Transportation and the Environment — 19 February 2013 (40th Legislature, 1st Session)

CTE 2013-02-19

Quebec — Committees

(Quinze heures quatorze minutes)

Présidente (Mme Houda-Pepin) : Ayant

constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des transports et de

l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de

bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de poursuivre l'étude

du volet Environnement et Développement durable des crédits budgétaires du

portefeuille Développement durable, Environnement, Faune et Parcs pour l'exercice

financier 2013‑2014.

la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. Mme Richard

(Îles-de-la-Madeleine) sera remplacée par M.

Chapadeau (Rouyn-Noranda—Témiscamingue); Mme L'Écuyer

(Pontiac), par Mme James (Nelligan); et M. Caire (La Peltrie), par M.

Marcotte (Portneuf).

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci. Alors, nous allons procéder à

une discussion d'ordre général par blocs d'environ

20 minutes, 20 minutes incluant les questions et les réponses. Alors, puisque

nous avons débuté nos travaux à 15 h 14 et qu'une période de trois

heures doit être consacrée à l'étude de ce volet cet après-midi, y a-t-il consentement pour poursuivre nos travaux au-delà

de l'heure prévue, soit jusqu'à 18 h 14? Est-ce que j'ai le

consentement?

voix : Consentement.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Consentement. En terminant, je vous

invite, aux fins de l'exercice de l'étude des

crédits, à poser de courtes questions et donner de courtes réponses. C'est

beaucoup plus intéressant, ça permet d'aller... C'est plus dynamique et ça

permet de couvrir un peu tous les volets.

Alors,

avant de poursuivre nos travaux, je vous informe du temps approximatif qu'il

reste à chaque groupe parlementaire pour l'étude

des crédits de ce volet : pour le gouvernement, environ 1 h 10

min; pour l'opposition officielle, environ

1 h 35 min; pour le deuxième groupe d'opposition, environ 11 minutes.

Alors, pour le premier bloc d'échange, nous allons du côté de l'opposition

officielle, et je cède la parole à Mme la députée de Nelligan.

Mme James : Alors, merci, Mme la Présidente. J'aurais,

avant même de commencer l'échange proprement

dit… Je ne sais pas si ça compte sur mon temps ou non. Le ministre s'est

engagé, lors de notre dernière séance, de déposer l'inventaire québécois des gaz à effet de serre avant mardi. Si je me

fie à... on n'a pas le verbatim officiel du ministre, mais, à la dernière minute, vérification, l'inventaire

n'était toujours pas publié. Alors, c'était afin qu'on puisse aussi

avoir une discussion là-dessus cet

après-midi, là. Je pense que c'était assez clair dans mes propos à ce

moment-là. Alors, je me demandais si le ministre... si vous aviez eu

copie ou c'est moi qui a manqué de quoi, là, mais ce n'est certainement pas sur

le site, de ce que j'ai vu à 3 heures.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Oui. Mme la députée de Nelligan, pour

ce qui est des documents, lorsque les

documents sont envoyés à la commission, la commission les reçoit et les

répartit à tous les membres. Dans le cas présent,

la commission n'a pas reçu le document que vous souhaitez, donc je dois m'adresser

au ministre. Est-ce qu'il y a un document que vous souhaitez déposer, ou

qui a été envoyé, et à qui? Ou publié sur le site, qu'on me dit?

Blanchet : Merci, Mme la Présidente.

Non seulement me ferai-je un plaisir de déposer le document, mais j'aimerais

pouvoir en faire une présentation

sommaire, puisque ça semblait être un enjeu

important.

Présidente (Mme Houda-Pepin) : D'accord.

Blanchet : Alors, je procéderai

ainsi, si vous n'y avez pas d'objection.

Présidente (Mme Houda-Pepin) : Mme la

députée de Nelligan.

Mme James : En fait, je n'ai pas demandé de la

part du ministre de faire de présentation

sommaire. Ce que j'ai bien dit, puis je

semble avoir été assez claire jeudi passé, avec tout le respect, que je

souhaitais, telle qu'est... dans non seulement

la coutume ou ce qui a été fait dans le passé, qu'on procède au dépôt de ce

dépôt-là. Normalement, c'est fait au mois de novembre ou au mois de

décembre.

Lors

de notre échange, Mme la Présidente, la semaine passée, le document n'était

toujours pas déposé. Et moi, je souhaitais... Et le ministre a bel et bien

dit, et j'ai bien vérifié, que le document, afin de bien collaborer

avec les collègues, sera déposé avant

mardi, et ce n'est pas fait. Moi, je ne veux pas que le ministre me fasse de

présentation, je suis capable de lire

très bien le français pour moi-même. Et j'aurais bien aimé avoir accès au

document avant le début des projets, tel que le ministre s'est engagé à

le faire, jeudi dernier en après-midi.

La Présidente (Mme

Houda-Pepin) : D'accord. M. le ministre,

est-ce que vous voulez faciliter nos travaux en déposant ce document, quitte à

ce que vous puissiez revenir là-dessus puis le présenter, à un moment donné,

dans votre intervention?

Blanchet : Je

compte effectivement revenir là-dessus et le présenter, puisque nous sommes

dans un exercice de reddition de comptes, qui n'est pas destiné seulement à Mme la députée

de Nelligan, mais à l'ensemble de la population du Québec. Donc, je me ferai un plaisir et un devoir

d'en faire une présentation

sommaire. Cela dit, oui, j'ai le document

ici, alors je peux bien le remettre à quiconque vous me désignerez à cet effet.

Présidente (Mme Houda-Pepin) : Bon. Alors, M. le ministre, vous le déposez à la

commission. La commission va le répartir, le

distribuer à tous les députés, incluant Mme la députée de Nelligan. Je vous

remercie de votre collaboration.

Blanchet : Et il

sera, dans les prochaines minutes, disponible sur le site Internet du

ministère, de telle sorte que tout le monde

pourra effectivement le consulter.

La Présidente (Mme

Houda-Pepin) : Très bien.

M. Blanchet : C'est un document qui est suffisamment important pour ne

pas être l'objet d'une intervention à caractère abusivement partisan.

La Présidente (Mme

Houda-Pepin) : D'accord.

Blanchet : Cela

dit, aussi, je porte à l'attention de la commission et des gens qui nous écoutent

que ces inventaires-là ont toujours été déposés quelques années après l'année

concernée. Donc, c'est l'inventaire 2010 que nous déposons aujourd'hui, et, comme l'année

dernière, la dernière fois, ça a été l'inventaire 2009. Donc, c'est un

processus qui est normal. En 2010, les émissions totales de gaz à effet de

serre au Québec...

Présidente (Mme Houda-Pepin) : Attendez, M. le ministre, si vous permettez, parce qu'il

y avait une question qui avait été soulevée relativement au non-dépôt du document. Vous avez

répondu à ça puis vous l'avez fait avec élégance en déposant le

document.

Maintenant, nous allons commencer l'étape des échanges

proprement dits. Vous permettez que je cède la

parole à Mme la députée de Nelligan pour

vous poser une question, puis vous y répondrez comme vous vous voudrez. Mme

la députée de Nelligan.

James : Merci,

Mme la Présidente. En fait, ce n'était pas du tout une question à ce que les

documents soient déposés pour la députée de

Nelligan personnellement, contrairement à ce que le ministre vient d'affirmer,

c'est une question qui est fondamentale. Le

ministre semble réitérer ce point-là. Alors, j'aurais pensé, tel qu'il s'est

engagé… Puis c'est lui-même, il n'y a

personne qui lui a forcé de le faire. Et on pourra tous, chacun des membres de

l'Assemblée, aller relire les galées

des propos qui ont été prononcés par le ministre, qu'il allait les déposer

avant mardi. Et pourquoi c'est un

sujet ou une question qui est importante? Effectivement, ça nous permet de voir

l'état de la situation lorsqu'on

parle des changements climatiques afin de savoir où on veut aller, est-ce que

les progrès ont été faits ou pas, est-ce qu'on a reculé, c'est quoi, l'état

de la situation.

Maintenant,

ce n'est pas vrai que je vais permettre au ministre… ou, par votre entremise,

M. le ministre, de profiter du temps, je vais dire, des citoyens, qu'on va

poser des questions sur un certain nombre de sujets pour pouvoir faire

le bilan de cet inventaire-là, alors que cet inventaire-là aurait dû être à la

disposition de l'ensemble du public avant 3 heures aujourd'hui.

Ceci

étant dit, Mme la Présidente, je veux tout de suite poursuivre ma lignée de

questions au ministre. Face à l'engagement

de son gouvernement de vouloir justement... puis c'est, d'une certaine façon,

lié au bilan que je n'ai toujours pas

vu et que la population n'a toujours pas vu, de l'engagement du gouvernement de

vouloir, évidemment, atteindre la cible

de moins 25 %... Mme la Présidente, je pense qu'en début de question j'ai

eu la chance de faire le commentaire, à tout le moins, avant l'arrivée du député de Mercier, sur le fait que le

gouvernement ou le ministre réitérait l'engagement du ministre de respecter le moins 25 %, mais on

a toujours zéro indication de la part de personne à comment il allait le

faire. On sait qu'il voulait un budget, il

voulait l'annoncer. On sait également qu'il n'y a pas forcément de budget

supplémentaire en transport collectif pour y arriver. Alors, ma première

question pour le ministre, tout simplement, je vais lui donner l'occasion d'y

répondre : Son moins 25 %, il va y arriver de quelle façon?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci, Mme la députée de Nelligan. Je

cède la parole à M. le ministre.

M. Blanchet : Tant à l'échelle locale qu'à l'échelle

internationale, la réduction des gaz à effet de serre est unenjeu extrêmement

important et très significatif. Nous sommes à préparer un plan qui va nous

permettre d'atteindre une cible

beaucoup plus ambitieuse que ce que le gouvernement précédent a même osé

envisager. Et, lorsqu'on va le déposer, les mesures claires, concrètes

et valables vont le contenir.

Je ne déposerai pas le plan quant à la

réduction des émissions de gaz à effet de serre du gouvernement du Québec à l'horizon

2020, aujourd'hui, à la reddition de comptes de l'étude des crédits. Et ce sera

un plan, ce sera un ensemble de mesures, un ensemble de calculs des

différents secteurs dans lesquels on peut effectivement intervenir. Ça passera essentiellement par le programme, par le plan d'action

sur les changements climatiques, qui contient d'ailleurs des données des budgets et en termes d'électrification des

transports et en termes de transport collectif, ce à quoi j'avais d'ailleurs

répondu en donnant les chiffres lors de notre dernière séance.

me semble important toutefois de partir de là où on est pour savoir là où on

va, d'où l'importance de faire effectivement

un retour sur l'inventaire en date de l'année 2010, qui va nous faire état d'un

certain progrès, un progrès plus

significatif, si on se compare à la moyenne canadienne, mais c'est nettement

insuffisant parce que les enjeux auxquels on est confrontés en matière de changements climatiques, ça ne se passe

pas strictement à l'intérieur des frontières du Québec, c'est un phénomène planétaire. Et le progrès qui se fait chez

nous est insuffisant, et, en comparaison avec ce qui se fait ailleurs…

ailleurs est dramatique.

Les émissions de gaz à effet de serre

sont en progression. C'est une problématique qui risque de nous faire passer ce fameux cap de deux degrés d'augmentation de la

température moyenne à l'échelle planétaire qui ferait en sorte que, selon les modèles et selon les experts, on s'expose

à un phénomène, comment dire, d'effets en cascade, une perte de contrôle

complète. Et on s'expose aussi à arriver à cette situation, à subir les effets

de, comment dire, d'une

gestion imprudente de la sincérité de certains gouvernements occidentaux, en

particulier de certains États nordiques parce

qu'au même moment où tout le monde fait état d'une préoccupation et se donne

bonne haleine en utilisant le mot «changements climatiques» et en

prétendant faire des plans, il y a certains États — et on soupçonne qu'il y en a qui sont tout près de nous — qui o

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2013-02-19
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 40 1 journal debats CTE 130219.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	2927baf669b5db56ae45610e420499519b05e890

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