Bill 396 — Loi visant l’arrêt provisoire des activités d’exploration et d’exploitation des gaz de schiste (39th Legislature, 1st Session)

Bill 396

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Projet de loi n° 396, Loi visant l’arrêt provisoire des activités d’exploration et d’exploitation des gaz de schiste - Assemblée nationale du Québec

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25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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Projet de loi n° 396, Loi visant l’arrêt provisoire des activités d’exploration et d’exploitation des gaz de schiste

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

McKay, Scott ,

Député de L'Assomption

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

39 e législature, 1 re session

a été réinscrit à la

39 e législature, 2 e session

24 février 2011.

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi visant l’arrêt provisoire des activités

d’exploration et d’exploitation des gaz

de schiste

(PDF,

125 Ko)

Séance du

27 octobre 2010

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 396
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 396 39 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	2982fa5718dd52b82bbc5c10b10c76cae0650076

Source file is stored in the law ingest library (html).