Labour and the Economy — 1 December 2000 (36th Legislature, 1st Session)

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

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36 e législature, 1 re session

(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le vendredi 1 décembre 2000 - Vol. 36 N° 95

Étude détaillée du projet de loi n° 136 - Loi modifiant la

Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives

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Table des matières

Documents déposés

Étude détaillée

Loi sur les forêts

Gestion des forêts du domaine public

Interventions en milieu forestier

Catégories de permis d'intervention (suite)

Dispositions particulières aux écosystèmes forestiers exceptionnels (suite)

Intervenants

Mme Denise Carrier-Perreault, présidente

M. Jacques Brassard

M. Claude Béchard

M. Geoffrey Kelley

M. Christos Sirros

Mme Manon Blanchet

M. Stéphane Bédard

M. Robert Kieffer

M. Robert Benoit

Mme Nathalie Normandeau

Journal des débats

(Onze heures trente-cinq minutes)

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): S'il vous plaît! La commission va donc poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 136, Loi modifiant la

Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives.

Alors, Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Benoit (Orford) remplace M. Tranchemontagne (Mont-Royal) et M. Kelley (Jacques-Cartier) remplace M. Poulin (Beauce-Nord).

Documents déposés

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Je vous remercie. Avant de poursuivre sur l'article sur lequel on s'est laissé hier soir, je voudrais déposer les documents qui ont été demandés hier par les membres de l'opposition. Alors, il y a dépôt, donc, de documents.

Étude détaillée

Loi sur les forêts

Gestion des forêts du domaine public

Interventions en milieu forestier

Catégories de permis d'intervention (suite)

Nous poursuivons donc les échanges. Oui, M. le ministre.

M. Brassard: Est-ce qu'on pourrait revenir à l'article 16 pour l'amendement dont on avait parlé hier?

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): C'est que, là, il faudrait disposer de celui sur lequel on était en discussion hier.

M. Brassard: Oui? Ah, après, d'abord.

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Ou encore, à moins qu'on le suspende.

M. Béchard: Bien, moi, je le ferais par consentement, parce que là on est sur 20. Est-ce que ça veut dire qu'il faudrait disposer de tout 20 au complet ou juste de 24.4 et 24.5? Moi, je pense qu'on serait mieux de régler l'autre. Il y a consentement.

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): On pourrait suspendre, de toute façon, 24.5, là.

M. Béchard: Oui, oui, puis revenons.

La Présidente (Mme Carrier-Perrea

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2000-12-01
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 36 1 journal debats CET 001201.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	28ca7f029cb4b0ba33b7d0a38d54aa98a9170df9

Source file is stored in the law ingest library (html).