Institutions — 27 May 2008 (38th Legislature, 1st Session)

CI 2008-05-27

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

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30e législature, 3e session (18 mars 1975 - 19 décembre 1975)

30e législature, 2e session (14 mars 1974 - 28 décembre 1974)

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29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

28e législature, 5e session (24 février 1970 - 12 mars 1970)

28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

26e législature, 1re session (20 septembre 1960 - 22 septembre 1960)

25e législature, 4e session (18 novembre 1959 - 18 mars 1960)

25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

17e législature, 2e session (8 janvier 1929 - 4 avril 1929)

16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

16e législature, 3e session (7 janvier 1926 - 24 mars 1926)

16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

15e législature, 1re session (10 décembre 1919 - 14 février 1920)

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14e législature, 2e session (4 décembre 1917 - 9 février 1918)

14e législature, 1re session (7 novembre 1916 - 22 décembre 1916)

13e législature, 4e session (11 janvier 1916 - 16 mars 1916)

13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

12e législature, 4e session (9 janvier 1912 - 3 avril 1912)

12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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38 e législature, 1 re session

(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le mardi 27 mai 2008 - Vol. 40 N° 54

Élection du vice-président

Étude détaillée du projet de loi n° 75 - Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Élection du vice-président, M. François Benjamin

Étude détaillée du projet de loi n° 75 ? Loi modifiant le Code

des professions et d'autres dispositions législatives (suite)

Document déposé

Code des professions

Les ordres professionnels

Administration (suite)

Accès aux documents et protection des renseignements personnels

Inspection professionnelle

Discipline, appel et publicité des décisions

Appel de certaines décisions autres que disciplinaires

Réglementation

Permis de directorat d'un laboratoire de prothèses dentaires

Exercice des activités professionnelles au sein d'une société en nom

collectif à responsabilité limitée ou d'une société par actions

Dispositions pénales

Enquêtes et immunités

Contributions financières

Dispositions finales

Annexes

Amendements à la version anglaise

Loi sur les agronomes

Loi sur les arpenteurs-géomètres

Loi sur les assurances

Loi sur le Barreau

Loi sur les chimistes professionnels

Loi sur les comptables agréés

Loi sur les dentistes

Loi sur les géologues

Loi sur les huissiers de justice

Loi sur les impôts

Loi sur les infirmières et les infirmiers

Loi sur les médecins vétérinaires

Loi médicale

Loi sur le notariat

Loi sur l'optométrie

Loi sur la pharmacie

Loi sur les sages-femmes

Dispositions transitoires et finales

Entrée en vigueur

Articles en suspens

Remarques finales

M. Jacques Côté

M. Claude L'Écuyer

M. Jacques P. Dupuis

Autres intervenants

Mme Lise Thériault, présidente

M. Pierre Marsan, président suppléant

M. Pascal Beaupré

* M. Pierre Ferland, Office des professions du Québec

* M. Jean-Paul Dutrisac, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures douze minutes)

La Présidente (Mme Thériault): Donc, puisque nous avons le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte et je demande aux personnes présentes dans la salle de bien vouloir fermer leur téléphone cellulaire ou de le mettre en mode vibration, s'il vous plaît.

Élection du vice-président,

M. François Benjamin

Le mandat de cette séance est de procéder, conformément à l'article 134 du règlement, à l'élection de la vice-présidence de la commission. À la suite de la démission du député de Lévi

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2008-05-27
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 38 1 journal debats CI 080527.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	297214d28d8fa33a4844c93418bcc8019aa6a013

Source file is stored in the law ingest library (html).