(Onze

heures quarante-quatre minutes)

La Présidente (Mme

Mallette) : Bon, bien, à l'ordre, s'il vous plaît! Donc, ayant

constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des finances

publiques ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien

vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques. Merci.

Donc, la commission

est réunie afin d'entreprendre l'étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi

sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses

dispositions législatives.

Mme la secrétaire,

est-ce qu'il y a des remplacements?

Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Beauchemin

(Marguerite-Bourgeoys) est remplacé par Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont);

Mme Rizqy (Saint-Laurent), par M. Fortin (Pontiac); et M. Bouazzi

(Maurice-Richard), par M. Zanetti (Jean-Lesage).

La Présidente (Mme

Mallette) : Merci. Donc, avant de débuter les remarques préliminaires,

je dépose les mémoires reçus depuis la fin des auditions.

Donc, nous débutons

avec les remarques préliminaires. M. le ministre de la Cybersécurité et du

Numérique, vous disposez de 20 minutes.

M. Caire : Bien,

merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, d'entrée de jeu, je resalue

évidemment mes collègues de l'opposition officielle, du deuxième groupe

d'opposition, mes collègues qui m'accompagnent, de la

partie ministérielle,

vous-même, Mme la Présidente, Mme la secrétaire. Et, vous voyez, là, on est

bien accompagnés pour cette étude

article par article, notamment, pour ce

matin, de Me Côté, qui devrait nous suivre pas mal tout le long de l'étude

article par article, qui sera ma petite conscience qui me dit : Tu ne peux

pas faire ça, tu ne peux pas faire ça. Alors, je rassure tout le monde.

Mme la Présidente, un

projet de loi très, très, très important qui a été, je pense... ce qui a été

souligné par, je dirais, pas mal tout le monde qui sont venus en consultations

particulières, mais aussi par la plupart des intervenants qui ne sont pas venus

exprimer leurs points de vue directement ici mais qui l'ont fait par mémoire ou

qui l'ont fait à travers les médias. Et je lisais, justement, encore ce matin,

un commentaire qui allait dans ce sens-là.

Donc, je pense que,

sur le principe et sur le fond, tout le monde reconnaît la pertinence du projet

de loi n° 3, pertinence qui est commandée par un impératif, et un

impératif que nous avons tous, d'améliorer non pas l'efficacité, mais l'efficience de notre réseau de la santé. La

santé, c'est la préoccupation première de tous les Québécois. Quand on les

sonde, quand on leur demande quels sont les sujets qui les préoccupent,

systématiquement, et ce, Mme la Présidente, depuis que je suis en

politique et probablement même bien avant, la santé arrive en tête de liste.

Par contre, il faut

l'admettre, et la pandémie l'a, je pense, souligné de façon particulière, le

réseau de la santé a besoin d'améliorer

significativement son efficience pour être capable de répondre aux attentes

élevées des citoyens, des attentes

qui sont élevées, oui, mais qui, dans les circonstances, sont justifiées. Le

réseau de la santé, Mme la Présidente, c'est

le principal, et de très, très loin, poste budgétaire du gouvernement du

Québec. Ce sont des dizaines de milliards que les Québécois investissent

année après année, après année, après année dans leur réseau de la santé.

Donc, Mme la

Présidente, il est tout à fait raisonnable que les Québécois s'attendent à

avoir un service qui est à la hauteur des investissements, et, il ne faut pas

se voiler la face, Mme la Présidente, ce n'est pas le cas. Ce n'est pas le cas

malgré tout le bon vouloir du personnel de la santé. On a une qualité de soins

qui est exceptionnelle. On a du personnel

qui est dévoué, dédié. C'est une vocation, travailler dans le réseau de la

santé, et ce, à tous les niveaux. Malheureusement, Mme la Présidente,

malgré tout ça, malgré tout ce capital humain, malgré tout ce capital

financier, le réseau de la santé ne répond pas aux attentes des Québécois.

Pourquoi? Il y a plusieurs facteurs qui expliquent ça, Mme la Présidente, mais aujourd'hui on va en traiter un qui est plus

particulier, qui est le facteur auquel le p.l. n° 3 s'adresse, la

mobilité de la donnée, la capacité pour le travailleur du réseau de la santé,

et je dis à dessein «le travailleur du réseau

de la santé», parce qu'on a entendu toutes sortes de choses dans les

consultations particulières, mais, au premier chef, le personnel soignant, évidemment, mais aussi le personnel

administratif... pour des raisons d'efficacité, pour des raisons de

décisions justes et appropriées, pour des raisons d'accessibilité aux soins,

Mme la Présidente, ça, ça nous a été mentionné aussi.

Donc,

le p.l. n° 3 s'assure de cette mobilité de la donnée là en faisant en

sorte que la donnée, le renseignement, l'information n'est plus le fait

du lieu où l'information a été collectée ou n'est plus le fait de la personne

qui a collecté l'information, mais soit le fait de la personne à qui elle

appartient, c'est-à-dire le citoyen, le patient. Avec le projet de loi

n° 3, les informations suivent le patient. C'est un principe fondamental

du projet de loi. C'est un principe moteur et c'est en soi une révolution, Mme

la Présidente, dans la gestion et l'administration des soins et du réseau de la

santé. Il est impératif, Mme la Présidente, que les parlementaires comprennent

bien ce principe-là, y adhèrent et y donnent

suite, sans quoi l'efficience du réseau de la santé ne pourra pas être

rehaussée. Il est technologiquement neutre, et c'est une excellente idée

que ce soit ainsi.

Ceci étant dit, Mme la Présidente, bien qu'il

soit technologiquement neutre, il ouvre la porte à l'utilisation de

technologies modernes, de technologies sécuritaires et de technologies qui vont

permettre l'efficience du réseau de la santé. C'est la pierre d'assise de

n'importe quelle transformation numérique, c'est la mobilité de la donnée.

Maintenant,

Mme la Présidente, une fois qu'on a dit ça, les parlementaires, on a été à

l'écoute des groupes, des différents

groupes qui sont venus s'adresser à nous. Il y avait, dans les commentaires qui

nous ont été faits, des commentaires qui étaient très pertinents. Nous

en avons tenu compte. Nous en avons tenu compte.

J'ai aussi écouté attentivement ma collègue de Mont-Royal—Outremont, le collègue de

Rosemont, qui s'est exprimé au nom du deuxième groupe d'opposition, sur

l'adoption de principe. Je les ai écoutés attentivement parce qu'ils avaient

des remarques à faire qui étaient pertinentes. Ils avaient des a priori qui

étaient pertinents. Et donc nous déposerons,

Mme la Présidente, sous peu, et j'en ai parlé avec les collègues, des

amendements qui, je le pense, vont répondre à ces a priori et aux

commentaires qui ont été faits.

Dans l'objectif de garder le principe moteur du

projet de loi intact, intègre, évidemment, il ne faut pas qu'on puisse faire en

sorte que l'objectif du projet de loi ne soit pas atteint. Ceci étant dit, il

faut aussi répondre aux a priori qui ont été

mentionnés, parce que ce projet de loi là a aussi une dimension de protection

des renseignements personnels. J'y suis particulièrement sensible, Mme

la Présidente, étant le ministre qui a présidé à l'adoption de la loi n° 64, qui est

maintenant la loi n° 25, qui est la refonte du régime de protection des

renseignements personnels au Québec, qui nous a amenés au niveau des

régimes les plus sévères au monde, la loi n° 25,

et je l'ai entendu en commentaires positifs et en commentaires moins positifs, mais je pense que c'était nécessaire de

le faire, et ça témoigne aussi de la préoccupation du gouvernement pour

la protection des renseignements personnels et le fait qu'il fallait s'attaquer

à ce problème-là, parce que c'était effectivement un problème, et ça l'est

encore.

Donc, compte tenu que le p.l. n° 3

soustrait le renseignement de santé au régime de la loi n° 25,

il était normal... il est normal qu'il garde en son sein les principes de la

loi n° 25, l'objectif de la loi n° 25 et la capacité à assurer

le plus haut niveau de protection des renseignements personnels, parce qu'on a

entendu ces commentaires-là aussi, et évidemment on souhaite y donner

suite à l'intérieur du projet de loi n° 3 en gardant cet équilibre

difficile et fragile quelquefois entre la

mobilité de la donnée et la protection des renseignements personnels. Je pense

qu'on y est arrivés, et, en

ayant en tête, là, les amendements que je déposerai au bénéfice des

parlementaires cet après-midi, je pense qu'on y est arrivés en tenant

compte des commentaires qui nous ont été faits.

Donc, Mme la

Présidente, je conclurai en nous souhaitant de bons travaux, de bonnes

réflexions. J'ai reçu très positivement le fait que mes collègues des

oppositions se sont dits favorables au principe. Je comprends évidemment que ce

n'est pas un chèque en blanc qui est donné au gouvernement. Bon, c'est normal,

tout à fait. Ce n'est pas ce qu'on demande non plus. Nous aurons donc, je

pense, des échanges constructifs, mais en ayant en tête que le réseau de la santé a besoin... les Québécois ont besoin

que leur réseau de la santé améliore son efficience significativement, et le

projet de loi n° 3 est très

certainement la pierre d'assise qui va permettre d'arriver à ce résultat-là.

Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Mallette) : Merci,

M. le ministre. J'invite maintenant la porte-parole de l'opposition officielle

et députée de Mont-Royal—Outremont

à faire ses remarques préliminaires.

Mme Setlakwe : Merci, Mme la

Présidente. Et moi aussi, là, je prends l'occasion pour saluer tous les collègues. Ça me fait plaisir de vous retrouver.

On a eu... On a passé beaucoup de temps ensemble à entendre les différents

groupes qui sont venus en consultations. On

a beaucoup de travail à faire ensemble dans les prochains jours, les prochaines

semaines. Donc, salutations à tous ainsi qu'à Me Côté, assise à la table.

Oui, je réitère notre position sur le principe.

Nous sommes d'accord, à l'opposition officielle, avec le principe du p.l. n° 3, sous réserve d'un examen approfondi, parce qu'on a

vraiment un travail à faire dans le détail. Le

diable est dans les détails. Donc, il faut traiter adéquatement des enjeux dont

on a... dont les différents groupes nous ont fait part et continuent de

nous faire part, là, que ce soit dans des mémoires écrits qu'on continue de

recevoir via les médias... Il y a plusieurs

zones d'ombre qui ont été mises de l'avant. Donc, il faut prendre le temps. Il

faut faire une étude approfondie pour effectivement atteindre

l'objectif, tout en assurant un encadrement judicieux.

Et je veux dire d'emblée que vous pouvez compter

sur notre entière collaboration. On va travailler de façon constructive. Oui,

il est vrai que le projet de loi est important. Les objectifs sont louables.

Oui, les Québécois, Québécoises ne sont pas

pleinement satisfaits du réseau de la santé. Je vais m'arrêter là. Et puis,

avec le projet de loi n° 3 sur la fluidité de la donnée, c'est

définitivement un pas dans la bonne direction. Je pense que les groupes sont

unanimes à le dire.

Donc,

rappelons l'objectif rapidement : faciliter l'accès au dossier médical des

patients québécois afin d'améliorer la qualité des soins et la gestion

du réseau de la santé, cet objectif s'inscrivant dans une tendance de prise en charge accrue par chaque patient de sa propre santé. Il

est important de nommer l'objectif et de le renommer. Il faut le garder en tête

tout au long du processus, parce que, justement, j'en ai parlé, il faut

qu'on aille trop loin puis qu'on... que le projet de loi ou que la loi, éventuellement,

n'atteigne pas l'objectif souhaité. Le mot «vigilance» a toute sa pertinence,

là, ce matin. Il va falloir être très vigilant dans l'étude du projet de loi.

Les enjeux qui ont été mis de l'avant