Public Finance — 31 March 2011 (39th Legislature, 2nd Session)

CFP 2011-03-31

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le jeudi 31 mars 2011 - Vol. 42 N° 5

Poursuite du débat sur le discours du budget

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Table des matières

Discussion générale

Impact de la dette sur l'investissement privé (suite)

Révision du régime de droits miniers

Mesures en matière de culture

Exploration et exploitation des gaz de schiste

Investissements dans les infrastructures

Exploration et exploitation des gaz de schiste (suite)

Utilisation des redevances des ressources naturelles

Versements au Fonds des générations

Mesures d'aide au secteur forestier

Mesures d'aide au développement régional

Lutte contre l'évasion fiscale et le travail au noir

Versements au Fonds des générations (suite)

Dépôts au Fonds d'amortissement des régimes de retraite

Évolution de l'effectif et des salaires au ministère des Finances (suite)

Hausse des droits de scolarité universitaires (suite)

Intervenants

M. Claude Bachand, président

M. Raymond Bachand

M. Nicolas Marceau

M. Guy Ouellette

M. Emmanuel Dubourg

M. Stéphane Billette

M. Raymond Bernier

M. Marc Carrière

M. Irvin Pelletier

* M. Bernard Turgeon, ministère des Finances

* M. Gilles Paquin, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Douze heures sept minutes)

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Donc, je vous souhaite la bienvenue et je déclare la séance de la Commission des finances ouverte. Donc, si vous avez vos téléphones ouverts, s'il vous plaît les fermer pour permettre la tenue de nos travaux dans la plus grande sérénité qui soit. Et je vous souhaite la bienvenue, M. le député de Rousseau, à notre commission, c'est toujours un plaisir de vous voir. M. le député d'Huntingdon, je vois que vous nous avez rejoints ce matin, merci infiniment de votre présence. M. le député de Viau...

Une voix: Il était là hier, il a posé deux questions hier.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Ah oui? Vous avez brillé par votre présence. C'est la qualité des interventions qui compte et non pas le nombre. M. le député de Chomedey, merci infiniment de vous être présenté à la commission, c'est un plaisir de vous voir. M. le ministre, bien là... M. le député de Viau, vous aurais-je oublié?

Une voix: ...

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Quelle omission! Désolé! Bienvenue, M. le député de Viau.

Je vous rappelle... Donc, la commission est réunie afin de poursuivre le débat sur le discours du budget.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2011-03-31
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 39 2 journal debats CFP 110331.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	2a34ab67d29f3419febfa3295e9f23fe3a7c44f8

Source file is stored in the law ingest library (html).