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PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de l’économie et du travail Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 19 – Loi modifiant la

Loi sur les coopératives et d’autres dispositions législatives Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2014 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l’Assemblée nationale : n° 690-20141205

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU JEUDI 4 DÉCEMBRE 2014 ....................................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 ANNEXES I. Liste des organismes qui ont été entendus II. Liste des mémoires des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Séance du jeudi 4 décembre 2014 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 19 – Loi modifiant la

Loi sur les coopératives et d’autres dispositions législatives (Ordre de l’Assemblée le 25 novembre 2014) Membres présents : M. Cousineau (Bertrand), président M. St-Denis (Argenteuil), vice-président M. Auger (Champlain) M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) M. Daoust (Verdun), ministre de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations M. Drolet (Jean-Lesage) M. Jolin-Barrette (Borduas) en remplacement de Mme Roy (Arthabaska) M. Lamontagne (Johnson) , porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'économie, d'innovation et d'exportations M. LeBel (Rimouski) M.

Péladeau (Saint -Jérôme), porte -parole de l’opposition officielle en matière d'économie, d'entrepreneuriat, de PME et d'exportations Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), porte-parole de l'opposition officielle en matière d'habitation en remplacement de M. Therrien (Sanguinet) M. Polo (Laval-des-Rapides) Témoins (par ordre d’intervention) : Confédération québécoise des coopératives d’habitation : Mme Jocelyne Rouleau, directrice générale M. Éric Tremblay, conseiller Coop fédérée : M. Denis Richard, président M e Jean-François Harel, secrétaire général Société d’habitation du Québec : M.

Michel Gagnon, président-directeur général Mme Lise Guillemette, vice-présidente M. Jean-François Arteau, vice-président

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 2 Fédération des coopératives d’habitation intermunicipale du Montréal métropolitain : Mme Francine Néméh, directrice générale M. Gregory Brasseur, adjoint à la direction générale Conseil québécois de la coopération et de la mutualité : M. Gaston Bédard, directeur général M. J Benoît Caron, directeur général Chantier de l’économie sociale : M. François Vermette, directeur du développement ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-LaFontaine de l’hôtel du Parlement. À 12 h 27, M.

Cousineau (Bertrand) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Daoust (Verdun), M me Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) et M. Lamontagne (Johnson) font des remarques préliminaires. ___________________________ AUDITIONS La Commission entend la Confédération québécoise des coopératives d’habitation. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. L’échange se poursuit. À 13 h 13, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Coop fédérée.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 3 À 13 h 42, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ________________________ À 15 h 02, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Société d’habitation du Québec. À 15 h 42, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des coopératives d’habitation intermunicipale du Montréal métropolitain. À 16 h 34, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 22 minutes. La Commission entend le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité.

À 17 h 05, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Chantier de l’économie sociale. M. le président dépose le mémoire d’un organisme qui n’a pas été entendu. À 17 h 29, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Dany Hallé Claude Cousineau DH/sq Québec, le 4 décembre 2014

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE I Liste des organismes qui ont été entendus

Liste des organismes qui ont été entendus Chantier de l’économie sociale 002M Confédération québécoise des coopératives d’habitation Conseil québécois de la coopération et de la mutualité Coop fédérée Fédération des coopératives d’habitation intermunicipale du Montréal métropolitain 001M Société d’habitation du Québec

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE II Liste des mémoires des organismes qui n’ont pas été entendus

Liste des mémoires des organismes qui n’ont pas été entendus Chambre des notaires 003M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 91347
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 91347 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGTZ
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
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