CAT — 4 December 2012 (40th Legislature, 1st Session)

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Le mardi 4 décembre 2012 - Vol. 43 N° 4

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 10, Loi permettant de relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Sylvain Gaudreault

M. Marc Carrière

M. André Spénard

Auditions

Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP)

Mémoires déposés

Remarques finales

M. André Spénard

M. Marc Carrière

M. Sylvain Gaudreault

Autres intervenants

Mme Noëlla Champagne, présidente

M. Gilles Ouimet

* M. Pierre Lapointe, bureau du DPCP

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Note de l'éditeur:

La commission a aussi siégé en après-midi et en soirée pour l'étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi permettant de relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions. Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct.

Journal des débats

(Dix heures trois minutes)

La Présidente (Mme Champagne): À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte et je demande à toutes les personnes, bien sûr, dans la salle de vouloir éteindre leurs sonneries de téléphones cellulaires.

La commission est donc réunie ce matin afin de procéder aux consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 10, Loi permettant de relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions.

Alors, M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Goyer (Deux-Montagnes) est remplacé par M. Pelletier (Saint-Hyacinthe); M. Trottier (Roberval) est remplacé par M. Leclair (Beauharnois); et M. Iracà (Papineau) est remplacé par M. Ouimet (Fabre).

Remarques préliminaires

La Présidente (Mme Champagne): Parfait. Alors, bienvenue à tous. Alors, on va débuter par les remarques préliminaires. Ensuite, nous entendrons le représentant du Directeur des poursuites criminelles et pénales. Et enfin nous terminerons par les remarques finales. Ça va être un court mandat ce matin, mais il n'en est pas moins important pour autant. Alors, M. le ministre, vous disposez de cinq minutes pour vos remarques préliminaires. Alors, la parole est à vous.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui. Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente. D'abord, je veux saluer les collègues qui sont ici, bonjour à vous. Bonjour au

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2012-12-04
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 40 1 journal debats CAT 121204.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	2a0c2f7d521e198bd28dd83240f7ddcb40e98eb2

Source file is stored in the law ingest library (html).