Public Finance — 30 November 2012 (40th Legislature, 1st Session)

CFP 2012-11-30

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40 e législature, 1 re session

(30 octobre 2012 au 5 mars 2014)

Le vendredi 30 novembre 2012 - Vol. 43 N° 14

Étude détaillée du projet de loi n° 1,

Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics

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Table des matières

Étude détaillée (suite)

Intervenants

M. Irvin Pelletier, président

M. Stéphane Bédard

M. Henri-François Gautrin

M. Sam Hamad

M. Jacques Duchesneau

M. Amir Khadir

Journal des débats

(Onze heures quarante-deux minutes)

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission des finances publiques ouverte. Je demanderais à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 1,

Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics.

Mme la Secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Therrien (Sanguinet) est remplacé par M. Richer (Argenteuil); M. Bachand (Outremont), par M. Hamad (Louis-Hébert); et M. Dubourg (Viau), par M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys).

Étude détaillée (suite)

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Merci, Mme la secrétaire. Lors de l'ajournement de nos travaux, mercredi, nous venions d'adopter un amendement à l'article 26. Nous poursuivons donc l'étude de l'article 26. M. le ministre, on revient sur l'article 26.

M. Gautrin: ...l'article 11?

M. Bédard: Nous travaillons encore, M. le député de Verdun. Mais on est presque... on est à ça d'une entente, là. Donc, le principe du règlement est accepté, il reste une référence dans la

loi sur la clarté. Donc on est là-dessus, là. Donc...

Des voix: ...

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Alors, on va sur l'article 26.

Des voix: ...

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Est-ce que vous voulez qu'on retourne en séance de travail ou si on y va sur l'article 26?

Une voix: Est-ce qu'on a commencé?

Le Président (M. Pelletier, Rimouski): Oui, oui, on a commencé, là. M. le ministre, sur l'article 26.

M. Bédard: ...alors je vais m'adresser à vous, maintenant. 26? Est-ce qu'on...

M. Hamad: ...

M. Bédard: Oui, oui. Voilà, voilà, voilà. Effectivement. Donc, c'est plutôt simple.

M. Hamad: ...

Des voix: ...

M. Hamad: Merci. Alors donc, on discutait la question du rapport et la fréquence des rapports.

M. Bédard: Oui, oui, exactement. Excusez. On était sur les rapports. Donc, oui, le Conseil du trésor...

M. Hamad: Non, c'était le...

M. Bédard:

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2012-11-30
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 40 1 journal debats CFP 121130.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	2a38e1ac582fcb6f9eb698f7af0b2b6f80453b65

Source file is stored in the law ingest library (html).