CRC — 5 May 2015 (41st Legislature, 1st Session)

CRC 2015-05-05

Quebec — Committees

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CRC — 5 May 2015 (41st Legislature, 1st Session)

CRC 2015-05-05

Quebec — Committees

Je vous dirai

d'entrée de jeu que je suis fière des avancées que nous avons connues en 2014‑2015

pour favoriser le développement des

enfants et l'épanouissement des familles. Avec le nouveau budget 2015‑2016, le

gouvernement est venu confirmer la pérennité des mesures de la politique

familiale québécoise. Ce budget vient apporter un soutien financier additionnel

à certaines mesures importantes pour les familles et les enfants du Québec tout

en permettant l'atteinte de l'équilibre

budgétaire. Il s'agit d'un tour de force que de conjuguer l'équilibre

budgétaire et les services aux familles.

Nous avons réussi là où certains gouvernements ont échoué en coupant

massivement dans les services publics. Au

fil des ans, le gouvernement du Québec a développé une politique familiale basée sur

les valeurs fondamentales que sont

l'égalité des chances pour tous les enfants, l'égalité entre les hommes et les

femmes, la solidarité intergénérationnelle et le respect de la diversité des réalités familiales et des parcours de

vie. Les gestes posés depuis notre arrivée au gouvernement démontrent plus

que jamais notre désir de consolider notre politique familiale. Ces

gestes mettent en lumière l'engagement du gouvernement

envers le développement des enfants et le mieux-être des familles du Québec.

Notre politique familiale se situe parmi les meilleures politiques

familiales des pays développés, et, comme société, nous devons en

être fiers.

Notre politique familiale est généreuse. Ainsi,

cette année, les familles québécoises bénéficieront encore d'un soutien financier de près de 8 milliards de dollars. Les familles québécoises peuvent bénéficier

de mesures d'aide financière importantes, dont le Soutien aux enfants et

le crédit d'impôt remboursable pour les services de garde.

De plus, le

Régime québécois d'assurance

parentale facilite la vie de beaucoup

de jeunes couples qui décident de

fonder une famille. Ce régime souple et généreux se compare avantageusement à

ce qui se fait ailleurs au Canada et

dans le monde en matière de congés

parentaux. Je ne peux passer sous silence que notre gouvernement a annoncé son

intention de conserver intégralement le

Programme de soutien aux enfants et du Régime québécois d'assurance parentale.

Enfin, parce que le gouvernement croit que

les enfants du Québec ont droit à l'égalité des chances, il a suscité et

soutenu le déploiement, sur tout son

territoire, d'un vaste réseau de services de garde éducatifs à l'enfance subventionnés

constitué de centres de la petite

enfance, de garderies et de services de garde en milieu familial. C'est

d'ailleurs avec fierté que je souligne

que nous avons livré, cette année et à cette date bien précise... puisqu'il

faut se rappeler, M. le Président, qu'établir des CPE, ouvrir des

places, ça a toujours certains délais, mais on est à plus de

5 484 places à contribution réduite, du jamais-vu en une décennie.

Toutes ces places ont d'ailleurs été livrées en installation, c'est-à-dire soit

en centre de la petite enfance soit en

garderie subventionnée, et ce, tel que les parents l'avaient souhaité dans le

cadre de l'enquête sur l'utilisation, les besoins et les préférences des

parents en matière de services de garde réalisée il y a quelques années.

Et, M. le

Président, ce n'est pas écrit sur ma feuille, mais je me permets de le dire,

nous avons quand même livré les

places qui avaient été octroyées par les gouvernements précédents et ceux

d'avant. Donc, les places octroyées ne sont pas des places voulues par

la ministre en

titre mais octroyées par les ministres précédents.

Quotidiennement,

ce sont 17 000 services de garde qui veillent au bien-être des

enfants en leur permettant de se développer tant sur les plans affectif,

social, cognitif et langagier que moteur et physique. Ils jouent un rôle

essentiel d'abord parce qu'ils

offrent des services éducatifs de qualité et sont des lieux d'accueil pour ces

enfants et aussi parce qu'ils

constituent des mesures de conciliation travail-famille pour les parents et

l'égalité des chances, notamment pour les enfants issus de milieux

défavorisés et les enfants handicapés.

M. le

Président, le réseau des services de garde est l'une des mesures-phares de la

politique familiale du Québec, nous

entendons donc poursuivre nos efforts pour répondre aux besoins des parents en

matière de services de garde dans le

cadre de cette politique. C'est pourquoi notre gouvernement s'est engagé à

maintenir le programme de services de garde subventionnés et à poursuivre la création de nouvelles places à

contribution réduite à un rythme soutenu mais qui respecte la capacité

de payer des Québécois. Notre gouvernement s'est engagé à concrétiser

10 300 nouvelles places d'ici le 31 mars 2016, dont plus de la moitié

de ces places ont déjà été réalisées.

Avec le

budget 2015‑2016, les services de garde recevront d'ailleurs 89 millions

de dollars de plus cette année.

Cette hausse s'explique par la création des

places additionnelles, par l'instauration du nouveau Fonds des services de garde éducatifs à l'enfance et

par l'indexation de la contribution parentale.

M. le Président, en novembre dernier, le

gouvernement a annoncé son intention de procéder à la révision du programme des services de garde éducatifs à

l'enfance subventionnés. Après plus de 15 ans, le programme des services

de garde se devrait d'être révisé en

profondeur. Nous souhaitons mettre en place les mesures nécessaires à une

gestion optimale de ce programme, si

cher aux yeux des Québécois, pour assurer la pérennité, la qualité,

l'accessibilité et l'équité des services de garde offerts aux familles

du Québec.

Ainsi, des

modifications ont été apportées à la

Loi sur les services de garde éducatifs à

l'enfance afin de revoir les règles déterminant la contribution exigée

d'un parent dont l'enfant bénéficie d'un service de garde fourni par un prestataire de services de garde subventionnés.

Ces nouvelles règles sont effectives depuis le 22 avril 2015. La contribution

parentale est maintenant composée de la

contribution de base de 7,30 $ par jour, par enfant, à laquelle s'ajoute

maintenant une contribution

additionnelle modelée selon le revenu familial. La contribution de base et la

contribution additionnelle seront

indexées annuellement à compter du 1er janvier 2016 pour qu'elles reflètent

davantage les coûts du programme. 30 %

des familles ne subiront pas de hausse, puisqu'elles ont un revenu de moins de

50 000 $. Les familles ayant un revenu entre 50 000 $ et 75 000 $ paieront un tarif de

8 $ par jour. Près de 60 % des familles paieront un tarif de moins de

9 $ par jour, M. le Président.

La contribution de l'ensemble des parents, en 2015‑2016, passera de 19,7 %

du total des coûts des services de garde subventionnés, le même

pourcentage qu'en 1997. Aussi, afin d'atténuer l'effet auprès des familles nombreuses, aucune contribution additionnelle ne

sera demandée à partir du troisième enfant d'une même famille fréquentant

au cours d'une même année un service de garde subventionné.

M. le

Président, les sommes de la contribution additionnelle versée par les parents

serviront exclusivement au financement des services de garde éducatifs

via la création du Fonds des services de garde éducatifs à l'enfance. Son objectif premier est d'assurer la pérennité des

services de garde éducatifs subventionnés qui sont offerts aux familles du

Québec aujourd'hui et demain. Nous venons

consolider l'existence de services dont bénéficient plus de

227 000 jeunes Québécois.

M. le

Président, le gouvernement a à coeur d'assurer un accès équitable à des

services de garde de qualité à un coût

respectueux de la capacité de payer de chaque famille. Nous voulons maintenir

le programme des services de garde subventionnés, qui a un impact

important dans la société québécoise. Les sommes additionnelles injectées par

le programme cette année le prouvent une fois de plus. Pour assurer la

pérennité du programme des services de garde, l'optimisation

du service demeure aussi essentielle. Nous avons commencé cet exercice avec nos

partenaires en 2014‑2015 et nous

continuerons notre travail en ce sens au cours des prochains mois. Je souhaite

un réseau de services de garde fort, de qualité qui s'adapte aux

réalités des familles d'aujourd'hui et non plus que les familles s'adaptent au

réseau.

lutte contre l'intimidation — M. le Président, vous le savez, c'est un

dossier qui m'est cher — est l'une des priorités

de notre gouvernement. Tel qu'annoncé par le premier ministre, le Forum sur la

lutte contre l'intimidation a eu lieu

le 2 octobre dernier à Québec — j'étais d'ailleurs très bien accompagnée par

mes collègues le député de Terrebonne et la députée de Repentigny.

L'objectif du forum était de mobiliser les différents acteurs concernés par la

lutte contre l'intimidation au Québec et de

dégager des pistes d'action en vue d'élaborer un plan d'action concerté en

matière de lutte contre

l'intimidation. Il a été l'occasion d'aborder l'intimidation à tous les âges,

des tout-petits aux aînés, dans le monde réel et dans le monde virtuel.

Attendu pour

l'automne 2015, le plan d'action proposera des solutions souples et adaptées

aux différents milieux et à toute la

population. À cette fin, dans le budget 2015‑2016, des sommes additionnelles

seront consenties sur trois ans, soit

4,4 millions de dollars : 400 000 $ pour l'année 2015‑2016,

1,5 million pour 2016‑2017 et 2,5 millions pour 2017‑2018.

La responsabilité de la ministre de la Famille ne se tient pas que sur deux

dossiers, un troisième s'y rajoute : soutenir la Fondation du

Dr Julien par le biais de la pédiatrie sociale. La pédiatrie sociale en communauté

est une intervention multidisciplinaire

auprès des enfants vulnérables et de leurs familles afin de prévenir les

difficultés qu'ils peuvent vivre et assurer leur plein développement.

Par l'instauration d'un partenariat avec la Fondation du Dr Julien, des

services de pédiatrie sociale en communauté

seront offerts à 20 000 enfants

vulnérables au Québec d'ici 2020. Pour ce faire, la fondation prévoit étendre le réseau à 42 centres

répartis sur l'ensemble du territoire québécois. Ainsi, le budget 2015‑2016

prévoit une première contribution financière de 22 millions de

dollars pour les cinq prochaines années.

Le Curateur

public veille à la protection des personnes inaptes. Il fait aussi

partie de la

responsabilité que nous détenons, au ministère de la Famille. Le Curateur

public s'assure que les décisions sont prises dans l'intérêt de la personne

représentée et le respect de ses droits et pour la sauvegarde de son autonomie.

Le Curateur public représente 13 000 personnes

inaptes placées sous régime public. Le Curateur public veille au meilleur

intérêt des personnes représentées et s'assure qu'elles ne subissent

aucun préjudice.

M. le

Président, les municipalités jouent un rôle important auprès des familles,

elles sont de précieux partenaires de

la politique familiale québécoise. Par le programme de soutien financier aux

politiques familiales municipales, nous appuyons les municipalités et les MRC dans l'élaboration et la mise à

jour de leurs politiques familiales. La mise en oeuvre d'une politique

familiale municipale favorise l'adaptation des services à la réalité des

familles du Québec pour ainsi mieux répondre

à leurs besoins. Dans le cadre de l'appel de projets 2014‑2015, le ministère a

reçu 56 projets dans le but de

soutenir l'élaboration, la mise en oeuvre et la mise à jour d'une politique

familiale municipale, pour un montant total de 924 000 $. À ce jour, 722 municipalités, 32 MRC

s'étaient dotées d'une telle politique ou étaient en voie de le faire. Actuellement, c'est 87 % de la population

québécoise qui habite dans une municipalité ou une MRC engagées dans ce programme. Je vous rappelle, M. le Président, que,

la semaine pa

Document details

CollectionQuebec — Committees
CitationCRC 2015-05-05
Typecommittee
Volume / chapterfr travaux parlementaires commissions crc 41 1 journal debats CRC 150505.html
Languageen
Formathtml
SourcePROVINCIAL
Identifier298057ebf4774fd9024d52876746a120f5571af4

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