Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

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40 e législature, 1 re session

(30 octobre 2012 au 5 mars 2014)

Le vendredi 30 novembre 2012 - Vol. 43 N° 16

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Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner le 40e anniversaire du Club de l'âge d'or de Sainte-Marthe-sur-le-Lac

Mme Denise Beaudoin

Souligner le 40e anniversaire du complexe d'habitations

à loyer modique Place Normandie, à Montréal-Nord

Mme Rita de Santis

Souligner les 250 ans d'existence et d'activité

du moulin Légaré du Vieux-Saint-Eustache

M. Daniel Goyer

Féliciter les athlètes qui ont participé aux Championnats provinciaux

civil, collégial et universitaire de cross-country

M. Alexandre Iracà

Féliciter les entrepreneurs Guy Drouin et Lucien Breton pour leur

contribution au développement de la communauté beauceronne

M. André Spénard

Féliciter Mme Amélie Mercier, lauréate de l'Abitibi-Témiscamingue dans le

cadre de l'Activité nationale de reconnaissance de la participation citoyenne

M. François Gendron

Rendre hommage à Mme Michelle Plante pour son engagement envers

la communauté de la circonscription de Laporte

Mme Nicole Ménard

Souligner le 40e anniversaire des clubs FADOQ Deschambault

M. Jacques Marcotte

Souligner le 75e anniversaire de La Coop Uniforce de Sherrington

M. Stéphane Billette

Souligner le 40e anniversaire du Club de l'âge d'or de Saint-Amable inc.

M. Stéphane Bergeron

Présence de membres du Club de football Rouge et Or de l'Université Laval

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 13 -- Loi modifiant la Loi électorale concernant le vote hors

circonscription dans les locaux des établissements

d'enseignement postsecondaire

M. Bernard Drainville

Mise aux voix

Projet de loi n° 15 -- Loi permettant l'établissement de régimes de retraite

à prestations cibles dans certaines entreprises

du secteur des pâtes et papiers

Mme Agnès Maltais

Mise aux voix

Dépôt de documents

Rapport annuel de La Financière agricole

États des traitements et rapports sur la performance et les perspectives de

développement de certains établissements d'enseignement universitaire

États financiers de certains établissements d'enseignement universitaire

Rapports sur les perspectives de développement de l'Université de Montréal

et de l'Université du Québec à Montréal

Rapport sur la performance de l'Université de Montréal

Dépôt de rapports de commissions

Consultations particulières sur le projet de loi n° 6 -- Loi concernant la date d'entrée

en vigueur de certaines dispositions de la Loi éliminant le placement syndical

et visant l'amélioration du fonctionnement de l'industrie de la construction

Poursuite du débat sur le discours sur le budget

Étude détaillée du projet de loi n° 2 -- Loi modifiant la Loi électorale afin

de limiter les contributions à 100 $ par électeur et de réviser le

financement public des partis politiques

Questions et réponses orales

Formation d'un comité sur l'examen d'un projet

d'oléoduc entre l'Alberta et le Québec

M. Jean-Marc Fournier

Mme Pauline Marois

M. Jean-Marc Fournier

Mme Pauline Marois

M. Jean-Marc Fournier

Mme Pauline Marois

Impact budgétaire des décisions gouvernementales

M. Raymond Bachand

M. Nicolas Marceau

M. Raymond Bachand

M. Nicolas Marceau

M. Raymond Bachand

M. Stéphane Bédard

Démission de M. Daniel Breton à

titre de ministre du Développement

durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs

Mme Yolande James

Mme Pauline Marois

Mme Yolande James

M. Stéphane Bédard

Mme Yolande James

M. Stéphane Bédard

Problèmes d'entretien et de salubrité d'écoles primaires

M. François Legault

Mme Pauline Marois

M. François Legault

Mme Marie Malavoy

M. François Legault

Mme Marie Malavoy

Mise sur pied d'une agence des transports

M. Éric Caire

M. Sylvain Gaudreault

M. Éric Caire

M. Sylvain Gaudreault

M. Éric Caire

M. Sylvain Gaudreault

Lots de sang mis en quarantaine par Héma-Québec

M. Yves Bolduc

M. Réjean Hébert

M. Yves Bolduc

M. Réjean Hébert

Remboursement de la taxe de vente aux municipalités

M. Marc Carrière

M. Sylvain Gaudreault

M. Marc Carrière

Document déposé

M. Sylvain Gaudreault

Mesures d'aide à l'intention des jeunes en difficulté

Mme Stéphanie Vallée

M. Réjean Hébert

Mme Stéphanie Vallée

M. Réjean Hébert

Crédits budgétaires du ministère de l'Agriculture,

des Pêcheries et de l'Alimentation

M. Stéphane Billette

M. François Gendron

M. Stéphane Billette

M. François Gendron

M. Stéphane Billette

M. François Gendron

Vaccination contre la grippe dans les centres

d'hébergement et de soins de longue durée

Mme Marguerite Blais

M. Réjean Hébert

Mme Marguerite Blais

M. Réjean Hébert

Motions sans préavis

Féliciter le Club de football Rouge et Or de l'Université Laval,

gagnant de la coupe Vanier

M. Sam Hamad

Mme Marie Malavoy

Mme Agnès Maltais

Mme Denise Trudel

M. Amir Khadir

Mise aux voix

Réitérer l'opposition de l'Assemblée à une participation financière du

gouvernement fédéral dans le projet hydroélectrique du Bas-Churchill

Mise aux voix

Souligner la Journée mondiale de lutte contre le sida

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur la motion du ministre des Finance et de l'Économie

proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du

gouvernement et sur la motion formulant un grief

M. Raymond Bachand

M. Nicolas Marceau (réplique)

Mise aux voix de la motion formulant un grief de la députée de Gouin

Mise aux voix de la motion du ministre des Finances et de l'Économie

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-cinq minutes)

Le Vice-Président (M. Cousineau): Bon vendredi à tous et à toutes. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Alors, à la rubrique Déclaration de députés -- je vous rappelle toujours qu'une déclaration de député, c'est 60 secondes, une minute -- je cède la parole à Mme la députée de Mirabel.

Souligner le 40e anniversaire du Club de

l'âge d'or de Sainte-Marthe-sur-le-Lac

Mme Denise Beaudoin

Mme Beaudoin: Merci, M. le Président. Le Club de l'âge d'or de Sainte-Marthe-sur-le-Lac a été mis sur pied le 14 novembre 1972 grâce à l'initiative conjointe de Mme Yvonne Marion et de l'abbé Fernand Proulx, curé de la paroisse. La devise qu'ils se donnent est Main dans la main pour mieux servir .

Le but que se fixe alors l'organisme est de meubler le temps des aînés par des activités récréatives, sociales et culturelles variées et de briser la solitude qui les touche. La présidence du nouvel organisme est d'abord confiée à M. Réjean Cyr, et, aidé de son épouse, Jeannine, et des membres du comité, ensemble ils organisent des repas et des sorties pour permettre aux aînés de se divertir. Le succès est immédiat.

Je félicite le comité actuel, tous les membres, dont la présidente sortante, Madeleine Racicot, ainsi que le président récemment élu, Normand St-Hilaire. Je souhaite longue vie au Club de l'âge d'or de Sainte-Marthe-sur-le-Lac. Merci.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, Mme la députée de Mirabel. Je cède maintenant la parole à la députée de Bourassa-Sauvé. Mme la...

Souligner le 40e anniversaire du complexe d'habitations

à loyer modique Place Normandie, à Montréal-Nord

Mme Rita de Santis

Mme de Santis: Merci, M. le Président. Cette année marque le 40e anniversaire du complexe d'habitations à loyer modique Place Normandie, qui a pignon sur la rue Chartrand, à Montréal-Nord. L'événement a été célébré en couleurs avec l'inauguration de trois murales Nous sommes ici , de MU, l'organisme qui est en train de transformer la métropole en galerie d'art à ciel ouvert.

Bravo aux artistes Arnaud Grégoire, qui a grandi à Montréal-Nord, Cyril Blanchard, Emmanuelle Hébert, co-fondatrice de MU, Nancy Lacasse, une résidente qui a participé au projet, et à José Trottier, président de l'Association des locataires de Place Normandie, et aux partenaires municipaux et financiers, dont Benjamin Moore, qui a fourni la peinture.

Sur le triptyque figurent des silhouettes et des personnes représentant toutes les générations ainsi que l'amitié, l'entraide, le sport, les arts. Les arbres évoquent la communauté, son enracinement, sa fierté, sa diversité, la force, la persévérance, le rêve, l'espoir, des valeurs essentielles à Montréal-Nord.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, Mme la députée de Bourassa-Sauvé. Je cède maintenant la parole au député de Deux-Montagnes. M. le député.

Souligner les 250 ans d'existence et d'activité du

moulin Légaré du Vieux-Saint-Eustache

M. Daniel Goyer

M. Goyer: Oui. M. le Président, chers collègues, fleuron du Vieux-Saint-Eustache, bijou historique et patrimonial, le moulin Légaré porte avec fierté un air de jeunesse à nul autre pareil avec ses 250 ans d'existence et d'activité continue.

Établi sur la rivière du Chêne depuis 1762, ce moulin à farine, mû uniquement par la force de l'eau, est le seul encore en opération sans interruption à travers le Canada. On doit cette heureuse situation au meunier actuel, Daniel Saint-Pierre, et son apprenti, Martin Trudel. Ensemble, ils perpétuent et renouvellent cette pratique ancestrale de moudre entre autres la très recherchée farine de sarrasin. Certes, le métier de meunier n'est plus exactement le même qu'aux XVIIe et XVIIIe siècles. Certes, on parle de technique pour fabriquer cette fameuse farine.

Pour nos meuniers, il est aussi approprié de parler de véritable art de faire, tant les instruments et les gestes requièrent une maîtrise d'exécution exemplaire.

Au coeur du développement social et économique de Saint-Eustache, le moulin Légaré a vu le commerce et de nombreux villageois s'installer à son ombre. Je félicite les membres de la Corporation du moulin Légaré, dont le président Ernest Labelle, et je vous invite tous à venir visiter ce merveilleux joyau. Merci.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Deux-Montagnes. Je cède maintenant la parole au député de Papineau.

Féliciter les athlètes qui ont participé aux Championnats

provinciaux civil, collégial et universitaire de cross-country

M. Alexandre Iracà

M. Iracà: Oui. Merci, M. le Président. En tant que critique de l'opposition officielle en matière jeunesse, sport et loisir, il me fait plaisir de souligner les belles performances sportives chez nos jeunes de mon comté lors du championnat provincial de cross-country qui se déroulait sur les plaines d'Abraham, à Québec, le 27 octobre dernier.

Cinq athlètes du Club d'athlétisme de la Petite-Nation y étaient pour compétitionner à l'épreuve du deux kilomètres. Félix Bertrand a été couronné champion québécois chez les minimes, Zachary Bertrand et Félix Audet ont terminé respectivement 15e et 16e chez les benjamins masculins, et Marylou Scott a pris le 20e rang chez les benjamines.

M. le Président, vous me permettrez aussi de saluer tous les jeunes de partout à travers la province de Québec qui ont participé à cet événement. L'activité physique est très importante pour nos enfants, et, avec toutes les nouvelles technologies, on doit, nous, en tant que parents, les stimuler et faire bouger la jeunesse d'aujourd'hui pour qu'ils puissent s'épanouir et vivre en santé, car c'est eux l'avenir de demain.

À tous les athlètes qui ont participé à ce cross-country, mais spécialement à ceux de mon comté de Papineau, félicitations, vous êtes des modèles pour notre jeunesse et je suis assuré que vous avez inspiré jeunes et moins jeunes. Merci.

** (9 h 50) **

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Papineau. Je cède maintenant la parole au député de Beauce-Nord.

Féliciter les entrepreneurs Guy Drouin

et Lucien Breton pour leur contribution au

développement de la communauté beauceronne

M. André Spénard

M. Spénard: Merci, M. le Président. C'est avec plaisir que j'ai assisté, le 30 octobre dernier, au souper annuel des gens d'affaires du CLD Nouvelle-Beauce, à Sainte-Marie. Cette soirée fut l'occasion de rendre hommage à deux entrepreneurs de mon comté. M. Guy Drouin, président et chef de la direction de Texel, a été honoré à

titre de personnalité d'affaires de l'année. M. Drouin a participé activement à la progression de cette compagnie de Saint-Elzéar, important fabricant de matériaux techniques innovateurs, notamment les géotextiles, les médias filtrants, les matériaux industriels et médicaux. Sous sa direction, Texel est devenue une entreprise de classe mondiale.

M. Lucien Breton, président des Aliments Bretons, de Saint-Bernard, a été intronisé au Club des bâtisseurs. Depuis plus de 55 ans, M. Breton a contribué à transformer l'entreprise familiale, fondée par son père en 1944, en un chef de file dans le secteur agroalimentaire.

La société Aliments Breton compte aujourd'hui près de 1 100 employés et un chiffre d'affaires de 500 millions.

Je tiens à féliciter ces deux modèles d'entrepreneurship qui, par leurs actions, contribuent grandement au développement de la communauté beauceronne.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Beauce-Nord. Je cède maintenant la parole au député de d'Abitibi-Ouest.

Féliciter Mme Amélie Mercier, lauréate de

l'Abitibi-Témiscamingue dans le cadre de l'Activité

nationale de reconnaissance de la participation citoyenne

M. François Gendron

M. Gendron: M. le Président, le 24 novembre dernier, se tenait l'Activité nationale de reconnaissance de la participation citoyenne, organisée par le Secrétariat à la jeunesse. Cette activité avait pour objectif de reconnaître l'engagement de jeunes de toutes les régions du Québec qui s'impliquent quotidiennement dans leur communauté et qui contribuent de manière spéciale et significative au développement de la société québécoise.

À

titre de député d'Abitibi-Ouest, il me fait énormément plaisir, ce matin, de souligner la présence parmi les lauréats d'Amélie Mercier, une infirmière d'Amos dynamique, passionnée, qui avait reçu en juin dernier le prix Implication jeunesse remis par le Forum jeunesse de l'Abitibi-Témiscamingue. En plus de siéger au conseil municipal d'Amos depuis 2009, Amélie a contribué au succès de plusieurs événements dans notre région, le Tour de l'Abitibi, le festival H 2 O, qui animent Amos et tout son territoire.

Voilà un exemple inspirant pour les jeunes de l'Abitibi-Témiscamingue et tout le Québec. Et je voulais en profiter pour féliciter l'implication d'Amélie. Bravo! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député d'Abitibi-Ouest. Je cède maintenant la parole à la députée de Laporte.

Rendre hommage à Mme Michelle Plante

pour son engagement envers la

communauté de la circonscription de Laporte

Mme Nicole Ménard

Mme Ménard: Merci, M. le Président. Je tiens à rendre hommage aujourd'hui à Mme Michelle Plante, qui a publié cet été Un bénévolat avant-gardiste: histoire vécue d'une bénévole d'hier à aujourd'hui . Une citoyenne engagée dans son milieu, Mme Plante nous livre le portrait de son implication communautaire de 1971 à 1996. Fondatrice du Service bénévole aux personnes âgées, elle nous raconte comment cet organisme a évolué à partir d'une popote roulante en multipliant les services pour répondre aux besoins grandissants de la population.

Mme Plante partage son expérience par un travail inspirant, avec l'objectif de briser l'isolement des personnes âgées. À une époque où le don de soi est de moins en moins présent, il est encore plus important de le reconnaître.

C'est un privilège de compter une citoyenne au parcours aussi remarquable parmi les électeurs de ma circonscription. Bravo et merci, Mme Michelle Plante.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, Mme la députée de Laporte. Je reconnais maintenant le député de Portneuf.

Souligner le 40e anniversaire des clubs FADOQ

M. Jacques Marcotte

Je tiens donc à féliciter tous les acteurs bénévoles de ces organismes qui, au fil du temps, ont contribué à l'inclusion sociale des aînés à la vie de leur communauté. Je leur souhaite un franc succès, conscient qu'ils sauront relever les défis de même que les enjeux des prochaines années.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Portneuf. Je cède maintenant la parole au député de Huntingdon.

Souligner le 75e anniversaire de

La Coop Uniforce de Sherrington

M. Stéphane Billette

M. Billette: Merci beaucoup. M. le Président, je profite de la tribune qui m'est offerte aujourd'hui pour souligner le 75e anniversaire de La Coop Uniforce. Fondée en 1936 par 118 pionniers visionnaires sous le nom de la Société coopérative agricole de Sherrington, La Coop Uniforce est devenue un acteur important dans la distribution d'intrants agricoles.

La formule coopérative exige une implication et un engagement soutenus par de nombreuses personnes. Je tiens donc aujourd'hui à féliciter les producteurs, employés et administrateurs qui, grâce à leurs efforts soutenus, ont permis à la coopérative Uniforce de progresser de façon constante à travers ces 75 années. Au cours de ces années, La Coop a également su développer une expertise propre à la région qui bénéficie au succès de nombreux agriculteurs.

Soyez fiers du chemin parcouru et continuez votre progression pour les années à venir. Demeurez unis, c'est votre force. Félicitations!

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Huntingdon. Je cède maintenant la parole au député de Verchères.

Souligner le 40e anniversaire du Club

de l'âge d'or de Saint-Amable inc.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: Merci, M. le Président. C'est le 13 octobre dernier que le Club de l'âge d'or de Saint-Amable soulignait son 40e anniversaire de fondation. Depuis près de quatre décennies, en effet, cet organisme se consacre au mieux-être des aînés de Saint-Amable, et ce, par la promotion du divertissement, de l'entraide et de la solidarité, contribuant ainsi à rendre leur milieu de vie plus riche et plus dynamique.

Il est heureux pour la communauté amablienne de pouvoir compter sur la présence et l'action d'un organisme tel que le club de l'âge d'or, qui offre des activités stimulantes et diversifiées à celles et ceux qui ont largement contribué à faire de Saint-Amable ce qu'elle est devenue. Dans un contexte de vieillissement de la population, il importe, en effet, de prévenir le cercle vicieux de la solitude et de favoriser la poursuite d'un mode de vie actif afin de permettre à nos aînés de continuer à s'épanouir, peu importe leur âge.

Je veux donc profiter de l'occasion pour témoigner de ma profonde gratitude à toutes les personnes grâce auxquelles nous avons pu célébrer ce mémorable 40e anniversaire. Longue vie au Club de l'âge d'or de Saint-Amable et à ses membres. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Verchères.

Alors, ceci met fin à notre Déclarations de députés de ce matin.

Je suspends pour quelques minutes.

(Suspension de la séance à 9 h 58)

(Reprise à 10 h 10)

Le Président: J'imagine que vous vous sentez protégés, mais on va se recueillir quand même quelques instants.

Merci, veuillez vous asseoir.

Présence de membres du Club de football

Rouge et Or de l'Université Laval

J'ai le plaisir de souligner, comme vous l'avez probablement remarqué dans les tribunes... dans nos tribunes, les membres de l'équipe de football le Rouge et Or de l'Université Laval, vainqueurs de la coupe Vanier.

(Applaudissements)

Le Président: Voilà qui me rassure sur la solidité de nos tribunes.

Alors, nous poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Bédard: Alors, M. le Président, je vous demanderais d'appeler l'article b du feuilleton.

Projet de loi n° 13

Le Président: Et, à l'article b du feuilleton, M. le ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne présente le projet de loi n° 13, Loi modifiant la Loi électorale concernant le vote hors circonscription dans les locaux des établissements d'enseignement postsecondaire. M. le ministre.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: Merci, M. le Président. Alors, ce projet de loi modifie la Loi électorale afin de prévoir, lors d'élections générales, l'établissement de bureaux secondaires du directeur de scrutin dans les locaux des établissements d'enseignement postsecondaire, selon les critères établis par le Directeur général des élections. Merci, M. le Président.

Le Président: M. le leader du deuxième groupe d'opposition, et je vois M. le leader de l'opposition officielle qui doit vouloir poser des questions probablement semblables.

M. Deltell: Oui, merci, M. le Président. Évidemment, on comprend que ce projet de loi touche directement tous les solides gaillards qui sont avec nous aujourd'hui, mais je voulais savoir s'il allait y avoir des consultations particulières. Nous en demandons.

Le Président: M. le leader.

M. Bédard: M. le Président, effectivement... Oui, M. le Président.

Le Président: Ça va? M. le leader de l'opposition.

M. Dutil: Même revendication que le député de...

Le Président: Bien, c'est ce que j'imaginais... je présumais. Normalement, c'est une revendication semblable.

Mise aux voix

Alors, est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Je comprends que c'est adopté. M. le leader.

M. Bédard: Je vous demanderais, M. le Président, à ce moment-ci, d'appeler l'article a du feuilleton.

Projet de loi n° 15

Le Président: Alors, à l'article a du feuilleton, Mme la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale présente le projet de loi n° 15, Loi permettant l'établissement de régimes de retraite à prestations cibles dans certaines entreprises du secteur des pâtes et papiers. Mme la ministre.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Ce projet de loi établit dans quelles circonstances et à quelles conditions un régime de retraite à prestations cibles pourra être établi dans certaines entreprises du secteur des pâtes et papiers.

Mise aux voix

Le Président: Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader... M. le leader de l'opposition.

M. Dutil: Oui, nous comprenons l'urgence du projet de loi. Nous souhaiterons toutefois entendre deux groupes: les retraités... les employés retraités de la White Birch et le Syndicat canadien des communications.

Le Président: Est-ce que ça pose un problème?

M. Bédard: Non, effectivement, il n'y a pas de problème, M. le Président.

Le Président: C'est beau. Alors, M. le leader de l'opposition.

M. Dutil: Voulez-vous appeler l'article c, M. le Président?

Le Président: Alors, à l'article c du feuilleton, M. le député de Jean-Talon présente le projet de loi n° 196, Loi modifiant la

Loi sur les services de santé et les services sociaux afin d'améliorer la gestion des listes d'accès aux services médicaux spécialisés et surspécialisés. M. le député de Jean-Talon.

M. Bolduc (Jean-Talon): M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le projet de loi n° 196. Ce projet de loi a pour objet d'améliorer la gestion des listes d'accès aux services médicaux spécialisés et surspécialisés.

Notamment, il prévoit des mesures visant à préciser les renseignements recueillis pour la gestion de la liste d'accès à ces soins de même que l'obligation pour un médecin de demander l'inscription à cette liste lorsqu'il convient avec une personne qu'il est nécessaire de ce faire, sous peine de sanctions administratives.

Également, le projet de loi prévoit la formation d'un comité de gestion du bloc opératoire par centre hospitalier, qui a notamment pour fonction d'élaborer les règles de fonctionnement de ce bloc et d'établir les priorités opératoires.

Enfin, le projet de loi prévoit l'obligation pour le ministre de mettre à la disposition de la population un site Internet contenant des informations sur l'accès aux services médicaux spécialisés et surspécialisés par centre hospitalier.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Bédard: Avant le dépôt, M. le Président, je souhaiterais que vous... à la lumière du code d'éthique de l'Assemblée nationale et des privilèges qui concernent l'Exécutif, de voir si, effectivement, les conditions ont été rencontrées. Il y avait... Ces documents, souvent, qui sont élaborés dans le cadre du ministère appartiennent à l'Exécutif. J'aimerais, avant le dépôt, s'assurer qu'on ne transgresse pas ni à notre code d'éthique ni aux règles concernant ce privilège qui est garanti à l'Exécutif par nos traditions parlementaires, M. le Président.

Le Président: M. le député de Mercier, vous voulez la parole?

Une voix: ...

Le Président: Vous posez une question intéressante mais à laquelle je ne peux évidemment pas répondre moi-même.

M. Bédard: Et c'est pour cela que je vous demanderais de suspendre à ce moment-ci, pour que nous ne nous retrouvions pas dans une situation où quelqu'un pourrait manquer à des règles précises.

Le Président: Moi, je suis prêt à suspendre quelques minutes pour faire en sorte... ou encore suspendre le projet de loi?

M. Bédard: ...le temps de regarder, donc peut-être revenir la semaine prochaine là-dessus.

Le Président: M. le leader de l'opposition.

M. Dutil: Là, on n'en est qu'à la présentation, M. le Président. S'il y avait de quoi par la suite... De toute façon, on ne s'attend pas à un empressement considérable du gouvernement pour l'appeler.

Le Président: Alors, on peut suspendre à mardi?

M. Bédard: Oui, bien, moi, je le suspendrais jusqu'à mardi...

Le Président: On peut suspendre à mardi. Ça vous va?

M. Bédard: ...parce que, s'il y a un manquement, il peut y avoir des conséquences...

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement?

M. Bédard: ...pour un de nos collègues, et moi, je souhaite que ce ne soit pas...

Des voix: ...

Le Président: Bien, je ne sais pas. On me soulève un...

Des voix: ...

M. Dutil: ...dire oui, mais on s'en remet à votre décision.

Le Président: Bien, en fait, le dépôt est toujours possible, évidemment, parce que, le processus législatif, on ne veut pas le freiner ou le ralentir. S'il y a une problématique comme celle que vous soulevez, M. le leader du gouvernement, je pense que ça devrait se faire dans la suite logique des choses. Vous pourrez peut-être élaborer davantage sur ce que vous soulevez.

M. Bédard: Je le faisais sous forme de mise en garde, M. le Président, parce que le manquement à ces privilèges-là a une conséquence quand même assez importante pour la personne qui le fait, qui y contrevient, tant au niveau des règles d'éthique, M. le Président, qu'au niveau des règles parlementaires, qui fait en sorte que ces documents, en général... Mais on est seulement à l'étape du dépôt, et, comme il est devant vous, ce document, nous pourrions collaborer à faire en sorte que vous auriez la possibilité de voir si effectivement ces documents émanaient de l'Exécutif, M. le Président.

Le Président: Oui, sauf qu'en ce qui me concerne je ne peux pas présumer d'un manque ou d'un problème d'éthique dans le contenu du document, puisque je n'ai d'abord non seulement ni vu le document ni connu le document... Alors, je pense qu'on devrait tout simplement procéder au dépôt, tout simplement, quitte à faire les vérifications que vous faites ou vous feriez plus tard, sûrement.

M. Bédard: ...c'est une mise en garde que je faisais à l'opposition. S'ils souhaitent vraiment aller de l'avant, bien il pourra y avoir des conséquences, effectivement.

Le Président: M. le leader de...

M. Dutil: ...accepter de suspendre à mardi. Pour protéger le précieux temps de l'Assemblée, là, on va accepter de suspendre jusqu'à mardi.

Le Président: O.K. Moi, je... Suspendons jusqu'à mardi le dépôt, si vous le jugez à propos, et nous verrons. Donc, le projet de loi reviendra mardi pour les fins d'adoption du dépôt.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt des documents, M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

Rapport annuel de La Financière agricole

M. Gendron: Oui. M. le Président, je dépose le rapport annuel 2011-2012 de La Financière agricole du Québec.

Le Président: Alors, ce document est déposé. M. le ministre de l'Enseignement supérieur.

États des traitements et rapports

sur la performance et les perspectives

de développement de certains établissements

d'enseignement universitaire

M. Duchesne: M. le Président, je dépose les états de traitement, les documents sur la performance et les perspectives de développement des établissements universitaires suivants: les Hautes Études commerciales, l'École polytechnique, l'Université Bishop's, l'Université de Concordia, l'Université Laval, l'Université McGill, l'Université du Québec, la Télé-université du Québec, l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, l'Université du Québec à Chicoutimi, l'Université du Québec en Outaouais, l'Université du Québec à Rimouski, l'Institut national de recherche scientifique, l'Université du Québec à Trois-Rivières et l'École de technologie supérieure.

États financiers de certains établissements

d'enseignement universitaire

Ensuite, je dépose les états financiers de l'Université Laval, de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue et de l'Université du Québec à Chicoutimi.

Rapports sur les perspectives de développement

de l'Université de Montréal et de

l'Université du Québec à Montréal

Je dépose aussi les perspectives de développement de l'Université de Montréal et de l'Université du Québec à Montréal.

Rapport sur la performance

de l'Université de Montréal

Finalement, je dépose les documents sur la performance de l'Université de Montréal.

** (10 h 20) **

Le Président: Alors, ces rapports sont déposés.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt des rapports de commissions, M. le président de la Commission de l'économie et du travail et député de Louis-Hébert.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 6

M. Hamad: Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui a siégé le 29 novembre 2012 afin de procéder à une consultation particulière et tenir une audition publique sur le projet de loi n° 6, Loi concernant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi éliminant le placement syndical et visant l'amélioration du fonctionnement de l'industrie de la construction.

Le Président: Alors, ce rapport est déposé. À la commission... M. le président de la Commission des finances publiques et député de Rimouski.

Poursuite du débat sur le discours sur le budget

M. Pelletier (Rimouski): M. le Président, je dépose le rapport de la Commission des finances publiques qui a siégé les 28 et 29 novembre 2012 afin de procéder à la poursuite du débat sur le discours du budget.

Le Président: Alors, ce rapport est déposé. M. le président de la Commission des institutions et député de Labelle.

Étude détaillée du projet de loi n° 2

M. Pagé: Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des institutions qui, les 27, 28 et 29 novembre 2012, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi modifiant la Loi électorale afin de limiter les contributions à 100 $ par électeur et de réviser le financement public des partis politiques. M. le Président, notez également que la commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements, dont un au titre. Merci.

Le Président: Alors, ce rapport est déposé.

Il n'y a pas de pétitions, il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous allons donc procéder immédiatement à la période de questions et de réponses orales. Je suis prêt à reconnaître M. le chef de l'opposition en principale.

Formation d'un comité sur l'examen d'un

projet d'oléoduc entre l'Alberta et le Québec

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Merci, M. le Président. Dans le dossier Enbridge, qui permet de développer des emplois au Québec tout en créant de la richesse en Alberta -- qui est, M. le Président, soit dit en passant, un dossier à l'avantage de l'économie canadienne, c'est un bon projet pour l'ensemble du pays -- bien sûr, il y a des enjeux environnementaux qu'il ne faut pas minimiser, et c'est heureux qu'un comité conjoint avec l'Alberta ait été mis sur pied.

Cela dit, nous souhaitons que ce comité produise le meilleur rapport possible et qui tiendra compte de tous ces aspects. Par contre, nous ne voulons pas d'un comité improvisé qui va laisser les citoyens et l'industrie dans l'incertitude. Le pire, vous en conviendrez, M. le Président, ce serait de créer un comité qui donnerait naissance à un autre comité. On n'a pas les moyens ni le temps d'avoir une improvisation qui se transforme en moratoire.

La première ministre va-t-elle s'assurer que ce comité aura tous les outils pour apporter une conclusion rapide à la réflexion et peut-elle nous indiquer l'échéancier qu'elle s'est donné pour ce comité?

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Je remercie le chef de l'opposition officielle de sa question, qui est tout à fait sérieuse, il a totalement raison. Vous savez que c'est un comité de haut niveau que j'ai proposé de créer par une entente avec la première ministre de l'Alberta. Déjà, mon sous-ministre, en fait le secrétaire général du gouvernement, a pris contact avec le secrétaire général du gouvernement de l'Alberta pour que nous désignions nos interlocuteurs, qui seront, évidemment, des hauts fonctionnaires provenant tant de l'Environnement que des ministères économiques... c'est-à-dire que de l'Économie et des Finances et que des Ressources naturelles. Il en sera de même pour l'Alberta.

Ils établiront l'échéancier nécessaire à débattre correctement de l'ensemble des aspects de ce projet, et pas seulement d'Enbridge, on se comprend, c'est plus large, parce qu'il y a d'autres possibilités qui sont sur la table pour d'autres entreprises. Et ils établiront un plan de travail, un calendrier avec toutes les ressources nécessaires, pour arriver à des conclusions qui, j'espère, nous permettront d'avancer dans ce dossier.

Le Président: Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Assez rapidement, M. le Président, c'est quand même... quand on pense aux raffineries ou à l'industrie pétrochimique, c'est quand même beaucoup d'emplois, beaucoup d'investissements. D'ailleurs, les investissements récents dans le domaine: Selenis a investi 25 millions; Parachem, 100 millions; Interquisa, 700 millions. On parle quand même d'argent important, d'emplois qui sont touchés dans ce domaine-là.

Alors, la question que je pose à la première ministre: Si elle avait la bonté de me dire quand même ce qu'elle voit comme échéancier... Je comprends que le comité a à faire un peu de déblayage...

Une voix: ...

Le Président: Première complémentaire.

Une voix: ...

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Écoutez, c'est sûr qu'on va agir avec promptitude, avec célérité, mais il faut prendre le temps d'établir un échéancier raisonnable et responsable. Et, à partir du moment où nous aurons fait le point et nous aurons établi ce plan de travail et cet échéancier, je n'ai aucun problème à ce que nous puissions en informer les membres de cette Assemblée, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire... ou principale, si vous voulez, monsieur... Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Complémentaire, M. le Président. Je m'en veux d'insister, mais je me doute bien que la première ministre, en discutant avec la première ministre de l'Alberta, a quand même envisagé un horizon dans lequel il y aurait une conclusion à ce comité-là.

Alors, je lui demande de préciser quand même à quelle saison on doit envisager le rapport de ce comité. Et j'imagine que l'année, c'est la prochaine.

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: En toute franchise, de fait, nous n'avons pas discuté d'échéancier, la première ministre de l'Alberta et moi-même. Nous nous sommes entendues cependant pour rapidement créer le comité de travail, et c'est évident qu'au début de l'année prochaine, soit en 2013, dans quelques semaines, nous pourrons sans doute arrêter un calendrier qui nous permettra de travailler efficacement dans ce dossier pour l'intérêt de tous les Québécois et de toutes les Québécoises, M. le Président.

Le Président: Principale, M. le député d'Outremont.

Impact budgétaire des décisions gouvernementales

M. Raymond Bachand

M. Bachand: M. le Président, le budget incomplet et improvisé entretient l'incertitude pour les entreprises minières, pour les universités, pour les municipalités et pour la population, qui attend de savoir quels services seront coupés et quelles infrastructures ne seront pas réparées.

Comme le rappelle... Depuis trois ans, nos déficits ont été inférieurs à la cible prévue dans la loi, alors que vous aurez un déficit largement supérieur à la cible. D'ailleurs, la Banque Royale rappelle qu'avec votre déficit de 3,3 milliards vous doublez le déficit prévu et vous aurez le déficit le plus important depuis 1995-1996. Mais le ministre continue à prétendre qu'il respecte la cible inscrite dans la loi.

Pourquoi a-t-il alors besoin de modifier la loi pour légaliser son dépassement, pour légaliser son déficit supplémentaire de 1,8 milliard en 2012-2013?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: M. le Président, ce dont parle le député d'Outremont, ce sont des choses que nous avons annoncées en octobre. Ça fait longtemps que nous avons dit que la cible de déficit de cette année, de 1,5 milliard, serait atteinte et que s'ajouterait à cela l'écriture comptable résultant de notre décision judicieuse de ne pas procéder à la rénovation de Gentilly.

Cela étant, si la

Loi sur l'équilibre budgétaire n'était pas modifiée, il nous faudrait résorber cette écriture comptable de 1,8 milliard soit en augmentant les revenus de 1,8 milliard soit en réduisant les dépenses de 1,8 milliard pour l'année prochaine. M. le Président, je suis certain que vous en conviendrez avec moi, cela n'a aucun sens. Je suis persuadé que le collègue d'Outremont trouve, lui aussi, que ça n'a aucun sens.

Et par ailleurs, par ailleurs, M. le Président, j'aimerais rappeler que le collègue d'Outremont a révisé non pas une fois, mais bel et bien deux fois pour de vrais déficits -- pour de vrais déficits -- la

Loi sur l'équilibre budgétaire. J'y reviendrai à la complémentaire, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le député d'Outremont.

M. Raymond Bachand

M. Bachand: Merci de reconnaître que vous êtes dans l'illégalité.

Hier, la commission parlementaire... en commission parlementaire, le ministre a reconnu avoir fait des choix. Vous avez troqué le crédit d'impôt pour les personnes de 65 ans et plus en les privant de plus de 1 000 $ chacun afin de pouvoir financer le gel irresponsable des droits de scolarité, un gel qui, par ailleurs, va coûter, à terme, trois fois plus cher que cette mesure.

Ma question est très simple: Pourquoi avez-vous décidé de piger 1 000 $ dans la...

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: La première des choses, c'est que le crédit d'impôt pour travailleurs expérimentés, auquel fait référence le collègue d'Outremont, demeure. Il demeure.

Deuxièmement, il y avait une bonification prévue qui n'entrera pas en vigueur parce que nous avons eu des choix difficiles à faire. Et, malgré le fait que nous trouvons que c'est une bonne mesure, nous avons dû faire des choix parce que le gouvernement précédent n'en avait pas fait, M. le Président.

Le gouvernement précédent avait fait le choix d'engager des dépenses qui étaient incompatibles avec le cadre financier du gouvernement et, pour cette raison-là, on avait une impasse de 1,4 milliard l'an prochain et de 2,8 milliards l'année suivante.

Le Président: En terminant.

M. Marceau: C'étaient des décisions irresponsables les unes à la suite des autres. Et nous avons été placés devant des choix difficiles, il a raison, mais...

** (10 h 30) **

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député d'Outremont.

M. Raymond Bachand

M. Bachand: ...M. le Président, dans ce budget incomplet, hier, le président du Conseil du trésor s'est livré à un exercice qualifié de pathétique par la presse écrite. Et ses réponses, en Chambre, sur la date du dépôt des crédits sont indignes de la fonction qu'il occupe et une insulte aux parlementaires.

À quelques heures du vote sur le budget, va-t-il déposer les crédits, oui ou non?

Le Président: M. le président du Conseil du trésor.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Les gros mots. Les gros mots, M. le Président. Mais, tant qu'à parler d'indignité, je vous...

Le Président: J'aimerais mieux ne pas en entendre plus que j'en ai entendu.

M. Bédard: ...c'est quand même assez bénin, là. Je suis convaincu que les gens d'en haut ne trouvent pas ça très dur. Je suis convaincu que, sur les lignes de mêlée, ils entendent pire que ça, M. le Président. Donc, oui, effectivement les gros mots.

Quant à l'indignité, je vous dirais que le ministre... que l'ancien ministre garde ses commentaires pour lui. Je vous avouerais, ce qui est plutôt surprenant et indigne et ce qui n'est pas acceptable pour la population, c'est d'avoir laissé un héritage aussi difficile, de ne pas être capable de contrôler ses dépenses à des fins purement électorales, d'avoir laissé annoncer tous les ministres, un peu partout au Québec, des annonces...

Le Président: En terminant.

M. Bédard: ...qui n'étaient pas provisionnées. Je pense que ce n'était pas responsable. Et c'est dur pour lui de voir la responsabilité de retour...

Le Président: Principale, Mme la députée de Nelligan.

Démission de M. Daniel Breton à

titre

de ministre du Développement durable,

de l'Environnement, de la Faune et des Parcs

Mme Yolande James

Mme James: Merci, M. le Président. Dans la foulée de la démission de l'ex-ministre de l'Environnement, la directrice des communications de la première ministre, Mme Bishop, a déclaré au Devoir et à TVA, mercredi soir, en parlant de la première ministre, et je cite: « Elle était au courant par rapport aux tickets de vitesse, effectivement, et [...] aux loyers impayés, effectivement. Elle était au courant, il lui avait dit qu'il allait rembourser. »

Hier, en point de presse, après avoir déclaré le contraire en cette Chambre, qu'elle n'était pas au courant des loyers impayés, la seule réponse qu'a trouvée la première ministre, c'est de dire: « Je crois qu'elle imaginait que je le savais. »

Comment la première ministre peut-elle nous faire croire aujourd'hui, alors qu'elle fait face d'une crise majeure, que sa directrice des coms, une pro des coms, une collaboratrice de longue date, une femme d'expérience, a fait une telle déclaration aux médias sans lui en avoir parlé avant? Qui dit vrai?

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, très simplement, à l'endroit de la députée de Nelligan, je veux lui réitérer ce que j'ai dit et affirmé hier, et je l'affirme à nouveau de mon siège, M. le Président: Je n'étais pas informée du fait que M. Breton avait des retards considérables ou n'avait pas payé ses loyers. Et à cet égard je peux assurer la Chambre que c'est la stricte vérité, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Nelligan.

Mme Yolande James

Mme James: Écoutez, M. le Président, la première ministre essaie de nous faire croire que, dans le cadre...

Des voix: ...

Le Président: Mme la députée... Non, non, Mme la députée de Nelligan, je pense qu'il faut prendre la parole des députés ici lorsqu'ils parlent. Alors, je fais juste vous le signaler, de faire attention.

Mme James: La première ministre laisse entendre -- c'est-u correct? -- que... une fois qu'elle est dans une crise majeure, on voit des reportages dévastateurs, que, dans le cadre de cette crise-là, que sa directrice des communications n'a jamais pris le téléphone, lui a fait un « call » pour lui dire quelle déclaration qu'elle allait faire aux médias dans le cadre de cette crise-là, alors que son ministre a dû démissionner? Vraiment, là, ça ne passe pas le test.

Le Président: M. le leader de l'opposition.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Ce qui ne passe pas le test, M. le Président, c'est la question en elle-même qui remet en cause la parole d'un député, et, en plus, de la première ministre. Je vous invite à être très sévère sur cette question.

Que l'opposition s'acharne à vouloir la démission d'un attaché de presse, je vous dirais que c'est la première fois dans l'histoire. Je faisais la blague aux journalistes tantôt: Un jour, peut-être, nous demanderons la démission des journalistes aussi. Mais je pense que ce dossier est assez sérieux pour qu'on fasse preuve d'un peu de rigueur.

Une voix: ...

M. Bédard: Oui, effectivement, oui, parce qu'il y a eu... pour un homme, il y a eu une conséquence qui est importante pour lui. Et personnellement, M. le Président...

Des voix: ...

M. Bédard: ...et c'est la réalité de la politique, M. le Président, avec laquelle il a dû composer...

Des voix: ...

Le Président: Un peu bruyant. C'est bruyant. Veuillez terminer, M. le leader.

M. Bédard: Et je tiens à rappeler à mes collègues d'en face, qui gémissent un peu, que ce n'est pas dans le cadre d'accusations criminelles, comme on a vu dans le passé, M. le Président. Est-ce que j'ai besoin de vous le rappeler?

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée de Nelligan.

Mme Yolande James

Mme James: Il n'y a rien de drôle là-dedans. On voit toujours les mêmes tactiques du leader du gouvernement. Ils veulent nous prêcher, là, des discours de morale, d'intégrité puis de responsabilité. Nous, on a le droit de poser notre question. C'est très sérieux, on veut savoir ce qui s'est passé. C'est contradiction après contradiction.

C'est: Qui dit vrai? Est-ce que c'est la directrice des communications de la première ministre ou la première ministre? On a raison de savoir ce qui s'est passé dans cette histoire.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: La députée, comme tous les députés de l'autre côté, va constater que la barre éthique a remonté beaucoup, hein, depuis que nous sommes ici.

Des voix: ...

M. Bédard: La deuxième, elle va sûrement constater, M. le Président, et peut-être va-t-elle...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît. M. le leader.

M. Bédard: Et j'aimerais savoir de la députée de Nelligan comment peut-elle expliquer aux membres de cette Chambre qu'elle a voté 11 fois contre la tenue d'une enquête publique indépendante, au Québec, sur la collusion et la corruption. Où était-elle au congrès du Parti libéral, M. le Président, lorsqu'un de leurs membres s'est levé pour réclamer cette enquête publique et que personne de ce côté-ci n'a eu le courage de l'appuyer, M. le Président?

Le Président: Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Problèmes d'entretien et de

salubrité d'écoles primaires

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, le rapport du Vérificateur général nous apprend, hier, que plusieurs de nos écoles sont dans un état lamentable. On nous dit que 80 % des classes qui ont été visitées, ils ont des planchers qui sont poussiéreux, n'ont pas été lavés. Il y a la présence considérable de moisissures, d'infiltrations d'eau. M. le Président, même, dans une école, on dit qu'il y a une présence généralisée d'excréments de souris dans les classes, dans toutes les classes, même dans une aire de jeu pour une classe de maternelle. C'est gênant, M. le Président.

Or, ce que dit le vérificateur, c'est que les commissions scolaires ne prennent pas leurs responsabilités. Or, M. le Président, on a deux partis, le Parti libéral, le Parti québécois, qui croient qu'on doit garder cette structure bureaucratique, les commissions scolaires, qui déresponsabilise les écoles.

Ma question est simple à la première ministre: D'abord, a-t-elle lu le rapport? Est-elle gênée? Et est-ce qu'elle peut nous dire si elle pense que la mauvaise gestion des commissions scolaires... Enfin, là, est-ce qu'elle peut nous confirmer que cette mauvaise gestion vient nuire à la santé de nos enfants?

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, merci, M. le Président. Je ferai remarquer au chef du deuxième groupe d'opposition que le rapport du Vérificateur général porte sur l'administration précédente. Donc, c'est l'ancien gouvernement qui est responsable, en

partie évidemment, qui est responsable de ce que l'on constate malheureusement dans les écoles du Québec, qui souffrent d'un déficit d'entretien. J'ai pris connaissance des conclusions du Vérificateur général sur cette question, et il est évident que nous devons travailler à corriger la situation, ce que ma collègue la ministre de l'Éducation fera promptement, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, est-ce que la première ministre sait que sa ministre de l'Éducation a dit hier que, pour régler les problèmes, elle va créer un comité? Un comité! M. le Président, est-ce qu'on peut convenir que les commissions scolaires n'ont pas besoin d'un comité pour laver des planchers?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: M. le Président, j'aimerais d'abord dire à cette Chambre que nous prenons très aux sérieux les conclusions du rapport du Vérificateur général, parce que, s'il est une chose qui est certaine, c'est que nos enfants ont le droit de respirer un air sain dans leurs écoles.

Cela dit, ce que j'ai ajouté, c'est qu'il y a des mesures qui peuvent être prises immédiatement. Les exemples qu'a donnés le chef de la deuxième d'opposition montrent à l'évidence que ce sont des mesures d'entretien, de ménage auxquelles on va inciter les écoles à donner suite le plus rapidement possible, avec la collaboration des commissions scolaires. Il y a certes un comité technique qui est en place et qui va s'assurer à donner, pour le futur, à la fois des indications pour prévenir...

** (10 h 40) **

Le Président: En terminant.

Mme Malavoy: ...et pour corriger des situations.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, ce qu'on comprend, c'est que le Parti québécois, comme le Parti libéral, n'est pas capable de rappeler à l'ordre les commissions scolaires. C'est normal, la présidente de la commission scolaire de Montréal est au Conseil des ministres. Donc, comment peut-elle se critiquer elle-même, elle est visée par le rapport?

Ma question est simple, M. le Président: Est-ce qu'on a besoin des commissaires d'école pour laver des planchers?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: À l'évidence, M. le Président, le chef de la deuxième opposition tourne les coins aussi ronds dans ses arguments qu'on a tourné pour faire le ménage de certains planchers. Il y a... il y a...

Des voix: ...

Mme Malavoy: Il y a effectivement un problème d'entretien dans certaines écoles. Ce que nous croyons, c'est que la meilleure façon de travailler, c'est de travailler en collaboration avec les commissions scolaires à la fois pour que des mesures soient immédiatement mises en place pour corriger des situations... Tout le monde comprend, par exemple...

Le Président: En terminant.

Mme Malavoy: ...que faire l'entretien d'un système de ventilation, on peut le faire demain matin, et on a un comité pour l'avenir, M. le Président.

Le Président: Principale, M. le député de La Peltrie.

Mise sur pied d'une agence des transports

M. Éric Caire

M. Caire: Merci, M. le Président. Ce que les rapports déposés par le ministre des Transports la semaine dernière, jeudi de la semaine dernière, nous apprennent sur son ministère, trois choses: gestion douteuse de l'information, pratiques administratives questionnables et le mot « collusion » qui apparaît pour la première fois en 2005; en 2009, un rapport de suivi qui dit: Rien n'a été fait pour l'empêcher.

C'est dans ce contexte inquiétant que le ministre des Transports nous propose de créer son agence des transports. Ce qui est étonnant, parce que, quand les libéraux ont proposé la même chose, les députés péquistes disaient, M. le Président -- et je ne veux pas me tromper -- que cette agence... « cette nouvelle agence ne devienne un lieu de favoritisme » . A-t-on vraiment besoin d'un nouveau lieu de favoritisme au ministère des Transports, M. le Président?

Alors, en conséquence, ma question au ministre péquiste de 2012: Que répond-il à cette excellente objection des députés péquistes de 2008?

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui, M. le Président. Merci beaucoup. Écoutez, M. le Président, c'est sûr que nous, on agit, hein? Depuis le 4 septembre, depuis le 19 septembre précisément, nous sommes en action, et nous avons déjà mis au travail des groupes de travail à l'intérieur du ministère mais aussi dans mon équipe immédiate pour produire très rapidement un plan pour lancer une agence des transports.

D'ailleurs, le soir même de mon passage à Tout le monde en parle , le chef de la CAQ disait que j'avais « bien identifié l'urgence de rebâtir l'expertise pour faire des estimés au ministère des Transports du Québec » . Il disait ça sur Twitter en appui à ma déclaration en faveur qu'il faut faire une agence des transports au Québec.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire: M. le Président, en plus de la création d'un nouveau lieu de favoritisme, les députés péquistes de 2008 s'inquiétaient d'une perte d'imputabilité et de reddition de comptes de la part d'une agence. D'ailleurs, le député péquiste Serge Deslières le traduisait très bien lorsqu'il disait, et je cite: « Il y a un éloignement du périmètre législatif qui ne me plaît pas. On ne viendra pas me dire qu'un P.D.G., c'est aussi proche qu'un ministre. »

Qu'est-ce que le ministre péquiste de 2012 répond à cette deuxième excellente objection des députés péquistes de 2008?

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Je répète que le chef de la CAQ a donné son appui à notre analyse à l'effet qu'il faut rebâtir une expertise, un savoir-faire très important à l'intérieur de l'appareil public, ce à quoi s'était refusé le gouvernement précédent, alors que pourtant, à la suite de l'effondrement du pont de la Concorde, il y avait eu un rapport, le rapport Johnson, auquel le gouvernement précédent avait dit qu'il allait donner un suivi total, mais ils n'ont jamais été jusqu'au bout de ce qui était dans le rapport Johnson. Alors, nous, on est déjà au travail pour faire ça, et je suis sûr que la CAQ saura nous appuyer pour recréer l'expertise au sein de l'appareil public.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire: M. le Président, nouveau lieu de favoritisme, perte d'imputabilité, ça ne semble pas inquiéter le ministre. Oui, rebâtir l'expertise de ses ingénieurs, et, pour ça, ça va prendre des conditions particulières, auxquelles vont s'opposer, on le sait, les grandes centrales syndicales.

Alors, est-ce que ce n'est pas ça, la seule utilité de sa nouvelle agence, être une voie de contournement, parce qu'on sait que le PQ ne veut pas affronter ses amis des grandes centrales syndicales?

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Je suis vraiment étonné de la question du collègue de La Peltrie, parce que justement on veut travailler pour assurer l'expertise, pour retirer l'influence politique des chantiers routiers, des chantiers en matière de transports. Et on est même appuyés là-dessus par le Pr Gagné, des HEC Montréal, qui, dans une étude, le 17 octobre dernier, donnait son appui à cette idée très intéressante de faire une agence des transports.

Alors, on veut la faire correctement, et c'est pour ça qu'on se donne du temps pour travailler. Mais très bientôt le député sera invité à travailler avec moi en commission parlementaire pour créer cette agence.

Le Président: Principale, M. le député de Jean-Talon.

Lots de sang mis en quarantaine par Héma-Québec

M. Yves Bolduc

M. Bolduc (Jean-Talon): Merci, M. le Président. Au cours des derniers jours, des dizaines de chirurgies ont été annulées parce que l'approvisionnement en sang provenant d'Héma-Québec n'était plus sécuritaire. En effet, une défectuosité de la tubulure d'un sac contenant un produit sanguin peut compromettre la santé du receveur. Dans un premier temps, nous reconnaissons la qualité du travail des équipes d'Héma-Québec et nous félicitons les établissements de santé, qui ont agi en prenant leurs responsabilités. La sécurité des soins aux patients est primordiale.

Aujourd'hui, j'aimerais savoir à quelle date le ministre a été informé de la problématique des sacs défectueux chez Héma-Québec.

Le Président: M. le ministre de la Santé

M. Réjean Hébert

M. Hébert: M. le Président, la situation vécue par le réseau de la santé depuis hier est une situation importante. Je pense qu'Héma-Québec, qui est un organisme qui est le leader non seulement pancanadien, mais international dans la gestion qu'il fait des produits sanguins, a pris ses responsabilités en retirant temporairement des stocks de sang où il aurait pu y avoir une contamination et en testant ces sacs de sang pour s'assurer qu'il n'y avait pas de contamination. Le problème identifié est un problème de tubulure, et donc ça a été bien géré par Héma-Québec.

J'ai été informé hier matin, à cinq heures du matin, M. le Président, de cette problématique, et nous avons pris les dispositions très rapidement pour que nous puissions assurer que les réserves de sang par Héma-Québec soient suffisantes pour être capables de répondre aux besoins du réseau de la santé et des services sociaux. Certains hôpitaux n'ont pas pris de risque hier et ont décidé de reporter certaines chirurgies. La situation est revenue à la normale aujourd'hui, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Jean-Talon.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc (Jean-Talon): Merci, M. le Président. Quels gestes a posés le ministre de la Santé et des Services sociaux pour s'assurer que les chirurgies annulées seront réalisées dans un délai raisonnable et que les autres patients en attente d'une chirurgie ne seront pas lésés?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Réjean Hébert

M. Hébert: M. le Président, dès hier, nous nous sommes assurés que la situation serait bien gérée par l'ensemble des établissements du réseau de façon à ce que priorité soit donnée aux chirurgies urgentes, aux cas urgents, et qu'on puisse faire en sorte que dans les prochains jours les chirurgies qui ont été reportées hier, il y en a une soixantaine, puissent être réalisées, de façon à ce que les patients puissent être traités convenablement, en toute sécurité, M. le Président.

Le Président: Principale, M. le député de Chapleau.

Remboursement de la taxe de vente aux municipalités

M. Marc Carrière

M. Carrière: M. le Président, comme mes collègues, j'ai lu le budget improvisé de ce gouvernement. J'aurais bien voulu en faire autant avec les crédits, mais on ne les aura pas avant la semaine prochaine. Ça, c'est trois semaines après le dépôt du budget, c'est à une journée de la fin de la session et à une semaine après le vote d'aujourd'hui. Totalement irresponsable, M. le Président. Dans le budget, rien, absolument rien sur le pacte fiscal avec les municipalités. On va se rappeler de ce budget péquiste comme le budget des promesses reniées les unes après les autres, sauf celles des carrés rouges.

M. le Président, dans une lettre du 22 août dernier, en pleine campagne électorale, que la chef péquiste faisait parvenir à Éric Forest, président de l'UMQ, elle prenait l'engagement, et je la cite, « du respect par le gouvernement de son engagement à rembourser 100 % de la TVQ en 2014 » .

Une question simple au ministre des Affaires municipales: Pourquoi reniez-vous encore une fois... pourquoi reniez-vous encore une fois vos promesses électorales en retirant le 300 millions promis aux municipalités?

** (10 h 50) **

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: La différence entre notre gouvernement et l'ancien gouvernement, particulièrement en matière d'affaires municipales, c'est que les partenaires du monde municipal sont très satisfaits et très soulagés du changement d'attitude. D'ailleurs, le maire de Québec, Régis Labeaume, disait qu'il était soulagé par l'attitude du nouveau ministre et il disait que ça faisait beaucoup de bien par rapport à l'ancien ministre des Affaires municipales, qui n'avait aucune écoute ou aucune discussion possible ou ouverture avec le monde municipal.

Alors, nous avons eu, lundi, une rencontre très, très fructueuse...

Des voix: ...

M. Gaudreault: Nous avons eu, lundi, une rencontre très fructueuse à la Table Québec-Municipalités où nous avons pu élargir les discussions dans un contexte et dans un esprit d'ouverture avec les municipalités et en reconnaissance de leur autonomie comme gouvernement local. Et, dans cet esprit-là, on entame les discussions sur le pacte fiscal de façon très ouverte et très positive.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Chapleau.

M. Marc Carrière

M. Carrière: Tout d'abord, j'aimerais déposer la lettre du 22 août.

On comprend bien le ministre, qu'il n'y a pas 300 millions dans le budget pour les municipalités. Peut-être que sa lune de miel, elle va finir rapidement. Je veux même... Même Louise Harel, la mère des fusions forcées, qui est perplexe quant à la volonté de ce gouvernement à négocier de bonne foi, et, sur le budget, elle dit qu'il y a une absence d'un plan mobilisateur pour Montréal dans le budget Marceau. Puis, je pourrais également citer le président de l'UMQ qui s'inquiète du signal lancé par le gouvernement à l'effet de dicter la négociation dans la stricte perspective de la croissance des dépenses de programmes.

Document déposé

Le Président: Consentement pour le dépôt? Consentement.

M. le ministre des Affaires municipales.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui. M. le Président, je répète que nous, contrairement à l'ancien gouvernement, on n'arrive pas...

Des voix: ...

M. Gaudreault: ...on n'arrive pas avec des a priori, avec des préjugés, avec des décisions sans consulter.

Dès mon arrivée aux Affaires municipales, j'ai pris contact avec les représentants de la FQM, de l'UMQ, qui sont tous très satisfaits des rencontres que nous avons eues pour discuter un plan à long terme quant au renouvellement du pacte fiscal. Et, vous savez, on a ouvert la discussion, parce qu'il y a des enjeux très, très importants, que ce soit aux Transports, que ce soit en matière de ressources naturelles, de développement économique...

Le Président: En terminant.

M. Gaudreault: Et je terminerai, je terminerai en disant que le président de l'UMQ était très content de notre idée, dans le budget, de créer les centres économiques de développement...

Le Président: Principale, Mme la députée de Gatineau.

Mesures d'aide à l'intention des jeunes en difficulté

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée: M. le Président, il y a plus de 1,5 million de jeunes de moins de 18 ans au Québec, et ces jeunes n'étaient pas tous représentés par ceux qui ont occupé nos rues et nos espaces publics le printemps dernier et puis qui ont obtenu tout ce qu'ils souhaitaient du gouvernement péquiste dans le dernier budget.

Il y a des jeunes, M. le Président, qui sont en situation flagrante de vulnérabilité. Il y a des jeunes qui ont un urgent besoin d'aide et de soutien et qui sont les grands perdants du budget péquiste. Il y a les jeunes qui utilisent la rue, pas pour manifester, mais par dépit. Il y a des jeunes de la rue, ceux qui ne portent pas le carré rouge mais le fardeau d'une vie déjà bien compliquée.

La semaine dernière, le ministre des Finances a annoncé une série de mesures destinées aux manifestants, mais absolument rien pour soutenir ces jeunes en difficulté et leurs familles. Un Québec pour tous? Vraiment pas. Par ailleurs, le gouvernement n'a pas déposé ses crédits budgétaires.

Est-ce qu'il y a, M. le Président, dans cette Assemblée un ou une ministre qui s'est assuré que les crédits destinés aux jeunes en difficulté étaient maintenus dans les méandres du budget...

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Réjean Hébert

M. Hébert: M. le Président, je pense que ce que souligne la députée est une problématique extrêmement sérieuse et extrêmement importante. Il y a des jeunes, effectivement, qui souffrent, M. le Président. Il y a des jeunes qui n'ont pas eu la chance, dans notre société, de pouvoir bénéficier d'un milieu familial stimulant et d'un encadrement qui leur permet de pouvoir se lancer dans la vie, M. le Président.

Nous avons, au ministère de la Santé et des Services sociaux, accordé une priorité, M. le Président, à la jeunesse, et Mme la première ministre, dans son discours d'ouverture, l'a bien soulignée, l'importance de pouvoir non seulement appuyer les jeunes dans leur quête de pouvoir s'affirmer dans la société, mais également de pouvoir être capables d'aider les jeunes en difficulté, M. le Président.

Et je peux rassurer la députée que, dans le budget qui a été présenté par le ministre des Finances, il y a des provisions pour faire en sorte que les centres jeunesse, M. le Président, et les centres de santé et de services sociaux puissent s'acquitter de la tâche de pouvoir fournir à des jeunes en difficulté un environnement familial stimulant et, lorsque...

Le Président: En terminant.

M. Hébert: ...ce milieu familial n'est pas approprié, de pouvoir intervenir en conséquence, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, Mme le députée de Gatineau.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée: M. le Président, de la réponse du ministre on peut laisser sous-entendre qu'il a en main les crédits budgétaires, qu'il connaît les montants qui seront destinés aux jeunes en difficulté. Nous avions bonifié ces crédits-là.

Alors, M. le ministre, combien... combien, M. le Président, seront destinés aux jeunes en difficulté, aux jeunes des centres jeunesse et à la lutte à l'itinérance? Est-ce que ces jeunes-là devront porter le carré rouge pour se faire entendre?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Réjean Hébert

M. Hébert: M. le Président, je comprends que la députée est anxieuse de pouvoir connaître enfin nos prévisions budgétaires, mais puis-je rappeler, M. le Président, puis-je rappeler...

Des voix: ...

M. Hébert: ...puise-je rappeler à l'opposition que nous allons les présenter la semaine prochaine, et nous allons les présenter dans un délai record. Ça ne s'est jamais vu, M. le Président, de présenter des...

Des voix: ...

M. Hébert: ...des crédits deux mois, trois mois avant même le début de l'année financière. Nous allons le faire, M. le Président.

Des voix: ...

M. Hébert: Et... Et...

Le Président: En terminant. En terminant.

M. Hébert: Et je demanderais à la députée...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: O.K.! S'il vous plaît! C'est votre temps, là. Quelques secondes pour terminer, M. le ministre.

Une voix: ...

Le Président: M. le leader.

M. Bédard: On est dans un sujet sérieux, l'itinérance. J'entends...

Des voix: ...

M. Bédard: Vous entendez les gens de l'opposition maugréer. Entre autres, le chef de l'opposition qui ne donne pas l'exemple. Ce que... Ce que je...

Le Président: Question de règlement. Je voudrais entendre la fin de la...

Des voix: ...

Le Président: Je voudrais entendre la fin de la réponse du ministre, qui va procéder.

Des voix: ...

Le Président: Sur quelle question de règlement?

M. Bédard: Je demanderais, en vertu de l'article 32, que, sur une question aussi importante que l'itinérance, que tout le monde de l'autre côté garde son calme, s'il vous plaît.

Le Président: Bon. O.K. Je vous remercie beaucoup.

Des voix: ...

Le Président: Je vous remercie beaucoup de votre grande aide, mais je vais demander au ministre de terminer et de conclure sur sa question.

M. Hébert: Je voudrais... Je voudrais demander...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Bédard: ...M. le Président, j'aimerais ça que le...

Des voix: ...

Le Président: C'est ça. On peut tous y contribuer. M. le ministre.

M. Hébert: M. le Président, je voudrais juste demander à la députée d'être patiente.

Le Président: O.K.

M. Hébert: Nous allons présenter ces crédits la semaine...

Le Président: Principale, M. le député de Huntingdon.

Crédits budgétaires du ministère de l'Agriculture,

des Pêcheries et de l'Alimentation

M. Stéphane Billette

M. Billette: M. le Président, suite au dépôt du budget par le ministre des Finances, le monde agricole semble encore une fois pris à

partie par la gouvernance péquiste. En effet, les agricultrices et agriculteurs ont vu leur budget alloué au MAPAQ coupé de 5,3 millions de dollars. Plusieurs d'entre eux sont déjà grandement affectés par la crise causée par le taux de change et le prix du maïs. Ce n'est pas surprenant qu'ils refusent de nous déposer le livre des crédits. Et, par pur hasard, nous devrions les recevoir à la minute près où prend fin le congrès de l'Union des producteurs agricoles du Québec.

Où vont-ils couper? Vont-ils couper les services-conseils aux agriculteurs? Vont-ils couper le soutien environnemental? La promotion des aliments du Québec? La protection des animaux? Les services vétérinaires? La relève agricole? La transformation agroalimentaire? Ou toutes ces réponses, M. le Président?

Le Président: M. le ministre de l'Agriculture.

M. François Gendron

M. Gendron: Alors, M. le Président, je remercie le critique de l'opposition officielle de sa question. J'ai eu l'occasion, pas plus tard qu'hier encore, de rencontrer le président de l'UPA. D'ailleurs, on était dans un événement extraordinaire au niveau de la transformation alimentaire, 350 personnes qui saluaient...

Une voix: ...

M. Gendron: ...qui saluaient, oui, très, très, très positivement la protection budgétaire que le président du Conseil du trésor, la première ministre et le ministre de l'Agriculture ont pu effectivement garder, un positionnement très avantageux. Et il n'y avait aucune, aucune question du genre que vous venez de me poser, quant à l'inquiétude. Ils me remerciaient d'avoir protégé le budget pour ce qui est des producteurs agricoles.

Et je pense qu'il était normal que je fasse, moi aussi, comme ministre de l'Agriculture, une

partie de l'effort, parce que, je me rappelle très bien, un des premiers mots quand je suis arrivé au ministère, mon sous-ministre m'a dit: Êtes-vous au courant, M. Gendron, que les objectifs qui ont été fixés n'ont d'aucune façon été rencontrés? Il y a 8 millions de retard de cette chère administration qui nous a précédés, donc vous devez faire votre effort, vous aussi, pour donner suite aux engagements qui avaient été pris par vous pour respecter les règles budgétaires.

** (11 heures) **

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Huntingdon.

M. Stéphane Billette

M. Billette: Merci, M. le Président. L'histoire semble se répéter au Parti québécois: on coupe dans l'agriculture. Sous le dernier gouvernement péquiste, les sommes allouées à l'agriculture ont été coupées de 50 millions en neuf ans. Contrairement, sous un gouvernement libéral, les mêmes sommes ont augmenté de 419 millions de dollars, soit 65 % d'augmentation en neuf ans.

Pourquoi ce gouvernement coupe encore dans l'aide à l'agriculture, M. le Président?

Le Président: M. le ministre de l'Agriculture.

M. François Gendron

M. Gendron: Oui, M. le Président, je répète -- ce n'est pas parce qu'on va répéter quelque chose qui est inexact que je vais accepter qu'on l'accrédite -- je répète: Les producteurs agricoles, l'UPA, qui est l'instance qu'ils représentent, de même que tout le monde du secteur agroalimentaire, l'alimentation, les pêcheries... D'ailleurs, vous le verrez dans deux semaines par des bonnes nouvelles que j'irai annoncer en Gaspésie, on va faire des annonces importantes dans le domaine des pêches. Il n'y a pas de programmes coupés au ministère de l'Agriculture.

Et, au contraire, qui a remis de l'argent dans leurs poches rapidement? C'est celui qui vous parle et le gouvernement. On a aboli votre mesure ignoble de 25 % de performance, que tout le monde avait convenu que ce n'était pas rencontrable, ça ne donnait pas ce que j'appelle...

Le Président: En terminant...

M. Gendron: ...de l'élan à l'agriculture au Québec. Je vous rappelle qu'on a perdu 80 fermes en deux ans...

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député d'Huntingdon.

M. Stéphane Billette

M. Billette: Le scénario est clair, M. le Président, le gouvernement a préféré la rue à l'agriculture. Il abandonne encore une fois le plus important secteur économique du Québec.

Va-t-il falloir que les agriculteurs descendent dans les rangs s'ils ne veulent pas jouer de nouveau dans le film péquiste des coupures en agriculture?

Le Président: M. le ministre de l'Agriculture.

M. François Gendron

M. Gendron: Ils m'ont indiqué, dans les échanges que j'ai avec ces gens-là, qu'ils ne suivraient pas les méthodes qu'ils ont été obligés de suivre sous votre gouvernement. Ils sont très satisfaits actuellement du ministre actuel. La barre est haute, on va essayer de les satisfaire...

Des voix: ...

M. Gendron: Oui, oui... Non, on n'a aucun problème, aucun problème. Je suis...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre de l'Agriculture.

M. Gendron: Non, ce n'est pas parce que vous allez essayer d'appuyer la question du collègue. La question du collègue ne porte pas sur une préoccupation qui les concerne. Les budgets sont là, ils sont protégés. Ceux qui ont toujours causé en agriculture, pendant des mois, des mois et des années, c'est vous autres.

Le Président: En terminant...

M. Gendron: Nous, on va agir.

Le Président: Principale, Mme la députée de Saint-Henri -- Sainte-Anne.

Vaccination contre la grippe dans les centres

d'hébergement et de soins de longue durée

Mme Marguerite Blais

Mme Blais: M. le Président, je suis inquiète. Le Journal de Montréal confirmait hier qu'il y a des aînés qui meurent dans les CHSLD des suites de la grippe parce que la Direction de santé publique a tardé à les vacciner sous prétexte qu'on n'avait pas prévu que le virus arriverait plus vite.

Qui plus est, le Dr Paré mentionne qu'on ne peut pas vacciner 500 000 personnes en même temps, ce n'est pas une bonne réponse. On apprend qu'il y a quatre CHSLD qui sont touchés, qu'il y a au moins dans un CHSLD un étage isolé. En plus, on ne veut pas déposer le nom des établissements, on ne veut pas dire combien de décès. Et, en plus, Claude Brunet, le président du conseil des malades, trouve que c'est inexplicable.

Et, samedi dernier, M. Claude Paquin est décédé des suites de la grippe. Qu'est-ce que le ministre de la Santé peut dire aujourd'hui à la famille de M. Paquin, aux autres familles qui sont touchées par cette problématique et en plus...

Le Président: M. le ministre de la Santé. M. le ministre de la Santé.

M. Réjean Hébert

M. Hébert: M. le Président, je voudrais rappeler à cette Chambre que la grippe frappe annuellement des dizaines et même des centaines de personnes au Québec, M. le Président, à chaque année. Et heureusement nous avons des campagnes de vaccination qui permettent de protéger non seulement les bénéficiaires, mais également ceux qui prodiguent des soins à ces bénéficiaires de façon à ce qu'on puisse avoir un environnement, dans nos établissements d'hébergement qui sont les plus à risque de propagation de la grippe, M. le Président, qu'on puisse avoir un environnement où on minimise le risque de propagation de l'influenza.

Maintenant, chaque année, M. le Président, on doit, pour la campagne de financement, identifier précocement les souches qu'on pense qui vont être en action au cours de l'année qui s'en vient. Ces souches-là sont identifiées, on fabrique des vaccins pour ces souches-là, et les vaccins deviennent disponibles au début novembre, avec toute une campagne de vaccination qui est amorcée, pour être en mesure de pouvoir vacciner avant la période la plus importante de propagation de l'influenza, qui est habituellement en décembre, janvier, février, M. le Président. Cette année, il y a eu une souche qui n'est pas encore identifiée. D'ailleurs, était-elle...

Le Président: En terminant.

M. Hébert: ...couverte par les vaccins? Nous ne le savons pas encore. Il y a eu une souche qui a fait des décès, malheureusement, M. le...

Le Président: Complémentaire, Mme la députée de Saint-Henri -- Sainte-Anne.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais: Le ministre de la Santé, il fait toujours des beaux discours, mais il ne répond pas. Qu'est-ce qu'il va dire à la famille de M. Paquin qui est mort de la grippe? Il y en a d'autres aussi. Et moi, j'aimerais ça qu'il puisse déposer le nom des établissements et le nombre de décès suite au retard de vaccination. Il me semble qu'on devrait ne pas retarder les vaccins des personnes vulnérables dans nos établissements. C'est inadmissible pour les familles. Et je pense qu'il doit parler, aujourd'hui, sereinement aux familles et non...

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Réjean Hébert

M. Hébert: M. le Président, je pense que la députée de Saint-Henri -- Sainte-Anne devrait consulter son collègue le député de Jean-Talon, qui va pouvoir lui expliquer que la grippe est une maladie infectieuse qui frappe, chaque année, des centaines de Québécois et Québécoises, M. le Président, particulièrement les plus vulnérables, comme dans les établissements d'hébergement, et que nous avons, en prévention, une campagne de vaccination qui vise à pouvoir diminuer l'incidence de cette maladie-là.

Ce que la députée ne sait pas et ce que je ne sais pas non plus, c'est: Est-ce que des décès qui ont été rapportés dans Le Journal de Montréal étaient des décès dus à des souches d'influenza qui sont visées par le vaccin? D'abord, il faudrait savoir ça, M. le Président.

Deuxièmement, on ne peut pas vacciner avant d'avoir les vaccins, M. le Président...

Le Président: En terminant.

M. Hébert: Il faut donc être capable d'avoir une campagne qui est bien menée pour être en mesure de vacciner...

Le Président: Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Cousineau): Alors, nous en sommes à la rubrique Motions sans préavis. En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant le député de Louis-Hébert. M. le député.

Féliciter le Club de football Rouge et Or de

l'Université Laval, gagnant de la coupe Vanier

M. Hamad: Merci, M. le Président. C'est avec honneur que je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, la députée de Charlesbourg et le député de Mercier:

« Que l'Assemblée nationale félicite les joueurs, les entraîneurs [de] l'organisation Rouge et Or, sous la présidence de M. Jacques Tanguay, pour leur 7e victoire à la Coupe Vanier;

« Qu'elle souligne que l'équipe de football de l'Université Laval devient ainsi la plus décorée au pays. »

(Applaudissements)

Le Vice-Président (M. Cousineau): Alors, est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Traversy: M. le Président...

Le Vice-Président (M. Cousineau): La question se pose.

M. Traversy: Oui. Je crois que je vais dire oui. Alors, M. le Président, il y a consentement pour débattre de cette motion, pour un débat de deux minutes par intervenant dans l'ordre suivant: tout d'abord, par le député de Louis-Hébert, suivi par la ministre de l'Éducation, du Sport et du Loisir pour une durée de une minute, suivie par sa collègue la ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale pour une durée également de une minute. Par la suite, nous demanderons l'intervention de la députée de Charlesbourg ainsi que du député de Mercier pour un temps de parole de deux minutes chacun.

** (11 h 10) **

Le Vice-Président (M. Cousineau): D'accord. Alors, je comprends qu'il y a, je crois, six députés qui veulent intervenir. Je passerais la parole, au départ, au député de Louis-Hébert.

M. Sam Hamad

M. Hamad: Merci, M. le Président. Tout d'abord, je voudrais saluer les joueurs, l'organisation et M. Tanguay, et l'équipe, le conseil d'administration. Et je vais vous le dire avec tout mon coeur: Félicitations pour votre détermination, félicitations pour votre dévouement et surtout félicitations pour le match de revanche, que vous avez réussi à l'avoir vendredi dernier. Bravo!

Vous êtes devenus un modèle pour nos jeunes. Et l'organisation Rouge et Or a permis aux jeunes de comprendre une chose, c'est: avec le travail, avec la détermination, on peut réaliser nos rêves. Vous êtes un modèle pour nos jeunes. Continuez.

Et je peux vous donner un exemple personnel, comme le député de Shefford aussi. Mon garçon est allé au camp du Rouge et Or, le petit Rouge et Or, il avait sept ans, et, à partir de ce camp-là, il a aimé le football, il a commencé à jouer. Aujourd'hui, il joue pour l'équipe de Garneau et un jour il souhaite jouer peut-être pour les Carabins et aussi Rouge et Or. Et vous comprendrez que le père, de la ville de Québec, souhaite évidemment Rouge et Or. Mais enfin.

Et je sais le travail accompli par l'organisation, le bénévolat, les partisans, le temps et les heures que vous consacrés pour faire une équipe qui est la plus décorée au Canada actuellement dans ce domaine-là. Je sais que, grâce au Rouge et Or, grâce à l'Université Laval, le football existe dans la région de Québec. Si on regarde il y a 15 ans et on regarde aujourd'hui, combien de jeunes souhaitent devenir membres de votre équipe, souhaitent de réaliser son rêve...

Mais ce qu'il est important aujourd'hui, pour nos jeunes, de dire: Avec les infrastructures que nous avons, avec des équipes comme vous, les jeunes, aujourd'hui, ils peuvent dire: On peut rêver, mais surtout, à force de travailler, nous allons réaliser nos rêves. Merci, et je pense que c'est l'héritage le plus important que vous pouvez laisser pour les petit jeunes, aujourd'hui, qui ont cinq ans, six ans, sept ans. Un jour, ils aimeraient être à votre place et surtout avoir votre fierté pour la détermination.

Je peux vous le dire, ma femme n'écoute pas le sport beaucoup, mais, vendredi dernier, elle a écouté le match au complet avec mon garçon, sa blonde et l'autre garçon. Ils ont été...

Des voix: ...

M. Hamad: Et je peux vous dire que c'était énervant. Mais, lorsqu'on a vu, après la deuxième demie, quand vous avez... On a vu la détermination pour gagner. Alors, enfin, en deux mots, je vais vous le dire: Bravo, bravo et félicitations!

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci. Merci, M. le député de Louis-Hébert. On comprend que les trois téléviseurs étaient au même poste. Alors, Mme la députée de Taillon.

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: M. le Président, samedi dernier, la ville de Toronto s'est teinte en rouge et or au terme de l'ultime match de la saison de football universitaire canadien. L'équipe de l'Université Laval remportait alors les grands honneurs de la 48e édition de la coupe Vanier, symbole d'excellence du football universitaire, avec un pointage de 37-14 face aux Marauders de l'Université McMaster, de Hamilton. Aujourd'hui, nous avons le grand plaisir de recevoir les artisans de cette victoire.

MM. les joueurs et entraîneurs du Rouge et Or, M. Glen Constantin, entraîneur-chef, soyez les bienvenus à l'Assemblée nationale. Par son récent triomphe, votre équipe a non seulement gravé pour une septième fois son nom sur la prestigieuse coupe Vanier, elle est aussi devenue l'équipe ayant obtenu le plus grand nombre de victoires en finale canadienne. Vous avez ainsi fait l'éloquente démonstration de la solide tradition d'excellence qui s'est développée au sein de votre formation.

Je vous félicite chaleureusement et vous remercie d'être des modèles aussi inspirants pour la jeunesse québécoise en menant de front des études universitaires et cette pratique du sport de haut niveau. Bravo!

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, Mme la députée de Taillon. Je cède la parole à la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Merci, M. le Président. J'apprécie qu'on me permette de dire quelques mots à la fière équipe du Rouge et Or. Vous savez, quand on parle de la région de la Capitale-Nationale, on parle de son dynamisme, on parle d'une certaine effervescence. Ça ne s'est pas bâti en un jour. Et ce n'est pas seulement un facteur. Un des grands facteurs, c'est, bien sûr, la qualité de son université, l'Université Laval, la première université francophone d'Amérique. Mais cette université, si elle a une telle réputation, il y a aussi des équipes sportives formidables.

Ce que vous avez accumulé comme honneurs au fil du temps est extraordinaire. Il faut savoir que c'est, maintenant, devant nous, avec cette septième victoire à la coupe, c'est donc l'équipe la plus titrée, qui est devant nous, au Canada.

L'autre chose, c'est la 10e coupe... c'est le 10e championnat québécois de suite que gagne cette équipe du Rouge et Or. On est très fiers de vous. Vous êtes un modèle, oui --</fon