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(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le jeudi 9 juin 2011 - Vol. 42 N° 15

Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de La Financière agricole du Québec

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Georges Mamelonet

Mme Marie Bouillé

M. Janvier Grondin

Exposé de La Financière agricole du Québec (LFAQ)

Discussion générale

Document déposé

Document déposé

Remarques finales

M. Janvier Grondin

Mme Marie Bouillé

M. Georges Mamelonet

Le président, M. Pierre Paradis

Autres intervenants

M. Jean D'Amour

M. André Simard

Mme Charlotte L'Écuyer

M. Norbert Morin

M. Nicolas Marceau

M. Daniel Bernard

* M. Jacques Brind'Amour, LFAQ

* M. Alain Pouliot, idem

* M. Ernest Desrosiers, idem

* M. André Forcier, idem

* M. Jean-François Brouard, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures quarante-huit minutes)

Le Président (M. Paradis): Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Je demande à toute personne munie de bidules électroniques de bien vouloir les mettre en mode silencieux de façon à ne pas interrompre les travaux de la commission.

Cette commission est réunie afin d'examiner les orientations, les activités et la gestion de La Financière agricole du Québec conformément aux dispositions de l'article 294 du règlement de l'Assemblée nationale. Je tiens à stipuler que c'est à la demande de Mme la députée d'Iberville mais que ça a été adopté unanimement par chacun des membres de la commission. C'est un mandat qui est un peu extraordinaire, compte tenu des circonstances, mais, quand on procède dans l'unanimité, généralement ça nous permet d'aller au fond des choses.

Mme la secrétaire, à ce moment-ci, y a-t-il des remplacements de membres de cette commission?

** (11 h 50) **

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Gaudreault (Jonquière) est remplacé par M. Marceau (Rousseau); M. Trottier (Roberval) est remplacé par M. Simard (Kamouraska-Témiscouata).

Remarques préliminaires

Le Président (M. Paradis): Très bien. Nous débuterons sans plus tarder avec les remarques préliminaires, tout en spécifiant que le temps qui ne sera pas utilisé par un groupe parlementaire sera reporté à l'occasion de la période d'échange. Je profite pour l'indiquer immédiatement à l'occasion de cette période d'échange: je vous propose des questions brèves et des réponses brèves, de façon à ce que nous puissions aborder le maximum de sujets possible dans le temps qui nous est imparti.

À ce moment-ci, je reconnaîtrais l'adjoint parlementaire au ministre de l'Agriculture et député de Gaspé. M. le député de Gaspé, pour un temps maximum de cinq, six minutes, mais habituellement vous être très bref.

M. Georges Mamelonet

M. Mamelonet: Merci, M. le Président. Et je m'empresserai d'être d'ailleurs très bref aujourd'hui car je pense qu'on est ici surtout pour écouter et obtenir des réponses de La Financière. Je saluerai l'ensemble des députés qui sont présents aujourd'hui, l'ensemble des gens du conseil d'administration de La Financière agricole et évidemment le public nombreux que nous avons ce matin, preuve, M. le Président, que cette question de l'avenir de l'agriculture, de l'avenir de ce secteur et du support que le gouvernement, à travers La Financière agricole, peut apporter à ce secteur est important et intéresse énormément de gens.

Donc, M. le Président, pour revenir un petit peu, cette Financière agricole, qui est en fin de compte une banque du secteur agricole, a été créée en 2001, le seul mandat de surveillance ayant eu lieu en 2005. On est aujourd'hui en 2011, et je pense que, compte tenu de la demande de Mme la députée d'Iberville, il est tout à fait justifié et intéressant qu'on puisse avoir certaines réponses à certaines interrogations qu'à la fois le monde agricole mais également le monde parlementaire puissent avoir sur la façon dont sont gérés les budgets et les crédits qui sont associés à cette Financière.

Je vous rappellerai, M. le Président, et je vais essayer d'être très, très bref, que notre gouvernement a donné en fin de compte des outils beaucoup plus importants dans les derniers budgets de façon à répondre aux demandes essentiellement du monde agricole, de ce secteur qui demandait un support plus important. Je vous rappellerai que le budget annuel de La Financière agricole est passé de 305 millions à 630 millions de dollars, donc une bonification quand même de 100 % de son budget.

Je vous rappellerai également que, dans cette optique de support de l'agriculture et du secteur agricole et agroalimentaire, le gouvernement a décidé de reprendre à sa charge le milliard et quelques centaines de millions de dettes qui était pendant à La Financière agricole.

Et ce qui nous... je dirais, nous attriste mais en même temps nous interpelle de façon importante, c'est que, malgré ces actions-là, malgré les actions très orientées sur un support à l'agriculture, malgré une réponse aussi claire aux demandes de ce secteur agricole et agroalimentaire, on est encore, après ces décisions-là, après ces investissements-là, on est encore dans une situation...

Et on le voit un petit peu partout dans la presse mais aussi dans les représentations que nous avons, tous et chacun, dans nos comtés, et plusieurs de nos collègues ici proviennent de comtés ruraux, de comtés agricoles, de comtés où cette industrie est une industrie excessivement importante, et on est vraiment, je dirais, tristement surpris du fait que, malgré ces mesures, on a encore autant de problèmes et on a encore autant de difficultés à faire en sorte que ce secteur agricole puisse vraiment se développer d'une façon durable et d'une façon intéressante.

Ça fait que, M. le Président, je ne prendrai pas plus de temps que cela, mais disons qu'ayant mis la table de cette façon-là je laisserai maintenant la parole à ma collègue d'Iberville, par votre intermédiaire, M. le Président, de façon à ce qu'elle puisse, elle également, faire ses remarques préliminaires.

Le Président (M. Paradis): Oui. Merci, M. le député de Gaspé. Mme la députée d'Iberville.

Mme Marie Bouillé

Mme Bouillé: Merci, M. le Président. Permettez-moi tout d'abord de saluer nos invités de La Financière agricole du Québec et remercier de leur présence mes collègues de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles, ainsi que les productrices et producteurs agricoles qui se sont déplacés, et nos auditeurs.

Je veux aussi souligner ma satisfaction à ce que la commission ait accepté à l'unanimité ma demande de mandat de surveillance de La Financière agricole du Québec. Ce mandat de la part de la CAPERN a suscité un vif intérêt du monde agricole, et les attentes sont grandes envers nous. Les productrices et les producteurs agricoles sont découragés et espèrent un geste de la part du gouvernement pour cesser l'hémorragie de fermetures d'entreprises agricoles. Le secteur primaire doit être soutenu, encouragé, et, la

Loi sur La Financière agricole du Québec le spécifie, c'est le devoir des dirigeants de La Financière agricole et c'est notre devoir, comme parlementaires et membres de la commission, de nous en assurer.

Nous allons donc vérifier aujourd'hui que La Financière agricole répond efficacement à sa mission. De plus, nous interrogerons particulièrement la gouvernance des programmes et le respect de l'entente intervenue entre le ministre de l'Agriculture et l'UPA en décembre 2010. Nous ne pourrons pas non plus passer sous silence, malgré le temps limité qui nous est imparti aujourd'hui, les remarques sur La Financière agricole formulées par le Vérificateur général du Québec et par la Protectrice des citoyens.

D'une part, le Vérificateur général du Québec a posé un diagnostic très pertinent sur la gestion financière de La Financière agricole, dont, entre autres, les faits que les contributions du gouvernement du Québec ont été nettement insuffisantes pour financer les dépenses de La Financière à sa charge. Cela a fait en sorte de reporter le moment de l'inscription des dépenses de programmes dans les états financiers du gouvernement.

En effet, même si l'impact sur les résultats consolidés du gouvernement est nul en raison de la consolidation de La Financière, les paiements de transfert alloués à cette entité ont été insuffisants, ce qui a augmenté les dépenses des organismes autres que budgétaires plutôt que les dépenses de programmes. Ainsi, le gouvernement a retardé l'inscription de ses dépenses de programmes en sous-finançant La Financière agricole.

Par ailleurs, la méthode de tarification du fonds ASRA n'a pas permis à ce dernier de résorber ses déficits successifs au fil des ans. En outre, cette méthode a permis au gouvernement de reporter à plus tard la charge de La Financière à l'égard du fonds ASRA. Voici ce qui en résulte, d'ailleurs, selon le Vérificateur général, et je le cite, M. le Président: « Au cours des exercices postérieurs au 31 mars 2010, une somme de 1,1 milliard de dollars sera inscrite dans les dépenses de programmes du fonds consolidé du revenu.

Cela sera effectué lorsque le gouvernement du Québec comblera les déficits cumulés de La Financière et du fonds ASRA au moyen, entre autres, de la bonification de l'enveloppe de 305 à 630 millions.

« De cette somme de 1,1 milliard de dollars, un montant d'environ 500 millions, qui sert à financer des dépenses passées concernant le fonds ASRA, n'a pas été inscrit dans les états financiers du gouvernement au 31 mars 2010. » Fin de la citation.

D'autre part, la Protectrice du citoyen demande que La Financière agricole prenne en compte les attentes des assurés, qu'elle soit diligente et agisse avec célérité dans le traitement des plaintes et qu'elle développe chez ses employés le souci de dispenser des services de qualité. Elle souligne -- la Protectrice du citoyen toujours, M. le Président -- que des améliorations devraient être apportées sur la simplification des règles et la clarté de l'information. La Financière se doit aussi, toujours selon la Protectrice du citoyen, améliorer la reddition de comptes.

La Financière agricole devra nous expliquer aujourd'hui comment elle assure un revenu net aux assurés et pourquoi elle accélère le remboursement anticipé de la dette accumulée. Nous attendons aussi avec impatience les explications des dirigeants de La Financière agricole sur ses relations tendues avec les assurés et ses représentants. Ce sera donc un trois heures chargé, M. le Président, et je termine ici afin de permettre de débuter le plus rapidement possible nos travaux. Merci.

Le Président (M. Paradis): Merci, Mme la députée d'Iberville. Avant de reconnaître M. le député de Beauce-Nord, j'aimerais signifier que la présidence a été avisée et par le député de Beauce-Nord et par le député de Rivière-du-Loup qu'ils sont producteurs agricoles ou associés indirectement ou directement dans des entreprises agricoles et que possiblement ils ont pu bénéficier ou ils pourraient bénéficier de programmes de La Financière agricole.

Conformément à l'article 61 et suivants de la Loi de l'Assemblée nationale, je considère cette déclaration-là comme étant conforme à la Loi de l'Assemblée nationale du Québec, et maintenant ils peuvent s'exprimer en toute liberté. Ça va? M. le député de Beauce-Nord.

M. Janvier Grondin

M. Grondin: Alors, merci, M. le Président. Écoutez, moi, j'ai regardé un peu la mission de La Financière agricole. Ici, je vois, quand on va chercher ça sur Internet, ils disent: « [...] La Financière agricole voit à stimuler les investissements et à protéger les revenus des entreprises agricoles québécoises en vue de favoriser leur réussite. » Alors, moi, j'ai trouvé ça excellent.

Mais j'ai de la misère à comprendre comment est-ce qu'en faisant tout ça, qu'à chaque semaine, moi, dans mon bureau de comté, j'ai des agriculteurs qui viennent pleurer, qui viennent... qui sont en détresse et puis qui ne peuvent plus arriver. Juste dans une des deux MRC, chez nous, là, il y a eu 30 millions d'évaluation municipale qui a chuté à cause que les entreprises agricoles ont fait faillite ou sont dévaluées.

Alors, moi, j'ai beaucoup de questions qui me viennent en tête. Comment se fait-il, si la mission de La Financière est de les protéger, les entreprises agricoles, et favoriser leur réussite, comment se fait-il qu'on est rendu là? Alors, moi, c'est des... J'espère qu'au courant des quelques heures qu'on a ensemble, qu'on va avoir des réponses, parce que je crois que... Je ne sais pas si la Beauce... on va peut-être avoir une autre autoroute, là, mais j'aimerais savoir qu'il reste des entreprises sur le territoire avant que l'autoroute soit construite.

** (12 heures) **

Et, pour bien des citoyens, le milieu agricole, ça ne dit pas grand-chose, mais il faut penser que, quand on enlève 30 millions d'évaluation dans une MRC, ça représente environ 200 $ de taxes de plus à tous les citoyens qui ont des maisons, qui ont des bungalows dans les villages ou dans les villes, parce que, ces taxes-là, il faut aller les chercher en quelque part.

Moi, je me posais la question: Est-ce que La Financière veut régler son déficit par les deux bouts? Parce qu'automatiquement, quand les entreprises sont en faillite, c'est sûr que La Financière débourse moins d'argent aux municipalités pour le remboursement des taxes municipales et elle paie moins en haut parce que les entreprises ne sont plus là. Alors, moi, je pense qu'à vouloir rembourser son déficit rapidement elle est en train de mettre l'agriculture complètement sur le top dans nos régions.

Et, d'un autre côté, on parle, dans d'autres commissions parlementaires, qu'on veut avoir l'occupation du territoire, je me demande: Comment est-ce qu'on va faire pour garder une occupation du territoire en agissant de telle façon? Alors, M. le Président, c'est mon introduction, et on va avoir à se poser des questions au courant des trois heures qu'on va être ensemble.

Exposé de La Financière agricole du Québec (LFAQ)

Le Président (M. Paradis): Merci, M. le député de Beauce-Nord. À ce moment-ci, je constate que les représentants de La Financière agricole du Québec ont pris place à la table. Je leur demanderais de se présenter et d'effectuer leur présentation. Vous avez un temps maximum de 15 minutes. On m'a dit que vous ne comptiez pas abuser de ce temps. Donc, la parole est à vous.

M. Brind'Amour (Jacques): Merci, M. le Président, MM. et Mmes les députés, merci de nous accueillir. Mon nom est Jacques Brind'Amour, je suis le P.D.G. de La Financière agricole. Je suis accompagné du président du conseil d'administration, M. André Forcier. Je suis accompagné également des quatre vice-présidents: M.

Lavoie, à mon extrême gauche, qui est vice-président à la clientèle, donc tout le personnel qui se trouve sur le terrain... vous savez qu'on a 700 employés, donc on en a à peu près 400, 425, là, qui sont jour après jour au service des agriculteurs, sur le terrain, dans 23 centres de services et 14 comptoirs; M. Alain Pouliot, à ma gauche, ici, qui est le vice-président aux assurances et à la protection du revenu, donc qui est responsable de tous les programmes d'assurance, là, qui sont susceptibles, là, aujourd'hui, d'avoir... ou de donner lieu à plusieurs discussions; M.

Jean-François Brouard, qui est le premier ici, à droite, qui est le vice-président aux affaires corporatives, donc s'occupe des finances, du budget, des technologies, des communications, des ressources humaines, matérielles, enfin qui s'occupe à peu près de tout ce qui est corporatif de façon horizontale; M. Ernest Desrosiers, qui est le vice-président au financement, à l'extrême droite, donc qui s'occupe principalement de nos programmes de financement, d'aide à la relève et de financement agricole et forestier.

M. le Président, vous allez peut-être penser qu'on est masochistes, on est contents d'être ici. On est contents, parce qu'effectivement il se dit dans l'actualité tellement de choses depuis un certain temps, et, seulement à écouter les députés, là, j'ai déjà entendu deux, trois choses qui ont besoin d'être corrigées. Alors, ça va me faire plaisir de le faire au cours de la séance. J'aimerais dire au député de Beauce que les taxes municipales, c'est le MAPAQ qui s'en occupe, ce n'est pas nous. Donc, s'il y a un problème de ce côté-là, je vous suggère...

Nous avons préparé un document d'orientation et, comme vous nous avez donné 15 minutes et qu'il est un peu long, on a donc convenu qu'on ne le présenterait pas, mais on va s'en servir comme document de support. Il y a beaucoup d'éléments là-dedans. On décrit nos programmes d'assurance. On a cinq programmes d'assurance. On écrit nos programmes de financement. On vous présente en détail le budget 2011-2012 de l'organisation. On décrit l'état des fonds. Vous savez que La Financière agricole gère, à travers des fonds fiduciaires...

L'ASRA, c'est un fonds fiduciaire, l'ASREC, c'est un fonds fiduciaire, le programme de financement, le FAPAF, est aussi un fonds fiduciaire. On vous donne une idée de l'évolution de notre régime d'emprunt. Lorsque le budget était insuffisant pour couvrir nos obligations et le remboursement de nos obligations également, bien le gouvernement empruntait, et c'est donc par emprunt qu'on a fonctionné.

Et on vous met aussi une petite fiche, à la fin, qui résume le sondage sur la satisfaction de la clientèle que nous avons mené il y a deux mois. Et ça va permettre à la députée d'Iberville, là, de pouvoir constater que nous sommes assez sensibles non seulement à l'ensemble des producteurs, mais à toute une série d'éléments qui les concernent, comme la clarté des relations, la clarté de la communication. Incidemment, M. le Président, l'année dernière, nous avions une satisfaction générale, au niveau de la clientèle, de 83 %; cette année, nous avons une satisfaction générale de 82 %.

Et, lorsqu'on va dans des choses un peu plus pointues, on trouve entre 91 % et 99 % de satisfaction chez la clientèle dans ses relations avec La Financière agricole. Donc, vous comprendrez qu'il y a peut-être là certaines nuances à apporter sur ce qu'on dit sur nous actuellement. Alors, je vous remercie, M. le Président, on est à votre disposition.

Discussion générale

Le Président (M. Paradis): Merci beaucoup. J'indique que les temps de parole vont être divisés approximativement, et je le dis bien comme suit, parce qu'on va faire des ajustements de parcours, là: à peu près 1 h 5 min pour le côté gouvernemental, une cinquantaine de minutes pour l'opposition officielle, une dizaine de minutes pour le deuxième groupe d'opposition. J'ai été avisé que possiblement le député de Mercier se joindrait à nos travaux, donc à peu près cinq minutes pour le député de Mercier, mais, compte tenu des échanges, ça peut subir des ajustements de circonstance.

À ce moment-ci, je reconnais M. le député de Rivière-du-Loup.

M. D'Amour: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, à mon tour de saluer les collègues présents ce matin, collègues de l'opposition, du gouvernement, souhaiter la bienvenue aux membres, également, de La Financière agricole du Québec.

Alors, je vais aller directement au but, et ça, tout le monde va en convenir: Il y a définitivement un malaise, un malaise profond, un fossé, pour employer un langage des régions, entre l'industrie agricole et La Financière agricole du Québec.

Je suis député d'un comté rural-urbain, mais je rencontre beaucoup d'agriculteurs, je connais la réalité des agriculteurs et, très sincèrement, je me sens non seulement interpellé, mais atteint par certains propos qui ont été prononcés ce matin. Je dois vous dire -- et je vais m'adresser à vous plus particulièrement, M.

Brind'Amour, parce que vous avez pris la parole au nom de La Financière tout à l'heure -- nous avons fait nos devoirs sérieusement: 9 juin, c'était hier, le rapport du Protecteur du citoyen, le rapport du Vérificateur général du Québec fait à l'Assemblée, les états financiers 2009-2010 de La Financière, le rapport Saint-Pierre, le rapport Pronovost. Ce n'est pas les gestes, au cours des dernières années, qui ont manqué de la part de tout le monde pour en arriver à un résultat comme celui-là.

Vous vouliez corriger certaines affirmations de certains parlementaires tantôt. Je ne sais pas si vous avez le goût de corriger le fait que les producteurs porcins sont en crise au Québec. Les gens de la côte sud, que j'ai rencontrés avec mon collègue de Montmagny-L'Islet récemment, les gens du Bas-Saint-Laurent: la situation dans l'industrie porcine est grave, est sérieuse. On parle de faillites. Je ne sais pas si vous aurez le goût de corriger également que les producteurs d'agneau vivent des moments assez difficiles, des situations précaires.

Je ne sais pas si vous aurez le goût de corriger le fait que les producteurs de bovins, au Québec, se demandent s'ils ont un lendemain, s'ils ont un avenir.

Si on regarde la situation, là, La Financière existe depuis 2001. Il est vrai... Et la critique, tout à l'heure, de l'opposition a dit une grande vérité: c'est vrai que le gouvernement a sous-financé La Financière; mais, il y a quelques années, à l'époque du Parti québécois, les budgets de La Financière ont été gelés à raison de 305 millions pendant des années, ça, on ne peut pas le nier. On ne peut pas nier non plus que le gouvernement du Québec actuel, avec l'argent des citoyens du Québec, a épongé un déficit de 1 milliard de dollars. Ça, c'est une réalité.

Puis il y en a une autre, réalité, il n'y a personne qui peut nier non plus que l'actuel gouvernement a plus que doublé les budgets de La Financière. On est passé d'un horizon d'à peu près 305 millions à 630 millions. Je me souviens d'avoir entendu, cent fois plutôt qu'une, les représentants de l'UPA dire que le 630 millions, c'était suffisant, à la condition que ce soit bien appliqué.

Quand je regarde également la présentation de La Financière, quand je regarde le total des revenus 2011-2012, on parle de 630 millions du gouvernement du Québec, mais on parle également de contributions du gouvernement du Canada de 148 millions de dollars. Quand j'additionne tous ces chiffres-là, on parle d'un montant de plus de 1 milliard de dollars. Ça commence, M. le Président, à faire beaucoup, beaucoup, beaucoup d'argent.

J'ai lu, je le disais tantôt, les rapports du Vérificateur, du Protecteur du citoyen. Les régions ne vont pas nécessairement bien, avec une industrie agricole pour qui c'est pénible au Québec. Il y a des familles qui souffrent, M. le Président, présentement au Québec. J'ai rencontré des gens de la côte sud il y a deux semaines, là, un homme qui a 65 ans, qui dit: Voici, moi, c'est mon bilan, ça. Puis je vous fais grâce de tout ce qu'il dit au sujet de La Financière. Alors, je m'imagine que cet homme-là doit avoir en sa possession certains éléments de vérité certains.

Je ne sais pas si La Financière ou si les membres du conseil d'administration sont conscients qu'il y a véritablement ce qu'on peut appeler une crise de confiance entre les agriculteurs du Québec et La Financière agricole du Québec. Comme député de région, M. le Président, moi, je tiens à dire ceci, je n'ai pas l'impression que chaque dollar investi par le gouvernement porte tous les fruits qu'il devrait porter à l'égard de l'industrie agricole du Québec. Ça, c'est mon impression, puis, là-dessus, j'aurai l'occasion de questionner tout à l'heure.

Juste certains chiffres aussi qui sont importants de mentionner, là. Selon des compilations, on dit que le soutien donné par le gouvernement du Québec est de 2,5 fois plus élevé que celui des autres provinces canadiennes. Entre 2004 - 2005, 2008 - 2009, la participation annuelle moyenne du gouvernement du Québec par l'entremise de La Financière au Programme de gestion des risques agricoles correspondait à 11,24 % des recettes monétaires agricoles comparativement à 4,52 % dans les autres provinces canadiennes.

Si l'aide accordée aux producteurs agricoles du Québec avait été du même niveau que celle des autres provinces canadiennes, elle aurait été réduite de 275 millions de dollars. C'est quand même des données, là, qu'il est important de bien posséder, de bien maîtriser, puis ça fait partie, là, de l'état des lieux. Quand on regarde la photo de l'industrie agricole au Québec, c'est ça.

Ma question, M. le Président, elle est toute simple: Au nom des agriculteurs du Québec, des gens dont on a parlé tantôt, au niveau de l'industrie porcine, bovine, ovine et les autres, M. le Président, le problème, il est où? Ce n'est très certainement pas un problème d'argent, en termes de quantité. On dit quoi aux agriculteurs aujourd'hui, M. le Président, là? Ceux qui nous écoutent puis qui fondent des espoirs à travers ce mandat-là, on leur dit quoi?

** (12 h 10) **

Le Président (M. Paradis): M. Brind'Amour.

M. Brind'Amour (Jacques): Je vais prendre un à la fois, là, dans vos propos. Prenons le secteur porcin. Le secteur bovin, vous savez, il y a eu une conjoncture sur l'évolution des prix du marché. Peut-être faire une précision au départ, là: Nous, on gère des programmes d'assurance. Ce n'est pas des programmes de subvention, c'est un programme d'assurance. Le programme d'assurance, ça veut dire, on prend l'ASRA en particulier, c'est-à-dire qu'il se finance par des primes. Le producteur met 1 $, le gouvernement, via La Financière, met 2 $, un tiers, deux tiers. Et c'est comme ça qu'on finance la survie de ce programme-là.

D'un autre côté, on offre des compensations. C'est deux réalités différentes. Les primes sont basées sur un historique du passé. Il a été un moment, c'était 15 ans, maintenant, c'est cinq ans. Les compensations, c'est basé sur les variations de prix constatées durant l'année, voyez-vous? Donc, quand on fait un calcul de primes, il ne faut pas regarder les primes, puis regarder les compensations, puis de conclure que, bien, les compensations sont plus faibles que les primes, donc les primes sont trop élevées. C'est deux réalités.

Le programme d'assurance, par définition, c'est un programme qui est complémentaire. Les signaux du marché en agriculture sont aussi fondamentaux là qu'ailleurs. Donc, le programme d'assurance agit lorsque le marché ne livre pas les prix, les quantités qui étaient prévus. En vertu de quoi? En vertu de ce qu'on appelle un revenu stabilisé.

Nous, on compense à partir d'un revenu stabilisé, c'est-à-dire, c'est un revenu qui inclut, appelons ça les coûts de production ou les déboursés monétaires par l'entreprise, l'amortissement et une rémunération de l'exploitant. On a calculé que cette rémunération-là, basée sur un panier d'emplois, était rendue... à ce stade-ci, est rendue à 53 000 $, voyez-vous? Donc, on établit un revenu stabilisé. À quoi nous sert le revenu stabilisé? D'être certains, chaque année, de suivre l'évolution des coûts de l'entreprise. Prenez le secteur porcin, par exemple.

L'an dernier, le revenu stabilisé sur lequel nous faisions des compensations était de 182 $ par porc -- prenons un porc de 97 ou 98 kilos -- cette année, il est de 202 $. Pourquoi? Parce qu'entre-temps le prix des grains a continué à monter. Mais on est aussi donc complémentaires au marché.

L'industrie porcine, depuis cinq ans, a eu des versements d'à peu près 1,8 milliards de dollars de compensation. Là-dedans, il y a deux années, 2008-2009, là, il y a 1 milliard sur deux ans. Et, ces années-là, évidemment les primes ont été plus basses parce que les compensations étaient exceptionnelles. Pourquoi? Parce que ces entreprises-là vivaient des situations très difficiles. Et on les connaît, ces situations, on est sur le terrain, nous aussi. On est partout au Québec avec les entreprises porcines, et ailleurs. Et surviennent alors des situations très difficiles. On est intervenu.

On n'avait pas les budgets qu'il faut, hein, quelqu'un l'a dit tout à l'heure, le gouvernement a donc compensé en nous permettant d'avoir un régime d'emprunt. Et notre régime d'emprunt a monté, a monté, a monté. L'an dernier, il était rendu à 1,8 milliard de dollars, voyez-vous?

Donc, on ne peut pas dire: On n'a pas aidé les entreprises porcines, ou bovines, ou ovines durant toute cette période-là, on les a aidées d'une façon exceptionnelle. Mais il faut tenir compte du marché. En 2010, qu'est-ce qui se produit, en 2010? D'abord, en 2010, là, pour clarifier les affaires, là, les primes versées par les producteurs étaient plus faibles qu'en 2009. Il s'est versé pour 168 millions de moins de primes en ASRA, tous secteurs confondus. Le tiers payé par les producteurs, donc 56 millions de moins, ou 56 millions de plus, si vous voulez, sur l'année 2009, et les deux tiers payés par La Financière.

Et qu'est-ce qui s'est passé? Il s'est passé, dans le porc, un redressement des prix. Au moment de la grippe H1N1, 2009, le prix du porc était à 110 $. Cette année, il va être à 168 $. Ça, c'est 58 $ de plus. Au cours des deux dernières années, hein, si j'inclus une moyenne annuelle, le prix du porc a augmenté de 48 $ par tête; 48 $ par tête, 7,3 millions de porcs, ça veut dire que ça fait 300 quelques millions de dollars, 340 millions de dollars. Donc, 340 millions de dollars en liquidités qui n'étaient pas là et qui sont arrivés via le marché.

L'année précédente qu'ils n'étaient pas là, on a payé 450 millions de compensations. L'année avant celle-là, on a payé au-dessus de 500 millions de compensations. Mais, quand les prix de marché arrivent, bien, par définition, l'assurance recule, et c'est ce qu'on a fait. En 2010, donc, quand les prix de marché sont au rendez-vous, on a versé 153 millions de dollars de compensations. Ça, c'est les compensations.

Les primes, c'est une autre affaire. Les primes, c'est basé sur un autre calcul, c'est basé sur trois ou quatre éléments. Je m'excuse, M. le Président, parce que je veux prendre un peu de temps, parce que, si je ne le prends pas, on va revenir souvent sur ça, j'ai l'impression.

Le Président (M. Paradis): Bon, je vais laisser un peu plus de temps en début, là, mais, par la suite, j'ai indiqué tantôt que je souhaitais des questions brèves, des réponses brèves, ça fait que je vais tenter... Allez-y, là, mais...

M. Brind'Amour (Jacques): J'ai très bien compris.

Le Président (M. Paradis): O.K. Complétez.

M. Brind'Amour (Jacques): J'ai très bien compris. Au niveau de la prime, on calcule une prime de base qui est liée au risque que représente le secteur dans l'année. Elle est basée sur l'historique des cinq années passées; ça inclut une

partie de l'année -- bien, en fait, peu importent les technicalités, c'est sur cinq ans, voyez-vous? Ça, on a une prime de base, là. Quand les producteurs disent que les primes sont élevées, là, la principale

partie de la prime, c'est celle-là. À ça il s'ajoute une autre prime, qui est liée à l'amortissement annuel, à l'amortissement de l'année. Ça, c'est une prime qui n'est pas reportée sur le futur, qui va se compenser sur les cinq années suivantes ou, s'il y a un surplus, qui va atténuer s'il y a des déficits les années suivantes. Et puis il y a un autre élément qui est: 15 ans en retard.

Ça, quand vous entendez parler du déficit du passé, là -- tout le monde parle du déficit du passé qui est trop élevé -- il y a donc un élément particulier qui est lié au remboursement du déficit accumulé dans l'ASRA: 50 millions de dollars par année plus les coûts d'intérêts. Donc, les coûts d'intérêts étant, juste cette année, là... c'est 58 millions de dollars que ça représente: deux tiers payés par La Financière, le tiers par le producteur, toujours, ne l'oubliez pas.

Et puis il y a un quatrième élément, qui dit que, si un secteur est en déficit important, de plus d'une fois, les primes qui sont versées dans une année -- et, cette année, il y a un seul secteur concerné, c'est le porc -- que, là, on a une surcharge, appelons ça une surcharge pour se comprendre, de 20 % de la prime de base si c'est une fois, de 0,75 si c'est une demi-fois, etc. Donc, voyez-vous, il s'est versé beaucoup d'argent, il s'en verse moins parce qu'aussi le marché a pris la place de l'assurance.

Le Président (M. Paradis): Merci, monsieur... M. le député de Rivière-du-Loup.

M. D'Amour: Oui, j'écoute. J'écoute tout ça avec beaucoup d'intérêt et beaucoup d'attention, M. le Président, mais il n'en demeure pas moins des problèmes. On parle de situations, on parle de faits, de méthodes de calcul, mais pendant ce temps-là il y a des gens, il y a des familles qui souffrent, puis, moi, je voudrais vous aborder, M. Brind'Amour, par l'entremise du président, bien sûr, sur la question de cette fameuse entente du 16 décembre et des suites qu'on y a accordées ou qu'on n'y a pas accordées, dépendamment de qui on parle.

Je voudrais vous faire lecture, c'est une lettre qui est très brève, enfin qui a trois paragraphes. Et, avec la permission, le consentement de nos collègues, je pourrais la déposer. La lettre, qui est datée du 23 décembre 2010, adressée à M. André Forcier, qui est président du conseil d'administration de La Financière. Alors:

« M. le président, comme suite à la lettre que je vous ai adressée le 1er décembre dernier ainsi qu'à notre rencontre du 16 décembre, je tiens d'abord à remercier les membres du conseil d'administration de La Financière[...]. Nos échanges sur les préoccupations des producteurs agricoles à l'égard des ajustements au Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles auront été des plus constructifs.

« L'Union des producteurs agricoles a récemment accepté la mise en oeuvre des mesures de resserrement au programme ASRA, notamment la mesure d'efficacité du 25 %. Dans ce contexte, je confirme l'engagement, que j'ai pris au nom du gouvernement du Québec, de permettre à La Financière de conserver tout surplus budgétaire et de les réinvestir au bénéfice des producteurs et productrices agricoles. Aussi, en regard de cet engagement, La Financière peut verser aux producteurs visés par la mesure d'efficacité au

titre de mesure d'atténuation supplémentaire les surplus réalisés, et ce, pour les exercices financiers prenant fin d'ici le 31 mars 2013, sans excéder les sommes qui auraient été autrement versées en l'absence de ladite mesure. »

Et je termine, là: « Par ailleurs, toute mesure en ce sens devra se faire dans le respect du cadre budgétaire et après versement au fonds ASRA des contributions requises [pour] les analyses actuarielles effectuées dans le cadre de l'administration des programmes. Au 31 mars 2013, le bilan de la situation financière de La Financière agricole sera réalisé tel que prévu. Ainsi, l'opportunité de reconduire ces mesures pourra être considérée. » Alors, consentement, M. le Président, pour le dépôt?

Le Président (M. Paradis): Et c'est signé?

M. D'Amour: Et c'est signé de la main du ministre Laurent Lessard.

Document déposé

Le Président (M. Paradis): Consentement pour dépôt.

** (12 h 20) **

M. D'Amour: Alors, le document est déposé.

Ma question, elle est brève et toute simple: Est-ce que le contenu de cette lettre-là, M. Brind'Amour, a été appliqué? Parce qu'on entend toutes sortes de versions là-dessus. Est-ce que c'est le cas? Est-ce que les surplus iront aux producteurs? Est-ce que les mesures ont été prises?

M. Brind'Amour (Jacques): Merci. M. le Président, il va de soi que, lorsque le ministre écrit au conseil d'administration, nous appliquons ce qu'il nous demande. Sauf qu'en 2010-2011, l'année qu'on vient de compléter, là, il y a quelques semaines, la mesure du 25 % ne s'appliquait pas encore; on l'a reportée d'une année pour donner une année de transition à l'ensemble des producteurs agricoles du Québec. Donc, cette mesure s'applique à compter de l'année 2011-2012. Conséquemment, il faudrait attendre au printemps 2012 pour voir si La Financière agricole fait des surplus.

Et la lettre indique très bien, là, qu'on doit tenir compte d'un certain nombre de considérants. On doit être en équilibre budgétaire, hein? On doit être capables de s'assurer qu'on remplit les engagements que nous a fixés le gouvernement dans le cadre financier. Donc, au printemps 2012, on regardera si on a des surplus.

Je vais vous donner... Je vais peut-être illustrer ça avec un exemple, tiens, puis ça va être très court. Cette année, nous avions prévu un budget... un surplus d'opération de cinq millions de dollars. On a prévu ça, il a varié dans l'année. Vous savez, ça se promène selon la situation et l'évolution. Savez-vous qu'on va finir avec un déficit d'opération de 24 millions de dollars? Pourquoi?

Parce que les fonds qui viennent des -- nous, on appelle ça l'arrimage, mais, pour des fins plus simples -- les fonds qui nous viennent des programmes fédéraux et qu'on peut récupérer en ASRA ont été plus faibles que ce qui était prévu, ce qu'on avait prévu il y a un an. Pourquoi est-ce qu'ils sont plus faibles? Parce que les programmes fédéraux paient à peu près 18 mois plus tard sur la base d'états financiers qui sont déposés par les entreprises. Alors, quand on avance des fonds ou quand on règle en ASRA, on est souvent 18 mois avant cette date.

Donc, conséquemment vous voyez qu'il faut être un peu prudent sur: Qu'est-ce qu'un surplus? Qu'est-ce qu'un déficit? Combien il peut varier? On ne peut pas dire qu'on doit, chaque année, régler ce problème-là. C'est une discussion qu'on n'a pas eue encore au conseil d'administration mais qu'on aura éventuellement.

Le Président (M. Paradis): M. le député de Rivière-du-Loup...

M. D'Amour: Je sais que le temps, mais je sais...

Le Président (M. Paradis): ...je vais céder la parole pour la prochaine question, puis l'autre après à Mme la députée d'Iberville.

M. D'Amour: Oui. Je sais que le temps devient limité, là. Donc, un déficit de 24 millions, pas de surplus, puis notre monde sur le terrain est encore dans le trouble.

M. Brind'Amour (Jacques): Bien, si on n'a pas de surplus, M. le Président, c'est parce qu'on a versé plus que notre enveloppe aux producteurs. Si on a déficit de 24, c'est parce qu'on a versé plus.

M. D'Amour: La réalité des choses, là, la réalité des choses, le quotidien de nos producteurs sur le terrain, puis il y en a dans la salle, là, puis ils écoutent nos questions et nos réponses, puis il y a des gens de l'UPA, là, c'est ça, la réalité, hein? Puis, vous, vous nous expliquez des modalités, vous nous expliquez les types d'aides qui sont accordées, les assurances, tout ça, il n'y a pas de solution, là?

M. Brind'Amour (Jacques): M. le Président, depuis le début de l'année, là, depuis le mois de janvier, dans le secteur porcin, on a dégagé et on a envoyé dans les fermes 68 millions de dollars en liquidités. Ça s'ajoute, depuis cinq mois, depuis cinq mois, à des prix de marché qui sont, depuis un an et demi, 48 $ de plus. On a abattu 3 150 000 porcs en date d'hier, ou à peu près, là, ça veut dire qu'il y a 150 millions de dollars de plus de liquidités dans les poches des producteurs de porc, plus le 68, on est rendus à 200.

Le problème, il n'est pas que là, voyez-vous? Le problème, il est dans l'endettement des entreprises. Ce n'est pas de leur faute, là, mais ils sont très endettés. Le problème, il est dans le dollar américain qui est au pair avec le dollar canadien. L'autre problème, c'est le coût des grains, le coût des grains qui... voyez-vous?

Alors, l'ASRA, ce n'est pas un programme qui peut régler les problèmes de l'ensemble de l'agriculture. Il peut en régler un bout, il peut faciliter ce qu'on fait, mais le problème, il est plus complet que ça, il est... Écoutez, nous, on est très... on n'est pas insensibles à ce qui se passe dans le secteur porcin, là. Nous, là, on a 373 millions de prêts dans le secteur porcin, voyez-vous? 373 millions de prêts. Pensez-vous qu'on veut perdre ça? Non, hein? Alors, qu'est-ce qu'on fait actuellement? Il y a peut-être dans le secteur porcin qui... On a à peu près 1 000 clients.

Là, on a à peu près un client sur cinq qui a de la difficulté à faire ses remboursements mensuels. Qu'est-ce qu'on fait? On lui dit: O.K., on va t'attendre. On capitalise, on attend. On peut attendre des mois comme ça. Ce n'est pas la première fois qu'on fait ça, on a fait ça il y a deux ou trois ans dans le secteur porcin.

Donc, on fait ce qu'on peut avec les moyens qu'on a, qui sont quand même impressionnants, les moyens qu'on a, là; on parle de sommes d'argent importantes, mais je ne peux pas régler le problème d'endettement, je ne peux pas régler le problème des grains puis je ne peux pas régler le problème du dollar. Et ça, c'est trois facteurs qui sont déterminants.

Le Président (M. Paradis): M. le député de Rivière-du-Loup, je sens que vous voulez revenir, puis ça sera tantôt, là. Je voudrais respecter la règle de l'alternance. Mme la députée d'Iberville, la parole est à vous.

Mme Bouillé: Merci beaucoup, M. le Président. Je veux tout d'abord peut-être juste clarifier, mettre sur la table, là, certaines attentes que j'ai par rapport à la commission aujourd'hui, et surtout vis-à-vis les représentants, les hauts dirigeants de La Financière. Le « pas de ma faute, c'est les autres » , là, je ne l'endurerai pas ce matin, O.K.? Vous êtes ici pour répondre à nos questions.

L'autre chose, c'est: On parle ici de l'argent des assurés. Ce n'est pas un don, là, ce n'est pas une oeuvre de bienfaisance, La Financière. Ils gèrent de l'argent en fiducie des assurés.

Et, troisièmement, le sous-financement de La Financière, il a commencé en 2003, et, le monde agricole, il n'est pas dupe, il sait calculer et ils savent qu'est-ce qui s'est passé en 2003.

Je vais revenir à la mission, maintenant. Dans votre mission... j'ai bien spécifié au début que vous étiez régis en fonction d'une loi. Vous devez... Vous êtes encadrés par une loi, La Financière agricole, donc vous nous devez des explications ce matin, comme parlementaires et comme membres de la commission. D'autre part, vous gérez La Financière agricole en partenariat avec le monde agricole. Puis, dans votre mission, c'est bien écrit, et mon collègue de Beauce-Nord a tantôt parlé un peu de la mission, nous autres aussi, on a fait notre exercice.

Et, dans la poursuite de sa mission, la société attache une importance particulière au développement du secteur primaire. Le secteur primaire est en crise actuellement. Donc, on peut bien donner tous les détails techniques ce matin, on ne s'attend pas à ça de vous. Ce qu'on s'attend de vous ce matin, c'est de regarder qu'est-ce qu'on peut faire pour le monde agricole, qui est en crise actuellement, particulièrement dans certaines productions.

Vous dites dans votre plan stratégique 2009-2012 que vous voulez être reconnu, La Financière, comme un chef de file en vertu de son rôle de premier répondant auprès du monde agricole. Avec vos stratégies, votre présence, vos ressources, vous influencez l'environnement agricole et agroalimentaire de même que les règles financières ayant cours. Est-ce que vous reconnaissez avoir une part de responsabilité dans la crise financière qui secoue actuellement les secteurs porcin, bovin et ovin?

Le Président (M. Paradis): Oui, M. le président.

M. Brind'Amour (Jacques): Si on a une part de responsabilité dans la crise ou dans le règlement de la crise? Parce que, dans le règlement de la crise, on a une part de responsabilité importante. Dans la création de la crise, pas du tout, madame, je regrette, là, mais je ne peux pas vous dire ça.

Le Président (M. Paradis): Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: Écoutez, je pense que j'ai été claire, je comprends que le président, le P.D.G de La Financière agricole... J'ai dit « dans la crise » . Ne me mettez pas des mots dans la bouche que je n'ai pas dits, M. le P.D.G.

Le Président (M. Paradis): M. Brind'Amour.

M. Brind'Amour (Jacques): M. le Président, on me demande si on est en

partie responsables de la crise financière dans le secteur agricole. C'est bien ça?

Mme Bouillé: Non. Je vais répéter ma question, M. le Président.

Le Président (M. Paradis): O.K. Allez-y.

Mme Bouillé: Je comprends que c'est peut-être une stratégie de sa part pour gagner du temps...

Le Président (M. Paradis): S'il vous plaît, là.

Mme Bouillé: ...mais je n'accepterai pas ça pendant très longtemps non plus. Reconnaissez-vous, M. le P.D.G. de La Financière agricole, avoir une part de responsabilité dans la crise financière qui secoue actuellement les secteurs porcin, bovin et ovin?

M. Brind'Amour (Jacques): Bien, j'avais bien compris la question, M. le Président. La réponse, je vous l'ai donnée, c'est non. J'ai une part de responsabilité dans le règlement de cette crise-là, je viens de l'expliquer. Mais comment est-ce qu'on pourrait, nous, avoir créé la crise dans le secteur porcin, ovin et bovin?

Le Président (M. Paradis): Mme la députée...

M. Brind'Amour (Jacques): J'aimerais bien qu'on me demande... qu'on m'explique pourquoi.

Le Président (M. Paradis): Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: Donc, merci de votre réponse, c'était au moins clair, cette fois-ci. Donc, vos stratégies et les règles financières que vous appliquez, La Financière, n'ont aucun effet, selon vous?

Le Président (M. Paradis): M. Brind'Amour.

M. Brind'Amour (Jacques): Les stratégies et les règles financières... Écoutez, si vous me demandez: Est-ce qu'on établit un cadre financier, qu'on doit le respecter? La réponse, c'est oui. Si vous me demandez: Est-ce que, quand on gère un programme d'assurance, il faut faire les calculs de primes tel qu'on l'a convenu dans une méthode actuarielle approuvée par le C.A. et qu'on applique intégralement? La réponse, c'est oui. Oui, je suis les règles qui sont fixées, effectivement, et ça facilite, à mon avis, le règlement de la crise dans les secteurs. Je vous l'ai dit, là, on a fait des avances de 68 millions depuis le début de l'année. Ça ne va pas, au contraire, pour accentuer la crise.

Le Président (M. Paradis): Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: Merci. Est-ce que la hausse fulgurante des fermetures d'entreprises agricoles actuellement, depuis l'application des mesures de resserrement de l'ASRA, ça respecte les scénarios que La Financière a produits avant l'application des mesures?

Le Président (M. Paradis): M. Brind'Amour.

M. Brind'Amour (Jacques): M. le Président, les mesures de resserrement, l'an dernier, au net, n'ont pas produit un résultat négatif. Si vous le souhaitez, on peut déposer un tableau que nous avons ici et vous le commenter, vous allez voir. On a reporté d'un an la plupart des mesures. Il y a une mesure, une mesure qui s'est appliquée.

** (12 h 30) **

Le Président (M. Paradis): À ce moment-ci, je m'excuse de vous interrompre, mais, si vous voulez discuter d'un tableau et faciliter la compréhension, là, il faudrait...

M. Brind'Amour (Jacques): On peut le déposer.

Le Président (M. Paradis): Oui.

Mme Bouillé: Je suis d'accord qu'il dépose le tableau, mais je ne pense pas qu'il a à commenter.

Le Président (M. Paradis): Ça va. Est-ce qu'on peut déposer le tableau?

M. Brind'Amour (Jacques): Oui.

Document déposé

Le Président (M. Paradis): Ça va.

Mme Bouillé: Merci.

M. Brind'Amour (Jacques): Mais je peux commenter, si vous voulez.

Le Président (M. Paradis): Oui, poursuivez...

Mme Bouillé: Non.

M. Brind'Amour (Jacques): Non? Ah!

Mme Bouillé: Non.

Le Président (M. Paradis): Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: Merci. Vous dites aussi dans votre plan stratégique que les valeurs qui animent La Financière, dont vous êtes le principal représentant et dirigeant, sont la rigueur, l'équité, l'excellence et le respect. C'est bien exact?

M. Brind'Amour (Jacques): Exact.

Mme Bouillé: Je comprends que c'est un oui, M. le Président?

Le Président (M. Paradis): Oui.

M. Brind'Amour (Jacques): Oui, madame.

Mme Bouillé: Merci. Concernant le respect, vous dites dans votre plan stratégique que « manifester du respect, c'est être à l'écoute, ouvert, empathique et tolérant » . Est-ce que vous êtes une valeur... un exemple de cette valeur-là dans votre organisation, M. le P.D.G.?

Le Président (M. Paradis): M. Brind'Amour.

M. Brind'Amour (Jacques): Vous parlez de moi en particulier?

Mme Bouillé: Voulez-vous que je répète la question, M. le P.D.G.?

M. Brind'Amour (Jacques): S'il vous plaît.

Le Président (M. Paradis): Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: Dans votre plan stratégique, vous dites que « manifester du respect, c'est être à l'écoute -- je suis contente d'avoir écrit toutes mes questions, par exemple -- ouvert, empathique et tolérant » . Considérez-vous que vous êtes un exemple de cette valeur dans votre organisation, M. le président?

Le Président (M. Paradis): M. Brind'Amour.

M. Brind'Amour (Jacques): Écoutez, moi, je ne fonctionne pas tout seul dans une organisation, je fonctionne en équipe. On est une équipe. Ces valeurs-là sont partagées par l'équipe. On les applique. Si vous voulez parler, maintenant... si vous voulez personnaliser ces choses-là, moi, je vous le dis tout de suite, là, je ne répondrai pas à vos questions là-dessus. Mais, si vous me demandez personnellement: Est-ce que...

Le Président (M. Paradis): Excusez, excusez, excusez...

M. Brind'Amour (Jacques): ...nous sommes tolérants et empathiques dans notre organisation?, la réponse, c'est oui.

Le Président (M. Paradis): ...je m'excuse, je dois vous interrompre à ce moment-ci, là. Quand les questions sont conformes au règlement, la personne qui comparait doit répondre aux questions. Sinon, je me devrai d'appliquer la réglementation qui est plus sévère. Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: J'ai indiqué au début que le « ce n'est pas moi, c'est les autres » , là, je n'accepte pas ça.

Quand vous transmettez des mises en demeure à des assurés, M. le président, que vous faites des déclarations devant les médias à l'effet que, vous, au moins vous payez des impôts, puis que vous acheminez des courriels aux assurés où vous ne démontrez aucune empathie ni tolérance, pouvez-vous répondre à ça?

M. Brind'Amour (Jacques): Bien sûr, je peux répondre à ça.

Le Président (M. Paradis): M. Brind'Amour.

M. Brind'Amour (Jacques): Les mises en demeure dont on parle, c'est des mises en demeure qui ont été faites à des présidents de fédérations qui tenaient des propos qui n'étaient pas conformes à la réalité. Les courriels dont vous parlez, je ne le sais pas exactement, à quoi vous référez, si c'est des courriels personnels ou des courriels professionnels, je ne le sais pas. Mais, moi, ce que je peux vous dire, c'est que, dans notre organisation, l'opinion de nos employés est excellente par rapport à la direction.

Le Président (M. Paradis): Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: Bon, bien, comme vous ne savez pas de quoi je parle, je vais vous rafraîchir la mémoire, M. le président. 23 avril 2010, vous adressez une lettre à M. Christian Lacasse, président de l'UPA, disant à M. Lacasse: « Il ne me revient pas de commenter le contenu de l'une ou l'autre de ces deux lettres... » C'est un échange entre le président de votre conseil d'administration et M. Lacasse; vous n'aviez pas affaire là-dedans, à ce que je comprends.

Mais: « Il ne me revient pas -- et là je vous cite -- de commenter le contenu de l'une ou l'autre de ces deux lettres, mais je me permettrai tout de même quelques commentaires relatifs au long préambule de votre réponse. Ainsi, au cours des dernières semaines, vous avez attaqué publiquement la réputation, l'intégrité à la compétence de La Financière. Vous ne me laissez pas le choix de répondre à ces allégations. » Bon.

Ensuite... J'en ai... Vu que le temps qui m'est imparti est assez bref... Vous avez envoyé un courriel, le 18 mai 2011, à 11 h 3, à Jean-Denis Morin, qui est le président de la fédération de la Beauce. Vous dites dans votre courriel: « Je ne vous connais pas très bien, mais ceux qui vous connaissent mieux semblaient assez surpris que vous teniez de tels propos.

Un dernier point, je suis à La Financière agricole depuis maintenant -- toujours vous, je vous cite -- plus de six ans et j'ai eu l'occasion de côtoyer les deux courants de pensée de l'UPA, l'un qui est en mode solution, qui recherche le dialogue, qui veut faire évoluer les choses et qui est capable de compromis lorsque cela est nécessaire, et l'autre qui préfère la confrontation, la manipulation, pour qui la fin justifie les moyens, peu importe la rigueur et l'intégrité et pour qui l'affrontement conduit à des solutions. Ce sont deux modes de pensée qui ont toujours eu beaucoup de difficultés à se rejoindre.

Je suis plus à l'aise -- je vous cite, M. le P.D.G. -- avec la façon d'agir du premier groupe, question d'éducation familiale, je présume. Et vous? »

Toujours une lettre à... un courriel à M. Jean-Denis Morin, le 19 mai, à 7 h 58... ah non! lui, il vous répond, il dit: « Je ne veux d'aucune façon susciter la confrontation avec vous, loin de moi cette idée. Ceux qui me connaissent vraiment savent que j'utilise rarement ce mode de résolution de conflits. Si certains de mes propos vous ont blessé, j'en suis désolé. »

Autre courriel, que vous avec envoyé le 5 mai 2011, 15 h 20, à M. Pierre Lemieux, vice-président de l'UPA: « Merci pour tes commentaires à mon sujet lors de la conférence de presse de vendredi dernier. Il ne fait aucun doute que d'essayer d'attaquer la crédibilité des individus permet de faire avancer les choses. Bravo! C'est édifiant. » Signé: Jacques Brind'Amour.

J'en ai, écoutez, j'en ai, là, j'en ai une pile. L'autre, 5 mai 2011, à André Fortin: « J'ai pris connaissance d'une entrevue que vous avez donnée le 2 mai dernier. Je comprends qu'il devenait inévitable pour vous de quitter la production porcine, j'en suis désolé. » Aviez-vous besoin de faire ça?

Puis, même chez vos employés, M. Brind'Amour, même chez vos employés, il y a une décision, le 10 août 2010, du Tribunal d'arbitrage concernant un de vos employés, conditions de travail des professionnels, où vous avez été blâmé par le Tribunal d'arbitrage qui vous ordonnait de réintégrer un employé dans la fonction qu'il occupait jusqu'au 26 janvier 2006, avec tous ses droits, privilèges et avantages attachés à ses fonctions.

Je vous requestionne, M. Brind'Amour: Démontrez-vous de l'empathie et de la tolérance?

Le Président (M. Paradis): M. Brind'Amour.

M. Brind'Amour (Jacques): Mais, M. le Président, je ne suis pas certain qu'on a lu tout le contenu des échanges de courriels que j'ai eus avec ces personnes-là, là. Ça aurait été le fun de les lire au... Non? Ça aurait été le fun de les lire au complet, peut-être. Il y a peut-être des choses qui manquent.

Le Président (M. Paradis): Si vous pensez que la commission pourrait bénéficier d'un complément d'information, vous pouvez compléter les courriels...

M. Brind'Amour (Jacques): Je ne pense pas que mes courriels personnels peuvent être d'une grande utilité pour faire avancer l'agriculture du Québec, là. Mais, cela dit, si vous le souhaitez, je n'ai pas de problème.

Le Président (M. Paradis): Non, non. Mais, si vous sentez que c'est lu par extraits ou vous vous sentez lésé, moi, je vous donne la possibilité, là, de déposer le texte intégral, comme ça on ne pourra pas...

M. Brind'Amour (Jacques): Ce que je vous disais par contre, c'est que, lorsque...

M. D'Amour: ...

Le Président (M. Paradis): Oui? Question de règlement, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. D'Amour: M. le Président, question de règlement. Parce qu'on a trois heures devant nous, là. O.K.? On peut consacrer trois heures à attaquer les gens, et tout ça, là, à faire de la politique, sauf que, M. le Président, on est... j'aimerais ça qu'on travaille en fonction de notre mandat aujourd'hui...

Le Président (M. Paradis): Je prends note de vos...

M. D'Amour: ...qu'on questionne sur les chiffres, mais...

Le Président (M. Paradis): ...je prends note de vos commentaires, mais il ne s'agit pas d'une question de règlement. Ça va.

Mme Bouillé: Question de règlement. Je suis dans la mission.

Le Président (M. Paradis): Mais là je suis dans une question de règlement, qui n'en est pas une, je ne voudrais pas en avoir une deuxième.

Mme Bouillé: Je suis dans la mission. Là, c'est mon temps, M. le Président.

Le Président (M. Paradis): Non.

Mme Bouillé: M. le Président, c'est mon temps.

Le Président (M. Paradis): O.K. Ça va. Je vais vous demander, là, de procéder dans l'ordre. Ce n'est pas sur votre temps, je vais le soustraire de votre temps.

Mme Bouillé: Merci.

Le Président (M. Paradis): Maintenant, procédez.

Mme Bouillé: M. le Président, je suis tout à fait dans le point que j'aborde, qui est la mission de l'organisation. Je suis dans le plan stratégique. Ce que j'ai soulevé a été écrit dans le plan stratégique de La Financière agricole, que La Financière est un exemple d'écoute, d'ouverture, d'empathie et de tolérance. Je pense que c'est assez clair, là, et ça ne vient pas de ma part, ce n'est pas des attaques personnelles et ce n'est pas de la petite partisanerie. Donc, voilà.

Le Président (M. Paradis): Est-ce que vous avez une question pour M. Brind'Amour à ce moment-ci?

Mme Bouillé: Ça fait-u

partie de votre mandat, M. Brind'Amour, d'envoyer des courriels comme ça, puis des mises en demeure, puis de faire des déclarations fracassantes devant les médias?

Le Président (M. Paradis): M. Brind'Amour.

M. Brind'Amour (Jacques): M. le Président, les courriels auxquels on réfère sont des courriers personnels envoyés à des gens que je connais, hein, et pour lesquels il n'y a aucune copie. Que les gens à qui je les ai envoyés aient décidé de faire bénéficier la députée d'Iberville, je n'y peux rien. Malheureusement, ça va me rendre plus prudent à l'avenir vis-à-vis ces personnes-là. Mais ce n'était pas, ce n'était pas du tout, du tout pour essayer de... D'ailleurs, vous devriez lire celui de Jean-Denis Morin, et sa réponse au complet, ce serait intéressant.

Ce n'était pas du tout, M. le Président, pour essayer d'intimider les gens, ou quoi que ce soit, c'est des courriers personnels comme on en envoie à toutes sortes d'individus. J'en envoie plusieurs à d'autres aussi, et je ne vois pas pourquoi, je ne vois pas pourquoi vous vous offusquez que de tels courriels aient été échangés.

Le Président (M. Paradis): Ça va. À ce moment-ci, je reconnaîtrais M. le député de Kamouraska-Témiscouata.

** (12 h 40) **

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Merci, M. le Président. À l'égard de la mission, en tout cas quand je la lis et qu'elle est connue, là, je pense, ouvertement, publiquement, il y a manifestement un problème. Cette mission-là, elle n'est pas accomplie, avec ce qui se passe depuis quelques années dans la crise agricole, et encore plus aujourd'hui, là. Ce n'est pas du hasard que les gens soient là aujourd'hui, et il y a beaucoup de gens qui écoutent, bien sûr, à l'extérieur.

Quand on lit la mission: « soutenir et promouvoir, dans une perspective de développement durable... » , et vous la connaissez très bien, on la connaît, avez-vous un plan B, M. le président-directeur général? On est dans un mur, les régions sont dans un mur, ça n'a pas de bon sens.

Alors, vous avez dit tout à l'heure, vous l'avez reconnu, au fond, que ce n'est pas les gens, c'est extérieur à eux. C'est le dollar américain, j'entendais ça tout à l'heure, des grains, puis je pense qu'on s'entend tous sur cela, mais on ne peut pas continuer sans en tenir compte. Avez-vous un plan B? Avez-vous quelque chose qui fasse en sorte que, vous, vous allez faire honneur à cette mission-là, qui n'est pas... Vous n'êtes pas une compagnie d'assurance, là. Votre mission, ce n'est pas d'être une compagnie d'assurance, c'est un moyen. Alors, j'aimerais vous entendre à cet égard, M. le président: Avez-vous un plan B?

Le Président (M. Paradis): M. Brind'Amour.

M. Brind'Amour (Jacques): Bien, M. le Président, je pense qu'on fait honneur à notre mission. Au cours des dernières années, je répète, nous avons obtenu, hein, par des décisions du Conseil des ministres, avec l'appui du ministre de l'Agriculture, qu'on puisse verser, à partir d'un régime d'emprunt, des sommes que nous n'avions pas dans nos budgets pour soutenir des entreprises porcines... des entreprises. Je pense que vous avez une expérience, aussi, de ce genre de travail. Vous savez que ce n'est parce qu'on demande 200 ou 300 ou 500 millions de plus qu'on l'a automatiquement.

Il faut faire une démonstration, et ça, on l'a faite, cette démonstration, et ça, monsieur, c'est La Financière agricole qui l'a faite.

Deuxièmement, il y a une nouveau programme, qui a été créé il y a maintenant un an, qui s'appelle Agri-Québec, qui est un programme pour soutenir les entreprises qui ne sont pas sous ASRA ou sous gestion de l'offre. Parce qu'il faudrait attention, de ne pas croire que l'agriculture, c'est ce qu'il y a sous ASRA. Alors, parmi le plan B, comme vous dites, là, bien il y a ça, il y a Agri-Québec.

Ça va être 70 millions de dollars qui vont être versés à des entreprises, hein, à partir de leurs ventes nettes annuelles, en complément d'un autre programme, qui s'appelle Agri-Investissement, qui est un complément... qui est un programme fait, en principe, pour les soutenir. Et on a ajouté des secteurs. L'aquaculture est là-dedans. Ça fait des années qu'ils attendaient de pouvoir avoir un soutien financier, alors les mariculteurs, les pisciculteurs, maintenant, ils sont soutenus.

Alors, je pense que La Financière agricole est très à l'écoute. Je pourrais vous parler d'un projet sur lequel nous travaillons actuellement. D'ici peu, on annoncera d'autres nouvelles intéressantes pour certaines régions, pour certains projets qui sont fondamentaux pour ces régions-là. Je ne pense pas qu'on puisse dire qu'on est stagnants. Je ne pense pas qu'on puisse dire qu'on ne remplit pas notre mission. Je pense qu'on la remplit pleinement, notre mission.

Maintenant. je vous rappelle qu'il y a un an, là, un an, là, hein, on avait un déficit, à La Financière agricole, qui s'amenait à 1 milliard de dollars. On avait un déficit de 760 millions dans le fonds ASRA. On avait accoté ça sur un régime d'emprunt, une dette, la dette des citoyens du Québec envers La Financière, de 1,8 milliard de dollars. Le gouvernement, à ce moment-là, a donné des nouvelles orientations. Le gouvernement a décidé des choses, il nous a demandé de les appliquer. Vous parliez d'une lettre tout à l'heure, on en a eu de M.

Béchard avant, on en a eu, quelques lettres, aussi, sous forme de s'assurer qu'on respecte les choses. On a eu des décisions du Conseil des ministres qui appuient ça. Nous, il faut qu'on travaille à l'intérieur de ça. Bien, à l'intérieur de ça, qu'est-ce qu'on a fait la première année? On a reporté 90 millions de dollars d'impact. Là, l'année qui vient de finir, là; ça, c'est une année de transition: 90 millions de dollars d'impact. On l'a reporté d'une année puis on l'a étalé sur quatre ans. Alors, on en pose, toute sortes de gestes.

J'ai dit tout à l'heure, là: On a devancé une avance qu'on devait faire en juillet, on l'a devancée à maintenant, hein? On pose constamment des gestes. On n'est pas à tous les jours dans les journaux à dire ce qu'on fait, on pose constamment des gestes.

Alors, vous pouvez penser, M. le Président, les gens peuvent penser qu'on ne remplit pas pleinement notre mission, qu'on est... parce qu'on apporte pas la solution à tous les problèmes de l'agriculture au Québec, peut-être. Mais, moi, je vous dis qu'à l'intérieur de ce qu'on nous a fixé comme mandat, à l'intérieur du cadre financier qui doit exister, on fait le maximum pour que les entreprises agricoles survivent. Je vous l'ai dit tout à l'heure, on agit en assureurs, mais on agit aussi au niveau du financement. On a un portefeuille de prêts de 4,4 milliards de dollars.

Le Président (M. Paradis): À ce moment-ci, compte tenu du temps qui est disponible, je vais demander au député de Kamouraska-Témiscouata de poser une autre question, et par la suite je reconnaîtrai M. le député de Beauce-Nord.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): O.K. Merci, M. le Président. Aujourd'hui, Bas-Saint-Laurent: Agriculteurs à bout de souffle . C'est de partout. On vous accuse, La Financière, publiquement -- ça ne doit pas être facile, là, je peux le comprendre, mais c'est quand même la réalité -- d'acculer les agriculteurs à la faillite. Ce n'est pas des farces, là. « La Financière nuit à l'agriculture régionale. » Quand c'est dit haut et fort de partout au Québec, dans les régions, il y a un problème. Qu'avez-vous à répondre sur ça?

M. Brind'Amour (Jacques): Bien, M. le Président, je n'ai pas vu ça de partout au Québec, comme vous dites, là, ça vient souvent des mêmes coins, là. Bien, je n'ai pas vu ça de partout au Québec, des déclarations comme celles que l'on retrouve dans les journaux, que vous mentionnez. Écoutez, moi, je ne fais pas de politique, hein, O.K.? Je n'en fais pas. Ça, ça ressemble à de la politique, là, cette campagne dont vous parlez, là, qui est orchestrée depuis un certain temps. On vit avec ça.

On pourrait réagir publiquement peut-être, on pourrait se défendre plus... hein, répondre du tac au tac, puis on aurait des arguments, puis on pourrait faire des démonstrations, mais ce n'est pas notre rôle, hein? Non, on ne le fait pas. Ce n'est pas notre rôle, on ne le fait pas.

Comme disent le monde, on prend notre pilule, puis on continue, puis on espère qu'à la fin du parcours notre bilan va être suffisant pour démontrer qu'on a travaillé correctement pour le secteur agricole.

Le Président (M. Paradis): M. le député de Beauce-Nord.

M. Grondin: Merci, M. le Président. Écoutez, moi, je sais bien qu'on peut ici essayer de laver notre linge sale, là, mais c'est quoi qu'on... comment est-ce qu'on envisage l'avenir là-dedans? Vous parlez que ce n'est pas toutes les régions qui sont touchées. Moi, je vous dirais: Faites juste tourner votre chaise puis regardez en arrière de vous, là. Moi, j'ai des producteurs de ma région ici, là, qui ont fait faillite, qui ont tout perdu.

Puis ce n'étaient pas des deux de pique, là, c'étaient des grands... c'étaient des entreprises très rentables puis très bien administrées, qui sont... aujourd'hui, ils ont tout perdu. Alors, on peut ici dire qu'il n'y a pas de problème, mais, moi, je vous dis: Il y a des problèmes.

Puis de quelle manière on envisage l'avenir? Parce que, là, il y en a plusieurs qui se sont fait fermer, qui ont fait faillite. Mais, dans les prochains mois, ça va revenir à la même chose, parce que les producteurs qui n'ont pas encore fermé leurs portes, là, leurs marges de crédit sont au bout, ils ne peuvent même pas appeler une van de céréales pour venir porter des céréales, il faut qu'ils fassent venir une demi-van de céréales parce qu'ils n'ont pas le cash pour payer. Les meuneries ne veulent plus avancer d'argent, c'est barré là, là. On fait quoi?

Puis, moi, j'aimerais vous entendre: La grande entreprise, là, dans le fond, les intégrateurs, le grand marché versus les fermes familiales, comment est-ce que la grande entreprise peut gruger, là, le montant de La Financière versus la ferme familiale?

Le Président (M. Paradis): M. Brind'Amour.

M. Brind'Amour (Jacques): Oui, mais ça dépend du secteur dont on parle. Vous êtes pas mal axé sur le secteur porcin dans votre région. On peut parler du secteur porcin.

Alors, c'est simple. Nous, comme vous savez, on n'assure pas... on ne prend pas les assurances sur l'entreprise, on prend des assurances sur ce qu'ils produisent. Donc, c'est des produits. Donc, si un intégrateur fait 500 000 porcs, bien il va avoir 500 000 fois ce qu'on donne à tout le monde pour un porc. Dans le secteur porcin, il y a à peu près 10 entreprises qui représentent 50 % de la production. Alors, ils paient 50 % de la facture puis ils ont 50 % de la contribution lorsqu'elle est versée.

Dans le secteur bovin, vous avez à peu près 8 % des producteurs qui font 20 % de la production, donc c'est un peu plus éclaté. Les autres secteurs sont un peu plus éclatés également. Donc, la particularité de l'intégration, là, poussée à l'extrême, est peut-être dans deux secteurs, le veau de lait, où il y a peut-être deux intégrateurs qui contrôlent 80 % du marché, mais c'est toujours le même principe, on assure des animaux. Et, dans le secteur porcin, où 50 % de la production...

Mais il faut faire attention encore. Vous savez, ces intégrateurs-là, ce n'est pas des bandits, là, hein? C'est des gens qui travaillent fort, c'est des entrepreneurs, et ils font vivre des agriculteurs. Il y a peut-être 800 entreprises agricoles qui sont sous intégration. Ça, c'est des gens qui ont fait ce choix-là aussi des fois, là, ils ont fait le choix de dire: Bien, il y a des éléments dont je ne veux pas m'occuper; moi, ce que j'aime, c'est engraisser des bêtes, vivre la vie du producteur en tant que telle.

Donc, moi, je n'ai pas d'opinion négative sur l'intégration. Comme je vous dis, je vois les conséquences. Le problème d'un programme qui est collectif, c'est que, quand vous voulez aider celui qui est le plus en difficulté, vous devez aider celui qui l'est le moins, parce qu'on paie sur la même bête, voyez-vous? Ça fait que, quand on dit: Qu'est-ce qu'on peut faire?, bien, moi, à toutes les fois que je fais une intervention à l'ASRA, je couvre l'ensemble des producteurs. Ça veut dire que, si...

M. Grondin: ...

M. Brind'Amour (Jacques): Bon.

Le Président (M. Paradis): Oui. M. le député de Beauce-Nord.

M. Grondin: Écoutez, je ne plaide pas pour dire que je suis contre les intégrateurs, je dis simplement: L'intégration, ou les grandes entreprises, même moi, chez nous, là, ces gens-là partent et s'en vont à l'abattoir, puis ils me disent: Bon, bien, là, moi, je t'emmène tant de millions de porcs par année, j'ai droit à une prime. Le petit cultivateur qui emmène 1 000 porcs par année, il n'a pas droit à cette prime-là. Et cette prime-là fait peut-être en sorte que la grande entreprise, elle, elle peut survivre. Le petit, il ne peut pas survivre. Aujourd'hui, ils sont complètement au bout de leur rouleau.

Même, je pourrais vous parler de la prime. La prime qu'on demande présentement, tant de la tête de porc, est rendue à 10 $ ou 12 $ la tête. Imaginez-vous une entreprise qui produit 4 000 porcs, il faut qu'elle donne 40 000 $ par année à l'ASRA; c'est ce qu'elle fait net, ça fait qu'elle ne donne plus une cenne... elle n'a plus une cenne pour elle, pour vivre. Alors, moi, je vois dans mon comté des couples, là, qui ont quatre, cinq enfants, la madame, il faut qu'elle aille sur le marché du travail parce que la ferme porcine n'est plus capable de la faire vivre. Alors, on a un problème.

Puis, moi, ce que je voudrais savoir: C'est quoi, la vision de l'avenir pour régler ce problème-là? Est-ce qu'on continue comme ça? Est-ce que la vision, c'est de dire: Les fermes familiales, on n'en a plus besoin, au Québec, on va vivre avec la grande entreprise, qui est moins accaparante?

** (12 h 50) **

Le Président (M. Paradis): M. Brind'Amour.

M. Brind'Amour (Jacques): Bien, M. le Président, je ne pense pas qu'il revient à La Financière de se prononcer sur est-ce qu'il devrait y avoir ou pas plus de fermes familiales. Nos clients, principalement ce sont des fermes familiales. En financement, nous n'avons pas d'intégrateur, voyez-vous, en financement, nous avons des fermes familiales. En assurance, la majorité des fermes, ce sont des fermes familiales. Quand vous avez 1 250 producteurs de porc, puis je vous dis que 10 entreprises font 50 %, il en reste quand même 1 240 avec lesquels on travaille.

Puis, vous savez, on n'est pas... Comment voulez-vous qu'on soit des gens qui ne soient pas sensibles à ce qui se passe au niveau des régions? C'est là qu'on travaille, c'est là que nos gens vivent, c'est là que nos gens travaillent pour faire avancer des choses. Alors, moi...

Une voix: ...

M. Brind'Amour (Jacques): Bien, ma vision... Regardez, il y a eu des orientations qui ont été déterminées par le gouvernement il y a un an et demi. Vous allez trouver ma réponse plate, je vous le dis d'avance, mais c'est la seule que je peux vous donner. Ces orientations-là, ça a été fait à la suite du rapport Pronovost, rapport Saint-Pierre, des comités qui se sont réunis. On est arrivés à une conclusion. Première conclusion: on va maintenir l'ASRA. Je vous l'ai dit, c'est un programme collectif. Ça a des avantages puis ça a beaucoup de désavantages, mais, bon, on maintient l'ASRA, O.K., on maintient l'ASRA.

Elle est là. Elle a ses avantages et désavantages. On vérifie l'ensemble des programmes. On en a ajouté un puis on a dit: Voilà, maintenant, la panoplie des programmes est comme ça, et c'est correct. Là, ça a été discuté. Et là, après ça, on a dit à La Financière: Administrez ça. On n'a pas à... On ne demande pas, là, non plus d'autre chose que ça. Comprenez-vous?

On est un société d'État qui analyse des programmes d'assurance, des programmes de financement. On fait une série de choses en faveur de l'agriculture dont on ne parle jamais. On se réunit régulièrement avec les banques. On jase avec eux autres. On leur explique des choses. On leur a dit que, comme nos garanties sont là, on veut qu'ils soient patients. On leur a dit: peut-être qu'au niveau de la marge de crédit il y a des choses à faire, mais ça, on n'est pas obligés de parler de ça sur la place publique, comprenez-vous? On essaie des choses comme ça, mais on le fait à l'intérieur des moyens qui nous sont donnés.

Le Président (M. Paradis): M. le député de Beauce-Nord, je pourrais vous céder la parole encore une fois à ce moment-ci, mais vous aurez à peu près la moitié de votre temps d'expiré. Vous pouvez l'épuiser à ce moment-ci ou vous pouvez choisir de revenir plus tard.

M. Grondin: Juste une petite question, et je veux me garder du temps pour plus tard aussi. Écoutez, moi, on a à vivre, comme députés... là, on a à vivre à toutes les semaines la détresse dans nos bureaux de comté. Moi, je veux savoir c'est quoi, la vision. Est-ce qu'on continue comme ça? Est-ce qu'on amène des solutions pour essayer de régler le problème ou si on laisse aller le bateau, et tantôt on va frapper le mur, puis il n'y en aura plus, de fermes familiales? C'est quoi, la vision qu'on a pour l'agriculture dans les prochaines années?

Le Président (M. Paradis): M. Brind'Amour.

M. Brind'Amour (Jacques): Je suis quasiment obligé de vous répondre ce que je viens de vous dire, là. Ce n'est pas moi qui détermine la vision de l'agriculture au Québec. Regardez, là, j'applique des programmes d'aide, hein? Tant qu'ils sont ce qu'ils sont avec les règles qu'ils sont, j'applique les règles qu'ils sont. Ce n'est pas parce que je pense que c'est les meilleurs nécessairement. Je peux faire des représentations et dire que ce n'est pas les meilleurs, mais je pense que ça va rester tel quel.

Alors, ma vision de l'agriculture, c'est de continuer à soutenir une assurance récolte, ce qui peut être fait au niveau climatique, continuer de soutenir la stabilisation du revenu. Quand les prix du marché sont là, ça nous donne un petit peu d'air.

Le problème qu'on a dans le porc actuellement, ce n'est pas un problème de prix de marché, hein, c'est un problème de coût d'intrants. Comment voulez-vous que, moi, je règle ce problème-là? Il va-tu durer un an, deux ans, trois ans? Je ne le sais pas, hein, mais il a l'air à être là pour durer assez longtemps. C'est quoi, la conséquence? Il faut que les entreprises réagissent à ça. Vous avez vu La Coop fédérée, ce qu'ils ont dit. La Coop fédérée a dit: Il faut faire les choses différemment, il faut créer un mécanisme de coordination.

Ce n'est pas de l'intégration, mais les gens vont prendre notre moulée, ils vont prendre nos règles, tatata, puis avec ça on va avoir 2 millions de porcs de plus, qui vont correspondre aux besoins. Bon, bien, c'est une vision de l'agriculture aussi.

Le Président (M. Paradis): À ce moment-ci, je vais reconnaître M. le député de Rivière-du-Loup.

M. D'Amour: Je vais être très bref, M. le Président, parce que je sais que ma collègue députée de Pontiac veut intervenir aussi ce matin. Dans le fond, je vais demander à M. Brind'Amour de réagir sur deux éléments. Le premier: les faits. Hein, on parle des agriculteurs du Québec, les faits: le secteur porcin, selon ce qu'on dit, aurait perdu 20 % de ses fermes au cours des trois dernières années, 430 entreprises ont quitté la production depuis 2008; production de veau d'embouche, baisse de 8 % depuis 2008, près de 1 200 entreprises ont quitté la production. Je voudrais, d'une part, entendre M. Brind'Amour sur ces faits-là qui sont évoqués, un.

Deuxièmement, lorsqu'on parle de La Financière, M. le Président, on parle d'argent, puis on ne parle pas d'une poignée de change, là, on parle de 1,1 milliard et plus de budget 2011-2012. M. Brind'Amour nous a parlé ce matin, M. le Président, d'une équipe de 700 employés répartis dans des bureaux partout au Québec. Le gouvernement du Québec a accepté d'absorber 1 milliard de déficit. Ça, c'est les citoyens d'ici qui croient en leur agriculture au point de dire: O.K., c'est correct, on va le supporter, on le fait. J'aurais le goût de dire: Mais il est où, le problème?

Et je reviens sur ce que le député de Beauce-Nord disait tantôt. Il y a un mot qui a été prononcé par le député de Beauce-Nord que, moi, j'aime beaucoup, c'est le mot « solutions » , hein, puis... enfin, ce matin, là... Puis j'espère qu'on va finir par parler de solutions plutôt que de programmes, là. Les gens qui nous écoutent, qui, ce matin, se sont levés à 5 heures pour aller travailler sur leur ferme puis qui vont travailler jusqu'à la grande noirceur, parce que, dans bien des cas...

Moi, j'ai rencontré la semaine dernière un couple de producteurs porcins qui ont dit: Nous autres, là, on va travailler sept jours par semaine jusqu'à on ne sait pas quand. On est obligés de licencier l'employé qu'on avait. On est rendus là, là. Là, on gratte le bobo, puis pas mal, pas mal fort.

Alors, je veux vous entendre réagir sur toutes ces fermetures-là, d'une part, puis, d'autre part, à la lumière de ce que je viens de dire, là, 700 employés, 1,1 milliard d'argent puis des bureaux partout au Québec, c'est quoi, les solutions? Il est permis de réfléchir, aussi. Vous l'avez dit tantôt, il y a peut-être des choses auxquelles vous pensez, mais ce n'est pas nécessairement votre rôle. Bien, moi, au contraire, je pense que c'est votre rôle. Et, quand vous avez dit, tantôt: Notre objectif, c'est de faire en sorte que les fermes survivent...

Moi, je ne veux pas que les fermes du Québec survivent, M. le Président, je veux qu'elles vivent, qu'elles prennent de l'expansion, qu'elles se développent, parce que ça projette du Québec une image de nous à travers ce qu'on fait de meilleur, parce que c'est l'avenir de nos régions. Et je le dis, M. le Président, à M. Brind'Amour: Je ne veux pas qu'elles survivent, les fermes, je veux qu'elles vivent et qu'elles vivent bien, qu'elles finissent par faire de l'argent. Alors, s'il y a des solutions, bien c'est le temps, on est là pour ça.

Le Président (M. Paradis): M. Brind'Amour.

M. Brind'Amour (Jacques): Oui. Alors, au niveau des chiffres que vous mentionnez... Vous parlez de 430 entreprises. Ça se peut qu'il y ait 430 entreprises qui aient disparu, mais ils n'étaient pas nécessairement tous assurés chez nous, là. Moi, ce que je vois, c'est nos assurés, voyez-vous? Alors, nous, dans le secteur porcin, il y a 141 entreprises...

M. D'Amour: Juste une parenthèse, M. le Président.

Le Président (M. Paradis): Oui.

M. D'Amour: Parenthèse. Écoutez, est-ce qu'on peut... Est-ce que vous niez ces chiffres-là ou pas? Est-ce que...

M. Brind'Amour (Jacques): Bien, je ne nie pas de chiffres, non, non.

M. D'Amour: Assurées ou pas, là, assurées ou pas, ce sont des fermes, ce sont des entreprises de chez nous, puis, derrière ces entreprises-là, il y a des hommes puis des femmes. C'est-u une réalité avec laquelle, ça, vous êtes... Êtes-vous conscient de la réalité?

Le Président (M. Paradis): M. Brind'Amour.

M. Brind'Amour (Jacques): Donc, je vous répète, M. le Président, que, chez nous, là, nous, ce qu'on voit, c'est des assurés. Alors, les 300 quelques fermes dont on parle dans un autre document, je ne sais pas où ils sont. C'est peut-être des gens qui faisaient du porc... quelques bêtes, et tout ça.

Les chiffres sur le veau d'embouche sont exacts. C'est intéressant, les chiffres sur le veau d'embouche, hein? C'est une production qui a beaucoup varié depuis deux, trois ans, ça. Il y a deux, trois ans, on a pris un décision, on a dit: Jusqu'à maintenant, ça coûte très cher, ça coûte 150, 175 millions de dollars par année de compensation. Parce qu'on compense uniquement sur la vache. Ça, ça veut dire qu'un producteur n'était pas obligé de faire des veaux, il pouvait seulement avoir des vaches, et on lui donnait des sous. On s'est dit: Il me semble qu'il y a quelque chose là-dedans qui n'est pas correct, parce que la base de calcul est faite sur le prix du veau sur le marché.

Alors, le conseil d'administration a pris une décision. La décision, ça a été, sur une période de trois ans, d'amener progressivement la compensation sur des veaux. Et, comme par hasard, la première année, on était encore deux tiers sur la vache, un tiers sur le veau. Il n'y a pas eu de pertes, beaucoup, d'entreprises. Quand on est tombés à un tiers sur la vache et deux tiers sur le veau, ça a été ça.

Dans la dernière année, là, je vais vous donner rien que la dernière année, c'est 600 entreprises de moins. Là-dedans, là, il y avait une majorité, peut-être 500 entreprises, qui avaient entre 10 et 15 vaches. Voyez-vous? Donc, on avait augmenté le niveau d'assurance à 15 vaches, donc celui qui avait 12 vaches, il avait une décision à prendre. À l'avenir, il va devoir faire des veaux. S'il ne fait pas de veau, il ne sera pas compensé, et, deuxièmement, il faut qu'il ait au moins 15 vaches. On voulait des producteurs qui soient des producteurs qui... Voyez-vous? Parce que c'est un secteur où 75 % des producteurs sont à temps partiel.

Alors, qu'il y ait un mouvement comme ça, c'est normal. Et savez-vous pourquoi c'est normal? Parce que c'est un secteur où, chaque année, il y a à peu près 300, 400 entreprises qui rentraient et qui sortaient -- ce n'étaient pas les mêmes, là -- qui rentraient et qui sortaient. Quelqu'un disait: Bon, c'est une opportunité. Une dizaine de vaches, je vais mettre ça dans le champ chez... je vais m'organiser avec mon voisin, puis on verra. Mais là il n'en rentre plus. Il n'en rentre plus. Avant, il en rentrait 300, 400, il en sortait 300, 400. Là, il en sort 300, 400, mais il en rentre 30, 40.

C'est ça, nos chiffres qu'on a depuis deux ans. Pourquoi? Bien, parce que justement on a modifié cette donne-là qui fait que ça ne donne rien de revenir, puis de faire des vaches, et ne pas s'en occuper, et d'avoir un autre emploi. Ça ne marchera pas, il faut faire des veaux pour être compensé.

En même temps, dans le secteur, parce que c'est important d'avoir l'autre... En même temps, dans le secteur, le poids moyen des veaux a passé de 600 à 675 livres. Ça, ça veut dire qu'il y a des producteurs qui ont dit: Ah! ils vont nous compenser sur le veau jusqu'à 800... 750 livres. Ça vaut la peine, pas de se débarrasser d'un veau à 500 livres, mais de l'engraisser jusqu'à 750, c'est plus payant. Alors, le prix moyen des veaux à la vente est passé de 600 à 675.

Ça veut dire, M. le Président, que, pour les producteurs de veau d'embouche qui ont un cheptel assez important, ils font des gains financiers intéressants actuellement. Malheureusement, pour ceux dont je vous parlais, c'est plus compliqué parce qu'il faut faire des volumes.

** (13 heures) **

Le Président (M. Paradis): M. le député de Rivière-du-Loup, est-ce que je reconnais Mme la députée de Pontiac?

M. D'Amour: Oui.

Le Président (M. Paradis): Mme la députée de Pontiac.

Mme L'Écuyer: Merci, M. le Président. Je vais souhaiter bienvenue aux producteurs et je vais vous souhaiter la bienvenue. Moi, je veux un peu parler de l'avenir, d'où on s'en va. Et, comme le disait ma collègue d'Iberville, la question, c'est: Où on s'en va?

Mais, avant d'arriver à ça, j'ai rencontré les membres, chez nous, de l'UPA, puis il y avait surtout deux choses qui ressortaient, et, je pense, si ma mémoire m'est fidèle -- je vois M. Maheu en arrière -- j'avais revérifié avec eux la préoccupation. La première, c'est de dire: Il y a des décisions qui sont prises par La Financière, puis on l'apprend à la dernière minute. La plus belle... une des décisions qui a été prise, c'était au niveau du nombre d'acres qui avaient besoin d'être, je ne sais pas, je ne connais pas trop le terme, là, mais qu'ils l'ont appris au mois de février, quand les labours avaient été faits à l'automne. Puis là, bien ils étaient comme un peu coincés.

Après ça, je fais juste regarder la décision, et l'UPA est membre du conseil mais n'était pas d'accord avec cette décision-là qui a été de résorber sur cinq ans le déficit de plus de... au lieu de 15 ans. Et ça, moi, les producteurs chez nous, ils en ont parlé beaucoup en disant: On paie deux fois. On paie des montants plus élevés. Et je comprends, vous dites: Le porc... Et puis, moi, chez nous, je n'ai pas de porc, mais, quand j'écoute votre logique ou votre explication, le porc, il est vendu... il donne 48 $ de plus par tête sur le marché.

Mais, si on tient compte de l'augmentation du prix de la nourriture puis si on tient compte de l'augmentation de la valeur du dollar, ce n'est plus 48 $ qui leur reste, là. Moi, j'ai l'impression que, même à 48 $... et là, La Financière a coupé l'aide. Moi, j'ai l'impression que le déficit s'accumule au fur et à mesure. Ça, c'est une des choses.

L'autre, c'est un peu le fonctionnement de La Financière. J'ai déjà eu à plaider pour une de mes fermes, mais j'ai comparé La Financière à une société de prêt qu'on avait voilà 20 ans ou 30 ans, là, Household Finance: ils prêtent, ils prêtent, ils prêtent, puis, quand ils décident qu'il faut que tu rembourses, tu rembourses. Et je leur avais dit: Vous, vous me donnez l'impression que vous êtes une agence de collection. On va promouvoir que des fermes soient plus grosses, on va leur permettre d'emprunter et d'emprunter, et tout d'un coup on décide que le huissier va se présenter à la ferme, et on perd la ferme.

Je pense que ce que je dis, M. Maheu, est la réalité de ce que certains chez nous ont vécu.

Si on parle d'avenir, quand je vous écoute, vous semblez... j'ai l'impression que, d'ici cinq ans ou 10 ans, on va n'avoir que des grosses fermes, on va n'avoir que des intégrateurs et que nos fermes familiales vont être disparues. Moi, l'image que je me fais, puis je ne suis pas une experte, là, mais j'écoute ce qui se passe, là, puis je me dis: Et là on n'aura plus de fermes; on va prendre les animaux où? Ils vont nous arriver des États-Unis, pour engraisser, pour les revendre. Mais c'est ça, l'image que j'ai.

Et est-ce que La Financière n'a pas un rôle à jouer pour aider à ce que les fermes de type familial survivent et que nos intégrateurs québécois, là, je m'entends, là, survivent aussi, ou bien si on veut s'en aller comme l'Alberta, où c'est des compagnies américaines qui ont tout acheté et où l'ensemble des fermes n'appartiennent plus à personne qui étaient des producteurs de base? Moi, là, c'est exactement l'image que j'ai, là, c'est que, d'ici cinq à 10 ans, nos fermes sont devenues des fermes d'intégrateurs.

Est-ce qu'elles vont nous appartenir ou pas?, j'ai un doute, et puis ça va se limiter à ça, qu'on regarde l'augmentation du prix de la nourriture, qu'on regarde toute la façon que les décisions sont prises actuellement, on semble s'en aller vers ça. Moi, c'est l'image que j'ai. J'aimerais ça que vous puissiez me répondre à ça.

Le Président (M. Paradis): M. Brind'Amour.

M. Brind'Amour (Jacques): Oui. Vous aviez trois points, mais il y en a peut-être quatre, là, mais j'en ai retenu trois. Le premier, pour ce qui est du 10 à 15 hectares dont vous avez parlé, cette année, c'était le coût de production dans ce qu'on appelle céréales, maïs-grain, oléagineux. Donc, c'était impossible pour nous, avant que le coût de production soit adopté par le conseil d'administration, de dire aux producteurs ce qui en était, parce qu'évidemment... bon. Le coût de production, il a été approuvé le 31 mars, donc on a dû leur parler au mois d'avril, hein?

Passer de 10 à 15, là, ça a touché les individus, vous avez raison. Là, vous allez encore me dire que je vous parle comme un gestionnaire, là, ça touchait...

(Consultation)

M. Brind'Amour (Jacques): ...1 % des hectares. 1 % des hectares, 6 % de la clientèle. C'est ça? Bon. On s'est dit: Ils vont être... peut-être être capables de s'ajuster; on va regarder. Quand on a vu qu'il y avait un problème et qu'il y avait un problème d'ajustement... Et comment on l'a vu? C'est facile parce qu'on a des centres de services partout. On appelle les centres de services: Vous allez contacter les gens qui sont touchés par ça. On a dit à nos centres de services: Vous allez contacter les producteurs qui sont touchés par ça et vous allez nous revenir pour nous dire quels sont les impacts de ça.

Ça, c'était une semaine après la décision, ce n'est pas bien tard. Bien, peut-être deux semaines, parce qu'on avait envoyé une lettre entre-temps. Et, quand on va vu que les impacts étaient ce qu'ils étaient, madame, bien on a reporté d'un an la décision. On a reporté d'un an la décision, bon.

Quand nos producteurs disent qu'ils paient deux fois, je ne sais pas d'où leur vient cette perception-là, mais c'est une mauvaise perception. On va demander à notre directeur régional de les réunir puis de leur expliquer, dans votre région, là, ce qui en est. Mais ils ne paient pas deux fois, ils ne paient pas deux fois. Je l'ai expliqué tantôt: il y a une prime de base, puis je ne reviendrai pas... mais je vous ai dit tantôt, il y en a une, prime, là, sur l'étalement, 15 ans, le déficit du passé. C'est deux choses différentes. Ils ne paient pas deux fois.

Ce déficit du passé là, bien sûr, quand on le regarde, c'est une dette qui est dans La Financière, mais c'est la dette des producteurs. On va en rembourser le deux tiers, mais c'est la dette des producteurs. Il faut qu'elle se rembourse, c'est une question de logique. On l'a étalée sur 15 ans, ce qui est très particulier, parce que normalement en ASRA... Puis vous avez un tableau à la page... je ne saurais pas laquelle page, vers la fin. Vous verrez que, même quand il y a des déficits importants, les gens reviennent à l'équilibre au bout de deux, trois ans dans les secteurs.

(Consultation)

M. Brind'Amour (Jacques): 44. Prenez la page 44, là, vous allez voir. Prenez le veau, prenez simplement, là... Tiens, prenez le veau de lait. Tiens, le veau de lait, qui était à 17 millions de déficit en 2007, voyez-vous, trois ans après, il est en surplus. Prenez l'agneau: bien, il a baissé son déficit d'à peu près la moitié; prenez l'avoine: il a baissé son déficit; prenez le maïs-grain: c'est le plus bel exemple, il avait un déficit de 222 millions, il est rendu en surplus, à 24.

Bon, les intégrateurs... donc, ils ne paient pas deux fois. Regardez, ils ne peuvent pas. Vous savez, ce que les gens oublient, c'est que, nous, là, on a le Vérificateur général dans nos locaux pendant très longtemps, et il valide toutes nos données. Des fois, il s'assoit en arrière des gens à l'ordinateur puis il leur dit: Fais-moi un calcul puis valide ça, voyez-vous? Ça fait que, quand c'est validé, là, si on payait deux fois, il nous le dirait.

Pour ce qui est des intégrateurs et de l'avenir, moi, là, je vous dirais, là, qu'on a un portefeuille de prêts... On a combien de clients?

Une voix: ...

M. Brind'Amour (Jacques): 14 000 clients. C'est toutes des fermes familiales, pour la plupart, là. La moitié, c'est du lait, c'est des producteurs laitiers, puis le deuxième client, là, c'est bovin et porc. Puis le laitier, c'est 50 %, puis après ça on tombe à 8 %, 9 %, le bovin, bovin grande culture et porc. Vous avez ça aussi dans les documents, je pense, qu'on vous a envoyés. Je ne suis pas sûr, mais en tout cas je pense que oui. Donc, si, demain, l'agriculture basée sur la ferme familiale disparaissait, on aurait peut-être 4 milliards de dollars qui seraient en danger, là, d'une façon sérieuse, hein?

Le Président (M. Paradis): Mme la députée...

M. Brind'Amour (Jacques): Si...

Le Président (M. Paradis): Je m'excuse, là, je vais tenter d'accélérer le rythme un petit peu.

M. Brind'Amour (Jacques): Non, c'est correct.

Le Président (M. Paradis): Mme la députée de Pontiac, si vous pouvez être plus brève...

Mme L'Écuyer: Oui, ça va être court.

Le Président (M. Paradis): ...ça va permettre à M. Brind'Amour de vous imiter.

** (13 h 10) **

Mme L'Écuyer: C'est une complémentaire. La première des choses, il y a beaucoup, beaucoup de plaintes au niveau de l'information qui est retransmise; ça, je pense que vous n'êtes pas sans le savoir. L'information arrive à la dernière minute, les producteurs ont toujours l'impression... Les producteurs ne vivent pas au rythme de fonctionnaires, les producteurs vivent au rythme des saisons. Quand c'est le temps... Une directive qui commence à être distribuée au moment où c'est le vêlage, je pense qu'on court une chance qu'il y ait bien des producteurs qui ne la liront pas avant un mois.

Et il y a comme un décalage entre ce que vous sortez pour les producteurs et ce que vous voulez avoir comme résultat. Ça, ça m'apparaît comme étant une des grandes problématiques.

Vous avez 700 employés. 700 employés. Je commencerais peut-être à regarder l'efficacité. C'est quoi, le coût-bénéfice de 700 employés qui se promènent partout sur le terrain? Je ne suis pas sûre, moi, que, chez nous, les producteurs sont très emballés par ces gens-là qui se promènent.

L'autre chose, quand on a des fermes qui sont en difficulté, il y a souvent des suggestions qui leur arrivent de s'intégrer à d'autres producteurs. Ça, ça arrive couramment. Et ce n'est pas eux qui l'imaginent, là, ça vient de quelqu'un qui vient de La Financière, qui leur suggère ça. Et ça, c'est des messages aussi qu'on reçoit. Mais ça, c'est aller à l'encontre de ce qu'on veut: conserver nos fermes. De quel droit La Financière peut, par ses employés, suggérer d'aller s'intégrer à d'autres producteurs quand tout le monde travaille pour sauver des fermes dans nos régions puis sauver nos régions? Il y a comme quelque chose qui ne marche pas, là, en termes d'orientation.

C'est comme si on est là, nous qui travaillons puis qui essayons de faire le maximum pour que nos producteurs survivent, puis en même temps ils reçoivent des messages, surtout quand ils sont en difficulté, c'est encore pire, ils sont vulnérables, de dire: Bien, peut-être, si tu t'en vas, ou un tel va t'acheter, ça va régler ton problème. Qu'est-ce qui arrive de la relève? Qu'est-ce qui arrive de ces gens-là? Puis, on s'en va où, si ces messages-là continuent à être véhiculés? Moi, j'aimerais ça avoir une réponse là-dessus.

Le Président (M. Paradis): M. Brind'Amour.

M. Brind'Amour (Jacques): Oui. M. le Président, donc, on n'est pas parfait, on l'admet. On n'est pas parfait. Ça se peut qu'il y ait des cas où on a mal agi. Ça peut être des cas qu'on conseille mal les gens, ça peut arriver. C'est le rôle des conseillers, dans les banques ou ailleurs, puis ça se peut que ce soit arrivé, mais ce n'est sûrement pas de la mauvaise foi de notre part.

Les gens qui sont sur le terrain, pour corriger votre impression, c'est des gens qui sont là à cause de l'assurance récolte et qui doivent aller sur les fermes vérifier s'il y a abandon, s'il y a des pertes, et tout ça, et pouvoir les compenser par la suite. Donc, ça, la méthode qu'on a, c'est d'aller directement rencontrer les producteurs et vérifier avec eux. C'est une bonne méthode. C'est une bonne méthode. Dans les vérifications qui ont été faites au Canada, là, parce que, partout au Canada, ce programme-là existe, on nous a dit que finalement, nous autres, on avait une bonne méthode.

Il y a des critiques en Ontario parce qu'ils ne procèdent pas comme ça, puis tout le monde s'en vient un peu comme ça. Mais ça, ça demande beaucoup de temps, vous vous en doutez, ça demande beaucoup de temps.

On a aussi des conseillers en financement. Quand je dis qu'on a un portefeuille de 4,3 milliards de prêts, là, alors on a des conseillers en financement qui rencontrent les producteurs. Il faut bien que le producteur parle à quelqu'un. Je vous rappelle que, quand on prête, on garantit par un certificat à 100 % l'investissement. Ça fait que, quand il s'en va à sa banque, là, c'est nous qui garantit à 100 %. La banque n'a aucun risque avec ça, puis lui non plus. Le risque, on l'a. Lui, évidemment, il a le risque de tout perdre. Ça, c'est bien évident.

Ça fait qu'on n'est pas parfait. Si vous me dites qu'il y a des fois des conseils mal avisés qui ont été donnés, c'est possible. Si vous me dites que des fois les gens n'ont pas été gentils avec les producteurs, je pourrais vous dire aussi que c'est possible. On a des cas comme ça. Mais, écoutez, dans une organisation qui est répartie partout sur le territoire, il peut arriver toutes sortes de choses. Mais une chose que je peux vous garantir, moi, ça, je peux vous le garantir, et regardez les sondages, là, qu'on a eus, le sondage sur la satisfaction, prenez la dernière page, regardez les chiffres: les producteurs agricoles, ce que vous dites, ce n'est pas ça qu'ils nous disent.

Le Président (M. Paradis): M. le député de Montmagny-L'Islet, brièvement.

M. Morin: Oui. Ah! Bien, il reviendra. Brièvement, oui, je fais ça brièvement, naturellement. M. Brind'Amour, bonjour. Mesdames messieurs, bonjour. Quand on rencontre nos gens, surtout du domaine porcin, on nous parle de liquidités. Vous avez posé un geste, peut-être il en manque encore peut-être encore, mais on me parle beaucoup de coût de production, qu'il y a des paramètres qui ne rejoignent pas nos indépendants, nos PME. Il y a un gros problème là, ils nous en parlent à chaque fois.

Et aussi, le programme, là, où le professionnel va évaluer leur entreprise, ce n'est pas certain qu'ils ont besoin... Ce programme-là devrait être peut-être réévalué, parce que ce n'est pas là qu'ils ont besoin. Ces gens-là, c'est des professionnels. La difficulté, on connaît. Donc, peut-être réévaluer cette façon de faire, là. Ils ont surtout besoin de liquidités. Vous avez un pas de fait, mais le coût de production n'est pas adapté aux personnes qui sont seules sur la ferme, qui font tous les travaux d'électricité, etc.

Le Président (M. Paradis): M. Brind'Amour.

M. Brind'Amour (Jacques): Oui. Pour ce qui est du coût de production, ça fait au moins deux ans qu'on discute avec la fédération du porc de cette question-là, pas précisément ce que vous venez de décrire, là, le fait que la personne ne soit pas en mesure de.. bon. Actuellement, on a... 70 % de la production se fait par des gens qui sont naisseurs-finisseurs, hein? Ils ont une maternité puis ils vont jusqu'à l'engraissement. Ça évolue, par contre, ça évolue. Il a été un temps où on avait des modèles seulement pour les naisseurs, seulement pour les finisseurs.

Ce qu'on a convenu avec la fédération, quand ils seront prêts, parce qu'ils doivent compléter un certain nombre d'études, je crois, on leur a dit: Quand vous serez prêts, nous, on est prêts à revoir ces modèles-là, d'avoir un modèle naisseur, un modèle finisseur puis peut-être même un modèle naisseur-finisseur. Donc, on est à leur disposition. Il y a un coût de production qui s'en vient dans le porc en 2011 ou 2012... 2012. On leur a suggéré aussi, s'ils voulaient le devancer en 2011, mais là, maintenant, on est en 2011. Alors, aussitôt qu'ils seront prêts, on va le faire.

Ils sont de bonne foi, là; simplement, ils veulent s'assurer que c'est la meilleure chose qui va convenir chez eux, donc ils vont consulter leurs gens. Aussitôt que ça sera fait, on va s'ajuster à ça.

M. Morin: Puis -- M. le Président, il n'a pas répondu à ma question -- au niveau des professionnels, le programme, là, pour aller évaluer les entreprises qui ont une certaine difficulté, je pense que ce n'est pas bien reçu, et ça devrait être réévalué.

M. Brind'Amour (Jacques): Vous parlez du programme de... Vous parlez du programme, là, de diagnostic, là, qui a été lancé, oui. Ce n'est pas nous qui joue ce rôle-là, c'est le ministère de l'Agriculture qui engage des consultants pour agir en ce sens-là. Nous, dans le programme, ce qu'on fait, c'est des congés d'intérêts sur des prêts lorsque les dossiers ont été cheminés. On est un peu... Une fois que le diagnostic est terminé, s'il y a un besoin financier, ils viennent nous voir, puis là on peut faire des congés d'intérêts.

Le Président (M. Paradis): Est-ce que ça va? Vous avez...

M. Morin: Est-ce que j'ai encore un petite minute? Juste... Non?

Le Président (M. Paradis): Je vais vous l'accorder. Ça va, allez-y.

M. Morin: Juste pour comprendre... Dans nos régions, vous comprendrez que c'est le porc, là, qui est en problème, c'est nos producteurs de porc; le profil des répondants, est-ce que je comprends bien qu'il y avait juste 5 % de répondants, dans tout ça? C'est peut-être pour ça que vous avez eu une satisfaction à 82 %.

M. Brind'Amour (Jacques): 5 % de répondants, vous dites?

M. Morin: Bien, c'est ce qu'on me dit ici, là. Je ne sais pas si je lis bien, là.

M. Brind'Amour (Jacques): Ah! Bien, ce n'est pas nous autres qui peut...

M. Morin: ...profil des répondants.

M. Brind'Amour (Jacques): Non, mais c'est deux sondages professionnels faits par la firme SOM. Mais, 750 répondants, c'est fiable, je ne sais pas, quoi, 19 fois sur 20, là. Non, je pense que c'est... Vous savez, je pourrais vous sortir les 10 dernières années puis vous verriez la même chose, là. Ça n'a pas changé.

M. Morin: Parce que ce n'est pas le reflet qu'on entend dans nos régions.

M. Brind'Amour (Jacques): Bien, je le sais.

M. Morin: J'essayais de comprendre, là.

M. Brind'Amour (Jacques): Je le sais.

M. Morin: Ça va.

Le Président (M. Paradis): Ça va. À ce moment-ci, avant de céder la parole à Mme la députée d'Iberville, je suspendrais pour une période maximum de cinq minutes, là. On est à peu près à mi-chemin dans la commission et on reprend dans cinq minutes exactement.

(Suspension de la séance à 13 h 17)

(Reprise à 13 h 29)

Le Président (M. Paradis): À l'ordre, s'il vous plaît! Oui. À l'ordre, s'il vous plaît! La commission reprend ses travaux.

Strictement afin d'être mieux compris, M. Brind'Amour, quand vous répondez aux questions, si vous pouviez... Parce qu'il y a des gens qui nous ont fait remarquer que parfois les réponses ne sont pas entendues par les participants dans la salle, donc si vous pouvez parler plus près du micro et un peu plus fort... Et, à ce moment-ci, je céderais la parole à Mme la députée d'Iberville.

** (13 h 30) **

Mme Bouillé: Merci, M. le Président. Peut-être avant de poser la première question, je veux juste souligner que, quand le président-directeur général de La Financière dit: On jase avec les banques, il n'est pas le seul, nous aussi, on jase avec les banques, et moi en particulier, et je peux vous dire que, quand La Financière jase avec les banques, les banques sont inquiètes et nous le disent, me le disent, en tout cas. Et actuellement c'est sûr qu'ils demandent des contrats d'ASRA, mais aussi ils dirigent les producteurs vers les intégrateurs actuellement, carrément, les banques. D'autre part, quand M.

Brind'Amour dit: Si mon personnel n'est pas gentil, dites-nous-le, bien je pense qu'il faut que l'exemple vienne d'en haut, et après ça ça va s'appliquer en bas. Et il nous dit aussi: Des orientations ont été données par le gouvernement, mais ça, c'est général. Le problème, c'est l'application. Et ça, je veux que ça soit clair, là, on est dans l'application.

Et je veux quand même poser une question, M. le Président. C'est que, le programme ASRA, là, si vous connaissez, à La Financière, les orientations générales, le programme ASRA, est-ce qu'il est appelé à disparaître d'ici les 10 prochaines années?

Le Président (M. Paradis): M. Brind'Amour.

M. Brind'Amour (Jacques): Non. Je n'ai pas dit ça, M. le Président. J'ai simplement dit que, de la façon dont... c'est vrai pour tout programme collectif: quand vous aidez un, vous aidez l'autre. Donc, vous ne pouvez pas dire: On va se concentrer sur les 20 % de producteurs de porc qui sont plus en difficultés. Alors, la réponse, c'est non.

Le Président (M. Paradis): Madame...

Mme Bouillé: M. le Président, la question, c'était: Est-ce que le programme ASRA est appelé à disparaître d'ici les 10 prochaines années? M. Brind'Amour, j'aimerais avoir une réponse.

M. Brind'Amour (Jacques): En ce qui me concerne, c'est non. Je ne suis pas au courant qu'il pourrait disparaître. Non.

Le Président (M. Paradis): M. le député de Rousseau.

M. Marceau: Merci, M. le Président. Bonjour, M. Brind'Amour. Bonjour, messieurs. Je voudrais parler de l'aide que vous apportez à nos producteurs en ces temps difficiles. Je voudrais qu'on prenne le document que vous nous avez apporté, à la page 17. Et on constate à la page 17 que, pour 2009-2010, les contributions ont été plus grandes que les compensations versées, que, pour 2010-2011, c'est encore une fois la même chose, on parle de 617 de contributions, et, compensations versées, de 487.

Moi, mon interprétation de ça est très simple: alors que nos producteurs vivent des difficultés énormes, La Financière ne vient pas aider, elle vient nuire à la situation, puisqu'elle n'injecte pas d'argent, elle en retire de nos producteurs. Il me semble que c'est assez transparent, là.

Une autre façon de le dire: maintenant, je peux prendre le rapport du Vérificateur général, qui nous dit, par exemple, que le déficit cumulé du fonds ASRA est passé de 866 à 760 millions entre 2009 et 2010, au 31 mars, là, encore une fois, donc réduction du déficit cumulé. Cela veut dire qu'il y a plus d'argent qui a rentré que d'argent qui est sorti, ça veut dire que La Financière n'a pas aidé. À un moment où nos agriculteurs étaient en difficultés, ce n'est pas de l'argent de plus qui a été mis dans le système, c'est de l'argent qui a été sorti des poches de nos producteurs. Je m'explique très mal cette situation.

Remarquez bien qu'il se peut, il se peut que cela découle d'une application des règles qui vous sont imposées par d'autres. Cela se peut. Mais, si tel est le cas, j'aimerais bien que vous me disiez que vous êtes mal à l'aise avec les règles, non pas que vous me disiez que les règles, vous les trouvez parfaites. J'aimerais bien vous entendre me dire que ces règles, il faut les changer, puisqu'elles font en sorte qu'en temps de crise on prend de l'argent aux agriculteurs plutôt que de leur en donner. C'est simple.

Le Président (M. Paradis): M. Brind'Amour.

M. Brind'Amour (Jacques): Bien, évidemment, ce n'est pas notre point de vue. Si vous permettez, je demanderais à M. Pouliot, ici, qui suit de plus près ces questions-là, de vous donner un aperçu de la réponse.

Le Président (M. Paradis): M. Pouliot, la question était quand même assez brève, tentez de demeurer dans des temps brefs.

M. Pouliot (Alain): Oui, je vais faire ça bref. Regardez, je reviens sur la page 17, là. Ce que vous avez à la page 17, compensations, contributions, les compensations, c'est ce qu'on verse aux producteurs. Donc, 2010-2011, on a versé 618 millions, 617,6, et, dans les contributions -- c'est-à-dire, je ne suis pas dans la bonne colonne -- 487 millions de compensations; dans les contributions, sur les 617, les producteurs en ont payé le tiers. Donc, les contributions payées par les producteurs, c'est le tiers du 617, donc c'est 200 millions.

On a versé 487 et les producteurs ont versé leur part de contributions, 200 millions. Donc, au net, il y a 280 quelques millions qui sont allés chez les producteurs.

Le Président (M. Paradis): M. le député de Rousseau.

M. Marceau: O.K. Je comprends votre réponse, là. Est-ce que ça ne veut pas dire qu'au net les montants diminuent, les montants versés diminuent?

Le Président (M. Paradis): M. Pouliot.

M. Pouliot (Alain): Entre les années, oui. Regardez la plus grosse année, 2008-2009, on a versé 835 millions, et des contributions de 767. Donc, les producteurs, là aussi, ont payé le tiers du 767.

Le Président (M. Paradis): M. le député de Rousseau.

M. Marceau: Je le comprends. Mais donc ce que je vous dis... Je suis d'accord pour dire que mon interprétation initiale n'était pas correcte. Par contre, malgré ce que vous me dites, là, il découle de cela que le montant net que La Financière injecte diminue au fur et à mesure que le temps passe.

Le Président (M. Paradis): M. Pouliot.

M. Marceau: Dans les trois années, là, que je vois là.

M. Pouliot (Alain): O.K. Il faut combiner, là, 17, la page 17 avec la 44... la 43, qui est l'état du fonds. Tout ce qu'on a en déficit dans le fonds, c'est de l'argent qu'on a sorti sans que personne ne contribue. Donc, actuellement, ces années-ci, l'excédent de contributions sur les compensations vient rembourser une

partie de ce déficit-là, qui sont des compensations déjà versées aux producteurs.

Le Président (M. Paradis): M. le député de Rousseau.

M. Marceau: Oui. M. le Président, il n'en demeure pas moins que -- et je reprends, là, je vais reprendre par un autre bout, là -- à partir du moment où le déficit cumulé est réduit, là, hein, c'est qu'au net il y a de l'argent de moins qui est sorti de vos poches puis il y a de l'argent de plus qui est rentré, là. Quelle que soit la méthode que vous utilisiez pour parvenir à la page précédente, là, si le déficit cumulé a diminué, c'est dire qu'il y a plus d'argent qui est rentré dans vos poches que d'argent qui en est sorti. Non?

Le Président (M. Paradis): M. Pouliot.

M. Pouliot (Alain): Non. D'abord, l'argent ne rentre pas dans mes poches.

M. Marceau: Non, non. Bien, vous comprenez ce que je dis, là.

Le Président (M. Paradis): Les poches de l'organisme, tout le monde a compris, là. Allez-y.

M. Marceau: Vous comprenez ce que je dis, non?

M. Po