Bills Presented — Sitting of 22 March 2018 (41st Legislature, 1st Session)

2018-03-22

Quebec — Debates (Hansard)

Projets de loi présentés le jeudi 22 mars 2018 - Assemblée nationale du Québec

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

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28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

26e législature, 1re session (20 septembre 1960 - 22 septembre 1960)

25e législature, 4e session (18 novembre 1959 - 18 mars 1960)

25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

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16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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Projets de loi présentés le jeudi 22 mars 2018

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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les projets de loi et les étapes de leur cheminement à l’Assemblée

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Liste des projets de loi

Titre

Type

Dernière

étape franchie

Participer

Loi visant principalement à assouplir le

régime d’assurance parentale afin de

favoriser une meilleure conciliation

famille-travail (PDF, 108 Ko)

Étapes de cheminement du projet de loi

Public du gouvernement

Présentation

Loi modifiant la

Loi sur l’instruction

publique pour limiter et encadrer les

contributions financières exigées des

parents (PDF, 89 Ko)

Étapes de cheminement du projet de loi

Public de député

Présentation

Loi sur le droit à la déconnexion (PDF, 99 Ko)

Étapes de cheminement du projet de loi

Public de député

Présentation

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English

Date de la dernière modification : 3 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Debates (Hansard)
Citation	2018-03-22
Type	hansard
Volume / chapter	fr travaux parlementaires assemblee nationale 41 1 journal debats 20180322so projet loi presentes.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	2a9ff5f589fa490c4e4a9b82a933ae351c4a5866

Source file is stored in the law ingest library (html).