Bill 395 — Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale de Matane-Matapédia par Matane-Matapédia-Mitis (43rd Legislature, 1st Session)

Bill 395

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Projet de loi n° 395, Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale de Matane-Matapédia par Matane-Matapédia-Mitis - Assemblée nationale du Québec

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

32e législature, 2e session (30 septembre 1981 - 2 octobre 1981)

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29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

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27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

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25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

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16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

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16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

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12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 395, Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale de Matane-Matapédia par Matane-Matapédia-Mitis

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Bérubé, Pascal ,

Député de Matane-Matapédia

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

43 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale de Matane-Matapédia par Matane-Matapédia-Mitis

(PDF,

224 Ko)

Séance du

11 avril 2024

Adoption du principe

Séance du

21 mai 2025

Étude détaillée en commission

Commission des institutions

Étude détaillée du projet de loi n° 395, Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale de Matane-Matapédia par Matane-Matapédia-Mitis

Amendements adoptés - PL 395

(PDF,

80 Ko)

Séance du

28 mai 2025

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 395, Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale de Matane-Matapédia par Matane-Matapédia-Mitis

(PDF,

954 Ko)

Séance du

29 mai 2025

(amendement)

Prise en considération du rapport de commission

Séance du

30 mai 2025

Adoption

Séance du

3 juin 2025

Sanction

Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale de Matane-Matapédia par Matane-Matapédia-Mitis

Date de la sanction : 4 juin 2025

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2025,

chapitre 18

Mode d'entrée en vigueur

le 4 juin 2025

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Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 395
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 395 43 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	2a44a363847e8961eaf7b5cbf76a137549dbb73c

Source file is stored in the law ingest library (html).