprends que le ministre a la prérogative de ne pas répondre, de ne pas répondre s'il est tanné, M. le

Président, il peut... J'ai vécu ça en projet de loi n° 1

avec la ministre, en même temps, de

la Sécurité publique, où, à un moment donné, elle ne voulait plus répondre.

Mais je suis persuadé que le ministre va répondre puis il va être bon

joueur également. Et, si on pose ces questions-là, c'est parce qu'il y a

d'autres personnes qui y pensent, qui veulent, justement, avoir un peu plus de

précision.

veut éviter les zones grises. Il n'y a pas de mot assez... il n'y a pas trop de

mots pour éviter les zones grises. Les zones

grises, souvent, c'est ce qui va créer un... Et les zones grises, vous savez,

M. le Président, les seuls qui font de l'argent avec les zones grises, c'est les avocats, là. Les avocats font

énormément d'argent avec les zones grises, avec les interprétations. Puis nous autres, justement... Je comprends qu'il

y a beaucoup d'avocats, puis ils sont contents quand je dis ça, parce

que c'est vrai. Ils mènent une bonne vie,

parce que, justement, si c'était trop clair, M. le Président, les avocats seraient

au chômage. Ce n'est pas le cas.

Justement, nous autres, on veut éviter peut-être une petite zone grise, on veut

peut-être essayer de rajouter quelque

chose pour mettre un peu plus de poids à ce projet de loi là pour essayer

peut-être même de dire : O.K., parfait, on vous a entendus, on vous

entend, c'est de bonne foi, ça ne change absolument rien.

ne comprends pas pourquoi que, justement, on n'adhère pas, justement, à

dire : O.K., on va passer à d'autre chose, ça, ça ne change rien.

On va vous donner un petit quelque chose, on va essayer d'avancer là-dessus, on

va essayer de bâtir là-dessus, justement, la

conversation. Parce que souvent, M. le Président, vous le savez que, dans la

conversation, dans la... quand on se

parle, la communication, l'aspect le plus important, c'est l'écoute. Puis on ne

semble pas nous écouter ou nous

entendre, comprenez-vous? Ce qu'on veut, c'est qu'on veut laisser une petite

empreinte là-dessus pour dire également qu'on a travaillé de concert avec le ministre, justement, qui n'a pas

été, justement, un bon auditeur, qui nous a écoutés pendant des heures,

et des heures, et des heures, et ça n'a absolument rien changé.

Mais

je répète, je réitère, je comprends qu'au niveau du pourcentage, je comprends

qu'au niveau de l'âge, où on ne s'entend

pas du tout, là, au niveau de la quantité aussi, ça a été essayé. Ça a été

essayé par le député d'Hochelaga-Maisonneuve, même le député de Jonquière également abondait dans le même sens. On

voulait justement essayer de, justement, encore une fois, revenir à la prémisse initiale. Du côté de l'opposition, c'est

de protéger les 18, 19, 20 ans, pas de la même façon, parce que nous autres, c'est justement pour les

protéger, de les empêcher d'aller ailleurs. Maintenant, avec cette phrase-là,

cet ajout-là à l'amendement... L'amendement,

l'ajout, justement, au projet de loi, va faire en sorte que c'est... il y a

clair, puis il y a plus clair, puis d'éviter encore les bagarres, puis...

Parce

qu'à chaque fois qu'on... C'est drôle que la juriste me dise : Bien, c'est

comme ça que ça fonctionne. Je veux dire,

on ne veut pas rajouter, là, c'est clair, mais j'aimerais ça qu'elle me

réponde : Pourquoi, d'abord, il y a toujours des bagarres

juridiques devant les tribunaux? Si c'est tellement clair, les projets de loi,

comment ça se fait qu'on se retrouve toujours devant les tribunaux pour essayer

de clarifier les interprétations des deux parties? Pourquoi, si c'est si clair?

M. Lévesque

(Chapleau) : ...

M. Ciccone :

Pas du tout, M. le Président. Pas du tout, M. le Président.

Lévesque (Chapleau) : ...système judiciaire, là, mais je pense qu'on

devrait revenir à l'amendement. Je pense que ce serait pertinent.

M. Ciccone : Non, pas du tout. M. le Président. Je veux répondre à M. le député de

Chapleau. Je comprends qu'il veut

participer à la discussion. Ça doit être difficile d'être là puis de ne rien

dire, là. Mais, en même temps, moi, je parle, mais je parle... Vraiment, là, c'est parce qu'on veut rajouter... Ce que

j'essaie de dire, c'est qu'on veut rajouter une phrase pour éviter

justement des débats judiciaires, pour aller... une interprétation. On veut que

ça soit clair. Et, si un projet de loi n'est pas clair, s'il manque des mots,

si c'est... puis ça ne va pas dans l'idéologie, la pensée du projet de loi...

Peut-être

que le gouvernement pense que, justement, c'est correct. Nous, on pense

différemment, mais c'est toujours en

fonction, justement, d'éviter certains débats et des interprétations. Alors, ça

va exactement... puis ce n'est pas des... Si je veux avoir une demande,

des clarifications juridiques, là, je vais le payer, mon 150 $ de l'heure

puis je vais aller voir quelqu'un, M. le Président. Alors, voilà.

Le Président (M. Provençal)

: ...commentaire

que je pourrais faire, c'est que vous ne pouvez pas dire que le député

de Chapleau n'est pas à l'écoute de vos propos.

M. Ciccone :

M. le Président, vous avez le devoir de neutralité en cette commission.

Le Président (M. Provençal)

: J'ai simplement dit qu'il...

M. Ciccone :

Vous ne pouvez pas prendre de son bord.

Le Président (M.

Provençal)

: J'ai simplement dit qu'il

était à l'écoute de vos propos.

Le Président (M. Provençal)

: Oui, en étant toujours en lien avec l'ajout.

M. Ciccone :

Oui, oui. Mais est-ce que j'étais en lien, d'après vous, avec...

Le Président (M. Provençal)

: On s'éloignait un petit peu, mais je pense que vous êtes capable de

revenir à la notion du pourcentage en lien avec la loi.

M. Ciccone : Oui, oui, effectivement. Bien, c'est parce que, quand on revient avec

la loi puis avec le pourcentage, M.

le Président, je n'ai pas le choix de dire puis d'essayer d'éviter... Parce que,

quand on veut mettre ça dans le projet de loi, avoir ces clarifications-là puis cette double clarification là...

Parce que, vraiment, cet amendement-là n'a pas été inventé après-midi, là, ou a été inventé ça ne fait pas

longtemps, parce qu'on l'entend depuis tantôt, on entend M. le... Parce

que les amendements, là, on n'a pas préparé

ça voilà trois jours, là, puis pas après-midi non plus, là. On a entendu ce que

le ministre a dit puis on a

dit : Ah oui! O.K., parfait. Avec ce qu'il dit, on a préparé un amendement,

justement, pour venir soutenir et dire exactement ce qu'il dit lui-même,

pour en mettre encore plus encore une fois.

Puis je reviens, vous

dites que ça n'a pas rapport puis le député de Chapleau aussi. Mais, en même

temps...

M. Ciccone : Non, non, je veux dire avec le... que je m'éloigne un peu. Mais c'est

parce que ça évite énormément de

problèmes. Ça évite énormément de problèmes. On ne peut pas être assez clair.

Ça, là, être trop clair, ça n'existe pas. Ça n'existe pas. Avoir trop de mots, ça n'existe pas. S'il y a trop de

mots, puis vous me dites : Bien là, c'est parce que tes mots viennent défaire l'essence même de l'article ou du

projet de loi, là, je vais vous donner raison et je vais donner raison à la

juriste, et au ministre, et même au

député de Chapleau. Mais, en même temps, je me dis : Pourquoi? Ça ne

change absolument rien.

Moi,

je pense que ça serait un pas en avant. Ça serait un pas en avant puis ça

montrerait un peu de collaboration, de collégialité.

En même temps, nous autres, on est des êtres, quand même, qui sont assez

sensibles. On a besoin de temps en temps

de se faire dire qu'on est bons puis de se faire donner une petite tape dans le

dos. Puis je pense que ça serait une belle petite tape dans le dos si le

ministre pouvait, dans ce cas-ci, penser comme nous. Puis je vais laisser

là-dessus... Merci beaucoup, M. le député de Pontiac. Je vais laisser la parole

à quelqu'un d'autre.

Le Président (M.

Provençal)

: À la députée de

Notre-Dame-de-Grâce. À vous la parole, madame.

Weil : Oui. Essentiellement, dans l'amendement, on parle d'un

produit qui est disponible aux consommateurs facilement parce qu'il y a

zéro... on va dire zéro THC, pour des usages personnels, mais qui ont un

certain bienfait.

J'aimerais

avoir plus de clarifications sur le deuxième paragraphe parce qu'on parle de

conséquences. Ça va être peut-être plus les juristes qui pourront

répondre à ces questions-là, quand on parle de... parce que c'est par rapport à

l'amendement, c'est directement relié, là.

Donc : «Dans une poursuite intentée pour une contravention au présent

article, il incombe au défendeur de prouver qu'il était alors majeur ou âgé de

21 ans ou plus, selon le cas.»

donc, dans les notes explicatives, on dit qu'on renverse le fardeau de la

preuve pour faciliter l'application de l'article. J'aimerais avoir une

explication de ce renversement du fardeau de la preuve...

Lévesque (Chapleau) : ...je ne pense pas qu'on discute de

l'amendement. Bien au contraire, on peut entendre d'autre chose. Donc,

je soulève le règlement sur la pertinence dans ce cas-ci.

Weil : Mais c'est relié au fait qu'il y a 0,0 THC. Mais ce

sont les conséquences de quelqu'un, j'en arrive, là, quelqu'un... parce que c'est quelqu'un, M. le

Président, qui aurait en sa possession un produit qui aurait 0,0 %. C'est

de comprendre les conséquences... c'est un

article sur une infraction avec des conséquences pénales, hein? C'est bien ça?

Donc, il y a une distinction, peut-être,

dans l'esprit du législateur, et c'est pour ça que je veux savoir entre

quelqu'un qui aurait zéro contenu de

THC puis qui aurait des explications sur la possession ou est-ce que c'est...

quand on parle d'inversement de la preuve, c'est vraiment l'âge,

strictement.

M. Lévesque (Chapleau) : M. le

Président, j'aimerais quand même soulever le fait que lorsqu'on sera arrivés à

l'article 1, à ce moment-là, ce sera pertinent, mais là on est à

l'amendement.

Weil : Amendement à l'article 1, oui.

M. Lévesque

(Chapleau) : C'est ça, mais on pourra en discuter, à ce moment-là, à

l'article 1.

Mme Weil :

Oui, mais c'est l'article sur l'infraction.

M. Lévesque

(Chapleau) : Donc, lorsqu'on arrivera à l'article 1, on pourra en

discuter.

Le Président (M.

Provençal)

: ...prendre juste une pause,

s'il vous plaît. Je vais suspendre deux secondes.

(Suspension de la séance à

16 h 32)

Le Président (M. Provençal)

: ...député. Cependant, je vous rappelle que, dans l'amendement, on fait

référence à la loi du Canada, d'une part, et, d'autre part, compte tenu qu'on

inclut des produits de 0 % de...

Le Président (M. Provençal)

: De THC, merci. Merci de votre clémence... et que, dans le projet de

loi, dans le deuxième paragraphe, on

parle de 30 grammes ou moins, où moins peut s'approcher du 0 %, je reconnais

que les arguments de Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce sont dans

l'esprit présentement de l'article de loi. Alors, Mme la députée de

Notre-Dame-de-Grâce, je vous cède la parole.

Weil : Merci. Merci, M. le Président. Donc, c'est vraiment de

comprendre pourquoi le renversement de la preuve, mais aussi d'expliquer

l'origine qui est perçue ici, parce que, dans la littérature, on dit : de

moins en moins.

Maintenant,

est-ce que c'est une disposition ici, la fraction, et donc, quelle que soit la

quantité, là, on est dans le droit pénal, de responsabilité stricte, ou

d'absolu, ou les deux?

Le Président (M.

Provençal)

: Oui, oui, je cède la parole à

Mme Lavoie. Merci, M. le ministre.

Lavoie (Christine) : En fait, pour clarifier, là, il n'y a pas de

lien, là, avec le taux de THC aucunement, là, par rapport au

renversement de la preuve. Ça n'a aucun lien avec le taux de THC. Le

renversement de la preuve vise uniquement

l'âge, c'est-à-dire que ce qu'on tente d'introduire, c'est de dire

qu'habituellement, bien, ça devrait être la personne qui doit prouver l'infraction qui devrait prouver

l'âge de la personne. Mais comme l'âge est difficile à prouver, il y a

un renversement de dire que c'est à la personne de prouver son âge.

Weil : Mais on peut imaginer la contestation quand on parle de

discrimination et d'âge et, du fait, tout ce qu'on a exploré par rapport au contenu du produit a une

certaine faiblesse possiblement lorsqu'on propose 0,0 % et un policier

qui... parce que, si le fardeau est sur la

personne qui a, disons, 20 ans,

19 ans, et que le produit, la possession... le produit qu'il possède indique bien... donc, c'est un produit qui

provient de la SQDC, puis qu'on voit bien que c'est un produit, oui, à

usage personnel... Mais quand même, je soupçonne que le système de justice ne voulant pas judiciariser les personnes

inutilement...

Moi,

je prévois les conséquences de tout ça, étant donné les problèmes qu'ils ont même à administrer des

infractions mineures, mineures, mineures de

ce genre. Le produit n'est vraiment pas nocif, du tout, puis c'est un adulte,

puis bon... Alors, j'essaie de voir

le régime que vous prévoyez, pourquoi vous renversez le fardeau de la preuve.

Et c'est très pertinent par rapport au produit que cette personne aura

en main, dans sa possession.

Le Président (M.

Provençal)

: M. le ministre.

Carmant : Juste prendre... avant de passer la parole, encore une fois,

on ne peut pas dire qu'il n'y a pas d'effet secondaire du tout. Si la

FDA dit que ça peut causer dépression et suicide chez l'enfant, c'est quand

même significatif. Et ça, c'est une réponse en 2019. La science évolue. 2013,

2018...

Carmant : Oui, c'est ça. 2013, 2018, et là Mme Gobbi est venue nous

voir, en 2019, pour nous dire qu'au FDA il y a des effets secondaires

significatifs. On ne peut pas dire que ça n'a pas d'effet secondaire.

Mme Weil :

Excusez-moi, M. le Président.

Le Président (M. Provençal)

: Non, c'est parce que je voulais simplement permettre au ministre

de terminer son propos.

Weil : Oui, oui. Non,

tout à fait, mais c'est... Tout à fait, mais la justice

ne va pas le regarder comme ça. La justice

va regarder : Ah! c'est un produit qui est vendu dans une autre catégorie

de produits. C'est sûr. Pourquoi? Parce qu'ils mettent bien l'accent sur le 0,0 %

ou, je ne sais pas, si c'est 1 %

de CBD, parce que l'usage devient un peu répandu. Donc, je le regarde d'un point de vue... Quand on parle

de judiciariser les jeunes adultes, ça devient très, très pertinent, toutes

ces questions-là de voir comment le système de justice va traiter ces

éléments-là.

Alors, je

voulais comprendre, dans un premier

temps, pourquoi le renversement du

fardeau de la preuve. Pourquoi le renversement du fardeau de la preuve?

M. Carmant : M. le Président, je

passerais encore la parole à la juriste.

Le Président (M. Provençal)

: À Mme Lavoie. Alors, Mme Lavoie, je vous cède la parole.

Mme Lavoie

(Christine) : Le

renversement du fardeau de la preuve, pourquoi, dans ce cas-là? C'est qu'on en

fait une infraction qui est très semblable à

ce qu'il y a dans d'autres lois, dont la

Loi sur le tabac, la

Loi sur les infractions en matière de

boissons alcooliques, puis elles ont déjà ces renversements-là, parce que, tout simplement, c'est quand même difficile d'acquérir une preuve d'âge, parce que,

bon, les policiers ne peuvent pas se promener puis carter sans aucune

raison les gens. Donc, c'est sûr que ça

prend des motifs raisonnables de soupçonner qu'il y a une infraction qui a

été commise pour pouvoir carter des gens. Donc, dans le fond, c'est ça.

Mme Weil : Donc, la personne

devra avoir sa carte d'identité avec lui pour prouver son âge.

Mme Lavoie

(Christine) : En fait, c'est

qu'on... oui, mais on est... Actuellement, l'infraction ne dit pas... comment c'est rédigé, on ne demande pas que la personne

ait une carte. Ce qu'on dit, c'est que, lorsque quelqu'un recevra un

constat pour l'infraction, ce sera à cette personne-là elle-même de prouver...

Mme Lavoie

(Christine) : Bien, en fait,

le but, c'est de faciliter la preuve. C'est de dire : Comme les policiers

ne peuvent pas demander tes cartes quand il

n'y a pas de raison de les demander, ils ne pourraient pas se promener dans

la rue puis demander à un jeune, bien...

puis un jeune qui n'a pas de cannabis sur lui, par exemple : Bien,

donne-moi tes cartes, puis, après ça, je vais te fouiller pour voir si

tu as du cannabis. Ce serait totalement non raisonnable et contraire aux

chartes.

Mais ça fait

que ce qui est prévu, c'est juste de dire que mettons qu'un policier peut voir

un jeune en possession de cannabis,

disons, il voit un jeune qui a l'air d'avoir 18, 19, 20, tu sais, c'est

difficile d'évaluer, visuellement, un âge. Ça fait qu'il voit un jeune en possession d'une quantité

de cannabis, il ne pourra pas lui demander ses cartes, là. Ça fait que

ce qui est... À moins qu'il ait des motifs

raisonnables de croire, qu'il soit convaincu de son âge, mais qu'il soit

convaincu que l'âge constitue une

infraction. Ça fait que, finalement, c'est juste pour faciliter, pour que la

personne sache, bien, de toute

façon, c'est moi qui vais avoir à le

prouver, mon âge, ça fait que je vais la donner, ma carte. Puis ça, c'est comme

ça en matière de tabac puis en matière d'alcool aussi.

Mme Weil : Et vous ne voyez pas un problème d'applicabilité?

Plus ils sont... bon, 20, 21 ans... bien, 20 ans, 19 ans, applicabilité

dans le sens pas nécessairement strict, mais un peu dans le sens que la police

nous l'a dit.

Le Président (M. Provençal)

: Moi, je pense que M. le ministre voudrait vous donner un

élément de réponse. M. le ministre.

Mme Weil :

...c'est-à-dire, un peu comme ils nous l'ont dit, l'applicabilité... Plusieurs

l'ont évoqué, parfois, c'est tout simplement

l'impossibilité puis parce que ça a toujours été difficile, la possession du

cannabis en toutes petites quantités. Mais,

quand on parle d'un produit qui est CBD, voyez-vous un problème d'applicabilité

dans le sens qu'on a entendu lors des

consultations? Parce qu'il y a, veux veux pas, je crois, une acceptabilité

sociale qui est bien installée pour ce produit-là, et il s'installe

rapidement.

Président (M. Provençal)

Alors, j'aimerais que M. le ministre prenne le temps de vous répondre, Mme

la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Carmant : Alors, comme j'ai dit, nous, ce qu'on appréciait de la loi,

c'était le fait que c'était un régime pour le cannabis, qui n'avait pas de régime distinct. Et ça a été voté par

l'ancien gouvernement, et on maintient ce statut-là. C'est une loi

contre le cannabis.

Mme Weil :

Mais la question que je pose... Parce que, si le ministre, avec tout ce qu'on a

entendu, perçoit qu'il pourrait...

C'est ça, ma question. Est-ce que le ministre voit, perçoit qu'avec, comment

dire, l'usage répandu — on a entendu, on a lu

des articles, on connaît des gens qui ont utilisé ce produit avec zéro

THC — que ça

vient, justement, affecter la question d'applicabilité de la loi? Est-ce

que le ministre voit le lien?

Le Président (M. Provençal)

: M. le ministre.

M. Carmant :

Non, je ne vois pas de lien. Il n'y aura pas de régime particulier pour le CBD.

Mme Weil :

Ce n'est pas un régime, c'est les conséquences d'une loi qui devient

inapplicable parce qu'il y a un produit

parallèle qui est disponible pour le consommateur. N'importe quel consommateur

peut rentrer là, il n'y a pas de mise

en garde, il n'y a rien qui dit que ça, ça peut être dangereux pour votre

santé. C'est vendu comme un produit sécuritaire. Il n'y a pas de mise en

garde. Alors donc...

Le Président

(M. Provençal)

: Aimeriez-vous qu'on

prenne une pause, M. le ministre?

M. Carm