CRC — 5 May 2015 (41st Legislature, 1st Session)
CRC 2015-05-05
Quebec — Committees
Je vous dirai
d'entrée de jeu que je suis fière des avancées que nous avons connues en 2014‑2015
pour favoriser le développement des
enfants et l'épanouissement des familles. Avec le nouveau budget 2015‑2016, le
gouvernement est venu confirmer la pérennité des mesures de la politique
familiale québécoise. Ce budget vient apporter un soutien financier additionnel
à certaines mesures importantes pour les familles et les enfants du Québec tout
en permettant l'atteinte de l'équilibre
budgétaire. Il s'agit d'un tour de force que de conjuguer l'équilibre
budgétaire et les services aux familles.
Nous avons réussi là où certains gouvernements ont échoué en coupant
massivement dans les services publics. Au
fil des ans, le gouvernement du Québec a développé une politique familiale basée sur
les valeurs fondamentales que sont
l'égalité des chances pour tous les enfants, l'égalité entre les hommes et les
femmes, la solidarité intergénérationnelle et le respect de la diversité des réalités familiales et des parcours de
vie. Les gestes posés depuis notre arrivée au gouvernement démontrent plus
que jamais notre désir de consolider notre politique familiale. Ces
gestes mettent en lumière l'engagement du gouvernement
envers le développement des enfants et le mieux-être des familles du Québec.
Notre politique familiale se situe parmi les meilleures politiques
familiales des pays développés, et, comme société, nous devons en
être fiers.
Notre politique familiale est généreuse. Ainsi,
cette année, les familles québécoises bénéficieront encore d'un soutien financier de près de 8 milliards de dollars. Les familles québécoises peuvent bénéficier
de mesures d'aide financière importantes, dont le Soutien aux enfants et
le crédit d'impôt remboursable pour les services de garde.
De plus, le
Régime québécois d'assurance
parentale facilite la vie de beaucoup
de jeunes couples qui décident de
fonder une famille. Ce régime souple et généreux se compare avantageusement à
ce qui se fait ailleurs au Canada et
dans le monde en matière de congés
parentaux. Je ne peux passer sous silence que notre gouvernement a annoncé son
intention de conserver intégralement le
Programme de soutien aux enfants et du Régime québécois d'assurance parentale.
Enfin, parce que le gouvernement croit que
les enfants du Québec ont droit à l'égalité des chances, il a suscité et
soutenu le déploiement, sur tout son
territoire, d'un vaste réseau de services de garde éducatifs à l'enfance subventionnés
constitué de centres de la petite
enfance, de garderies et de services de garde en milieu familial. C'est
d'ailleurs avec fierté que je souligne
que nous avons livré, cette année et à cette date bien précise... puisqu'il
faut se rappeler, M. le Président, qu'établir des CPE, ouvrir des
places, ça a toujours certains délais, mais on est à plus de
5 484 places à contribution réduite, du jamais-vu en une décennie.
Toutes ces places ont d'ailleurs été livrées en installation, c'est-à-dire soit
en centre de la petite enfance soit en
garderie subventionnée, et ce, tel que les parents l'avaient souhaité dans le
cadre de l'enquête sur l'utilisation, les besoins et les préférences des
parents en matière de services de garde réalisée il y a quelques années.
Et, M. le
Président, ce n'est pas écrit sur ma feuille, mais je me permets de le dire,
nous avons quand même livré les
places qui avaient été octroyées par les gouvernements précédents et ceux
d'avant. Donc, les places octroyées ne sont pas des places voulues par
la ministre en
titre mais octroyées par les ministres précédents.
Quotidiennement,
ce sont 17 000 services de garde qui veillent au bien-être des
enfants en leur permettant de se développer tant sur les plans affectif,
social, cognitif et langagier que moteur et physique. Ils jouent un rôle
essentiel d'abord parce qu'ils
offrent des services éducatifs de qualité et sont des lieux d'accueil pour ces
enfants et aussi parce qu'ils
constituent des mesures de conciliation travail-famille pour les parents et
l'égalité des chances, notamment pour les enfants issus de milieux
défavorisés et les enfants handicapés.
M. le
Président, le réseau des services de garde est l'une des mesures-phares de la
politique familiale du Québec, nous
entendons donc poursuivre nos efforts pour répondre aux besoins des parents en
matière de services de garde dans le
cadre de cette politique. C'est pourquoi notre gouvernement s'est engagé à
maintenir le programme de services de garde subventionnés et à poursuivre la création de nouvelles places à
contribution réduite à un rythme soutenu mais qui respecte la capacité
de payer des Québécois. Notre gouvernement s'est engagé à concrétiser
10 300 nouvelles places d'ici le 31 mars 2016, dont plus de la moitié
de ces places ont déjà été réalisées.
Avec le
budget 2015‑2016, les services de garde recevront d'ailleurs 89 millions
de dollars de plus cette année.
Cette hausse s'explique par la création des
places additionnelles, par l'instauration du nouveau Fonds des services de garde éducatifs à l'enfance et
par l'indexation de la contribution parentale.
M. le Président, en novembre dernier, le
gouvernement a annoncé son intention de procéder à la révision du programme des services de garde éducatifs à
l'enfance subventionnés. Après plus de 15 ans, le programme des services
de garde se devrait d'être révisé en
profondeur. Nous souhaitons mettre en place les mesures nécessaires à une
gestion optimale de ce programme, si
cher aux yeux des Québécois, pour assurer la pérennité, la qualité,
l'accessibilité et l'équité des services de garde offerts aux familles
du Québec.
Ainsi, des
modifications ont été apportées à la
Loi sur les services de garde éducatifs à
l'enfance afin de revoir les règles déterminant la contribution exigée
d'un parent dont l'enfant bénéficie d'un service de garde fourni par un prestataire de services de garde subventionnés.
Ces nouvelles règles sont effectives depuis le 22 avril 2015. La contribution
parentale est maintenant composée de la
contribution de base de 7,30 $ par jour, par enfant, à laquelle s'ajoute
maintenant une contribution
additionnelle modelée selon le revenu familial. La contribution de base et la
contribution additionnelle seront
indexées annuellement à compter du 1er janvier 2016 pour qu'elles reflètent
davantage les coûts du programme. 30 %
des familles ne subiront pas de hausse, puisqu'elles ont un revenu de moins de
50 000 $. Les familles ayant un revenu entre 50 000 $ et 75 000 $ paieront un tarif de
8 $ par jour. Près de 60 % des familles paieront un tarif de moins de
9 $ par jour, M. le Président.
La contribution de l'ensemble des parents, en 2015‑2016, passera de 19,7 %
du total des coûts des services de garde subventionnés, le même
pourcentage qu'en 1997. Aussi, afin d'atténuer l'effet auprès des familles nombreuses, aucune contribution additionnelle ne
sera demandée à partir du troisième enfant d'une même famille fréquentant
au cours d'une même année un service de garde subventionné.
M. le
Président, les sommes de la contribution additionnelle versée par les parents
serviront exclusivement au financement des services de garde éducatifs
via la création du Fonds des services de garde éducatifs à l'enfance. Son objectif premier est d'assurer la pérennité des
services de garde éducatifs subventionnés qui sont offerts aux familles du
Québec aujourd'hui et demain. Nous venons
consolider l'existence de services dont bénéficient plus de
227 000 jeunes Québécois.
M. le
Président, le gouvernement a à coeur d'assurer un accès équitable à des
services de garde de qualité à un coût
respectueux de la capacité de payer de chaque famille. Nous voulons maintenir
le programme des services de garde subventionnés, qui a un impact
important dans la société québécoise. Les sommes additionnelles injectées par
le programme cette année le prouvent une fois de plus. Pour assurer la
pérennité du programme des services de garde, l'optimisation
du service demeure aussi essentielle. Nous avons commencé cet exercice avec nos
partenaires en 2014‑2015 et nous
continuerons notre travail en ce sens au cours des prochains mois. Je souhaite
un réseau de services de garde fort, de qualité qui s'adapte aux
réalités des familles d'aujourd'hui et non plus que les familles s'adaptent au
réseau.
lutte contre l'intimidation — M. le Président, vous le savez, c'est un
dossier qui m'est cher — est l'une des priorités
de notre gouvernement. Tel qu'annoncé par le premier ministre, le Forum sur la
lutte contre l'intimidation a eu lieu
le 2 octobre dernier à Québec — j'étais d'ailleurs très bien accompagnée par
mes collègues le député de Terrebonne et la députée de Repentigny.
L'objectif du forum était de mobiliser les différents acteurs concernés par la
lutte contre l'intimidation au Québec et de
dégager des pistes d'action en vue d'élaborer un plan d'action concerté en
matière de lutte contre
l'intimidation. Il a été l'occasion d'aborder l'intimidation à tous les âges,
des tout-petits aux aînés, dans le monde réel et dans le monde virtuel.
Attendu pour
l'automne 2015, le plan d'action proposera des solutions souples et adaptées
aux différents milieux et à toute la
population. À cette fin, dans le budget 2015‑2016, des sommes additionnelles
seront consenties sur trois ans, soit
4,4 millions de dollars : 400 000 $ pour l'année 2015‑2016,
1,5 million pour 2016‑2017 et 2,5 millions pour 2017‑2018.
La responsabilité de la ministre de la Famille ne se tient pas que sur deux
dossiers, un troisième s'y rajoute : soutenir la Fondation du
Dr Julien par le biais de la pédiatrie sociale. La pédiatrie sociale en communauté
est une intervention multidisciplinaire
auprès des enfants vulnérables et de leurs familles afin de prévenir les
difficultés qu'ils peuvent vivre et assurer leur plein développement.
Par l'instauration d'un partenariat avec la Fondation du Dr Julien, des
services de pédiatrie sociale en communauté
seront offerts à 20 000 enfants
vulnérables au Québec d'ici 2020. Pour ce faire, la fondation prévoit étendre le réseau à 42 centres
répartis sur l'ensemble du territoire québécois. Ainsi, le budget 2015‑2016
prévoit une première contribution financière de 22 millions de
dollars pour les cinq prochaines années.
Le Curateur
public veille à la protection des personnes inaptes. Il fait aussi
partie de la
responsabilité que nous détenons, au ministère de la Famille. Le Curateur
public s'assure que les décisions sont prises dans l'intérêt de la personne
représentée et le respect de ses droits et pour la sauvegarde de son autonomie.
Le Curateur public représente 13 000 personnes
inaptes placées sous régime public. Le Curateur public veille au meilleur
intérêt des personnes représentées et s'assure qu'elles ne subissent
aucun préjudice.
M. le
Président, les municipalités jouent un rôle important auprès des familles,
elles sont de précieux partenaires de
la politique familiale québécoise. Par le programme de soutien financier aux
politiques familiales municipales, nous appuyons les municipalités et les MRC dans l'élaboration et la mise à
jour de leurs politiques familiales. La mise en oeuvre d'une politique
familiale municipale favorise l'adaptation des services à la réalité des
familles du Québec pour ainsi mieux répondre
à leurs besoins. Dans le cadre de l'appel de projets 2014‑2015, le ministère a
reçu 56 projets dans le but de
soutenir l'élaboration, la mise en oeuvre et la mise à jour d'une politique
familiale municipale, pour un montant total de 924 000 $. À ce jour, 722 municipalités, 32 MRC
s'étaient dotées d'une telle politique ou étaient en voie de le faire. Actuellement, c'est 87 % de la population
québécoise qui habite dans une municipalité ou une MRC engagées dans ce programme. Je vous rappelle, M. le Président, que,
la semaine pa