Institutions — 12 March 2013 (40th Legislature, 1st Session)

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Le mardi 12 mars 2013 - Vol. 43 N° 19

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 12, Loi modifiant la

Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Stéphane Bergeron

M. Robert Poëti

M. Jacques Duchesneau

Auditions

Protecteur du citoyen

École nationale de police du Québec (ENPQ)

La Ligue des Noirs du Québec

Coalition contre la répression et les abus policiers (CRAP)

Barreau du Québec

Ligue des droits et libertés (LDL)

Association des policières et policiers provinciaux du Québec (APPQ)

Autres intervenants

Mme Stéphanie Vallée, présidente suppléante

M. Pierre Marsan, vice-président

M. Guy Ouellette

M. Gilles Ouimet

M. Gilles Chapadeau

Mme Christine St-Pierre

M. Serge Cardin

Mme Suzanne Proulx

M. Jean Rousselle

* Mme Raymonde Saint-Germain, Protectrice du citoyen

* Mme Marie Gagnon, ENPQ

* M. Paulin Bureau, idem

* M. Édouard Narcisse, La Ligue des Noirs du Québec

* Mme Julienne Ngo Nyidi, idem

* M. Gabriel Bazin, idem

* M. Dan Philip, idem

* M. Alexandre Popovic, CRAP

* M. Louis Masson, Barreau du Québec

* M. Maxime Roy Martel, idem

* Mme Lucie Joncas, idem

* M. Philippe Robert de Massy, LDL

* Mme Nicole Filion, idem

* M. Pierre Veilleux, APPQ

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Dix heures cinq minutes)

La Présidente (Mme Vallée): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Donc, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte. Je demande à toutes les personnes qui sont présentes dans la salle de bien vouloir vous assurer d'éteindre la sonnerie de votre téléphone cellulaire.

Donc, la Commission des institutions est réunie ce matin afin de procéder aux consultations particulières et aux auditions publiques sur le projet de loi n° 12, Loi modifiant la

Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes.

Donc, Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. Mme Proulx (Sainte-Rose) remplace M. Ferland (Ungava); M. Goyer (Deux-Montagnes) remplace M. Leclair (Beauharnois); et M. Chapadeau (Rouyn-Noranda -- Témiscamingue) remplace M. Therrien (Sanguinet).

Remarques préliminaires

La Présidente (Mme Vallée): Parfait. Alors, bon matin à tous. Nous allons commencer ce début de consultations par les remarques préliminaires de chacun. Je sens un certain déjà-vu par

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2013-03-12
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 40 1 journal debats CI 130312.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	2aaa6942574d6b270b69b71fb69565343eed043b

Source file is stored in the law ingest library (html).