Laval est une

ville riche, riche de ses bénévoles. Il suffit de constater l'évolution

de l'organisme au cours de ces 25 dernières années au bénéfice des

participants pour comprendre l'importance de son apport.

Je tiens à féliciter aussi les bénévoles et

employés qui perpétuent cette belle tradition depuis 25 ans. Merci, M. le

Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député. M. le

député de Beauce-Nord.

Spénard : Merci, M. le Président. Le week-end dernier, à Sainte-Marie, était présentée la

7e édition de la marche Relais pour la vie Beauce-Nord, au profit

de la Société canadienne du cancer. De 19 heures samedi soir à

7 heures dimanche matin, quelque 700 marcheurs réunis au sein d'une

cinquantaine d'équipes se sont rassemblés sur le site de l'école

Monseigneur-Feuiltault pour cette marche à relais d'une durée de

12 heures.

Pour

l'édition 2015, c'est une somme de plus de 128 000 $ qui a été amassée. En sept ans d'activité, ça a donc

permis d'offrir environ 900 000 $ à la rechercher pour éradiquer

cette terrible maladie.

tiens à rendre hommage aux organisateurs, aux donateurs, aux nombreux

participants, et plus spécifiquement à

ceux que l'on appelle les survivants. Les survivants, des Beauceronnes, des

Beaucerons de tous âges, petits et grands, qui combattent actuellement

le cancer ou qui l'ont combattu dans un passé plus ou moins lointain. Votre

présence à l'activité démontre votre volonté

et votre acharnement à gagner ce combat que la vie a placé sur votre chemin.

Vous êtes source d'inspiration, de courage et de détermination! Merci,

M. le Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député. Mme la

députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Simard : Merci, M. le Président. Je suis fière d'être partenaire du

Circuit des créateurs de la Côte-de-Beaupré, dont le lancement officiel de la présentation 2015 est prévu

aujourd'hui, au centre d'interprétation de la Côte-de-Beaupré.

Cette initiative du

regroupement des intervenants culturels de la côte consiste en un circuit

regroupant des stations où les amateurs

d'art et de culture sont invités à rencontrer des créateurs dans leurs

ateliers, tels des artistes en arts

visuels et des artisans du métier d'art ainsi qu'à visiter des centres

d'interprétation, des économusées, des galeries d'art, bref, des lieux

d'exposition et d'interprétation du milieu.

Alors que ce circuit

comprenait 18 stations en 2014, il en compte 27 en 2015. Le Circuit des

créateurs de la Côte-de-Beaupré démontre que

l'histoire, les paysages et l'hospitalité des citoyens de la côte en font un

lieu de création privilégié. La

passion qui anime les artisans est contagieuse, et je suis convaincue que ce

circuit favorisera les échanges et la promotion de la culture.

Félicitations

au Regroupement des intervenants culturels de la Côte-de-Beaupré pour sa

contribution significative à la vitalité culturelle! Merci, M. le

Président.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée. M. le député de

Rosemont.

Lisée : M. le Président, je souligne aujourd'hui le

20e anniversaire du Collectif des entreprises d'insertion du Québec, regroupant 51 entreprises

d'insertion présentes dans 14 régions. Rosemont est fière d'avoir sur son

territoire le siège du collectif ainsi que des entreprises comme

Insertech Angus, le Groupe PART, ou les Buffets Insère-Jeunes.

Depuis maintenant 20 ans, le Collectif des

entreprises d'insertion du Québec prodigue des services, mais des services qui

sont réalisés par des jeunes décrocheurs qui font des programmes d'insertion en

emploi. M. le Président, 80 % de ces jeunes sont réinsérés en emploi grâce

au travail des collectifs. Les collectifs pourraient faire encore davantage,

puisque, croyez-le ou non, il y a des

listes d'attente de jeunes décrocheurs qui voudraient bien avoir recours à ces

services, mais les budgets ne sont pas au rendez-vous. Alors, 80 %

de succès, c'est énorme. Je pense qu'il faut les encourager et les financer

pleinement.

Je salue également le

courage, la persévérance et la volonté qui anime les participants. Leur

motivation est exemplaire. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député. Mme la députée de

Soulanges.

Charlebois :

Merci, M. le Président. Alexandra Goulet, une jeune gymnaste de Soulanges de

12 ans, fait parler d'elle

depuis plusieurs semaines dans le comté. Son nom est devenu synonyme de courage

et de détermination. Blessée au dos, elle a surmonté les difficultés et a ajusté son

entraînement afin de réussir les classements lors des Championnats québécois à Chicoutimi. Grâce à son acharnement,

elle s'est taillé une place aux championnats canadiens de l'Est à Moncton

au début du mois de mai. À

titre individuel,

elle y a décroché une médaille de bronze au saut et a contribué à remporter

une médaille d'or en équipe. Comme elle le

dit si bien elle-même : «La gymnastique est le plus difficile, le plus

épeurant, le plus éprouvant et le

plus demandant des sports, mais c'est aussi le plus étonnant, le plus beau, le

plus incroyable et le plus merveilleux et surtout c'est le sport que

j'aime le plus au monde!»

Alexandra, tu

es un modèle et une source d'inspiration non seulement pour les jeunes que tu

côtoies, mais pour les adultes que tu croises sur ton chemin.

Félicitations, Alexandra! Nous sommes fiers de toi.

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Merci à vous, Mme la députée. M. le député de Nicolet-Bécancour.

Martel :

Merci, M. le Président. Je rends hommage à Mme Michelle Bélanger,

directrice générale du Musée des Abénakis situé à Odanak.

Ce musée

a reçu récemment le prix d'excellence de l'Association des musées canadiens

pour son projet Fort d'Odanak : le passé revisité . Il

s'agit d'un 11e prix en quatre ans pour ce musée, qui célèbre cette année ses

50 ans d'existence. Pour souligner

cet anniversaire, une nouvelle exposition est présentée à partir de juin. Elle

raconte l'histoire du musée et elle met

en valeur une grande quantité d'objets provenant de ses collections. J'invite

d'ailleurs mes concitoyens mais aussi tous

les Québécois à visiter le Musée des Abénakis, une excellente façon de mieux

faire connaître la culture, l'histoire et les traditions de la première

nation des Abénaquis.

En terminant,

je veux exprimer à Mme Michelle Bélanger, au nom de mes concitoyens, toute

notre estime et notre admiration pour son engagement. Merci.

Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député. M. le

député de Louis-Hébert pour votre déclaration.

Hamad :

Merci, M. le Président. Je vais rejoindre mon collègue aussi le député de

Rosemont pour le même sujet. Au nom

du gouvernement du Québec, je tiens à souligner les 20 ans d'existence du

Collectif des entreprises d'insertion du Québec.

Vous savez,

M. le Président, que l'emploi est une priorité du gouvernement, nous voulons

permettre au plus de personnes possible d'intégrer un emploi et de se

réaliser à travers lui. Alors, c'est ce qu'offrent les organismes en

employabilité, dont ceux regroupés sous le Collectif des entreprises

d'insertion du Québec.

Le collectif a une forte présence, c'est plus...

il regroupe 50 entreprises dans 14 régions. Annuellement, M. le

Président, ce sont près de 3 100 personnes qui sont aidées par le

collectif, ce sont autant de personnes qui reprennent confiance en elles. Le taux de réussite, mon collègue, il l'a dit, c'est

entre 75 % et 80 %, le taux de réussite. C'est énorme, M. le

Président.

Et je sais

que les membres du collectif actuellement sont à Montréal pour souligner leur

anniversaire, alors je tiens à les

remercier pour le travail réalisé au cours de ces dernières années et je dirai

merci pour le travail accompli par les entreprises d'insertion.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député. Enfin, M. le

député de Mont-Royal pour sa déclaration.

Arcand : Il me fait plaisir,

M. le Président, de souligner le travail de Mmes Claudine Cook, Diane

Tkalec et Geneviève Chartré, de la

Société de la sclérose latérale amyotrophique du Québec, et du Dr Nicolas

Dupré, neurologue à l'Hôpital de l'Enfant-Jésus. Ces personnes seront

présentes aujourd'hui dans le hall de l'Assemblée nationale pour souligner le mois de sensibilisation à ce qu'on appelle la SLA ou la maladie de Lou Gherig. C'est une

maladie neuromusculaire qui attaque

les neurones, entraîne progressivement la paralysie du corps, causant la mort généralement deux à cinq ans après le diagnostic.

M. le Président, la société est située dans le comté de Mont-Royal.

L'organisme soutient la recherche et oeuvre auprès des familles québécoises aux prises avec cette terrible maladie. Je

souhaite donc, aujourd'hui, rendre hommage aux bénévoles, aux professionnels de la santé,

aux chercheurs et je les encourage à poursuivre leur engagement

d'exception auprès de ces personnes, M. le Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le

député de Mont-Royal.

Voilà qui met un terme à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends les

travaux de l'Assemblée quelques instants.

(Suspension de la séance à

9 h 57)

Le Président :

Mesdames messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.

me fait plaisir de vous souligner la présence, dans nos tribunes, de

l'ambassadrice de la République argentine, Son Excellence Mme Norma Ester Nascimbene, à l'occasion

de sa visite officielle. Mme l'ambassadrice est accompagnée du consul

général d'Argentine à Montréal, M. Guillermo Ignacio Tagino.

Nous poursuivons les

affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

À la rubrique

Présentation de projets de loi, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

Bonnardel :

M. le Président, je vous demande d'appeler l'article a, s'il vous plaît.

Président : Alors, à

l'article a du feuilleton, M. le

député de Granby

présente le projet de loi n° 494, Loi

sur la protection des contribuables. M. le député de Granby, à vous la

parole.

Bonnardel : Merci, M. le Président. Alors, je suis très

heureux de déposer le projet de loi n° 494,

Loi sur la protection

des contribuables.

projet de loi prévoit que, de la date de l'entrée en vigueur de la loi au

1er octobre 2018, un organisme public doit, avant d'imposer une augmentation de charge qui concerne un

contribuable, aviser le gouvernement de son intention et obtenir son

autorisation préalable.

prévoit que toute demande d'autorisation doit être accompagnée d'un rapport

détaillé exposant les motifs qui justifient l'augmentation de charge.

le projet de loi prévoit aussi que l'augmentation demandée n'est autorisée que

si elle est inférieure à l'augmentation

exprimée en pourcentage, par rapport à l'année précédente, de l'indice des prix

à la consommation pour le Canada publié par Statistique Canada. Merci,

M. le Président.

Le Président :

Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté.

À la rubrique Dépôt

de documents, M. le leader du gouvernement.

Fournier : Oui, M. le Président, je dépose la réponse du

gouvernement aux pétitions présentées par le député de Mégantic les

29 avril et 13 mai 2015.

Le Président :

Alors, ce document est déposé.

Il n'y a pas de dépôt

de rapports de commissions.

À la rubrique

Dépôt de pétitions, j'ai reçu une demande de la part du député de

Lac-Saint-Jean pour reporter la présentation d'une pétition

électronique. En effet, selon les délais prévus à l'article 46 des règles

de fonctionnement de

l'Assemblée nationale, aujourd'hui est la date limite pour la présentation de

cette pétition. Est-ce qu'il y a consentement pour permettre au député de Lac-Saint-Jean de présenter sa pétition mardi

prochain, soit le 2 juin? Consentement? Consentement.

Alors,

il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur

une violation de droit ou de privilège.

vous rappelle qu'après la période des questions et réponses orales sera tenu le

vote reporté sur le rapport de la Commission

de l'économie et du travail qui a procédé à l'étude détaillée du projet de loi

n° 37, Loi confirmant l'assujettissement des projets de cimenterie et de terminal maritime sur le territoire de

la Municipalité de Port-Daniel—Gascons au seul régime d'autorisation de l'article 22 de la

Loi sur la qualité de l'environnement.

Nous en sommes

maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la

parole à Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Léger : M. le Président, pour couper encore plus, austérité

oblige, le ministre de l'Éducation a récemment pris une décision qui met

en danger des écoles de région. Désormais, les écoles qui sont moins peuplées

verront leurs subventions coupées si une autre école est située à

20 kilomètres.

Pour

plusieurs régions du Québec, cela pourrait signifier la fermeture de dizaines

d'écoles et des déplacements importants

d'élèves. Tout ça alors que, depuis des années, on fait exactement le contraire

en mettant en place des mesures pour garder les petites écoles primaires

ouvertes en région.

Avant

d'aller de l'avant, le ministre a sûrement dû demander des chiffres. Peut-il déposer la

liste d'écoles menacées et concernées par sa décision de coupures?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

Blais : J'ai un peu de difficultés à suivre ma collègue ce matin, là. Donc, il n'y a pas de décision de

fermer des écoles, au Québec,

qui a été prise par le ministre de

l'Éducation, donc ça m'étonnerait beaucoup

qu'il y ait un quelconque tableau du type, là, au ministère

de l'Éducation.

Encore

une fois, je le répète, hein, il y a des efforts budgétaires qui sont faits au Québec,

qui sont faits dans tous les ministères. C'est arrivé dans le passé, des

efforts incommensurablement plus importants que les efforts que nous demandons

cette année, mais il y a des efforts qui sont demandés.

vous rappelle qu'il y a aujourd'hui, dans les commissions

scolaires, des surplus d'à peu près

800 millions de dollars.

Ça montre qu'il y a eu des très bonnes années dans les commissions scolaires, ça montre qu'elles ont été bien financées. Maintenant, on leur demande,

hein, de participer à la réalisation de l'équilibre budgétaire. C'est important

de le faire, et on le fait pour nos enfants, on le fait pour l'avenir de

nos enfants.

Donc,

il n'y a pas de demande de fermeture d'école. Il y a toujours

eu des enjeux au Québec. Il y

en a peut-être aujourd'hui, il y

en a eu hier sous le Parti québécois, il y en aura demain, des enjeux de vérifier si l'allocation

des ressources va au bon

endroit et s'assurer que...

Le Président :

En terminant...

M. Blais :

...les enfants aient accès au bon niveau de ressources.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Gaspé.

Lelièvre : M. le Président, en Gaspésie, il pourrait y avoir l'an prochain une situation digne des

Filles de Caleb . À l'école

primaire de Cloridorme, la commission

scolaire sera obligée, à cause des

coupures du gouvernement, de former, l'an prochain, une seule

classe de la maternelle à la cinquième année, soit six niveaux dans une même

classe.

Est-ce que

le ministre peut mettre de côté son approche théorique pour

un instant et tenir compte de ce qui se passe vraiment sur le terrain? Est-ce

que c'est normal qu'en 2015 nous en soyons rendus là dans les régions?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

Blais : Puis, encore une

fois, il n'y a pas de commande de la part du ministre

ou du ministère de fermer des écoles nulle part dans les

régions. Nous sommes dans une gouvernance où les commissions scolaires, qui

sont dans les milieux, en Gaspésie ou ailleurs, doivent

faire les meilleurs choix pour les enfants, s'assurer, hein, qu'il y ait... je

comprends bien, s'assurer que... les meilleurs services pour les enfants aux

meilleurs endroits.

Alors,

quand j'entends, en ce moment, dire : On va fermer des écoles, il va

arriver telle chose, faisons très attention. Il y a un discours, parfois,

qui est alarmiste. Il y a des décisions qui doivent être prises. Toutes les

décisions qui sont prises en ce moment, par rapport à des compressions

qui sont d'à peu près entre 1 % et 1,5 % des budgets...

Le Président :

En terminant.

M. Blais :

...tous ces efforts-là doivent mettre au coeur de leurs décisions les...

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Gaspé.

Lelièvre : M. le Président, en région, souvent, comme la Gaspésie, la

Côte-Nord, poursuivre des études supérieures, ça signifie quitter sa

région très jeune. À cause des compressions, la polyvalente de Grande-Vallée

aura l'an prochain trois classes secondaires seulement pour cinq niveaux.

ministre réalise-t-il que ces coupures entraîneront non pas l'exil de jeunes de

16, 17 et 18 ans, mais dorénavant peut-être de 12 à 16 ans

pour pouvoir accéder à un niveau scolaire secondaire normal comme partout au

Québec?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

Blais : Tout le monde sait que c'est une année, là, de transition pour

les commissions scolaires. On veut réviser la gouvernance des

commissions scolaires. Je vous invite à prendre le temps en fin de semaine de

regarder un rapport qui a été déposé, hein,

le rapport Lacroix qui a été déposé, là, sur le site du ministère de

l'Éducation. Qu'est-ce qu'il dit, ce rapport?

C'est qu'il est possible de maintenir les services. Je rejoins les

préoccupations de mes collègues, il est possible au Québec de maintenir les services et d'en arriver à des économies

d'efficience entre 146 millions et 1 milliard de dollars. On

demande aux commissions scolaires, en ce moment, de faire les bons choix et de

le faire pour les enfants.

Le Président :

Principale, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Léger : M. le Président, le ministre nous répond avec un

rapport. Ça n'a pas de bon sens. Contrairement à ce que dit la cassette libérale, les coupes en éducation vont

inévitablement entraîner des ruptures de services pour les jeunes filles et les jeunes garçons qui ont besoin

d'attention particulière. Pour l'instant, au moins 250 orthopédagogues,

techniciens en éducation spécialisée et autres spécialistes seront coupés. À

chaque fois qu'on coupe un professionnel dans nos écoles, c'est la réussite de

nos jeunes qui en arrachent et que l'on remet en question.

Aujourd'hui, la mère

de deux jeunes enfants autistes, Marie-Josée Aubin, lance un cri d'alarme au

ministre. M. le ministre, vos coupes ont des

noms et des visages. Alors que le ministre, qui ne manque pas une occasion de

montrer son manque d'empathie face aux effets de coupes en éducation...

Mme Léger :

...les parents du Québec se mobilisent.

Peut-il

expliquer —M.

le ministre, c'est le temps d'avoir de l'empathie — peut-il expliquer à

Mme Aubin pourquoi il laisse tomber les jeunes autistes du Québec?

Président : Je

voudrais simplement vous inviter à éviter tout langage qui pourrait

être blessant. M. le ministre

de l'Éducation.

Blais : Donc, il faut vaincre la passion par la raison, et ce n'est

pas une justification pour manquer d'empathie. C'est à la limite, M. le

Président, de ce que je peux accepter, je vous le dis.

Maintenant,

parlons du rapport — elle a commencé

avec ça. Ce rapport-là, il a été commandé par qui? Il a été commandé par le Parti québécois. Pourquoi? Parce

que le Parti québécois avait de la difficulté à gérer les commissions scolaires et remettait en question leur

efficience. Savez-vous de quoi on parle dans ce rapport, M. le Président? On

parle de l'efficience des commissions scolaires. Et la conclusion, elle

est forte, notamment en région. Il y a des enjeux d'efficience. On peut aller chercher, dans les

prochaines années, entre 146 millions de dollars et 1 milliard de

dollars en améliorant l'efficience au profit des enfants. Est-ce que

quelqu'un va me dire, ici, que je manque d'empathie?

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Léger : J'aimerais bien qu'il parle à la maman d'un enfant

autiste. «Maman, je fais de mon mieux.» C'est ce que le jeune garçon autiste de Mme Aubin lui dit souvent. Et elle

ajoute : Oui, effectivement, il le fait. Mais, de toute évidence, son mieux ne sera plus suffisant si le

ministre met à exécution sa coupe à blanc dans notre système d'éducation.

Le ministre doit

prendre conscience des impacts réels de ces coupes, qu'elles remettent en

question l'avenir et la réussite scolaire de nos enfants. Pourquoi

demandez-vous des sacrifices à des enfants autistes?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

Blais : M. le Président, je ne demande aucun sacrifice à des enfants

autistes et à des parents d'enfants autistes. Comprenons-nous bien, là. Comprenons-nous bien : Au Québec, nous

avons une politique d'intégration, au maximum des possibilités, de ces enfants-là dans des écoles. Et on y met des

investissements comme on n'a jamais vu dans l'histoire du Québec, et des investissements qui ont évolué

de manière exponentielle, qui sont autour de 2,3 milliards, là, cette

année. C'est des sommes très importantes.

Chaque

enfant, au Québec, dans une situation d'adaptation... doit avoir un projet

d'intervention, un plan d'intervention pour cet enfant. Cet enfant a un

plan d'intervention...

Le Président :

En terminant.

M. Blais :

Je suis certain qu'il a été négocié entre l'école et les parents.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Léger : Le ministre de l'Éducation ne cesse de répéter qu'il coupe pour l'avenir de

nos enfants. Ça n'a aucun sens.

Comment peut-il dire ça, alors que des compressions nuisent précisément au

développement et à la scolarisation de ces mêmes enfants?

ministre doit expliquer à Mme Aubin et aux parents d'enfants autistes du Québec

pourquoi il coupe dans les services spécialisés de leurs enfants. C'est

ça qu'on veut entendre du ministre ce matin, M. le Président.

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

Blais : Écoutez,

M. le Président, à chaque fois que je me suis levé en Chambre

pour parler des compressions que moi,

j'ai vécues quand j'étais dans le milieu universitaire, du Parti québécois, en 1996, 1997, 1998, des compressions qui n'ont absolument rien à voir avec les compressions actuelles qui

existent, à chaque fois, je ne leur ai jamais fait un reproche,

hein? C'était leur temps, leur époque, leurs choix politiques. Je n'ai jamais

dit : Vous l'avez fait, vous devriez le regretter.

Aujourd'hui, il y a des compressions qui n'ont rien à voir avec les

compressions qui ont été faites sous le Parti québécois. Nous sommes capables, je pense, de passer au

travers si la priorité...

Le Président :

En terminant.

M. Blais :

...c'est les services aux élèves.

Le Président :

Principale, Mme la députée de Taillon.

Lamarre : M. le Président, pendant que le gouvernement coupe dans les services directs aux élèves, il

vient de réinstaurer une prime pour les médecins. Dans le projet de loi

n° 20, le gouvernement s'était engagé à abolir l'aberration qu'était la prime Bolduc. Ce qu'on découvre dans cette

nouvelle entente, au point 24, c'est que la prime Bolduc, donnée à

la simple inscription d'un patient, est de retour.

comprend mieux aujourd'hui comment le ministre de la Santé est parvenu à

obtenir cette entente et on comprend mieux

pourquoi on a tant tardé à en dévoiler les détails. De façon surprenante, le

président du Conseil du trésor

aurait accepté de délier les cordons de la

bourse, mais, contrairement à ce qu'il exige de tous les autres dans le secteur

public, on a oublié l'obligation de résultat pour les patients.

J'aimerais

savoir du président du Conseil du

trésor s'il a approuvé cette entente conclue entre médecins. A-t-il, oui

ou non, donné son aval au retour de la prime Bolduc?

Le Président :

Mme la ministre déléguée à la Réhabilitation.

Charlebois : Merci, M. le Président. Je suis heureuse de

pouvoir répondre à cette question, puis je me rappelle très bien qu'il

n'y a pas si longtemps ils étaient à la défense des omnipraticiens, aujourd'hui

ils sont contre les omnis. Je ne comprends

pas trop leur direction et leur enlignement de pensée, mais, ceci étant, pour

les Québécois, l'entente qui a été

signée par le ministre de la Santé, mon collègue, c'est une très bonne entente.

C'est une entente qui va donner — c'est une première historique,

d'ailleurs — accès

à des services aux patients. Cette entente-là permet d'arriver aux fins du projet de loi n° 20. C'est la première fois

que les médecins prennent un engagement chiffré. Je ne crois pas qu'ils ont eu

le talent de le faire, mais là ils

nous reprochent de faire ce qu'ils auraient peut-être voulu faire mais qu'ils

n'avaient pas les capacités pour.

Alors,

l'entente que... propose des objectifs mesurables : 85 % des Québécois

vont avoir un médecin de famille, et,

en interdiscipliné, ils vont travailler à un accès adapté 80 % du temps.

M. le Président, ce n'est pas ce qu'on recherche, servir les citoyens du Québec? Ce n'est pas ce

qu'on recherche, offrir des services de santé aux citoyens du Québec? De

notre côté de la Chambre, c'est ce qu'on recherche. Et moi, je tiens à

féliciter le ministre de la Santé de cette entente historique, parce

qu'honnêtement les grands gagnants, c'est vous, les Québécois.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Lamarre : M. le Président, j'invite les Québécois à aller sur le site

de la FMOQ, cliquer le troisième

onglet à droite, entente,

point 24 de l'entente : «La mesure vise à payer au médecin un

supplément pour la première visite associée à une inscription de tout

nouveau patient orphelin...» Les Québécois ne sont pas dupes.

président du Conseil du trésor est-il d'accord avec le retour de la prime

Bolduc, négociée par les médecins pour les médecins?

Le Président :

Mme la ministre déléguée à la Réhabilitation.

Charlebois :

Si la députée avait pris le temps de lire complètement l'entente, elle verrait

bien d'autres dispositions que celle-là. Elle voit seulement

ce qu'elle veut voir. Moi, ce que je vois dans cette entente-là, M. le Président, c'est que le ministre de la Santé a conclu une entente... Je le

sais, ils n'aiment pas entendre les paroles qui leur font mal, mais c'est ça, comme ça, hein? Ce qu'on voit dans

cette entente-là, c'est que les citoyens du Québec vont pouvoir avoir accès à un médecin de famille. C'est ce qu'ils

souhaitent. Moi, c'est ce que je me fais dire tous les jours dans Soulanges,

et mes collègues ici peuvent attester de la même demande.

Alors,

moi, je suis heureuse de voir que le projet de loi n° 20 va atteindre ses

objectifs parce que le ministre de la Santé a su prendre les choses en

main...

Le Président :

En terminant.

Charlebois :

...et négocier avec les médecins.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Lamarre : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, il y a des choix qui

ont été faits. On ramène les primes, d'une

part, et, de l'autre, on enlève la responsabilité de voir les patients quand

ils sont malades. Moi aussi, je les entends, ces patients, et ce qu'ils nous disent, c'est qu'ils veulent être vus

quand ils sont malades. On donne des primes aux médecins pour inscrire des patients sur une liste — les patients en ont assez de ça — au lieu de leur en donner pour les voir et

les soigner.

président du Conseil du trésor sera responsable du retour des primes Bolduc,

peut-il au moins le reconnaître aujourd'hui?

Le Président : Mme la

ministre déléguée à la Réadaptation.

Charlebois : C'est intéressant, M. le Président, parce que

j'imagine qu'à la fin, à un moment donné, ils vont comprendre que le projet de loi n° 10, le projet de loi

n° 20, l'entente qu'on vient de signer qui fait en sorte que le projet de loi n° 20 va arriver, à terme, à

donner des services aux patients, c'est ce que les citoyens du Québec nous

demandent.

Mais je ne comprends

pas, là, je vous le dis, pas plus tard que la semaine dernière...

Charlebois : S'ils arrêtent de parler, ils vont entendre les

réponses, peut-être qu'ils vont pouvoir conclure. Mais tout ça pour vous dire que, la semaine

dernière, ils défendaient les omnis; cette semaine, ils sont contre. Vous ne

voulez pas que les citoyens du Québec aient

des services? Quand vous avez été 18 mois au pouvoir, qu'est-ce que vous

avez fait? Zéro. Nous, on agit. Le ministre

de la Santé, honnêtement, n'a qu'à recevoir des félicitations pour atteindre

l'objectif.

Le Président :

...l'opposition.

Legault : M. le Président, hier, la Vérificatrice générale a

déposé un rapport sur la vente des actifs de Gentilly-2. Les conclusions sont dévastatrices pour la gestion

d'Hydro-Québec. C'est complètement indéfendable de dire : C'est de la

bonne gestion.

le Président, pendant ce temps-là, à répétition, le gouvernement libéral

n'arrête pas d'augmenter les tarifs : 7 % depuis qu'ils sont

là, d'augmentation de tarifs. Et les critiques sont très graves, M. le

Président, on dit qu'il y a eu un manque de rigueur — ça,

c'est la Vérificatrice générale qui dit ça — dans l'évaluation des actifs,

qu'ils ont été sous-évalués. Elle dit aussi

qu'il n'y a pas eu d'appel d'offres fait en bonne et due forme, qu'on a

seulement demandé à quelques

acquéreurs dans le marché de la ferraille de déposer des offres. M. le

Président, la gestion d'Hydro-Québec est carrément scandaleuse.

Est-ce que le ministre

de l'Énergie a eu le temps de bien lire le rapport? Est-ce qu'il est d'accord

pour dire qu'il y a eu des graves

manquements à la bonne gestion chez Hydro-Québec? Et est-ce qu'il peut nous

dire comment il va s'assurer que les personnes qui sont responsables de

cette mauvaise gestion soient sanctionnées?

Le Président :

M. le ministre de l'Énergie.

Arcand :

M. le Président, j'aimerais vous dire, sur cette question-là, encore une fois,

qu'il est clair — et je

l'ai dit de façon très importante hier — il est clair qu'Hydro-Québec doit s'assurer,

évidemment, de regarder toutes les recommandations,

et nous souhaitons fortement, M. le Président, qu'Hydro-Québec applique les

recommandations du Vérificateur général sur ces questions.

Maintenant,

il est clair qu'hier ça a fait la manchette, mais je tiens, encore une fois, à

rappeler un des éléments importants

de ce rapport, c'est... Ce que le député oublie peut-être de dire à ce

moment-ci, c'est que ce que la Vérificatrice générale nous dit. Essentiellement, c'est qu'Hydro-Québec aurait pu

obtenir 44 000 $ de plus par rapport à ce qu'elle a obtenu.

Alors, c'est là qu'il y a eu la problématique.

la question des appels d'offres, M. le Président, il y a un débat actuellement

à l'interne sur la nécessité d'avoir des

appels d'offres toujours ouverts parce que, semble-t-il, dans plusieurs cas, il

y a des gens qui ne respectent pas les conditions. Donc, Hydro-Québec

essaie de faire affaire avec des gens qui sont reconnus et réputés...

Le Président :

En terminant.

Arcand :

Il y a eu sept personnes qui ont soumissionné, M. le Président, pour cela.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Legault : M. le Président, j'invite le ministre à relire le

rapport. Ce que la vérificatrice dit, c'est que, si on avait bien évalué les actifs, on aurait pu avoir

44 000 $ de plus pour de la ferraille, mais elle dit aussi qu'on

aurait dû aller sur d'autres marchés.

le Président, le ministre de l'Énergie défend l'indéfendable. Les Québécois

sont en colère aujourd'hui. Il n'y a jamais

personne de responsable au Québec. Et, pendant que le gouvernement libéral est

négligent, bien, de l'autre côté, c'est toujours le même payeur de...

Le Président : M. le ministre

de l'Énergie.

Arcand :

M. le Président, je tiens à rappeler encore une fois au député que, sur la

question des hausses de tarifs, la

dernière hausse de tarifs qui était sous notre responsabilité était une hausse

de tarifs de 2,9 %, et nous sommes d'ailleurs intervenus, via un décret de préoccupation, pour

protéger les familles à faibles revenus. Et d'ailleurs la Régie de l'énergie,

sur ces questions-là, nous a absolument

répondu. Alors, je peux vous dire que, sur cet élément-là, nous tenons compte,

évidemment, des besoins.

le Président, nous sommes actuellement à la recherche de nouveaux dirigeants au

sein d'Hydro-Québec. On espère être

en mesure de pouvoir l'annoncer au cours des prochaines semaines, M. le

Président, et il est clair qu'une ère de changement...

Le Président :

En terminant.

Arcand :

...doit s'opérer aussi à Hydro-Québec, M. le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Legault : M. le Président, la vérité, c'est que le Parti

libéral avait promis pendant la campagne que la hausse, l'année dernière, de 4,3 % serait annulée. Ils

en ont ajouté de 2,9 % cette année, ça fait 7 %. Pendant ce temps-là,

Hydro-Québec est mal gérée.

Donc,

M. le Président, les Québécois, là, ne sont pas des guichets automatiques à qui

on demande toujours : Payez, payez plus. Puis, pendant ce temps-là,

on gère mal. M. le Président, il y a des maudites limites à manquer de...

Le Président :

M. le ministre de l'Énergie.

Arcand :

M. le Président, encore une fois, ce que le député oublie de dire, c'est que,

dès notre arrivée au pouvoir, on a demandé

150 millions de dollars de gains d'efficience à Hydro-Québec, M. le Président.

On a travaillé à faire en sorte que cette société soit meilleure,

qu'elle ait des bons résultats financiers, mais non pas sur le dos des Québécois. Et nous mettons en place, M. le

Président, les éléments qui vont faire en sorte que cette société d'État, qui

est le fleuron du Québec, continue de

l'être, M. le Président, et on va travailler dans le sens des intérêts des

Québécois, M. le Président.

Le Président :

Principale, M. le député de La Peltrie.

Caire : M. le Président, Hydro-Québec récidive. On se

souvient du triste épisode des roulottes vendues 34 000 $ à Robert Fer et métaux qu'il a revendues deux jours

plus tard 375 000 $, 1 000 % de profit. La même entreprise

s'est portée acquéreur de la turbine — d'après moi, lui, il a flairé la bonne

affaire, contrairement aux dirigeants d'Hydro-Québec — alors que la Vérificatrice générale nous dit

que tout ce processus-là a été peu rigoureux, l'appel d'offres, le

suivi, la gestion.

Est-ce

que le président du Conseil du trésor peut nous dire si, lui, il pense que ça,

c'est de la gestion responsable et rigoureuse? Et est-ce que ces

gestionnaires-là auront à la fin de l'année les bonus que lui leur a votés?

Le Président :

M. le ministre de l'Énergie.

Arcand :

M. le Président, j'ai eu l'occasion de le dire, j'ai eu l'occasion de le

répéter encore une fois hier, nous allons

suivre les recommandations du Vérificateur général, nous allons travailler pour

faire en sorte que les choses soient mieux faites.

le dossier spécifique, encore une fois, du Vérificateur général, on ne parle

pas, là, d'une erreur de 75 millions, on a dit : On aurait dû

avoir 118 000 $ pour ces éléments-là plutôt que d'en avoir

74 000 $, M. le Président.

Maintenant,

quant à la décision de vendre la turbine, je rappelle que c'est le gouvernement

précédent qui a pris la décision de fermer Gentilly-2, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de La Peltrie.

Caire :

M. le Président, le ministre nous dit qu'ils sont à la recherche de dirigeants

pour Hydro-Québec. Peut-être, faire une offre au président de Robert Fer et

métal. Lui, il a l'air à connaître ça, la business.

le Président, M. le Président, la VG dit : L'appel d'offres a été mal

fait, trop court, on n'a pas vraiment fait d'effort pour aller chercher

le maximum.

question, elle est simple : Est-ce que les dirigeants qui ont mal géré ce

projet-là, qui ont fait preuve de peu de rigueur... vont-ils, oui ou

non...

Le Président :

M. le ministre de l'Énergie.

Arcand :

M. le Président, le député essaie, encore une fois, de faire dire au

gouvernement des choses sur lesquelles,

encore une fois, on le dit depuis le début, nous sommes d'accord avec les

recommandations du Vérificateur général.

Et ce dont on parle aujourd'hui, c'est une erreur de la part d'Hydro-Québec, si

on veut. Et, encore une fois, c'est une

estimation théorique du Vérificateur général qui dit que, dans ce cas-ci, on

aurait peut-être pu aller chercher 44 000 $ de plus. Alors, c'est ça, la réalité, M. le

Président. C'est ça, la réalité devant nous. On va travailler avec Hydro-Québec

pour qu'ils soient plus performants,

M. le Président, dans l'avenir, et, pour ça, on aura bientôt une nouvelle

équipe de direction, M. le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de La Peltrie.

Caire : M. le Président, ce qu'on veut savoir, c'est quelles

sont les conséquences de la mauvaise gestion. Pour le contribuable, on les

connaît : 7 % d'augmentation, une turbine qu'on achète à

70 millions et qu'on revend à 75 000 $. Pour Robert

Métal, on les connaît : il achète des roulottes à 34 000 $, il

les revend à 375 000 $.

Mais,

pour ceux qui font preuve de mauvaise gestion, quelles sont les conséquences?

Vont-ils, oui ou non, toucher les bonus que vous leur avez votés?

Le Président :

M. le ministre de l'Énergie.

Arcand :

M. le Président, les dirigeants d'Hydro-Québec, lorsqu'ils reçoivent des bonus,

c'est quand ils ont une bonne

performance financière, d'une part, M. le Président. Et donc, s'ils n'ont pas

vendu comme ils devaient vendre, les

montants, bien, ils auront ça de moins en bonus, M. le Président. Alors, ça,

c'est la première des choses que je devrais dire de ce côté-là.

Ceci étant dit, M. le

Président, nous sommes actuellement à travailler à un plan stratégique parce

que le temps est venu maintenant d'avoir un

plan stratégique pour faire en sorte qu'Hydro-Québec soit plus performante dans

l'avenir et qui va faire en sorte également

que ça va protéger le consommateur québécois dans l'avenir, M. le Président.

Le Président :

Principale, M. le député de Sanguinet.

Therrien : M. le Président, en 2012, notre gouvernement a pris une décision économique

courageuse, celle de fermer la

centrale Gentilly-2. Le gouvernement

libéral précédent masquait la réalité

qui était que la réfection qu'il prônait n'aurait jamais été rentable.

Cela a, entre autres, poussé Hydro-Québec à acheter des pièces qu'elle a

ensuite dû se débarrasser.

Hier,

la Vérificatrice générale nous a démontré que des turbines payées 79 millions ont été vendues 75 000 $,

moins de 0,1 % du prix initial.

La VG indique qu'Hydro-Québec n'a pas fait tous les efforts pour trouver des

acheteurs qui auraient payé un meilleur prix.

question est la suivante : Est-ce que le ministre des Ressources

naturelles peut nous dire si d'autres pièces ont été liquidées de cette

façon?

Le Président :

M. le ministre de l'Énergie.

Arcand : M. le Président, le

prix qui a été payé pour la turbine de Gentilly-2 reflétait, à ce moment-là,

des conditions de marché, des

conditions de marché dans lequel il y a eu des gens qui sont intervenus. Il y a

eu sept groupes qui

ont fait des offres pour cette turbine-là. Il y a un groupe qui a même

dit : Écoutez, moi, ça va être moins 460 000 $... Il demandait à Hydro-Québec de payer

460 000 $ pour les débarrasser de la turbine. Dans les circonstances,

Hydro-Québec en est arrivée à

accepter la meilleure offre, qui était une offre de 74 000 $. La

version de la Vérificatrice générale, c'est de dire que, théoriquement, après des mois d'étude sur cette

question-là, ils ont dit : Ça devrait être 118 000 $. Alors, moi,

j'ai demandé à Hydro-Québec, et j'insiste fortement qu'ils améliorent leur

façon de faire, et c'est ce qu'ils vont faire, M. le Président.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Sanguinet.

Therrien :

M. le Président, écoutez, on parle d'un marché qui s'effondre, on vend à moins

de 0,1 % de la valeur initiale. Ce n'est plus de l'effondrement,

ça, là, c'est une catastrophe.

Écoutez, la

question... Et il n'a pas répondu à ma question. Ma question est la

suivante : Est-ce qu'il y a d'autres éléments qui ont été vendus de

cette façon-là? Est-ce qu'on peut le savoir? Est-ce qu'il y a d'autres pièces

qui ont été vendues de cette façon-là, M. le Président?

Le Président : M. le ministre

de l'Énergie.

Arcand : Vous savez, la

décision de fermer Gentilly alors qu'il y avait plusieurs études encore à faire

sur cette question-là a été prise de façon précipitée par l'ancien gouvernement.

Et je dois vous dire, M. le Président, que la commande, à ce moment-là, qui

était là était de vraiment, là, agir de façon très rapide dans ce dossier-là.

Alors, M. le Président, on n'a pas de leçons

à recevoir du Parti québécois sur cette question, ce sont eux qui étaient au

pouvoir. Et, si le député connaît des gens qui auraient payé plus cher

pour la turbine, bien, qu'il vienne nous le dire.

Le Président : M. le député

de Sanguinet, en deuxième complémentaire.

Therrien :

Alors, écoutez, moi, je ne suis pas le ministre. Il devrait commencer par faire

son travail avant de faire la leçon

aux autres. Moi, je vous dirais tout simplement : Écoutez, le ministre, il

reçoit l'information. On a vendu une

pièce à 0,1 % de la valeur, et il ne se pose pas de question, il ne va pas

se renseigner. Est-ce qu'on a déjà vu ailleurs ce même deal, entre

guillemets? Non, pas du tout.

Ce ministre-là ne nous répond pas à la question,

qui est simple : Est-ce qu'il a fait des vérifications à savoir est-ce

qu'il y a eu d'autres pièces qui ont été liquidées de cette façon-là?

Le Président : M. le ministre

de l'Énergie.

Arcand : M. le Président, les

règles dans cette matière sont très claires, M. le Président. Les appels

d'offres se font, il y a certains

appels d'offres qui se font de façon plus limitative parce qu'on veut avoir une

certaine sécurité au niveau de ceux

qui nous font les appels d'offres et au niveau de leur capacité de payer, M. le

Président. Donc, les règles au niveau d'Hydro-Québec sont très claires.

Ils ont procédé de la meilleure façon possible dans les circonstances, M. le

Président.

Le Président : M. le leader

de l'opposition.

Bédard :

Article

79. Deux fois, la question était simple...

Bédard :

Trois fois. Est-ce qu'il y a eu d'autres articles qui ont été vendus de la même

façon? On aimerait avoir une réponse, il a dû le vérifier.

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

Fournier : Comme en toutes les fois, la question était beaucoup

plus large que ça. Le député disait même...

M. Fournier : M. le

Président, je ne m'entends même pas parler.

Le Président :

M. le député de Rousseau!

Le Président :

M. le député de Rousseau!

Le Président :

M. le député de Rousseau! Moi, je ne peux pas m'en foutre, du préambule.

Le Président :

M. le député de Rousseau, s'il vous plaît.

Le Président :

M. le député de Rousseau!

Le Président :

M. le député de Rousseau, d'abord, la...

Président : S'il vous plaît, là, ce côté-ci, là, vous allez me

laisser travailler. M. le député de Rousseau, je vais vous demander de

retirer vos derniers propos.

Le Président :

O.K. merci. Est-ce que vous pourriez conclure, M. le leader?

Fournier : Et

rappeler encore une fois que, dans la question, il y a le préambule, il y a

le début, il y a la fin. Le collègue dit : On a vendu à 0,1 %. C'est le Parti québécois qui a vendu à 0,1 %. Alors, qu'il pose des questions chez...

Le Président :

M. le ministre, sur la question.

Arcand : M. le

Président, il me fera plaisir de

briefer, justement, le député sur toutes les questions de procédure

et de règles de procédures. Et d'ailleurs Hydro-Québec va certainement déposer...

Le Président :

En terminant.

Arcand :

...tel que je l'ai demandé, dans les prochains mois des nouvelles...

Le Président :

Principale, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Poirier : Merci, M. le Président. À plusieurs reprises depuis le mois d'octobre,

le Conseil du statut de la femme a

alerté le gouvernement que sa nouvelle taxe famille aurait un impact sur

les femmes. Le gouvernement nous a dit :

Il n'y en aura pas, d'impact. Ils ont d'ailleurs refusé de

faire une analyse différenciée sur les sexes qui avait été réclamée par le Conseil

du statut de la femme. La ministre de

la Condition féminine, de toute façon, nous a dit que sa priorité, c'était

l'austérité budgétaire, même au détriment de l'égalité hommes-femmes.

matin, ce matin, nos craintes se sont confirmées. Véronique Talbot, une mère de

Sainte-Germaine-Boulé, en Abitibi-Ouest,

s'est retirée de son emploi d'éducatrice à l'enfance pour s'occuper de ses

trois enfants après avoir constaté que

tout son salaire servirait à payer la taxe famille libérale. La ministre de la

Condition féminine a cautionné une mesure qui, clairement, nuit à

l'égalité entre les hommes et les femmes. Ça nous ramène 40 ans en

arrière.

c'est un cas. J'aimerais savoir maintenant et qu'elle nous dise si elle a des

chiffres qui confirment que d'autres femmes...

Le Président :

Mme la ministre de la Famille.

Charbonneau :

M. le Président, les conditions dans lesquelles on a mis en place la nouvelle

tarification étaient pour, justement,

protéger ces femmes sur le marché du travail, faire en sorte qu'une femme qui

se retrouve avec un salaire moindre peut avoir des services à un coût

moindre.

On a aussi

protégé les femmes qui travaillaient en milieu... Parce qu'il faut savoir que

le milieu des services de garde,

c'est majoritairement des femmes. Ce sont des petites et moyennes entreprises

qu'on a partout au Québec où on emploie

des femmes. Donc, quand l'argument est de nous dire qu'on ne protège pas les

femmes au Québec, sachez que 30 %

des gens vont payer en deçà de 7,30 $, que 60 % des gens vont payer

en deçà du 9 $ que le PQ voulait mettre en place et que, nous, ce qu'on a fait de notre côté, c'est une justice

sociale pour protéger les gens qui ont un petit revenu au Québec, M. le

Président.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier :

Bien, je suis désolée, M. le Président, mais, entre la réalité puis la réalité

que la ministre essaie de nous

décrire, c'est tout autre. La ministre de la Condition féminine, elle est où?

Elle est où pour défendre les femmes au

Québec? On ne voit que des reculs économiques pour les femmes. Elle n'a pas

écouté tous ceux qui ont sonné l'alarme, que ce soit le Conseil du statut de la femme, les groupes de femmes,

Ruth Rose, les partenaires du réseau des services de garde.

Combien de femmes comme Mme Talbot vont

être victimes de la taxe famille libérale?

Le Président : Mme la

ministre de la Justice.

Mme Vallée :

M. le Président, si j'étais à la place de la députée d'Hochelaga-Maisonneuve,

j'hésiterais à me lever parce que, lorsque le PQ était au gouvernement,

hein, et lorsqu'il a oublié de déposer des crédits, lorsqu'il a fait des promesses à des groupes qui n'étaient pas

budgétées, elle était où, elle, pour protéger, justement, les familles à qui on

tentait de faire miroiter une vie

meilleure? Nous, ce que nous faisons, M. le Président, nous nous assurons

d'avoir des finances publiques saines pour être en mesure d'aider ceux

et celles qui en ont réellement besoin. Et ma collègue a clairement indiqué que

nos mesures sont pas mal plus respectueuses des femmes...

Le Président : En terminant.

Mme Vallée : ...dans le

besoin que le 9 $ qu'ils voulaient nous imposer.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Poirier : L'effet libéral, M. le Président, c'est les

augmentations de tarifs, les coupes, les abolitions dans les programmes

des postes, le report du développement des places en CPE, la taxe famille, les

coupes dans l'aide aux devoirs. Ça, c'est

des décisions libérales qui menacent l'émancipation des femmes et les frappent

de plein fouet dans leur autonomie.

Pourquoi

le gouvernement s'attaque-t-il aux femmes? Pourquoi

la ministre de la Condition féminine, qui est censée

défendre les femmes, reste assise et reste muette devant son gouvernement?

Le Président : Mme la ministre

de la Justice.

Mme Vallée : Ça me fait plaisir de me relever et de soutenir

les mesures mises de l'avant par notre gouvernement

parce que les mesures mises de l'avant par notre gouvernement vont aider les

femmes. La reprise, la relance économique, la création d'emplois, les emplois à

temps partiel, qui sont souvent, souvent sollicités par les femmes pour être en

mesure de concilier le travail et la famille, nous les avons créés.

Ils étaient

où sous le gouvernement péquiste? Il n'y en avait plus, d'emplois. On

était en chute d'emplois, on était dans

le trou financièrement en raison de

leur gestion tout à fait irresponsable. Nous prenons nos responsabilités, et

c'est dans le meilleur intérêt des femmes et des familles du Québec, M.

le Président.

Le Président :

Principale, M. le député de Granby.

Bonnardel :

M. le Président, depuis l'élection de ce gouvernement, les citoyens ont vu bon

nombre de leurs tarifs être augmentés

au-delà de l'inflation. On n'a qu'à penser aux tarifs d'électricité, aux tarifs

de garderie, taxe scolaire, et j'en passe. Pendant ce temps, des cas de

mauvaise gestion s'accumulent, comme celui révélé hier par la Vérificatrice

générale chez Hydro-Québec. Et, dans ce

contexte, l'augmentation des tarifs au-delà de l'inflation devient

indéfendable. J'ai déposé un projet de loi qui prévoit de limiter toute hausse

de tarifs à l'inflation d'ici la fin du mandat, en 2018, parce qu'il

faut respecter la capacité de payer des contribuables.

Est-ce que le

gouvernement est d'accord pour protéger le contribuable plutôt que de protéger

la mauvaise gestion? Est-ce qu'il est ouvert aujourd'hui à étudier notre

loi?

Le Président : M. le ministre

des Finances.

Leitão : M. le Président, je vais rassurer le collègue, que nous

sommes tout à fait d'accord qu'il faut protéger les contribuables du

Québec. La meilleure façon de protéger les contribuables du Québec, c'est

d'avoir des finances publiques saines, d'avoir un budget équilibré, de mettre

en place les conditions qui mènent à la création d'emplois : 70 000 emplois

créés depuis un an, M. le Président.

Le monde magique dans lequel surtout

l'opposition officielle semble toujours habiter, où on peut fournir des

services sociaux, en éducation... Mme la députée de Pointe-aux-Trembles, faire

ces choses-là à crédit en rajoutant continuellement sur la dette, ce système-là

ne marche pas, ne peut pas marcher, et la meilleure façon de protéger les

contribuables, c'est d'avoir des finances publiques saines qui mènent à la

création d'emplois, M. le Président.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Granby.

Bonnardel :

M. le Président, on est d'accord pour le retour à l'équilibre budgétaire, mais

pas sur le dos de la classe moyenne.

Ce projet de loi vise à protéger le pouvoir d'achat des contribuables face à

des gouvernements qui ne respectent

pas leurs promesses puis il permet de donner de la prévisibilité financière aux

familles de la classe moyenne. C'est

1 400 $ d'augmentation de tarifs dans les 15 derniers mois. Ça,

c'est un trou important dans le portefeuille des citoyens.

Je demande au

leader du gouvernement : Est-ce que, minimalement, il entend appeler ce

projet de loi pour qu'on en discute?

Le Président : M. le ministre

des Finances.

Leitão : Bien, M. le Président, écoutez, depuis un an, en effet, nous

avons eu deux budgets et une mise à jour économique, toute une série de mesures. Notre objectif, notre grande

priorité, c'est l'atteinte de l'équilibre budgétaire. Il faut avoir du courage, il faut avoir du courage

pour être capable de mettre en place les mesures nécessaires pour arriver

à cet équilibre-là, équilibre qui est essentiel pour la suite des choses.

Alors, le... excusez-moi, M. le Président...

Alors, on parle de finances publiques, et le ministre des Finances s'étouffe. C'est un mauvais signe. Mais le

ministre des Finances récupère aussi très rapidement pour mentionner qu'il

se trouve quand même un peu étonnant, M. le Président...

Le Président : En terminant.

M. Leitão : ...que le deuxième

groupe d'opposition, jusqu'à maintenant, s'est opposé...

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Granby.

Bonnardel :

Oui, M. le Président. Les Québécois sont aussi étouffés que le ministre des

Finances présentement.

Écoutez, M. le Président, c'est le neuvième

projet de loi que ma formation politique dépose, là, depuis un an. Et le premier ministre, dans son discours d'ouverture,

a dit : «J'ai [...] demandé au leader du gouvernement, qui a accepté,

de faire preuve d'ouverture à l'égard des

projets de loi déposés par les députés de toutes les formations politiques.» Je

n'ai pas vu grand commencement de cette politique qu'on veut faire autrement.

Est-ce que le

leader du gouvernement entend minimalement appeler le principe de ce projet de

loi n° 494? Merci.

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

Fournier : D'abord, pour vous dire, on a déjà entamé un projet

de loi de la députée de Gouin. On a même annoncé qu'on allait continuer

dans la deuxième version, donc on fait, effectivement, ce qu'on avait dit.

Il a été

présenté ce matin, j'ai regardé très rapidement, là. Je ne savais pas que la

question venait, mais, quand même,

j'ai remarqué qu'il n'était pas question de budget équilibré, il n'est pas

question de baisse du fardeau fiscal,

il n'est pas question

de développement économique, il n'est pas question de création d'emplois.

Je ne suis pas sûr que votre loi protège les contribuables. Nous autres,

on le fait, par exemple.

Le Président : Principale, M.

le député de Berthier.

M. Villeneuve : M. le

Président, dans le cadre des négociations du Partenariat transpacifique, le gouvernement fédéral envisage de mettre fin au système

de gestion de l'offre. Juste dans le lait, il faut se rappeler que le Québec

représente 40 % de la production canadienne. Comme on le sait, les

priorités du gouvernement Harper sont bien ailleurs que la protection des

producteurs sous gestion de l'offre, particulièrement ceux du Québec.

producteurs sont inquiets, nous sommes inquiets. Le gouvernement avoue, lui aussi, être inquiet. Le ministre de l'Agriculture a fait une conférence de presse. C'est nettement

insuffisant. Ça prend des assurances, des garanties de la part du

fédéral comme quoi la gestion de l'offre sera pleinement maintenue.

Qu'est-ce que le gouvernement a fait pour

obtenir des garanties en ce sens?

Le Président : M. le ministre

des Affaires municipales.

M. Moreau : M. le Président,

le ministre de l'Agriculture a reconnu l'importance de la gestion de l'offre.

Il a d'ailleurs participé lui-même à une conférence de presse

conjointe avec l'Union des

producteurs agricoles et ceux qui

sont aussi concernés par la gestion de l'offre au Québec, et nous réitérons

l'importance de la gestion de l'offre.

D'ailleurs,

mon collègue le ministre de

l'Agriculture, conjointement avec son

collègue de l'Ontario, a transmis au ministre

fédéral de l'Agriculture une lettre en ce sens. Mon collègue le ministre de l'Agriculture travaille en étroite collaboration... Ce matin, les collègues... en

fait, son collègue du Nouveau-Brunswick a indiqué qu'il se joignait à l'effort. La

semaine prochaine, le ministre de l'Agriculture sera en contact avec son

collègue de l'Alberta sur le même sujet. Et

ce que nous faisons, M. le Président, c'est ce que le Parti québécois n'a jamais

réussi à faire, c'est-à-dire créer une alliance canadienne des provinces pour soutenir la gestion de l'offre et

s'opposer au fait que, dans ces négociations, elle puisse d'une façon quelconque être

remise en question.

M. le Président, comme les agriculteurs du Québec, je fais confiance à mon collègue le ministre de l'Agriculture pour mener à bien

ces discussions.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Berthier.

Villeneuve : M. le Président, on comprend par la réponse qu'il

n'y a aucune garantie obtenue de la

part du Québec au

niveau du fédéral par rapport à la protection de la gestion de l'offre. On nous dit que le ministre

est sorti de son bureau pour faire une conférence de presse et qu'il est

prestement retourné à son bureau.

M. le

Président, il y a urgence, ça prend des mesures immédiates. La situation avance

très rapidement au niveau des négociations internationales, au niveau

transpacifique. Il faut rapidement aller chercher des garanties, M. le

Président, du fédéral que la gestion de l'offre au Québec va être

protégée pleinement.

Le Président : M. le ministre

des Affaires municipales.

M. Moreau :

M. le Président, c'est assez amusant de voir le député se lever pour dire qu'il

y a urgence le 28 mai, alors que

notre collègue, le 4 mai, écrivait une lettre conjointe avec le ministre

de l'Agriculture de l'Ontario pour indiquer toute l'importance que nous accordons à la gestion de l'offre. Les

agriculteurs du Québec font front commun avec le ministre de

l'Agriculture.

Le ministre

de l'Agriculture est aux côtés des agriculteurs du Québec, qui réclament aussi

le respect de la gestion de l'offre.

Maintenant, il faut être un peu honnête dans ces questions et dire : Il

est allé faire une conférence de presse et il est rentré rapidement. Il est en contact avec tous

ses homologues du Canada pour nous assurer du maintien de la gestion de

l'offre. C'est comme ça qu'on travaille, M. le Président.

Le Président :

Complémentaire, M. le député de Verchères.

Bergeron : M. le Président, c'est toujours la même chose,

les libéraux présentent une demande timide au fédéral, qui ne répond pas, le gouvernement ne fait pas de

suivi, puis on se retrouve avec rien en bout de piste. C'est le cas pour

le Chantier Davie, la lutte à l'itinérance, le péage sur le pont Champlain, le

registre des armes à feu, puis j'en passe, M.

le Président. La réalité, c'est que le gouvernement fédéral est prêt à larguer

la gestion de l'offre... en fait, il l'a toujours été, pour faire avancer des négociations

commerciales. M. le Président, si on était souverains, on ne serait pas soumis

à ce vil marchandage sur le dos du Québec.

gouvernement a-t-il obtenu des garanties pour le maintien de la gestion de

l'offre ou s'apprête-t-il, lui aussi, à...

Le Président :

M. le ministre des Affaires municipales.

Moreau : M. le Président, quand le député de Verchères commence

une question sur le fédéral avec «c'est toujours la même chose» — c'est vrai, il a raison, dans son cas, c'est

toujours la même chose — ce qu'il recherche, c'est de la chicane. Ce qu'ils font

avec le fédéral, c'est de la chicane; on veut tout le temps se chicaner un

petit peu.

Nous,

on fait deux choses, M. le Président.

La première, c'est qu'on reconnaît, contrairement à eux, l'importance...

Président : Mme la députée de Pointe-aux-Trembles, d'abord,

faites attention à mon matériel. M. le ministre, veuillez poursuivre.

M. Moreau :

S'ils ne veulent pas la réponse, M. le Président, qu'ils ne posent pas la

question. Contrairement à eux, nous, on

croit à la gestion de l'offre, ce que les chefs précédents du Parti québécois...

ce à quoi ils ne croyaient pas. On va

défendre la gestion de l'offre et on fait des alliances partout au Canada, ce

qu'ils n'ont jamais été capables de faire et ce qu'ils ne veulent pas

faire, M. le Président.

Le Président :

Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Alors, nous en sommes à la rubrique des votes

reportés et, tel qu'annoncé précédemment,

nous allons maintenant procéder au vote reporté sur le rapport de la Commission

de l'économie et du travail qui a

procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi confirmant

l'assujettissement des projets de cimenterie et de terminal maritime sur le territoire de la

Municipalité de Port-Daniel—Gascons au seul régime d'autorisation de l'article 22 de la Loi

sur la qualité de l'environnement.

Alors, que les députés

en faveur de ce rapport veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M.

Fournier (Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Dutil (Beauce-Sud), M. Leitão

(Robert-Baldwin), M. Coiteux (Nelligan), M. Moreau (Châteauguay), M.

Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata),

M. Huot (Vanier-Les Rivières), M.

Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau), M. Lessard

(Lotbinière-Frontenac), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Heurtel (Viau), M. Arcand

(Mont-Royal), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Daoust (Verdun), Mme Weil

(Notre-Dame-de-Grâce), Mme Vien (Bellechasse), M. Billette (Huntingdon), M.

Blais (Charlesbourg), Mme St-Pierre

(Acadie), M. Reid (Orford), Mme Boulet (Laviolette), Mme Vallières (Richmond),

M. Morin (Côte-du-Sud), M. Bernier

(Montmorency), M. Ouellette (Chomedey), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Ménard

(Laporte), M. Sklavounos (Laurier-Dorion),

M. Girard (Trois-Rivières), Mme Blais (Saint-Henri—Sainte-Anne), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M.

Carrière (Chapleau), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Chevarie

(Îles-de-la-Madeleine), M. Simard (Dubuc), M. Tanguay (LaFontaine), M. Bolduc (Mégantic), M. Iracà

(Papineau), M. Ouimet (Fabre), M. Fortin (Sherbrooke), M. Fortin (Pontiac),

M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Boucher

(Ungava), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Auger (Champlain), M. Rousselle

(Vimont), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy

(Saint-François), M. Merlini (La Prairie), Mme Montpetit (Crémazie), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Plante

(Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré),

M. St-Denis (Argenteuil).

M. Bédard (Chicoutimi), M. Marceau (Rousseau),

M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve),

Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), Mme Lamarre (Taillon), M. LeBel (Rimouski), M.

Lelièvre (Gaspé), M. Kotto (Bourget),

M. Gaudreault (Jonquière), M. Therrien (Sanguinet), Mme Maltais (Taschereau),

M. Dufour (René-Lévesque), M. Lisée

(Rosemont), M. Cousineau (Bertrand), M. Rochon (Richelieu), M. Leclair

(Beauharnois), M. Villeneuve

(Berthier), M. Bergeron (Verchères), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Pagé

(Labelle), Mme Richard (Duplessis), M. Roy (Bonaventure).

Vice-Président (M. Ouimet) : Que les députés contre ce rapport

veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M.

Legault (L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie), M.

Charette (Deux-Montagnes), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy

(Montarville), Mme Samson (Iberville), M. Roberge (Chambly), M. Schneeberger

(Drummond—Bois-Francs),

Mme D'Amours (Mirabel), M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Surprenant (Groulx),

Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), M. Spénard (Beauce-Nord), M. Paradis (Lévis), M.

Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Lemay (Masson).

Khadir (Mercier), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques).

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Y a-t-il des abstentions? Sinon, M. le secrétaire général, pour le résultat du

vote.

Secrétaire : Pour : 83

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Alors, le rapport de la Commission de l'économie et du travail portant sur le

projet de loi n° 37 est donc adopté.

Alors, ça met fin à la rubrique des

motions sans préavis. Et, en fonction de nos règles et de l'ordre de

présentation, je cède la parole à Mme la ministre de la Famille et des

Aînés. Mme la ministre.

Charbonneau :

Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de

présenter la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale souligne la Semaine des services de garde 2015, qui se

tient cette année du 24 au 30 mai sous le thème Mes racines et mes

ailes ;

«Qu'elle

souligne le travail exceptionnel de tous les membres du personnel du réseau des

services de garde qui, [pour] leur

dévouement et leur implication, soutiennent les enfants dans leurs

apprentissages et les accompagnent dans leur développement;

«Qu'à

cette occasion, elle rappelle que la création [des] nouvelles places à

contribution réduite se poursuit sur tout le territoire québécois, à un rythme soutenu, afin d'atteindre l'objectif

de 250 000 places subventionnées d'ici 2020‑2021.»

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la

ministre de la Famille et responsable des Aînés. Y a-t-il consentement

pour débattre de la motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

Sklavounos :

Nous proposons l'adoption sans débat.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Il n'y a pas de consentement. Nous en sommes donc

à la...

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Mme la leader...

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : M. le leader adjoint du gouvernement.

Sklavounos : J'ai clairement entendu la leader adjointe du

gouvernement, je pense que tout le monde sur le plancher l'a entendue, imputer des motifs à la ministre. Je vais vous

demander de lui demander de retirer ses propos. C'est inacceptable.

Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, j'ai entendu les

mêmes propos. M. le leader de l'opposition officielle.

Bédard :

Là-dessus, M. le Président, je vous inviterais à relire la motion telle qu'elle

est rédigée. Peut-être qu'effectivement les propos de la leader adjointe

sont tout à fait conformes, eux, à la vérité.

Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, la députée

retire ses propos. Merci, Mme la leader adjointe de l'opposition

officielle.

reconnais maintenant un membre du groupe formant l'opposition officielle, M. le

député de Labelle, pour une nouvelle motion sans préavis.

Pagé : Oui. Merci, M. le Président. Alors, je sollicite le

consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter,

conjointement avec la ministre de la Justice, la députée de Montarville et la

députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques,

la motion suivante :

«Que l'Assemblée

nationale félicite chaleureusement [Mme] Lu Chan Khuong pour son élection au

poste de bâtonnière du Barreau du Québec;

«Que

l'Assemblée nationale souligne l'importance de poursuivre les efforts pour

rendre toujours plus accessible notre système de justice;

«Que

l'Assemblée nationale offre à la nouvelle bâtonnière sa pleine et entière

collaboration afin d'engager, dès que possible, des réformes

structurantes pour atteindre cet objectif.»

Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci, M. le

député de Labelle. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. le leader adjoint du gouvernement.

Sklavounos :

M. le Président, nous proposons de l'adopter sans débat.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Très bien. Alors, cette motion est-elle adoptée?

Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. M. le député de Granby et

leader de la deuxième opposition, je vous cède la parole.

Bonnardel : Merci, M. le Président. Je demande le

consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec le

député de Rousseau et le député de Mercier :

«Que l'Assemblée

nationale demande au gouvernement de s'assurer qu'Hydro-Québec collabore

pleinement et sans délais à l'ensemble des

vérifications d'optimisation des ressources que désire faire [la Vérificatrice

générale] auprès de la société d'État.»

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député

de Granby. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le

leader adjoint du gouvernement.

Sklavounos :

Nous proposons l'adoption sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Très bien. Alors, cette motion est-elle adoptée?

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Adopté. M. le député de Mercier, pour une

nouvelle motion sans préavis.

M. Khadir :

Merci, M. le Président. Je vais avec... je demande, en fait, votre consentement

pour débattre de la motion suivante, à laquelle aucune phrase n'a été

retranchée :

«Que

l'Assemblée nationale prenne acte de l'avis [de la] Vérificatrice générale du

Québec, dans son dernier rapport sur

l'optimisation des ressources, stipulant que le ministère de la Santé

n'effectue pas une gestion administrative efficiente du soutien financier accordé aux groupes de

médecine familiale et qu'il n'a pas de cadre de gestion pour suivre les

résultats obtenus;

«Qu'elle

demande au gouvernement du Québec de suspendre le développement de nouveaux

groupes de médecine familiale tant qu'il n'aura pas démontré la valeur

ajoutée de ce soutien financier;

«Que

l'Assemblée nationale demande au gouvernement d'assurer l'optimisation des

ressources en octroyant plus de financement aux CLSC dont l'efficience

n'est plus à démontrer.»

Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci, M. le

député de Mercier. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Sklavounos : Pas de

consentement.

Vice-Président (M. Ouimet) : Il n'y a pas de consentement. Y

a-t-il d'autres motions sans préavis? M. le leader adjoint, on doit

obtenir un consentement pour déroger à l'article 84.1.

Sklavounos :

Oui, effectivement, pour une motion concernant le projet de loi n° 36, une

motion de consultations particulières, M. le Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Y a-t-il consentement pour déroger

à l'article 84.1 pour permettre la présentation d'une... Consentement.

Veuillez poursuivre, M. le leader adjoint du gouvernement.

Sklavounos :

Merci, M. le Président. Je fais motion, conformément à l'article 146 du

règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que la Commission des transports et de

l'environnement, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 36, Loi modifiant diverses dispositions législatives

concernant principalement le transport collectif, procède à des consultations

particulières et tienne des auditions

publiques les 3 et 4 juin 2015, à la salle

Louis-Hippolyte-La Fontaine et, qu'à cette fin, elle entende les organismes suivants : l'Association

québécoise du transport intermunicipal et municipal; la Société de transport de Montréal; Transport 2000; le Bureau

du taxi de Montréal; le Comité provincial de concertation et de développement

de l'industrie du taxi; le Regroupement des

propriétaires [...] de la Capitale; [l'entreprise] Uber Québec; Taxelco; la

ville de Montréal; l'Association du

transport urbain du Québec; la Fédération des travailleurs du Québec; [et

finalement] l'Association du camionnage du Québec;

«Qu'une

période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires,

répartie de la manière suivante : 6 minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement,

3 minutes 30 secondes au groupe parlementaire formant

l'opposition officielle et 2 minutes 30 secondes au

deuxième groupe d'opposition;

«Que la durée

maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange

avec des membres de la commission

soit d'une durée maximale de 50 minutes partagées ainsi :

25 minutes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 15 minutes pour l'opposition

officielle et 10 minutes pour le deuxième groupe d'opposition; et

finalement

«Que le ministre des Transports soit membre de

ladite commission pour la durée du mandat.»

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le leader

adjoint du gouvernement. Y a-t-il consentement pour débattre de cette

motion?

Est-ce que la motion est adoptée?

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

La motion est adoptée. D'autres motions sans préavis?

Sinon, nous

passons à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions. Et à

nouveau je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

Sklavounos : Merci à nouveau, M. le Président. J'avise cette

Assemblée que la Commission de

l'économie et du travail poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 42, Loi

regroupant la Commission de l'équité salariale, la Commission des normes

du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et

instituant le Tribunal administratif du

travail, aujourd'hui, de 11 h 45 à 13 heures et de 15 heures à

18 heures, ainsi que le lundi 1er juin 2015, de

14 heures à 18 heures, et le mardi 2 juin 2015, de

10 heures à midi, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des finances publiques, quant à elle, poursuivra l'étude détaillée à

l'égard du projet de loi n° 38, Loi

visant à permettre la réalisation d'infrastructures par la Caisse de dépôt et

placement du Québec, aujourd'hui, après les affaires courantes

jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 17 heures, ainsi que le

mardi 2 juin 2015, de 10 heures à midi, à la salle du Conseil

législatif;

Finalement, la Commission de la santé et

des services sociaux poursuivra

l'étude détaillée à l'égard du projet

de loi n° 20, Loi

édictant la Loi favorisant l'accès aux services de médecine de famille et de

médecine spécialisée et modifiant diverses

dispositions législatives en matière de procréation assistée, le mardi 2 juin 2015, de

10 heures à midi, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine. Merci,

M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Alors, merci à vous, M. le leader adjoint du gouvernement.

Nous en sommes maintenant à la rubrique des renseignements

sur les travaux de l'Assemblée.

Alors, je

vous rappelle que, lors de l'interpellation prévue pour demain, vendredi le

29 mai 2015, M. le député

de Granby s'adressera à M. le ministre des Finances sur le sujet suivant : Les nombreuses

hausses de taxes et de tarifs imposés par le gouvernement libéral aux

citoyens québécois.

Alors, la

période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant

passer aux affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement, pour

la suite des choses.

Sklavounos : Oui. Merci,

M. le Président. Auriez-vous

l'amabilité d'appeler l'article 14 de notre feuilleton, s'il vous plaît?

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

L'article 14 du feuilleton. M. le ministre du Travail, de l'Emploi et de

la Solidarité sociale propose l'adoption du projet de loi n° 43, Loi

favorisant l'information sur la dangerosité des produits présents en

milieu de travail et modifiant la

Loi sur la santé et la sécurité du travail.

Alors, je cède la parole à M. le ministre du

Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Hamad : Merci,

M. le Président. Et nous sommes

rendus à la troisième lecture de ce projet

de loi et, donc, je pense que tout a été dit. Encore une fois, merci de

la collaboration de mes collègues le député de Beauharnois, le député de Blainville et évidemment mes collègues aussi qui ont assisté à la commission parlementaire. Alors, je veux remercier tout le monde de leur collaboration. Et, comme j'ai dit, je souhaite que l'opposition

continue dans cette bonne allée là : s'aider, la collaboration. Et, M.

le Président, j'ai dit : Une loi

parfaite, c'est lorsque l'opposition collabore à améliorer la loi qu'on

dépose ici, les projets de loi.

Donc, je propose l'adoption du projet de loi

n° 43.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le

ministre. M. le député de Beauharnois, à vous la parole.

M. Leclair : Alors, merci beaucoup, M. le Président. Alors, à notre tour, comme opposition, de parler du projet de loi n° 43, son adoption

finale.

Bien entendu,

le projet de loi est sur l'étiquetage des produits dangereux au Québec,

question d'harmoniser les règles avec

l'Europe, les États-Unis, le Canada,

bien entendu. Alors, le Québec avait à changer ses lois pour s'assurer...

On avait donné... à la grandeur du Canada,

on se donnait jusqu'en juin 2015 pour tenter d'adopter cette nouvelle loi, qui

sera le système général harmonisé sur l'étiquetage.

Alors,

bien entendu, le projet de loi est très technique — on en a parlé à plusieurs reprises, M. le

Président — avantagera

beaucoup l'importation, l'exportation. Au lieu d'afficher de deux, trois

manières différentes, alors ça sera harmonisé, comme le dit bien le projet de loi. L'enjeu premier dans tout ça était

d'agrémenter nos lois avec les autres pays, mais, bien entendu, pour l'opposition officielle, et pour le

ministre, j'en suis sûr, et la

partie gouvernementale, c'est s'assurer que

les lois ne diminuaient pas les protections

des travailleurs et travailleuses, que l'on parle d'entreposage, que l'on parle

de l'utilisation de produits dangereux, avec

un étiquetage, bien entendu, qui sera surveillé par la CSST, et s'assurer du

bon fonctionnement, au Québec, dans

tous les entrepôts, dans tous les milieux de travail. On le sait, que même les

milieux de la santé, les milieux des

pharmaciens sont visés par cette loi aussi et ont aussi d'autres règles

canadiennes qu'ils doivent suivre.

Alors, l'enjeu pour nous était de s'assurer que nous ne baissions pas la barre

pour mettre à risque les travailleurs et travailleuses au Québec, et

aussi protéger les employeurs lors de l'entreposage de certains produits

dangereux.

Alors, j'en suis convaincu aujourd'hui, le

ministre, tout au long du projet de loi, a bien expliqué les tenants et aboutissants des modifications, puis je n'ai

aucune crainte que la santé-sécurité des travailleurs et des employeurs ne sera

mise en cause via ce projet de loi là, mais, bien entendu, le fait sera plutôt

d'harmoniser les règles.

Alors,

l'opposition officielle appuiera effectivement ce projet de loi là. Et je

souhaite, en terminant, passer le message

aux travailleurs et travailleuses du Québec de s'assurer de toujours travailler

sécuritairement et revenir à la maison le

soir avec tous nos membres et toute notre conscience. Alors, merci beaucoup, M.

le Président. Bonne journée à vous.

Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de

Beauharnois, pour cette intervention. M. le député de Groulx, à vous la

parole.

Surprenant : M. le Président, merci. Alors, dans le processus

d'adoption du projet de loi n° 43, les députés ont assumé leur rôle

d'étudier et analyser les différents articles. J'aimerais donc, d'entrée de

jeu, saluer et remercier tous nos collègues

députés qui ont participé aux travaux du présent projet de loi, en particulier

le ministre du Travail, de l'Emploi

et de la Solidarité sociale, le député de Beauharnois ainsi que ma collègue

d'Arthabaska, qui a piloté pour nous l'étude

du projet de loi. J'aimerais également remercier le cabinet du ministre ainsi

que les représentants de la Commission de

la santé et de la sécurité du travail, leur présentation du projet de loi et du

contexte nous ayant amenés à cette adoption de principe a été très

éclairante.

La norme

internationale... Donc, le projet de loi n° 43, dis-je, vise, comme ça a

été dit souvent auparavant, à réconcilier

nos pratiques de gestion de matières dangereuses avec les normes

internationales. En effet, chaque pays gérait à sa façon ces matières jusqu'à récemment. Les échanges commerciaux

internationaux faisant

partie du quotidien de la majeure

partie des grandes entreprises modernes, ces différences étaient

un véritable casse-tête à gérer pour tous, C'est pourquoi les nations ont cherché à régulariser ces pratiques. Le projet

de loi n° 42 est l'expression de cette normalisation, de cette harmonisation telles qu'appliquées au

Québec. En effet, même si nos pratiques québécoises s'harmonisaient bien aux normes canadiennes dans le cadre du système d'information

sur les matières dangereuses utilisées au travail, aussi appelé le SIMDUT, cette différence était remarquée

dès nos échanges en sol étranger. À travers les négociations, autant la CSST que leurs vis-à-vis canadiens se sont

assurés que les normes minimales québécoises et canadiennes se retrouvent

dans le nouveau Système général harmonisé, le SGH. Essentiellement, pour la

plupart des mesures, on renomme les concepts

afin d'adopter un vocabulaire semblable et facilement compatible à

l'international. D'autres différences subsistent dans la façon que les fiches signalétiques des produits dangereux seront

construites à l'avenir, le tout afin de les uniformiser entre les

nations.

Enfin,

un gain pour le Québec et le Canada réside dans les obligations liées à la

formation. Alors qu'il n'y était pas obligé dans le passé, suite à la

l'adoption du projet de loi n° 42, un employeur devra s'assurer de la

réussite de la formation de ses employés sur les matières dangereuses.

premier aspect important du projet de loi se retrouve au niveau administratif.

À cet effet... en effet, dis-je, suite à cette harmonisation, les

entreprises ne seront plus forcées de s'adapter aux particularités en matière

de produits dangereux propres à chaque pays avec qui ils font affaire. Il en

résultera certainement des économies. À l'inverse, les différences de normes pouvaient dans certains cas rendre certains

marchés plus difficilement accessibles pour les entreprises. L'uniformisation aidera également ici les

entreprises à conquérir ces marchés, qui auraient autrefois représenté un défi

possiblement plus grand.

a été important pour nous, à la Coalition avenir Québec, de mesurer comment la

transition vers ces nouvelles normes

était assurée par le projet de loi. En effet, une transition soudaine, trop

rapide aurait eu pour effet de créer des coûts importants pour nos

entreprises dans un contexte économique plus difficile. La transition prévue

dans le projet de loi permettra aux

entreprises toujours en possession de produits étiquetés sous les anciennes

normes de continuer de les utiliser. Ces

entreprises auront alors deux ans pour écouler leurs stocks, après quoi ils

devront procéder à l'étiquetage des produits ne répondant pas aux nouvelles normes. Il en va de même de la formation.

Les employeurs auront également un délai de deux ans pour former tous leurs employés sur les nouvelles normes. Il

s'agit là de coûts très raisonnables qui sont déjà apparentés au budget

que réservent les entreprises pour le renouvellement de leurs stocks de

produits dangereux et pour leur formation.

Pour les travailleurs, sans aucun doute, il s'agit également de mesures qui

représentent un gain. En effet, alors

que ceux-ci ne faisaient que recevoir la formation autrefois, on s'assurera

maintenant de leur bonne compréhension de

celle-ci. Il va sans dire que cette vérification supplémentaire rassurera les

travailleurs quant à la qualité et la sécurité dans leur milieu de travail. Également, le fait d'harmoniser les fiches

signalétiques aura pour effet de limiter le nombre d'erreurs potentielles qui pourraient se glisser

dans la traduction ou l'adaptation des fiches selon les normes de chaque

nation. Également, la simplification des

fiches signalétiques fera en sorte qu'elles seront plus accessibles pour

l'ensemble de la main-d'oeuvre.

Alors,

à la Coalition avenir Québec, nous saluons toutes les simplifications

administratives faites dans le respect des

normes et des principes québécois. Également, l'harmonisation présentée dans le

projet de loi n° 43 tombe sous le sens étant donné les gains autant pour les employeurs que la main-d'oeuvre.

Nous appuyons donc le projet de loi sans réserve, M. le Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député

de Groulx. Y a-t-il lieu d'avoir une réplique, M. le ministre? Ça va

comme ça.

Alors, s'il

n'y a pas d'autre intervenant, le projet de loi n° 43, Loi favorisant

l'information sur la dangerosité des produits présents en milieu de

travail et modifiant la

Loi sur la santé et la sécurité du travail, est-il

adopté?

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Adopté. Pour la suite des choses, M. le leader adjoint du gouvernement.

Sklavounos :

Article 13, M. le Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : À l'article 13 de notre

feuilleton, M. le ministre de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations propose l'adoption du projet

de loi n° 37, Loi confirmant l'assujettissement des projets de cimenterie

et de terminal maritime sur le territoire de la Municipalité de Port-Daniel—Gascons au

seul régime d'autorisation de l'article 22 de la

Loi sur la qualité de

l'environnement.

Alors, M. le ministre de l'Économie, de

l'Innovation et des Exportations, je vous cède la parole.

Daoust : Je vous remercie, M. le Président. Chers amis, chers

collègues, le projet de cimenterie de Port-Daniel—Gascons en Gaspésie, dont le coût total atteint

près de 1,1 milliard de dollars, est en cours de réalisation par Ciment

McInnis. Cette nouvelle cimenterie, qui aura une capacité de production

annuelle de 2,2 millions de tonnes par année, sera en opération au

printemps 2016. Je réitère que ce projet générera un minimum de 200 emplois

directs par année, dont 170 emplois dans la

cimenterie, et sans oublier que cette nouvelle cimenterie utilisera des

technologies de fabrication les plus

modernes dans l'industrie mondiale du ciment. Ainsi, à production égale, son

impact environnemental sera inférieur à celui des producteurs existants.

Afin de

permettre la réalisation de ce projet, le gouvernement du Québec a décidé d'en

être un partenaire et donc d'accorder un prêt de 250 millions à

McInnis et, en plus, d'investir 100 millions de dollars dans le

capital-actions de l'entreprise. Notre

intervention vient compléter le financement privé, dont un prêt de

350 millions d'un consortium bancaire dirigé par la Banque Nationale du Canada et 400 millions en

provenance d'autres investisseurs privés. Alors, l'adoption de cette loi, en plus de permettre de confirmer la

décision prise par le ministre dans le passé, permet d'assurer la poursuite

du projet et la réalisation de revenus pour

le gouvernement évalués à 247 millions de dollars sur 10 ans, de maintenir

la confiance des investisseurs envers le gouvernement du Québec.

Par ailleurs,

je tiens à préciser qu'il ne faut pas mettre en opposition le développement

économique et la lutte aux changements

climatiques. En effet, le marché du carbone devrait, à terme, encourager la

cimenterie de Port-Daniel—Gascons

et les autres entreprises québécoises à

améliorer leur bilan environnemental. À cet égard, un sous-comité

environnemental sera créé afin d'assurer la réalisation de ce projet

dans les meilleures conditions.

Le projet

apportera sans contredit une contribution positive à l'économie du Québec sans

nuire aux cimenteries québécoises

déjà présentes. Sur le plan régional, il contribuera à diversifier l'économie

de la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine

actuellement orientée vers la transformation alimentaire et forestière.

D'ailleurs, les retombées économiques ont déjà commencé à se faire sentir dans la région. De plus, la base industrielle

de la région sera renforcée par l'implantation de cette cimenterie dont la majeure

partie de la

production sera exportée. Nous pouvons quand même affirmer qu'elle permettra

aussi d'augmenter les exportations du Québec, puisqu'une

partie de sa

production sera exportée.

En termes

d'emplois pour la région de la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, ce sont environ 200 emplois

directs qui seront créés, ce qui permettra à la région de rattraper son

retard par rapport à la moyenne du Québec. En 2011, la région de la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine affichait un indice de développement économique de

région la plus faible pour l'ensemble

des régions du Québec, à 82,5 comparativement à un indice de 100 pour le

Québec. Ce n'est pas tout : avec

la réalisation d'un projet d'envergure comme cette cimenterie, la MRC pourra

offrir de nouvelles opportunités aux jeunes afin de limiter leur

émigration et ainsi assurer une relève à une population vieillissante.

Enfin, grâce

à ce projet, la région pourra poursuivre ses efforts afin d'offrir non

seulement une plus grande diversité d'emplois bien rémunérés, mais aussi

une meilleure situation économique globale. Somme toute, la population de la

Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine

pourra bénéficier d'un niveau de vie plus élevé. Je vous remercie, M. le

Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le

ministre responsable... M. le ministre de l'Économie, de l'Innovation et

des Exportations. Je cède la parole maintenant à M. le député de Bonaventure.

M. Roy :

Merci, M. le Président. Écoutez, je ne vais pas réitérer l'ensemble de

l'argumentation, je crois que les éléments

essentiels ont été dits et redits. J'aimerais profiter du moment présent pour

remercier la présidence ainsi que la secrétaire

de la commission, qui ont été d'une rigueur exemplaire tout au long du

processus. J'aimerais saluer et remercier mon partenaire et ami dans ce dossier, le député de Gaspé. Je veux

remercier aussi mon recherchiste, Étienne Pomerleau-Landry. J'aimerais saluer

mon collègue de la CAQ et député de Borduas, qui a plaidé avec ardeur.

J'aimerais aussi saluer le ministre

et son équipe, et je soutiens que nous avons eu une très bonne collaboration

dans ce dossier. Et, en termes de conclusion, M. le Président, tout ce que je

pourrais dire, c'est : Que le plus grand projet de développement

économique de l'histoire de la Gaspésie prenne maintenant toute la place

qui lui revient. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député

de Bonaventure. M. le député de Borduas, je vous cède la parole.

Jolin-Barrette : Merci, M.

le Président. Lors de l'adoption de principe hier, M. le Président, je disais à

votre collègue Mme la présidente, qui

était assise à votre place, que ça me faisait peu plaisir d'intervenir suite au

rapport de la commission parce que vous savez que notre formation politique est

contre ce projet de loi parce que c'est un régime particulier qu'on vient

donner à un seul citoyen corporatif, M. le Président. Et, manifestement, je

constate que, dans le vote qui a été

reporté à ce matin, encore une fois, on constate que les deux vieux partis

décident encore une fois de s'allier, au détriment de l'environnement,

pour des questions...

En fait, M.

le Président, on constate que les questions de principe parfois ne requièrent

pas beaucoup l'adhésion des deux

vieux partis, hein? Parce que, quand il est question de protéger

l'environnement, M. le Président, bien, on voit que se lever debout...

Comme le soulignait le ministre de l'Environnement, hier, qui disait que :

On est debout pour l'environnement, on est

debout contre la lutte aux changements climatiques... Mais, quand il est le

temps de se lever debout pour défendre les intérêts des Québécois en

matière environnementale, bien, on voit qu'il reste assis.

Puis, M. le Président, ça me déçoit. Ça me

déçoit énormément, de la part des collègues parlementaires du Parti libéral ainsi que du Parti québécois, parce

que, dans le fond... Et ça rejoint la motion qui a été déposée par le député

de Jonquière, hier, d'affirmer la

primauté des compétences du Québec en matière environnementale lorsqu'on les

détient, ces compétences

environnementales là. On constate qu'à la fois le Parti québécois, mais à la

fois le Parti libéral, bien, ils ne les exercent pas, ces

compétences-là.

Donc, on

requiert davantage de compétences, on requiert l'exclusivité des compétences en

matière environnementale, mais,

lorsque vient le temps d'appliquer nos lois, on constate que le Parti

québécois et le Parti libéral s'allient ensemble, M. le

Président, pour adopter un projet de loi particulier pour soustraire le régime d'application qui devait avoir

cours pour le projet de cimenterie à Port-Daniel. Puis ça, M. le

Président, c'est inacceptable de faire un spécial dans cette situation-là pour

que la

Loi sur la qualité de l'environnement ne trouve pas sa pleine application,

d'autant plus, M. le Président, que, s'il y avait une question d'interprétation

sur le régime applicable en matière d'évaluation environnementale, c'était aux tribunaux à

trancher cette question-là, M. le Président, et ce n'était surtout pas à cette

Assemblée de venir intervenir directement dans le processus judiciaire, M. le Président, et je pense

que je vous l'ai répété à de multiples reprises.

M. le Président, je voudrais vous faire part d'un

article qui a été... paru dans la

revue À bâbord! , une revue de Montréal, en

octobre et novembre 2014, M. le

Président, et... Oui, M. le Président, et je pense que ça va pouvoir intéresser la députée de

Taschereau, M. le

Président. Donc, on parlait de

quelques dates comme autant de jalons, M.

le Président, par rapport aux changements climatiques, hein, M.

le Président? En 1979, le rapport

Charney, l'académie des sciences américaine : «Les conclusions de ce

rapport pourront paraître inconfortables aux responsables politiques.

Si le dioxyde de carbone continue à

augmenter, nous ne voyons aucune raison de douter que des changements

climatiques en résulteront et nous n'avons

aucune raison de croire que ces changements seront négligeables. Conduire une politique

qui "attendrait pour voir" reviendrait à attendre qu'il soit

trop tard.»

M. le Président, le premier ministre a confié le

rôle de la lutte aux changements climatiques à son ministre de l'Environnement, du Développement durable. Ce qu'on constate : on autorise et on fait

un spécial pour le projet le plus polluant

de l'histoire du Québec, M. le

Président, et ça vient... ça

contredit complètement le rapport Charney de 1979, M. le Président. Donc, lutter contre les changements

climatiques, ce n'est pas de

soustraire le projet le plus polluant de l'histoire, le projet industriel le plus polluant de l'histoire du Québec,

au régime d'autorisation d'une évaluation indépendante du Bureau d'audiences

publiques en environnement.

On poursuit, M. le Président, dans l'historique de la lutte aux changements climatiques :

1990, le rapport du Groupe d'experts

intergouvernemental sur l'évolution du climat, qui est appelé le GIEC, M. le Président. La citation : «En nous fondant sur les résultats que

donnent les modèles actuels, nous prévoyons ce qui suit :

«La température

globale moyenne augmentera en moyenne au cours du siècle à venir de 0,3° degré

environ par décennie — avec

une marge d'incertitude de 0,2° à 0,5° — si

les émissions de gaz à effet de serre correspondent au scénario a du GIEC — poursuite

des activités; c'est là une valeur supérieure à celle que l'on a observée au

cours des 10 000 dernières

années.»

M. le

Président, on est en 1990. Déjà, le GIEC sonne la cloche au niveau de... sonne

la cloche d'alarme, M. le Président,

pour conscientiser les gens. On est avec un ministre de la Lutte aux

changements climatiques qui nous dit : On a mis sur pied la bourse du carbone, l'Ontario adhère, la Californie

adhère, on est un leader, mais, quand vient le temps de poser des actions concrètes, des actions cohérentes,

on voit qu'ils sont absents. Ils soustraient le projet le plus polluant,

M. le Président, en termes d'émissions de

gaz à effet de serre, près de deux millions de tonnes de gaz à effet de serre

par année, par une loi particulière

qui est proposée par le ministre de l'Économie, M. le Président, et qui

intervient directement aussi dans une

loi qui relève de la juridiction du ministre de l'Environnement, la

Loi sur la

qualité de l'environnement. Vous conviendrez, M. le Président, que c'est

assez particulier.

1995, M. le

Président, deuxième rapport du GIEC : «Depuis notre rapport paru en 1990,

de grands progrès ont été accomplis,

permettant de distinguer les facteurs naturels et les facteurs anthropogéniques

affectant le climat. C'est une question complexe, mais tout concourt à

établir l'existence d'une influence humaine perceptible sur le climat.» 1995, M. le Président, ça fait

20 ans. L'implantation d'une cimenterie, le projet le plus polluant de

l'histoire, M. le Président... Et je

vous l'ai démontré hier, encore une fois. J'avais cité un

article de

Radio-Canada, en commission parlementaire aussi, démontrant que la cimenterie de Port-Daniel, qui va émettre entre

1 760 000 et 1 830 000 de tonnes de gaz à effet de serre

annuellement, va constituer le projet qui...

bien, en fait, l'industrie la plus polluante, devant les raffineries qui sont

présentes au Québec, M. le Président, devant les alumineries également,

qui émettent des contaminants.

Tout

ça étant dit, M. le Président... qu'il faut s'assurer que, lorsqu'on développe

l'économie du Québec, on le fasse dans une logique de développement

durable, ce que le gouvernement et le Parti québécois semblent avoir omis,

parce qu'on le sait, hein, à la fois le

Parti québécois et le Parti libéral se drapent d'être les défenseurs de

l'environnement, mais, quand vient le

temps d'être concret et de mettre en application les paroles qu'ils disent, on

constate qu'ils sont absents, M. le Président, et qu'ils négligent

l'environnement.

2001,

troisième rapport du GIEC : «De nouvelles preuves, mieux étayées que par

le passé, viennent confirmer que la majeure

partie du réchauffement

observé ces 50 dernières années est imputable aux activités humaines.»

2007, quatrième rapport du GIEC : «Le

réchauffement du système climatique est sans équivoque. On note déjà, à

l'échelle du globe, une hausse des températures moyennes de l'atmosphère et de

l'océan, une fonte massive de la neige et de la glace et une [évaluation

au] niveau moyen de la mer.»

2013,

M. le Président, cinquième rapport du

GIEC : «Le réchauffement du système climatique est sans équivoque et, depuis les années 1950, beaucoup de changements

observés sont sans précédent depuis des décennies voire des millénaires. L'atmosphère et les océans se sont réchauffés,

la couverture de neige et de glace a diminué, le niveau des mers s'est élevé et les concentrations de gaz à

effet de serre ont augmenté. [...]L'influence de l'homme sur le système climatique est clairement établie[...]. [...]La

plupart des caractéristiques du changement climatique persisteront pendant

de nombreux siècles même si les émissions de CO 2 sont arrêtées.»

Qu'est-ce

qu'on fait, M. le Président, nous? C'est qu'on vient dire oui à l'implantation

d'une nouvelle cimenterie, oui à l'implantation de 2 millions de

tonnes de gaz à effet de serre annuellement, supplémentaires. On ne retient

pas, M. le Président, les enseignements du

GIEC, les enseignements qui nous disent que l'activité humaine favorise le réchauffement climatique. Dans le fond, M. le

Président, ce que cette Assemblée fait présentement, c'est se mettre la tête

dans le sable au niveau du projet le plus

polluant de l'histoire du Québec. Et, vous savez, il y a plusieurs

conférences... Il y a la conférence

de Paris qui s'en vient où on souhaite développer un accord-cadre, M. le

Président. Et j'entends le premier

ministre et j'entends le ministre de l'Environnement, du Développement durable

et de la Lutte aux changements climatiques

dire à quel point le Québec constitue un leader au niveau international en

matière de lutte aux gaz à effet de serre.

Bien, M. le Président, ça serait le moment, ça serait le temps d'agir de façon

cohérente avec les discours qu'ils tiennent. On constate encore une fois que ce n'est pas le cas, M. le Président,

ce n'est pas le cas. La première opposition ainsi que le gouvernement vont appuyer, vont appuyer le projet

de loi qui vise à mettre en place le régime d'autorisation prévu dans

l'article 22 et non pas celui de la

section IV.1 de la

Loi sur la

qualité de l'environnement.

Bon,

M. le Président, je vous invite à consulter également l'article de Normand

Baillargeon sur les 10 mythes les plus

répandus sur le réchauffement climatique. Peut-être que ça pourrait éclairer

certains de nos collègues en lien avec le

projet de loi et le projet de cimenterie. Il y a également, M. le

Président, un

article intéressant, La science des changements climatiques pour les nuls

aussi, M. le Président. Donc, le tout est disponible à la Bibliothèque

de l'Assemblée nationale.

Donc,

concrètement, M. le Président, je vous ai exposé les raisons pour lesquelles

nous étions contre ce projet de loi,

d'autant plus qu'il s'agit d'un régime particulier. L'intervention législative

dans ce... en fait d'agir de cette façon, un projet de loi pour venir protéger les intérêts

corporatifs d'un seul citoyen, nous apparaît particulier, et surtout il ne faut

pas que ça devienne une pratique courante, M. le Président, et ce n'est pas à chaque fois qu'un projet économique requiert une évaluation environnementale qu'on décide de ne pas l'assujettir au régime

auquel il devait être assujetti... ou à tout le moins de permettre aux

tribunaux de statuer quel était le régime applicable, M. le Président.

Ça m'amène à vous

parler, M. le Président, des consultations qui n'ont pas été tenues, malgré les

demandes répétées de ma formation

politique, la Coalition

avenir Québec, parce que

nous considérons que c'est important de consulter les gens, M. le Président, c'est important.

Vous savez, ce matin j'ai eu la liste...

Bien, en fait, le leader adjoint du gouvernement a déposé la... a fait motion pour

entendre les gens en lien avec le projet de loi déposé par le ministre des

Transports, et on va recevoir plusieurs

groupes. Et ça va probablement orienter le projet de loi. On va apporter des

modifications, probablement que le

ministre va peut-être suggérer des modifications à son projet de loi, ce que

nous n'avons pas eu la chance de faire, M. le Président, avec le projet

de loi n° 37.

je voudrais vous donner un exemple concret, M. le Président, de l'importance

des consultations, l'importance de

s'asseoir avec les gens lorsque l'on légifère, et on a eu un bel exemple cette

semaine de la part du ministre de la Santé, M. le Président, avec le projet de loi n° 20. Le ministre de

la Santé ne voulait pas s'asseoir avec les médecins omnipraticiens, M. le Président, mais finalement, lorsqu'il s'est

assis avec eux, bien il est arrivé à une entente. Bon, l'entente peut être

discutable, M. le Président, mais, ceci

étant dit, on voit que, lorsqu'on parle avec les gens, il est possible de

modifier sa vision ou d'avoir une réflexion différente.

Donc,

l'approche du gouvernement, c'est qu'on consulte peu, M. le Président, dans

certains dossiers, et que, lorsque l'on

consulte, on peut arriver à des résultats différents, et notre pensée peut

évoluer et surtout peut être bonifiée. Donc, concrètement, si on avait

pu consulter les groupes dès le départ, on aurait peut-être pu optimiser notre

temps aussi, M. le Président, et ça, je pense que c'est fondamental, d'autant

plus que l'objectif est d'assurer aux Québécois que la législation en matière environnementale qui s'applique s'applique de la

même façon pour tout le monde, et que l'égalité devant la loi est extrêmement importante, et ce qu'on vient faire

aujourd'hui... Et je pense que c'est important de rappeler aux collègues parlementaires, M. le Président, du

geste qu'ils vont poser, M. le Président, en créant un régime particulier

pour un seul citoyen corporatif, le projet de la cimenterie.

M. le Président, je vous rappellerais — et j'ai demandé au ministre à de nombreuses

reprises en commission parlementaire

et également ici, au salon bleu, M. le Président, pas plus tard qu'hier — que nous souhaitons avoir accès à l'entente et que les Québécois aient accès à

l'entente sur le financement de la cimenterie, les accords aussi et les

raisons — et

je pense aussi, également, que le député de

La Peltrie l'a souligné hier — qui poussent le ministre à déposer ce projet

de loi. Quelles sont les véritables

raisons financières? Et j'ai soulevé également, M. le Président, la question de

la rédaction d'un projet législatif.

Est-ce que celui-ci est sous la rédaction d'un tiers? Est-ce qu'il y a une

pression de quelqu'un pour déposer un tel projet de loi?

Ça m'apparaît

des questions légitimes, M. le Président, et, tout au long du processus

parlementaire pour le projet de loi

n° 37, on n'a eu aucune réponse, M. le Président. Donc, c'est important,

M. le Président, que les Québécois sachent que, dans ce projet de loi ci, la Coalition avenir Québec a proposé la

tenue de consultations, a proposé d'entendre plusieurs groupes, qu'ils soient... En fait nous étions

ouverts à entendre les groupes de tous les horizons, M. le Président, pour

qu'ils viennent nous dire qu'est-ce

qu'ils pensaient du projet de loi. Malheureusement, il y a eu une fermeture de

la part du bureau du leader du

gouvernement, et on ne peut que dénoncer cette situation, M. le Président,

parce que c'est fondamental de consulter les gens.

Et, vous

savez, M. le Président, on a déposé par la suite des motions préliminaires,

sept motions préliminaires pour entendre les différents intervenants du

dossier, notamment la ministre de la Justice, notamment le ministre de l'Environnement. Et vous aurez noté, M. le

Président, et j'en suis fort déçu, que le ministre de l'Environnement n'est pas

intervenu dans le dossier. Le dossier a été

piloté par son collègue de l'Économie, et ça m'apparaît une aberration, M. le

Président, d'autant plus que, et je vous

l'ai dit, c'est la

Loi sur la qualité de l'environnement qu'on vient modifier

avec le projet de loi n° 37.

Donc, il y a quelque chose qui est incohérent,

M. le Président, qui m'apparaît particulier dans la façon dont le gouvernement

a mené ce dossier-là, de prétendre qu'il ne s'agit pas d'un projet

environnemental, mais d'un projet économique.

M. le Président, je vous dirais que, maintenant, aujourd'hui, au

XXIe siècle, c'est impossible, M. le Président, c'est impossible de dissocier l'environnement et le

développement économique. Les deux doivent être pris en compte. Si vous voulez toujours continuer à vivre sur la

planète Terre, M. le Président, il faut changer nos façons de faire. Et, je

vous dis, si on continue avec cette

logique-là, bien, tous et chacun ici, en cette Assemblée, on ne sera plus là

éventuellement, hein, parce que c'est irrémédiable, les changements

climatiques.

Et tout à l'heure je vous l'ai souligné, M. le

Président, il y a un consensus, M. le Président, au niveau du réchauffement climatique. Il y a un consensus

scientifique, notamment, qu'il faut lutter contre les changements climatiques,

il faut lutter contre les gaz à effet de

serre et il faut s'y adresser sérieusement. Il ne faut pas seulement

dire : Ah! les gaz à effet de

serre, c'est global, c'est mondial, ça fait que, si on émet 2 millions de

tonnes de gaz à effet de serre supplémentaires, ça va se noyer au niveau des émissions totales. Qu'est-ce qu'on va dire

aux pays en voie de développement, M. le Président, qui, eux aussi, n'ont pas nécessairement la

technologie que nous avons lorsqu'ils développent leurs industries? Les pays

occidentaux ont utilisé des procédés pour

réaliser leur développement, des procédés qui n'ont pas nécessairement respecté

l'environnement, mais maintenant on a pris

conscience des actions que les pays occidentaux ont prises pour avoir leur

développement économique, et il faut s'assurer, si nous voulons pouvoir

conserver notre prospérité, si nous voulons pouvoir

conserver notre qualité de vie, que le développement économique est fait d'une

façon différente, en prenant en compte

l'environnement. Parce que, vous savez, ça ne donne rien d'avoir du

développement économique, M. le Président, si on détruit complètement l'environnement et que vous n'aurez plus aucune

qualité de vie, que vous ne pourrez plus survivre, M. le Président, dans

le monde dans lequel... nous connaissons.

Et vous savez que l'État québécois s'est doté,

M. le Président, d'une

loi sur le développement durable, M. le Président, et on y a intégré, hein... une loi qui

a été adoptée en 2006, M. le Président, à cette époque-là, par le ministre de

l'Environnement et des Parcs de l'époque, je

crois, qui vient consacrer 16 principes, M. le Président, dans la

Loi sur

le développement durable. Et ce que je constate, c'est qu'avec le projet

de loi n° 37 on semble un peu oublier, faire une omission volontaire, M. le

Président, de la loi qui a été votée par cette Assemblée et qui est en vigueur,

dois-je le rappeler, M. le Président,

sur les 16 principes du développement durable qui devraient orienter la

politique du gouvernement, la pensée

du gouvernement, orienter les actions du gouvernement, M. le Président. Parce

que la

Loi sur le développement durable, c'est bien beau pour développer

des politiques, mais ça prend aussi des actions concrètes. Donc, lorsque le gouvernement, qu'il soit libéral ou qu'il soit

péquiste au cours des dernières années, lorsqu'on développe des politiques

de développement durable, M. le Président,

c'est important que, ces politiques-là, on les applique puis on les mette en

application. Et ce qui est fait dans le

projet de loi n° 37, ce n'est vraiment pas le cas, et ça ne suit pas cette

logique-là.

Et, M. le

Président, vous savez que les changements dans les sociétés débutent

généralement, oui par la population, mais

aussi par la législation qui est adoptée par les Assemblées. Et je trouve que

l'adoption du projet de loi n° 37, c'est véritablement un mauvais message que l'on envoie aux citoyens. C'est un

mauvais message que l'on envoie aussi aux industries, parce que c'est un projet de loi qui dit : Bien,

écoutez, si vous souhaitez ne pas être assujettis au régime d'autorisation qui est prévu par la loi, bien,

vous pourrez l'être parce que nous allons pouvoir adopter une loi qui vous

soustraira au régime d'autorisation applicable.

Donc, M. le

Président, je pense que c'est grave. Et je pense que la Coalition avenir Québec

a raison de défendre la position

qu'elle tient, M. le Président, parce que c'est une position qui est

responsable et cohérente, contrairement à ce qui est proposé à la

position qui est adoptée par le gouvernement et par le Parti québécois, M. le

Président. Et je ne peux m'empêcher,

aujourd'hui, encore ce matin, de constater... Hier, j'étais, en cette Chambre,

sur la motion du député de Jonquière, qui

faisait motion pour requérir l'application d'un BAPE sur plusieurs projets, M.

le Président. Et, lorsque le Québec a la chance de faire un BAPE sur un

projet de cimenterie, le projet le plus polluant de l'histoire, dois-je vous le

rappeler, M. le

Président, bien, on constate que le Parti québécois vote contre cette

possibilité-là, M. le Président, et décide de le soustraire. C'est

complètement, M. le Président, inexplicable. Et il n'y a pas d'intérêt

économique, M. le Président, et d'intérêts

régionaux qui méritent que la loi soit modifiée, M. le Président, parce que ça,

c'est vraiment fondamental et vraiment important que la loi s'applique à

tous, de la même façon, pour tout le monde, M. le Président.

vous savez que, dans notre État de droit, c'est vraiment fondamental qu'il n'y

ait pas de passe-droit. Et ce qu'on est

en train de faire, M. le Président, c'est de créer un passe-droit : un

passe-droit environnemental, M. le Président, mais aussi un passe-droit juridique, M. le Président,

parce qu'on vient dessaisir les tribunaux d'une cause qui était pendante

devant le tribunal, justement sur le projet

de cimenterie, parce qu'on demandait à ce que — c'était une requête en révision judiciaire, M. le Président — le certificat d'autorisation soit cassé,

certificat d'autorisation qui avait été émis. Et je vous le répéterais, M. le Président, il ne s'agit

véritablement pas du même projet qui avait été lancé en 1995. Prétendre qu'il

s'agit du même projet et que c'est

l'évolution d'un projet serait faire peu honneur à l'intelligence des gens, M.

le Président. Vous ne pouvez pas

passer d'un projet de 1 million de tonnes de production à 2 millions

et prétendre qu'il s'agit du même projet. D'autant plus que les certificats

d'autorisation qui avaient été émis par le ministère de l'Environnement,

M. le Président, étaient des certificats

d'aménagement et de préparation du site et un certificat pour l'implantation

d'un terminal maritime. Ça ne visait pas les certificats d'autorisation

de construction d'une cimenterie, M. le Président.

vous savez que, dans les motions que nous avions présentées, M. le Président,

nous souhaitions faire entendre la chargée de projet du ministère de

l'Environnement, qui a réalisé un rapport et qui questionnait certains aspects

du projet du promoteur. Et vous aurez noté, M. le Président, que l'information

que nous avons eue et que le ministère de l'Environnement

a eue, ça a été de l'information sur, supposons, les émissions de gaz à effet

de serre, au niveau de l'utilisation des

combustibles alternatifs pour la cimenterie, au niveau des rejets

environnementaux, des conséquences sur l'environnement. Ça a été amené... ça a été présenté par le

promoteur. Et la direction régionale aussi a fait ses études, mais en posant

des questions au promoteur. Et il n'y

a pas de certitude que le promoteur va respecter ce qu'il a dit et les

engagements qu'il a pris, M. le Président.

j'ai demandé au ministre en commission parlementaire : Est-ce qu'on a des

engagements fermes de la part du promoteur ou c'est, bien, des

engagements verbaux, M. le Président, sans conséquence? Et ça, c'est

inquiétant, M. le Président. Du côté de la

partie gouvernementale, on dit

beaucoup : Bien, il y a un comité de suivi, là, qui va suivre le

processus, M. le Président. Mais ce que je vous dis, c'est qu'il n'y a rien, M.

le Président, d'écrit et qu'il n'y a pas d'engagement qui fait force de loi, M.

le Président. Et ça, c'est préoccupant pour la défense de l'environnement, et,

d'autant plus, M. le Président, que... Il y a un élément que je voudrais

rajouter sur ce point-là : C'est que ce n'est pas l'ensemble des groupes environnementaux qui participent au processus de

transition au comité de suivi, suite au désistement des deux groupes

environnementaux dans le cadre de la poursuite.

Donc,

M. le Président, c'est important de rappeler que cette Assemblée doit s'assurer

que ses lois s'appliquent de la même

façon pour tout le monde, parce que le ministre de l'Environnement et

l'ensemble des députés aussi ont un rôle de fiduciaires au niveau de la qualité de l'air, M. le Président, au

niveau du sol. Et il faut se rappeler, M. le Président, que c'est les

générations futures qui vont vivre avec les décisions que nous prenons

aujourd'hui, en matière de développement économique, en tassant

complètement l'environnement.

Donc,

je vous rappellerais, M. le Président, que ce projet de cimenterie, en plus, M.

le Président, fait l'objet d'un investissement

public de 450 millions — d'argent public : 350 millions de

la part d'Investissement Québec, 250 millions en prêts, 150 millions en capital-actions,

100 millions de la Caisse de dépôt et placement du Québec. Donc, sur un

financement de près de 45 % à

hauteur... d'argent public, il faut faire des investissements responsables

aussi, M. le Président, en matière environnementale.

faut s'assurer de développer les régions, mais d'avoir un plan aussi de développement

durable, un développement économique durable, M. le Président, pour

s'assurer que les emplois que l'on développe respectent ces principes, les principes qui ont été votés par cette Chambre, et

surtout que les retombées économiques soient présentes et, dans le plan du

gouvernement, dans le plan du ministre, M.

le Président, avec ce projet, bien, on constate que les retombées économiques

à la hauteur de l'investissement ne seront pas présentes, M. le Président.

c'est important de dire qu'on doit s'occuper du développement de la Gaspésie à

temps plein et non pas à temps partiel,

comme l'ont fait les deux précédents gouvernements, M. le Président, à la fois

le Parti libéral et le Parti québécois, M. le Président, en investissant sur un projet, une fois aux 15 ans, une

fois aux 10 ans, une telle somme. Il faut fournir les capitaux aux

entrepreneurs de la Gaspésie pour qu'ils créent des emplois. Il faut s'assurer

de soutenir l'économie régionale, M. le

Président. C'est ça, ce qu'un gouvernement doit faire, M. le Président. Il ne

faut pas décider de lancer un projet

de 450 millions pour lancer sa campagne électorale, M. le Président. Parce

que les gens ne sont pas dupes, ils le savent, ça, M. le Président,

qu'en investissant 450 millions de dollars...

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Oui. Question de règlement. M. le leader adjoint

du gouvernement.

Sklavounos : J'ai cru comprendre que le collègue, vers la

fin de son intervention... Mais là je viens de l'entendre dire clairement que le projet a été lancé afin de

contribuer à une campagne électorale. C'est imputer des motifs. Ce projet-là

est pour créer du développement économique

en région, on l'a dit à plusieurs reprises. Et ça, c'est imputer des motifs.

Je vais vous demander de demander au collègue de retirer son propos.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : M. le leader de la deuxième opposition.

Caire : M. le

Président, je vais plaider ce que le leader du gouvernement a plaidé lui-même à

de très nombreuses reprises dans cette Chambre : Le député a quand même le

droit d'exprimer une opinion. Je ne pense pas qu'il ait imputé des motifs. Il exprime son

opinion par rapport au projet de loi, et je ne vois pas en quoi, là, ça devient

une question de règlement, M. le Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, je demande la collaboration

de M. le député de Borduas, là, pour éviter des propos qui seraient

peut-être non parlementaires. Alors, exercez une certaine prudence, M. le

député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Je vous

remercie, M. le Président. Mais vous me permettrez quand même de dire que le lancement du projet a été réalisé de façon

concomitante avec le bref d'élection qui a été signé par le

lieutenant-gouverneur, M. le Président.

Et je

constate que le leader adjoint du gouvernement intervient, M. le Président,

pour défendre le Parti québécois, hein?

Parce que la personne qui a lancé la campagne électorale, M. le Président,

bien, c'est l'ancienne première ministre, et elle a lancé sa campagne électorale avec ça. Donc, je comprends que le

Parti libéral, maintenant, défend le Parti québécois, les agissements du Parti québécois. Puis on

constate que les deux vieux partis travaillent main dans la main, M. le

Président. Puis on peut comprendre que les Québécois soient un peu

tannés, M. le Président, de tels agissements.

Et, d'autant plus, M. le Président... Et j'ai

posé la question au ministre de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations, si, lui, avait été titulaire du

portefeuille à cette époque-là, au moment du lancement du projet, ou s'il avait

été encore président d'Investissement

Québec, aurait-il appuyé un tel projet, avec cette structure de financement

qu'en fait... que l'on ne connaît

pas, parce qu'elle n'a pas été rendue publique, contrairement à notre demande?

Et malheureusement, M. le Président,

le ministre n'a pas répondu encore à ma question, à savoir si, lui, dans cette

position-là, en tant que ministre titulaire

ou en tant que président d'Investissement Québec, aurait cautionné un tel

dossier où il se retrouve avec une patate chaude entre les mains.

Et, lorsque

le parti ministériel a pris le pouvoir, M. le Président, on a constaté une

valse-hésitation, en lien avec ce projet. Le ministre de l'Environnement

était mal à l'aise, le ministre du Développement économique aussi, et tout ça.

Donc,

l'importance, M. le Président, de la transparence est fondamentale. Et, à ce

jour, dans le cadre du projet de loi

n° 37, on n'a pas eu cette transparence-là. D'autant plus, M. le

Président, que j'ai demandé, en commission parlementaire, d'entendre la ministre de la Just