CRC — 16 March 2015 (41st Legislature, 1st Session)

CRC 2015-03-16

Quebec — Committees

Au cours des deux

prochaines semaines, la commission va procéder à des consultations

particulières et à des auditions publiques

qui concernent le rapport sur la mise en oeuvre du Plan d'action gouvernemental

2008-2013 en matière d'agression

sexuelle, et, au nom du gouvernement et des partis d'opposition, je remercie

les groupes qui prendront part à cet

exercice démocratique. Les travaux qui s'amorcent contribueront à enrichir le

contenu du plan d'action gouvernemental en matière d'agression sexuelle qui est actuellement en préparation.

Nous sommes en mode écoute. Collectivement, nous ne pouvons demeurer insensibles à l'égard des agressions

sexuelles. Leurs conséquences sont considérables et complexes pour les

personnes victimes, pour leurs proches et pour l'ensemble de la société. Aussi,

depuis plusieurs années, le gouvernement du

Québec s'est doté d'orientations claires pour agir de façon concertée et

cohérente. L'exercice qui s'amorce nous permettra de tracer un bilan des

actions réalisées et d'évaluer comment nous pouvons continuer d'améliorer nos

interventions, parce que nous pouvons toujours faire mieux.

Permettez-moi de vous dresser un état

de la situation. Au Québec comme partout ailleurs dans le monde, ce sont

les femmes et les enfants qui sont

majoritairement victimes d'agression sexuelle. Ce pourcentage atteint

97 %, selon des données récentes

du ministère de la Sécurité publique. Ce taux demeure inchangé depuis

10 ans. Les statistiques nous apprennent

également que le nombre d'agressions sexuelles est plus élevé chez les jeunes

filles entre 12 et 14 ans. Par ailleurs,

la grande majorité des victimes connaissent l'auteur présumé, soit près de

85 % des jeunes victimes et 72 % des victimes adultes. Les

statistiques nous révèlent aussi que 97 % des auteurs présumés sont de

sexe masculin. De ce nombre, un agresseur

sur cinq est âgé de moins de 18 ans. Le nombre d'infractions à caractère

sexuel rapportées est en hausse. Le

taux actuel est de 66,4 par 100 000 habitants, c'est 4 % de plus

qu'il y a trois ans, et, je dois vous dire, j'en suis préoccupée. Je

vous fais état ici de ce qui est répertorié, mais combien d'agressions demeurent

encore à ce jour non déclarées? La honte, la

peur, la peur des préjugés, les incompréhensions sont sans doute à la base de

ces agressions qui ne sont pas déclarées.

2001, le gouvernement rendait publiques les orientations gouvernementales en

matière d'agression sexuelle ainsi

que son premier plan d'action d'une durée de cinq ans. Globalement, ces

orientations visent à répondre aux nombreux besoins des personnes

victimes en veillant à leur sécurité et en prévoyant des services d'aide et de

protection plus accessibles et mieux

coordonnés dans l'ensemble des régions du Québec. Elles cherchent également à

favoriser un meilleur encadrement des

agresseurs sexuels afin de réduire le risque de récidive. Ultimement, notre

objectif est d'éliminer les rapports

de pouvoir et de domination à l'endroit des femmes et des enfants, lesquels

sont à l'origine d'un grand nombre d'agressions sexuelles.

avril 2008, le document dévoilait son second plan d'action pour la période

s'échelonnant de 2008 à 2013. Ce plan

a d'ailleurs été prolongé le temps de tenir cette commission et les forums à

venir. Le rapport de mise en oeuvre présente les résultats des 100 engagements portés par 10 ministères et

organismes, pour des investissements de 149 millions de dollars. Ces sommes ont notamment permis le

financement récurrent de services d'aide et de soutien aux personnes victimes,

la tenue d'une campagne nationale ainsi que

la formation et l'accompagnement du personnel enseignant et du personnel

des services de garde éducatifs à l'enfance.

Déjà,

les travaux d'élaboration d'un prochain plan d'action gouvernemental en matière

d'agression sexuelle sont en cours. De premières consultations ont

d'ailleurs eu lieu au cours de la dernière année auprès d'organismes publics,

parapublics, communautaires, associatifs et de recherche.

Le Président (M.

Picard) : En terminant.

Vallée : M. le Président, en terminant, je tiens à vous

remercier, je tiens à remercier les collègues et membres de la Commission des relations avec les citoyens

pour votre écoute. Je tiens à saluer l'appui unanime des parlementaires

pour le forum à venir. À travers cet exercice rassembleur auquel se rallient

tous les partis politiques, nous évaluerons notamment

les dispositifs mis en place par l'État, par les institutions et par les

communautés pour prévenir les agressions, soutenir les victimes et favoriser les démarches. Le mandat est

ambitieux, j'en conviens. Toutefois, à voir la solidarité de ce désir

sincère qui nous anime d'être à l'écoute et en mode solution, je suis confiante

que nous y parviendrons et qu'ensemble nous saurons faire mieux.

Président (M. Picard) :

Merci, Mme la ministre. Pour le bon déroulement, lorsque je vais indiquer «en

terminant», il va vous rester une minute. J'ai essayé 15 secondes, mais ça

a été un peu plus long que prévu. Merci, Mme la ministre. J'invite maintenant

la porte-parole de l'opposition officielle en matière de condition féminine et députée d'Hochelaga-Maisonneuve à faire ses remarques préliminaires. Vous disposez

d'une période maximale de 3 min 30 s.

Poirier : Alors,

merci, M. le Président. Alors, vous me permettrez à mon tour de saluer

la présidence, et le personnel qui

vous accompagne pour la commission,

Mme la ministre ainsi que l'ensemble du personnel, et ainsi que tous

les collègues et tous ceux qui participeront à cette commission.

Alors,

rappelons les faits de cette commission : alors, une motion le

11 novembre demandant une commission spéciale avec mandat d'initiative sur les violences sexuelles contre les

femmes, que j'ai déposée; appui de la Fédération des femmes du Québec et

des regroupements nationaux, des groupes de femmes à la tenue d'une telle

commission; discussion entre la ministre et

les autres parlementaires afin d'en arriver à un consensus et motion de la

ministre pour la tenue de cette

commission sur le bilan 2008-2013 sur le plan d'action en matière d'agression

sexuelle; trois forums, dont nous

attendons les dates et les contenus, qui doivent être organisés en consensus

avec les oppositions et une commission parlementaire,

à la suite des forums, pour faire des recommandations sur l'ensemble du

processus. Alors, une commission spéciale avec mandat d'initiative

aurait remis l'ensemble de ce processus à l'Assemblée nationale et au personnel

de l'Assemblée nationale qui accompagne les parlementaires.

violence sexuelle, elle est féminine et masculine. Elle est juvénile et adulte.

Elle est impunie et punissable. Elle est dommageable psychologiquement

et physiquement. La victime peut devenir agresseur. L'agresseur n'est pas

nécessairement étranger à la victime. L'aide et l'accompagnement ne sont pas

toujours au rendez-vous au moment nécessaire.

Des projets comme Les Survivantes à Montréal doivent être mieux connus et être

importés... exportés dans les autres villes et vers les autres centres

jeunesse, parce que la traite de nos jeunes filles est inadmissible.

Parler d'excision, de mariage forcé, c'est aussi

parler de violence sexuelle. Nous devons aussi discuter de prostitution au Québec. Nous savons, toutes et

tous, que la prostitution est encadrée par les lois fédérales. Cependant, ce sont nos services ici, au

Québec, qui sont réclamés pour aider les femmes à s'en sortir, aider les femmes

dans leur sécurité, soutenir les milieux où la prostitution de rue remet

en question la sécurité publique et le vivre-ensemble, soutenir les femmes prostituées dans leur santé sexuelle.

Pourquoi ne pas discuter ici, au Québec, de ce que nous pensons de l'esclavage

sexuel? Pourquoi ne pas discuter du fait que la prostitution peut être un

milieu dangereux, un milieu de criminalité? Pourquoi

acceptons-nous, comme société, que vendre le corps d'une femme est quelque

chose de banal, d'acceptable, de

négociable? Que, lorsqu'on achète ou loue le corps d'une femme, on peut en

disposer comme on veut, avec ou sans préservatif, dans la violence?

Alors, la violence sexuelle, c'est aussi ça, M. le Président.

Alors,

des cours d'éducation à la sexualité, on a tenu une commission précédemment, on

ne sait toujours pas où s'en vont ces

cours-là. Qu'en est-il des femmes autochtones? Elles ne sont pas seulement que

disparues, elles sont dans la violence,

et il faut aussi y voir. Je demeure convaincue qu'un vaste chantier aurait été nécessaire

pour se donner un véritable plan

d'action. Pourquoi encore autant de cas de violence conjugale, d'enfants

victimes de cyberpornographie juvénile, de sextos? Notre système de justice priorise-t-il les victimes

d'agression sexuelle? Pourquoi ne parle-t-on pas des victimes aussi au

masculin? On parle encore d'images sexistes, de stéréotypes dans nos garderies,

dans nos écoles. Pourquoi n'agissons-nous

pas autour du métro Beaudry et du terminus Voyageur pour arrêter ces dragueurs

de filles qui font de nos filles des

victimes d'agression sexuelle à répétition? Pourquoi ne pas se dire, comme

société : Assez, c'est assez? Merci, M. le Président.

Le Président (M.

Picard) : Merci, Mme la députée. J'invite maintenant la

porte-parole du deuxième groupe d'opposition

en matière de condition féminine et députée de Montarville à faire ses

remarques préliminaires pour une période maximale de

2 min 30 s.

(Montarville) : Merci beaucoup, M. le Président.

Bien, avant toute chose, je tiens à saluer mes collègues, naturellement Mme la ministre de la Justice, les

collègues du gouvernement, les députés, les députés de l'opposition, sans

oublier, bien entendu, tous les membres de

la Commission des relations avec les citoyens, et naturellement vous saluer

tout d'abord, vous, intervenants qui avez beaucoup à dire. On va vous entendre

sou peu.

Alors,

c'est avec un grand intérêt et un grand plaisir que j'assiste ce matin à la

première audition publique pour faire

le bilan du plan d'action gouvernemental en matière d'agression sexuelle. Et je

suis particulièrement fière de me joindre

à cette démarche non partisane, faut-il le répéter, c'est important et c'est

rare dans une vie parlementaire. Donc, c'est

un sujet de première importance, tous ensemble, nous allons réexaminer

l'épineux problème des agressions sexuelles.

agressions sexuelles constituent un problème de société extrêmement

préoccupant, on l'a vu au cours des derniers mois. Au Québec, une femme sur trois aurait été victime d'au moins une

agression sexuelle à compter de l'âge de 16 ans, et je vous fais grâce des enfants. C'est beaucoup

trop. Ces gestes irréparables bouleversent la vie de nombreux Québécois et de nombreuses Québécoises. Les principales

victimes de ces actes injustifiables sont en grande majorité nos femmes,

mais il ne faut pas passer sous silence les

agressions commises contre des hommes. Il y en a, M. le Président. Au cours

de sa vie, un homme sur six sera victime d'une agression sexuelle.

Selon

les données du ministère de la Sécurité publique, autre sujet, seulement

10 % des agressions sexuelles sont dénoncées aux forces policières.

Le manque de dénonciations est un problème. Autre problème, la banalisation et

la sous-estimation des agressions sexuelles

perpétrées soulèvent encore aujourd'hui des critiques. Il est de notre

devoir...

Le Président (M.

Picard) : En terminant, s'il vous plaît.

(Montarville) : ...nous, élus, de poser des gestes

visant à renverser cette tendance. Il est nécessaire également de déterminer quelles sont les

interventions qui, en prévention, s'avèrent les plus efficaces ou prometteuses

pour contrer les différentes formes

d'agressions sexuelles. Alors, nous serons à l'écoute, à l'écoute des groupes

de femmes, des centres

communautaires, des intervenants des organismes et aussi de tous autres

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CRC 2015-03-16
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions crc 41 1 journal debats CRC 150316.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	2a3b34fa87398a2d81bd7e4383727ce5460f14b8

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