Public Finance — 24 September 2024 (43rd Legislature, 1st Session)

CFP 2024-09-24

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31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

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28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

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27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

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27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

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Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

mardi 24 septembre 2024

Vol. 47 N° 55

Étude détaillée du projet de loi n° 62, Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure

Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures

15 h

15 h 30

16 h

16 h 30

17 h

17 h 30

18 h

18 h 30

19 h

Journal des débats

15 h (version non révisée)

(Quinze heures vingt-deux minutes)

Le Président (M. Simard) : Très

bien. Je constate que nous avons quorum. Bienvenue à toutes et à tous. Nous

sommes en mesure d'entreprendre nos travaux.

Comme vous le savez, notre commission est

aujourd'hui réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 62, Loi visant principalement à diversifier les

stratégies d'acquisitions des organismes publics et à leur offrir davantage d'agilité

dans la réalisation de leurs projets d'infrastructures.

M. le secrétaire, bonjour. Soyez le

bienvenu à nouveau parmi nous. Y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, M. le

Président. Mme Abou-Khalil (Fabre) est remplacée par Mme Tardif

(Laviolette—Saint-Maurice), M. Poulin (Beauce-Sud) est remplacé par Mme Haytayan

(Laval-des-Rapides), Mme Cadet (Bourassa-Sauvé) est remplacée par MmeRotiroti (Jeanne-Mance―Viger)et M. Bouazzi (Maurice-Richard) est remplacé par M. Grandmont

(Taschereau).

Le Président (M. Simard) : Alors,

bienvenue à nos nouveaux collègues. Au moment de suspendre nos travaux, la

semaine dernière, nous venions de faire l'adoption de l'article 5, et nous

en étions rendus à la lecture de l'article 6. M. le ministre.

M. Julien : Oui, merci.

Merci, M. le Président. Bien, bonjour, tout le monde. Grand plaisir d'être ici

avec vous aujourd'hui. Donc, l'article 6 :

«6.

L'article 20 de cette loi est

modifié par l'ajout à la fin du paragraphe suivant :

«4° Lorsque l'approche collaborative

retenue comprend un partage des risques, des économies générées ou des gains

réalisés et des pertes subies, une mention indiquant que les conditions et les

modalités de ces partages seront convenues entre les parties et

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2024-09-24
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 43 1 journal debats CFP 240924.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	2ae5c7d23b0e19b2950ac4252745a219f1aa3aa4

Source file is stored in the law ingest library (html).