Bill document — Vigie #179909

Vigie 179909

Quebec — Bills

DEUXIÈME SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission des finances publiques Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 4, Loi renforçant la gouvernance des sociétés d’État et modifiant d’autres dispositions législatives Procès-verbaux des séances des 18 et 19 janvier 2022 2022 Dépôt à l'Assemblée nationale : n ° 228-20220201

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 18 JANVIER 2022 ................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 19 JANVIER 2022 ........................................... 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 ANNEXES I. Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des finances publiques Procès-verbal Première séance, le mardi 18 janvier 2022 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 4, Loi renforçant la gouvernance des sociétés d’État et modifiant d’autres dispositions législatives (Ordre de l’Assemblée le 1er février 2022, rétroactif au 15 décembre 2021) Membres présents : M. Simard (Montmorency), président M. Asselin (Vanier-Les Rivières) M. Émond (Richelieu) Mme Ghazal (Mercier), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de finances M. Girard (Groulx), ministre des Finances M.

Leitão (Robert-Baldwin), porte-parole de l’opposition officielle en matière de finances publiques M. Ouellet (René-Lévesque), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de finances Témoins (par ordre d’intervention) : Vérificateur général du Québec : Mme Guylaine Leclerc, vérificatrice générale Mme Christine Roy, sous-vérificatrice générale Mme Caroline Rivard, vérificatrice générale adjointe M. Martin St-Louis, directeur principal d’audit Force Jeunesse : M.

Simon Telles, président Mme Éliane Racine, vice-présidente responsable du contenu École nationale d’administration publique : Pre Marie-Soleil Tremblay

Commission des finances publiques Procès-verbal 2 Confédération des syndicats nationaux (CSN) : M. François Enault, vice-président M. Pierre Brassard, président de la CSN-Construction Union des producteurs agricoles : M. Martin Caron, président général M. Charles-Félix Ross, directeur général ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 11 h 25, M. Simard (Montmorency) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Girard (Groulx), M.

Leitão (Robert -Baldwin) et M me Ghazal (Mercier) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend le Vérificateur général du Québec. À 12 h 15, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 05, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend Force Jeunesse. À 14 h 22, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L’audition se poursuit.

Commission des finances publiques Procès-verbal 3 À 14 h 52, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’École nationale d’administration publique. À 15 h 51, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 12 minutes. La Commission entend la Confédération des syndicats nationaux. À 16 h 37, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend l’Union des producteurs agricoles. À 17 h 10, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au 19 janvier 2022, à 9 h 30.

La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Ann-Philippe Cormier Jean-François Simard APC/gg Québec, le 18 janvier 2022

Commission des finances publiques Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 19 janvier 2022 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 4, Loi renforçant la gouvernance des sociétés d’État et modifiant d’autres dispositions législatives (Ordre de l’Assemblée le 1 er février 2022 rétroactif au 15 décembre 2021) Membres présents : M. Simard (Montmorency), président M. Asselin (Vanier-Les Rivières) Mme Ghazal (Mercier), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de finances M. Girard (Groulx), ministre des Finances M.

Leitão (Robert-Baldwin), porte-parole de l’opposition officielle en matière de finances publiques M. Ouellet (René-Lévesque), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de finances M. Skeete (Sainte-Rose) Témoins (par ordre d’intervention) : Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (International) : M. Michel Trépanier, président Conseil du patronat du Québec : M. Karl Blackburn, président et chef de la direction Mme Norma Kozhaya, vice-présidente recherche et économiste en chef M.

Yves-Thomas Dorval, président exécutif du conseil d’administration Association des entrepreneurs en construction du Québec : Mme Manon Bertrand, présidente Me Dominic Robert, directeur général Réseau des femmes d’affaires du Québec : Mme Isabelle Foisy, vice-présidente du conseil d’administration

Commission des finances publiques Procès-verbal 5 FTQ-Construction : M. Éric Boisjoly, directeur général M. Philippe Lapointe, conseiller aux communications Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques : M. Patric Besner, vice-président ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 9 h 36, M. Simard (Montmorency) déclare la séance ouverte. ___________________________ AUDITIONS (suite) La Commission entend le Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (International).

Mme la secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement. L’audition se poursuit. À 10 h 26, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. La Commission entend le Conseil du patronat du Québec. À 11 h 16, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des entrepreneurs en construction du Québec. À 11 h 49, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 05, la Commission reprend ses travaux.

Commission des finances publiques Procès-verbal 6 La Commission entend le Réseau des femmes d’affaires du Québec. À 14 h 45, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend FTQ-Construction. À 15 h 25, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques. M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 16 h 05, M. le président lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die.

La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Stéphanie Pinault-Reid Jean-François Simard SPR/gg Québec, le 19 janvier 2022

Commission des finances publiques

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association des entrepreneurs en construction du Québec 001M Confédération des syndicats nationaux 002M Conseil du patronat du Québec 015M Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (International) 014M École nationale d'administration publique 010M Force Jeunesse 003M FTQ-Construction 011M Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques Réseau des femmes d'affaires du Québec Union des producteurs agricoles 008M Vérificateur général du Québec 005M

Commission des finances publiques

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Association de la construction du Québec 012M Centrale des syndicats démocratiques 007M Centrale des syndicats du Québec 013M Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec 006M Ordre des comptables professionnels agréés du Québec 004M Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec 016M Syndicat québécois de la construction 009M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 179909
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 179909 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	2981b4adcbe9a408e79b5da3ca1278a9423686fc

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