Culture and Education — 9 March 2016 (41st Legislature, 1st Session)

CCE 2016-03-09

Quebec — Committees

(Quinze

heures six minutes)

Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, bon après-midi, tout

le monde. À l'ordre,

s'il vous plaît! Ayant contesté le quorum...

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Constaté. Bon, on va finir par le dire comme il

faut.

Ayant

constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la culture et de

l'éducation ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de

bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

commission est réunie afin de poursuivre les consultations particulières et

auditions publiques sur le projet de loi n° 86, Loi modifiant l'organisation

et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l'école des

lieux de décision et d'assurer la présence des parents au sein de

l'instance décisionnelle de la commission scolaire.

M. le secrétaire, y

a-t-il des remplaçants?

Le Secrétaire :

Oui. Mme Hivon (Joliette) est remplacée par Mme Léger (Pointe-aux-Trembles) et

M. Kotto (Bourget) est remplacé par M. Pagé (Labelle).

Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Nous entendrons cet

après-midi les organismes suivants : l'Association des commissions scolaires anglophones du

Québec — merci

d'être là; la commission scolaire de Charlevoix; et la Corporation

Sports-Québec.

Alors,

je souhaite la bienvenue à l'Association des commissions scolaires anglophones

du Québec. Mme Maccarone, M. Tabachnick

et M. Bergman, merci d'être là. Je vous rappelle que vous disposez de 30

minutes pour faire votre exposé et, par la suite, on passera à la

période d'échange entre les élus.

Alors, je vous demanderais juste de vous identifier

pour les fins de l'enregistrement, et vous pouvez commencer votre

présentation. Alors, la parole est à vous.

Mme Maccarone (Jennifer) : Merci. Jennifer Maccarone, présidente de l'Association

des commissions scolaires anglophones

du Québec. À ma gauche, j'ai Me Michael Bergman et, à ma droite, j'ai

Marcus Tabachnick, directeur exécutif de notre association. Merci.

Bonjour,

Mme la Présidente Rotiroti, M. le ministre Proulx et députés de l'Assemblée

nationale. Je suis fière d'être présente

aujourd'hui comme présidente de l'Association des commissions scolaires

anglophones du Québec et fière de souligner la présence de mes collègues

des commissions scolaires anglophones qui m'accompagnent aujourd'hui.

Despite the fact that we have been

frustrated by the lack of openness and dialogue, we are here today in the same spirit of collaboration,

cooperation and respect that we have demonstrated since the beginning of this

election and governance discussion over a year ago.

Nous croyons que l'éducation et la réussite de nos élèves devraient être

les grandes priorités du gouvernement et nous sommes heureux et

encouragés par les mots du nouveau ministre de l'Éducation, qui a démontré une volonté

d'entamer un dialogue ouvert avec notre association.

Depuis le début de la

discussion, nous avons tenté, particulièrement compte tenu des impressionnants

taux de réussite des élèves et d'efficacité

opérationnelle, de comprendre quels problèmes le ministre, en fait, le

gouvernement cherchent à résoudre.

Nous n'avons jamais eu de réponse uniforme ou logique. Nous avons à maintes

reprises offert de travailler de

concert avec le ministre, le ministère ou le gouvernement pour trouver une

solution aux problèmes identifiés, une

fois que les problèmes sont identifiés. Encore une fois, les anciens ministres

et quelques députés n'avaient manifesté aucun intérêt pour résoudre les problèmes identifiés, mais seulement

l'intention d'abolir notre système scolaire, lequel fait preuve d'une excellence de classe mondiale.

Le seul intérêt manifesté était la centralisation des pouvoirs dans les mains

du ministre.

the association, for our member

boards and for the majority of our community, it has been a frustrating, and disappointing, and worrying past 12 months. We have a

deep-rooted belief that education is a community interest. Education is not only the cornerstone of any

society, it is the key element for the vitality and longevity of minority language

communities. And our community is struggling

to maintain our institutions and even our critical mass, so the

elimination of local control of our education system is

potentially disastrous.

Le fait qu'un ministre et ses collègues

de l'Assemblée nationale passent outre aux préoccupations des minorités

est, à tout le moins, insultant. Rejeter le travail de notre communauté

accompli dans le rapport Jennings ou lors des consultations ou des rencontres communautaires

tenues pour rapporter fidèlement l'opinion de notre communauté est

inacceptable. En dépit de cela, nous avons continué de chercher des façons de

travailler de concert.

commissions scolaires ont toujours cru que le succès du système scolaire est

basé sur la contribution de tous les

partenaires de la communauté. Nous croyons que l'éducation est un processus qui

se poursuit toute une vie et que tous les

élèves, peu importe leur âge, et sans y ajouter des qualificatifs, méritent

d'avoir toutes les chances possibles pour réussir. Tous les élèves ont le droit d'avoir notre

attention et notre soutien. Nous devons nous assurer que le personnel et la

direction de nos écoles et les

leaders politiques de nos commissions scolaires ont accès aux perfectionnements

et aux renseignements les plus récents

afin de mettre sur pied des programmes qui répondent non seulement aux besoins

actuels, mais aussi aux besoins futurs, tout en reflétant les demandes

et attentes de chaque communauté locale.

Part of the success of the Québec

English School Boards can be attributed to the fact that we are a family and we work together, which is

impressive, given the size of our territories we cover, some of which that

surpass 400 000 sq. km. Our

schools have always been open and welcoming to parents. On a daily basis, we

have thousands of volunteers working in

our schools supporting in-class and school-wide staff and programs. Our 2015

success rate of 85% is due to the dedication of our teachers, support staff, professionals and all of those who

interact with our students and our administrations at the senior,

director and in-school levels.

Un facteur important qu'il ne faut pas oublier est

les longues heures de travail des commissaires et des présidents élus au

suffrage universel, qui adoptent et supervisent les politiques et s'occupent de

la politique de la gouvernance, permettant

au personnel des commissions scolaires de se concentrer et d'offrir des

services éducatifs reconnus à l'échelle internationale comme étant les

meilleurs de l'OCDE.

Encore une

fois, et en dépit de ce qui précède, nous sommes ici pour vous dire que nous

avons non seulement des préoccupations,

mais aussi des idées. Nous avons des attentes et de l'espoir. Nous portons

beaucoup d'attention à nos élèves

âgés de quatre à 84 ans et, pour cette raison, nous sommes prêts à mettre de

côté notre déception et à concentrer nos efforts sur les façons

d'améliorer un système d'éducation déjà excellent.

D'abord et avant tout, nous affirmons

catégoriquement qu'il est possible d'apporter toutes les améliorations requises à la

Loi sur l'instruction publique

actuelle pour accroître la participation des divers partenaires communautaires.

Nous sommes d'avis qu'il n'y a aucune raison

d'abolir la loi actuelle et d'adopter une loi qui est peu claire, complexe et,

plus probablement, illégale. Il n'est pas nécessaire de refaire, de réviser ou

d'annuler quelque 20 lois et règlements existants

et de les remplacer par près de 200 articles d'une nouvelle

loi sur

l'instruction publique, dont plusieurs n'ont aucun sens si notre but est

la réussite de tous les élèves.

Bien que le

projet de loi n° 86, s'il est adopté, prévoie la centralisation des

pouvoirs vers le ministre, il sera sans aucun doute un vrai cauchemar à implanter. Pourquoi entreprendre un tel

exercice lorsque nous n'en avons pas besoin? Notre système a besoin

d'une plus grande stabilité et d'améliorations. Il n'a pas besoin de

changements qui auront un impact négatif sur nos élèves en créant de

l'instabilité et en éloignant la communauté locale de la prise de décision.

La protection des communautés linguistiques en

situation minoritaire au Canada, décrite dans la Constitution canadienne et appuyée par la Cour suprême du

Canada, garantit la préservation, la protection et la promotion de la communauté linguistique en situation minoritaire.

Au Québec, cela réfère à la communauté anglophone; et, dans le reste du

Canada, aux communautés francophones.

La plupart

des gouvernements provinciaux font tout leur possible pour assurer un soutien

supplémentaire à leurs communautés linguistiques en situation

minoritaire, comme il est leur devoir. En Ontario, il y a un ombudsman de la communauté de langue française en situation

minoritaire. Au Manitoba, Saskatchewan et Alberta, les conseils scolaires

francophones sont membres des associations

des conseils scolaires de la majorité. De plus, le gouvernement les reconnaît

comme une entité distincte, et les aide à

financer leurs opérations, et leur attribue des ressources importantes et

asymétriques pour assurer un

traitement juste et équitable des communautés en situation minoritaire et de

leurs écoles. Dans chacun de ces cas,

la communauté linguistique en situation minoritaire est loin d'être aussi

grande que la communauté anglophone en

situation minoritaire au Québec. Pourtant, notre système scolaire, qui est très

performant et efficace, risque de subir des changements majeurs. Et le projet de loi remet en cause les taux de

réussite des élèves et la viabilité à long terme de la communauté en

situation minoritaire.

The English community has to fight for

everything it gets. The case of Bill 86 is not different, with the

exception that our

community has never been so aligned and vocal regarding what appears to be an

attack on our education system and

our rights. We are prepared to do whatever it takes to maintain and, in some

cases, regain Supreme Court defined management

and control rights and the ability of our school system to ensure that our

students stay in Québec and become part of the future of this province.

Certaines questions se posent. Quel danger le

projet de loi n° 86 pose-t-il au rôle de préserver, de protéger et de

promouvoir? Pourquoi la question de suffrage

universel est-elle importante pour notre communauté? Pourquoi ne pas simplement accepter qu'un nombre restreint de personnes

puissent être choisies par le gouvernement, lequel leur confie le mandat

de prendre des décisions au nom de la communauté anglophone?

Examinons le rôle de l'école au sein de la

communauté anglophone. On s'entend que l'école est un carrefour communautaire pas seulement pour les élèves et les

parents d'élèves qui fréquent l'école, il permet à toute la communauté :

les adultes sans enfants, ceux dont les

enfants ont obtenu leurs diplômes du système scolaire, les grands-parents... en

fait, tous les

65 % des personnes qui n'ont pas des enfants dans les écoles de bénéficier

des ressources communautaires. Il ne s'agit

pas de langue et il n'y a pas de différence quant aux communautés anglophones

et francophones. L'école locale, particulièrement à l'extérieur des

grands centres urbains, est un carrefour social, un lieu de rassemblement pour

les personnes et la communauté pour

l'apprentissage, les services de santé et de services sociaux ainsi que pour

les activités artistiques, communautaires et sportives. Dans nos

communautés anglophones rurales, une école peut avoir la seule bibliothèque de

la région où l'on peut trouver les livres anglais.

L'école est un lieu qui permet à chaque

communauté non seulement de se maintenir, mais aussi de continuer à s'épanouir. Ceci est particulièrement important

dans une communauté de langue anglaise en situation minoritaire. C'

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CCE 2016-03-09
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cce 41 1 journal debats CCE 160309.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	2ab509b85d1c78a016cbfa5610e1d19fa4c425f3

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