Bill document — Vigie #188611

Vigie 188611

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PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Commission de l’aménagement du territoire Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 16, Loi modifiant la

Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions Procès-verbaux des séances des 6,18 et 19 avril 2023 2023 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 529-20230420

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE JEUDI 6 AVRIL 2023 ............................................................ 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MARDI 18 AVRIL 2023 ....................................................... 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 TROISIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 19 AVRIL 2023 ............................................... 8 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 9 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Première séance, le jeudi 6 avril 2023 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le p rojet de loi n o 16, Loi modifiant la

Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions (Ordre de l’Assemblée le 30 mars 2023) Membres présents : M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs), président Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata) Mme Dufour (Mille -Îles), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales et d’habitation M. Gagnon (Jonquière) M. Girard (Lac-Saint-Jean) M. Grandmont (Taschereau), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’affaires municipales, en remplacement de M.

Fontecilla (Laurier-Dorion) Mme Jeannotte (Labelle) Mme Laforest (Chicoutimi), ministre des Affaires municipales Mme Lakhoyan Olivier (Chomedey) en remplacement de M. Ciccone (Marquette) Témoins (par ordre d’intervention) : Union des municipalités du Québec : M. Daniel Côté, président, maire de la Ville de Gaspé M. Normand Dyotte, président , Commission de l’aménagement et des transports , et maire de Candiac M. Jean-François Sabourin, urbaniste et coordonnateur du service -conseil en aménagement Association des aménagistes régionaux du Québec : M.

Martin Lapointe, présiden t, urbaniste et direc teur de l’aménagement du territoire de la MRC de L’Assomption M. Philippe Lebel, deuxième vice-président, directeur de l’aménagement d u territoire de la MRC des Sources Ordre des urbanistes du Québec : M. Sylvain Gariépy, président Mme Sophie Blanchet-Vaugeois, conseillère à la formation continue

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 2 Alliance ARIANE : Mme Jeanne Robin, secrétaire Mme Marie-Odile Trépanier, urbaniste émérite et professeure honoraire, École d’urbanisme et d’architecture de paysage, Université de Montréal ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 12 h 03, M. Schneeberger (Drummond-Bois-Francs) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Dufour (Mille-Îles) et M.

Grandmont (Taschereau) font des remarques préliminaires. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. AUDITIONS La Commission entend l’Union des municipalités du Québec. À 12 h 59, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des aménagistes régionaux du Québec. Il est convenu de reprendre les travaux à 14 h 15. À 13 h 34, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 h 15. ___________________________ À 14 h 20, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Ordre des urbanistes du Québec.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 3 À 15 h 11, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend l’Alliance ARIANE. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. L'audition se poursuit. À 15 h 50, M. le président lève la séance et la C ommission ajourne ses travaux au mardi 18 avril 2023, à 10 heures. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Félix Fortin-Lauzier Sébastien Schneeberger FFL/ag Québec, le 6 avril 2023

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Deuxième séance, le mardi 18 avril 2023 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 16, Loi modifiant la

Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres disposit ions (Ordre de l’Assemblée le 30 mars 2023) Membres présents : M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs), président Mme Blouin (Bonaventure) Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata) Mme Dufour (Mille -Îles), porte-parole de l’opposition officielle en matièr e d’affaires municipales et d’habitation M. Gagnon (Jonquière) M. Girard (Lac-Saint-Jean) M. Grandmont (Taschereau), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’affaires municipales, en remplacement de M.

Fontecilla (Laurier-Dorion) Mme Jeannotte (Labelle) Mme Laforest (Chicoutimi), ministre des Affaires municipales Mme Lakhoyan Olivier (Chomedey) en remplacement de M. Ciccone (Marquette) Témoins (par ordre d’intervention) : Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec : Mme Isabelle Demers, vice-présidente stratégie et innovation M. François Bernier, conseiller à l'industrie Mme Mélanie Robitaille, vice-présidente et directrice générale, Rachel Julien M. Donald Bonsant, directeur principal et urbaniste, EXP Fédération québécoise des municipalités : M.

Jacques Demers, président, maire de Sainte-Catherine-de-Hatley et préfet de la MRC de Memphrémagog M. Pierre Châteauvert, directeur des politiques Association des directeurs généraux des municipalités du Québec : M. Christian Schryburt, président, directeur général de la Ville de Sainte-Thérèse Mme Raffaelle Di Sta sio, vice-présidente, directrice générale de la Ville de Montréal-Ouest M. Jean Matte, directeur général M. Jean Dubé, directeur général adjoint

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 5 Regroupement des organismes de bassins versants du Québec : M.

Mathieu Madison, président Mme Karine Dauphin, directrice générale Société pour la nature et les parcs Québec : Me Jean-Philippe Lemay, chef de projet en écofiscalité Mme Marie-Pierre Beauvais, responsable Aires protégées – Sud du Québec Me Charles Breton-Demeule, doctorant en droit, Université Laval et ENS Paris-Saclay Ville de Montréal : Mme Dominique Ollivier, présidente du comité exécutif et responsable des finances, des ressources humaines, des relations gouvernementales, de la lutte au racisme et aux discriminations systémiques et de la langue française M.

Robert Beaudry, membre du comité exécutif et responsable de l'urbanisme, de la participation citoyenne et de la démocratie M. Jean Therrien, directeur, Bureau des relations gouvernementales et municipales Mme Lucie Careau, directrice, Service de l'urbanisme et de la mobilité Ville de Québec : Me Isabelle Chouinard, directrice , Division du droit public , Service des affaires juridiques M. François Trudel, directeur, Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 10 h 01, M.

Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 6 À 10 h 51, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération québécoise des municipalités. À 11 h 41, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend l’Association des directeurs généraux des municipalités du Québec. À 12 h 25, la Commission suspend ses travaux jusqu’ après les avis touchant les travaux des commissions. ___________________________ À 15 h 43, la Commission reprend ses travaux.

La Commission entend le Regroupement des organismes de bassins versants du Québec. À 16 h 23, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Société pour la nature et les parcs Québec. À 17 h 06, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Me Breton-Demeule. À 17 h 43, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Ville de Montréal. À 18 h 21, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Ville de Québec.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 7 À 18 h 43, M. la président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 19 avril 2023, après les avis touchant les travaux des commissions. La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________________ ___________________________ Roxanne Guévin Sébastien Schneeberger RG/pb Québec, le 18 avril 2023

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Troisième séance, le mercredi 19 avril 2023 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 16, Loi modifiant la

Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions (Ordre de l’Assemblée le 30 mars 2023) Membres présents : M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs), président Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata) Mme Dufour (Mille -Îles), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales et d’habitation M. Gagnon (Jonquière) M. Girard (Lac-Saint-Jean) M. Grandmont (Taschereau), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’affaires municipales, en remplacement de M.

Fontecilla (Laurier-Dorion) Mme Jeannotte (Labelle) Mme Laforest (Chicoutimi), ministre des Affaires municipales Mme Lakhoyan Olivier (Chomedey) en remplacement de M. Ciccone (Marquette) Témoins (par ordre d’intervention) : Institut de développement urbain du Québec : M. Jean-Marc Fournier, président-directeur général M. Carl Cloutier, vice-président Exploitation Union des producteurs agricoles : M. Martin Caron, président général Mme Ghalia Chahine, coordonnatrice en environnement Communauté métropolitaine de Montréal : M. Massimo Iezzoni, directeur général Vivre en Ville : M.

Christian Savard, directeur général Mme Thalie Labonté, conseillère aux affaires publiques

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 9 Pre Catherine Morency , titulaire de la chai re Mobilité et de la chaire de recherche du Canada sur la mobilité des personnes, Polytechnique Montréal, accompagnée de : M. Hubert Verreault, professionnel et chargé de cours, Polytechnique Montréal Collectif G15+ : M.

Samuel Pagé-Plouffe, directeur, affaires publiques et gouvernementales , Vivre en Ville Mme Béatrice Alain, directrice générale, Chantier de l’économie sociale Mme Gabrielle Desbiens, co-présidente, Réseau des conseils régionaux de la culture du Québec ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 11 h 15, M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Institut de développement urbain du Québec.

À 12 h 05, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Union des producteurs agricoles. À 12 h 49, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 04, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Communauté métropolitaine de Montréal. À 15 h 48, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend Vivre en Ville.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 10 À 16 h 39, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend Pre Morency. À 17 h 16, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend le Collectif G15+. M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 18 h 01, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au jeudi 27 avril 2023, à 14 heures, où elle entreprendra un autre mandat.

La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________________ ___________________________ Roxanne Guévin Sébastien Schneeberger RG/pb Québec, le 19 avril 2023

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Alliance ARIANE 004M Association des aménagistes régionaux du Québec 020M Association des directeurs généraux des municipalités du Québec 014M Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec 010M Breton-Demeule, Charles 009M Collectif G15+ 031M Communauté métropolitaine de Montréal 005M Fédération québécoise des municipalités 018M Institut de développement urbain du Québec 011M Morency, Catherine Ordre des urbanistes du Québec 002M Regroupement des organismes de bassins versants du Québec 021M Société pour la nature et les parcs Québec 017M Union des municipalités du Québec 001M Union des producteurs agricoles 023M Ville de Montréal 022M Ville de Québec 024M Vivre en Ville 025M

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Alliance des corporations d’habitations abordables du territoire du Grand Montréal 007M Association des architectes paysagistes du Québec 032M Association des directeurs municipaux du Québec 019M Centre d'écologie urbaine de Montréal 016M Chantier de l'économie sociale 008M Coalition Terrains de Golf en Transition 029M Corporation Cadillac Fairview Limitée 013M Corporation des officiers municipaux agréés du Québec 026M Corridor appalachien 028M Doyon, Hélène 006M Rochefort, Michel Entremise 003M Fédération des producteurs forestiers du Québec 030M Institut du Nouveau Monde 027M Paré + Associés inc. 033M Unité de travail pour l'implantation de logement étudiant 015M Ville de Laval 012M

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Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 188611
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 188611 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	2a7130641e0a75f9813f8be815842df86069aa05

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