Mais, soudainement, le printemps dernier, des

«spin doctors» surgis des officines gouvernementales ont susurré à l'oreille des journalistes que

le seul engagement pris par la CAQ était de déposer un projet de loi. Comme ça se produit

fréquemment en politique — je l'ai vécu comme correspondant

parlementaire — ces

conseillers en communications, passés

maîtres dans l'art de manipuler l'opinion publique, avaient vraisemblablement

comme mandat de faire accepter par la population le changement de cap que le

premier ministre s'apprêtait à effectuer, le nouveau mode de scrutin ne serait

pas en vigueur pour les élections de 2022. Je me demande bien pourquoi un

gouvernement qui se targue de respecter tous ses engagements fait exception sur

un sujet aussi vital pour notre démocratie que la réforme du mode de scrutin.

volte-face semblable s'est produite dans le cas du référendum. Encore là,

l'entente de 2018 était claire, durant la campagne électorale, M. Legault

avait écarté l'idée d'un référendum. Le 26 février dernier, Mme la ministre,

vous avez aussi affirmé qu'il n'y aurait pas de référendum et vous avez

dit : «...nous ne croyons pas, à ce stade-ci, que le référendum est la

façon de consulter la population.» Mais le 4 juin, lors d'un caucus de votre

parti où plusieurs députés ont manifesté leur opposition, tout a basculé.

Pourtant, encore à la mi-mai, le premier ministre avait réitéré son intention

de ne pas tenir de référendum, mais, suite à la tenue du caucus, il a commencé

à tergiverser jusqu'à ce qu'il fasse l'annonce finale lors du dépôt du projet

de loi à la fin de septembre.

Dans l'histoire du Québec, on n'a pourtant pas

senti la nécessité de tenir de référendum lors de la nationalisation de

l'hydroélectricité ni lors de l'adoption de la charte française ainsi que la

Charte des droits et libertés, non plus que pour déconfessionnaliser les

écoles, non plus que pour implanter l'assistance médicale à mourir et,

dernièrement, non plus pour l'adoption de la

Loi sur la laïcité de l'État. Dans

le cas du dossier de la réforme du mode de scrutin, sept consultations

parlementaires ou paragouvernementales ont transmis le même message de

changement depuis 1970. De tous ces processus, il est résulté six rapports

officiels, incluant celui de 2007 du Directeur général des élections, tous

concluent à la nécessité de remplacer le mode de scrutin actuel. Que veut-on de

plus?

Dans ce contexte, tenir un référendum ne répondrait pas à une volonté

démocratique. Il s'agirait, au contraire, d'une tactique dilatoire pour

mettre des bâtons dans les roues d'une réforme visant à refléter fidèlement la

volonté populaire à l'Assemblée nationale. À

noter que rares sont les pays qui ont tenu des référendums pour changer leur

mode de scrutin. D'ailleurs, on ne peut demander aux électeurs de se prononcer

dans l'abstrait sur un mode de scrutin qu'ils n'ont jamais essayé. Pour avoir

un vote éclairé, il faudrait, comme en Nouvelle-Zélande, tenir un référendum

de confirmation après quelques élections avec le nouveau mode de scrutin. Les électeurs pourraient alors choisir en toute connaissance de cause.

De surcroît, le gouvernement veut tenir le référendum en même temps que les prochaines élections générales. Un tel geste équivaudrait à noyer la réforme dans le débat

électoral. Cette manoeuvre risquerait aussi de détourner les élections de leur objectif

fondamental, qui est de porter un jugement sur le bilan du gouvernement. Une campagne où plusieurs enjeux se chevauchent ne serait certes pas une consultation du genre, d'autant plus que les règles référendaires proposées par le gouvernement, le 5 décembre dernier, favorisent le statu quo et risquent de créer un

embrouillamini. Mais, si le gouvernement tient mordicus à tenir un référendum,

qu'il le fasse avant les élections, dans l'année qui suivra l'adoption du

projet de loi.

Le projet de loi n° 39 réduit les distorsions produites par le mode de

scrutin actuel, mais de façon insuffisante. C'est ce qu'établit une évaluation

faite en fonction du critère développé pour mesurer le degré de

disproportionnalité de tous les modes de scrutin existants, soit l'indice mis

au point par le politicologue Michael Gallagher.

Avec le mode de scrutin actuel, le majoritaire

uninominal à un tour, le Québec a, depuis toujours, un niveau moyen de

distorsion très élevé, près de 18. Cela en fait une des démocraties

représentatives des moins performantes sur le plan de l'équité démocratique.

Or, le projet de loi n° 39 ne corrigerait que partiellement cette anomalie

démocratique en permettant de baisser l'indice à 9,9, selon la simulation gouvernementale, d'autres disent à 11. Le Québec aurait ainsi le taux de distorsion le plus élevé

parmi les États dotés d'un scrutin de type proportionnel. Par comparaison, ce

taux est de 2,8 % en Nouvelle-Zélande.

Quelles sont les modalités du projet de loi n° 39 qui causeraient cette piètre performance?

D'abord, une méthode de compensation

régionale plutôt que nationale, qui rendrait impossible la chance d'une grande

proportionnalité. Deuxièmement, la

création de 17 régions électorales plutôt que 14 ou neuf, comme recommandé

dans le rapport du DGE de 2007. Une région électorale ne compterait même pas de

député de compensation, quatre n'en compteraient que deux et six, seulement

trois. Les électeurs des régions peu populeuses ne seraient pas traités

équitablement, puisque leurs votes auraient moins de poids que ceux des

habitants des grands centres, créant ainsi une proportionnelle à deux vitesses

et deux classes d'électeurs. Le poids

politique des régions périphériques — ça, c'est important — serait aussi affecté, puisqu'elles auraient

moins de leviers... le système de représentation parlementaire. Au minimum, on

devrait garantir deux sièges de compensation par région. Cet objectif

pourrait être atteint de deux façons : soit réduire le nombre de régions à

14 si le nombre de députés est maintenu à 125, soit augmenter le nombre de

députés à 129 si l'on conserve 17 régions.

C'est à l'article 156 du projet de loi que se

trouve un des éléments qui fait augmenter le plus l'indice de distorsion. Il

s'agit, en quelque sorte, d'une prime au vainqueur qui n'existe dans aucun

autre système compensatoire. La particularité de cette méthode est de ne pas tenir compte, pour la distribution des

sièges complémentaires, de la totalité mais seulement de la moitié des sièges remportés par les partis vainqueurs au

niveau des circonscriptions locales. Cette formule...

Le Président (M. Bachand) : M. Cliche, je vais vous demander de

conclure, parce qu'on a déjà dépassé le temps, s'il vous plaît. Merci.

M. Cliche

(Paul) : Oui, je fais seulement une phrase. Cette formule,

qui semble sortie d'un chapeau de magicien, permettrait à un gouvernement de

former gouvernement majoritaire avec seulement 40 % des votes.

Maintenant,

j'ai d'autres sujets que je n'ai pas le temps de traiter, comme la parité

hommes-femmes, la double candidature,

la stabilité gouvernementale, la qualité du service des députés. Si jamais vous voulez me poser des questions

là-dessus, ça me fera plaisir de vous répondre.

Le Président (M.

Bachand) : Exactement. Merci, M. Cliche. Mme la ministre, pour

cinq minutes.

Mme LeBel : Merci, M. le Président. Donc, je vais faire un

usage judicieux de mon temps. Merci, M. Cliche, d'être présent. Désolée

d'avoir à compresser cette conversation, mais je dois vous dire que, pour ce

qui est de vos recommandations concernant les modalités particulières du projet

de loi, elles sont bien étoffées dans votre mémoire, elles sont bien comprises.

Vous faites

12 recommandations, une dizaine qui sont particulièrement sur... à

titre

d'exemple, le seuil, la double candidature, la méthode de calcul, le nombre de

sièges, le nombre de régions. Donc, je veux juste vous rassurer, on en a pris

connaissance. Et je comprends également que, dans vos recommandations, ce qui

motive les choix et les recommandations que vous faites, c'est de mettre de

l'avant l'objectif principal, c'est-à-dire d'obtenir une plus grande

proportionnalité.

Parfait.

Donc, j'aurai l'occasion de le réitérer, mais j'ai des choix à faire,

naturellement, envers certains principes, mais je ne me trompe pas en

traduisant que votre... que le principe que vous mettez de l'avant, derrière

toutes vos recommandations, c'est celui de la proportionnalité, c'est exact?

M. Cliche (Paul) : Oui, c'est

Mme LeBel : Parfait. Merci. Mais je vais vous amener sur un

sujet qui est extrêmement intéressant, que vous abordez dans votre mémoire,

puis qu'on n'a pas eu la chance de discuter avec beaucoup de groupes, et qui

sera discuté un peu plus avant cet après-midi. À la page 13 de votre

mémoire, vous prétendez... et c'est la question de la stabilité des

gouvernements et du poids du Québec face au gouvernement fédéral dans ses

négociations ou son autonomie, et vous dites, à la page 13 : «On

prétend souvent que des coalitions

gouvernementales créent de l'instabilité politique. Les faits prouvent le contraire.

Dans des pays où on utilise des scrutins proportionnels, comme l'Allemagne, la

Norvège, l'Irlande, [la législature dure] entre 3,5 et quatre ans en

moyenne. Au Québec — selon

le mode actuel, naturellement — les trois législatures minoritaires ont duré en moyenne [deux] ans,

alors que les 39 gouvernements majoritaires ont duré en moyenne

3,5 ans.» Très intéressée, parce que je sais que M. Dufour va venir

témoigner cet après-midi, et M. Dufour, dans son objection au mode de

scrutin, met de l'avant cet argument principal. On aura l'occasion d'en

discuter avec lui, mais j'aimerais que vous nous étoffiez cette position-là,

parce que moi, je ne pense pas qu'on crée de l'instabilité supplémentaire par

un mode de scrutin différent, mais j'aimerais avoir votre opinion là-dessus.

M. Cliche (Paul) : Bien entendu, ça demande un changement de culture

politique, parce que, là, on va faire affaire quasiment chaque fois à des

gouvernements de coalition, mais l'expérience... les gouvernements de coalition,

là, ça permet aux partis d'interagir, de mieux se comprendre, de collaborer. Ce

n'est pas nécessairement que... Ça ne fait pas nécessairement des gouvernements faibles, hein, on l'a vu en Allemagne,

on le voit dans les pays scandinaves, on le voit à bien d'autres endroits. Et moi, je suis certain que,

si on avait ça au Québec, on pourrait... Et là ce qui arrive avec les

gouvernements minoritaires, qui sont de plus en plus nombreux, bien, c'est que

c'est automatique, on va le voir à Ottawa, dans 18 mois, on va retourner

en élection. C'est ce que je veux dire, là. Je ne sais pas si vous voulez en

savoir davantage.

Mme LeBel : Bien,

je vais vous amener sur une deuxième affirmation. M. Dufour va avoir

l'occasion de débattre avec nous cet après-midi, puis il aura cette occasion. Donc,

l'objectif d'un mode de scrutin proportionnel est de mieux rendre compte de la

volonté populaire, d'où la proportionnalité, c'est ce qui se cache derrière ça.

Donc, outre l'argument de la tendance à produire des gouvernements minoritaires

ou de coalition et de l'affaiblissement... une certaine instabilité

gouvernementale, M. Dufour dit également, et là je pense que c'est un peu

plus au niveau démocratique, il dit : Un mode de scrutin proportionnel

ferait en sorte que les partis politiques obtiendraient plus de pouvoirs,

puisque ce sont eux qui négocient pour former les gouvernements minoritaires.

Honnêtement, là, je vais m'inscrire... parce que je vois mal comment on peut

affirmer ça, alors que, maintenant, les gouvernements majoritaires n'ont pas la

majorité de l'appui populaire, donc je trouve ça un peu contradictoire, mais je

voudrais vous permettre de vous exprimer là-dessus.

M. Cliche (Paul) : Bien, je suis absolument d'accord avec ce que vous

venez de me dire. D'ailleurs, M. Dufour, là, il fait beaucoup d'avanc