Labour and the Economy — 25 November 1997 (35th Legislature, 2nd Session)

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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le mardi 25 novembre 1997 - Vol. 35 N° 80

Étude détaillée du projet de loi n° 149 - Loi portant réforme du régime de rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives

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Table des matières

Étude détaillée

Loi sur le régime de rentes du Québec

Des prestations

Conjoint survivant (suite)

Invalidité

Indemnité

Gains admissibles

Admissibilité

Fixation des prestations

Paiement et conditions des prestations

Articles en suspens

Des cotisations

Des prestations (suite)

Intervenants

M. François Beaulne, président

Mme Louise Harel

M. Henri-François Gautrin

M. Russell Copeman

M. Robert Kieffer

M. Michel Côté

M. Normand Jutras

Mme Cécile Vermette

* Mme Luce Gobeil, Régie des rentes du Québec

* M. Claude Legault, idem

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures vingt-six minutes)

Le Président (M. Beaulne): À l'ordre, s'il vous plaît!

Alors, chers collègues, nous allons reprendre notre étude du projet de loi n° 149, Loi portant réforme du régime de rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives.

Je demanderais à notre secrétaire s'il y a des remplaçants.

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Gautrin (Verdun) remplace M. Cherry (Saint-Laurent) et M. Copeman (Notre-Dame-de-Grâce) remplace M. Sirros (Laurier-Dorion).

Le Président (M. Beaulne): Merci. Alors, si je comprends bien, nous en étions à l'article 20. Alors, Mme la ministre, vous avez la parole.

Étude détaillée

Loi sur le régime de rentes du Québec

Des prestations

Conjoint survivant (suite)

M. Gautrin: Quand est-ce qu'on va revenir sur l'article 11?

Le Président (M. Beaulne): Bien, normalement, on peut revenir aux articles suspendus...

M. Gautrin: Comme vous voulez. Parfait. Pas de problème.

Le Président (M. Beaulne): ...selon la décision des collègues, là, ou bien...

M. Gautrin: Aucun problème. Allons-y, puisqu'on tourne bien sur 20.

Le Président (M. Beaulne): Alors, normalement, ce qu'on peut faire, c'est que les articles de fond qui sont suspendus, on passe des articles de concordance, et ainsi de suite, et on revient à la fin. À moins que vous soyez prêts à discuter à un moment donné, à revenir sur un

article de fond, bien, vous me faites signe, et, avec plaisir, on y reviendra.

M. Gautrin: On avait un amendement qui avait eu une nouvelle rédaction qui avait été préparée. C'est tout.

Le Président (M. Beaulne

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 1997-11-25
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 35 2 journal debats CET 971125.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	2a1ff9feb522c11eb19f46a961f9ebf59d10a240

Source file is stored in the law ingest library (html).