Labour and the Economy — 8 December 1999 (36th Legislature, 1st Session)

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36 e législature, 1 re session

(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le mercredi 8 décembre 1999 - Vol. 36 N° 45

Étude détaillée du projet de loi n° 67 - Loi modifiant la

Loi sur les normes du travail en matière de disparités de traitement

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Table des matières

Étude détaillée

Loi sur les normes du travail

Les recours civils (suite)

Disparités de traitement

Intervenants

Mme Denise Carrier-Perreault, présidente

Mme Diane Lemieux

M. Pierre Marsan

M. Bernard Brodeur

M. Jean-Claude Gobé

M. Roger Paquin

Mme Nathalie Normandeau

Mme Manon Blanchet

M. Stéphane Bédard

Journal des débats

(Quinze heures vingt-sept minutes)

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Je déclare donc la séance de la commission de l'économie et du travail ouverte. Je désire vous rappeler aussi, bien sûr, que nous poursuivrons l'étude détaillée du projet de loi n° 67, Loi modifiant la

Loi sur les normes du travail en matière de disparités de traitement.

Alors, Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Béchard (Kamouraska-Témiscouata) remplace M. Sirros (Laurier-Dorion) et M. Paquin (Saint-Jean) remplace M. Lelièvre (Gaspé).

Étude détaillée

Loi sur les normes du travail

Les recours civils (suite)

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Je vous remercie. Alors, lors de l'ajournement des travaux vendredi dernier, soit à minuit vendredi dernier, nous en étions à discuter sur un amendement qui était d'insérer un

article 1.2 qui se lisait comme suit: Ajouter, à la fin de l'article 102, après le mot «salariés», les mots «ou par toute autre personne ou association». Plusieurs membres de la commission avaient déjà terminé le temps de parole qui leur était alloué. Est-ce qu'il y a d'autres membres de la commission qui désirent prendre la parole sur cet amendement? Alors, M. le député de Robert-Baldwin.

M. Marsan: Oui, c'était là que nous étions rendus lorsque nous avons terminé nos travaux, Mme la Présidente. C'est bien ça?

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Exactement, M. le député de Robert-Baldwin.

M. Marsan: Alors, je vous remercie beaucoup. Je voudrais peut-être rappeler l'amendement qui a été proposé. Je pensais que vous étiez censée le lire, mais...

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Je l'ai lu, M. le député de Robert-Baldwin.

M. Marsan: Ah bon! Je vous remercie, alors.

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Mais vous pouvez le relire si vous le désirez.

M. Marsan: Non, c'est bien, c'est fa

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 1999-12-08
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 36 1 journal debats CET 991208.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	2985aac17a65bd88f88a8801c5e78c875c71f9e5

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