Bill document — Vigie #178897

Vigie 178897

Quebec — Bills

DEUXIÈME SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE C ommission des transports et de l’environnement R apport C onsultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no102, Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission Pr ocès-verbaux des séances des 23, 24 et 25 novembre 2021 20 21 Dépôt à l'Assemblée nationale : n ° 150-20211130

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 23 NOVEMBRE 2021 .............................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 24 NOVEMBRE 2021 ..................................... 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 25 NOVEMBRE 2021 .............................................. 7 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 8 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Première séance, le mardi 23 novembre 2021 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 102, Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettr e en œuvre certaines mesures du plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission (Ordre de l’Assemblée le 3 novembre 2021) Membres présents : Mme Grondin (Argenteuil), vice-présidente M. Benjamin (Viau) en remplacement de M.

Fortin (Pontiac) M. Campeau (Bourget) M. Caron (Portneuf) M. Charette (Deux-Montagnes), ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M. Gaudreault (Jonquière), porte -parole du troisième groupe d’opposition en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques, en remplacement de M.

Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) M me Lessard-Therrien ( Rouyn-Noranda−Témiscamingue), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques Mme Melançon (Verdun), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’environnement M. Reid (Beauharnois) Mme Tardif (Laviolette−Saint-Maurice) Témoins (par ordre d’intervention) : Union des producteurs agricoles : M. Martin Caron, premier vice-président général M me Nathalie Roullé, coordonnatrice-spécialiste en agroenvironnement Centre québécois du droit de l'environnement : Me Anne-Sophie Doré

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 2 Hydro-Québec : M. Pierre Gagnon, vice -président exécutif, chef de la gouvernance , Affaires corporatives et juridiques, M. Philippe-Étienne Langdeau, directeur, Relations d’affaires Réseau et végétation Conseil patronal de l'environnement du Québec : Mme Hélène Lauzon, présidente-directrice générale Me Marie-Claude Bellemare, cabinet Davies Fédération québécoise des municipalités : M. Guy St-Pierre, maire de Manseau, administrateur M.

Pierre Châteauvert, directeur des politiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 9 h 49, M me Grondin (Argenteuil) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Charette (Deux-Montagnes), M me Melançon (Verdun), Mme Lessard-Therrien (Rouyn- Noranda−Témiscamingue) et M. Gaudreault (Jonquière) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend l’Union des producteurs agricoles.

À 10 h 56, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. La Commission entend le Centre québécois du droit de l'environnement. À 11 h 44, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. La Commission entend Hydro-Québec.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 3 À 12 h 27, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 22, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Conseil patronal de l'environnement du Québec. À 16 h 10, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération québécoise des municipalités. À 16 h 52, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 24 novembre 2021, après les affaires courantes.

Le secrétaire de la Commission, La vice-présidente de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ ______________________________ Philippe Brassard Agnès Grondin PB/jd Québec, le 23 novembre 2021

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 24 novembre 2021 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 102, Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du plan pour une économie verte 2030 concernan t les véhicules zéro émission (Ordre de l’Assemblée le 3 novembre 2021) Membres présents : Mme Grondin (Argenteuil), vice-présidente M.

Benjamin (Viau) en remplacement de M. Fortin (Pontiac) M. Campeau (Bourget) M. Caron (Portneuf) M. Charette (Deux-Montagnes), ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M. Fontecilla (Laurier -Dorion) en remplacement de M me Lessard-Therrien ( Rouyn- Noranda−Témiscamingue), pour la première

partie de la séance M. Gaudreault (Jonquière), porte -parole du troisième groupe d’opposition en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques, en remplacement de M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) Mme Lessard-Therrien ( Rouyn-Noranda−Témiscamingue), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques, pour la deuxième

partie de la séance Mme Melançon (Verdun), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’environnement M. Reid (Beauharnois) Mme Tardif (Laviolette−Saint-Maurice) Témoins (par ordre d’intervention) : Nature Québec : M me Alice-Anne Simard, directrice générale M. Cyril Frazao, directeur exécutif

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 5 Équiterre : M. Marc-André Viau, directeur, relations gouvernementales Mme Andréanne Brazeau, analyste politique, mobilité durable Regroupement des organismes de bassins versants du Québec : M. Mathieu Madison, président Mme Karine Dauphin, directrice générale Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec : M.

Martin Vaillancourt, directeur général Mme Vicky Violette, directrice générale, Conseil régional de l’environnement de Lanaudière ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 11 h 17, M me Grondin (Argenteuil) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend Nature Québec. À 12 h 06, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Équiterre.

À 12 h 50, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 05, la Commission reprend ses travaux. Il est convenu de permettre à M me Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda−Témiscamingue) de reprendre ses fonctions à

titre de membre de la Commission. Par conséquent, ceci met fin à son remplacement pour le reste de la séance. La Commission entend le Regroupement des organismes de bassins versants du Québec.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 6 À 15 h 54, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec. À 16 h 38, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 25 novembre 2021, après les affaires courantes. La secrétaire suppléante de la Commission, La vice-présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _________________________________ ____________________________ Astrid Martin Agnès Grondin AM/jd Québec, le 24 novembre 2021

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 25 novembre 2021 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n ° 102, Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du plan pour une économie ver te 2030 concernant les véhicules zéro émission (Ordre de l’Assemblée le 3 novembre 2021) Membres présents : Mme Grondin (Argenteuil), vice-présidente M.

Benjamin (Viau) en remplacement de M. Fortin (Pontiac) M. Bussière (Gatineau) M. Campeau (Bourget) M. Charette (Deux-Montagnes), ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M. Fontecilla (Laurier -Dorion) en remplacement de M me Lessard-Therrien ( Rouyn- Noranda−Témiscamingue), pour la première

partie de la séance M. Gaudreault (Jonquière), porte -parole du troisième groupe d’opposition en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques, en remplacement de M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) Mme Melançon (Verdun), porte -parole de l’opposi tion officielle en matière d’environnement Mme Tardif (Laviolette−Saint-Maurice) M. Zanetti (Jean-Lesage) en remplacement de M me Lessard-Therrien ( Rouyn- Noranda−Témiscamingue), pour la deuxième

partie de la séance Témoins (par ordre d’intervention) : Commissaire au développement durable – VGQ : M me Janique Lambert, commissaire au développement durable Mme Moïsette Fortin, directrice principale, audit Ordre des chimistes du Québec : M. Michel Alsayegh, président M. Patrick D. Paquette, directeur général et secrétaire ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 8 À 11 h 17, Mme Grondin (Argenteuil) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend le Commissaire au développement durable – VGQ. À 12 h 03, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 04, la Commission reprend ses travaux. Il est convenu de permettre à M. Zanetti ( Jean-Lesage) de remplacer Mme Lessard - Therrien (Rouyn-Noranda−Témiscamingue) pour la deuxième

partie de la séance. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. La Commission entend l’Ordre des chimistes du Québec. M me la présidente dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 14 h 50, M me la présidente lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, La vice-présidente de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ ______________________________ Philippe Brassard Agnès Grondin PB/jd Québec, le 25 novembre 2021

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Centre québécois du droit de l'environnement 006M Commissaire au développement durable - VGQ 008M Conseil patronal de l'environnement du Québec 001M Équiterre 012M Fédération québécoise des municipalités 005M Hydro-Québec 003M Nature Québec 009M Ordre des chimistes du Québec 014M Regroupement des organismes de bassins versants du Québec 010M Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec 002M Union des producteurs agricoles 004M

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Association de l'exploration minière du Québec 007M Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec 016M Comité provincial de concertation et de développement de l’industrie du taxi 013M Constructeurs mondiaux d'automobiles du Canada 017M Ordre des ingénieurs du Québec 015M Producteurs de grains du Québec 018M Union des municipalités du Québec 011M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 178897
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 178897 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	28f669f8c6802ca82312af7ea4b876a3197fd41b

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