Bill document — Vigie #215317

Vigie 215317

Quebec — Bills

DEUXIÈME SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE C ommission de la culture et de l’éducation R apport C onsultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 109, Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la

Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique Pr ocès-verbaux des séances des 28, 29 et 30 octobre 2025 202 5 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 296-20251104

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 28 OCTOBRE 2025 ................................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 29 OCTOBRE 2025 ......................................... 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 30 OCTOBRE 2025 .................................................. 7 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 8 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Première séance, le mardi 28 octobre 2025 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 109, Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la

Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique (Ordre de l’Assemblée le 21 octobre 2025) Membres présents : M me Bogemans (Iberville) vice-présidente M. Asselin (Vanier-Les Rivières) M me Cadet (Bourassa- Sauvé), p orte-parole de l’opposition officielle en matière de culture et de communications M. Émond (Richelieu) Mme Garceau (Robert-Baldwin) en remplacement de M. Tanguay (LaFontaine) Mme Gentilcore (Terrebonne) M. Lacombe (Papineau), ministre de la Culture et des Communications M. Lemieux (Saint-Jean) M. Lévesque (Chauveau) Mme Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques) en remplacement de M. Zanetti (Jean-Lesage), pour la première

partie de la séance M. Zanetti (Jean-Lesage), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de culture et de communications, pour la deuxième

partie de la séance Témoins (par ordre d’intervention) : M me Véronique Guèvremont, membre du Comité -conseil sur la découvrabilité des contenus culturels, et professeure titulaire, Faculté de droit, Université Laval M. Patrick Taillon, professeur de droit, Université Laval Laboratoire de recherche sur la découvrabilité et les transformations des industries culturelles à l'ère du commerce électronique: Mme Michèle Rioux, directrice M. Brice Simeu, chercheur M. Jean-Robert Bisaillon, chercheur

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 2 Observatoire de la culture et des communications du Québec: Mme Patricia Caris, statisticienne en chef par intérim, Institut de la statistique du Québec M. Martin Thibeault, directeur par intérim M. Claude Fortier, coordonnateur M. Pascal Genêt, analyste sénior et chargé de projets, statistiques culturelles, Institut de la statistique du Québec Commissaire à la langue française: M. Benoît Dubreuil, commissaire à la langue française M. Éric Poirier, commissaire adjoint à la langue française M.

Rodolphe Parent, agent de recherche Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec: M. Gabriel Pelletier, président Mme Mylène Cyr, directrice générale M. Charles Brière-Garneau, conseiller en communications ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 11 h 30, M me Bogemans (Iberville) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M.

Lacombe (Papineau), Mme Cadet (Bourassa-Sauvé), M me Massé (Sainte-Marie–Saint- Jacques) et Mme Gentilcore (Terrebonne) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend Mme Véronique Guèvremont. À 12 h 25, la Commission suspend ses travaux jusqu’ après les avis touchant les travaux des commissions. ___________________________ À 15 h 32, la Commission reprend ses travaux.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 3 Il est convenu de permettre à M. Zanetti (Jean -Lesage) de reprendre ses fonctions à

titre de membre de la Commission. Par conséquent, ceci met fin à son remplacement pour le reste de la séance. La Commission entend M. Patrick Taillon. À 16 h 19, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Laboratoire de recherche sur la découvrabilité et les transformations des industries culturelles à l'ère du commerce électronique. À 17 h 06, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Observatoire de la culture et des communications du Québec. À 17 h 53, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend le Commissaire à la langue française. À 18 h 39, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. La Commission entend l’Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec. À 19 h 22, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 29 octobre 2025, après les avis touchant les travaux des commissions.

La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________________ _________________________ Marie-Claude Paquette Marc Tanguay MCP/ws Québec, le 28 octobre 2025

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 29 octobre 2025 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 109, Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la

Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique (Ordre de l’Assemblée le 21 octobre 2025) Membres présents : M me Bogemans (Iberville), vice-présidente M. Asselin (Vanier-Les Rivières) M me Cadet (Bourassa- Sauvé), p orte-parole de l’opposition officielle en matière de culture et de communications M. Émond (Richelieu) Mme Garceau (Robert-Baldwin) en remplacement de M. Tanguay (LaFontaine) M. Lacombe (Papineau), ministre de la Culture et des Communications M. Lemieux (Saint-Jean) M. Lévesque (Chauveau) M.

Zanetti (Jean-Lesage), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de culture et de communications Témoins (par ordre d’intervention) : Union des artistes: Mme Tania Kontoyanni, présidente M. Alexandre Curzi, directeur général Fédération nationale des communications et de la culture – Confédération des syndicats nationaux (FNCC-CSN) : Mme Annick Charrette, présidente Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo: Mme Eve Paré, directrice générale M.

Simon Claus, directeur des affaires publiques Association des créatrices et créateurs de contenu du Québec: Mme Laurence Labrosse-Héroux, directrice générale M. Farnell Morisset, membre du conseil d’administration

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 5 Association québécoise de la production médiatique: Mme Hélène Messier, présidente-directrice générale Mme Annie Provencher, responsable des affaires réglementaires et de la veille stratégique Mme Anne-Valérie Tremblay, responsable du financement et des services aux membres ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 11 h 12, Mme Bogemans (Iberville) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement.

AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Union des artistes. À 11 h 57, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 09, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Fédération nationale des communications et de la culture – Confédération des syndicats nationaux (FNCC-CSN). À 15 h 56, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo. À 16 h 38, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend l’Association des créatrices et créateurs de contenu du Québec. À 17 h 24, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 6 La Commission entend l’Association québécoise de la production médiatique. À 18 h 06, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 30 octobre 2025, après les avis touchant les travaux des commissions. Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________________ _________________________ Dominic Garant Marc Tanguay DG/ws Québec, le 29 octobre 2025

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 30 octobre 2025 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 109, Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la

Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique (Ordre de l’Assemblée le 21 octobre 2025) Membres présents : M me Bogemans (Iberville) vice-présidente M. Asselin (Vanier-Les Rivières) Mme Cadet (Bourassa- Sauvé), p orte-parole de l’opposition officielle en matière de culture et de communications M. Émond (Richelieu) M. Lacombe (Papineau), ministre de la Culture et des Communications M. Lemieux (Saint-Jean) M. Lévesque (Chauveau) Mme Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques) en remplacement de M. Zanetti (Jean-Lesage), pour la deuxième

partie de la séance M. Zanetti (Jean-Lesage), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de culture et de communications , pour la première

partie de la séance Témoins (par ordre d’intervention) : Association des professionnels de l'édition musicale : M. Jérôme Payette, directeur général Québecor Média : M. Jad Barsoum, vice-président, Affaires institutionnelles M me Peggy Tabet, vice-présidente, Affaires règlementaires et environnementales, Mme Nathalie Fabien, directrice générale programmation linéaire et numérique , Groupe TVA et Illico+ Société professionnelle des auteurs , compositeurs du Québec et des artistes entrepreneurs : Mme Ariane Charbonneau, directrice générale ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 8 À 11 h 28, Mme Bogemans (Iberville) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission qu'il n'y a pas de remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Association des professionnels de l'édition musicale. À 12 h 09, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Québecor Média. À 12 h 46, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 01, la Commission reprend ses travaux.

Il est convenu de permettre à M me Massé (Sainte- Marie–Saint-Jacques) de remplacer M. Zanetti (Jean-Lesage). La Commission entend la Société professionnelle des auteurs-compositeurs du Québec. Mme la présidente dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 14 h 42, M me la présidente lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die.

La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________________ _________________________ Marie-Claude Paquette Marc Tanguay MCP/ws Québec, le 30 octobre 2025

Commission de la culture et de l’éducation

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association des créatrices et créateurs de contenu du Québec 003M Association des professionnels de l'édition musicale 010M Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec 005M Association québécoise de la production médiatique 004M Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo 013M Commissaire à la langue française 002M Fédération nationale des communications et de la culture (FNCC-CSN) 008M Guèvremont, Véronique Laboratoire de recherche sur la découvrabilité et les transformations des industries culturelles à l'ère du commerce électronique 001M Observatoire de la culture et des communications du Québec 015M Québecor Média 011M Société professionnelle des auteurs, compositeurs du Québec et des artistes entrepreneurs 009M Taillon, Patrick Union des artistes 007M

Commission de la culture et de l’éducation

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Association cinématographique - Canada 016M Bell Média 019M Digital Media Association 014M Google Canada YouTube 018M Netflix 020M Protecteur du citoyen 012M Société de télédiffusion du Québec 006M TV5 Québec Canada 017M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 215317
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 215317 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	2acd051a42975b66497be6aeb00a01ff6f404442

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