House Proceedings — 13 June 2000 (36th Legislature, 1st Session)

2000-06-13

Quebec — Debates (Hansard)

Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

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36 e législature, 1 re session

(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le mardi 13 juin 2000 - Vol. 36 N° 121

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Table des matières

Affaires courantes

Dépôt de documents

Rapports annuels de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec, de l'Ordre des dentistes du Québec et de la Direction de l'indemnisation des victimes d'actes criminels

Rapport annuel de la Commission d'accès à l'information du Québec

Rapport annuel de la Commission de la fonction publique et rapport du Vérificateur général

Tome I du rapport du Vérificateur général à l'Assemblée nationale accompagné d'un résumé

Rapport spécial du Protecteur du citoyen à l'Assemblée nationale intitulé Affaire Dubreuil Le Protecteur du citoyen contredit la position

Dépôt de rapports de commissions

Étude détaillée du projet de loi n° 112

Loi sur la sécurité incendie

Étude détaillée du projet de loi n° 126

Loi sur les coopératives de services financiers

Étude détaillée du projet de loi n° 131 Loi modifiant les régimes de retraite des secteurs public et parapublic

Étude détaillée du projet de loi n° 110 Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

Consultations particulières sur les projets de loi n° 120 Loi modifiant la

Loi sur la protection sanitaire des animaux et d'autres dispositions législatives et abrogeant la

Loi sur les abeilles, et n° 123  Loi modifiant la

Loi sur les produits agricoles, les produits marins et les aliments et d'autres dispositions législatives et abrogeant la

Loi sur les produits laitiers et leurs succédanés

Étude détaillée du projet de loi n° 123 Loi modifiant la

Loi sur les produits agricoles, les produits marins et les aliments et d'autres dispositions législatives et abrogeant la

Loi sur les produits laitiers et leurs succédanés

Étude détaillée du projet de loi n° 135 Loi modifiant la

Loi sur les transports

Dépôt de pétitions

Résoudre le conflit de travail au Centre d'intervention de crise IRIS et financer adéquatement les services de santé mentale dans les plus brefs délais

Questions et réponses orales

Paiement de médicaments par des patients atteints de cancer

M. Jean J. Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean J. Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean J. Charest

Mme Pauline Marois

Document déposé

M. Jean J. Charest

Mme Pauline Marois

Document déposé

M. Jean J. Charest

M. Lucien Bouchard

Accès au rapport de la Régie de l'assurance maladie concernant le médicament Aredia

M. Thomas J. Mulcair

M. Lucien Bouchard

M. Jean J. Charest

M. Lucien Bouchard

M. Pierre Paradis

M. Jacques Brassard

M. Jean J. Charest

Mme Pauline Marois

Fonctionnement du centre de traumatologie de l'Hôpital du Sacré-Coeur de Cartierville

M. Jacques Dupuis

Mme Pauline Marois

M. Jacques Dupuis

Mme Pauline Marois

Frais réclamés pour l'utilisation de bonbonnes d'oxygène en centre d'hébergement et à domicile

M. Bernard Brodeur

Mme Pauline Marois

Commentaires du Vérificateur général sur l'organisation des soins de santé

M. Yvon Marcoux

Mme Pauline Marois

Commentaires du Vérificateur sur la gestion du Fonds national de formation

M. Pierre Marsan

Mme Diane Lemieux

M. Pierre Marsan

Mme Diane Lemieux

M. Pierre Marsan

Mme Diane Lemieux

Commentaires du Vérificateur général sur les programmes de stages en milieu de travail

M. Claude Béchard

Mme Diane Lemieux

Motions sans préavis

Tout mettre en oeuvre pour reprendre les négociations concernant l'assurance parentale en vue d'en arriver à une entente permettant l'implantation d'un programme québécois et demander au gouvernement du Canada de participer de bonne foi à ces négociations

M. Russell Copeman

Mme Pauline Marois

M. Mario Dumont

Mise aux voix

Procéder à des consultations particulières concernant le rapport sur l'application des articles 2 et 14 de la Loi modifiant le Code du travail

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Projet de loi n° 133  Loi modifiant la

Loi sur la services de santé et les services sociaux concernant la Nation Naskapi de Kawawachikamach

Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait l'étude détaillée

Mme Pauline Marois

M. Geoffrey Kelley

Mise aux voix du rapport

Projet de loi n° 86

Loi sur la police

Adoption

M. Serge Ménard

Commission plénière

Étude de l'amendement du ministre

Mise aux voix du rapport de la commission

Reprise du débat sur l'adoption

M. Serge Ménard (suite)

M. Jacques Dupuis

Mise aux voix

Projet de loi n° 128  Loi modifiant la

Loi sur le ministère de la Famille et de l'Enfance

Adoption

Mme Nicole Léger

M. Russell Copeman

Mise aux voix

Projet de loi n° 125

Loi sur l'exercice des activités de bourse au Québec par Nasdaq

Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait l'étude détaillée

M. Bernard Landry

Mme Monique Jérôme-Forget

Mise aux voix du rapport

Projet de loi n° 94

Loi sur l'administration financière

Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait l'étude détaillée et de l'amendement du ministre

M. Bernard Landry

Mme Monique Jérôme-Forget

Mise aux voix de l'amendement du ministre

Mise aux voix du rapport amendé

Projet de loi n° 100  Loi modifiant la

Loi sur les fondations universitaires

Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait l'étude détaillée

M. François Legault

M. Claude Béchard

Mise aux voix du rapport

Projet de loi n° 111  Loi concernant le transfert de la propriété d'un immeuble à la Commission scolaire de Montréal et modifiant la

Loi sur l'instruction publique

Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait l'étude détaillée

M. François Legault

M. Claude Béchard

Mise aux voix du rapport

Projet de loi n° 118  Loi modifiant diverses dispositions législatives dans le secteur de l'éducation concernant la confessionnalité

Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait l'étude détaillée et des amendements du député de Kamouraska-Témiscouata

M. François Legault

M. Claude Béchard

Mise aux voix des amendements du député de Kamouraska-Témiscouata

Mise aux voix du rapport

Projet de loi n° 119  Loi instituant le Fonds Jeunesse Québec

Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait l'étude détaillée

M. François Legault

M. Jean-Sébastien Lamoureux

Mise aux voix du rapport

Projet de loi n° 114  Loi modifiant la

Loi sur le cinéma

Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait l'étude détaillée

Mme Agnès Maltais

Mme Line Beauchamp

Mise aux voix du rapport

Projet de loi n° 122  Loi modifiant la

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la

Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, le Code des professions et d'autres dispositions législatives

Adoption du principe

M. Robert Perreault

M. Thomas J. Mulcair

Projet de loi n° 102  Loi modifiant la

Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Adoption du principe

M. André Boisclair

Documents déposés

M. Henri-François Gautrin

Mme Line Beauchamp

Mme Monique Jérôme-Forget

M. André Tranchemontagne

Journal des débats

(Dix heures trois minutes)

Le Président: À l'ordre, Mmes, MM. les députés! Nous allons nous recueillir un moment.

Affaires courantes

Bien, veuillez vous asseoir. Nous allons aborder les affaires courantes immédiatement.

Il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

Au dépôt de documents, Mme la ministre de la Justice et responsable des lois professionnelles.

Rapports annuels de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec, de l'Ordre des dentistes du Québec et de la Direction de l'indemnisation des victimes d'actes criminels

Mme Goupil: Alors, M. le Président, je dépose les rapports annuels 1999-2000 de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec, l'Ordre des dentistes du Québec, ainsi que le rapport annuel d'activité de 1999 de l'IVAC, soit l'Indemnisation des victimes d'actes criminels.

Le Président: Bien, ces documents sont déposés. M. le ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration, maintenant.

Rapport annuel de la Commission d'accès à l'information du Québec

M. Perreault: Oui, M. le Président. Alors, je dépose le rapport annuel 1999-2000 de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Rapport annuel de la Commission de la fonction publique et rapport du Vérificateur général

Le Président: Alors, ce document est déposé.

Pour ma part, je dépose, conformément aux articles 124 et 125 de la

Loi sur la fonction publique, le rapport annuel 1999-2000 de la Commission de la fonction publique accompagné du rapport du Vérificateur général pour l'année financière terminée le 31 mars 2000.

Tome I du rapport du Vérificateur général à l'Assemblée nationale accompagné d'un résumé

Je dépose également, conformément à l'article 44 de la

Loi sur le vérificateur général, le rapport du Vérificateur général à l'Assemblée nationale pour l'année 1999-2000, tome I, accompagné d'une brochure sur les faits saillants dudit rapport.

Rapport spécial du Protecteur du citoyen à l'Assemblée nationale intitulé Affaire Dubreuil Le Protecteur du citoyen contredit la position du Procureur général , et décision du Bureau de l'Assemblée nationale

Je dépose, conformément à l'article 27 de la

Loi sur le Protecteur du citoyen, un rapport spécial du Protecteur du citoyen à l'Assemblée nationale intitulé Affaire Dubreuil Le Protecteur du citoyen contredit la position du Procureur général . Et, finalement, je dépose la décision 972 du Bureau de l'Assemblée nationale.

Dépôt de rapports de commissions

Au dépôt de rapports de commissions, maintenant, M. le président de la commission des institutions et député de Portneuf.

Étude détaillée du projet de loi n° 112

M. Bertrand (Portneuf): Oui, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport de la commission des institutions qui a siégé les 7, 8, 9 juin 2000 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 112,

Loi sur la sécurité incendie. La commission a adopté le projet avec des amendements.

Le Président: Le rapport est déposé.

Maintenant, M. le président de la commission des finances publiques et député de Richelieu.

Étude détaillée du projet de loi n° 126

M. Simard (Richelieu): Oui, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport de la commission des finances publiques qui a siégé les 6, 7, 8 et 9 juin 2000 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 126,

Loi sur les coopératives de services financiers. La commission a adopté le projet de loi avec des amendements.

Étude détaillée du projet de loi n° 131

J'en profite aussi, M. le Président, pour déposer le rapport de la commission des finances publiques qui a siégé les 1er, 8 et 12 juin, jusqu'à minuit, afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 131, Loi modifiant les régimes de retraite des secteurs public et parapublic. La commission a adopté le projet de loi avec des amendements.

Le Président: Alors, ces rapports sont déposés également.

M. le président de la commission de l'aménagement du territoire et député de Richmond.

Étude détaillée du projet de loi n° 110

M. Vallières: M. le Président, je désire déposer le rapport de la commission de l'aménagement du territoire qui a siégé les 24 et 30 mai de même que les 6 et 7 juin 2000 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 110, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal. La commission a adopté le projet de loi avec des amendements.

Le Président: Bien. Alors, ce rapport est également déposé.

M. le président de la commission de

Document details

Collection	Quebec — Debates (Hansard)
Citation	2000-06-13
Type	hansard
Volume / chapter	fr travaux parlementaires assemblee nationale 36 1 journal debats 20000613 9369.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	296933c3bd834aa573e9e3e5586598d3313c32e2

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